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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Devred, conseiller municipal de Divonne-les-Bains

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Divonne-les-Bains
Territoire
Divonne-les-Bains
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Devred siège au conseil municipal de Divonne-les-Bains en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 01/06/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Divonne-les-Bains. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 844
  • Part des suffrages exprimés47,21 %
  • Position2e sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Retard sur la liste ou le candidat en tête218 voixDivonne-les-Bains, naturellement
  • Participation59,95 %
  • Inscrits6 660
  • Bureaux de vote7 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 844 voix, soit 47,21 % des suffrages exprimés : 2e position sur 2.
  • En retard de 218 voix (5,58 points) sur Divonne-les-Bains, naturellement, en tête.
  • Participation : 59,95 % (3 993 votants sur 6 660 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 19,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,54 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 3 906 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Divonne-les-Bains, naturellement Liste divers droite 2 062 52,79 % Principal concurrent
2e Tout Simplement Divonne-les-Bains Divers centre 1 844 47,21 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Divonne-les-Bains, naturellement 2 062
Tout Simplement Divonne-les-Bains 1 844

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 3 906
Blancs 53
Nuls 34
Abstentions 2 667

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,54 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 52,79 % 65,04 % -12,25 points
Divers centre 47,21 % 28,36 % +18,85 points
La République en marche — 6,60 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01143
Commune Divonne-les-Bains
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 10 464 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Divonne-les-Bains

Inscrits6 660
Votants3 993
Participation59,95 %
Abstentions2 667
Suffrages exprimés3 906
Votes blancs53
Votes nuls34
Bureaux de vote7

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Divonne-les-Bains1 1 08159,02 %618 32352,27 %+5,06 pt
Divonne-les-Bains2 94564,97 %607 26944,32 %-2,89 pt
Divonne-les-Bains3 93858,00 %533 24545,97 %-1,24 pt
Divonne-les-Bains4 90262,97 %548 25546,53 %-0,68 pt
Divonne-les-Bains5 97060,10 %570 27948,95 %+1,74 pt
Divonne-les-Bains6 94356,31 %525 25548,57 %+1,36 pt
Divonne-les-Bains7 88158,46 %505 21843,17 %-4,04 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Divonne-les-Bains

  • Population 10 520 habitants
  • Recettes de fonctionnement 28 748 664,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 20 392 508,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 12 196 555,34 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 376 marchés
