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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno David, conseiller municipal de Dijon

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Dijon
Territoire
Dijon
Parti ou groupe
Liste Union de la Droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Bruno David siège au conseil municipal de Dijon en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 23/02/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Union de la Droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dijon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 59 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues13 368
  • Part des suffrages exprimés30,67 %
  • Position2e sur 3
  • Tour de l’électionSecond tour
  • Retard sur la liste ou le candidat en tête12 088 voixNathalie KOENDERS
  • Participation50,53 %
  • Inscrits88 936
  • Bureaux de vote96 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au second tour avec 13 368 voix, soit 30,67 % des suffrages exprimés : 2e position sur 3.
  • En retard de 12 088 voix (27,73 points) sur Nathalie KOENDERS, en tête.
  • Participation : 50,53 % (44 940 votants sur 88 936 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,93 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 8 candidatures, 46 201 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Dijon. écologique sociale attractive Liste du Parti socialiste 18 078 39,13 % —
2e AGIR POUR DIJON Liste Union de la Droite 11 933 25,83 % —
3e LE RASSEMBLEMENT DIJONNAIS Liste d'union à l'extrême-droite 5 868 12,70 % —
4e Dijon change d'ère Liste Union de la Gauche 3 955 8,56 % —
5e Dijon Populaire La France insoumise 3 573 7,73 % —
6e Dijon Avenir : Bifurquer, Inspirer, Protéger Liste Divers 2 064 4,47 % —
7e Lutte ouvrière - Le camp des travailleurs Liste d'extrême-gauche 502 1,09 % —
8e Pour la défense des services publics, contre l'économie de guerre Liste d'extrême-gauche 228 0,490 % —
Second tour — 3 candidatures, 43 585 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Nathalie KOENDERS
Dijon. écologique sociale attractive		 Liste du Parti socialiste 25 456 58,41 % Principal concurrent
2e Emmanuel BICHOT
AGIR POUR DIJON		 Liste Union de la Droite 13 368 30,67 % Élu (fiche affichée)
3e Thierry COUDERT
LE RASSEMBLEMENT DIJONNAIS		 Liste d'union à l'extrême-droite 4 761 10,92 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Nathalie KOENDERS 25 456
Emmanuel BICHOT 13 368
Thierry COUDERT 4 761

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 43 585
Blancs 831
Nuls 524
Abstentions 43 996

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,93 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste du Parti socialiste 39,13 % — —
Liste Union de la Droite 25,83 % — —
Liste d'union à l'extrême-droite 12,70 % — —
Liste Union de la Gauche 8,56 % 38,25 % -29,69 points
La France insoumise 7,73 % — —
Liste Divers 4,47 % 1,09 % +3,38 points
Liste d'extrême-gauche 1,58 % 1,20 % +0,38 points
Les Républicains — 19,91 % —
Liste des Verts — 15,10 % —
La République en marche — 8,81 % —
