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Fiche de l’élu

Pascal Mollé, adjoint au maire de Dompierre-sur-Yon

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Dompierre-sur-Yon
Territoire
Dompierre-sur-Yon
Parti ou groupe
Liste divers gauche (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
4ème adjoint au maire

Pascal Mollé siège au conseil municipal de Dompierre-sur-Yon en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 4ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 23/05/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 4ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dompierre-sur-Yon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 555
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,76 %
  • Inscrits3 910
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 555 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,76 % (2 024 votants sur 3 910 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 0,67 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,43 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 555 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DOMPIERRE AVANCE ! Liste divers gauche 1 555 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DOMPIERRE AVANCE ! 1 555

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 555
Blancs 331
Nuls 138
Abstentions 1 886

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 0,67 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,43 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 100,00 % 43,90 % +56,10 points
Liste divers droite — 37,83 % —
Liste Divers — 18,27 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 85081
Commune Dompierre-sur-Yon
Département Vendée
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 4 625 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dompierre-sur-Yon

Inscrits3 910
Votants2 024
Participation51,76 %
Abstentions1 886
Suffrages exprimés1 555
Votes blancs331
Votes nuls138
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Dompierre-sur-Yon1 90852,75 %377 377100,00 %0,00 pt
Dompierre-sur-Yon2 1 01450,99 %396 396100,00 %0,00 pt
Dompierre-sur-Yon3 96251,35 %360 360100,00 %0,00 pt
Dompierre-sur-Yon4 1 02652,05 %422 422100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dompierre-sur-Yon

  • Population 4 661 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 716 009,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 980 860,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 875 914,78 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 21 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 085 658,84 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 716 009,37 3 980 860,71
2024 4 481 856,08 3 682 852,31
2023 4 289 208,72 3 986 391,82
2022 4 061 861,56 3 322 118,36
2021 3 840 456,23 3 092 111,52
2020 3 482 368,71 2 911 396,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Dompierre-sur-Yon
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 716 009,37 € 4 481 856,08 € 4 289 208,72 € 4 061 861,56 € 3 840 456,23 € 3 482 368,71 € 1 011,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 980 860,71 € 3 682 852,31 € 3 986 391,82 € 3 322 118,36 € 3 092 111,52 € 2 911 396,11 € 854,08 € (2025)
Impôts locaux 2 867 226,26 € 2 781 269,36 € 2 583 422,50 € 2 357 766,50 € 2 136 474,00 € 2 001 409,00 € 615,15 € (2025)
Frais de personnel 1 934 909,66 € 1 854 855,14 € 1 849 741,78 € 1 719 444,82 € 1 573 522,23 € 1 514 676,08 € 415,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 148 674,37 € 64 577,08 € 91 082,33 € 63 394,27 € 72 674,46 € 91 380,13 € 31,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 843 417,05 € 2 946 399,78 € 1 940 374,37 € 1 326 529,50 € 1 149 161,45 € 2 505 075,11 € 395,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 181 327,78 € 2 350 802,37 € 1 391 342,86 € 779 140,16 € 563 291,15 € 1 881 689,94 € 253,45 € (2025)
Épargne brute 735 148,66 € 799 003,77 € 302 816,90 € 739 743,20 € 748 344,71 € 570 972,60 € 157,72 € (2025)
Épargne nette 79 671,39 € 210 018,36 € -239 602,61 € 198 965,86 € 206 772,85 € 1 309,43 € 17,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 308 035,91 € -931 693,97 € -333 515,47 € 489 747,73 € 1 279 786,10 € -913 293,09 € 66,09 € (2025)
Encours de la dette 5 875 914,78 € 6 528 692,05 € 5 516 227,46 € 5 308 646,97 € 5 849 004,31 € 6 079 554,36 € 1 260,66 € (2025)
Annuité de la dette 772 869,95 € 697 956,80 € 604 816,35 € 613 784,70 € 632 483,99 € 702 680,14 € 165,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 985 289
Dotation forfaitaire 479 291
Dotation de solidarité rurale (DSR) 453 828