  • Montant des marchés notifiés 276 274 219,16 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 28 748 664,26 20 392 508,91
2024 26 853 509,13 20 683 062,51
2023 25 330 965,52 19 271 090,26
2022 26 920 735,20 17 843 385,21
2021 21 234 025,41 16 497 906,95
2020 19 944 316,03 14 393 637,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 28 748 664,26 € 26 853 509,13 € 25 330 965,52 € 26 920 735,20 € 21 234 025,41 € 19 944 316,03 € 2 732,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 20 392 508,91 € 20 683 062,51 € 19 271 090,26 € 17 843 385,21 € 16 497 906,95 € 14 393 637,84 € 1 938,45 € (2025)
Impôts locaux 11 325 288,89 € 11 340 509,41 € 10 155 325,65 € 9 308 318,13 € 8 873 591,66 € 8 518 639,32 € 1 076,55 € (2025)
Frais de personnel 8 542 793,59 € 8 393 444,42 € 8 021 560,21 € 7 541 539,89 € 7 527 978,90 € 6 704 259,10 € 812,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 347 133,47 € 3 760 104,74 € 3 316 938,84 € 5 403 497,77 € 3 903 100,65 € 3 162 194,88 € 413,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 9 328 202,00 € 10 179 540,86 € 8 498 919,49 € 7 062 491,48 € 5 344 335,74 € 6 633 316,54 € 886,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 7 203 914,03 € 6 970 367,26 € 6 156 706,23 € 4 333 062,24 € 2 712 004,87 € 4 203 510,62 € 684,78 € (2025)
Épargne brute 8 356 155,35 € 6 170 446,62 € 6 059 875,26 € 9 077 349,99 € 4 736 118,46 € 5 550 678,19 € 794,31 € (2025)
Épargne nette 6 863 298,51 € 4 643 534,36 € 4 682 817,37 € 7 784 515,72 € 3 261 494,89 € 4 052 764,61 € 652,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 061 585,24 € -670 814,27 € 434 363,02 € 6 366 097,50 € 2 110 687,80 € 3 060 309,95 € 195,97 € (2025)
Encours de la dette 12 196 555,34 € 13 686 215,46 € 14 060 368,24 € 14 234 080,27 € 13 906 178,48 € 15 376 585,82 € 1 159,37 € (2025)
Annuité de la dette 1 669 705,60 € 1 747 037,01 € 1 616 108,77 € 3 134 810,34 € 2 018 219,71 € 2 117 816,91 € 158,72 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Divonne-les-Bains

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 27 557 900 22 289 390 7 250 360
2024 25 764 130 22 462 680 7 392 050
2023 24 264 830 20 652 350 5 736 810
2022 27 309 900 21 725 910 3 999 890
2021 19 773 390 17 780 010 2 364 100
2020 19 423 800 16 268 220 5 038 410
2019 20 275 810 17 146 690 2 404 330
2018 21 279 680 17 845 820 1 986 740
2017 19 770 920 17 074 270 1 724 460
2016 17 060 690 16 885 150 3 698 180
2015 18 069 610 16 259 970 2 029 750
2014 20 903 260 20 054 000 9 914 540
2013 16 045 620 15 973 400 17 913 400
2012 16 999 010 14 613 470 9 949 630
2011 17 834 080 15 875 200 6 977 090
2010 15 458 710 13 272 170 6 721 850
2009 13 462 580 11 423 560 6 822 600
2008 12 352 410 11 721 900 6 000 170
2007 13 377 330 12 185 320 4 350 990
2006 12 640 030 10 769 370 3 642 130
2005 11 963 800 10 507 860 5 905 330
2004 13 631 510 11 440 880 12 935 170