Rassemblement National — 6,74 % —
Liste divers gauche — 5,15 % —
Ecologiste — 3,76 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21231
Commune Dijon
Département Côte-D'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 161 830 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 188

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dijon

Inscrits88 936
Votants44 940
Participation50,53 %
Abstentions43 996
Suffrages exprimés43 585
Votes blancs831
Votes nuls524
Bureaux de vote96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Dijon1 1 12754,22 %578 19834,26 %+3,59 pt
Dijon2 92657,99 %526 18535,17 %+4,50 pt
Dijon3 73252,46 %377 11731,03 %+0,36 pt
Dijon4 91046,26 %411 17342,09 %+11,42 pt
Dijon5 99556,68 %548 20036,50 %+5,83 pt
Dijon6 92553,08 %484 20241,74 %+11,07 pt
Dijon7 1 06157,49 %596 27646,31 %+15,64 pt
Dijon8 88751,07 %448 16336,38 %+5,71 pt
Dijon9 95956,41 %523 20539,20 %+8,53 pt
Dijon10 1 03155,77 %560 17531,25 %+0,58 pt
Dijon11 1 00254,39 %527 13225,05 %-5,62 pt
Dijon12 92059,46 %520 16832,31 %+1,64 pt
Dijon13 94159,19 %542 19035,06 %+4,39 pt
Dijon14 79550,94 %392 12832,65 %+1,98 pt
Dijon15 95059,68 %553 19034,36 %+3,69 pt
Dijon16 80759,48 %466 15733,69 %+3,02 pt
Dijon17 81356,21 %446 12628,25 %-2,42 pt
Dijon18 94553,86 %499 12324,65 %-6,02 pt
Dijon19 91852,94 %475 11624,42 %-6,25 pt
Dijon20 1 08756,39 %589 11920,20 %-10,47 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dijon

  • Population 163 169 habitants
  • Recettes de fonctionnement 217 739 003,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 179 751 499,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 90 803 960,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 546 marchés
  • Montant des marchés notifiés 129 147 609,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 217 739 003,07 179 751 499,44
2024 214 909 060,95 180 142 252,33
2023 206 745 287,94 174 517 307,54
2022 201 877 880,48 167 539 852,30
2021 203 881 355,13 167 536 961,61
2020 210 683 049,97 168 082 710,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 217 739 003,07 € 214 909 060,95 € 206 745 287,94 € 201 877 880,48 € 203 881 355,13 € 210 683 049,97 € 1 334,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 179 751 499,44 € 180 142 252,33 € 174 517 307,54 € 167 539 852,30 € 167 536 961,61 € 168 082 710,95 € 1 101,63 € (2025)
Impôts locaux 138 581 555,00 € 137 729 764,00 € 134 060 777,00 € 125 016 715,00 € 139 208 172,00 € 138 763 395,00 € 849,31 € (2025)
Frais de personnel 92 240 904,20 € 90 571 599,29 € 85 613 651,79 € 81 287 285,91 € 90 636 471,90 € 92 577 512,35 € 565,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 556 623,27 € 12 760 546,77 € 11 206 213,61 € 15 051 516,30 € 8 319 564,95 € 13 555 952,56 € 76,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 64 337 780,83 € 70 728 657,57 € 62 806 991,39 € 60 622 100,24 € 55 266 922,41 € 42 921 220,27 € 394,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 027 134,22 € 55 619 462,79 € 44 068 444,40 € 39 578 541,61 € 37 985 302,21 € 30 008 361,61 € 269,83 € (2025)
Épargne brute 37 987 503,63 € 34 766 808,62 € 32 227 980,40 € 34 338 028,18 € 36 344 393,52 € 42 600 339,02 € 232,81 € (2025)
Épargne nette 28 203 071,16 € 25 055 985,13 € 21 320 808,10 € 24 371 369,71 € 27 013 723,17 € 33 549 809,12 € 172,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -267 739,05 € -9 782 767,05 € -7 161 305,23 € -4 117 512,49 € 14 863 244,62 € 17 768 126,97 € -1,64 € (2025)
Encours de la dette 90 803 960,03 € 100 588 392,50 € 110 284 094,09 € 121 189 680,07 € 131 111 338,54 € 140 439 356,45 € 556,50 € (2025)
Annuité de la dette 12 901 581,34 € 14 031 615,77 € 15 247 179,91 € 14 280 505,47 € 13 635 453,91 € 14 570 105,13 € 79,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 428 433
Dotation forfaitaire 21 653 473

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 428 433,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 653 473,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Dijon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 221 590 170 196 944 730 50 322 050
2024 215 871 170 193 395 880 62 785 210
2023 208 559 430 187 590 700 50 939 570
2022 203 013 600 179 419 270 46 554 250
2021 211 827 300 185 427 870 40 553 450
2020 210 853 710 177 372 690 35 282 690
2019 208 675 510 181 354 670 39 304 660
2018 214 720 090 192 758 910 35 949 790
2017 215 079 360 192 114 690 28 809 220
2016 234 525 310 215 985 520 23 903 540
2015 241 976 520 228 285 570 42 037 660
2014 231 070 300 217 492 450 37 762 780
2013 240 222 480 222 753 580 44 263 130
2012 223 857 690 207 930 700 36 765 410
2011 229 903 260 216 218 530 31 053 150
2010 219 365 890 208 312 690 45 290 320
2009 218 078 510 207 049 980 50 198 890
2008 211 293 760 200 144 160 47 944 940
2007 205 583 240 191 381 670 43 732 720
2006 202 015 450 191 118 640 47 027 530
2005 196 890 550 184 023 030 47 778 270
2004 182 690 730 174 018 100 33 303 110
2003 178 223 090 170 192 060 23 783 280
2002 168 285 020 160 494 660 21 147 730
2001 168 074 340 158 007 260 21 994 650
2000 166 357 390 156 552 530 24 398 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 973 810 130 952 530 368 630
2024 7 263 120 127 673 840 378 780
2023 8 160 640 122 796 920 357 520
2022 4 264 940 115 650 380 346 990
2021 4 390 380 111 911 030 364 760
2020 50 018 050 66 192 350 355 430
2019 49 217 360 64 989 390 356 890
2018 47 723 210 63 655 730 327 540
2017 46 851 000 62 316 030 346 240
2016 46 346 680 61 718 040 375 580
2015 44 613 830 57 787 320 322 360
2014 42 917 300 56 643 360 322 120
2013 42 110 520 55 359 620 315 390
2012 40 074 570 53 344 470 309 050
2011 38 325 430 51 147 560 232 810
2010 36 598 830 48 954 250 241 230
2009 35 574 290 47 181 310 245 470
2008 33 679 970 44 799 390 233 470
2007 32 236 790 42 951 590 213 990
2006 30 944 430 40 978 930 221 960
2005 29 391 800 39 018 980 208 380
2004 27 910 190 37 107 920 196 260
2003 26 815 260 35 781 100 196 530
2002 25 719 400 34 558 150 199 910
2001 25 157 740 33 553 530 197 790
2000 24 549 410 32 457 310 218 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 784 360 12 815 560
2024 60 000 9 710 440 13 918 950