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Dompierre-sur-Yon
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 985 289,00 € 2026
Dotation forfaitaire 479 291,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 453 828,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Dompierre-sur-Yon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 036 390 4 636 070 1 187 940
2024 4 481 960 4 005 410 2 357 410
2023 4 290 360 4 339 370 1 397 950
2022 4 184 880 3 792 890 785 750
2021 4 120 260 4 065 590 569 900
2020 3 557 330 3 188 560 2 005 680
2019 3 648 750 3 160 020 1 194 030
2018 3 630 540 3 164 730 1 506 580
2017 3 534 930 3 178 850 3 167 760
2016 3 761 280 3 284 950 637 520
2015 3 392 400 3 009 850 1 107 830
2014 3 364 450 2 854 490 780 550
2013 3 214 880 2 489 560 1 097 910
2012 3 200 350 2 608 590 655 800
2011 3 046 540 2 527 090 921 500
2010 3 212 820 2 543 060 1 555 840
2009 2 901 180 2 350 190 1 047 290
2008 2 935 590 2 203 330 1 123 630
2007 3 116 580 2 720 020 2 289 640
2006 2 371 020 1 820 940 2 276 500
2005 1 924 770 1 608 040 2 754 330
2004 1 904 250 1 394 940 1 178 940
2003 1 748 960 1 331 840 1 016 680
2002 1 704 610 1 282 020 560 400
2001 1 634 250 1 198 750 408 520
2000 1 632 040 1 121 430 445 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 690 1 951 560 91 990
2024 24 880 1 840 690 101 030
2023 23 960 1 677 390 96 240
2022 20 850 1 496 870 90 310
2021 15 690 1 320 330 90 180
2020 959 370 706 100 91 580
2019 875 140 675 960 77 030
2018 840 080 659 460 75 990
2017 810 210 657 890 75 170
2016 792 260 648 260 74 730
2015 789 210 631 740 73 190
2014 745 750 603 900 71 050
2013 732 450 592 100 70 130
2012 701 950 567 430 68 850
2011 656 130 540 960 66 460
2010 620 220 501 220 63 790
2009 524 600 421 160 56 840
2008 473 440 376 110 53 980
2007 426 210 248 360 52 310
2006 396 060 229 440 51 300
2005 344 070 206 680 59 650
2004 314 740 194 680 56 070
2003 287 580 179 670 53 760
2002 269 690 170 280 51 520
2001 239 990 158 270 49 620
2000 229 480 153 020 49 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 655 060 772 450
2024 1 600 000 588 990 697 960
2023 750 000 542 420 604 820
2022 0 540 780 613 780
2021 311 020 541 570 631 070
2020 2 000 000 569 390 700 410
2019 0 425 550 556 300
2018 0 415 860 558 630
2017 2 000 000 318 680 457 500
2016 17 670 289 270 424 900
2015 0 288 550 438 110
2014 760 301 100 456 480
2013 22 480 293 490 461 700
2012 200 000 293 660 470 360
2011 620 320 271 060 446 400
2010 250 000 240 390 409 850
2009 0 223 050 440 540
2008 0 214 210 387 660
2007 1 500 000 403 240 570 820
2006 1 500 000 183 410 290 310
2005 1 740 000 156 210 238 130
2004 0 126 060 174 830
2003 727 000 120 510 156 060
2002 182 960 125 070 161 830
2001 0 118 360 163 850
2000 76 660 123 570 177 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 661 5 036 390,00 € 2 702 410,00 € 49 370,00 € 958 370,00 € 4 636 070,00 € 1 934 910,00 € 1 468 050,00 € 117 390,00 € 204 810,00 € 18 690,00 € 1 951 560,00 € 91 990,00 € 0,00 € 274 170,00 € 1 187 940,00 € 655 060,00 € 772 450,00 €
