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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Berthon, conseiller municipal de Doissin

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Doissin
Territoire
Doissin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Berthon siège au conseil municipal de Doissin en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 30/11/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Doissin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues338
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,15 %
  • Inscrits715
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 338 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,15 % (380 votants sur 715 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 338 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Doissin notre village notre avenir Donnée non disponible 338 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Doissin notre village notre avenir 338

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 338
Blancs 14
Nuls 28
Abstentions 335

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38147
Commune Doissin
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 876 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Doissin

Inscrits715
Votants380
Participation53,15 %
Abstentions335
Suffrages exprimés338
Votes blancs14
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Doissin1 71553,15 %338 338100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Doissin

  • Population 899 habitants
  • Recettes de fonctionnement 617 646,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 450 256,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 184 645,15 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 617 646,13 450 256,73
2024 632 925,64 432 991,55
2023 621 436,03 423 103,40
2022 565 679,11 372 778,85
2021 549 651,78 392 540,16
2020 535 421,63 383 558,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 617 646,13 € 632 925,64 € 621 436,03 € 565 679,11 € 549 651,78 € 535 421,63 € 687,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 450 256,73 € 432 991,55 € 423 103,40 € 372 778,85 € 392 540,16 € 383 558,01 € 500,84 € (2025)
Impôts locaux 277 848,52 € 284 228,00 € 272 189,00 € 239 376,00 € 236 015,00 € 236 025,00 € 309,06 € (2025)
Frais de personnel 197 287,49 € 174 416,27 € 162 683,39 € 144 256,67 € 164 016,49 € 189 737,77 € 219,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 3 137,23 € 1 085,36 € 932,20 € 2 630,44 € 7 943,66 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 235 558,95 € 390 744,11 € 359 583,91 € 402 870,07 € 232 886,58 € 113 419,43 € 262,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 157 360,21 € 313 334,38 € 281 479,25 € 327 013,24 € 157 796,42 € 39 086,91 € 175,04 € (2025)
Épargne brute 167 389,40 € 199 934,09 € 198 332,63 € 192 900,26 € 157 111,62 € 151 863,62 € 186,20 € (2025)
Épargne nette 89 190,66 € 122 524,36 € 121 310,49 € 117 043,43 € 82 021,46 € 77 531,10 € 99,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 124 231,55 € 41 403,61 € 95 059,58 € 145 605,84 € 60 603,58 € 244 123,71 € 138,19 € (2025)
Encours de la dette 184 645,15 € 262 503,89 € 339 913,62 € 416 935,76 € 492 792,59 € 567 882,75 € 205,39 € (2025)
Annuité de la dette 80 484,48 € 80 484,48 € 80 879,48 € 80 484,48 € 80 484,48 € 80 484,48 € 89,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 129 541
Dotation forfaitaire 86 104
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 950

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 129 541,00 € 2026
