Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Bisson, conseiller municipal de Domme

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Domme
Territoire
Domme
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Franck Bisson siège au conseil municipal de Domme en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 17/04/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Domme. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,36 %
  • Inscrits763
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,36 % (575 votants sur 763 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 558 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DOMME, au coeur de notre engagement Donnée non disponible 379 67,92 % —
2e DOMME NOUVELLE Donnée non disponible 179 32,08 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DOMME, au coeur de notre engagement 379
DOMME NOUVELLE 179

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 558
Blancs 7
Nuls 10
Abstentions 188

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 24152
Commune Domme
Département Dordogne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 906 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Domme

Inscrits763
Votants575
Participation75,36 %
Abstentions188
Suffrages exprimés558
Votes blancs7
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Domme1 76375,36 %558

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Domme

  • Population 926 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 762 976,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 389 624,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 212 545,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 24 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 042 448,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 762 976,62 1 389 624,66
2024 2 200 545,11 1 727 719,43
2023 1 603 649,93 1 399 368,02
2022 1 450 629,73 1 108 011,60
2021 1 369 580,53 1 053 728,07
2020 1 199 505,21 933 202,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 762 976,62 € 2 200 545,11 € 1 603 649,93 € 1 450 629,73 € 1 369 580,53 € 1 199 505,21 € 1 903,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 389 624,66 € 1 727 719,43 € 1 399 368,02 € 1 108 011,60 € 1 053 728,07 € 933 202,38 € 1 500,67 € (2025)
Impôts locaux 500 649,00 € 515 026,00 € 472 442,00 € 398 233,00 € 412 880,00 € 399 762,00 € 540,66 € (2025)
Frais de personnel 671 775,67 € 667 007,15 € 629 586,55 € 531 773,39 € 522 598,63 € 451 554,92 € 725,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 27 657,00 € 36 906,09 € -7 380,14 € 16 438,76 € 54 093,40 € 54 993,80 € 29,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 828 573,21 € 3 145 339,52 € 3 341 286,97 € 1 088 331,13 € 1 128 346,09 € 355 642,59 € 3 054,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 544 013,46 € 1 488 459,21 € 2 774 529,91 € 901 876,27 € 1 049 467,36 € 269 398,78 € 1 667,40 € (2025)
Épargne brute 373 351,96 € 472 825,68 € 204 281,91 € 342 618,13 € 315 852,46 € 266 302,83 € 403,19 € (2025)
Épargne nette -853 344,87 € -1 126 119,80 € -324 224,14 € 184 676,36 € 263 541,70 € 211 774,38 € -921,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -534 877,26 € -177 908,82 € -1 835 635,24 € -35 081,10 € -271 915,00 € 267 772,48 € -577,62 € (2025)