2003 16 014 080 13 020 440 10 227 110
2002 14 313 100 10 527 480 5 078 000
2001 12 455 290 8 733 580 6 198 430
2000 12 631 790 8 970 750 3 858 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 727 060 8 676 890 144 280
2024 2 761 150 8 389 820 153 330
2023 2 059 790 7 987 520 149 280
2022 1 785 730 7 403 200 128 060
2021 1 731 560 7 067 890 122 610
2020 5 609 260 3 543 400 120 390
2019 5 431 310 3 492 140 118 630
2018 5 284 830 3 381 380 117 190
2017 4 843 430 3 282 490 139 480
2016 3 655 500 2 182 300 64 400
2015 3 588 930 2 117 240 61 250
2014 3 371 780 2 018 410 62 840
2013 3 216 320 1 912 820 62 430
2012 3 121 930 1 847 930 61 460
2011 2 809 390 1 693 480 55 740
2010 1 525 150 1 617 210 51 920
2009 1 481 720 1 575 440 51 330
2008 1 047 940 902 840 38 190
2007 966 210 857 930 36 880
2006 938 360 786 470 37 660
2005 746 100 611 690 36 440
2004 698 550 568 060 35 490
2003 664 560 537 210 34 120
2002 628 940 520 910 34 250
2001 594 620 502 570 34 490
2000 580 540 491 180 33 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 427 500 1 604 340
2024 1 150 000 1 279 400 1 493 200
2023 1 200 000 1 139 620 1 362 580
2022 1 618 770 1 064 030 1 232 460
2021 0 1 254 040 1 724 070
2020 0 1 275 220 1 804 010
2019 0 1 238 150 1 814 050
2018 0 1 202 470 1 821 650
2017 0 1 175 120 1 836 730
2016 16 740 2 126 650 2 855 820
2015 0 2 492 920 3 277 850
2014 10 200 000 934 410 1 723 370
2013 4 019 920 732 450 1 339 350
2012 5 674 760 463 070 1 004 050
2011 3 830 000 358 640 658 280
2010 2 417 340 275 770 461 540
2009 3 168 270 182 760 287 700
2008 51 590 181 630 295 160
2007 0 170 240 287 160
2006 0 169 220 335 780
2005 6 500 000 3 518 250 3 546 220
2004 3 503 750 3 693 000 3 714 140
2003 0 205 380 239 640
2002 0 361 410 417 120
2001 384 930 340 450 377 010
2000 0 327 270 377 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 10 520 27 557 900,00 € 11 037 640,00 € 8 583 490,00 € 0,00 € 22 289 390,00 € 8 121 220,00 € 7 522 810,00 € 176 840,00 € 1 184 170,00 € 2 727 060,00 € 8 676 890,00 € 144 280,00 € 0,00 € 688 620,00 € 7 250 360,00 € 1 427 500,00 € 1 604 340,00 €
2024 10 353 25 764 130,00 € 11 063 820,00 € 7 857 040,00 € 0,00 € 22 462 680,00 € 7 975 020,00 € 7 972 640,00 € 213 800,00 € 1 300 550,00 € 2 761 150,00 € 8 389 820,00 € 153 330,00 € 1 150 000,00 € 973 440,00 € 7 392 050,00 € 1 279 400,00 € 1 493 200,00 €
2023 10 239 24 264 830,00 € 9 949 420,00 € 8 107 870,00 € 6 770,00 € 20 652 350,00 € 7 493 880,00 € 7 286 110,00 € 222 950,00 € 1 453 890,00 € 2 059 790,00 € 7 987 520,00 € 149 280,00 € 1 200 000,00 € 859 020,00 € 5 736 810,00 € 1 139 620,00 € 1 362 580,00 €
2022 10 190 27 309 900,00 € 9 000 680,00 € 7 937 190,00 € 0,00 € 21 725 910,00 € 6 691 010,00 € 4 629 140,00 € 1 816 490,00 € 2 103 150,00 € 1 785 730,00 € 7 403 200,00 € 128 060,00 € 1 618 770,00 € 386 080,00 € 3 999 890,00 € 1 064 030,00 € 1 232 460,00 €
2021 10 022 19 773 390,00 € 8 519 350,00 € 4 889 710,00 € 82 170,00 € 17 780 010,00 € 6 554 890,00 € 4 849 250,00 € 509 020,00 € 951 440,00 € 1 731 560,00 € 7 067 890,00 € 122 610,00 € 0,00 € 278 680,00 € 2 364 100,00 € 1 254 040,00 € 1 724 070,00 €
2020 9 878 19 423 800,00 € 8 168 320,00 € 5 158 500,00 € 155 580,00 € 16 268 220,00 € 6 316 170,00 € 3 989 340,00 € 576 690,00 € 1 121 680,00 € 5 609 260,00 € 3 543 400,00 € 120 390,00 € 0,00 € 2 941 310,00 € 5 038 410,00 € 1 275 220,00 € 1 804 010,00 €
2019 9 692 20 275 810,00 € 7 904 110,00 € 6 827 640,00 € 218 100,00 € 17 146 690,00 € 6 522 110,00 € 4 187 350,00 € 631 810,00 € 948 920,00 € 5 431 310,00 € 3 492 140,00 € 118 630,00 € 0,00 € 324 610,00 € 2 404 330,00 € 1 238 150,00 € 1 814 050,00 €
2018 9 509 21 279 680,00 € 7 694 190,00 € 6 651 320,00 € 310 920,00 € 17 845 820,00 € 6 511 260,00 € 3 977 180,00 € 685 970,00 € 1 012 290,00 € 5 284 830,00 € 3 381 380,00 € 117 190,00 € 0,00 € 101 870,00 € 1 986 740,00 € 1 202 470,00 € 1 821 650,00 €
2017 9 366 19 770 920,00 € 7 106 740,00 € 6 439 610,00 € 408 390,00 € 17 074 270,00 € 6 762 240,00 € 4 536 750,00 € 734 940,00 € 786 080,00 € 4 843 430,00 € 3 282 490,00 € 139 480,00 € 0,00 € 222 440,00 € 1 724 460,00 € 1 175 120,00 € 1 836 730,00 €
2016 9 020 17 060 690,00 € 5 890 810,00 € 6 189 980,00 € 844 020,00 € 16 885 150,00 € 6 565 900,00 € 4 782 120,00 € 810 500,00 € 979 400,00 € 3 655 500,00 € 2 182 300,00 € 64 400,00 € 16 740,00 € 445 060,00 € 3 698 180,00 € 2 126 650,00 € 2 855 820,00 €
2015 8 869 18 069 610,00 € 5 713 110,00 € 6 290 950,00 € 1 162 550,00 € 16 259 970,00 € 6 441 640,00 € 4 752 530,00 € 875 200,00 € 922 170,00 € 3 588 930,00 € 2 117 240,00 € 61 250,00 € 0,00 € 235 550,00 € 2 029 750,00 € 2 492 920,00 € 3 277 850,00 €
2014 8 635 20 903 260,00 € 5 090 550,00 € 5 165 300,00 € 1 480 920,00 € 20 054 000,00 € 6 461 200,00 € 5 067 080,00 € 834 290,00 € 864 800,00 € 3 371 780,00 € 2 018 410,00 € 62 840,00 € 10 200 000,00 € 2 897 180,00 € 9 914 540,00 € 934 410,00 € 1 723 370,00 €
2013 8 399 16 045 620,00 € 4 926 000,00 € 5 390 440,00 € 1 638 450,00 € 15 973 400,00 € 5 933 380,00 € 5 543 980,00 € 649 800,00 € 863 110,00 € 3 216 320,00 € 1 912 820,00 € 62 430,00 € 4 019 920,00 € 216 010,00 € 17 913 400,00 € 732 450,00 € 1 339 350,00 €
2012 8 138 16 999 010,00 € 4 730 310,00 € 6 186 070,00 € 1 641 930,00 € 14 613 470,00 € 5 425 990,00 € 4 795 740,00 € 591 030,00 € 897 840,00 € 3 121 930,00 € 1 847 930,00 € 61 460,00 € 5 674 760,00 € 1 596 750,00 € 9 949 630,00 € 463 070,00 € 1 004 050,00 €
2011 8 016 17 834 080,00 € 4 142 890,00 € 5 981 750,00 € 1 662 440,00 € 15 875 200,00 € 5 069 420,00 € 4 689 230,00 € 337 740,00 € 865 440,00 € 2 809 390,00 € 1 693 480,00 € 55 740,00 € 3 830 000,00 € 1 733 260,00 € 6 977 090,00 € 358 640,00 € 658 280,00 €
2010 7 775 15 458 710,00 € 3 921 520,00 € 5 178 990,00 € 1 727 550,00 € 13 272 170,00 € 4 925 800,00 € 4 102 810,00 € 242 760,00 € 477 750,00 € 1 525 150,00 € 1 617 210,00 € 51 920,00 € 2 417 340,00 € 1 165 390,00 € 6 721 850,00 € 275 770,00 € 461 540,00 €
2009 7 606 13 462 580,00 € 3 812 410,00 € 4 737 900,00 € 1 652 880,00 € 11 423 560,00 € 4 869 830,00 € 3 758 270,00 € 123 930,00 € 374 550,00 € 1 481 720,00 € 1 575 440,00 € 51 330,00 € 3 168 270,00 € 1 215 500,00 € 6 822 600,00 € 182 760,00 € 287 700,00 €
2008 7 256 12 352 410,00 € 2 480 550,00 € 5 385 450,00 € 1 614 230,00 € 11 721 900,00 € 4 748 580,00 € 4 106 080,00 € 113 530,00 € 425 700,00 € 1 047 940,00 € 902 840,00 € 38 190,00 € 51 590,00 € 1 282 460,00 € 6 000 170,00 € 181 630,00 € 295 160,00 €
2007 7 030 13 377 330,00 € 2 258 050,00 € 5 510 320,00 € 1 784 200,00 € 12 185 320,00 € 4 502 430,00 € 3 562 210,00 € 116 920,00 € 412 590,00 € 966 210,00 € 857 930,00 € 36 880,00 € 0,00 € 569 390,00 € 4 350 990,00 € 170 240,00 € 287 160,00 €
2006 7 030 12 640 030,00 € 2 136 340,00 € 5 985 380,00 € 1 771 690,00 € 10 769 370,00 € 4 178 910,00 € 3 552 270,00 € 168 310,00 € 381 470,00 € 938 360,00 € 786 470,00 € 37 660,00 € 0,00 € 690 000,00 € 3 642 130,00 € 169 220,00 € 335 780,00 €
2005 6 705 11 963 800,00 € 1 758 260,00 € 5 850 590,00 € 1 509 970,00 € 10 507 860,00 € 4 116 040,00 € 3 727 320,00 € 73 730,00 € 481 800,00 € 746 100,00 € 611 690,00 € 36 440,00 € 6 500 000,00 € 593 870,00 € 5 905 330,00 € 3 518 250,00 € 3 546 220,00 €
2004 6 705 13 631 510,00 € 1 602 610,00 € 6 648 190,00 € 1 487 180,00 € 11 440 880,00 € 4 001 780,00 € 4 153 720,00 € 92 240,00 € 523 550,00 € 698 550,00 € 568 060,00 € 35 490,00 € 3 503 750,00 € 1 020 180,00 € 12 935 170,00 € 3 693 000,00 € 3 714 140,00 €
2003 6 705 16 014 080,00 € 1 528 940,00 € 7 602 790,00 € 1 352 420,00 € 13 020 440,00 € 3 981 480,00 € 4 331 210,00 € 50 330,00 € 520 050,00 € 664 560,00 € 537 210,00 € 34 120,00 € 0,00 € 451 550,00 € 10 227 110,00 € 205 380,00 € 239 640,00 €
2002 6 455 14 313 100,00 € 1 552 660,00 € 8 274 790,00 € 1 339 360,00 € 10 527 480,00 € 3 682 720,00 € 4 487 100,00 € 58 080,00 € 521 240,00 € 628 940,00 € 520 910,00 € 34 250,00 € 0,00 € 197 570,00 € 5 078 000,00 € 361 410,00 € 417 120,00 €
2001 6 455 12 455 290,00 € 1 483 790,00 € 7 721 330,00 € 1 182 750,00 € 8 733 580,00 € 3 513 250,00 € 3 787 130,00 € 36 560,00 € 556 560,00 € 594 620,00 € 502 570,00 € 34 490,00 € 384 930,00 € 359 120,00 € 6 198 430,00 € 340 450,00 € 377 010,00 €
2000 6 277 12 631 790,00 € 1 460 360,00 € 7 432 130,00 € 1 134 070,00 € 8 970 750,00 € 3 283 150,00 € 4 049 630,00 € 51 430,00 € 526 560,00 € 580 540,00 € 491 180,00 € 33 410,00 € 0,00 € 283 960,00 € 3 858 070,00 € 327 270,00 € 377 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 6 258 519 805 277,00 € 53 259 612,00 € 3 897 402 058 997,00 € 4 492 455 086 966,00 € 1 483 63 810 154,00 €
2023 6 068 485 338 417,00 € 49 194 271,00 € 3 662 369 428 654,00 € 4 329 431 134 614,00 € 1 476 59 818 429,00 €
2022 5 838 431 477 008,00 € 43 793 279,00 € 3 520 329 747 783,00 € 4 166 384 836 188,00 € 1 432 55 687 669,00 €
2021 5 624 387 816 805,00 € 40 016 373,00 € 3 447 299 566 779,00 € 3 988 339 561 830,00 € 1 403 52 290 037,00 €
2020 5 414 367 253 259,00 € 37 276 311,00 € 3 238 277 505 719,00 € 3 826 324 903 998,00 € 1 347 48 611 850,00 €
2019 5 330 348 899 653,00 € 36 714 848,00 € 3 419 274 078 428,00 € 3 740 309 458 814,00 € 1 331 47 448 733,00 €
2018 5 102 335 476 890,00 € -1 964 120,00 € 3 452 264 499 188,00 € 3 601 296 621 160,00 € 1 318 45 766 921,00 €
2017 5 101 333 394 100,00 € 34 926 104,00 € 3 032 247 541 884,00 € 3 573 296 328 817,00 € 1 319 45 533 858,00 €
2016 5 017 327 849 241,00 € 33 940 447,00 € 2 931 243 077 560,00 € 3 526 294 107 248,00 € 1 278 43 562 214,00 €
2015 5 013 318 244 855,00 € 32 109 121,00 € 3 065 245 638 059,00 € 3 542 276 704 196,00 € 1 277 41 884 411,00 €
2014 4 917 293 337 822,00 € 29 437 231,00 € 3 043 231 400 593,00 € 3 483 254 511 899,00 € 1 277 39 720 400,00 €
2013 4 720 281 983 550,00 € 28 748 931,00 € 2 995 229 193 825,00 € 3 317 242 769 069,00 € 1 252 37 651 115,00 €
2012 4 542 279 199 349,00 € 26 700 899,00 € 2 880 216 910 774,00 € 3 209 244 192 470,00 € 1 218 35 139 206,00 €
2011 4 392 249 682 913,00 € 22 398 283,00 € 2 938 213 319 447,00 € 3 078 220 062 823,00 € 1 196 32 488 407,00 €
2010 4 419 223 165 033,00 € 17 780 623,00 € 2 834 187 268 578,00 € 3 103 194 958 759,00 € 1 188 29 669 270,00 €
2009 4 357 191 469 765,00 € 13 838 842,00 € 2 809 163 251 695,00 € 3 023 167 018 708,00 € 1 174 28 696 332,00 €
2008 4 368 180 795 840,00 € 12 622 942,00 € 2 768 150 806 608,00 € 3 037 155 897 825,00 € 1 183 27 891 733,00 €
2007 4 243 168 042 397,00 € 12 328 424,00 € 2 634 135 420 471,00 € 2 948 139 688 269,00 € 1 124 25 791 689,00 €
2006 4 111 151 104 854,00 € 11 485 833,00 € 2 520 120 010 181,00 € 2 820 125 645 886,00 € 1 084 24 678 571,00 €
2005 3 882 113 417 949,00 € 12 243 296,00 € 2 440 90 895 682,00 € 2 650 115 808 641,00 € 1 031 22 731 915,00 €
2004 3 777 102 685 326,00 € 10 477 101,00 € 2 290 80 918 199,00 € 2 579 104 528 954,00 € 972 20 072 066,00 €
2003 3 733 96 768 212,00 € 9 813 550,00 € 2 233 75 886 199,00 € 2 538 99 392 663,00 € 945 18 914 700,00 €
2002 3 625 94 951 398,00 € 9 000 887,00 € 2 159 73 525 363,00 € 2 466 96 009 244,00 € 929 18 075 248,00 €
2001 3 456 85 811 053,00 € 8 702 014,00 € 2 074 67 216 966,00 € 2 332 85 718 679,00 € 909 17 409 327,00 €
2000 — — 8 983 918,31 € 2 068 64 759 688,67 € — — — —
1999 — — 7 018 221,93 € 1 998 54 021 605,99 € — — — —
1998 — — 6 089 159,50 € 1 929 48 722 527,24 € — — — —
1997 — — 6 061 322,62 € 1 697 40 399 331,21 € — — — —
1996 — — 5 744 496,21 € 1 667 38 539 809,16 € — — — —
1995 — — 6 025 648,33 € 1 672 37 670 648,23 € — — — —
1994 — — 5 666 566,86 € 1 620 35 854 575,68 € — — — —
1993 — — 5 050 876,51 € 1 589 33 120 585,04 € — — — —
1992 — — 5 889 179,47 € 1 642 34 514 070,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 844 voix (47,21 %), 2e position
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel DEVRED, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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