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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Cremonese, conseiller municipal de Domats

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Domats
Territoire
Domats
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Cremonese siège au conseil municipal de Domats en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 27/10/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Domats. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues256
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,46 %
  • Inscrits581
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 256 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,46 % (299 votants sur 581 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 256 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE EQUIPE DES PROJETS ET UN AVENIR POUR TOUS Donnée non disponible 256 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNE EQUIPE DES PROJETS ET UN AVENIR POUR TOUS 256

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 256
Blancs 23
Nuls 20
Abstentions 282

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89144
Commune Domats
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 779 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Domats

Inscrits581
Votants299
Participation51,46 %
Abstentions282
Suffrages exprimés256
Votes blancs23
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Domats1 58151,46 %256 256100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Domats

  • Population 803 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 307 225,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 182 956,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 393 572,70 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 307 225,08 1 182 956,46
2024 1 374 212,35 1 241 062,41
2023 1 168 252,26 1 064 965,06
2022 1 188 748,09 1 201 891,67
2021 1 221 232,45 1 134 880,70
2020 1 562 969,73 1 352 152,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 307 225,08 € 1 374 212,35 € 1 168 252,26 € 1 188 748,09 € 1 221 232,45 € 1 562 969,73 € 1 627,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 182 956,46 € 1 241 062,41 € 1 064 965,06 € 1 201 891,67 € 1 134 880,70 € 1 352 152,81 € 1 473,17 € (2025)
Impôts locaux 386 553,00 € 425 639,00 € 384 813,00 € 362 452,00 € 336 744,00 € 316 851,00 € 481,39 € (2025)
Frais de personnel 739 138,20 € 680 342,11 € 647 913,73 € 713 230,79 € 722 279,40 € 905 602,25 € 920,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 947,00 € 23 802,92 € 24 890,48 € 5 860,45 € 3 271,70 € 2 711,81 € 3,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 174 192,89 € 142 170,00 € 190 946,00 € 149 695,29 € 165 486,27 € 300 892,74 € 216,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 224,41 € 65 161,38 € 134 827,77 € 89 607,99 € 107 405,30 € 27 312,36 € 133,53 € (2025)
Épargne brute 124 268,62 € 133 149,94 € 103 287,20 € -13 143,58 € 86 351,75 € 210 816,92 € 154,76 € (2025)
Épargne nette 70 306,02 € 80 151,88 € 47 168,97 € -68 346,53 € 33 459,72 € -50 574,04 € 87,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 102 574,40 € 267 724,64 € -12 801,35 € -70 266,11 € 96 283,36 € 295 587,35 € 127,74 € (2025)
Encours de la dette 393 572,70 € 447 535,30 € 500 533,36 € 556 635,70 € 611 838,65 € 574 730,68 € 490,13 € (2025)
Annuité de la dette 61 151,59 € 61 302,80 € 65 513,75 € 65 664,93 € 64 232,31 € 274 246,09 € 76,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 132 744
Dotation forfaitaire 78 581
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 003
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 061

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 132 744,00 € 2026
Dotation forfaitaire 78 581,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 003,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 061,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Domats

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 781 850 615 920 98 900
2024 777 530 625 980 84 970
2023 681 420 528 170 109 330
2022 648 330 580 340 41 150
2021 644 630 519 300 102 480
2020 620 770 555 640 28 550
2019 705 170 634 620 547 670
2018 576 090 610 130 244 810
2017 642 020 548 240 95 230
2016 737 810 526 440 425 980
2015 961 220 926 250 123 160
2014 913 160 852 730 109 430
2013 597 940 591 860 270 790
2012 605 720 558 810 39 450
2011 569 010 525 920 100 970
2010 531 340 443 120 63 740
2009 504 630 508 580 239 630
2008 486 230 403 810 124 370
2007 436 580 332 440 255 890
2006 469 410 402 350 404 510
2005 422 770 347 280 59 940
2004 408 700 415 190 122 300
2003 424 840 375 280 123 760
2002 424 150 262 410 55 890
2001 407 370 373 430 99 880
2000 341 590 294 300 56 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 29 520 315 220 38 860
2024 34 440 307 900 43 150
2023 34 050 294 210 41 580
2022 34 750 276 490 38 590
2021 35 740 266 300 38 190
2020 182 590 136 570 38 110
2019 184 320 133 110 37 320
2018 174 040 128 510 36 580
2017 163 780 126 270 36 230
2016 159 680 127 110 36 070
2015 148 530 123 280 35 840
2014 137 020 112 670 33 180
2013 136 950 109 180 32 910
2012 131 410 105 230 32 480
2011 128 200 102 300 31 850
2010 78 440 97 830 29 970
2009 78 820 93 140 29 550
2008 74 290 87 450 29 310
2007 65 610 83 380 29 000
2006 63 820 78 800 28 330
2005 59 470 72 650 33 780
2004 56 130 65 140 33 360
2003 53 520 62 990 31 830
2002 50 860 59 950 31 290
2001 50 630 58 430 30 650
2000 43 680 51 220 27 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 51 110 58 090
2024 0 50 250 58 240
2023 20 49 400 58 390
2022 0 48 580 58 540
2021 90 000 46 360 57 110
2020 0 254 950 267 130
2019 100 000 46 300 59 480
2018 329 320 100 590 112 170
2017 0 31 100 42 580
2016 326 000 23 770 33 010
2015 0 23 890 32 610
2014 0 24 410 34 610
2013 126 000 22 670 30 890
2012 0 25 760 33 950
2011 0 26 240 35 110
2010 0 26 590 36 610
2009 65 000 32 530 42 390
2008 0 116 120 129 770
2007 0 38 970 54 790
2006 255 000 32 750 42 100
2005 0 32 860 44 230
2004 0 30 850 44 270
2003 0 29 070 44 290
2002 0 27 330 44 410
2001 0 27 730 46 010
2000 36 590 22 720 40 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 803 781 850,00 € 386 340,00 € 16 880,00 € 155 920,00 € 615 920,00 € 193 260,00 € 170 230,00 € 6 980,00 € 15 950,00 € 29 520,00 € 315 220,00 € 38 860,00 € 0,00 € 3 940,00 € 98 900,00 € 51 110,00 € 58 090,00 €
2024 809 777 530,00 € 387 830,00 € 16 670,00 € 175 560,00 € 625 980,00 € 189 150,00 € 208 710,00 € 7 990,00 € 21 530,00 € 34 440,00 € 307 900,00 € 43 150,00 € 0,00 € 45 270,00 € 84 970,00 € 50 250,00 € 58 240,00 €
2023 814 681 420,00 € 369 110,00 € 27 990,00 € 125 470,00 € 528 170,00 € 180 530,00 € 122 120,00 € 8 990,00 € 21 850,00 € 34 050,00 € 294 210,00 € 41 580,00 € 20,00 € 9 410,00 € 109 330,00 € 49 400,00 € 58 390,00 €
2022 826 648 330,00 € 346 670,00 € 22 090,00 € 122 390,00 € 580 340,00 € 202 040,00 € 177 900,00 € 9 960,00 € 17 720,00 € 34 750,00 € 276 490,00 € 38 590,00 € 0,00 € 0,00 € 41 150,00 € 48 580,00 € 58 540,00 €
2021 829 644 630,00 € 336 530,00 € 27 810,00 € 137 240,00 € 519 300,00 € 191 810,00 € 126 710,00 € 10 750,00 € 10 400,00 € 35 740,00 € 266 300,00 € 38 190,00 € 90 000,00 € 28 260,00 € 102 480,00 € 46 360,00 € 57 110,00 €
2020 834 620 770,00 € 316 640,00 € 20 160,00 € 139 460,00 € 555 640,00 € 206 440,00 € 155 170,00 € 12 180,00 € 19 060,00 € 182 590,00 € 136 570,00 € 38 110,00 € 0,00 € 80 570,00 € 28 550,00 € 254 950,00 € 267 130,00 €
2019 847 705 170,00 € 316 890,00 € 16 290,00 € 158 890,00 € 634 620,00 € 221 750,00 € 212 800,00 € 13 180,00 € 19 850,00 € 184 320,00 € 133 110,00 € 37 320,00 € 100 000,00 € 155 300,00 € 547 670,00 € 46 300,00 € 59 480,00 €
2018 872 576 090,00 € 299 170,00 € 23 270,00 € 166 110,00 € 610 130,00 € 197 240,00 € 220 320,00 € 17 300,00 € 18 010,00 € 174 040,00 € 128 510,00 € 36 580,00 € 329 320,00 € 14 040,00 € 244 810,00 € 100 590,00 € 112 170,00 €
2017 899 642 020,00 € 285 590,00 € 14 130,00 € 180 430,00 € 548 240,00 € 193 150,00 € 175 880,00 € 11 690,00 € 12 150,00 € 163 780,00 € 126 270,00 € 36 230,00 € 0,00 € 30 000,00 € 95 230,00 € 31 100,00 € 42 580,00 €
2016 922 737 810,00 € 298 830,00 € 13 230,00 € 183 700,00 € 526 440,00 € 154 970,00 € 144 330,00 € 10 500,00 € 13 320,00 € 159 680,00 € 127 110,00 € 36 070,00 € 326 000,00 € 143 030,00 € 425 980,00 € 23 770,00 € 33 010,00 €
2015 900 961 220,00 € 284 020,00 € 9 170,00 € 188 200,00 € 926 250,00 € 483 350,00 € 185 590,00 € 13 000,00 € 14 550,00 € 148 530,00 € 123 280,00 € 35 840,00 € 0,00 € 132 590,00 € 123 160,00 € 23 890,00 € 32 610,00 €
2014 888 913 160,00 € 260 530,00 € 25 600,00 € 186 050,00 € 852 730,00 € 447 950,00 € 190 050,00 € 11 200,00 € 13 570,00 € 137 020,00 € 112 670,00 € 33 180,00 € 0,00 € 109 530,00 € 109 430,00 € 24 410,00 € 34 610,00 €
2013 852 597 940,00 € 254 940,00 € 12 680,00 € 180 260,00 € 591 860,00 € 240 900,00 € 141 030,00 € 8 420,00 € 14 310,00 € 136 950,00 € 109 180,00 € 32 910,00 € 126 000,00 € 0,00 € 270 790,00 € 22 670,00 € 30 890,00 €
2012 817 605 720,00 € 238 820,00 € 22 070,00 € 170 900,00 € 558 810,00 € 205 620,00 € 176 290,00 € 8 190,00 € 14 900,00 € 131 410,00 € 105 230,00 € 32 480,00 € 0,00 € 13 840,00 € 39 450,00 € 25 760,00 € 33 950,00 €
2011 783 569 010,00 € 232 330,00 € 22 460,00 € 159 720,00 € 525 920,00 € 168 370,00 € 199 800,00 € 8 880,00 € 9 990,00 € 128 200,00 € 102 300,00 € 31 850,00 € 0,00 € 17 940,00 € 100 970,00 € 26 240,00 € 35 110,00 €
2010 732 531 340,00 € 209 060,00 € 10 400,00 € 156 630,00 € 443 120,00 € 163 330,00 € 136 370,00 € 10 220,00 € 14 900,00 € 78 440,00 € 97 830,00 € 29 970,00 € 0,00 € 48 570,00 € 63 740,00 € 26 590,00 € 36 610,00 €
2009 725 504 630,00 € 208 330,00 € 17 240,00 € 153 220,00 € 508 580,00 € 145 120,00 € 113 810,00 € 9 960,00 € 14 320,00 € 78 820,00 € 93 140,00 € 29 550,00 € 65 000,00 € 153 560,00 € 239 630,00 € 32 530,00 € 42 390,00 €
2008 605 486 230,00 € 197 640,00 € 21 610,00 € 137 250,00 € 403 810,00 € 143 870,00 € 115 080,00 € 13 650,00 € 11 180,00 € 74 290,00 € 87 450,00 € 29 310,00 € 0,00 € 2 880,00 € 124 370,00 € 116 120,00 € 129 770,00 €
2007 605 436 580,00 € 182 330,00 € 16 660,00 € 138 860,00 € 332 440,00 € 121 950,00 € 102 530,00 € 16 020,00 € 8 690,00 € 65 610,00 € 83 380,00 € 29 000,00 € 0,00 € 103 410,00 € 255 890,00 € 38 970,00 € 54 790,00 €
2006 605 469 410,00 € 175 670,00 € 20,00 € 136 240,00 € 402 350,00 € 139 030,00 € 108 000,00 € 9 550,00 € 7 520,00 € 63 820,00 € 78 800,00 € 28 330,00 € 255 000,00 € 191 820,00 € 404 510,00 € 32 750,00 € 42 100,00 €
2005 605 422 770,00 € 172 640,00 € 50,00 € 136 910,00 € 347 280,00 € 113 000,00 € 102 180,00 € 11 560,00 € 7 290,00 € 59 470,00 € 72 650,00 € 33 780,00 € 0,00 € 15 380,00 € 59 940,00 € 32 860,00 € 44 230,00 €
2004 605 408 700,00 € 156 780,00 € 30,00 € 134 950,00 € 415 190,00 € 108 290,00 € 135 970,00 € 13 420,00 € 13 070,00 € 56 130,00 € 65 140,00 € 33 360,00 € 0,00 € 67 480,00 € 122 300,00 € 30 850,00 € 44 270,00 €
2003 605 424 840,00 € 149 620,00 € 12 130,00 € 109 610,00 € 375 280,00 € 123 220,00 € 141 680,00 € 15 220,00 € 13 060,00 € 53 520,00 € 62 990,00 € 31 830,00 € 0,00 € 29 450,00 € 123 760,00 € 29 070,00 € 44 290,00 €
2002 605 424 150,00 € 144 690,00 € 11 080,00 € 109 050,00 € 262 410,00 € 115 780,00 € 48 740,00 € 17 080,00 € 12 950,00 € 50 860,00 € 59 950,00 € 31 290,00 € 0,00 € 39 610,00 € 55 890,00 € 27 330,00 € 44 410,00 €
2001 605 407 370,00 € 143 160,00 € 19 850,00 € 105 140,00 € 373 430,00 € 105 430,00 € 92 030,00 € 18 320,00 € 52 710,00 € 50 630,00 € 58 430,00 € 30 650,00 € 0,00 € 45 500,00 € 99 880,00 € 27 730,00 € 46 010,00 €
2000 605 341 590,00 € 127 500,00 € 30 690,00 € 102 840,00 € 294 300,00 € 114 970,00 € 91 400,00 € 18 080,00 € 9 220,00 € 43 680,00 € 51 220,00 € 27 040,00 € 36 590,00 € 39 950,00 € 56 570,00 € 22 720,00 € 40 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 505 14 377 200,00 € 622 325,00 € 259 10 187 570,00 € 321 9 701 983,00 € 197 5 167 728,00 €
2023 505 14 144 466,00 € 644 424,00 € 237 9 623 046,00 € 319 9 500 405,00 € 192 4 826 830,00 €
2022 485 13 114 742,00 € 634 582,00 € 226 8 886 213,00 € 307 8 508 230,00 € 189 4 663 150,00 €
2021 492 12 978 235,00 € 674 973,00 € 241 9 026 075,00 € 308 8 411 956,00 € 189 4 561 510,00 €
2020 490 12 285 743,00 € 583 651,00 € 221 8 048 293,00 € 309 7 910 897,00 € 185 4 376 971,00 €
2019 471 12 127 764,00 € 616 834,00 € 244 8 502 785,00 € 300 7 894 945,00 € 186 4 313 890,00 €
2018 465 11 940 033,00 € 592 330,00 € 232 8 203 523,00 € 303 7 752 764,00 € 184 4 205 971,00 €
2017 471 11 935 756,00 € 656 838,00 € 201 7 686 946,00 € 307 7 585 179,00 € 185 4 357 736,00 €
2016 469 11 412 281,00 € 571 662,00 € 198 7 253 280,00 € 306 7 387 419,00 € 180 4 304 865,00 €
2015 474 11 827 809,00 € 696 416,00 € 209 7 889 286,00 € 324 7 513 418,00 € 179 4 210 695,00 €
2014 468 11 473 048,00 € 602 432,00 € 205 7 609 567,00 € 306 7 398 323,00 € 180 4 284 973,00 €
2013 454 11 259 384,00 € 634 211,00 € 207 7 776 710,00 € 300 7 077 097,00 € 173 4 201 101,00 €
2012 453 11 500 690,00 € 614 617,00 € 239 8 574 240,00 € 294 7 249 469,00 € 175 4 005 889,00 €
2011 458 11 806 326,00 € 605 321,00 € 282 9 787 606,00 € 302 7 327 304,00 € 172 3 820 506,00 €
2010 454 11 309 801,00 € 494 892,00 € 262 9 114 793,00 € 308 7 282 624,00 € 159 3 510 413,00 €
2009 448 10 012 650,00 € 435 377,00 € 246 7 856 330,00 € 299 7 008 454,00 € 155 3 292 360,00 €
2008 452 10 601 669,00 € 291 508,00 € 261 8 606 596,00 € 311 7 020 061,00 € 149 3 079 328,00 €
2007 433 9 563 839,00 € 422 509,00 € 254 7 718 313,00 € 294 6 728 734,00 € 144 3 075 525,00 €
2006 407 8 619 746,00 € 357 922,00 € 233 6 791 483,00 € 259 5 832 965,00 € 146 3 006 416,00 €
2005 402 6 485 083,00 € 428 386,00 € 223 5 055 560,00 € 243 5 332 148,00 € 153 3 004 240,00 €
2004 382 5 906 918,00 € 385 176,00 € 202 4 530 224,00 € 228 4 956 947,00 € 142 2 603 303,00 €
2003 359 5 483 482,00 € 330 249,00 € 181 4 074 000,00 € 209 4 469 473,00 € 145 2 539 982,00 €
2002 339 5 085 183,00 € 284 015,00 € 181 3 916 902,00 € 191 4 008 709,00 € 142 2 497 707,00 €
2001 324 4 861 816,00 € 291 852,00 € 179 3 856 135,00 € 175 3 746 890,00 € 140 2 523 939,00 €
2000 — — 399 115,19 € 178 3 944 105,94 € — — — —
1999 — — 370 055,35 € 186 3 727 800,30 € — — — —
1998 — — 394 264,41 € 182 3 652 345,81 € — — — —
1997 — — 364 988,56 € 163 3 325 826,24 € — — — —
1996 — — 304 096,61 € 146 2 959 874,66 € — — — —
1995 — — 294 116,23 € 154 2 787 116,53 € — — — —
1994 — — 286 905,54 € 139 2 582 447,33 € — — — —
1993 — — 288 094,34 € 131 2 532 616,16 € — — — —
1992 — — 328 120,44 € 139 2 488 032,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 136 540 641,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 231 830 479,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 256 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal CREMONESE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal CREMONESE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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