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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Simone Guinet, conseillère municipale de Domarin

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Domarin
Territoire
Domarin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Simone Guinet siège au conseil municipal de Domarin en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 75 ans (née le 11/09/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Domarin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,56 %
  • Inscrits1 220
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 61,56 % (751 votants sur 1 220 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 35,30 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (26,26 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 733 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Domarin: votre village, notre engagement Donnée non disponible 437 59,62 % —
2e DOMARIN, ENSEMBLE POUR DEMAIN Donnée non disponible 296 40,38 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Domarin: votre village, notre engagement 437
DOMARIN, ENSEMBLE POUR DEMAIN 296

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 733
Blancs 9
Nuls 9
Abstentions 469

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 35,30 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (26,26 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38149
Commune Domarin
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 659 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Domarin

Inscrits1 220
Votants751
Participation61,56 %
Abstentions469
Suffrages exprimés733
Votes blancs9
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Domarin1 1 22061,56 %733

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Domarin

  • Population 1 694 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 243 127,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 100 820,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 737 173,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 399 894,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 243 127,39 1 100 820,21
2024 1 254 229,30 1 014 605,52
2023 1 255 746,40 1 021 016,22
2022 1 161 589,23 1 020 662,55
2021 1 142 566,54 955 503,14
2020 1 106 595,58 851 417,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 243 127,39 € 1 254 229,30 € 1 255 746,40 € 1 161 589,23 € 1 142 566,54 € 1 106 595,58 € 733,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 100 820,21 € 1 014 605,52 € 1 021 016,22 € 1 020 662,55 € 955 503,14 € 851 417,44 € 649,83 € (2025)
Impôts locaux 981 152,00 € 981 854,00 € 952 346,00 € 933 315,00 € 902 987,00 € 903 019,00 € 579,19 € (2025)
Frais de personnel 605 391,62 € 573 974,04 € 575 323,15 € 583 081,25 € 569 994,52 € 516 729,03 € 357,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 325,08 € 31 321,89 € 38 768,00 € 14 465,92 € 13 652,32 € 13 292,28 € 1,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 412 461,55 € 198 668,17 € 770 259,27 € 432 184,59 € 878 441,08 € 233 338,33 € 243,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 279 070,51 € 99 376,76 € 585 324,12 € 342 624,28 € 725 706,50 € 117 254,08 € 164,74 € (2025)
Épargne brute 142 307,18 € 239 623,78 € 234 730,18 € 140 926,68 € 187 063,40 € 255 178,14 € 84,01 € (2025)
Épargne nette 41 182,67 € 140 332,37 € 49 795,03 € 60 678,15 € 115 675,72 € 150 716,85 € 24,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -64 006,84 € 229 506,69 € -82 266,52 € -96 235,11 € -381 172,62 € 182 406,21 € -37,78 € (2025)
Encours de la dette 737 173,65 € 838 298,16 € 937 589,57 € 772 524,72 € 752 773,25 € 474 160,93 € 435,17 € (2025)
Annuité de la dette 119 178,32 € 119 178,40 € 196 110,32 € 88 636,40 € 80 527,87 € 115 564,78 € 70,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 396
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 396
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 396,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 396,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Domarin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 243 130 1 122 270 311 340
2024 1 254 230 1 042 740 99 380
2023 1 255 750 1 058 260 585 320
2022 1 161 590 1 055 050 351 790
2021 1 142 570 982 330 807 050
2020 1 106 600 878 250 117 250
2019 1 124 390 900 220 347 890
2018 1 152 620 932 300 221 070
2017 1 108 520 927 430 650 470
2016 1 183 090 915 100 208 570
2015 1 153 610 935 860 560 000
2014 1 066 840 901 000 394 640
2013 1 599 320 965 740 620 380
2012 1 153 570 780 670 232 410
2011 1 271 650 989 390 285 730
2010 1 304 630 1 102 510 971 410
2009 992 390 793 680 197 780
2008 1 215 840 932 290 432 040
2007 1 145 270 922 690 199 700
2006 1 049 460 738 420 1 057 490
2005 1 014 390 772 230 531 970
2004 943 420 705 160 380 910
2003 989 360 782 510 349 530
2002 1 010 360 782 360 263 180
2001 889 830 673 690 313 550
2000 938 590 683 370 574 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 300 895 270 8 250
2024 5 050 880 070 10 730
2023 5 100 846 520 14 820
2022 3 840 800 750 14 570
2021 3 900 773 430 14 280
2020 205 230 372 840 16 090
2019 205 430 363 490 16 110
2018 202 370 354 570 16 120
2017 197 890 347 280 15 980
2016 187 400 328 960 15 210
2015 186 740 322 050 18 030
2014 173 560 307 800 11 390
2013 164 490 299 020 11 580
2012 153 800 283 760 8 660
2011 151 390 277 290 8 260
2010 137 160 269 710 8 060
2009 135 920 266 170 6 870
2008 132 230 257 790 6 270
2007 128 540 250 420 6 370
2006 126 580 236 220 6 440
2005 118 220 223 610 7 820
2004 114 670 217 100 7 960
2003 104 850 212 720 8 570
2002 99 870 201 090 8 690
2001 93 340 192 710 3 020
2000 91 460 187 860 2 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 101 120 119 180
2024 0 99 290 119 180
2023 350 000 184 940 196 110
2022 100 000 79 580 87 970
2021 350 000 71 390 80 530
2020 0 104 460 115 560
2019 0 125 200 139 420
2018 0 142 000 160 280
2017 400 000 126 250 145 380
2016 0 110 890 130 490
2015 300 000 119 630 136 660
2014 0 88 830 108 340
2013 0 96 700 119 390
2012 0 139 980 166 400
2011 0 146 120 175 700
2010 200 000 122 530 152 010
2009 0 122 510 159 920
2008 0 122 570 173 200
2007 0 121 850 171 900
2006 200 000 129 110 166 170
2005 400 000 108 260 143 900
2004 300 000 87 310 120 860
2003 0 83 400 120 530
2002 34 440 79 670 121 390
2001 0 76 120 124 930
2000 60 980 148 900 200 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 694 1 243 130,00 € 694 710,00 € 39 570,00 € 26 680,00 € 1 122 270,00 € 605 390,00 € 376 960,00 € 18 050,00 € 18 020,00 € 2 300,00 € 895 270,00 € 8 250,00 € 0,00 € 66 600,00 € 311 340,00 € 101 120,00 € 119 180,00 €
2024 1 706 1 254 230,00 € 696 220,00 € 37 660,00 € 28 330,00 € 1 042 740,00 € 573 970,00 € 305 770,00 € 19 890,00 € 21 350,00 € 5 050,00 € 880 070,00 € 10 730,00 € 0,00 € 5 000,00 € 99 380,00 € 99 290,00 € 119 180,00 €
2023 1 726 1 255 750,00 € 666 360,00 € 39 190,00 € 30 270,00 € 1 058 260,00 € 575 320,00 € 318 040,00 € 11 180,00 € 23 090,00 € 5 100,00 € 846 520,00 € 14 820,00 € 350 000,00 € 131 570,00 € 585 320,00 € 184 940,00 € 196 110,00 €
2022 1 711 1 161 590,00 € 630 610,00 € 37 460,00 € 25 960,00 € 1 055 050,00 € 583 080,00 € 325 250,00 € 8 390,00 € 19 450,00 € 3 840,00 € 800 750,00 € 14 570,00 € 100 000,00 € 44 790,00 € 351 790,00 € 79 580,00 € 87 970,00 €
2021 1 710 1 142 570,00 € 612 640,00 € 52 260,00 € 36 640,00 € 982 330,00 € 569 990,00 € 275 200,00 € 9 140,00 € 22 250,00 € 3 900,00 € 773 430,00 € 14 280,00 € 350 000,00 € 151 470,00 € 807 050,00 € 71 390,00 € 80 530,00 €
2020 1 697 1 106 600,00 € 597 020,00 € 58 230,00 € 46 120,00 € 878 250,00 € 516 730,00 € 225 050,00 € 11 100,00 € 27 250,00 € 205 230,00 € 372 840,00 € 16 090,00 € 0,00 € 780,00 € 117 250,00 € 104 460,00 € 115 560,00 €
2019 1 643 1 124 390,00 € 587 960,00 € 63 780,00 € 52 700,00 € 900 220,00 € 495 520,00 € 263 060,00 € 14 230,00 € 27 700,00 € 205 430,00 € 363 490,00 € 16 110,00 € 0,00 € 107 170,00 € 347 890,00 € 125 200,00 € 139 420,00 €
2018 1 591 1 152 620,00 € 574 610,00 € 57 230,00 € 63 710,00 € 932 300,00 € 494 080,00 € 302 800,00 € 18 280,00 € 28 970,00 € 202 370,00 € 354 570,00 € 16 120,00 € 0,00 € 75 650,00 € 221 070,00 € 142 000,00 € 160 280,00 €
2017 1 547 1 108 520,00 € 563 060,00 € 55 730,00 € 67 500,00 € 927 430,00 € 507 690,00 € 284 000,00 € 19 130,00 € 30 180,00 € 197 890,00 € 347 280,00 € 15 980,00 € 400 000,00 € 11 050,00 € 650 470,00 € 126 250,00 € 145 380,00 €
2016 1 532 1 183 090,00 € 536 310,00 € 74 060,00 € 87 270,00 € 915 100,00 € 501 480,00 € 281 990,00 € 19 600,00 € 29 450,00 € 187 400,00 € 328 960,00 € 15 210,00 € 0,00 € 26 530,00 € 208 570,00 € 110 890,00 € 130 490,00 €
2015 1 473 1 153 610,00 € 528 890,00 € 70 640,00 € 104 970,00 € 935 860,00 € 504 800,00 € 297 760,00 € 17 030,00 € 35 240,00 € 186 740,00 € 322 050,00 € 18 030,00 € 300 000,00 € 18 260,00 € 560 000,00 € 119 630,00 € 136 660,00 €
2014 1 465 1 066 840,00 € 495 040,00 € 64 490,00 € 136 580,00 € 901 000,00 € 518 130,00 € 260 530,00 € 19 510,00 € 29 220,00 € 173 560,00 € 307 800,00 € 11 390,00 € 0,00 € 50 000,00 € 394 640,00 € 88 830,00 € 108 340,00 €
2013 1 456 1 599 320,00 € 478 040,00 € 59 870,00 € 146 080,00 € 965 740,00 € 463 560,00 € 345 430,00 € 22 690,00 € 28 470,00 € 164 490,00 € 299 020,00 € 11 580,00 € 0,00 € 60 670,00 € 620 380,00 € 96 700,00 € 119 390,00 €
2012 1 454 1 153 570,00 € 448 120,00 € 120 270,00 € 147 090,00 € 780 670,00 € 425 280,00 € 230 820,00 € 26 420,00 € 29 720,00 € 153 800,00 € 283 760,00 € 8 660,00 € 0,00 € 179 840,00 € 232 410,00 € 139 980,00 € 166 400,00 €
2011 1 460 1 271 650,00 € 438 430,00 € 70 240,00 € 149 360,00 € 989 390,00 € 389 430,00 € 214 000,00 € 29 570,00 € 32 840,00 € 151 390,00 € 277 290,00 € 8 260,00 € 0,00 € 25 340,00 € 285 730,00 € 146 120,00 € 175 700,00 €
2010 1 463 1 304 630,00 € 414 920,00 € 34 810,00 € 151 060,00 € 1 102 510,00 € 383 530,00 € 247 500,00 € 29 480,00 € 28 130,00 € 137 160,00 € 269 710,00 € 8 060,00 € 200 000,00 € 8 370,00 € 971 410,00 € 122 530,00 € 152 010,00 €
2009 1 465 992 390,00 € 409 620,00 € 29 840,00 € 149 990,00 € 793 680,00 € 403 500,00 € 236 330,00 € 37 420,00 € 34 290,00 € 135 920,00 € 266 170,00 € 6 870,00 € 0,00 € 35 660,00 € 197 780,00 € 122 510,00 € 159 920,00 €
2008 1 458 1 215 840,00 € 396 340,00 € 31 420,00 € 148 290,00 € 932 290,00 € 379 380,00 € 197 860,00 € 50 630,00 € 29 900,00 € 132 230,00 € 257 790,00 € 6 270,00 € 0,00 € 16 880,00 € 432 040,00 € 122 570,00 € 173 200,00 €
2007 1 458 1 145 270,00 € 392 580,00 € 29 690,00 € 145 970,00 € 922 690,00 € 369 270,00 € 208 570,00 € 50 050,00 € 27 310,00 € 128 540,00 € 250 420,00 € 6 370,00 € 0,00 € 349 550,00 € 199 700,00 € 121 850,00 € 171 900,00 €
2006 1 458 1 049 460,00 € 583 410,00 € 5 010,00 € 285 410,00 € 738 420,00 € 357 210,00 € 200 030,00 € 37 060,00 € 24 350,00 € 126 580,00 € 236 220,00 € 6 440,00 € 200 000,00 € 157 320,00 € 1 057 490,00 € 129 110,00 € 166 170,00 €
2005 1 458 1 014 390,00 € 526 540,00 € 23 310,00 € 258 480,00 € 772 230,00 € 345 480,00 € 229 920,00 € 35 640,00 € 29 800,00 € 118 220,00 € 223 610,00 € 7 820,00 € 400 000,00 € 63 100,00 € 531 970,00 € 108 260,00 € 143 900,00 €
2004 1 458 943 420,00 € 511 680,00 € 21 650,00 € 254 530,00 € 705 160,00 € 333 510,00 € 201 180,00 € 33 550,00 € 23 750,00 € 114 670,00 € 217 100,00 € 7 960,00 € 300 000,00 € 16 270,00 € 380 910,00 € 87 310,00 € 120 860,00 €
2003 1 458 989 360,00 € 494 650,00 € 19 180,00 € 135 980,00 € 782 510,00 € 321 620,00 € 185 980,00 € 37 130,00 € 32 780,00 € 104 850,00 € 212 720,00 € 8 570,00 € 0,00 € 88 500,00 € 349 530,00 € 83 400,00 € 120 530,00 €
2002 1 458 1 010 360,00 € 458 160,00 € 93 310,00 € 135 500,00 € 782 360,00 € 302 340,00 € 152 380,00 € 41 720,00 € 20 330,00 € 99 870,00 € 201 090,00 € 8 690,00 € 34 440,00 € 19 350,00 € 263 180,00 € 79 670,00 € 121 390,00 €
2001 1 458 889 830,00 € 434 340,00 € 90 480,00 € 131 470,00 € 673 690,00 € 285 390,00 € 140 300,00 € 48 810,00 € 20 630,00 € 93 340,00 € 192 710,00 € 3 020,00 € 0,00 € 31 720,00 € 313 550,00 € 76 120,00 € 124 930,00 €
2000 1 458 938 590,00 € 452 220,00 € 89 620,00 € 127 210,00 € 683 370,00 € 281 200,00 € 128 730,00 € 51 390,00 € 18 220,00 € 91 460,00 € 187 860,00 € 2 920,00 € 60 980,00 € 40 510,00 € 574 020,00 € 148 900,00 € 200 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 875 36 058 227,00 € 2 272 428,00 € 496 28 270 352,00 € 582 25 389 191,00 € 331 10 588 982,00 €
2023 847 35 438 608,00 € 2 247 410,00 € 481 27 698 133,00 € 572 25 221 730,00 € 323 9 782 801,00 €
2022 865 32 228 505,00 € 2 066 122,00 € 483 24 982 561,00 € 586 23 746 083,00 € 311 9 136 463,00 €
2021 876 32 059 445,00 € 2 169 916,00 € 502 25 042 322,00 € 604 22 737 215,00 € 314 8 913 646,00 €
2020 884 30 501 231,00 € 2 057 436,00 € 500 23 906 257,00 € 606 22 026 181,00 € 316 8 831 022,00 €
2019 864 29 830 661,00 € 2 036 739,00 € 519 24 075 367,00 € 587 21 496 613,00 € 314 8 718 621,00 €
2018 855 29 531 411,00 € -314 286,00 € 525 24 095 356,00 € 594 21 725 840,00 € 300 8 360 282,00 €
2017 851 28 441 467,00 € 1 883 902,00 € 470 21 819 056,00 € 590 20 928 867,00 € 300 8 239 097,00 €
2016 855 27 687 928,00 € 1 821 068,00 € 483 21 246 692,00 € 613 20 650 783,00 € 291 8 016 420,00 €
2015 849 26 886 196,00 € 1 702 487,00 € 469 20 309 798,00 € 592 19 702 473,00 € 300 7 945 786,00 €
2014 815 26 343 132,00 € 1 724 841,00 € 491 20 716 063,00 € 560 18 811 263,00 € 294 8 000 499,00 €
2013 796 25 227 702,00 € 1 718 788,00 € 494 20 455 056,00 € 544 17 657 672,00 € 295 7 842 858,00 €
2012 769 24 080 988,00 € 1 579 272,00 € 508 20 353 917,00 € 519 16 610 795,00 € 292 7 263 721,00 €
2011 716 22 765 556,00 € 1 436 352,00 € 505 20 134 763,00 € 478 15 700 441,00 € 287 6 943 219,00 €
2010 727 22 234 011,00 € 1 266 398,00 € 494 19 425 801,00 € 497 15 479 840,00 € 280 6 530 148,00 €
2009 734 21 583 735,00 € 1 148 074,00 € 488 18 645 545,00 € 508 15 128 642,00 € 276 6 273 228,00 €
2008 709 21 900 752,00 € 1 227 380,00 € 492 19 361 863,00 € 496 15 541 670,00 € 263 5 866 760,00 €
2007 706 20 808 688,00 € 1 265 575,00 € 495 18 593 017,00 € 503 14 905 740,00 € 263 5 461 163,00 €
2006 699 19 685 320,00 € 1 122 809,00 € 483 17 278 114,00 € 501 14 299 079,00 € 248 5 077 608,00 €
2005 693 15 728 244,00 € 1 369 239,00 € 485 13 816 255,00 € 501 14 279 726,00 € 239 4 694 387,00 €
2004 692 16 029 588,00 € 1 385 057,00 € 478 14 173 725,00 € 512 13 790 160,00 € 213 4 110 691,00 €
2003 698 15 303 147,00 € 1 301 803,00 € 463 13 394 020,00 € 516 13 581 942,00 € 211 3 790 430,00 €
2002 703 14 637 926,00 € 1 266 556,00 € 479 12 893 200,00 € 526 13 794 608,00 € 209 3 596 335,00 €
2001 712 13 854 422,00 € 1 135 269,00 € 479 12 162 730,00 € 539 13 788 711,00 € 197 3 291 805,00 €
2000 — — 1 423 801,26 € 471 12 378 106,19 € — — — —
1999 — — 1 354 959,70 € 461 11 353 984,64 € — — — —
1998 — — 1 228 461,47 € 473 10 748 024,95 € — — — —
1997 — — 1 157 509,87 € 446 10 510 070,93 € — — — —
1996 — — 1 020 532,75 € 434 9 761 000,49 € — — — —
1995 — — 1 106 290,50 € 434 9 542 058,09 € — — — —
1994 — — 1 056 647,77 € 417 9 075 478,73 € — — — —
1993 — — 1 037 284,76 € 418 8 983 385,19 € — — — —
1992 — — 1 056 610,72 € 427 8 861 595,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 883 434,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 737,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 954,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 999,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Simone GUINET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Simone GUINET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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