2024 4 576 4 481 960,00 € 2 584 900,00 € 69 390,00 € 937 380,00 € 4 005 410,00 € 1 854 860,00 € 1 279 620,00 € 108 970,00 € 140 370,00 € 24 880,00 € 1 840 690,00 € 101 030,00 € 1 600 000,00 € 445 980,00 € 2 357 410,00 € 588 990,00 € 697 960,00 €
2023 4 511 4 290 360,00 € 2 373 070,00 € 86 920,00 € 908 370,00 € 4 339 370,00 € 1 849 740,00 € 1 209 110,00 € 62 400,00 € 588 770,00 € 23 960,00 € 1 677 390,00 € 96 240,00 € 750 000,00 € 594 290,00 € 1 397 950,00 € 542 420,00 € 604 820,00 €
2022 4 458 4 184 880,00 € 2 129 300,00 € 111 200,00 € 958 920,00 € 3 792 890,00 € 1 719 440,00 € 1 106 000,00 € 73 010,00 € 142 990,00 € 20 850,00 € 1 496 870,00 € 90 310,00 € 0,00 € 251 970,00 € 785 750,00 € 540 780,00 € 613 780,00 €
2021 4 406 4 120 260,00 € 1 895 520,00 € 78 940,00 € 1 006 180,00 € 4 065 590,00 € 1 573 520,00 € 985 860,00 € 401 930,00 € 177 690,00 € 15 690,00 € 1 320 330,00 € 90 180,00 € 311 020,00 € 409 540,00 € 569 900,00 € 541 570,00 € 631 070,00 €
2020 4 323 3 557 330,00 € 1 760 690,00 € 97 420,00 € 898 240,00 € 3 188 560,00 € 1 514 680,00 € 803 050,00 € 133 020,00 € 203 730,00 € 959 370,00 € 706 100,00 € 91 580,00 € 2 000 000,00 € 208 460,00 € 2 005 680,00 € 569 390,00 € 700 410,00 €
2019 4 336 3 648 750,00 € 1 638 430,00 € 178 020,00 € 945 490,00 € 3 160 020,00 € 1 465 840,00 € 922 200,00 € 134 120,00 € 119 370,00 € 875 140,00 € 675 960,00 € 77 030,00 € 0,00 € 80 600,00 € 1 194 030,00 € 425 550,00 € 556 300,00 €
2018 4 315 3 630 540,00 € 1 577 130,00 € 101 020,00 € 934 190,00 € 3 164 730,00 € 1 501 370,00 € 863 380,00 € 145 230,00 € 118 680,00 € 840 080,00 € 659 460,00 € 75 990,00 € 0,00 € 343 260,00 € 1 506 580,00 € 415 860,00 € 558 630,00 €
2017 4 273 3 534 930,00 € 1 544 110,00 € 124 700,00 € 909 800,00 € 3 178 850,00 € 1 443 280,00 € 833 170,00 € 140 200,00 € 106 760,00 € 810 210,00 € 657 890,00 € 75 170,00 € 2 000 000,00 € 364 710,00 € 3 167 760,00 € 318 680,00 € 457 500,00 €
2016 4 230 3 761 280,00 € 1 517 710,00 € 74 280,00 € 878 180,00 € 3 284 950,00 € 1 412 780,00 € 770 440,00 € 148 120,00 € 92 450,00 € 792 260,00 € 648 260,00 € 74 730,00 € 17 670,00 € 32 960,00 € 637 520,00 € 289 270,00 € 424 900,00 €
2015 4 193 3 392 400,00 € 1 496 710,00 € 56 210,00 € 898 930,00 € 3 009 850,00 € 1 431 430,00 € 729 270,00 € 149 560,00 € 93 230,00 € 789 210,00 € 631 740,00 € 73 190,00 € 0,00 € 519 220,00 € 1 107 830,00 € 288 550,00 € 438 110,00 €
2014 4 189 3 364 450,00 € 1 422 300,00 € 39 190,00 € 893 470,00 € 2 854 490,00 € 1 271 830,00 € 668 610,00 € 155 380,00 € 212 890,00 € 745 750,00 € 603 900,00 € 71 050,00 € 760,00 € 118 830,00 € 780 550,00 € 301 100,00 € 456 480,00 €
2013 4 154 3 214 880,00 € 1 396 250,00 € 123 150,00 € 903 890,00 € 2 489 560,00 € 1 215 370,00 € 642 720,00 € 168 210,00 € 210 980,00 € 732 450,00 € 592 100,00 € 70 130,00 € 22 480,00 € 198 040,00 € 1 097 910,00 € 293 490,00 € 461 700,00 €
2012 4 094 3 200 350,00 € 1 337 430,00 € 82 180,00 € 903 830,00 € 2 608 590,00 € 1 266 970,00 € 639 150,00 € 176 910,00 € 202 450,00 € 701 950,00 € 567 430,00 € 68 850,00 € 200 000,00 € 63 200,00 € 655 800,00 € 293 660,00 € 470 360,00 €
2011 4 033 3 046 540,00 € 1 262 490,00 € 64 540,00 € 904 640,00 € 2 527 090,00 € 1 241 300,00 € 648 470,00 € 175 330,00 € 210 400,00 € 656 130,00 € 540 960,00 € 66 460,00 € 620 320,00 € 297 710,00 € 921 500,00 € 271 060,00 € 446 400,00 €
2010 4 002 3 212 820,00 € 1 185 050,00 € 98 640,00 € 887 920,00 € 2 543 060,00 € 1 154 310,00 € 628 680,00 € 169 460,00 € 220 010,00 € 620 220,00 € 501 220,00 € 63 790,00 € 250 000,00 € 114 630,00 € 1 555 840,00 € 240 390,00 € 409 850,00 €
2009 3 869 2 901 180,00 € 1 293 200,00 € 157 830,00 € 953 970,00 € 2 350 190,00 € 1 073 800,00 € 588 090,00 € 217 500,00 € 256 330,00 € 524 600,00 € 421 160,00 € 56 840,00 € 0,00 € 63 530,00 € 1 047 290,00 € 223 050,00 € 440 540,00 €
2008 4 184 2 935 590,00 € 1 331 140,00 € 15 300,00 € 1 090 690,00 € 2 203 330,00 € 915 840,00 € 597 470,00 € 173 450,00 € 265 870,00 € 473 440,00 € 376 110,00 € 53 980,00 € 0,00 € 44 390,00 € 1 123 630,00 € 214 210,00 € 387 660,00 €
2007 3 930 3 116 580,00 € 971 920,00 € 74 590,00 € 1 025 350,00 € 2 720 020,00 € 871 620,00 € 661 990,00 € 167 580,00 € 244 230,00 € 426 210,00 € 248 360,00 € 52 310,00 € 1 500 000,00 € 459 470,00 € 2 289 640,00 € 403 240,00 € 570 820,00 €
2006 3 930 2 371 020,00 € 903 300,00 € 54 580,00 € 1 013 630,00 € 1 820 940,00 € 788 240,00 € 573 920,00 € 106 900,00 € 232 800,00 € 396 060,00 € 229 440,00 € 51 300,00 € 1 500 000,00 € 275 410,00 € 2 276 500,00 € 183 410,00 € 290 310,00 €
2005 3 274 1 924 770,00 € 813 460,00 € 48 870,00 € 792 510,00 € 1 608 040,00 € 715 610,00 € 475 930,00 € 81 960,00 € 240 540,00 € 344 070,00 € 206 680,00 € 59 650,00 € 1 740 000,00 € 176 010,00 € 2 754 330,00 € 156 210,00 € 238 130,00 €
2004 3 274 1 904 250,00 € 733 590,00 € 139 190,00 € 773 260,00 € 1 394 940,00 € 606 930,00 € 446 450,00 € 48 820,00 € 191 250,00 € 314 740,00 € 194 680,00 € 56 070,00 € 0,00 € 24 210,00 € 1 178 940,00 € 126 060,00 € 174 830,00 €
2003 3 274 1 748 960,00 € 683 400,00 € 50 650,00 € 585 760,00 € 1 331 840,00 € 555 130,00 € 422 550,00 € 35 820,00 € 213 200,00 € 287 580,00 € 179 670,00 € 53 760,00 € 727 000,00 € 35 370,00 € 1 016 680,00 € 120 510,00 € 156 060,00 €
2002 3 274 1 704 610,00 € 675 790,00 € 39 280,00 € 577 300,00 € 1 282 020,00 € 549 940,00 € 388 750,00 € 37 450,00 € 202 820,00 € 269 690,00 € 170 280,00 € 51 520,00 € 182 960,00 € 41 450,00 € 560 400,00 € 125 070,00 € 161 830,00 €
2001 3 274 1 634 250,00 € 594 260,00 € 35 960,00 € 559 640,00 € 1 198 750,00 € 481 960,00 € 356 680,00 € 45 580,00 € 144 240,00 € 239 990,00 € 158 270,00 € 49 620,00 € 0,00 € 74 240,00 € 408 520,00 € 118 360,00 € 163 850,00 €
2000 3 274 1 632 040,00 € 588 850,00 € 31 680,00 € 537 200,00 € 1 121 430,00 € 461 490,00 € 365 760,00 € 53 970,00 € 140 950,00 € 229 480,00 € 153 020,00 € 49 240,00 € 76 660,00 € 91 580,00 € 445 520,00 € 123 570,00 € 177 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Vendée

