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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Maniere, adjoint au maire de Dompierre-en-Morvan

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Dompierre-en-Morvan
Territoire
Dompierre-en-Morvan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Patrick Maniere siège au conseil municipal de Dompierre-en-Morvan en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 16/05/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dompierre-en-Morvan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation87,10 %
  • Inscrits186
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 87,10 % (162 votants sur 186 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 160 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre ensemble aujourd'hui et demain Donnée non disponible 99 61,88 % —
2e Avec vous pour l'avenir de notre commune Donnée non disponible 61 38,13 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre ensemble aujourd'hui et demain 99
Avec vous pour l'avenir de notre commune 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 160
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 24

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21232
Commune Dompierre-en-Morvan
Département Côte-D'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 201 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dompierre-en-Morvan

Inscrits186
Votants162
Participation87,10 %
Abstentions24
Suffrages exprimés160
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Dompierre-en-Morvan1 18687,10 %160

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dompierre-en-Morvan

  • Population 205 habitants
  • Recettes de fonctionnement 168 067,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 120 715,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 11 169,21 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 168 067,79 120 715,59
2024 128 125,47 102 240,10
2023 132 847,36 93 589,32
2022 123 871,58 90 834,84
2021 117 430,28 87 235,90
2020 114 604,31 88 070,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 168 067,79 € 128 125,47 € 132 847,36 € 123 871,58 € 117 430,28 € 114 604,31 € 819,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 120 715,59 € 102 240,10 € 93 589,32 € 90 834,84 € 87 235,90 € 88 070,43 € 588,86 € (2025)
Impôts locaux 54 170,75 € 54 933,75 € 52 260,75 € 49 438,82 € 46 680,82 € 39 594,34 € 264,25 € (2025)
Frais de personnel 24 656,33 € 23 886,22 € 11 619,13 € 22 825,77 € 21 307,73 € 22 109,75 € 120,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 405,00 € 188,09 € 4 250,00 € 1 339,02 € 275,19 € 87,00 € 1,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 50 135,03 € 37 812,25 € 32 440,72 € 27 311,47 € 56 079,86 € 37 425,36 € 244,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 459,60 € 33 154,52 € 27 800,62 € 22 688,94 € 51 427,16 € 32 931,31 € 221,75 € (2025)
Épargne brute 47 352,20 € 25 885,37 € 39 258,04 € 33 036,74 € 30 194,38 € 26 533,88 € 230,99 € (2025)
Épargne nette 42 676,77 € 21 227,64 € 34 617,94 € 28 414,21 € 25 541,68 € 22 039,83 € 208,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 51 748,00 € -730,29 € 21 457,42 € 27 902,77 € -7 038,21 € -2 169,43 € 252,43 € (2025)
Encours de la dette 11 169,21 € 15 844,64 € 20 502,37 € 25 142,47 € 29 765,00 € 6 417,70 € 54,48 € (2025)
Annuité de la dette 4 728,93 € 4 728,93 € 4 728,93 € 4 725,43 € 4 816,94 € 4 816,93 € 23,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 886
Dotation forfaitaire 16 303
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 583
