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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Stephan, conseiller municipal de Dompierre-sur-Mer

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Dompierre-sur-Mer
Territoire
Dompierre-sur-Mer
Parti ou groupe
Liste divers gauche (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Bruno Stephan siège au conseil municipal de Dompierre-sur-Mer en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 03/09/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dompierre-sur-Mer. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues2 124
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,08 %
  • Inscrits5 260
  • Bureaux de vote5 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 2 124 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,08 % (2 424 votants sur 5 260 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 2,56 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,64 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 2 124 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ENSEMBLE A DOMPIERRE SUR MER Liste divers gauche 2 124 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ENSEMBLE A DOMPIERRE SUR MER 2 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 124
Blancs 217
Nuls 83
Abstentions 2 836

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 2,56 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,64 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 100,00 % 60,05 % +39,95 points
Liste divers droite — 39,95 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17142
Commune Dompierre-sur-Mer
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 6 315 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dompierre-sur-Mer

Inscrits5 260
Votants2 424
Participation46,08 %
Abstentions2 836
Suffrages exprimés2 124
Votes blancs217
Votes nuls83
Bureaux de vote5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Dompierre-sur-Mer1 1 37346,69 %560 560100,00 %0,00 pt
Dompierre-sur-Mer2 1 18947,27 %506 506100,00 %0,00 pt
Dompierre-sur-Mer3 1 04844,66 %413 413100,00 %0,00 pt
Dompierre-sur-Mer4 94647,57 %378 378100,00 %0,00 pt
Dompierre-sur-Mer5 70443,04 %267 267100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dompierre-sur-Mer

  • Population 6 240 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 670 036,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 695 030,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 030 585,06 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 670 036,71 4 695 030,24
2024 5 274 359,53 5 214 242,27
2023 5 004 028,78 4 299 209,72
2022 5 263 605,81 4 242 458,48
2021 4 528 457,07 4 146 865,54
2020 4 451 326,35 3 504 694,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 670 036,71 € 5 274 359,53 € 5 004 028,78 € 5 263 605,81 € 4 528 457,07 € 4 451 326,35 € 908,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 695 030,24 € 5 214 242,27 € 4 299 209,72 € 4 242 458,48 € 4 146 865,54 € 3 504 694,14 € 752,41 € (2025)
Impôts locaux 3 781 507,78 € 3 668 222,53 € 3 424 858,13 € 3 220 150,00 € 3 049 562,00 € 2 895 599,00 € 606,01 € (2025)
Frais de personnel 2 683 502,70 € 2 709 508,28 € 2 507 122,70 € 2 410 005,33 € 2 311 506,90 € 2 096 995,05 € 430,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 246 288,48 € 272 658,65 € 199 342,78 € 175 863,76 € 133 106,05 € 226 092,58 € 39,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 719 576,56 € 3 558 239,25 € 1 824 771,21 € 1 167 251,01 € 1 860 664,02 € 1 216 009,36 € 435,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 499 341,26 € 3 331 118,05 € 1 645 715,98 € 991 952,75 € 1 674 959,48 € 1 057 294,79 € 400,54 € (2025)