2023 0 10 905 650 15 051 350
2022 45 000 9 959 600 13 854 160
2021 0 9 322 570 13 142 670
2020 0 9 042 520 14 049 410
2019 0 8 713 280 13 798 380
2018 5 000 9 027 710 14 479 000
2017 5 875 000 9 067 300 14 665 010
2016 29 536 160 37 507 870 43 047 070
2015 8 740 7 921 490 14 257 890
2014 0 7 622 220 14 381 770
2013 257 300 7 170 670 13 168 890
2012 21 030 8 158 150 14 881 550
2011 20 460 5 944 880 13 265 180
2010 17 852 550 18 160 850 25 290 130
2009 15 063 000 18 134 100 25 093 450
2008 7 129 980 5 614 270 13 068 150
2007 8 715 490 5 774 160 13 237 170
2006 9 096 000 8 208 050 14 490 550
2005 19 033 400 8 931 360 15 947 650
2004 17 966 480 9 190 480 15 697 310
2003 16 406 400 14 775 680 22 255 590
2002 13 824 690 13 088 970 21 163 170
2001 10 883 470 13 938 970 23 305 730
2000 16 912 070 17 861 810 27 263 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 163 169 221 590 170,00 € 138 517 130,00 € 14 941 420,00 € 27 412 690,00 € 196 944 730,00 € 92 240 900,00 € 48 103 790,00 € 3 117 150,00 € 29 640 260,00 € 3 973 810,00 € 130 952 530,00 € 368 630,00 € 0,00 € 5 418 400,00 € 50 322 050,00 € 9 784 360,00 € 12 815 560,00 €
2024 162 650 215 871 170,00 € 139 536 220,00 € 11 549 120,00 € 26 682 210,00 € 193 395 880,00 € 90 571 600,00 € 47 266 480,00 € 4 320 790,00 € 29 319 960,00 € 7 263 120,00 € 127 673 840,00 € 378 780,00 € 60 000,00 € 4 339 870,00 € 62 785 210,00 € 9 710 440,00 € 13 918 950,00 €
2023 162 454 208 559 430,00 € 135 186 830,00 € 12 163 640,00 € 26 039 860,00 € 187 590 700,00 € 85 613 650,00 € 48 694 350,00 € 4 340 010,00 € 31 513 190,00 € 8 160 640,00 € 122 796 920,00 € 357 520,00 € 0,00 € 6 378 670,00 € 50 939 570,00 € 10 905 650,00 € 15 051 350,00 €
2022 161 380 203 013 600,00 € 124 018 860,00 € 13 416 710,00 € 25 476 160,00 € 179 419 270,00 € 81 287 290,00 € 47 720 290,00 € 4 313 850,00 € 30 550 940,00 € 4 264 940,00 € 115 650 380,00 € 346 990,00 € 45 000,00 € 4 316 320,00 € 46 554 250,00 € 9 959 600,00 € 13 854 160,00 €
2021 160 186 211 827 300,00 € 120 221 880,00 € 12 544 090,00 € 25 020 990,00 € 185 427 870,00 € 90 636 470,00 € 39 626 440,00 € 4 304 780,00 € 29 616 700,00 € 4 390 380,00 € 111 911 030,00 € 364 760,00 € 0,00 € 10 185 610,00 € 40 553 450,00 € 9 322 570,00 € 13 142 670,00 €
2020 160 204 210 853 710,00 € 116 849 010,00 € 15 629 450,00 € 24 879 590,00 € 177 372 690,00 € 92 577 510,00 € 36 734 220,00 € 5 519 580,00 € 30 056 740,00 € 50 018 050,00 € 66 192 350,00 € 355 430,00 € 0,00 € 4 178 120,00 € 35 282 690,00 € 9 042 520,00 € 14 049 410,00 €
2019 159 031 208 675 510,00 € 114 994 500,00 € 11 053 740,00 € 24 550 380,00 € 181 354 670,00 € 94 315 920,00 € 39 618 680,00 € 5 628 580,00 € 29 069 490,00 € 49 217 360,00 € 64 989 390,00 € 356 890,00 € 0,00 € 7 628 230,00 € 39 304 660,00 € 8 713 280,00 € 13 798 380,00 €
2018 159 168 214 720 090,00 € 112 961 210,00 € 8 931 060,00 € 24 481 760,00 € 192 758 910,00 € 101 948 000,00 € 37 204 180,00 € 6 031 850,00 € 30 758 390,00 € 47 723 210,00 € 63 655 730,00 € 327 540,00 € 5 000,00 € 6 023 210,00 € 35 949 790,00 € 9 027 710,00 € 14 479 000,00 €
2017 157 738 215 079 360,00 € 109 881 830,00 € 13 079 000,00 € 24 215 760,00 € 192 114 690,00 € 103 529 360,00 € 37 044 100,00 € 6 213 930,00 € 28 029 120,00 € 46 851 000,00 € 62 316 030,00 € 346 240,00 € 5 875 000,00 € 6 662 500,00 € 28 809 220,00 € 9 067 300,00 € 14 665 010,00 €
2016 157 182 234 525 310,00 € 109 416 350,00 € 13 901 150,00 € 26 053 390,00 € 215 985 520,00 € 103 620 580,00 € 36 776 910,00 € 23 302 790,00 € 30 370 650,00 € 46 346 680,00 € 61 718 040,00 € 375 580,00 € 29 536 160,00 € 4 056 510,00 € 23 903 540,00 € 37 507 870,00 € 43 047 070,00 €
2015 156 270 241 976 520,00 € 102 875 740,00 € 13 756 230,00 € 30 498 000,00 € 228 285 570,00 € 111 122 560,00 € 39 385 880,00 € 6 966 120,00 € 31 090 710,00 € 44 613 830,00 € 57 787 320,00 € 322 360,00 € 8 740,00 € 2 742 250,00 € 42 037 660,00 € 7 921 490,00 € 14 257 890,00 €
2014 155 862 231 070 300,00 € 100 290 540,00 € 13 663 190,00 € 34 908 800,00 € 217 492 450,00 € 113 159 650,00 € 43 912 520,00 € 7 414 780,00 € 25 331 930,00 € 42 917 300,00 € 56 643 360,00 € 322 120,00 € 0,00 € 7 349 120,00 € 37 762 780,00 € 7 622 220,00 € 14 381 770,00 €
2013 155 233 240 222 480,00 € 98 095 780,00 € 13 837 950,00 € 36 698 240,00 € 222 753 580,00 € 112 772 670,00 € 43 411 760,00 € 6 696 210,00 € 24 632 820,00 € 42 110 520,00 € 55 359 620,00 € 315 390,00 € 257 300,00 € 8 556 150,00 € 44 263 130,00 € 7 170 670,00 € 13 168 890,00 €
2012 156 133 223 857 690,00 € 94 317 330,00 € 13 682 470,00 € 37 123 900,00 € 207 930 700,00 € 110 365 410,00 € 42 447 670,00 € 7 449 960,00 € 24 670 950,00 € 40 074 570,00 € 53 344 470,00 € 309 050,00 € 21 030,00 € 10 034 680,00 € 36 765 410,00 € 8 158 150,00 € 14 881 550,00 €
2011 155 460 229 903 260,00 € 90 291 660,00 € 15 811 210,00 € 37 429 750,00 € 216 218 530,00 € 107 956 520,00 € 40 844 440,00 € 8 087 320,00 € 25 836 640,00 € 38 325 430,00 € 51 147 560,00 € 232 810,00 € 20 460,00 € 11 550 220,00 € 31 053 150,00 € 5 944 880,00 € 13 265 180,00 €
2010 155 387 219 365 890,00 € 86 100 450,00 € 14 457 430,00 € 37 848 060,00 € 208 312 690,00 € 108 501 980,00 € 40 952 610,00 € 7 888 130,00 € 25 311 340,00 € 36 598 830,00 € 48 954 250,00 € 241 230,00 € 17 852 550,00 € 15 614 390,00 € 45 290 320,00 € 18 160 850,00 € 25 290 130,00 €
2009 155 340 218 078 510,00 € 83 503 340,00 € 12 126 100,00 € 37 696 190,00 € 207 049 980,00 € 108 064 850,00 € 40 063 500,00 € 7 639 500,00 € 23 039 310,00 € 35 574 290,00 € 47 181 310,00 € 245 470,00 € 15 063 000,00 € 15 279 820,00 € 50 198 890,00 € 18 134 100,00 € 25 093 450,00 €
2008 153 813 211 293 760,00 € 78 964 990,00 € 13 172 950,00 € 37 521 380,00 € 200 144 160,00 € 106 034 230,00 € 38 223 800,00 € 7 525 900,00 € 21 702 910,00 € 33 679 970,00 € 44 799 390,00 € 233 470,00 € 7 129 980,00 € 7 923 240,00 € 47 944 940,00 € 5 614 270,00 € 13 068 150,00 €
2007 153 813 205 583 240,00 € 75 847 630,00 € 14 054 860,00 € 37 075 550,00 € 191 381 670,00 € 104 617 720,00 € 35 496 070,00 € 7 670 430,00 € 21 789 660,00 € 32 236 790,00 € 42 951 590,00 € 213 990,00 € 8 715 490,00 € 9 212 260,00 € 43 732 720,00 € 5 774 160,00 € 13 237 170,00 €
2006 153 813 202 015 450,00 € 72 348 550,00 € 14 057 530,00 € 36 545 870,00 € 191 118 640,00 € 101 480 690,00 € 34 781 820,00 € 7 592 550,00 € 21 848 100,00 € 30 944 430,00 € 40 978 930,00 € 221 960,00 € 9 096 000,00 € 8 799 220,00 € 47 027 530,00 € 8 208 050,00 € 14 490 550,00 €
2005 153 813 196 890 550,00 € 68 721 320,00 € 13 474 930,00 € 35 721 120,00 € 184 023 030,00 € 98 819 200,00 € 31 238 220,00 € 7 987 160,00 € 20 566 120,00 € 29 391 800,00 € 39 018 980,00 € 208 380,00 € 19 033 400,00 € 8 979 450,00 € 47 778 270,00 € 8 931 360,00 € 15 947 650,00 €
2004 153 813 182 690 730,00 € 65 351 380,00 € 12 104 520,00 € 35 269 520,00 € 174 018 100,00 € 94 560 930,00 € 29 481 090,00 € 8 008 810,00 € 20 741 140,00 € 27 910 190,00 € 37 107 920,00 € 196 260,00 € 17 966 480,00 € 4 933 170,00 € 33 303 110,00 € 9 190 480,00 € 15 697 310,00 €
2003 153 813 178 223 090,00 € 63 011 370,00 € 11 867 680,00 € 34 198 290,00 € 170 192 060,00 € 91 428 360,00 € 28 072 660,00 € 7 715 630,00 € 19 698 510,00 € 26 815 260,00 € 35 781 100,00 € 196 530,00 € 16 406 400,00 € 2 547 600,00 € 23 783 280,00 € 14 775 680,00 € 22 255 590,00 €
2002 153 813 168 285 020,00 € 60 684 720,00 € 11 086 900,00 € 33 615 930,00 € 160 494 660,00 € 86 441 270,00 € 26 064 750,00 € 8 172 600,00 € 21 581 750,00 € 25 719 400,00 € 34 558 150,00 € 199 910,00 € 13 824 690,00 € 3 007 740,00 € 21 147 730,00 € 13 088 970,00 € 21 163 170,00 €
2001 153 813 168 074 340,00 € 59 576 350,00 € 10 255 110,00 € 33 143 130,00 € 158 007 260,00 € 81 902 310,00 € 26 228 460,00 € 9 598 290,00 € 20 498 060,00 € 25 157 740,00 € 33 553 530,00 € 197 790,00 € 10 883 470,00 € 3 501 370,00 € 21 994 650,00 € 13 938 970,00 € 23 305 730,00 €
2000 153 813 166 357 390,00 € 58 320 080,00 € 10 159 240,00 € 32 398 280,00 € 156 552 530,00 € 79 489 770,00 € 25 163 370,00 € 12 369 380,00 € 20 012 950,00 € 24 549 410,00 € 32 457 310,00 € 218 810,00 € 16 912 070,00 € 2 779 020,00 € 24 398 790,00 € 17 861 810,00 € 27 263 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 96 277 2 868 623 258,00 € 189 689 734,00 € 48 594 2 207 870 109,00 € 65 163 1 968 462 481,00 € 28 150 823 898 601,00 €
2023 95 097 2 701 720 099,00 € 171 054 777,00 € 46 328 2 031 608 015,00 € 64 364 1 918 469 888,00 € 28 166 782 534 098,00 €
2022 93 285 2 585 434 430,00 € 170 741 081,00 € 45 127 1 951 584 337,00 € 62 918 1 800 598 240,00 € 28 104 749 959 985,00 €
2021 91 313 2 458 441 981,00 € 170 577 664,00 € 45 237 1 884 709 414,00 € 60 810 1 659 102 382,00 € 28 098 726 184 873,00 €
2020 90 453 2 327 065 038,00 € 157 295 866,00 € 44 225 1 758 318 423,00 € 60 219 1 604 109 581,00 € 28 033 716 268 428,00 €
2019 89 309 2 322 587 770,00 € 172 217 212,00 € 47 262 1 813 747 930,00 € 59 514 1 578 754 120,00 € 28 178 707 915 026,00 €
2018 86 568 2 281 124 612,00 € -13 916 187,00 € 47 856 1 811 834 306,00 € 58 167 1 564 319 012,00 € 28 045 695 363 805,00 €
2017 86 309 2 222 413 260,00 € 163 267 402,00 € 42 372 1 674 407 310,00 € 58 125 1 522 650 890,00 € 28 188 693 876 715,00 €
2016 86 059 2 181 501 200,00 € 153 339 054,00 € 42 031 1 622 588 330,00 € 57 853 1 501 376 720,00 € 27 835 684 683 590,00 €
2015 85 443 2 157 318 560,00 € 158 185 195,00 € 42 394 1 621 650 280,00 € 57 707 1 483 153 410,00 € 27 670 676 901 240,00 €
2014 85 606 2 141 553 950,00 € 155 313 744,00 € 44 468 1 647 764 670,00 € 58 179 1 480 668 370,00 € 27 626 668 648 695,00 €
2013 85 198 2 125 257 408,00 € 156 653 559,00 € 46 467 1 681 021 422,00 € 57 984 1 471 865 835,00 € 27 726 661 441 570,00 €
2012 84 965 2 100 891 570,00 € 146 021 956,00 € 49 034 1 710 100 510,00 € 58 039 1 455 162 610,00 € 27 547 626 286 396,00 €
2011 84 953 2 059 119 600,00 € 132 714 952,00 € 52 367 1 751 521 510,00 € 58 225 1 443 285 450,00 € 27 541 607 775 553,00 €
2010 87 033 2 026 670 396,00 € 122 245 574,00 € 51 117 1 689 923 275,00 € 60 291 1 423 667 410,00 € 27 328 587 037 164,00 €
2009 86 847 1 970 527 991,00 € 113 232 142,00 € 51 473 1 644 921 874,00 € 60 302 1 402 543 283,00 € 27 003 569 878 847,00 €
2008 86 927 1 972 852 457,00 € 110 143 760,00 € 51 530 1 647 008 312,00 € 60 912 1 395 457 470,00 € 26 736 551 327 053,00 €
2007 87 147 1 935 974 280,00 € 119 718 250,00 € 52 653 1 632 367 300,00 € 61 181 1 368 044 290,00 € 26 401 528 401 173,00 €
2006 87 183 1 950 145 063,00 € 126 516 383,00 € 51 713 1 638 621 697,00 € 61 553 1 341 858 281,00 € 25 953 505 490 189,00 €
2005 86 705 1 501 231 344,00 € 131 459 952,00 € 51 592 1 263 086 943,00 € 61 287 1 308 604 399,00 € 25 633 485 768 310,00 €
2004 86 918 1 442 556 830,00 € 124 108 926,00 € 50 379 1 200 233 960,00 € 61 523 1 293 352 970,00 € 24 768 461 025 679,00 €
2003 86 078 1 401 847 760,00 € 119 934 125,00 € 49 995 1 164 635 990,00 € 61 059 1 264 534 600,00 € 24 399 440 954 861,00 €
2002 85 273 1 353 742 077,00 € 114 876 382,00 € 49 926 1 130 094 249,00 € 60 663 1 238 244 052,00 € 24 261 427 696 866,00 €
2001 84 228 1 300 533 830,00 € 113 597 252,00 € 49 423 1 085 088 900,00 € 59 775 1 192 286 000,00 € 24 134 415 703 132,00 €
2000 — — 124 573 661,84 € 49 202 1 060 376 235,48 € — — — —
1999 — — 127 757 308,79 € 48 870 1 030 510 478,28 € — — — —
1998 — — 126 001 542,17 € 48 977 1 014 473 698,12 € — — — —
1997 — — 118 161 119,86 € 46 227 963 285 031,18 € — — — —
1996 — — 115 767 927,01 € 45 380 943 507 534,18 € — — — —
1995 — — 121 561 515,16 € 46 251 921 485 693,12 € — — — —
1994 — — 119 441 772,71 € 45 385 897 700 526,41 € — — — —
1993 — — 118 543 172,65 € 45 602 891 202 290,24 € — — — —
1992 — — 124 439 540,55 € 45 153 867 340 200,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côte-D'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 372 252 168,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 850 575,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 811,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 971,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 970,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 2nd tour : 13 368 voix (30,67 %), 2e position
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno DAVID, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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