Dotation forfaitaire 86 104,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 950,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Doissin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 617 650 450 260 157 360
2024 632 930 432 990 314 430
2023 622 440 424 110 281 480
2022 571 280 378 500 327 010
2021 549 650 396 400 167 480
2020 535 420 384 960 39 090
2019 547 130 461 750 328 450
2018 509 860 477 250 146 910
2017 550 010 388 690 105 970
2016 552 590 395 350 27 070
2015 550 220 426 690 126 500
2014 520 990 421 010 220 090
2013 515 440 416 520 431 570
2012 472 470 362 720 552 810
2011 511 010 359 520 148 830
2010 447 740 302 160 142 090
2009 433 720 329 490 86 550
2008 385 200 287 240 127 370
2007 375 140 279 620 78 650
2006 364 190 284 560 21 150
2005 479 740 409 350 105 050
2004 327 210 246 220 122 360
2003 328 290 257 850 85 140
2002 304 530 260 840 165 120
2001 304 330 241 840 175 580
2000 289 180 216 080 603 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 740 243 620 15 180
2024 4 290 238 780 17 010
2023 4 430 226 460 16 760
2022 4 090 207 960 15 530
2021 4 300 201 190 14 890
2020 76 530 110 020 14 460
2019 77 330 108 060 14 550
2018 73 160 102 160 13 920
2017 70 990 98 990 13 910
2016 69 120 93 370 13 840
2015 72 010 82 650 13 770
2014 69 190 80 010 13 790
2013 66 870 77 530 13 750
2012 63 970 73 810 13 520
2011 60 470 69 520 12 830
2010 55 270 66 010 12 510
2009 52 530 63 480 12 490
2008 50 310 60 360 12 280
2007 48 880 57 650 12 100
2006 47 770 53 450 11 860
2005 43 830 49 720 14 470
2004 39 510 46 100 14 390
2003 37 300 43 630 13 800
2002 34 040 41 370 13 840
2001 31 750 40 700 13 770
2000 31 240 38 670 13 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 78 200 80 480
2024 0 77 410 80 480
2023 0 76 630 80 480
2022 0 75 860 80 480
2021 0 75 090 80 480
2020 0 74 330 80 480
2019 0 256 400 280 370
2018 732 240 344 560 356 020
2017 0 71 560 97 820
2016 0 72 160 101 620
2015 0 76 770 109 630
2014 0 83 960 120 360
2013 250 000 77 370 107 020
2012 385 000 56 660 70 420
2011 0 54 370 70 610
2010 0 55 530 74 620
2009 0 51 340 74 430
2008 0 48 790 74 240
2007 0 45 640 72 370
2006 0 43 820 72 370
2005 0 45 320 74 360
2004 0 48 790 79 690
2003 0 45 780 81 000
2002 0 42 620 82 520
2001 0 47 620 86 960
2000 152 450 40 460 77 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 899 617 650,00 € 231 540,00 € 84 430,00 € 129 000,00 € 450 260,00 € 197 290,00 € 174 380,00 € 2 290,00 € 10 550,00 € 2 740,00 € 243 620,00 € 15 180,00 € 0,00 € 61 590,00 € 157 360,00 € 78 200,00 € 80 480,00 €
2024 907 632 930,00 € 232 870,00 € 93 920,00 € 128 660,00 € 432 990,00 € 174 420,00 € 181 070,00 € 3 070,00 € 6 800,00 € 4 290,00 € 238 780,00 € 17 010,00 € 0,00 € 100 300,00 € 314 430,00 € 77 410,00 € 80 480,00 €
2023 907 622 440,00 € 220 040,00 € 111 010,00 € 127 550,00 € 424 110,00 € 162 680,00 € 185 860,00 € 3 860,00 € 6 600,00 € 4 430,00 € 226 460,00 € 16 760,00 € 0,00 € 112 420,00 € 281 480,00 € 76 630,00 € 80 480,00 €
2022 910 571 280,00 € 203 930,00 € 89 000,00 € 120 210,00 € 378 500,00 € 144 260,00 € 151 800,00 € 4 630,00 € 6 100,00 € 4 090,00 € 207 960,00 € 15 530,00 € 0,00 € 230 710,00 € 327 010,00 € 75 860,00 € 80 480,00 €
2021 900 549 650,00 € 198 470,00 € 77 440,00 € 119 010,00 € 396 400,00 € 164 020,00 € 154 240,00 € 5 390,00 € 5 600,00 € 4 300,00 € 201 190,00 € 14 890,00 € 0,00 € 55 040,00 € 167 480,00 € 75 090,00 € 80 480,00 €
2020 906 535 420,00 € 201 020,00 € 77 030,00 € 119 110,00 € 384 960,00 € 189 740,00 € 128 300,00 € 6 150,00 € 2 600,00 € 76 530,00 € 110 020,00 € 14 460,00 € 0,00 € 67 390,00 € 39 090,00 € 74 330,00 € 80 480,00 €
2019 912 547 130,00 € 200 270,00 € 71 610,00 € 135 720,00 € 461 750,00 € 183 550,00 € 152 150,00 € 64 710,00 € 3 150,00 € 77 330,00 € 108 060,00 € 14 550,00 € 0,00 € 61 780,00 € 328 450,00 € 256 400,00 € 280 370,00 €
2018 920 509 860,00 € 189 350,00 € 68 130,00 € 121 740,00 € 477 250,00 € 181 090,00 € 204 760,00 € 36 950,00 € 1 400,00 € 73 160,00 € 102 160,00 € 13 920,00 € 732 240,00 € 73 820,00 € 146 910,00 € 344 560,00 € 356 020,00 €
2017 916 550 010,00 € 191 930,00 € 22 720,00 € 161 240,00 € 388 690,00 € 169 040,00 € 135 320,00 € 26 260,00 € 2 500,00 € 70 990,00 € 98 990,00 € 13 910,00 € 0,00 € 39 010,00 € 105 970,00 € 71 560,00 € 97 820,00 €
2016 889 552 590,00 € 176 520,00 € 66 200,00 € 152 120,00 € 395 350,00 € 158 400,00 € 148 530,00 € 29 450,00 € 1 400,00 € 69 120,00 € 93 370,00 € 13 840,00 € 0,00 € 0,00 € 27 070,00 € 72 160,00 € 101 620,00 €
2015 884 550 220,00 € 171 420,00 € 65 660,00 € 155 250,00 € 426 690,00 € 192 560,00 € 141 230,00 € 32 860,00 € 2 010,00 € 72 010,00 € 82 650,00 € 13 770,00 € 0,00 € 54 730,00 € 126 500,00 € 76 770,00 € 109 630,00 €
2014 878 520 990,00 € 175 870,00 € 16 120,00 € 157 960,00 € 421 010,00 € 197 270,00 € 126 870,00 € 36 400,00 € 5 000,00 € 69 190,00 € 80 010,00 € 13 790,00 € 0,00 € 15 290,00 € 220 090,00 € 83 960,00 € 120 360,00 €
2013 864 515 440,00 € 158 200,00 € 24 830,00 € 129 540,00 € 416 520,00 € 194 250,00 € 116 260,00 € 29 640,00 € 5 360,00 € 66 870,00 € 77 530,00 € 13 750,00 € 250 000,00 € 107 300,00 € 431 570,00 € 77 370,00 € 107 020,00 €
2012 830 472 470,00 € 151 470,00 € 57 850,00 € 152 200,00 € 362 720,00 € 173 700,00 € 109 370,00 € 13 760,00 € 4 760,00 € 63 970,00 € 73 810,00 € 13 520,00 € 385 000,00 € 72 190,00 € 552 810,00 € 56 660,00 € 70 420,00 €
2011 821 511 010,00 € 143 590,00 € 17 230,00 € 181 600,00 € 359 520,00 € 170 960,00 € 93 250,00 € 16 240,00 € 5 250,00 € 60 470,00 € 69 520,00 € 12 830,00 € 0,00 € 13 920,00 € 148 830,00 € 54 370,00 € 70 610,00 €
2010 800 447 740,00 € 133 800,00 € 38 030,00 € 143 580,00 € 302 160,00 € 130 700,00 € 96 000,00 € 19 090,00 € 4 270,00 € 55 270,00 € 66 010,00 € 12 510,00 € 0,00 € 13 300,00 € 142 090,00 € 55 530,00 € 74 620,00 €
2009 778 433 720,00 € 131 710,00 € 46 560,00 € 142 350,00 € 329 490,00 € 140 020,00 € 106 490,00 € 23 090,00 € 4 570,00 € 52 530,00 € 63 480,00 € 12 490,00 € 0,00 € 8 030,00 € 86 550,00 € 51 340,00 € 74 430,00 €
2008 624 385 200,00 € 123 120,00 € 51 450,00 € 119 190,00 € 287 240,00 € 124 810,00 € 79 720,00 € 25 450,00 € 4 890,00 € 50 310,00 € 60 360,00 € 12 280,00 € 0,00 € 6 120,00 € 127 370,00 € 48 790,00 € 74 240,00 €
2007 624 375 140,00 € 118 660,00 € 48 860,00 € 116 820,00 € 279 620,00 € 114 090,00 € 75 600,00 € 26 730,00 € 5 790,00 € 48 880,00 € 57 650,00 € 12 100,00 € 0,00 € 7 440,00 € 78 650,00 € 45 640,00 € 72 370,00 €
2006 624 364 190,00 € 113 080,00 € 45 310,00 € 115 320,00 € 284 560,00 € 116 970,00 € 79 510,00 € 28 550,00 € 5 190,00 € 47 770,00 € 53 450,00 € 11 860,00 € 0,00 € 17 330,00 € 21 150,00 € 43 820,00 € 72 370,00 €
2005 624 479 740,00 € 108 040,00 € 39 870,00 € 113 300,00 € 409 350,00 € 111 750,00 € 71 850,00 € 29 050,00 € 5 250,00 € 43 830,00 € 49 720,00 € 14 470,00 € 0,00 € 28 180,00 € 105 050,00 € 45 320,00 € 74 360,00 €
2004 624 327 210,00 € 100 000,00 € 35 620,00 € 110 840,00 € 246 220,00 € 105 430,00 € 58 400,00 € 30 990,00 € 4 340,00 € 39 510,00 € 46 100,00 € 14 390,00 € 0,00 € 36 320,00 € 122 360,00 € 48 790,00 € 79 690,00 €
2003 624 328 290,00 € 94 780,00 € 30 800,00 € 94 520,00 € 257 850,00 € 102 670,00 € 54 650,00 € 35 520,00 € 3 950,00 € 37 300,00 € 43 630,00 € 13 800,00 € 0,00 € 51 600,00 € 85 140,00 € 45 780,00 € 81 000,00 €
2002 624 304 530,00 € 89 260,00 € 27 860,00 € 93 660,00 € 260 840,00 € 100 520,00 € 59 780,00 € 40 470,00 € 4 140,00 € 34 040,00 € 41 370,00 € 13 840,00 € 0,00 € 33 700,00 € 165 120,00 € 42 620,00 € 82 520,00 €
2001 624 304 330,00 € 86 220,00 € 26 090,00 € 90 620,00 € 241 840,00 € 90 450,00 € 48 390,00 € 43 360,00 € 4 380,00 € 31 750,00 € 40 700,00 € 13 770,00 € 0,00 € 193 070,00 € 175 580,00 € 47 620,00 € 86 960,00 €
2000 624 289 180,00 € 85 570,00 € 25 440,00 € 88 060,00 € 216 080,00 € 86 010,00 € 53 280,00 € 37 460,00 € 3 520,00 € 31 240,00 € 38 670,00 € 13 490,00 € 152 450,00 € 140 160,00 € 603 960,00 € 40 460,00 € 77 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 482 16 987 600,00 € 631 010,00 € 260 12 038 022,00 € 317 12 551 083,00 € 178 4 812 408,00 €
2023 476 16 224 491,00 € 621 461,00 € 238 11 343 935,00 € 324 12 319 662,00 € 169 4 248 626,00 €
2022 484 15 641 736,00 € 546 662,00 € 253 10 729 577,00 € 334 12 011 272,00 € 168 4 002 489,00 €
2021 482 14 818 323,00 € 530 386,00 € 248 10 377 129,00 € 328 10 995 492,00 € 165 3 829 365,00 €
2020 479 13 877 578,00 € 538 403,00 € 244 9 856 931,00 € 333 10 332 087,00 € 157 3 633 892,00 €
2019 452 13 147 350,00 € 550 669,00 € 248 9 554 552,00 € 307 9 850 657,00 € 161 3 597 608,00 €
2018 451 13 904 399,00 € -37 337,00 € 260 10 547 637,00 € 314 10 089 342,00 € 165 3 577 197,00 €
2017 442 12 665 886,00 € 546 572,00 € 218 8 746 102,00 € 313 9 945 896,00 € 164 3 370 332,00 €
2016 434 12 165 193,00 € 568 625,00 € 202 8 246 169,00 € 307 9 845 480,00 € 149 3 115 542,00 €
2015 434 11 796 855,00 € 526 604,00 € 190 7 822 375,00 € 300 9 426 325,00 € 150 3 077 210,00 €
2014 428 11 676 862,00 € 487 539,00 € 192 7 739 122,00 € 298 9 112 003,00 € 144 3 076 835,00 €
2013 424 11 261 532,00 € 519 452,00 € 202 7 754 011,00 € 294 8 926 494,00 € 147 2 979 792,00 €
2012 415 11 145 891,00 € 480 508,00 € 239 8 682 294,00 € 289 8 507 121,00 € 145 2 808 074,00 €
2011 414 10 343 001,00 € 393 683,00 € 252 8 397 660,00 € 299 8 374 921,00 € 138 2 608 076,00 €
2010 399 9 854 427,00 € 249 457,00 € 230 7 874 112,00 € 292 8 324 902,00 € 124 2 269 905,00 €
2009 410 9 480 936,00 € 236 294,00 € 232 7 476 824,00 € 295 7 767 580,00 € 132 2 250 857,00 €
2008 395 9 062 472,00 € 148 372,00 € 231 7 221 693,00 € 292 7 632 061,00 € 120 2 014 138,00 €
2007 399 8 465 312,00 € 207 275,00 € 223 6 660 773,00 € 301 7 177 673,00 € 110 1 793 187,00 €
2006 394 8 048 823,00 € 177 364,00 € 214 6 037 529,00 € 296 6 921 375,00 € 103 1 670 998,00 €
2005 375 6 121 535,00 € 281 185,00 € 218 4 896 461,00 € 274 6 494 949,00 € 100 1 578 909,00 €
2004 370 5 864 617,00 € 310 752,00 € 193 4 421 062,00 € 275 6 216 118,00 € 95 1 444 969,00 €
2003 356 5 559 104,00 € 294 404,00 € 198 4 311 363,00 € 256 5 798 831,00 € 94 1 388 239,00 €
2002 341 5 135 101,00 € 277 669,00 € 188 4 068 421,00 € 239 5 283 086,00 € 98 1 236 170,00 €
2001 308 4 569 696,00 € 245 436,00 € 162 3 521 685,00 € 214 4 744 417,00 € 92 1 135 528,00 €
2000 — — 375 331,00 € 159 4 114 247,89 € — — — —
1999 — — 260 598,79 € 155 3 230 410,68 € — — — —
1998 — — 283 150,12 € 150 3 125 749,86 € — — — —
1997 — — 273 104,03 € 141 2 868 584,37 € — — — —
1996 — — 198 430,84 € 117 2 348 871,80 € — — — —
1995 — — 206 549,06 € 109 2 240 684,22 € — — — —
1994 — — 163 883,15 € 97 1 880 613,82 € — — — —
1993 — — 182 407,08 € 103 1 883 474,68 € — — — —
1992 — — 237 644,85 € 113 2 128 421,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 125 603 395,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 737,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 338 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick BERTHON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick BERTHON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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