Épargne brute 975 006,47 € 60 117,26 € 704 819,06 € 1 021 147,33 € 381 591,53 € 946 632,21 € 156,25 € (2025)
Épargne nette 785 468,17 € -97 884,94 € 555 860,83 € 879 445,07 € 225 983,99 € 787 917,64 € 125,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -261 052,32 € -2 384 105,87 € -101 190,50 € 514 738,97 € -474 596,65 € 727 598,52 € -41,84 € (2025)
Encours de la dette 2 030 585,06 € 2 220 123,36 € 1 351 319,77 € 1 356 004,34 € 1 497 706,60 € 1 640 639,56 € 325,41 € (2025)
Annuité de la dette 243 514,54 € 188 062,17 € 174 501,15 € 172 050,75 € 183 683,77 € 191 465,25 € 39,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 652 951
Dotation forfaitaire 437 134
Dotation de solidarité rurale (DSR) 141 599

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 652 951,00 € 2026
Dotation forfaitaire 437 134,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 141 599,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Dompierre-sur-Mer

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 895 690 5 149 470 2 545 480
2024 5 648 910 5 514 650 3 446 190
2023 5 043 030 4 541 590 1 918 570
2022 5 264 710 4 334 010 1 022 050
2021 4 566 620 4 127 500 1 745 390
2020 4 693 410 3 887 190 1 103 060
2019 4 431 430 3 572 840 1 397 760
2018 4 238 040 3 490 200 2 713 750
2017 4 233 480 3 478 670 1 396 840
2016 4 121 620 3 226 030 1 075 060
2015 4 346 140 3 383 830 1 259 080
2014 4 138 670 3 442 540 1 094 790
2013 4 217 270 3 330 370 1 228 600
2012 4 145 990 3 374 060 1 340 620
2011 4 051 650 2 816 140 1 887 890
2010 3 820 320 2 875 050 2 062 850
2009 3 808 280 2 656 180 830 520
2008 3 670 050 2 604 000 723 730
2007 3 570 020 2 491 900 574 440
2006 3 254 380 2 398 440 897 440
2005 2 991 300 2 217 970 807 900
2004 2 906 980 2 197 990 988 540
2003 2 656 520 2 085 150 566 790
2002 2 851 850 2 380 930 456 440
2001 2 666 530 2 198 230 1 242 180
2000 2 333 060 2 154 630 1 448 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 55 660 3 305 650 67 600
2024 79 840 3 162 770 79 400
2023 77 700 2 952 790 79 900
2022 36 980 2 701 490 74 630
2021 36 890 2 545 780 67 140
2020 1 094 960 1 394 380 68 050
2019 1 043 040 1 343 880 68 750
2018 1 005 640 1 278 340 68 210
2017 975 220 1 234 850 63 300
2016 955 660 1 203 330 64 070
2015 940 970 1 151 780 64 250
2014 892 680 1 131 710 56 500
2013 876 790 1 083 480 52 090
2012 826 540 1 029 470 52 800
2011 794 360 983 360 52 670
2010 769 930 948 340 49 780
2009 747 010 918 160 53 790
2008 709 610 870 070 53 730
2007 677 550 838 760 52 270
2006 659 880 805 320 50 010
2005 608 740 741 310 58 510
2004 561 790 678 400 56 210
2003 527 130 633 100 52 390
2002 475 410 576 200 51 580
2001 437 710 512 770 49 970
2000 399 470 468 540 51 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 134 950 188 930
2024 1 000 000 99 020 128 480
2023 0 96 490 122 030
2022 0 104 450 134 800
2021 0 81 210 109 280
2020 0 89 300 122 050
2019 0 89 380 129 120
2018 1 000 000 66 320 84 950
2017 0 84 550 105 570
2016 0 104 900 128 870
2015 0 136 270 166 340
2014 250 000 263 460 297 460
2013 0 253 810 299 460
2012 600 000 219 080 252 430
2011 19 750 256 220 298 850
2010 19 780 246 000 300 530
2009 19 720 235 190 302 270
2008 44 200 221 790 298 030
2007 0 239 880 326 250
2006 18 800 253 830 394 820
2005 15 000 259 630 370 380
2004 15 000 262 610 386 980
2003 10 000 267 530 407 190
2002 303 360 237 700 371 030
2001 243 000 246 090 380 510
2000 375 140 237 060 371 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 6 240 5 895 690,00 € 3 541 380,00 € 463 290,00 € 615 430,00 € 5 149 470,00 € 2 683 500,00 € 1 239 900,00 € 53 980,00 € 423 380,00 € 55 660,00 € 3 305 650,00 € 67 600,00 € 0,00 € 610 280,00 € 2 545 480,00 € 134 950,00 € 188 930,00 €
2024 6 112 5 648 910,00 € 3 435 640,00 € 230 960,00 € 588 790,00 € 5 514 650,00 € 2 709 510,00 € 1 290 280,00 € 30 060,00 € 996 220,00 € 79 840,00 € 3 162 770,00 € 79 400,00 € 1 000 000,00 € 531 510,00 € 3 446 190,00 € 99 020,00 € 128 480,00 €
2023 5 950 5 043 030,00 € 3 200 950,00 € 354 480,00 € 550 430,00 € 4 541 590,00 € 2 507 120,00 € 1 205 670,00 € 25 540,00 € 383 720,00 € 77 700,00 € 2 952 790,00 € 79 900,00 € 0,00 € 604 470,00 € 1 918 570,00 € 96 490,00 € 122 030,00 €
2022 5 781 5 264 710,00 € 2 899 170,00 € 513 140,00 € 523 370,00 € 4 334 010,00 € 2 410 010,00 € 1 141 970,00 € 30 350,00 € 408 640,00 € 36 980,00 € 2 701 490,00 € 74 630,00 € 0,00 € 43 060,00 € 1 022 050,00 € 104 450,00 € 134 800,00 €
2021 5 701 4 566 620,00 € 2 729 910,00 € 463 270,00 € 527 740,00 € 4 127 500,00 € 2 311 510,00 € 1 219 160,00 € 28 080,00 € 220 050,00 € 36 890,00 € 2 545 780,00 € 67 140,00 € 0,00 € 335 920,00 € 1 745 390,00 € 81 210,00 € 109 280,00 €
2020 5 621 4 693 410,00 € 2 562 280,00 € 445 870,00 € 535 470,00 € 3 887 190,00 € 2 097 000,00 € 843 720,00 € 32 750,00 € 382 090,00 € 1 094 960,00 € 1 394 380,00 € 68 050,00 € 0,00 € 289 610,00 € 1 103 060,00 € 89 300,00 € 122 050,00 €
2019 5 530 4 431 430,00 € 2 458 790,00 € 273 050,00 € 541 390,00 € 3 572 840,00 € 1 998 790,00 € 887 940,00 € 39 750,00 € 314 570,00 € 1 043 040,00 € 1 343 880,00 € 68 750,00 € 0,00 € 144 340,00 € 1 397 760,00 € 89 380,00 € 129 120,00 €
2018 5 483 4 238 040,00 € 2 356 430,00 € 281 240,00 € 552 960,00 € 3 490 200,00 € 1 960 180,00 € 865 170,00 € 18 630,00 € 290 810,00 € 1 005 640,00 € 1 278 340,00 € 68 210,00 € 1 000 000,00 € 664 070,00 € 2 713 750,00 € 66 320,00 € 84 950,00 €
2017 5 485 4 233 480,00 € 2 277 350,00 € 248 100,00 € 566 060,00 € 3 478 670,00 € 1 951 540,00 € 822 170,00 € 21 020,00 € 230 980,00 € 975 220,00 € 1 234 850,00 € 63 300,00 € 0,00 € 52 130,00 € 1 396 840,00 € 84 550,00 € 105 570,00 €
2016 5 488 4 121 620,00 € 2 233 230,00 € 230 990,00 € 620 260,00 € 3 226 030,00 € 1 874 710,00 € 897 320,00 € 23 980,00 € 117 780,00 € 955 660,00 € 1 203 330,00 € 64 070,00 € 0,00 € 88 700,00 € 1 075 060,00 € 104 900,00 € 128 870,00 €
2015 5 491 4 346 140,00 € 2 165 070,00 € 289 090,00 € 719 440,00 € 3 383 830,00 € 1 880 590,00 € 863 230,00 € 35 160,00 € 310 290,00 € 940 970,00 € 1 151 780,00 € 64 250,00 € 0,00 € 63 130,00 € 1 259 080,00 € 136 270,00 € 166 340,00 €
2014 5 435 4 138 670,00 € 2 083 520,00 € 153 920,00 € 827 230,00 € 3 442 540,00 € 1 963 170,00 € 888 100,00 € 34 000,00 € 144 500,00 € 892 680,00 € 1 131 710,00 € 56 500,00 € 250 000,00 € 176 210,00 € 1 094 790,00 € 263 460,00 € 297 460,00 €
2013 5 435 4 217 270,00 € 2 016 430,00 € 255 070,00 € 881 140,00 € 3 330 370,00 € 1 816 810,00 € 876 980,00 € 45 650,00 € 209 540,00 € 876 790,00 € 1 083 480,00 € 52 090,00 € 0,00 € 358 240,00 € 1 228 600,00 € 253 810,00 € 299 460,00 €
2012 5 387 4 145 990,00 € 1 912 410,00 € 323 300,00 € 903 470,00 € 3 374 060,00 € 1 682 610,00 € 893 610,00 € 33 350,00 € 403 810,00 € 826 540,00 € 1 029 470,00 € 52 800,00 € 600 000,00 € 198 970,00 € 1 340 620,00 € 219 080,00 € 252 430,00 €
2011 5 389 4 051 650,00 € 1 832 990,00 € 370 390,00 € 933 680,00 € 2 816 140,00 € 1 537 740,00 € 809 140,00 € 42 710,00 € 238 280,00 € 794 360,00 € 983 360,00 € 52 670,00 € 19 750,00 € 38 270,00 € 1 887 890,00 € 256 220,00 € 298 850,00 €
2010 5 385 3 820 320,00 € 1 770 680,00 € 241 210,00 € 918 100,00 € 2 875 050,00 € 1 502 750,00 € 818 130,00 € 54 570,00 € 297 540,00 € 769 930,00 € 948 340,00 € 49 780,00 € 19 780,00 € 173 900,00 € 2 062 850,00 € 246 000,00 € 300 530,00 €
2009 5 382 3 808 280,00 € 1 723 360,00 € 124 230,00 € 916 220,00 € 2 656 180,00 € 1 448 480,00 € 740 310,00 € 67 090,00 € 182 640,00 € 747 010,00 € 918 160,00 € 53 790,00 € 19 720,00 € 66 660,00 € 830 520,00 € 235 190,00 € 302 270,00 €
2008 5 332 3 670 050,00 € 1 636 450,00 € 186 150,00 € 898 730,00 € 2 604 000,00 € 1 486 130,00 € 751 280,00 € 76 240,00 € 102 160,00 € 709 610,00 € 870 070,00 € 53 730,00 € 44 200,00 € 55 690,00 € 723 730,00 € 221 790,00 € 298 030,00 €
2007 5 332 3 570 020,00 € 1 570 780,00 € 249 240,00 € 892 830,00 € 2 491 900,00 € 1 410 030,00 € 643 030,00 € 86 370,00 € 170 430,00 € 677 550,00 € 838 760,00 € 52 270,00 € 0,00 € 262 680,00 € 574 440,00 € 239 880,00 € 326 250,00 €
2006 5 207 3 254 380,00 € 1 521 630,00 € 97 310,00 € 878 630,00 € 2 398 440,00 € 1 320 980,00 € 630 180,00 € 141 000,00 € 149 120,00 € 659 880,00 € 805 320,00 € 50 010,00 € 18 800,00 € 85 730,00 € 897 440,00 € 253 830,00 € 394 820,00 €
2005 5 207 2 991 300,00 € 1 410 130,00 € 37 990,00 € 785 480,00 € 2 217 970,00 € 1 168 800,00 € 577 170,00 € 110 760,00 € 192 860,00 € 608 740,00 € 741 310,00 € 58 510,00 € 15 000,00 € 185 240,00 € 807 900,00 € 259 630,00 € 370 380,00 €
2004 5 207 2 906 980,00 € 1 300 130,00 € 34 290,00 € 674 350,00 € 2 197 990,00 € 1 131 890,00 € 565 730,00 € 124 380,00 € 196 310,00 € 561 790,00 € 678 400,00 € 56 210,00 € 15 000,00 € 170 200,00 € 988 540,00 € 262 610,00 € 386 980,00 €
2003 4 390 2 656 520,00 € 1 217 250,00 € 30 620,00 € 552 620,00 € 2 085 150,00 € 1 104 910,00 € 481 180,00 € 139 660,00 € 185 750,00 € 527 130,00 € 633 100,00 € 52 390,00 € 10 000,00 € 181 970,00 € 566 790,00 € 267 530,00 € 407 190,00 €
2002 4 390 2 851 850,00 € 1 107 220,00 € 235 850,00 € 552 520,00 € 2 380 930,00 € 1 122 820,00 € 576 010,00 € 133 330,00 € 168 180,00 € 475 410,00 € 576 200,00 € 51 580,00 € 303 360,00 € 208 570,00 € 456 440,00 € 237 700,00 € 371 030,00 €
2001 4 390 2 666 530,00 € 1 001 400,00 € 218 660,00 € 535 140,00 € 2 198 230,00 € 1 043 950,00 € 528 580,00 € 134 410,00 € 149 000,00 € 437 710,00 € 512 770,00 € 49 970,00 € 243 000,00 € 285 930,00 € 1 242 180,00 € 246 090,00 € 380 510,00 €
2000 4 390 2 333 060,00 € 922 400,00 € 207 630,00 € 522 240,00 € 2 154 630,00 € 994 290,00 € 592 240,00 € 144 650,00 € 138 770,00 € 399 470,00 € 468 540,00 € 51 800,00 € 375 140,00 € 409 800,00 € 1 448 550,00 € 237 060,00 € 371 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 911 149 358 666,00 € 8 571 725,00 € 2 174 115 926 542,00 € 2 471 94 820 487,00 € 1 552 47 613 895,00 €
2023 3 782 137 885 088,00 € 7 379 641,00 € 2 020 104 385 620,00 € 2 376 89 776 594,00 € 1 514 44 161 241,00 €
2022 3 678 129 037 579,00 € 7 328 335,00 € 1 941 97 325 467,00 € 2 302 82 511 294,00 € 1 488 41 744 555,00 €
2021 3 560 120 254 864,00 € 6 971 067,00 € 1 985 92 315 558,00 € 2 266 76 715 584,00 € 1 416 39 444 795,00 €
2020 3 472 120 542 743,00 € 7 485 007,00 € 1 897 93 609 367,00 € 2 211 72 755 420,00 € 1 391 37 947 347,00 €
2019 3 360 105 599 412,00 € 6 455 683,00 € 1 999 82 925 606,00 € 2 113 69 527 895,00 € 1 367 36 274 841,00 €
2018 3 186 102 547 214,00 € -1 207 805,00 € 1 957 82 264 469,00 € 2 005 66 425 946,00 € 1 326 35 230 021,00 €
2017 3 140 99 135 619,00 € 5 883 183,00 € 1 673 74 474 631,00 € 1 990 62 640 239,00 € 1 310 34 481 303,00 €
2016 3 015 94 605 079,00 € 5 283 977,00 € 1 615 70 104 531,00 € 1 909 59 711 308,00 € 1 282 33 526 962,00 €
2015 2 988 92 546 873,00 € 5 289 818,00 € 1 574 68 580 098,00 € 1 930 59 512 177,00 € 1 236 31 962 159,00 €
2014 2 916 89 028 645,00 € 5 128 628,00 € 1 609 67 068 816,00 € 1 884 58 114 224,00 € 1 208 31 214 280,00 €
2013 2 879 87 850 586,00 € 5 389 213,00 € 1 699 69 000 644,00 € 1 860 57 664 873,00 € 1 186 29 945 723,00 €
2012 2 809 86 589 407,00 € 4 987 685,00 € 1 786 70 688 166,00 € 1 885 56 663 454,00 € 1 104 26 854 083,00 €
2011 2 768 81 885 167,00 € 4 224 379,00 € 1 895 70 804 438,00 € 1 849 55 193 752,00 € 1 089 25 519 141,00 €
2010 2 790 79 220 797,00 € 3 748 370,00 € 1 824 67 146 173,00 € 1 876 53 284 510,00 € 1 071 24 300 562,00 €
2009 2 760 76 607 603,00 € 3 517 452,00 € 1 810 64 799 028,00 € 1 878 52 342 976,00 € 1 038 23 277 909,00 €
2008 2 759 76 133 050,00 € 3 759 825,00 € 1 823 65 421 175,00 € 1 905 51 455 071,00 € 1 017 21 695 446,00 €
2007 2 674 73 069 920,00 € 4 092 046,00 € 1 787 62 974 614,00 € 1 818 48 079 572,00 € 989 20 933 938,00 €
2006 2 654 69 493 185,00 € 3 835 806,00 € 1 742 59 602 296,00 € 1 830 46 757 840,00 € 953 19 728 802,00 €
2005 2 650 52 258 339,00 € 3 897 660,00 € 1 742 44 606 573,00 € 1 841 45 291 707,00 € 902 18 472 121,00 €
2004 2 630 51 176 651,00 € 3 903 542,00 € 1 643 42 747 943,00 € 1 844 45 401 817,00 € 885 16 955 148,00 €
2003 2 578 50 253 870,00 € 3 978 985,00 € 1 615 42 445 812,00 € 1 824 44 534 197,00 € 807 15 440 687,00 €
2002 2 549 49 998 262,00 € 4 136 242,00 € 1 603 42 500 575,00 € 1 819 43 987 203,00 € 771 14 364 742,00 €
2001 2 439 44 004 907,00 € 3 510 027,00 € 1 494 36 566 236,00 € 1 748 41 237 264,00 € 741 13 199 835,00 €
2000 — — 3 804 762,05 € 1 465 34 960 805,51 € — — — —
1999 — — 3 821 082,94 € 1 401 33 236 688,23 € — — — —
1998 — — 3 219 369,41 € 1 300 29 481 362,65 € — — — —
1997 — — 2 852 562,59 € 1 147 26 002 495,59 € — — — —
1996 — — 2 585 346,75 € 1 088 24 452 270,80 € — — — —
1995 — — 2 822 751,80 € 1 107 23 970 652,65 € — — — —
1994 — — 2 882 647,34 € 1 024 22 698 116,49 € — — — —
1993 — — 2 839 378,80 € 991 22 091 275,65 € — — — —
1992 — — 3 026 686,66 € 972 21 199 208,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 642,00 € 503 458 167,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 022,00 € 2 604 687 138,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 522 416 766,00 € 4 591 730 989,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 712,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 481 573 977,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 105,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 057,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 972,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 2 124 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno STEPHAN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno STEPHAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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