Encours de la dette 3 212 545,69 € 3 432 242,52 € 5 029 902,01 € 5 557 648,86 € 4 226 416,63 € 883 130,33 € 3 469,27 € (2025)
Annuité de la dette 1 257 923,56 € 1 634 634,21 € 569 167,47 € 191 876,62 € 64 497,08 € 66 674,11 € 1 358,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 400 158
Dotation de solidarité rurale (DSR) 186 084
Dotation forfaitaire 175 430
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 086

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 400 158,00 € 2026
Dotation forfaitaire 175 430,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 186 084,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 086,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Domme

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 537 540 1 438 430 247 270
2024 1 623 390 1 290 800 972 620
2023 1 536 360 1 309 370 824 720
2022 1 442 100 1 064 310 446 480
2021 1 693 900 1 441 870 173 270
2020 1 203 440 1 071 150 261 680
2019 1 302 150 1 048 710 191 030
2018 1 225 960 951 190 311 920
2017 1 161 600 1 044 090 739 330
2016 1 098 240 988 730 621 310
2015 1 171 760 961 860 303 070
2014 1 367 480 1 127 470 541 060
2013 1 165 040 889 320 768 100
2012 1 134 780 803 040 338 770
2011 1 107 840 812 860 355 120
2010 1 168 240 963 960 409 200
2009 1 121 160 1 032 800 177 570
2008 1 138 120 785 040 100 440
2007 1 120 010 730 980 269 550
2006 993 160 698 690 207 680
2005 987 480 747 230 113 510
2004 967 450 788 810 223 880
2003 953 450 683 050 223 450
2002 918 280 695 540 345 480
2001 989 030 729 050 960 510
2000 955 650 749 300 318 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 101 450 614 640 31 280
2024 107 500 596 590 34 770
2023 101 420 561 350 33 320
2022 85 650 522 240 31 100
2021 84 880 501 270 29 990
2020 197 150 170 050 29 830
2019 193 940 162 610 28 580
2018 188 700 157 980 27 950
2017 185 510 155 500 27 630
2016 182 390 153 160 27 070
2015 187 140 150 700 26 560
2014 177 820 145 490 26 210
2013 215 980 165 630 33 490
2012 209 650 160 890 33 000
2011 200 510 150 500 32 000
2010 107 520 143 080 29 980
2009 100 610 139 330 29 510
2008 95 450 132 250 28 320
2007 91 130 125 310 27 710
2006 86 560 120 920 27 170
2005 79 070 117 850 33 360
2004 78 010 112 930 32 970
2003 75 810 108 350 32 170
2002 73 680 104 110 31 430
2001 59 090 103 280 35 980
2000 48 650 98 200 35 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 600 000 52 530 58 220
2024 0 41 520 47 170
2023 0 40 530 47 170
2022 0 39 570 47 170
2021 0 38 650 47 170
2020 0 37 740 47 170
2019 350 000 286 870 297 790
2018 0 136 020 148 470
2017 0 38 950 47 170
2016 400 000 39 390 47 170
2015 0 47 710 55 340
2014 0 154 400 168 140
2013 200 000 142 510 159 490
2012 0 131 230 150 620
2011 0 125 180 150 650
2010 0 119 410 150 730
2009 178 530 113 900 329 330
2008 0 88 870 130 980
2007 0 127 230 167 510
2006 0 128 650 163 000
2005 0 141 820 170 550
2004 0 122 680 171 200
2003 0 209 880 278 730
2002 0 128 370 216 590
2001 686 020 107 910 176 590
2000 229 950 101 540 173 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 926 1 537 540,00 € 446 170,00 € 75 970,00 € 377 830,00 € 1 438 430,00 € 645 170,00 € 472 130,00 € 5 690,00 € 14 650,00 € 101 450,00 € 614 640,00 € 31 280,00 € 600 000,00 € 143 810,00 € 247 270,00 € 52 530,00 € 58 220,00 €
2024 925 1 623 390,00 € 460 490,00 € 79 770,00 € 361 540,00 € 1 290 800,00 € 630 780,00 € 495 270,00 € 5 650,00 € 20 840,00 € 107 500,00 € 596 590,00 € 34 770,00 € 0,00 € 305 320,00 € 972 620,00 € 41 520,00 € 47 170,00 €
2023 930 1 536 360,00 € 417 710,00 € 86 800,00 € 351 450,00 € 1 309 370,00 € 595 630,00 € 540 130,00 € 6 640,00 € 28 630,00 € 101 420,00 € 561 350,00 € 33 320,00 € 0,00 € 148 540,00 € 824 720,00 € 40 530,00 € 47 170,00 €
2022 931 1 442 100,00 € 344 730,00 € 83 570,00 € 361 640,00 € 1 064 310,00 € 526 780,00 € 389 860,00 € 7 600,00 € 17 760,00 € 85 650,00 € 522 240,00 € 31 100,00 € 0,00 € 88 230,00 € 446 480,00 € 39 570,00 € 47 170,00 €
2021 932 1 693 900,00 € 359 210,00 € 64 590,00 € 324 130,00 € 1 441 870,00 € 522 600,00 € 374 910,00 € 8 520,00 € 21 140,00 € 84 880,00 € 501 270,00 € 29 990,00 € 0,00 € 78 270,00 € 173 270,00 € 38 650,00 € 47 170,00 €
2020 933 1 203 440,00 € 337 180,00 € 57 410,00 € 309 820,00 € 1 071 150,00 € 451 550,00 € 326 440,00 € 9 430,00 € 22 780,00 € 197 150,00 € 170 050,00 € 29 830,00 € 0,00 € 246 340,00 € 261 680,00 € 37 740,00 € 47 170,00 €
2019 941 1 302 150,00 € 323 960,00 € 71 360,00 € 320 060,00 € 1 048 710,00 € 444 660,00 € 413 180,00 € 11 020,00 € 20 380,00 € 193 940,00 € 162 610,00 € 28 580,00 € 350 000,00 € 266 990,00 € 191 030,00 € 286 870,00 € 297 790,00 €
2018 954 1 225 960,00 € 315 780,00 € 310 160,00 € 302 870,00 € 951 190,00 € 405 770,00 € 393 440,00 € 12 450,00 € 20 420,00 € 188 700,00 € 157 980,00 € 27 950,00 € 0,00 € 187 690,00 € 311 920,00 € 136 020,00 € 148 470,00 €
2017 964 1 161 600,00 € 304 900,00 € 284 070,00 € 298 090,00 € 1 044 090,00 € 451 870,00 € 446 450,00 € 8 220,00 € 18 230,00 € 185 510,00 € 155 500,00 € 27 630,00 € 0,00 € 85 570,00 € 739 330,00 € 38 950,00 € 47 170,00 €
2016 993 1 098 240,00 € 302 960,00 € 291 820,00 € 326 630,00 € 988 730,00 € 454 290,00 € 388 470,00 € 7 780,00 € 20 120,00 € 182 390,00 € 153 160,00 € 27 070,00 € 400 000,00 € 52 190,00 € 621 310,00 € 39 390,00 € 47 170,00 €
2015 1 022 1 171 760,00 € 346 390,00 € 304 620,00 € 346 990,00 € 961 860,00 € 429 320,00 € 377 890,00 € 7 640,00 € 20 200,00 € 187 140,00 € 150 700,00 € 26 560,00 € 0,00 € 374 960,00 € 303 070,00 € 47 710,00 € 55 340,00 €
2014 1 037 1 367 480,00 € 342 460,00 € 280 740,00 € 361 080,00 € 1 127 470,00 € 414 040,00 € 321 900,00 € 14 270,00 € 23 690,00 € 177 820,00 € 145 490,00 € 26 210,00 € 0,00 € 239 530,00 € 541 060,00 € 154 400,00 € 168 140,00 €
2013 1 015 1 165 040,00 € 408 860,00 € 260 190,00 € 360 100,00 € 889 320,00 € 406 630,00 € 323 710,00 € 18 160,00 € 22 460,00 € 215 980,00 € 165 630,00 € 33 490,00 € 200 000,00 € 125 220,00 € 768 100,00 € 142 510,00 € 159 490,00 €
2012 1 007 1 134 780,00 € 389 560,00 € 240 750,00 € 355 580,00 € 803 040,00 € 388 330,00 € 265 880,00 € 20 010,00 € 16 890,00 € 209 650,00 € 160 890,00 € 33 000,00 € 0,00 € 181 480,00 € 338 770,00 € 131 230,00 € 150 620,00 €
2011 1 022 1 107 840,00 € 366 340,00 € 233 250,00 € 362 250,00 € 812 860,00 € 382 220,00 € 273 010,00 € 25 670,00 € 13 300,00 € 200 510,00 € 150 500,00 € 32 000,00 € 0,00 € 43 360,00 € 355 120,00 € 125 180,00 € 150 650,00 €
2010 1 037 1 168 240,00 € 352 760,00 € 213 720,00 € 368 620,00 € 963 960,00 € 401 020,00 € 295 320,00 € 31 460,00 € 17 980,00 € 107 520,00 € 143 080,00 € 29 980,00 € 0,00 € 6 200,00 € 409 200,00 € 119 410,00 € 150 730,00 €
2009 1 053 1 121 160,00 € 333 290,00 € 234 620,00 € 365 650,00 € 1 032 800,00 € 395 460,00 € 269 560,00 € 215 690,00 € 18 300,00 € 100 610,00 € 139 330,00 € 29 510,00 € 178 530,00 € 29 660,00 € 177 570,00 € 113 900,00 € 329 330,00 €
2008 1 002 1 138 120,00 € 312 380,00 € 234 330,00 € 351 260,00 € 785 040,00 € 364 450,00 € 246 630,00 € 43 080,00 € 23 330,00 € 95 450,00 € 132 250,00 € 28 320,00 € 0,00 € 0,00 € 100 440,00 € 88 870,00 € 130 980,00 €
2007 1 002 1 120 010,00 € 306 820,00 € 233 790,00 € 346 730,00 € 730 980,00 € 339 220,00 € 252 610,00 € 40 280,00 € 15 200,00 € 91 130,00 € 125 310,00 € 27 710,00 € 0,00 € 50 330,00 € 269 550,00 € 127 230,00 € 167 510,00 €
2006 1 002 993 160,00 € 281 150,00 € 225 470,00 € 337 830,00 € 698 690,00 € 339 090,00 € 225 130,00 € 34 350,00 € 16 270,00 € 86 560,00 € 120 920,00 € 27 170,00 € 0,00 € 3 000,00 € 207 680,00 € 128 650,00 € 163 000,00 €
2005 1 002 987 480,00 € 278 550,00 € 232 840,00 € 332 260,00 € 747 230,00 € 326 510,00 € 221 020,00 € 28 730,00 € 13 190,00 € 79 070,00 € 117 850,00 € 33 360,00 € 0,00 € 155 540,00 € 113 510,00 € 141 820,00 € 170 550,00 €
2004 1 002 967 450,00 € 276 830,00 € 222 630,00 € 319 180,00 € 788 810,00 € 300 460,00 € 179 320,00 € 48 520,00 € 22 310,00 € 78 010,00 € 112 930,00 € 32 970,00 € 0,00 € 5 000,00 € 223 880,00 € 122 680,00 € 171 200,00 €
2003 1 002 953 450,00 € 264 150,00 € 198 830,00 € 262 350,00 € 683 050,00 € 294 670,00 € 171 080,00 € 68 860,00 € 25 310,00 € 75 810,00 € 108 350,00 € 32 170,00 € 0,00 € 81 270,00 € 223 450,00 € 209 880,00 € 278 730,00 €
2002 1 002 918 280,00 € 246 200,00 € 200 390,00 € 257 950,00 € 695 540,00 € 281 370,00 € 191 620,00 € 88 220,00 € 22 170,00 € 73 680,00 € 104 110,00 € 31 430,00 € 0,00 € 107 850,00 € 345 480,00 € 128 370,00 € 216 590,00 €
2001 1 002 989 030,00 € 259 220,00 € 276 940,00 € 251 390,00 € 729 050,00 € 263 230,00 € 171 890,00 € 68 670,00 € 14 970,00 € 59 090,00 € 103 280,00 € 35 980,00 € 686 020,00 € 101 260,00 € 960 510,00 € 107 910,00 € 176 590,00 €
2000 1 002 955 650,00 € 241 780,00 € 270 550,00 € 243 500,00 € 749 300,00 € 255 380,00 € 188 990,00 € 77 810,00 € 20 180,00 € 48 650,00 € 98 200,00 € 35 460,00 € 229 950,00 € 96 380,00 € 318 500,00 € 101 540,00 € 173 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Dordogne

  • Population 426 445 habitants
  • Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 448 331 972,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 910 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 326 489,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 575 281 749,82 529 181 418,18
2024 568 906 184,56 532 540 123,36
2023 565 402 180,71 512 262 778,23
2022 564 650 894,68 481 191 939,44
2021 539 361 638,73 453 805 058,50
2020 508 343 763,65 440 185 987,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € 568 906 184,56 € 565 402 180,71 € 564 650 894,68 € 539 361 638,73 € 508 343 763,65 € 1 349,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € 532 540 123,36 € 512 262 778,23 € 481 191 939,44 € 453 805 058,50 € 440 185 987,63 € 1 240,91 € (2025)
Impôts locaux 20 894 466,00 € 19 630 217,00 € 18 478 246,00 € 33 132 818,00 € 33 708 000,00 € 149 882 397,00 € 49,00 € (2025)
Frais de personnel 132 027 412,02 € 131 364 681,39 € 130 080 508,68 € 123 793 215,22 € 116 574 596,29 € 113 307 650,11 € 309,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 337 952,10 € 63 767 048,25 € 56 702 849,40 € 49 366 142,00 € 43 400 749,74 € 43 314 016,65 € 153,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 111 663 244,69 € 120 620 355,18 € 137 425 176,70 € 142 304 897,79 € 127 100 223,22 € 109 731 362,79 € 261,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 853 230,96 € 40 775 510,78 € 55 643 623,24 € 54 811 336,89 € 51 690 902,79 € 41 084 485,66 € 70,00 € (2025)
Épargne brute 46 100 331,64 € 36 366 061,20 € 53 139 402,48 € 83 458 955,24 € 85 556 580,23 € 68 157 776,02 € 108,10 € (2025)
Épargne nette 7 487 595,80 € -1 147 122,07 € 17 453 086,46 € 48 040 818,76 € 49 594 621,38 € 33 235 038,70 € 17,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 684 976,39 € -3 183 321,22 € -16 830 270,22 € -3 230 289,27 € 19 930 374,58 € 10 398 243,39 € 46,16 € (2025)
Encours de la dette 448 331 972,33 € 454 041 731,17 € 450 965 899,82 € 451 837 170,78 € 453 249 187,49 € 452 194 417,53 € 1 051,32 € (2025)
Annuité de la dette 49 634 296,85 € 50 287 182,23 € 47 052 622,58 € 42 802 616,61 € 43 123 036,95 € 42 451 915,58 € 116,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060
Dotation forfaitaire 38 363 162
Dotation de compensation 34 492 993
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 363 162,00 € 2026
Dotation de compensation 34 492 993,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 592 16 470 847,00 € 724 598,00 € 244 10 827 433,00 € 289 7 527 807,00 € 308 8 270 848,00 €
2023 589 19 479 124,00 € 1 147 705,00 € 228 13 618 487,00 € 288 7 328 858,00 € 299 7 874 596,00 €
2022 605 15 728 999,00 € 764 584,00 € 246 10 384 709,00 € 296 7 491 651,00 € 297 7 548 714,00 €
2021 609 14 755 381,00 € 767 094,00 € 238 9 774 060,00 € 294 6 574 072,00 € 300 7 355 792,00 €
2020 584 13 318 080,00 € 553 269,00 € 221 8 180 560,00 € 279 5 969 163,00 € 299 7 455 661,00 €
2019 580 13 475 603,00 € 683 253,00 € 252 9 097 881,00 € 271 5 619 075,00 € 301 7 242 057,00 €
2018 564 12 907 721,00 € -116 920,00 € 267 9 054 743,00 € 271 5 841 214,00 € 290 6 913 037,00 €
2017 585 13 117 330,00 € 628 192,00 € 214 8 361 197,00 € 290 5 867 160,00 € 290 6 936 562,00 €
2016 568 12 625 468,00 € 565 572,00 € 203 7 889 953,00 € 273 5 477 874,00 € 281 6 914 678,00 €
2015 576 12 775 458,00 € 657 566,00 € 202 7 961 035,00 € 274 5 601 838,00 € 281 6 746 659,00 €
2014 570 13 437 905,00 € 783 480,00 € 204 8 855 825,00 € 278 5 731 798,00 € 277 6 479 137,00 €
2013 569 13 028 866,00 € 787 214,00 € 230 8 906 948,00 € 280 6 235 227,00 € 268 6 318 032,00 €
2012 580 12 812 830,00 € 709 505,00 € 263 9 243 342,00 € 287 6 143 118,00 € 279 6 061 107,00 €
2011 569 12 505 090,00 € 609 350,00 € 286 9 564 375,00 € 288 6 186 170,00 € 270 5 779 487,00 €
2010 587 11 754 621,00 € 483 249,00 € 275 8 639 914,00 € 299 6 332 754,00 € 263 5 291 040,00 €
2009 590 11 419 136,00 € 422 462,00 € 268 8 302 690,00 € 317 6 256 295,00 € 264 5 217 410,00 €
2008 576 10 974 651,00 € 297 760,00 € 274 8 138 186,00 € 307 6 079 071,00 € 258 4 885 542,00 €
2007 576 10 364 231,00 € 317 826,00 € 274 7 564 166,00 € 304 5 751 532,00 € 258 4 740 823,00 €
2006 572 10 375 911,00 € 417 895,00 € 263 7 686 043,00 € 300 5 491 701,00 € 254 4 540 260,00 €
2005 573 7 983 845,00 € 457 479,00 € 270 5 884 402,00 € 293 5 600 551,00 € 265 4 486 277,00 €
2004 571 7 841 195,00 € 461 855,00 € 267 5 776 943,00 € 290 5 210 878,00 € 260 4 509 128,00 €
2003 570 7 483 064,00 € 402 372,00 € 257 5 375 890,00 € 295 5 375 395,00 € 250 3 980 774,00 €
2002 559 7 309 603,00 € 395 378,00 € 258 5 500 003,00 € 280 4 975 537,00 € 254 3 960 457,00 €
2001 557 7 523 048,00 € 514 315,00 € 262 5 750 135,00 € 288 4 724 265,00 € 258 3 946 272,00 €
2000 — — 502 935,41 € 249 5 043 404,37 € — — — —
1999 — — 473 136,35 € 252 4 776 057,73 € — — — —
1998 — — 497 901,84 € 263 4 802 725,18 € — — — —
1997 — — 467 078,63 € 221 4 372 426,70 € — — — —
1996 — — 462 366,13 € 239 4 555 026,93 € — — — —
1995 — — 813 549,21 € 223 5 624 177,96 € — — — —
1994 — — 598 791,38 € 226 4 447 992,78 € — — — —
1993 — — 496 060,41 € 229 4 176 492,82 € — — — —
1992 — — 516 663,90 € 217 3 924 711,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Dordogne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 267 693 7 253 868 062,00 € 289 925 242,00 €
2023 265 951 6 900 160 831,00 € 263 941 054,00 €
2022 264 718 6 534 192 737,00 € 255 788 193,00 €
2021 262 656 6 305 273 122,00 € 271 850 499,00 €
2020 259 111 5 878 384 333,00 € 236 888 124,00 €
2019 254 688 5 765 537 184,00 € 251 900 114,00 €
2018 250 590 5 681 042 480,00 € 91 351 813,00 €
2017 251 990 5 563 260 625,00 € 237 534 533,00 €
2016 249 161 5 423 934 943,00 € 236 073 867,00 €
2015 248 266 5 383 856 714,00 € 248 749 512,00 €
2014 247 399 5 312 421 083,00 € 240 845 402,00 €
2013 246 099 5 236 195 145,00 € 238 139 968,00 €
2012 244 822 5 137 641 587,00 € 238 680 475,00 €
2011 243 218 4 981 600 308,00 € 205 448 467,00 €
2010 247 293 4 885 883 211,00 € 177 070 047,00 €
2009 244 775 4 715 686 857,00 € 158 621 771,00 €
2008 242 972 4 715 512 344,00 € 149 017 454,00 €
2007 241 019 4 586 233 628,00 € 179 036 625,00 €
2006 238 238 4 333 967 349,00 € 159 126 303,00 €
2005 234 528 3 323 927 211,00 € 186 850 146,00 €
2004 232 761 3 244 782 187,00 € 188 241 243,00 €
2003 230 757 3 128 654 087,00 € 180 882 837,00 €
2002 227 748 2 956 527 792,00 € 164 998 417,00 €
2001 224 238 2 830 212 369,00 € 168 475 688,00 €
2000 — — 197 331 216,22 €
1999 — — 200 318 177,72 €
1998 — — 196 049 971,57 €
1997 — — 181 773 235,14 €
1996 — — 170 694 858,35 €
1995 — — 183 420 734,13 €
1994 — — 182 799 747,70 €
1993 — — 177 172 559,79 €
1992 — — 187 311 551,52 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Franck BISSON depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck BISSON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck BISSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →