Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Legrand, conseiller municipal de Dompcevrin

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Dompcevrin
Territoire
Dompcevrin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Legrand siège au conseil municipal de Dompcevrin en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 03/03/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dompcevrin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues128
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,32 %
  • Inscrits314
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 128 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,32 % (158 votants sur 314 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 128 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, une nouvelle équipe engagée pour Dompcevrin Donnée non disponible 128 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, une nouvelle équipe engagée pour Dompcevrin 128

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 128
Blancs 10
Nuls 20
Abstentions 156

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 55159
Commune Dompcevrin
Département Meuse
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 376 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dompcevrin

Inscrits314
Votants158
Participation50,32 %
Abstentions156
Suffrages exprimés128
Votes blancs10
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Dompcevrin1 31450,32 %128 128100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dompcevrin

  • Population 373 habitants
  • Recettes de fonctionnement 311 023,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 158 025,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 148 723,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 311 023,73 158 025,49
2024 282 323,96 193 300,51
2023 334 812,41 171 511,22
2022 257 755,40 178 131,48
2021 305 020,43 133 758,55
2020 215 456,54 129 567,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 311 023,73 € 282 323,96 € 334 812,41 € 257 755,40 € 305 020,43 € 215 456,54 € 833,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 158 025,49 € 193 300,51 € 171 511,22 € 178 131,48 € 133 758,55 € 129 567,43 € 423,66 € (2025)
Impôts locaux 45 576,00 € 45 778,00 € 42 732,00 € 45 435,00 € 45 353,00 € 50 083,00 € 122,19 € (2025)
Frais de personnel 51 785,91 € 57 236,95 € 55 019,12 € 53 224,62 € 48 748,58 € 45 036,47 € 138,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 15 411,55 € 0,00 € 585,62 € 3 787,08 € 8 646,71 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 56 784,38 € 80 228,54 € 216 571,20 € 63 745,19 € 77 209,88 € 180 967,52 € 152,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 859,82 € 71 572,22 € 202 419,48 € 54 029,96 € 63 785,96 € 176 052,87 € 130,99 € (2025)
Épargne brute 152 998,24 € 89 023,45 € 163 301,19 € 79 623,92 € 171 261,88 € 85 889,11 € 410,18 € (2025)
Épargne nette 145 073,68 € 81 142,92 € 149 611,71 € 72 362,49 € 167 510,53 € 80 974,46 € 388,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 154 155,42 € 45 304,79 € -21 002,53 € 23 140,16 € 136 999,35 € -75 265,76 € 413,29 € (2025)
Encours de la dette 148 723,46 € 156 148,02 € 163 428,55 € 176 098,03 € 182 939,46 € 186 270,81 € 398,72 € (2025)
Annuité de la dette 12 374,64 € 12 524,64 € 19 023,30 € 9 271,84 € 4 474,64 € 5 680,03 € 33,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 115
Dotation forfaitaire 33 315
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 010

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 115,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 315,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 010,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Dompcevrin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 280 290 146 370 38 620
2024 231 980 178 140 63 770
2023 301 550 153 980 202 880
2022 186 170 164 370 56 480
2021 237 340 128 680 71 510
2020 184 170 122 360 176 050
2019 179 220 123 250 47 550
2018 185 650 124 230 56 540
2017 148 550 122 010 318 860
2016 164 070 113 130 11 740
2015 155 680 142 390 80 590
2014 224 180 137 760 33 350
2013 196 990 119 530 89 550
2012 210 620 154 350 103 380
2011 265 310 181 480 147 040
2010 223 650 35 530 89 310
2009 204 990 121 990 111 330
2008 183 740 139 560 141 460
2007 231 730 113 690 47 920
2006 217 490 115 170 51 020
2005 167 290 110 840 27 530
2004 157 250 108 930 177 230
2003 176 950 125 820 116 010
2002 158 360 101 740 63 990
2001 184 260 101 620 31 120
2000 261 560 122 970 91 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 580 82 220 2 430
2024 630 80 510 2 690
2023 580 75 880 2 620
2022 410 71 450 2 500
2021 590 66 010 2 430
2020 14 450 18 670 2 420
2019 14 610 16 870 2 390
2018 14 260 16 330 2 320
2017 14 050 15 870 2 260
2016 13 820 15 780 2 220
2015 14 300 15 500 2 180
2014 13 570 15 060 2 130
2013 13 760 14 970 2 130
2012 19 490 21 680 3 020
2011 17 860 19 790 2 810
2010 5 910 18 500 2 540
2009 5 450 17 370 2 200
2008 5 450 16 770 2 170
2007 5 360 15 740 2 110
2006 5 230 15 500 2 070
2005 4 610 16 300 2 510
2004 4 570 16 190 2 460
2003 4 370 15 690 2 410
2002 4 340 15 350 2 380
2001 4 050 15 330 2 350
2000 4 020 15 070 2 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 920 4 470
2024 0 3 880 4 470
2023 0 4 790 5 590
2022 0 2 840 3 360
2021 0 3 750 4 470
2020 0 3 710 4 470
2019 0 3 670 4 470
2018 0 3 630 4 470
2017 80 000 3 590 4 380
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 1 240 1 360
2002 0 1 140 1 360
2001 0 1 040 1 360
2000 0 950 1 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 373 280 290,00 € 40 750,00 € 16 830,00 € 64 230,00 € 146 370,00 € 51 340,00 € 52 650,00 € 550,00 € 1 900,00 € 580,00 € 82 220,00 € 2 430,00 € 0,00 € 50 020,00 € 38 620,00 € 3 920,00 € 4 470,00 €
2024 362 231 980,00 € 40 090,00 € 14 270,00 € 61 050,00 € 178 140,00 € 56 790,00 € 75 070,00 € 590,00 € 2 100,00 € 630,00 € 80 510,00 € 2 690,00 € 0,00 € 21 440,00 € 63 770,00 € 3 880,00 € 4 470,00 €
2023 356 301 550,00 € 38 170,00 € 12 340,00 € 70 420,00 € 153 980,00 € 54 590,00 € 56 780,00 € 800,00 € 1 900,00 € 580,00 € 75 880,00 € 2 620,00 € 0,00 € 18 580,00 € 202 880,00 € 4 790,00 € 5 590,00 €
2022 341 186 170,00 € 40 000,00 € 10 230,00 € 66 720,00 € 164 370,00 € 52 810,00 € 67 310,00 € 510,00 € 10 300,00 € 410,00 € 71 450,00 € 2 500,00 € 0,00 € 0,00 € 56 480,00 € 2 840,00 € 3 360,00 €
2021 327 237 340,00 € 41 180,00 € 6 160,00 € 62 680,00 € 128 680,00 € 48 360,00 € 43 940,00 € 720,00 € 1 750,00 € 590,00 € 66 010,00 € 2 430,00 € 0,00 € 8 680,00 € 71 510,00 € 3 750,00 € 4 470,00 €
2020 311 184 170,00 € 46 840,00 € 5 370,00 € 51 050,00 € 122 360,00 € 44 660,00 € 45 510,00 € 770,00 € 1 300,00 € 14 450,00 € 18 670,00 € 2 420,00 € 0,00 € 0,00 € 176 050,00 € 3 710,00 € 4 470,00 €
2019 317 179 220,00 € 44 660,00 € 8 090,00 € 51 180,00 € 123 250,00 € 47 520,00 € 44 920,00 € 810,00 € 1 700,00 € 14 610,00 € 16 870,00 € 2 390,00 € 0,00 € 19 050,00 € 47 550,00 € 3 670,00 € 4 470,00 €
2018 320 185 650,00 € 44 090,00 € 5 090,00 € 51 110,00 € 124 230,00 € 49 240,00 € 44 180,00 € 850,00 € 1 880,00 € 14 260,00 € 16 330,00 € 2 320,00 € 0,00 € 70 670,00 € 56 540,00 € 3 630,00 € 4 470,00 €
2017 323 148 550,00 € 42 360,00 € 4 970,00 € 50 680,00 € 122 010,00 € 41 170,00 € 50 870,00 € 800,00 € 1 780,00 € 14 050,00 € 15 870,00 € 2 260,00 € 80 000,00 € 0,00 € 318 860,00 € 3 590,00 € 4 380,00 €
2016 323 164 070,00 € 43 300,00 € 5 380,00 € 52 260,00 € 113 130,00 € 40 530,00 € 43 340,00 € 0,00 € 1 730,00 € 13 820,00 € 15 780,00 € 2 220,00 € 0,00 € 3 780,00 € 11 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 328 155 680,00 € 42 280,00 € 5 230,00 € 55 500,00 € 142 390,00 € 41 220,00 € 72 270,00 € 0,00 € 1 730,00 € 14 300,00 € 15 500,00 € 2 180,00 € 0,00 € 2 730,00 € 80 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 332 224 180,00 € 42 030,00 € 4 790,00 € 59 910,00 € 137 760,00 € 41 010,00 € 58 320,00 € 0,00 € 2 160,00 € 13 570,00 € 15 060,00 € 2 130,00 € 0,00 € 25 600,00 € 33 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 339 196 990,00 € 40 040,00 € 5 320,00 € 58 720,00 € 119 530,00 € 45 070,00 € 44 320,00 € 0,00 € 2 130,00 € 13 760,00 € 14 970,00 € 2 130,00 € 0,00 € 3 180,00 € 89 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 352 210 620,00 € 57 170,00 € 430,00 € 59 690,00 € 154 350,00 € 54 180,00 € 52 640,00 € 0,00 € 2 180,00 € 19 490,00 € 21 680,00 € 3 020,00 € 0,00 € 3 630,00 € 103 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 369 265 310,00 € 52 240,00 € 0,00 € 61 120,00 € 181 480,00 € 52 610,00 € 44 770,00 € 0,00 € 2 180,00 € 17 860,00 € 19 790,00 € 2 810,00 € 0,00 € 1 550,00 € 147 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 384 223 650,00 € 26 970,00 € 2 040,00 € 62 110,00 € 35 530,00 € -46 240,00 € 43 160,00 € 0,00 € 2 600,00 € 5 910,00 € 18 500,00 € 2 540,00 € 0,00 € 2 840,00 € 89 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 380 204 990,00 € 48 270,00 € 4 360,00 € 61 970,00 € 121 990,00 € 43 020,00 € 40 490,00 € 0,00 € 3 190,00 € 5 450,00 € 17 370,00 € 2 200,00 € 0,00 € 5 050,00 € 111 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 372 183 740,00 € 52 080,00 € 0,00 € 61 050,00 € 139 560,00 € 42 920,00 € 56 240,00 € 0,00 € 7 780,00 € 5 450,00 € 16 770,00 € 2 170,00 € 0,00 € 0,00 € 141 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 372 231 730,00 € 51 350,00 € 0,00 € 60 050,00 € 113 690,00 € 42 680,00 € 38 800,00 € 0,00 € 3 450,00 € 5 360,00 € 15 740,00 € 2 110,00 € 0,00 € 23 250,00 € 47 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 372 217 490,00 € 53 310,00 € 3 700,00 € 58 990,00 € 115 170,00 € 41 480,00 € 42 910,00 € 0,00 € 3 050,00 € 5 230,00 € 15 500,00 € 2 070,00 € 0,00 € 120 530,00 € 51 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 372 167 290,00 € 52 670,00 € 3 170,00 € 57 880,00 € 110 840,00 € 41 190,00 € 38 580,00 € 0,00 € 3 050,00 € 4 610,00 € 16 300,00 € 2 510,00 € 0,00 € 26 210,00 € 27 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 372 157 250,00 € 45 570,00 € 2 690,00 € 56 780,00 € 108 930,00 € 38 990,00 € 42 490,00 € 0,00 € 3 490,00 € 4 570,00 € 16 190,00 € 2 460,00 € 0,00 € 163 600,00 € 177 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 372 176 950,00 € 40 190,00 € 3 330,00 € 41 510,00 € 125 820,00 € 38 040,00 € 30 160,00 € 120,00 € 33 390,00 € 4 370,00 € 15 690,00 € 2 410,00 € 0,00 € 31 690,00 € 116 010,00 € 1 240,00 € 1 360,00 €
2002 372 158 360,00 € 34 430,00 € 2 090,00 € 41 330,00 € 101 740,00 € 36 430,00 € 37 250,00 € 230,00 € 3 670,00 € 4 340,00 € 15 350,00 € 2 380,00 € 0,00 € 31 790,00 € 63 990,00 € 1 140,00 € 1 360,00 €
2001 372 184 260,00 € 34 850,00 € 100,00 € 43 210,00 € 101 620,00 € 34 700,00 € 40 460,00 € 320,00 € 4 090,00 € 4 050,00 € 15 330,00 € 2 350,00 € 0,00 € 1 750,00 € 31 120,00 € 1 040,00 € 1 360,00 €
2000 372 261 560,00 € 39 970,00 € 180,00 € 37 320,00 € 122 970,00 € 32 740,00 € 60 800,00 € 420,00 € 4 530,00 € 4 020,00 € 15 070,00 € 2 840,00 € 0,00 € 2 910,00 € 91 790,00 € 950,00 € 1 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Meuse

  • Population 185 753 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 557 767,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 284 marchés
  • Montant des marchés notifiés 679 036 346,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 435 405,38 239 178 734,48
2024 261 491 370,03 238 588 461,75
2023 253 294 601,97 232 896 952,95
2022 248 297 077,56 221 527 688,01
2021 239 902 183,53 208 981 576,71
2020 231 038 596,66 203 286 388,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € 261 491 370,03 € 253 294 601,97 € 248 297 077,56 € 239 902 183,53 € 231 038 596,66 € 1 423,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € 238 588 461,75 € 232 896 952,95 € 221 527 688,01 € 208 981 576,71 € 203 286 388,92 € 1 287,62 € (2025)
Impôts locaux 7 102 853,00 € 7 149 975,00 € 5 975 401,00 € 14 151 141,00 € 14 292 696,00 € 61 190 855,00 € 38,24 € (2025)
Frais de personnel 60 482 884,58 € 59 794 580,81 € 57 711 694,35 € 55 271 211,48 € 52 846 620,59 € 51 652 372,52 € 325,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 531 307,91 € 26 495 132,84 € 23 865 350,77 € 20 839 357,38 € 20 285 103,77 € 19 410 063,56 € 137,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 582 939,98 € 46 621 433,24 € 51 278 070,65 € 52 425 146,53 € 48 984 018,47 € 39 539 645,44 € 240,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 387 755,01 € 22 639 719,75 € 26 366 901,67 € 30 100 138,49 € 27 778 708,41 € 22 629 081,00 € 120,52 € (2025)
Épargne brute 25 256 670,90 € 22 902 908,28 € 20 397 649,02 € 26 769 389,55 € 30 920 606,82 € 27 752 207,74 € 135,97 € (2025)
Épargne nette 11 582 134,60 € 9 543 479,14 € 8 051 677,10 € 15 175 132,68 € 18 371 733,23 € 15 843 546,42 € 62,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 832 303,38 € 64 895,91 € -7 162 866,44 € -1 664 422,97 € 8 113 922,35 € 8 463 022,68 € 26,01 € (2025)
Encours de la dette 136 557 767,24 € 139 122 303,54 € 132 049 732,68 € 132 697 704,60 € 138 291 961,47 € 145 840 835,06 € 735,16 € (2025)
Annuité de la dette 17 956 363,76 € 18 412 870,14 € 16 858 801,98 € 14 694 376,43 € 15 339 039,12 € 14 975 481,79 € 96,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228
Dotation forfaitaire 17 182 220
Dotation de compensation 16 296 494
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 182 220,00 € 2026
Dotation de compensation 16 296 494,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 212 5 878 030,00 € 173 891,00 € 97 3 730 388,00 € 124 3 659 037,00 € 104 2 700 486,00 €
2023 216 5 766 069,00 € 165 702,00 € 89 3 436 030,00 € 127 3 669 915,00 € 105 2 522 081,00 €
2022 197 5 098 929,00 € 143 169,00 € 89 3 057 023,00 € 116 3 182 911,00 € 97 2 344 782,00 €
2021 196 4 716 150,00 € 114 020,00 € 85 2 753 398,00 € 111 2 834 811,00 € 100 2 304 292,00 €
2020 194 4 324 320,00 € 89 524,00 € 78 2 381 951,00 € 110 2 570 584,00 € 94 2 160 123,00 €
2019 191 4 233 832,00 € 95 137,00 € 83 2 490 638,00 € 109 2 493 577,00 € 98 2 153 047,00 €
2018 199 4 245 681,00 € -8 797,00 € 90 2 661 427,00 € 112 2 528 835,00 € 102 2 150 804,00 €
2017 200 4 083 259,00 € 107 565,00 € 75 2 306 595,00 € 113 2 257 726,00 € 102 2 247 263,00 €
2016 190 4 013 856,00 € 107 083,00 € 73 2 189 361,00 € 103 2 180 230,00 € 104 2 280 636,00 €
2015 194 4 013 190,00 € 102 263,00 € 70 2 125 138,00 € 99 2 163 039,00 € 109 2 305 197,00 €
2014 189 4 086 948,00 € 124 249,00 € 86 2 521 081,00 € 103 2 370 655,00 € 99 2 128 554,00 €
2013 187 4 009 637,00 € 131 600,00 € 97 2 788 369,00 € 101 2 349 335,00 € 98 2 092 016,00 €
2012 190 3 980 230,00 € 145 726,00 € 108 3 009 281,00 € 107 2 404 743,00 € 96 1 981 239,00 €
2011 199 4 145 034,00 € 138 904,00 € 118 3 323 659,00 € 117 2 411 975,00 € 98 1 927 326,00 €
2010 207 3 881 772,00 € 104 232,00 € 115 2 929 752,00 € 124 2 395 189,00 € 100 1 798 105,00 €
2009 205 3 718 040,00 € 68 417,00 € 114 2 784 126,00 € 127 2 303 138,00 € 96 1 689 175,00 €
2008 200 3 775 537,00 € 52 597,00 € 109 2 767 001,00 € 124 2 369 579,00 € 95 1 603 354,00 €
2007 193 3 710 752,00 € 76 970,00 € 108 2 752 768,00 € 123 2 333 139,00 € 91 1 545 960,00 €
2006 199 4 207 602,00 € 178 235,00 € 109 3 274 067,00 € 129 2 423 449,00 € 92 1 467 898,00 €
2005 203 2 953 604,00 € 118 506,00 € 106 2 168 822,00 € 136 2 452 950,00 € 88 1 376 457,00 €
2004 197 2 933 770,00 € 106 208,00 € 97 2 135 639,00 € 126 2 348 015,00 € 83 1 252 518,00 €
2003 198 2 655 175,00 € 108 753,00 € 94 1 819 132,00 € 129 2 233 042,00 € 83 1 188 452,00 €
2002 193 2 665 781,00 € 141 772,00 € 94 1 886 958,00 € 125 2 291 867,00 € 80 1 077 047,00 €
2001 202 2 544 759,00 € 116 963,00 € 93 1 722 342,00 € 129 2 229 850,00 € 79 1 033 826,00 €
2000 — — 157 584,57 € 105 1 793 042,53 € — — — —
1999 — — 138 455,87 € 101 1 644 310,98 € — — — —
1998 — — 128 265,57 € 91 1 577 859,07 € — — — —
1997 — — 117 127,04 € 97 1 569 754,42 € — — — —
1996 — — 119 223,82 € 91 1 530 881,75 € — — — —
1995 — — 131 866,57 € 102 1 592 115,64 € — — — —
1994 — — 106 935,67 € 96 1 495 025,13 € — — — —
1993 — — 116 110,81 € 100 1 523 845,31 € — — — —
1992 — — 124 953,01 € 100 1 525 517,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Meuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 107 838 3 058 191 107,00 € 131 191 851,00 €
2023 107 428 2 892 596 697,00 € 118 141 586,00 €
2022 107 538 2 759 042 650,00 € 116 900 709,00 €
2021 107 184 2 634 932 001,00 € 116 222 743,00 €
2020 106 860 2 514 889 950,00 € 106 985 555,00 €
2019 106 249 2 495 852 741,00 € 114 293 233,00 €
2018 105 091 2 449 914 890,00 € 46 182 548,00 €
2017 105 255 2 385 821 240,00 € 101 220 703,00 €
2016 105 693 2 365 886 902,00 € 98 814 888,00 €
2015 106 028 2 370 784 412,00 € 107 072 665,00 €
2014 106 128 2 358 535 215,00 € 107 868 305,00 €
2013 106 392 2 344 353 121,00 € 108 751 246,00 €
2012 106 982 2 309 829 135,00 € 106 259 046,00 €
2011 107 058 2 264 330 199,00 € 93 116 075,00 €
2010 109 221 2 191 844 914,00 € 76 391 612,00 €
2009 109 133 2 148 764 833,00 € 68 281 720,00 €
2008 109 159 2 142 875 195,00 € 63 312 285,00 €
2007 108 631 2 074 184 383,00 € 73 917 881,00 €
2006 107 532 1 984 926 463,00 € 67 666 816,00 €
2005 106 765 1 558 259 325,00 € 84 251 044,00 €
2004 106 022 1 513 672 867,00 € 83 115 194,00 €
2003 105 193 1 475 152 221,00 € 81 009 734,00 €
2002 104 274 1 400 095 484,00 € 76 066 470,00 €
2001 103 048 1 347 742 334,00 € 76 837 985,00 €
2000 — — 92 000 617,42 €
1999 — — 91 858 565,58 €
1998 — — 90 561 912,59 €
1997 — — 84 515 899,52 €
1996 — — 81 245 578,14 €
1995 — — 89 154 385,12 €
1994 — — 84 260 388,26 €
1993 — — 81 478 814,62 €
1992 — — 86 579 160,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 128 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal LEGRAND depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal LEGRAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LEGRAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →