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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Nicolas, adjoint au maire de Domancy

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Domancy
Territoire
Domancy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire ; Conseiller communautaire

Jacques Nicolas siège au conseil municipal de Domancy en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire. Les autres mandats renseignés sont : conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 25/08/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Domancy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,95 %
  • Inscrits1 811
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,95 % (1 140 votants sur 1 811 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,10 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 111 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR DOMANCY Donnée non disponible 503 45,27 % —
2e D'HIER A DEMAIN Donnée non disponible 327 29,43 % —
3e Construire ensemble l'avenir de Domancy Donnée non disponible 281 25,29 % —
Second tour — 2 candidatures, 1 120 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Caroline SEIGNEUR
AGIR POUR DOMANCY		 Donnée non disponible 761 67,95 % —
2e Steve CHALLAMEL
S'unir pour vous		 Donnée non disponible 359 32,05 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Caroline SEIGNEUR 761
Steve CHALLAMEL 359

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 120
Blancs 19
Nuls 1
Abstentions 671

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,10 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74103
Commune Domancy
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 097 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Domancy

Inscrits1 811
Votants1 140
Participation62,95 %
Abstentions671
Suffrages exprimés1 120
Votes blancs19
Votes nuls1
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Domancy1 85766,28 %555
Domancy2 95459,96 %565

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Domancy

  • Population 2 257 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 106 304,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 248 912,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 801 626,66 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 49 marchés
  • Montant des marchés notifiés 7 282 146,64 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 106 304,62 2 248 912,25
2024 2 971 644,09 2 095 795,05
2023 2 814 782,60 1 836 225,69
2022 2 600 595 1 781 655,46
2021 2 418 088,55 1 682 385,91
2020 2 349 106,89 1 559 607,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 106 304,62 € 2 971 644,09 € 2 814 782,60 € 2 600 595,00 € 2 418 088,55 € 2 349 106,89 € 1 376,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 248 912,25 € 2 095 795,05 € 1 836 225,69 € 1 781 655,46 € 1 682 385,91 € 1 559 607,40 € 996,42 € (2025)
Impôts locaux 1 948 724,38 € 1 829 834,00 € 1 750 473,00 € 1 710 730,00 € 1 635 423,00 € 1 561 807,00 € 863,41 € (2025)
Frais de personnel 1 094 522,38 € 964 750,72 € 850 977,73 € 759 932,55 € 739 704,73 € 682 365,78 € 484,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 131 067,11 € 142 867,32 € 82 793,85 € 78 298,22 € 67 652,96 € 69 323,79 € 58,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 946 623,76 € 2 985 295,44 € 1 927 574,91 € 659 111,87 € 1 264 338,61 € 1 764 206,04 € 862,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 843 562,35 € 2 826 340,08 € 1 806 746,48 € 552 980,19 € 1 167 693,35 € 1 651 295,73 € 816,82 € (2025)
Épargne brute 857 392,37 € 875 849,04 € 978 556,91 € 818 939,54 € 735 702,64 € 789 499,49 € 379,88 € (2025)
Épargne nette 759 462,65 € 774 805,94 € 882 067,83 € 724 467,10 € 643 185,49 € 694 727,77 € 336,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -246 453,00 € -1 137 003,04 € -242 859,53 € 554 601,24 € 188 902,71 € -183 843,99 € -109,19 € (2025)
Encours de la dette 801 626,66 € 899 556,38 € 780 599,48 € 877 088,56 € 971 561,00 € 1 064 078,15 € 355,17 € (2025)
Annuité de la dette 135 897,25 € 141 458,19 € 122 185,67 € 114 824,01 € 114 406,17 € 121 106,95 € 60,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 325
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 381
Dotation forfaitaire 3 944

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 325,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 944,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 381,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Domancy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 858 400 2 068 670 1 550 660
2024 2 771 740 1 936 370 2 589 840
2023 2 591 000 1 706 540 1 691 110
2022 2 369 420 1 668 660 434 750
2021 2 209 580 1 618 780 1 096 170
2020 2 109 460 1 484 590 1 474 670
2019 1 999 100 1 365 080 507 070
2018 1 964 020 1 529 310 313 180
2017 1 875 350 1 227 020 348 060
2016 1 778 110 1 264 910 513 870
2015 2 013 230 1 408 870 447 850
2014 1 925 490 1 254 830 1 967 020
2013 1 737 040 1 337 300 958 950
2012 1 862 840 1 358 050 688 360
2011 1 712 580 1 292 260 883 760
2010 1 610 850 1 181 430 550 640
2009 1 598 690 1 259 050 569 260
2008 1 600 440 1 266 910 489 410
2007 1 497 800 1 138 680 724 280
2006 1 434 470 1 156 960 414 070
2005 1 349 660 941 600 261 740
2004 1 267 020 1 010 560 605 850
2003 1 208 360 788 560 1 031 730
2002 1 143 410 797 560 385 170
2001 1 116 790 716 700 263 030
2000 1 043 860 727 390 353 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 92 810 1 081 880 19 790
2024 95 220 1 049 680 21 730
2023 92 470 1 003 200 21 060
2022 80 370 888 660 19 200
2021 72 400 824 400 18 570
2020 729 210 431 560 18 400
2019 708 780 395 650 18 160
2018 695 440 385 110 17 990
2017 679 510 376 520 17 130
2016 673 320 364 630 17 310
2015 641 170 343 820 17 210
2014 597 530 332 780 17 030
2013 549 240 307 100 18 530
2012 523 960 295 950 18 090
2011 491 560 278 080 17 550
2010 274 710 266 720 16 420
2009 256 800 251 040 14 980
2008 245 670 238 640 14 160
2007 226 580 224 080 13 670
2006 206 970 209 430 13 480
2005 204 900 201 150 15 450
2004 188 320 186 370 14 290
2003 189 400 187 780 14 780
2002 177 380 177 720 14 370
2001 171 480 171 960 14 490
2000 155 350 158 750 13 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 80 520 106 970
2024 0 78 680 109 440
2023 0 76 890 99 750
2022 0 75 160 93 610
2021 0 73 470 93 130
2020 0 71 830 95 300
2019 0 70 240 95 890
2018 15 740 133 260 162 050
2017 0 80 030 98 340
2016 0 134 580 183 350
2015 0 126 420 183 380
2014 350 000 109 740 160 880
2013 1 000 000 106 150 142 370
2012 0 56 530 71 700
2011 0 77 220 90 340
2010 0 74 620 90 260
2009 0 72 120 93 890
2008 0 88 190 117 440
2007 0 84 940 117 990
2006 0 81 830 115 990
2005 0 78 830 111 230
2004 600 000 86 610 109 700
2003 200 000 44 410 59 240
2002 0 47 390 64 820
2001 0 92 110 113 980
2000 76 220 139 630 167 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 257 2 858 400,00 € 2 035 760,00 € 179 360,00 € 87 880,00 € 2 068 670,00 € 1 031 500,00 € 751 920,00 € 26 440,00 € 52 930,00 € 92 810,00 € 1 081 880,00 € 19 790,00 € 0,00 € 436 980,00 € 1 550 660,00 € 80 520,00 € 106 970,00 €
2024 2 388 2 771 740,00 € 1 909 210,00 € 246 060,00 € 104 310,00 € 1 936 370,00 € 921 940,00 € 745 990,00 € 30 760,00 € 34 500,00 € 95 220,00 € 1 049 680,00 € 21 730,00 € 0,00 € 326 660,00 € 2 589 840,00 € 78 680,00 € 109 440,00 €
2023 2 312 2 591 000,00 € 1 826 230,00 € 239 790,00 € 94 120,00 € 1 706 540,00 € 799 960,00 € 663 650,00 € 22 860,00 € 31 360,00 € 92 470,00 € 1 003 200,00 € 21 060,00 € 0,00 € 409 470,00 € 1 691 110,00 € 76 890,00 € 99 750,00 €
2022 2 271 2 369 420,00 € 1 790 810,00 € 117 090,00 € 84 430,00 € 1 668 660,00 € 709 520,00 € 678 990,00 € 18 460,00 € 45 560,00 € 80 370,00 € 888 660,00 € 19 200,00 € 0,00 € 56 490,00 € 434 750,00 € 75 160,00 € 93 610,00 €
2021 2 251 2 209 580,00 € 1 712 690,00 € 78 990,00 € 93 370,00 € 1 618 780,00 € 692 550,00 € 601 700,00 € 19 660,00 € 96 960,00 € 72 400,00 € 824 400,00 € 18 570,00 € 0,00 € 247 090,00 € 1 096 170,00 € 73 470,00 € 93 130,00 €
2020 2 186 2 109 460,00 € 1 636 790,00 € 80 010,00 € 95 880,00 € 1 484 590,00 € 637 670,00 € 517 400,00 € 23 460,00 € 102 310,00 € 729 210,00 € 431 560,00 € 18 400,00 € 0,00 € 482 920,00 € 1 474 670,00 € 71 830,00 € 95 300,00 €
2019 2 126 1 999 100,00 € 1 521 540,00 € 65 320,00 € 99 480,00 € 1 365 080,00 € 637 770,00 € 494 990,00 € 25 650,00 € 32 410,00 € 708 780,00 € 395 650,00 € 18 160,00 € 0,00 € 42 110,00 € 507 070,00 € 70 240,00 € 95 890,00 €
2018 2 075 1 964 020,00 € 1 466 580,00 € 55 500,00 € 106 210,00 € 1 529 310,00 € 595 180,00 € 430 080,00 € 44 530,00 € 266 620,00 € 695 440,00 € 385 110,00 € 17 990,00 € 15 740,00 € 56 480,00 € 313 180,00 € 133 260,00 € 162 050,00 €
2017 2 040 1 875 350,00 € 1 475 060,00 € 30 000,00 € 111 370,00 € 1 227 020,00 € 560 600,00 € 460 580,00 € 18 300,00 € 36 040,00 € 679 510,00 € 376 520,00 € 17 130,00 € 0,00 € 90 520,00 € 348 060,00 € 80 030,00 € 98 340,00 €
2016 2 031 1 778 110,00 € 1 388 570,00 € 28 520,00 € 140 980,00 € 1 264 910,00 € 565 130,00 € 406 940,00 € 48 760,00 € 87 930,00 € 673 320,00 € 364 630,00 € 17 310,00 € 0,00 € 172 390,00 € 513 870,00 € 134 580,00 € 183 350,00 €
2015 1 985 2 013 230,00 € 1 449 470,00 € 65 150,00 € 174 520,00 € 1 408 870,00 € 609 860,00 € 427 040,00 € 56 960,00 € 77 900,00 € 641 170,00 € 343 820,00 € 17 210,00 € 0,00 € 102 540,00 € 447 850,00 € 126 420,00 € 183 380,00 €
2014 1 939 1 925 490,00 € 1 403 750,00 € 94 530,00 € 220 850,00 € 1 254 830,00 € 599 500,00 € 417 580,00 € 51 350,00 € 36 830,00 € 597 530,00 € 332 780,00 € 17 030,00 € 350 000,00 € 343 510,00 € 1 967 020,00 € 109 740,00 € 160 880,00 €
2013 1 898 1 737 040,00 € 1 249 040,00 € 80 120,00 € 233 470,00 € 1 337 300,00 € 604 040,00 € 403 060,00 € 36 520,00 € 88 410,00 € 549 240,00 € 307 100,00 € 18 530,00 € 1 000 000,00 € 141 640,00 € 958 950,00 € 106 150,00 € 142 370,00 €
2012 1 888 1 862 840,00 € 1 214 340,00 € 269 300,00 € 234 980,00 € 1 358 050,00 € 579 070,00 € 443 140,00 € 15 240,00 € 78 380,00 € 523 960,00 € 295 950,00 € 18 090,00 € 0,00 € 64 250,00 € 688 360,00 € 56 530,00 € 71 700,00 €
2011 1 868 1 712 580,00 € 1 127 540,00 € 229 230,00 € 221 700,00 € 1 292 260,00 € 599 030,00 € 406 780,00 € 13 180,00 € 46 030,00 € 491 560,00 € 278 080,00 € 17 550,00 € 0,00 € 35 250,00 € 883 760,00 € 77 220,00 € 90 340,00 €
2010 1 858 1 610 850,00 € 952 810,00 € 213 210,00 € 342 820,00 € 1 181 430,00 € 553 130,00 € 352 440,00 € 15 640,00 € 31 970,00 € 274 710,00 € 266 720,00 € 16 420,00 € 0,00 € 64 500,00 € 550 640,00 € 74 620,00 € 90 260,00 €
2009 1 848 1 598 690,00 € 892 430,00 € 221 420,00 € 343 180,00 € 1 259 050,00 € 554 350,00 € 372 230,00 € 21 780,00 € 51 540,00 € 256 800,00 € 251 040,00 € 14 980,00 € 0,00 € 107 860,00 € 569 260,00 € 72 120,00 € 93 890,00 €
2008 1 747 1 600 440,00 € 906 750,00 € 234 070,00 € 331 660,00 € 1 266 910,00 € 527 520,00 € 367 170,00 € 29 260,00 € 86 620,00 € 245 670,00 € 238 640,00 € 14 160,00 € 0,00 € 65 720,00 € 489 410,00 € 88 190,00 € 117 440,00 €
2007 1 747 1 497 800,00 € 831 670,00 € 199 730,00 € 326 730,00 € 1 138 680,00 € 454 640,00 € 305 820,00 € 33 050,00 € 94 970,00 € 226 580,00 € 224 080,00 € 13 670,00 € 0,00 € 95 420,00 € 724 280,00 € 84 940,00 € 117 990,00 €
2006 1 747 1 434 470,00 € 773 060,00 € 199 120,00 € 321 200,00 € 1 156 960,00 € 391 740,00 € 326 440,00 € 34 160,00 € 131 190,00 € 206 970,00 € 209 430,00 € 13 480,00 € 0,00 € 55 000,00 € 414 070,00 € 81 830,00 € 115 990,00 €
2005 1 747 1 349 660,00 € 755 950,00 € 186 010,00 € 315 190,00 € 941 600,00 € 366 930,00 € 291 720,00 € 32 390,00 € 66 100,00 € 204 900,00 € 201 150,00 € 15 450,00 € 0,00 € 20 210,00 € 261 740,00 € 78 830,00 € 111 230,00 €
2004 1 747 1 267 020,00 € 683 880,00 € 196 570,00 € 308 860,00 € 1 010 560,00 € 341 400,00 € 319 080,00 € 23 090,00 € 130 650,00 € 188 320,00 € 186 370,00 € 14 290,00 € 600 000,00 € 0,00 € 605 850,00 € 86 610,00 € 109 700,00 €
2003 1 747 1 208 360,00 € 657 820,00 € 157 730,00 € 207 390,00 € 788 560,00 € 333 770,00 € 212 220,00 € 14 980,00 € 11 970,00 € 189 400,00 € 187 780,00 € 14 780,00 € 200 000,00 € 209 710,00 € 1 031 730,00 € 44 410,00 € 59 240,00 €
2002 1 747 1 143 410,00 € 592 100,00 € 155 640,00 € 206 690,00 € 797 560,00 € 318 010,00 € 225 600,00 € 17 440,00 € 18 740,00 € 177 380,00 € 177 720,00 € 14 370,00 € 0,00 € 73 660,00 € 385 170,00 € 47 390,00 € 64 820,00 €
2001 1 747 1 116 790,00 € 595 420,00 € 136 250,00 € 197 270,00 € 716 700,00 € 288 620,00 € 177 540,00 € 21 860,00 € 9 220,00 € 171 480,00 € 171 960,00 € 14 490,00 € 0,00 € 23 150,00 € 263 030,00 € 92 110,00 € 113 980,00 €
2000 1 747 1 043 860,00 € 571 980,00 € 122 890,00 € 202 420,00 € 727 390,00 € 280 500,00 € 210 930,00 € 28 070,00 € 20 350,00 € 155 350,00 € 158 750,00 € 13 930,00 € 76 220,00 € 52 280,00 € 353 660,00 € 139 630,00 € 167 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 310 59 633 322,00 € 3 864 269,00 € 853 49 075 139,00 € 918 40 767 643,00 € 426 13 229 524,00 €
2023 1 226 54 046 493,00 € 3 601 716,00 € 777 43 750 613,00 € 859 38 623 232,00 € 417 12 010 828,00 €
2022 1 239 54 173 087,00 € 3 967 266,00 € 767 44 181 380,00 € 871 36 984 548,00 € 404 11 185 419,00 €
2021 1 245 47 834 038,00 € 3 160 726,00 € 756 37 995 557,00 € 871 33 218 410,00 € 394 10 404 497,00 €
2020 1 245 44 264 176,00 € 2 851 721,00 € 766 34 886 759,00 € 884 31 937 311,00 € 383 10 409 915,00 €
2019 1 217 45 095 294,00 € 3 415 186,00 € 829 38 183 863,00 € 868 31 001 372,00 € 387 10 119 841,00 €
2018 1 159 42 799 575,00 € 3 290 791,00 € 817 37 124 787,00 € 838 29 976 712,00 € 381 9 796 122,00 €
2017 1 158 41 707 631,00 € 2 896 466,00 € 680 33 159 967,00 € 830 28 923 773,00 € 374 9 694 646,00 €
2016 1 149 40 283 679,00 € 2 654 666,00 € 652 30 957 971,00 € 817 27 698 388,00 € 362 9 375 965,00 €
2015 1 126 39 547 589,00 € 3 006 822,00 € 662 30 928 988,00 € 800 27 861 804,00 € 357 9 318 183,00 €
2014 1 108 37 644 017,00 € 2 769 167,00 € 656 29 758 421,00 € 804 26 644 788,00 € 339 8 626 662,00 €
2013 1 096 36 176 667,00 € 2 443 932,00 € 668 28 442 073,00 € 801 25 521 117,00 € 348 8 266 097,00 €
2012 1 066 35 935 528,00 € 2 545 383,00 € 686 29 942 838,00 € 791 24 257 472,00 € 343 7 456 983,00 €
2011 1 034 32 988 408,00 € 1 997 583,00 € 726 29 065 333,00 € 761 23 247 163,00 € 330 6 847 557,00 €
2010 1 009 31 102 336,00 € 1 817 828,00 € 666 26 965 690,00 € 757 21 860 023,00 € 297 6 081 687,00 €
2009 992 28 375 352,00 € 1 475 409,00 € 650 24 263 896,00 € 731 20 218 301,00 € 288 5 725 611,00 €
2008 984 29 470 863,00 € 1 549 547,00 € 666 25 630 918,00 € 736 21 108 571,00 € 278 5 397 206,00 €
2007 973 27 750 708,00 € 1 673 700,00 € 672 24 346 771,00 € 743 19 923 563,00 € 266 4 901 756,00 €
2006 965 26 797 789,00 € 1 587 794,00 € 655 23 520 874,00 € 743 20 430 509,00 € 253 4 461 879,00 €
2005 933 21 082 778,00 € 1 995 381,00 € 632 18 527 051,00 € 709 19 647 209,00 € 240 4 140 488,00 €
2004 913 19 108 256,00 € 1 492 076,00 € 591 16 379 746,00 € 686 17 858 945,00 € 239 3 865 495,00 €
2003 887 19 999 199,00 € 1 628 054,00 € 574 17 370 639,00 € 666 16 927 681,00 € 221 3 559 905,00 €
2002 878 18 184 378,00 € 1 376 791,00 € 570 15 771 061,00 € 664 16 316 900,00 € 210 3 325 844,00 €
2001 866 17 082 042,00 € 1 426 774,00 € 557 14 595 527,00 € 659 15 497 857,00 € 205 3 004 100,00 €
2000 — — 1 320 077,84 € 528 12 644 129,26 € — — — —
1999 — — 1 421 245,90 € 527 12 443 240,33 € — — — —
1998 — — 1 372 337,06 € 518 11 671 637,62 € — — — —
1997 — — 1 252 874,65 € 459 10 732 456,24 € — — — —
1996 — — 1 115 142,91 € 448 9 746 043,87 € — — — —
1995 — — 1 176 984,01 € 442 9 395 703,83 € — — — —
1994 — — 1 178 521,15 € 422 8 943 159,54 € — — — —
1993 — — 1 190 751,22 € 415 8 838 539,11 € — — — —
1992 — — 1 309 510,38 € 399 8 705 428,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 881 661 790,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques NICOLAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques NICOLAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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