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 634

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 886,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 303,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 583,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 634,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Dompierre-en-Morvan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 171 110 123 020 45 460
2024 128 130 102 240 33 150
2023 132 850 93 590 27 800
2022 123 870 90 830 22 690
2021 117 430 88 070 51 430
2020 114 600 88 070 40 320
2019 127 780 87 760 34 870
2018 115 280 92 680 68 120
2017 130 480 101 120 9 400
2016 127 170 108 150 19 480
2015 128 350 103 360 12 190
2014 124 180 104 420 18 780
2013 128 690 131 830 67 570
2012 151 700 127 700 19 910
2011 100 500 85 630 176 820
2010 105 950 86 430 121 380
2009 100 730 80 270 88 320
2008 101 440 79 660 28 500
2007 106 000 77 040 81 960
2006 108 810 76 400 21 530
2005 94 950 70 830 77 700
2004 94 740 63 340 15 960
2003 81 760 62 410 17 510
2002 82 790 58 910 53 810
2001 77 440 62 960 50 250
2000 87 260 63 740 31 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 550 44 580 15 270
2024 2 890 43 970 17 080
2023 2 920 41 950 16 440
2022 3 090 38 830 15 360
2021 3 090 36 480 14 860
2020 23 170 8 890 14 810
2019 22 490 8 730 14 640
2018 21 670 8 550 14 330
2017 21 850 8 440 14 160
2016 21 750 8 330 14 130
2015 21 550 8 150 13 990
2014 20 610 7 720 13 850
2013 20 590 7 680 13 710
2012 20 980 7 190 13 460
2011 18 780 6 910 13 110
2010 7 550 6 590 12 220
2009 7 080 6 470 12 070
2008 6 760 6 140 11 680
2007 6 660 5 940 11 490
2006 6 140 5 530 10 860
2005 5 570 4 960 12 830
2004 5 060 4 580 11 880
2003 4 990 4 490 11 690
2002 4 900 4 310 11 460
2001 4 310 3 990 10 820
2000 4 260 3 740 10 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 680 4 730
2024 0 4 660 4 730
2023 0 4 640 4 730
2022 0 4 620 4 730
2021 28 000 4 650 4 820
2020 0 4 490 4 820
2019 0 6 030 6 560
2018 0 5 830 6 560
2017 0 5 630 6 560
2016 0 5 440 6 560
2015 0 5 260 6 560
2014 0 5 080 6 560
2013 0 5 720 7 400
2012 0 5 530 7 400
2011 40 000 2 950 3 520
2010 0 3 210 3 520
2009 15 000 2 350 2 640
2008 0 2 270 2 650
2007 0 2 210 2 660
2006 0 3 600 4 190
2005 0 3 520 4 240
2004 0 7 630 8 700
2003 7 000 6 720 8 000
2002 0 6 690 7 970
2001 7 620 5 640 7 040
2000 0 5 310 7 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 205 171 110,00 € 43 550,00 € 3 380,00 € 28 250,00 € 123 020,00 € 24 660,00 € 57 220,00 € 50,00 € 1 080,00 € 3 550,00 € 44 580,00 € 15 270,00 € 0,00 € 43 970,00 € 45 460,00 € 4 680,00 € 4 730,00 €
2024 204 128 130,00 € 44 150,00 € 3 660,00 € 26 820,00 € 102 240,00 € 23 890,00 € 37 540,00 € 70,00 € 1 110,00 € 2 890,00 € 43 970,00 € 17 080,00 € 0,00 € 3 440,00 € 33 150,00 € 4 660,00 € 4 730,00 €
2023 206 132 850,00 € 41 360,00 € 5 350,00 € 25 970,00 € 93 590,00 € 11 620,00 € 41 580,00 € 90,00 € 1 110,00 € 2 920,00 € 41 950,00 € 16 440,00 € 0,00 € 10 000,00 € 27 800,00 € 4 640,00 € 4 730,00 €
2022 208 123 870,00 € 37 320,00 € 6 070,00 € 24 790,00 € 90 830,00 € 22 830,00 € 29 900,00 € 100,00 € 1 090,00 € 3 090,00 € 38 830,00 € 15 360,00 € 0,00 € 6 000,00 € 22 690,00 € 4 620,00 € 4 730,00 €
2021 212 117 430,00 € 34 460,00 € 4 510,00 € 24 990,00 € 88 070,00 € 21 310,00 € 29 090,00 € 160,00 € 990,00 € 3 090,00 € 36 480,00 € 14 860,00 € 28 000,00 € 8 720,00 € 51 430,00 € 4 650,00 € 4 820,00 €
2020 216 114 600,00 € 26 920,00 € 5 250,00 € 25 690,00 € 88 070,00 € 22 110,00 € 33 170,00 € 320,00 € 990,00 € 23 170,00 € 8 890,00 € 14 810,00 € 0,00 € 7 380,00 € 40 320,00 € 4 490,00 € 4 820,00 €
2019 217 127 780,00 € 26 640,00 € 3 760,00 € 30 720,00 € 87 760,00 € 32 300,00 € 29 710,00 € 530,00 € 990,00 € 22 490,00 € 8 730,00 € 14 640,00 € 0,00 € 29 720,00 € 34 870,00 € 6 030,00 € 6 560,00 €
2018 215 115 280,00 € 24 600,00 € 5 050,00 € 25 590,00 € 92 680,00 € 36 440,00 € 27 290,00 € 740,00 € 1 020,00 € 21 670,00 € 8 550,00 € 14 330,00 € 0,00 € 5 810,00 € 68 120,00 € 5 830,00 € 6 560,00 €
2017 215 130 480,00 € 25 230,00 € 4 660,00 € 35 370,00 € 101 120,00 € 43 170,00 € 27 180,00 € 930,00 € 980,00 € 21 850,00 € 8 440,00 € 14 160,00 € 0,00 € 0,00 € 9 400,00 € 5 630,00 € 6 560,00 €
2016 219 127 170,00 € 36 480,00 € 3 610,00 € 33 640,00 € 108 150,00 € 43 460,00 € 31 750,00 € 1 120,00 € 1 030,00 € 21 750,00 € 8 330,00 € 14 130,00 € 0,00 € 4 440,00 € 19 480,00 € 5 440,00 € 6 560,00 €
2015 222 128 350,00 € 31 930,00 € 4 920,00 € 34 430,00 € 103 360,00 € 43 550,00 € 29 650,00 € 1 310,00 € 1 030,00 € 21 550,00 € 8 150,00 € 13 990,00 € 0,00 € 3 630,00 € 12 190,00 € 5 260,00 € 6 560,00 €
2014 233 124 180,00 € 30 250,00 € 3 880,00 € 35 180,00 € 104 420,00 € 42 240,00 € 34 880,00 € 1 730,00 € 1 870,00 € 20 610,00 € 7 720,00 € 13 850,00 € 0,00 € 22 780,00 € 18 780,00 € 5 080,00 € 6 560,00 €
2013 236 128 690,00 € 33 510,00 € 8 090,00 € 35 910,00 € 131 830,00 € 39 550,00 € 62 860,00 € 1 680,00 € 2 260,00 € 20 590,00 € 7 680,00 € 13 710,00 € 0,00 € 16 900,00 € 67 570,00 € 5 720,00 € 7 400,00 €
2012 235 151 700,00 € 32 170,00 € 7 260,00 € 34 660,00 € 127 700,00 € 34 240,00 € 56 350,00 € 2 080,00 € 1 820,00 € 20 980,00 € 7 190,00 € 13 460,00 € 0,00 € 25 960,00 € 19 910,00 € 5 530,00 € 7 400,00 €
2011 229 100 500,00 € 30 350,00 € 5 380,00 € 32 190,00 € 85 630,00 € 23 200,00 € 32 540,00 € 1 000,00 € 2 160,00 € 18 780,00 € 6 910,00 € 13 110,00 € 40 000,00 € 68 870,00 € 176 820,00 € 2 950,00 € 3 520,00 €
2010 222 105 950,00 € 29 630,00 € 3 080,00 € 31 490,00 € 86 430,00 € 24 040,00 € 35 240,00 € 520,00 € 1 550,00 € 7 550,00 € 6 590,00 € 12 220,00 € 0,00 € 89 020,00 € 121 380,00 € 3 210,00 € 3 520,00 €
2009 209 100 730,00 € 28 790,00 € 5 670,00 € 30 660,00 € 80 270,00 € 24 320,00 € 31 070,00 € 290,00 € 1 480,00 € 7 080,00 € 6 470,00 € 12 070,00 € 15 000,00 € 16 740,00 € 88 320,00 € 2 350,00 € 2 640,00 €
2008 203 101 440,00 € 28 280,00 € 4 340,00 € 29 890,00 € 79 660,00 € 23 030,00 € 30 530,00 € 370,00 € 780,00 € 6 760,00 € 6 140,00 € 11 680,00 € 0,00 € 17 730,00 € 28 500,00 € 2 270,00 € 2 650,00 €
2007 203 106 000,00 € 27 580,00 € 9 680,00 € 29 210,00 € 77 040,00 € 20 870,00 € 26 160,00 € 450,00 € 1 390,00 € 6 660,00 € 5 940,00 € 11 490,00 € 0,00 € 47 160,00 € 81 960,00 € 2 210,00 € 2 660,00 €
2006 203 108 810,00 € 25 190,00 € 8 310,00 € 28 330,00 € 76 400,00 € 23 170,00 € 31 840,00 € 590,00 € 1 180,00 € 6 140,00 € 5 530,00 € 10 860,00 € 0,00 € 5 750,00 € 21 530,00 € 3 600,00 € 4 190,00 €
2005 203 94 950,00 € 27 830,00 € 7 340,00 € 27 520,00 € 70 830,00 € 20 090,00 € 28 270,00 € 720,00 € 980,00 € 5 570,00 € 4 960,00 € 12 830,00 € 0,00 € 43 930,00 € 77 700,00 € 3 520,00 € 4 240,00 €
2004 203 94 740,00 € 24 220,00 € 6 410,00 € 26 860,00 € 63 340,00 € 20 870,00 € 21 690,00 € 1 070,00 € 1 750,00 € 5 060,00 € 4 580,00 € 11 880,00 € 0,00 € 8 200,00 € 15 960,00 € 7 630,00 € 8 700,00 €
2003 203 81 760,00 € 22 420,00 € 5 030,00 € 26 130,00 € 62 410,00 € 19 330,00 € 20 650,00 € 1 280,00 € 1 140,00 € 4 990,00 € 4 490,00 € 11 690,00 € 7 000,00 € 15 380,00 € 17 510,00 € 6 720,00 € 8 000,00 €
2002 203 82 790,00 € 22 340,00 € 4 890,00 € 26 030,00 € 58 910,00 € 18 760,00 € 16 310,00 € 1 280,00 € 1 160,00 € 4 900,00 € 4 310,00 € 11 460,00 € 0,00 € 21 490,00 € 53 810,00 € 6 690,00 € 7 970,00 €
2001 203 77 440,00 € 20 590,00 € 4 600,00 € 24 650,00 € 62 960,00 € 15 650,00 € 16 230,00 € 1 400,00 € 2 300,00 € 4 310,00 € 3 990,00 € 10 820,00 € 7 620,00 € 22 150,00 € 50 250,00 € 5 640,00 € 7 040,00 €
2000 203 87 260,00 € 20 220,00 € 11 870,00 € 23 680,00 € 63 740,00 € 12 760,00 € 17 750,00 € 1 750,00 € 1 480,00 € 4 260,00 € 3 740,00 € 10 770,00 € 0,00 € 0,00 € 31 790,00 € 5 310,00 € 7 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 130 3 269 069,00 € 108 299,00 € 54 2 104 027,00 € 76 1 982 921,00 € 58 1 402 709,00 €
2023 130 3 545 588,00 € 254 272,00 € 50 2 187 936,00 € 78 2 027 200,00 € 56 1 253 196,00 €
2022 132 3 134 102,00 € 84 444,00 € 50 1 725 770,00 € 78 2 095 605,00 € 55 1 173 761,00 €
2021 130 2 985 014,00 € 80 251,00 € 53 1 772 462,00 € 79 1 977 555,00 € 50 1 056 839,00 €
2020 124 2 837 317,00 € 81 859,00 € 49 1 666 560,00 € 74 1 932 782,00 € 51 1 047 479,00 €
2019 117 2 679 643,00 € 94 347,00 € 57 1 763 213,00 € 74 1 860 729,00 € 47 988 457,00 €
2018 111 2 652 427,00 € -26 209,00 € 54 1 709 592,00 € 71 1 894 481,00 € 46 904 895,00 €
2017 115 2 519 450,00 € 105 188,00 € 39 1 397 737,00 € 74 1 738 080,00 € 44 824 617,00 €
2016 115 2 358 053,00 € 80 230,00 € 33 1 230 706,00 € 77 1 690 665,00 € 40 737 774,00 €
2015 121 2 481 528,00 € 111 844,00 € 36 1 291 931,00 € 80 1 742 832,00 € 44 827 135,00 €
2014 122 2 473 354,00 € 101 714,00 € 40 1 363 900,00 € 80 1 696 601,00 € 43 805 154,00 €
2013 113 2 485 722,00 € 108 090,00 € 46 1 502 056,00 € 74 1 671 530,00 € 40 808 635,00 €
2012 114 2 375 745,00 € 94 261,00 € 44 1 425 132,00 € 72 1 522 409,00 € 43 749 819,00 €
2011 120 2 398 678,00 € 86 553,00 € 56 1 651 616,00 € 80 1 597 897,00 € 44 741 101,00 €
2010 124 2 187 404,00 € 37 602,00 € 41 1 330 334,00 € 78 1 508 548,00 € 43 713 583,00 €
2009 128 2 330 098,00 € 71 185,00 € 53 1 547 327,00 € 75 1 556 540,00 € 42 732 253,00 €
2008 135 2 743 193,00 € 121 517,00 € 57 2 084 418,00 € 78 1 527 590,00 € 45 759 199,00 €
2007 128 2 078 185,00 € 51 241,00 € 49 1 371 137,00 € 72 1 366 144,00 € 49 796 372,00 €
2006 119 1 980 118,00 € 45 981,00 € 47 1 323 821,00 € 64 1 220 887,00 € 50 746 918,00 €
2005 119 1 506 924,00 € 68 599,00 € 50 1 026 648,00 € 62 1 189 452,00 € 47 718 642,00 €
2004 121 1 533 060,00 € 76 109,00 € 45 1 002 088,00 € 64 1 145 778,00 € 46 705 344,00 €
2003 120 1 533 881,00 € 74 095,00 € 47 1 004 977,00 € 64 1 172 241,00 € 48 657 892,00 €
2002 118 1 388 888,00 € 70 195,00 € 40 893 239,00 € 60 1 066 128,00 € 50 665 361,00 €
2001 110 1 315 965,00 € 63 452,00 € 37 799 472,00 € 60 1 045 014,00 € 44 600 533,00 €
2000 — — 59 990,67 € 42 749 747,01 € — — — —
1999 — — 64 201,62 € 40 709 096,18 € — — — —
1998 — — 51 339,49 € 38 681 408,69 € — — — —
1997 — — 52 047,16 € 33 597 852,30 € — — — —
1996 — — 54 311,79 € 30 577 984,84 € — — — —
1995 — — 39 291,75 € 25 433 985,61 € — — — —
1994 — — 37 586,46 € 23 409 183,83 € — — — —
1993 — — 35 822,01 € 24 403 680,73 € — — — —
1992 — — 37 991,21 € 18 337 934,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-D'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 372 252 168,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 850 575,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 811,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 971,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 970,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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