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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stephane Studer, conseiller municipal de Dolleren

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Dolleren
Territoire
Dolleren
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Stephane Studer siège au conseil municipal de Dolleren en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 15/02/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dolleren. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation84,86 %
  • Inscrits370
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 84,86 % (314 votants sur 370 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 312 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Dolleren Donnée non disponible 201 64,42 % —
2e JETZ UN MITNANDER ! - ENSEMBLE ET MAINTENANT ! Donnée non disponible 111 35,58 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Dolleren 201
JETZ UN MITNANDER ! - ENSEMBLE ET MAINTENANT ! 111

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 312
Blancs 0
Nuls 2
Abstentions 56

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68073
Commune Dolleren
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 449 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dolleren

Inscrits370
Votants314
Participation84,86 %
Abstentions56
Suffrages exprimés312
Votes blancs0
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Dolleren1 37084,87 %312

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dolleren

  • Population 469 habitants
  • Recettes de fonctionnement 452 665,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 369 799,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 163 400,30 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 452 665,81 369 799,36
2024 388 563,81 326 478,56
2023 398 546,47 323 952,31
2022 407 186,19 370 495,09
2021 400 370,53 353 827,84
2020 367 844,95 316 294,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 452 665,81 € 388 563,81 € 398 546,47 € 407 186,19 € 400 370,53 € 367 844,95 € 965,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 369 799,36 € 326 478,56 € 323 952,31 € 370 495,09 € 353 827,84 € 316 294,15 € 788,48 € (2025)
Impôts locaux 146 054,96 € 142 424,96 € 144 685,96 € 129 508,96 € 122 863,00 € 108 865,04 € 311,42 € (2025)
Frais de personnel 125 845,41 € 120 561,46 € 111 830,44 € 139 753,11 € 120 398,26 € 123 064,83 € 268,33 € (2025)
Subventions reçues et participations -40 366,17 € 16 732,93 € 30 452,72 € 24 409,94 € 32 804,98 € 28 337,23 € -86,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 137 458,73 € 61 527,89 € 222 981,60 € 359 985,17 € 52 724,55 € 107 731,14 € 293,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 111 829,56 € 32 909,72 € 194 644,42 € 340 183,73 € 40 149,49 € 96 829,56 € 238,44 € (2025)
Épargne brute 82 866,45 € 62 085,25 € 74 594,16 € 36 691,10 € 46 542,69 € 51 550,80 € 176,69 € (2025)
Épargne nette 57 237,28 € 33 467,08 € 46 256,98 € 17 540,91 € 33 967,63 € 40 649,22 € 122,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -22 035,15 € 51 158,00 € 77 555,12 € -262 360,42 € 87 601,73 € -23 031,93 € -46,98 € (2025)
Encours de la dette 163 400,30 € 189 029,47 € 217 647,64 € 243 469,13 € 211 937,27 € 78 512,33 € 348,40 € (2025)
Annuité de la dette 28 630,51 € 32 375,07 € 32 702,14 € 23 064,84 € 15 726,64 € 14 531,97 € 61,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 505
Dotation forfaitaire 25 036
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 819
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 648

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 505,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 036,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 819,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Dolleren

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 328 900 354 440 15 290
2024 361 890 326 190 12 140
2023 370 270 314 850 86 670
2022 363 240 340 140 105 770
2021 324 130 301 570 22 930
2020 311 110 299 780 95 630
2019 302 330 286 040 38 580
2018 328 440 280 190 77 120
2017 331 110 277 550 143 060
2016 303 600 268 920 100 880
2015 315 640 282 950 83 820
2014 304 360 482 720 24 210
2013 312 730 236 710 23 140
2012 356 850 252 610 310 630
2011 329 660 200 040 166 340
2010 425 750 193 000 559 500
2009 336 930 253 320 329 760
2008 284 710 191 660 50 450
2007 289 750 174 950 20 350
2006 287 070 178 650 37 990
2005 265 110 199 560 211 970
2004 269 550 183 900 400 190
2003 260 290 164 380 138 820
2002 254 540 198 630 61 010
2001 255 480 197 690 113 030
2000 229 260 187 520 18 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 670 120 770 15 220
2024 5 420 120 240 17 210
2023 4 860 114 230 16 580
2022 3 420 106 120 15 430
2021 4 400 98 190 15 100
2020 55 420 32 870 15 430
2019 52 870 32 260 15 150
2018 52 440 31 540 14 710
2017 48 120 29 130 14 470
2016 47 990 28 070 14 360
2015 47 950 27 550 14 140
2014 45 760 26 740 13 960
2013 42 420 25 110 13 790
2012 40 830 23 290 13 540
2011 38 470 21 960 13 310
2010 22 550 19 930 12 520
2009 21 980 19 100 12 410
2008 20 070 17 820 12 400
2007 18 920 17 430 11 650
2006 17 990 16 470 11 450
2005 17 340 15 900 13 980
2004 17 150 15 780 13 710
2003 16 220 14 980 13 340
2002 16 160 14 570 13 230
2001 16 070 13 830 13 050
2000 14 750 13 540 12 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 990 10 680
2024 0 9 740 10 680
2023 0 9 500 10 450
2022 50 000 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 7 520 7 520
2018 0 7 520 7 520
2017 0 7 510 7 530
2016 0 7 470 7 560
2015 0 7 370 7 640
2014 0 7 330 7 620
2013 0 7 070 7 850
2012 0 10 470 11 780
2011 0 11 960 12 920
2010 0 11 600 13 120
2009 0 9 840 14 430
2008 0 9 580 14 160
2007 0 9 830 13 630
2006 0 10 120 13 130
2005 0 9 940 13 150
2004 100 000 4 050 5 140
2003 0 11 190 13 070
2002 0 10 160 13 090
2001 0 9 760 13 010
2000 0 9 350 13 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 469 328 900,00 € 139 530,00 € 27 460,00 € 45 200,00 € 354 440,00 € 121 820,00 € 94 530,00 € 690,00 € 63 730,00 € 4 670,00 € 120 770,00 € 15 220,00 € 0,00 € 2 000,00 € 15 290,00 € 9 990,00 € 10 680,00 €
2024 483 361 890,00 € 141 420,00 € 24 980,00 € 47 680,00 € 326 190,00 € 119 220,00 € 96 220,00 € 940,00 € 6 450,00 € 5 420,00 € 120 240,00 € 17 210,00 € 0,00 € 0,00 € 12 140,00 € 9 740,00 € 10 680,00 €
2023 486 370 270,00 € 134 220,00 € 40 990,00 € 47 100,00 € 314 850,00 € 111 830,00 € 92 690,00 € 950,00 € 4 310,00 € 4 860,00 € 114 230,00 € 16 580,00 € 0,00 € 37 730,00 € 86 670,00 € 9 500,00 € 10 450,00 €
2022 490 363 240,00 € 123 510,00 € 35 120,00 € 45 640,00 € 340 140,00 € 139 260,00 € 95 220,00 € 0,00 € 3 800,00 € 3 420,00 € 106 120,00 € 15 430,00 € 50 000,00 € 6 750,00 € 105 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 491 324 130,00 € 116 220,00 € 25 250,00 € 49 510,00 € 301 570,00 € 113 080,00 € 92 160,00 € 0,00 € 3 790,00 € 4 400,00 € 98 190,00 € 15 100,00 € 0,00 € 14 220,00 € 22 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 486 311 110,00 € 102 240,00 € 32 310,00 € 47 740,00 € 299 780,00 € 110 950,00 € 68 870,00 € 0,00 € 35 510,00 € 55 420,00 € 32 870,00 € 15 430,00 € 0,00 € 15 120,00 € 95 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 481 302 330,00 € 98 810,00 € 33 850,00 € 48 800,00 € 286 040,00 € 111 480,00 € 77 160,00 € 0,00 € 36 810,00 € 52 870,00 € 32 260,00 € 15 150,00 € 0,00 € 8 000,00 € 38 580,00 € 7 520,00 € 7 520,00 €
2018 480 328 440,00 € 98 250,00 € 26 790,00 € 54 470,00 € 280 190,00 € 110 100,00 € 74 920,00 € 0,00 € 4 330,00 € 52 440,00 € 31 540,00 € 14 710,00 € 0,00 € 8 960,00 € 77 120,00 € 7 520,00 € 7 520,00 €
2017 476 331 110,00 € 96 240,00 € 22 400,00 € 59 320,00 € 277 550,00 € 108 260,00 € 80 510,00 € 20,00 € 6 840,00 € 48 120,00 € 29 130,00 € 14 470,00 € 0,00 € 44 350,00 € 143 060,00 € 7 510,00 € 7 530,00 €
2016 475 303 600,00 € 96 600,00 € 22 600,00 € 61 860,00 € 268 920,00 € 105 840,00 € 62 500,00 € 90,00 € 4 530,00 € 47 990,00 € 28 070,00 € 14 360,00 € 0,00 € 19 710,00 € 100 880,00 € 7 470,00 € 7 560,00 €
2015 472 315 640,00 € 93 270,00 € 27 050,00 € 67 920,00 € 282 950,00 € 116 760,00 € 62 560,00 € 260,00 € 7 380,00 € 47 950,00 € 27 550,00 € 14 140,00 € 0,00 € 0,00 € 83 820,00 € 7 370,00 € 7 640,00 €
2014 469 304 360,00 € 90 190,00 € 22 270,00 € 72 360,00 € 482 720,00 € 120 990,00 € 79 140,00 € 290,00 € 9 240,00 € 45 760,00 € 26 740,00 € 13 960,00 € 0,00 € 11 250,00 € 24 210,00 € 7 330,00 € 7 620,00 €
2013 460 312 730,00 € 85 470,00 € 25 290,00 € 73 390,00 € 236 710,00 € 109 910,00 € 55 130,00 € 780,00 € 7 850,00 € 42 420,00 € 25 110,00 € 13 790,00 € 0,00 € 24 380,00 € 23 140,00 € 7 070,00 € 7 850,00 €
2012 459 356 850,00 € 81 800,00 € 27 930,00 € 73 180,00 € 252 610,00 € 101 230,00 € 52 520,00 € 1 310,00 € 21 730,00 € 40 830,00 € 23 290,00 € 13 540,00 € 0,00 € 47 520,00 € 310 630,00 € 10 470,00 € 11 780,00 €
2011 435 329 660,00 € 77 280,00 € 24 550,00 € 72 060,00 € 200 040,00 € 98 670,00 € 41 260,00 € 960,00 € 7 690,00 € 38 470,00 € 21 960,00 € 13 310,00 € 0,00 € 82 370,00 € 166 340,00 € 11 960,00 € 12 920,00 €
2010 433 425 750,00 € 66 020,00 € 18 930,00 € 71 550,00 € 193 000,00 € 95 390,00 € 40 510,00 € 1 520,00 € 6 600,00 € 22 550,00 € 19 930,00 € 12 520,00 € 0,00 € 480 210,00 € 559 500,00 € 11 600,00 € 13 120,00 €
2009 430 336 930,00 € 66 440,00 € 22 560,00 € 72 020,00 € 253 320,00 € 95 340,00 € 44 470,00 € 4 600,00 € 5 780,00 € 21 980,00 € 19 100,00 € 12 410,00 € 0,00 € 72 670,00 € 329 760,00 € 9 840,00 € 14 430,00 €
2008 400 284 710,00 € 62 610,00 € 24 070,00 € 68 950,00 € 191 660,00 € 92 490,00 € 43 230,00 € 4 590,00 € 6 030,00 € 20 070,00 € 17 820,00 € 12 400,00 € 0,00 € 10 610,00 € 50 450,00 € 9 580,00 € 14 160,00 €
2007 400 289 750,00 € 58 970,00 € 22 700,00 € 66 370,00 € 174 950,00 € 89 450,00 € 41 500,00 € 3 800,00 € 5 760,00 € 18 920,00 € 17 430,00 € 11 650,00 € 0,00 € 12 650,00 € 20 350,00 € 9 830,00 € 13 630,00 €
2006 400 287 070,00 € 61 890,00 € 22 640,00 € 62 930,00 € 178 650,00 € 84 950,00 € 49 940,00 € 3 710,00 € 6 250,00 € 17 990,00 € 16 470,00 € 11 450,00 € 0,00 € 19 060,00 € 37 990,00 € 10 120,00 € 13 130,00 €
2005 400 265 110,00 € 64 730,00 € 21 050,00 € 64 370,00 € 199 560,00 € 84 150,00 € 45 080,00 € 3 910,00 € 5 750,00 € 17 340,00 € 15 900,00 € 13 980,00 € 0,00 € 78 090,00 € 211 970,00 € 9 940,00 € 13 150,00 €
2004 400 269 550,00 € 61 890,00 € 19 940,00 € 60 930,00 € 183 900,00 € 80 140,00 € 45 590,00 € 1 140,00 € 7 320,00 € 17 150,00 € 15 780,00 € 13 710,00 € 100 000,00 € 88 000,00 € 400 190,00 € 4 050,00 € 5 140,00 €
2003 400 260 290,00 € 58 900,00 € 19 250,00 € 51 880,00 € 164 380,00 € 82 510,00 € 42 700,00 € 1 880,00 € 8 190,00 € 16 220,00 € 14 980,00 € 13 340,00 € 0,00 € 49 710,00 € 138 820,00 € 11 190,00 € 13 070,00 €
2002 400 254 540,00 € 56 930,00 € 17 300,00 € 51 730,00 € 198 630,00 € 78 590,00 € 48 690,00 € 2 930,00 € 7 070,00 € 16 160,00 € 14 570,00 € 13 230,00 € 0,00 € 15 640,00 € 61 010,00 € 10 160,00 € 13 090,00 €
2001 400 255 480,00 € 55 460,00 € 15 610,00 € 48 810,00 € 197 690,00 € 93 750,00 € 35 980,00 € 3 240,00 € 7 340,00 € 16 070,00 € 13 830,00 € 13 050,00 € 0,00 € 36 480,00 € 113 030,00 € 9 760,00 € 13 010,00 €
2000 400 229 260,00 € 53 310,00 € 14 760,00 € 52 060,00 € 187 520,00 € 79 680,00 € 45 850,00 € 3 760,00 € 6 500,00 € 14 750,00 € 13 540,00 € 12 930,00 € 0,00 € 10 400,00 € 18 450,00 € 9 350,00 € 13 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 254 7 890 795,00 € 271 647,00 € 139 5 772 803,00 € 173 5 829 552,00 € 102 2 705 548,00 €
2023 251 8 398 080,00 € 358 627,00 € 132 6 150 705,00 € 178 6 376 640,00 € 92 2 318 413,00 €
2022 255 7 727 098,00 € 305 752,00 € 126 5 242 957,00 € 175 6 073 955,00 € 96 2 320 801,00 €
2021 256 7 147 088,00 € 284 360,00 € 128 4 885 529,00 € 173 5 438 127,00 € 98 2 236 045,00 €
2020 259 7 117 869,00 € 283 202,00 € 123 4 644 906,00 € 176 5 497 150,00 € 96 2 230 814,00 €
2019 249 6 753 623,00 € 299 288,00 € 125 4 508 586,00 € 171 5 242 147,00 € 91 2 149 262,00 €
2018 242 6 578 445,00 € 311 112,00 € 133 4 616 515,00 € 172 5 223 648,00 € 90 1 989 055,00 €
2017 255 6 511 471,00 € 300 241,00 € 108 3 980 848,00 € 181 5 282 913,00 € 90 1 944 561,00 €
2016 252 6 811 215,00 € 247 351,00 € 100 4 108 599,00 € 176 5 299 153,00 € 87 1 884 108,00 €
2015 239 6 362 702,00 € 274 610,00 € 109 4 070 259,00 € 165 5 115 943,00 € 87 1 902 949,00 €
2014 236 6 087 116,00 € 274 450,00 € 113 4 008 783,00 € 163 4 937 098,00 € 88 1 845 727,00 €
2013 227 6 043 228,00 € 278 807,00 € 109 4 052 277,00 € 160 4 908 063,00 € 81 1 733 554,00 €
2012 228 5 876 094,00 € 255 602,00 € 129 4 389 963,00 € 161 4 855 513,00 € 77 1 576 988,00 €
2011 234 5 824 471,00 € 221 090,00 € 153 4 799 319,00 € 167 4 950 354,00 € 77 1 439 138,00 €
2010 244 5 575 653,00 € 204 126,00 € 142 4 399 864,00 € 182 4 866 664,00 € 72 1 288 311,00 €
2009 239 5 286 353,00 € 154 933,00 € 139 4 250 150,00 € 175 4 629 136,00 € 69 1 244 632,00 €
2008 240 5 299 942,00 € 133 615,00 € 147 4 236 285,00 € 172 4 733 776,00 € 70 1 237 712,00 €
2007 221 4 509 975,00 € 121 542,00 € 135 3 695 213,00 € 154 3 970 537,00 € 72 1 194 802,00 €
2006 218 4 175 624,00 € 82 040,00 € 130 3 287 908,00 € 158 3 708 745,00 € 70 1 115 452,00 €
2005 210 3 243 451,00 € 134 481,00 € 125 2 494 383,00 € 145 3 554 501,00 € 66 1 068 025,00 €
2004 217 3 386 167,00 € 152 102,00 € 126 2 581 052,00 € 158 3 771 375,00 € 62 1 001 747,00 €
2003 213 3 214 318,00 € 146 700,00 € 127 2 554 461,00 € 153 3 635 814,00 € 62 944 634,00 €
2002 214 3 079 596,00 € 120 473,00 € 119 2 376 752,00 € 156 3 533 681,00 € 61 840 309,00 €
2001 206 2 893 708,00 € 142 531,00 € 115 2 242 604,00 € 146 3 400 086,00 € 61 783 425,00 €
2000 — — 163 020,14 € 126 2 285 480,60 € — — — —
1999 — — 139 676,23 € 119 1 995 846,83 € — — — —
1998 — — 136 448,27 € 111 1 866 393,83 € — — — —
1997 — — 90 553,95 € 97 1 489 342,75 € — — — —
1996 — — 85 052,68 € 88 1 320 930,95 € — — — —
1995 — — 92 626,35 € 92 1 361 766,70 € — — — —
1994 — — 77 804,19 € 93 1 296 650,85 € — — — —
1993 — — 81 371,49 € 86 1 189 165,45 € — — — —
1992 — — 100 941,68 € 85 1 170 345,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 333,00 € 339 145 639,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 919 466 224,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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