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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Jacques Lerat, conseiller municipal de Diffembach-lès-Hellimer

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Diffembach-lès-Hellimer
Territoire
Diffembach-lès-Hellimer
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jean-Jacques Lerat siège au conseil municipal de Diffembach-lès-Hellimer en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 19/05/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Diffembach-lès-Hellimer. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues155
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,40 %
  • Inscrits272
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 155 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,40 % (167 votants sur 272 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 155 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Perspectives et avenir Donnée non disponible 155 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Perspectives et avenir 155

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 155
Blancs 7
Nuls 5
Abstentions 105

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57178
Commune Diffembach-lès-Hellimer
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 359 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Diffembach-lès-Hellimer

Inscrits272
Votants167
Participation61,40 %
Abstentions105
Suffrages exprimés155
Votes blancs7
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Diffembach-lès-Hellimer1 27261,40 %155 155100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Diffembach-lès-Hellimer

  • Population 364 habitants
  • Recettes de fonctionnement 317 867,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 179 265,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 704,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 17 marchés
  • Montant des marchés notifiés 733 852,38 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 317 867,54 179 265,12
2024 272 238,06 213 147,20
2023 270 866,77 213 876,22
2022 641 359,34 300 166,96
2021 292 979,96 155 369,22
2020 289 782,03 134 699,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 317 867,54 € 272 238,06 € 270 866,77 € 641 359,34 € 292 979,96 € 289 782,03 € 873,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 179 265,12 € 213 147,20 € 213 876,22 € 300 166,96 € 155 369,22 € 134 699,81 € 492,49 € (2025)
Impôts locaux 142 373,58 € 133 164,00 € 130 468,00 € 122 179,00 € 119 177,00 € 110 541,00 € 391,14 € (2025)
Frais de personnel 44 799,56 € 45 307,33 € 47 182,74 € 35 421,42 € 27 713,62 € 24 868,28 € 123,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 7 199,54 € 2 943,62 € 7 579,91 € 502,32 € 420,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 426 120,47 € 34 747,87 € 56 185,89 € 34 019,83 € 125 740,85 € 63 121,81 € 1 170,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 426 120,47 € 34 747,87 € 54 848,89 € 31 243,72 € 125 393,85 € 62 671,81 € 1 170,66 € (2025)
Épargne brute 138 602,42 € 59 090,86 € 56 990,55 € 341 192,38 € 137 610,74 € 155 082,22 € 380,78 € (2025)
Épargne nette 138 602,42 € 59 090,86 € 55 653,55 € 338 416,27 € 137 263,74 € 154 632,22 € 380,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -262 370,52 € 27 641,96 € 8 453,81 € 322 570,77 € 33 737,87 € 95 705,50 € -720,80 € (2025)
Encours de la dette 2 704,00 € 2 704,00 € 2 704,00 € 3 117,00 € 3 938,11 € 3 915,11 € 7,43 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 1 337,00 € 2 776,11 € 347,00 € 450,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 101
Dotation forfaitaire 13 545
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 556

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 101,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 545,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 556,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Diffembach-lès-Hellimer

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 280 550 179 270 426 120
2024 302 240 175 900 34 750
2023 270 870 195 160 54 850
2022 647 190 174 590 31 240
2021 252 100 182 670 125 390
2020 250 160 133 790 62 670
2019 262 390 138 460 61 010
2018 260 440 155 030 214 460
2017 271 960 128 350 36 780
2016 322 110 180 930 57 640
2015 285 600 118 540 88 500
2014 281 300 118 520 122 750
2013 273 350 110 200 93 280
2012 272 710 115 790 223 540
2011 245 430 107 990 154 510
2010 247 300 118 270 99 550
2009 236 350 105 290 384 950
2008 206 370 110 270 301 220
2007 220 440 103 180 113 490
2006 191 530 131 630 83 750
2005 222 060 105 970 218 950
2004 184 430 95 680 157 040
2003 200 350 106 840 99 870
2002 181 530 91 820 160 580
2001 158 760 85 250 101 130
2000 154 860 72 350 130 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 610 69 880 7 810
2024 1 030 67 670 8 770
2023 970 66 290 8 440
2022 1 100 61 160 7 860
2021 670 57 860 7 580
2020 52 930 22 330 7 590
2019 51 530 22 310 7 510
2018 51 770 21 440 7 290
2017 51 250 21 020 7 200
2016 50 200 21 120 7 200
2015 50 220 20 870 7 120
2014 49 700 20 760 7 060
2013 52 240 20 900 7 270
2012 49 300 20 320 7 160
2011 47 580 18 860 7 050
2010 27 360 17 380 6 580
2009 24 900 16 550 6 400
2008 21 840 15 080 6 230
2007 20 390 14 370 6 150
2006 19 160 13 280 5 920
2005 17 370 12 630 7 170
2004 15 820 11 190 6 950
2003 15 570 10 750 6 670
2002 14 010 10 330 6 390
2001 13 280 9 880 6 190
2000 12 900 9 660 6 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 12 150 13 240
2003 0 11 140 13 240
2002 0 10 220 13 240
2001 0 9 380 13 240
2000 0 8 600 13 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 364 280 550,00 € 113 900,00 € 50 520,00 € 25 540,00 € 179 270,00 € 44 800,00 € 94 680,00 € 0,00 € 980,00 € 610,00 € 69 880,00 € 7 810,00 € 0,00 € 10 000,00 € 426 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 359 302 240,00 € 112 530,00 € 46 120,00 € 25 790,00 € 175 900,00 € 45 310,00 € 95 480,00 € 0,00 € 1 960,00 € 1 030,00 € 67 670,00 € 8 770,00 € 0,00 € 0,00 € 34 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 355 270 870,00 € 110 000,00 € 42 030,00 € 25 020,00 € 195 160,00 € 47 180,00 € 114 000,00 € 0,00 € 350,00 € 970,00 € 66 290,00 € 8 440,00 € 0,00 € 0,00 € 54 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 352 647 190,00 € 102 560,00 € 38 810,00 € 23 810,00 € 174 590,00 € 35 420,00 € 94 620,00 € 0,00 € 3 000,00 € 1 100,00 € 61 160,00 € 7 860,00 € 0,00 € 0,00 € 31 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 355 252 100,00 € 97 370,00 € 36 240,00 € 25 570,00 € 182 670,00 € 27 710,00 € 88 460,00 € 0,00 € 1 400,00 € 670,00 € 57 860,00 € 7 580,00 € 0,00 € 0,00 € 125 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 360 250 160,00 € 93 620,00 € 36 690,00 € 27 090,00 € 133 790,00 € 24 870,00 € 83 980,00 € 0,00 € 2 100,00 € 52 930,00 € 22 330,00 € 7 590,00 € 0,00 € 0,00 € 62 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 363 262 390,00 € 91 680,00 € 35 270,00 € 28 390,00 € 138 460,00 € 23 490,00 € 84 170,00 € 0,00 € 2 020,00 € 51 530,00 € 22 310,00 € 7 510,00 € 0,00 € 59 350,00 € 61 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 375 260 440,00 € 90 820,00 € 35 860,00 € 31 680,00 € 155 030,00 € 26 750,00 € 77 290,00 € 0,00 € 400,00 € 51 770,00 € 21 440,00 € 7 290,00 € 0,00 € 6 690,00 € 214 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 385 271 960,00 € 89 810,00 € 34 060,00 € 37 280,00 € 128 350,00 € 28 270,00 € 67 770,00 € 0,00 € 410,00 € 51 250,00 € 21 020,00 € 7 200,00 € 0,00 € 0,00 € 36 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 397 322 110,00 € 103 150,00 € 33 890,00 € 45 090,00 € 180 930,00 € 30 170,00 € 76 800,00 € 0,00 € 1 880,00 € 50 200,00 € 21 120,00 € 7 200,00 € 0,00 € 0,00 € 57 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 399 285 600,00 € 104 830,00 € 32 810,00 € 49 580,00 € 118 540,00 € 26 610,00 € 62 620,00 € 0,00 € 200,00 € 50 220,00 € 20 870,00 € 7 120,00 € 0,00 € 9 590,00 € 88 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 386 281 300,00 € 133 920,00 € 4 640,00 € 52 850,00 € 118 520,00 € 23 680,00 € 48 680,00 € 0,00 € 200,00 € 49 700,00 € 20 760,00 € 7 060,00 € 0,00 € 0,00 € 122 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 380 273 350,00 € 108 040,00 € 27 900,00 € 53 850,00 € 110 200,00 € 20 640,00 € 44 290,00 € 0,00 € 240,00 € 52 240,00 € 20 900,00 € 7 270,00 € 0,00 € 32 060,00 € 93 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 379 272 710,00 € 102 800,00 € 25 200,00 € 61 180,00 € 115 790,00 € 20 180,00 € 51 090,00 € 0,00 € 50,00 € 49 300,00 € 20 320,00 € 7 160,00 € 0,00 € 25 700,00 € 223 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 377 245 430,00 € 95 200,00 € 23 040,00 € 50 810,00 € 107 990,00 € 18 580,00 € 40 170,00 € 0,00 € 260,00 € 47 580,00 € 18 860,00 € 7 050,00 € 0,00 € 15 310,00 € 154 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 368 247 300,00 € 104 800,00 € 21 880,00 € 50 130,00 € 118 270,00 € 20 610,00 € 48 980,00 € 0,00 € 0,00 € 27 360,00 € 17 380,00 € 6 580,00 € 0,00 € 100 300,00 € 99 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 364 236 350,00 € 86 610,00 € 20 420,00 € 57 000,00 € 105 290,00 € 16 080,00 € 44 810,00 € 0,00 € 750,00 € 24 900,00 € 16 550,00 € 6 400,00 € 0,00 € 9 860,00 € 384 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 314 206 370,00 € 83 580,00 € 14 710,00 € 45 360,00 € 110 270,00 € 16 630,00 € 39 870,00 € 0,00 € 650,00 € 21 840,00 € 15 080,00 € 6 230,00 € 0,00 € 183 460,00 € 301 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 314 220 440,00 € 81 370,00 € 18 510,00 € 44 710,00 € 103 180,00 € 14 690,00 € 45 510,00 € 150,00 € 1 110,00 € 20 390,00 € 14 370,00 € 6 150,00 € 0,00 € 15 930,00 € 113 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 314 191 530,00 € 68 920,00 € 16 710,00 € 50 590,00 € 131 630,00 € 16 630,00 € 33 430,00 € 0,00 € 680,00 € 19 160,00 € 13 280,00 € 5 920,00 € 0,00 € 15 060,00 € 83 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 314 222 060,00 € 61 830,00 € 15 390,00 € 43 970,00 € 105 970,00 € 14 730,00 € 37 890,00 € 0,00 € 400,00 € 17 370,00 € 12 630,00 € 7 170,00 € 0,00 € 53 510,00 € 218 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 314 184 430,00 € 54 950,00 € 14 060,00 € 42 620,00 € 95 680,00 € 13 270,00 € 32 330,00 € 1 090,00 € 870,00 € 15 820,00 € 11 190,00 € 6 950,00 € 0,00 € 37 580,00 € 157 040,00 € 12 150,00 € 13 240,00 €
2003 314 200 350,00 € 49 700,00 € 13 050,00 € 34 750,00 € 106 840,00 € 13 470,00 € 42 850,00 € 2 100,00 € 1 040,00 € 15 570,00 € 10 750,00 € 6 670,00 € 0,00 € 36 490,00 € 99 870,00 € 11 140,00 € 13 240,00 €
2002 314 181 530,00 € 45 990,00 € 8 420,00 € 34 580,00 € 91 820,00 € 12 980,00 € 29 990,00 € 3 100,00 € 1 140,00 € 14 010,00 € 10 330,00 € 6 390,00 € 0,00 € 23 870,00 € 160 580,00 € 10 220,00 € 13 240,00 €
2001 314 158 760,00 € 45 940,00 € 11 460,00 € 34 220,00 € 85 250,00 € 13 670,00 € 28 790,00 € 3 860,00 € 840,00 € 13 280,00 € 9 880,00 € 6 190,00 € 0,00 € 18 250,00 € 101 130,00 € 9 380,00 € 13 240,00 €
2000 314 154 860,00 € 46 350,00 € 16 350,00 € 34 000,00 € 72 350,00 € 16 530,00 € 28 010,00 € 4 630,00 € 850,00 € 12 900,00 € 9 660,00 € 6 060,00 € 0,00 € 9 590,00 € 130 140,00 € 8 600,00 € 13 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 205 7 497 897,00 € 427 572,00 € 103 5 540 947,00 € 132 4 536 834,00 € 83 2 069 429,00 €
2023 210 6 648 325,00 € 243 725,00 € 90 4 444 838,00 € 138 4 603 744,00 € 87 1 935 088,00 €
2022 208 5 868 478,00 € 217 893,00 € 86 3 687 341,00 € 135 4 249 243,00 € 88 1 901 795,00 €
2021 206 5 683 963,00 € 231 642,00 € 89 3 637 447,00 € 125 3 824 357,00 € 86 1 943 337,00 €
2020 206 5 360 915,00 € 194 264,00 € 84 3 315 132,00 € 128 3 662 140,00 € 86 1 887 123,00 €
2019 195 5 158 426,00 € 203 589,00 € 93 3 319 756,00 € 120 3 648 530,00 € 81 1 749 763,00 €
2018 197 4 975 585,00 € -5 422,00 € 93 3 268 173,00 € 123 3 572 925,00 € 81 1 659 473,00 €
2017 186 4 617 333,00 € 153 496,00 € 66 2 608 200,00 € 114 3 297 089,00 € 78 1 650 721,00 €
2016 187 4 483 450,00 € 163 951,00 € 64 2 524 939,00 € 116 3 300 168,00 € 80 1 595 736,00 €
2015 186 4 566 566,00 € 177 365,00 € 74 2 755 767,00 € 119 3 270 378,00 € 77 1 561 357,00 €
2014 183 4 591 782,00 € 202 631,00 € 79 2 911 545,00 € 113 3 249 676,00 € 76 1 568 833,00 €
2013 185 4 551 985,00 € 196 075,00 € 81 2 906 413,00 € 122 3 399 658,00 € 73 1 415 430,00 €
2012 196 4 499 976,00 € 154 241,00 € 96 3 097 561,00 € 128 3 453 780,00 € 75 1 274 256,00 €
2011 190 4 275 564,00 € 129 002,00 € 104 3 174 549,00 € 126 3 439 648,00 € 71 1 178 084,00 €
2010 189 4 118 275,00 € 127 843,00 € 100 3 037 230,00 € 132 3 400 945,00 € 66 1 104 175,00 €
2009 188 4 118 468,00 € 75 021,00 € 104 3 091 523,00 € 128 3 513 408,00 € 68 1 045 862,00 €
2008 184 3 962 678,00 € 53 358,00 € 98 2 972 094,00 € 128 3 451 937,00 € 63 1 007 595,00 €
2007 183 3 615 550,00 € 121 050,00 € 94 2 623 218,00 € 126 3 109 481,00 € 64 943 247,00 €
2006 176 3 477 684,00 € 79 222,00 € 85 2 310 401,00 € 125 3 033 101,00 € 59 882 644,00 €
2005 172 2 678 311,00 € 102 386,00 € 91 1 895 160,00 € 120 2 966 857,00 € 57 810 427,00 €
2004 167 2 526 783,00 € 86 216,00 € 88 1 787 752,00 € 117 2 790 694,00 € 51 744 348,00 €
2003 172 2 338 162,00 € 74 853,00 € 85 1 596 425,00 € 121 2 577 514,00 € 58 754 219,00 €
2002 166 2 351 989,00 € 87 487,00 € 87 1 619 617,00 € 117 2 583 562,00 € 55 722 882,00 €
2001 163 2 205 373,00 € 78 994,00 € 88 1 575 021,00 € 113 2 442 073,00 € 55 664 735,00 €
2000 — — 106 303,92 € 87 1 542 980,26 € — — — —
1999 — — 98 981,79 € 92 1 505 109,02 € — — — —
1998 — — 98 323,98 € 90 1 473 487,44 € — — — —
1997 — — 84 434,19 € 78 1 296 969,16 € — — — —
1996 — — 70 063,28 € 68 1 110 896,14 € — — — —
1995 — — 69 216,73 € 74 1 102 135,35 € — — — —
1994 — — 75 115,44 € 77 1 097 571,49 € — — — —
1993 — — 63 597,16 € 68 960 283,22 € — — — —
1992 — — 68 041,96 € 66 918 299,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 155 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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