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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Montegut, conseiller municipal de Dieupentale

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Dieupentale
Territoire
Dieupentale
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Montegut siège au conseil municipal de Dieupentale en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 42 ans (né le 16/12/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dieupentale. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,84 %
  • Inscrits1 310
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 60,84 % (797 votants sur 1 310 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 26,24 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,60 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 775 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agissons Ensemble pour Dieupentale Donnée non disponible 456 58,84 % —
2e Dieupentale Unis Pour l'Avenir Donnée non disponible 163 21,03 % —
3e NOTRE VILLAGE, NOTRE FIERTÉ Donnée non disponible 156 20,13 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agissons Ensemble pour Dieupentale 456
Dieupentale Unis Pour l'Avenir 163
NOTRE VILLAGE, NOTRE FIERTÉ 156

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 775
Blancs 13
Nuls 9
Abstentions 513

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 26,24 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,60 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82048
Commune Dieupentale
Département Tarn-Et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 655 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dieupentale

Inscrits1 310
Votants797
Participation60,84 %
Abstentions513
Suffrages exprimés775
Votes blancs13
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Dieupentale1 1 31060,84 %775

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dieupentale

  • Population 1 659 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 324 012,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 194 322,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 329 759,68 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 324 012,99 1 194 322,57
2024 1 394 850,16 1 207 371,74
2023 1 328 391,66 1 141 487,54
2022 1 332 363,83 1 244 777,68
2021 1 305 427,01 1 122 437,45
2020 1 279 930,52 1 115 866,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 324 012,99 € 1 394 850,16 € 1 328 391,66 € 1 332 363,83 € 1 305 427,01 € 1 279 930,52 € 798,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 194 322,57 € 1 207 371,74 € 1 141 487,54 € 1 244 777,68 € 1 122 437,45 € 1 115 866,69 € 719,91 € (2025)
Impôts locaux 859 641,00 € 845 973,00 € 829 873,00 € 780 533,00 € 753 695,00 € 741 783,00 € 518,17 € (2025)
Frais de personnel 564 762,99 € 578 093,54 € 582 065,20 € 520 467,85 € 515 767,09 € 502 866,80 € 340,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 550,00 € 8 185,99 € 77 368,20 € 145 789,89 € 149 862,57 € 163 305,16 € 10,58 € (2025)
Dépenses d'investissement 335 179,62 € 131 214,26 € 291 223,46 € 832 826,65 € 251 122,74 € 246 330,80 € 202,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 596,53 € 21 478,96 € 184 262,26 € 728 567,86 € 149 496,46 € 147 269,07 € 134,18 € (2025)
Épargne brute 129 690,42 € 187 478,42 € 186 904,12 € 87 586,15 € 182 989,56 € 164 063,83 € 78,17 € (2025)
Épargne nette 17 107,33 € 77 743,12 € 79 942,92 € -16 672,64 € 81 363,28 € 65 002,10 € 10,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 319,69 € 233 407,84 € 173 327,28 € -538 341,23 € 190 213,28 € 178 462,76 € 15,86 € (2025)
Encours de la dette 1 329 759,68 € 1 442 342,77 € 1 552 078,07 € 1 658 873,13 € 1 763 131,92 € 1 864 432,87 € 801,54 € (2025)
Annuité de la dette 151 259,30 € 151 259,30 € 151 259,30 € 151 259,30 € 151 259,30 € 151 259,30 € 91,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 244 131
Dotation de solidarité rurale (DSR) 116 124
Dotation forfaitaire 89 938

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 244 131,00 € 2026
Dotation forfaitaire 89 938,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 116 124,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Dieupentale

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 324 010 1 196 250 222 600
2024 1 394 850 1 209 290 48 660
2023 1 328 390 1 144 400 187 620
2022 1 332 360 1 248 870 728 570
2021 1 305 430 1 128 980 149 500
2020 1 279 930 1 115 870 147 270
2019 1 287 170 1 004 300 227 930
2018 1 322 120 939 340 61 000
2017 1 232 490 875 360 924 200
2016 1 265 440 990 930 281 380
2015 1 143 340 908 650 94 010
2014 1 148 900 874 480 41 820
2013 1 018 660 876 310 112 760
2012 938 110 771 280 972 680
2011 1 110 840 931 100 833 120
2010 867 400 709 210 597 110
2009 769 790 663 080 718 520
2008 684 800 594 420 973 550
2007 602 990 481 000 1 155 870
2006 570 880 461 580 35 760
2005 538 370 430 950 85 850
2004 513 560 386 870 365 440
2003 459 890 334 670 161 080
2002 466 650 420 990 9 910
2001 420 550 367 690 30 940
2000 428 980 426 820 67 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 400 702 060 22 860
2024 15 810 675 950 25 390
2023 17 130 641 340 24 470
2022 17 070 588 770 22 920
2021 13 910 564 270 22 250
2020 307 570 259 220 22 320
2019 298 990 256 120 22 300
2018 294 560 245 380 21 850
2017 291 890 241 100 21 670
2016 281 840 236 350 21 680
2015 280 290 231 100 21 400
2014 266 870 219 350 21 400
2013 255 360 211 900 21 850
2012 238 140 199 420 17 950
2011 223 270 187 010 20 560
2010 131 930 168 730 19 290
2009 119 700 156 700 18 950
2008 110 500 123 040 18 230
2007 90 400 105 670 17 100
2006 69 960 96 640 16 670
2005 61 400 85 130 19 230
2004 57 730 79 930 18 620
2003 49 340 70 650 18 540
2002 43 720 65 510 18 210
2001 39 910 62 430 17 780
2000 36 350 59 620 17 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 112 580 151 260
2024 0 109 740 151 260
2023 0 106 960 151 260
2022 0 104 260 151 260
2021 0 101 630 151 260
2020 0 99 060 151 260
2019 0 96 560 151 260
2018 0 102 980 161 160
2017 50 000 97 780 179 400
2016 0 88 200 184 660
2015 0 84 590 184 660
2014 0 85 820 189 500
2013 0 90 490 197 940
2012 380 94 440 205 840
2011 400 000 106 470 217 910
2010 0 103 810 211 050
2009 0 117 950 205 330
2008 1 000 000 101 680 188 950
2007 1 165 000 84 870 110 900
2006 0 91 260 121 930
2005 20 000 106 080 140 380
2004 405 500 91 160 116 560
2003 160 000 55 610 74 740
2002 0 58 150 82 590
2001 0 52 870 81 230
2000 0 48 670 75 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 659 1 324 010,00 € 743 510,00 € 58 980,00 € 234 930,00 € 1 196 250,00 € 564 760,00 € 373 530,00 € 38 680,00 € 103 270,00 € 14 400,00 € 702 060,00 € 22 860,00 € 0,00 € 84 400,00 € 222 600,00 € 112 580,00 € 151 260,00 €
2024 1 648 1 394 850,00 € 719 780,00 € 74 150,00 € 226 350,00 € 1 209 290,00 € 578 090,00 € 397 750,00 € 41 520,00 € 81 630,00 € 15 810,00 € 675 950,00 € 25 390,00 € 0,00 € 0,00 € 48 660,00 € 109 740,00 € 151 260,00 €
2023 1 639 1 328 390,00 € 683 680,00 € 77 820,00 € 216 810,00 € 1 144 400,00 € 582 070,00 € 360 930,00 € 44 300,00 € 49 460,00 € 17 130,00 € 641 340,00 € 24 470,00 € 0,00 € 0,00 € 187 620,00 € 106 960,00 € 151 260,00 €
2022 1 664 1 332 360,00 € 631 300,00 € 83 550,00 € 215 250,00 € 1 248 870,00 € 520 470,00 € 330 620,00 € 47 000,00 € 236 250,00 € 17 070,00 € 588 770,00 € 22 920,00 € 0,00 € 82 960,00 € 728 570,00 € 104 260,00 € 151 260,00 €
2021 1 689 1 305 430,00 € 601 830,00 € 71 160,00 € 223 710,00 € 1 128 980,00 € 515 770,00 € 363 150,00 € 49 630,00 € 88 780,00 € 13 910,00 € 564 270,00 € 22 250,00 € 0,00 € 141 320,00 € 149 500,00 € 101 630,00 € 151 260,00 €
2020 1 718 1 279 930,00 € 590 760,00 € 66 910,00 € 226 480,00 € 1 115 870,00 € 502 870,00 € 307 670,00 € 52 200,00 € 161 830,00 € 307 570,00 € 259 220,00 € 22 320,00 € 0,00 € 131 270,00 € 147 270,00 € 99 060,00 € 151 260,00 €
2019 1 700 1 287 170,00 € 579 120,00 € 64 430,00 € 215 400,00 € 1 004 300,00 € 425 350,00 € 268 530,00 € 54 700,00 € 175 470,00 € 298 990,00 € 256 120,00 € 22 300,00 € 0,00 € 0,00 € 227 930,00 € 96 560,00 € 151 260,00 €
2018 1 665 1 322 120,00 € 563 030,00 € 59 330,00 € 208 870,00 € 939 340,00 € 386 310,00 € 264 240,00 € 58 180,00 € 152 220,00 € 294 560,00 € 245 380,00 € 21 850,00 € 0,00 € 10 630,00 € 61 000,00 € 102 980,00 € 161 160,00 €
2017 1 617 1 232 490,00 € 557 120,00 € 41 620,00 € 201 590,00 € 875 360,00 € 322 490,00 € 249 300,00 € 81 620,00 € 139 920,00 € 291 890,00 € 241 100,00 € 21 670,00 € 50 000,00 € 26 700,00 € 924 200,00 € 97 780,00 € 179 400,00 €
2016 1 569 1 265 440,00 € 632 020,00 € 51 840,00 € 218 100,00 € 990 930,00 € 393 340,00 € 273 960,00 € 96 460,00 € 149 990,00 € 281 840,00 € 236 350,00 € 21 680,00 € 0,00 € 35 040,00 € 281 380,00 € 88 200,00 € 184 660,00 €
2015 1 518 1 143 340,00 € 619 620,00 € 15 230,00 € 223 110,00 € 908 650,00 € 364 650,00 € 246 870,00 € 100 060,00 € 132 590,00 € 280 290,00 € 231 100,00 € 21 400,00 € 0,00 € 12 640,00 € 94 010,00 € 84 590,00 € 184 660,00 €
2014 1 477 1 148 900,00 € 634 400,00 € 11 120,00 € 227 000,00 € 874 480,00 € 303 850,00 € 270 810,00 € 103 690,00 € 126 270,00 € 266 870,00 € 219 350,00 € 21 400,00 € 0,00 € 0,00 € 41 820,00 € 85 820,00 € 189 500,00 €
2013 1 443 1 018 660,00 € 558 870,00 € 0,00 € 226 360,00 € 876 310,00 € 326 410,00 € 243 080,00 € 107 450,00 € 105 820,00 € 255 360,00 € 211 900,00 € 21 850,00 € 0,00 € 245 480,00 € 112 760,00 € 90 490,00 € 197 940,00 €
2012 1 360 938 110,00 € 532 140,00 € 4 640,00 € 210 080,00 € 771 280,00 € 333 120,00 € 213 800,00 € 111 400,00 € 47 990,00 € 238 140,00 € 199 420,00 € 17 950,00 € 380,00 € 111 470,00 € 972 680,00 € 94 440,00 € 205 840,00 €
2011 1 278 1 110 840,00 € 503 440,00 € 730,00 € 188 860,00 € 931 100,00 € 296 050,00 € 188 220,00 € 111 430,00 € 21 640,00 € 223 270,00 € 187 010,00 € 20 560,00 € 400 000,00 € 413 850,00 € 833 120,00 € 106 470,00 € 217 910,00 €
2010 1 199 867 400,00 € 483 060,00 € 680,00 € 172 930,00 € 709 210,00 € 324 430,00 € 180 290,00 € 107 240,00 € 3 540,00 € 131 930,00 € 168 730,00 € 19 290,00 € 0,00 € 234 320,00 € 597 110,00 € 103 810,00 € 211 050,00 €
2009 1 032 769 790,00 € 422 230,00 € 580,00 € 178 300,00 € 663 080,00 € 333 260,00 € 174 060,00 € 87 380,00 € 12 930,00 € 119 700,00 € 156 700,00 € 18 950,00 € 0,00 € 371 760,00 € 718 520,00 € 117 950,00 € 205 330,00 €
2008 743 684 800,00 € 403 580,00 € 580,00 € 104 530,00 € 594 420,00 € 293 580,00 € 160 750,00 € 87 270,00 € 7 340,00 € 110 500,00 € 123 040,00 € 18 230,00 € 1 000 000,00 € 6 840,00 € 973 550,00 € 101 680,00 € 188 950,00 €
2007 743 602 990,00 € 352 950,00 € 550,00 € 103 010,00 € 481 000,00 € 271 720,00 € 134 620,00 € 26 080,00 € 5 380,00 € 90 400,00 € 105 670,00 € 17 100,00 € 1 165 000,00 € 86 560,00 € 1 155 870,00 € 84 870,00 € 110 900,00 €
2006 743 570 880,00 € 342 150,00 € 580,00 € 101 200,00 € 461 580,00 € 236 420,00 € 145 050,00 € 30 670,00 € 5 310,00 € 69 960,00 € 96 640,00 € 16 670,00 € 0,00 € 2 350,00 € 35 760,00 € 91 260,00 € 121 930,00 €
2005 743 538 370,00 € 305 610,00 € 520,00 € 99 120,00 € 430 950,00 € 207 700,00 € 136 670,00 € 34 290,00 € 9 610,00 € 61 400,00 € 85 130,00 € 19 230,00 € 20 000,00 € 21 180,00 € 85 850,00 € 106 080,00 € 140 380,00 €
2004 743 513 560,00 € 283 250,00 € 1 310,00 € 98 330,00 € 386 870,00 € 177 630,00 € 128 490,00 € 25 480,00 € 12 410,00 € 57 730,00 € 79 930,00 € 18 620,00 € 405 500,00 € 29 080,00 € 365 440,00 € 91 160,00 € 116 560,00 €
2003 743 459 890,00 € 233 720,00 € 15 830,00 € 64 860,00 € 334 670,00 € 152 810,00 € 99 890,00 € 19 130,00 € 22 730,00 € 49 340,00 € 70 650,00 € 18 540,00 € 160 000,00 € 4 040,00 € 161 080,00 € 55 610,00 € 74 740,00 €
2002 743 466 650,00 € 219 860,00 € 49 020,00 € 64 650,00 € 420 990,00 € 160 030,00 € 127 650,00 € 24 440,00 € 4 700,00 € 43 720,00 € 65 510,00 € 18 210,00 € 0,00 € 10 440,00 € 9 910,00 € 58 150,00 € 82 590,00 €
2001 743 420 550,00 € 206 980,00 € 42 030,00 € 61 280,00 € 367 690,00 € 153 340,00 € 107 610,00 € 28 360,00 € 6 770,00 € 39 910,00 € 62 430,00 € 17 780,00 € 0,00 € 25 700,00 € 30 940,00 € 52 870,00 € 81 230,00 €
2000 743 428 980,00 € 202 500,00 € 23 560,00 € 57 850,00 € 426 820,00 € 156 650,00 € 126 090,00 € 27 260,00 € 9 470,00 € 36 350,00 € 59 620,00 € 17 150,00 € 0,00 € 7 910,00 € 67 770,00 € 48 670,00 € 75 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 924 29 127 552,00 € 973 442,00 € 454 19 825 010,00 € 717 26 244 306,00 € 229 5 632 775,00 €
2023 882 26 586 919,00 € 850 647,00 € 404 17 373 718,00 € 683 24 394 932,00 € 225 5 214 525,00 €
2022 857 24 655 008,00 € 804 367,00 € 391 16 106 818,00 € 674 22 557 214,00 € 225 4 944 346,00 €
2021 865 24 434 474,00 € 921 441,00 € 368 15 748 904,00 € 674 20 958 403,00 € 210 4 429 685,00 €
2020 847 22 845 581,00 € 825 854,00 € 396 15 305 859,00 € 668 20 651 007,00 € 203 4 206 943,00 €
2019 826 22 344 339,00 € 1 014 718,00 € 391 14 729 882,00 € 662 20 839 521,00 € 192 4 000 260,00 €
2018 815 21 776 111,00 € 941 470,00 € 411 15 325 258,00 € 648 20 356 780,00 € 194 3 855 268,00 €
2017 807 20 762 812,00 € 825 117,00 € 332 12 882 489,00 € 640 19 659 078,00 € 189 3 897 498,00 €
2016 803 20 306 790,00 € 736 469,00 € 322 12 182 106,00 € 628 18 950 725,00 € 188 3 902 012,00 €
2015 806 22 361 510,00 € 977 991,00 € 310 14 592 903,00 € 630 18 242 461,00 € 196 3 777 082,00 €
2014 790 18 980 948,00 € 678 318,00 € 321 11 637 094,00 € 623 17 625 508,00 € 189 3 622 362,00 €
2013 796 18 893 405,00 € 666 162,00 € 347 12 166 565,00 € 638 17 441 300,00 € 186 3 525 373,00 €
2012 773 17 504 167,00 € 566 625,00 € 365 11 942 508,00 € 612 16 275 055,00 € 180 3 240 650,00 €
2011 746 16 870 172,00 € 512 259,00 € 409 12 874 697,00 € 585 15 329 287,00 € 174 3 219 146,00 €
2010 758 15 784 627,00 € 417 497,00 € 392 11 932 806,00 € 598 14 400 253,00 € 178 3 171 590,00 €
2009 756 16 056 099,00 € 448 420,00 € 393 12 155 522,00 € 599 14 154 091,00 € 181 3 192 503,00 €
2008 720 14 759 817,00 € 341 168,00 € 379 11 306 706,00 € 557 13 212 545,00 € 178 3 010 949,00 €
2007 672 13 359 818,00 € 366 592,00 € 371 10 394 317,00 € 530 11 995 232,00 € 162 2 778 355,00 €
2006 606 11 668 470,00 € 329 796,00 € 325 8 856 941,00 € 453 10 039 735,00 € 158 2 697 801,00 €
2005 524 8 105 728,00 € 442 775,00 € 272 6 068 264,00 € 375 8 304 948,00 € 152 2 478 606,00 €
2004 495 6 965 398,00 € 359 431,00 € 234 5 089 189,00 € 347 7 397 630,00 € 145 2 271 284,00 €
2003 499 7 018 849,00 € 370 389,00 € 239 5 114 750,00 € 347 7 284 116,00 € 145 2 178 323,00 €
2002 500 6 594 948,00 € 290 843,00 € 228 — 354 6 921 978,00 € 145 1 987 243,00 €
2001 467 5 808 065,00 € 268 210,00 € 213 — 324 6 215 501,00 € 135 1 871 612,00 €
2000 — — 286 159,76 € 185 3 426 773,25 € — — — —
1999 — — 245 748,27 € 175 3 009 173,16 € — — — —
1998 — — 268 119,10 € 162 2 828 580,84 € — — — —
1997 — — 224 066,52 € 140 2 501 832,44 € — — — —
1996 — — 241 025,56 € 119 2 292 571,31 € — — — —
1995 — — 272 401,09 € 134 2 404 223,60 € — — — —
1994 — — 262 796,65 € 139 2 489 651,61 € — — — —
1993 — — 241 951,23 € 133 2 364 082,10 € — — — —
1992 — — 267 919,39 € 126 2 247 883,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-Et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 146 486 470,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 136 067 374,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal MONTEGUT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MONTEGUT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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