  • Population 725 062 habitants
  • Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 857 243,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 647 marchés
  • Montant des marchés notifiés 955 445 763,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 754 254 658,02 655 105 182,52
2024 731 195 697,09 642 683 332,60
2023 715 085 031,69 597 662 290,25
2022 734 821 290,35 560 228 835,44
2021 708 562 006,92 534 394 154,69
2020 664 706 791,05 527 748 765,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Vendée
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € 731 195 697,09 € 715 085 031,69 € 734 821 290,35 € 708 562 006,92 € 664 706 791,05 € 1 040,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € 642 683 332,60 € 597 662 290,25 € 560 228 835,44 € 534 394 154,69 € 527 748 765,80 € 903,52 € (2025)
Impôts locaux 26 426 920,00 € 27 342 393,00 € 26 654 976,00 € 65 968 605,00 € 66 391 167,00 € 197 635 070,00 € 36,45 € (2025)
Frais de personnel 150 168 753,02 € 145 235 092,68 € 138 193 220,00 € 128 058 588,48 € 121 778 975,43 € 116 355 807,18 € 207,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 75 581 815,77 € 81 505 725,36 € 62 335 192,00 € 56 742 003,16 € 48 255 670,12 € 43 990 771,53 € 104,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 224 888,39 € 156 751 782,31 € 172 022 002,85 € 170 775 501,88 € 179 558 919,61 € 163 123 874,62 € 198,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 086 268,55 € 87 021 254,25 € 90 053 070,91 € 79 301 922,61 € 74 841 643,68 € 85 284 074,88 € 102,18 € (2025)
Épargne brute 99 149 475,50 € 88 512 364,49 € 117 422 741,44 € 174 592 454,91 € 174 167 852,23 € 136 958 025,25 € 136,75 € (2025)
Épargne nette 72 171 079,34 € 59 326 153,91 € 78 805 526,04 € 124 679 423,90 € 127 422 695,49 € 97 086 467,77 € 99,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 668 994,49 € -11 780 023,48 € 11 153 636,91 € 78 962 274,27 € 71 684 226,18 € 36 494 751,17 € 6,44 € (2025)
Encours de la dette 139 857 243,03 € 166 622 039,19 € 195 744 449,77 € 233 934 865,17 € 283 794 196,18 € 314 707 052,92 € 192,89 € (2025)
Annuité de la dette 31 923 476,27 € 35 808 883,77 € 46 349 058,53 € 57 175 569,26 € 54 340 192,61 € 48 839 981,94 € 44,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261
Dotation forfaitaire 52 729 988
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601
Dotation de compensation 9 750 672

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Vendée
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 729 988,00 € 2026
Dotation de compensation 9 750 672,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Pays de la Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Pays de la Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 478 91 932 868,00 € 3 906 880,00 € 1 405 68 393 273,00 € 1 802 71 519 575,00 € 770 23 345 428,00 €
2023 2 458 88 452 589,00 € 3 711 712,00 € 1 294 62 730 445,00 € 1 793 68 831 081,00 € 770 22 361 398,00 €
2022 2 433 83 227 392,00 € 3 479 952,00 € 1 251 58 578 989,00 € 1 803 65 629 789,00 € 753 20 708 114,00 €
2021 2 384 77 572 767,00 € 3 528 556,00 € 1 266 55 873 142,00 € 1 779 60 126 323,00 € 731 18 951 690,00 €
2020 2 294 72 809 120,00 € 3 360 303,00 € 1 170 50 960 540,00 € 1 707 57 264 686,00 € 704 18 138 706,00 €
2019 2 222 69 337 550,00 € 3 305 754,00 € 1 274 51 430 956,00 € 1 657 54 482 159,00 € 697 17 525 970,00 €
2018 2 146 66 596 768,00 € 3 108 366,00 € 1 292 50 493 369,00 € 1 624 53 715 817,00 € 685 16 428 717,00 €
2017 2 135 66 780 502,00 € 3 069 888,00 € 1 073 46 995 293,00 € 1 616 52 380 637,00 € 678 15 995 953,00 €
2016 2 099 62 408 439,00 € 2 602 896,00 € 999 40 955 965,00 € 1 603 50 459 714,00 € 653 15 167 053,00 €
2015 2 047 59 866 213,00 € 2 522 265,00 € 991 39 835 640,00 € 1 572 49 508 191,00 € 621 14 160 857,00 €
2014 2 021 58 940 836,00 € 2 691 663,00 € 1 053 41 263 986,00 € 1 584 48 965 813,00 € 594 13 409 439,00 €
2013 2 038 58 705 563,00 € 2 657 852,00 € 1 094 42 525 063,00 € 1 599 49 273 440,00 € 588 12 542 613,00 €
2012 1 986 57 076 013,00 € 2 480 132,00 € 1 200 44 385 691,00 € 1 574 48 227 317,00 € 546 11 057 916,00 €
2011 1 989 57 146 035,00 € 2 424 159,00 € 1 389 49 996 511,00 € 1 575 48 060 060,00 € 535 10 405 611,00 €
2010 2 085 53 941 749,00 € 1 629 574,00 € 1 332 44 731 663,00 € 1 660 46 962 423,00 € 519 9 748 259,00 €
2009 2 053 51 844 696,00 € 1 662 679,00 € 1 319 43 441 222,00 € 1 638 45 726 740,00 € 503 9 182 687,00 €
2008 1 997 50 533 982,00 € 1 622 080,00 € 1 300 42 598 537,00 € 1 622 45 117 256,00 € 476 8 279 919,00 €
2007 2 019 47 866 999,00 € 1 775 682,00 € 1 311 40 373 059,00 € 1 642 43 072 669,00 € 473 7 368 050,00 €
2006 1 971 45 482 502,00 € 1 682 426,00 € 1 258 37 394 337,00 € 1 632 41 427 190,00 € 419 6 426 530,00 €
2005 1 856 33 395 708,00 € 1 869 752,00 € 1 181 27 444 716,00 € 1 523 38 170 396,00 € 396 5 937 276,00 €
2004 1 726 30 924 542,00 € 1 659 187,00 € 1 079 25 298 977,00 € 1 405 35 088 570,00 € 375 5 332 374,00 €
2003 1 635 29 451 055,00 € 1 630 013,00 € 1 011 24 264 876,00 € 1 327 32 734 418,00 € 351 4 756 562,00 €
2002 1 607 27 909 177,00 € 1 571 939,00 € 949 — 1 284 30 930 393,00 € 356 4 538 004,00 €
2001 1 579 25 701 374,00 € 1 419 112,00 € 893 — 1 260 29 038 086,00 € 334 4 210 040,00 €
2000 — — 1 656 666,21 € 840 18 970 575,36 € — — — —
1999 — — 1 583 131,21 € 803 17 692 773,31 € — — — —
1998 — — 1 448 644,65 € 793 16 910 123,38 € — — — —
1997 — — 1 232 887,67 € 692 14 875 459,21 € — — — —
1996 — — 1 112 450,97 € 641 13 522 083,92 € — — — —
1995 — — 1 213 207,27 € 661 13 420 026,31 € — — — —
1994 — — 1 204 019,32 € 630 12 924 710,92 € — — — —
1993 — — 1 143 719,63 € 612 12 514 589,22 € — — — —
1992 — — 1 212 194,24 € 604 11 830 847,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vendée

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Vendée
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 431 114 13 908 940 491,00 € 595 161 608,00 €
2023 426 086 13 060 341 345,00 € 521 143 377,00 €
2022 421 047 12 376 942 155,00 € 521 366 269,00 €
2021 414 057 11 732 109 776,00 € 526 089 131,00 €
2020 405 815 10 933 804 542,00 € 461 872 969,00 €
2019 396 962 10 482 247 384,00 € 473 445 963,00 €
2018 387 785 10 163 188 599,00 € 168 425 325,00 €
2017 383 176 9 748 540 149,00 € 422 228 291,00 €
2016 377 990 9 417 601 572,00 € 397 717 540,00 €
2015 374 148 9 180 478 412,00 € 409 391 478,00 €
2014 369 883 8 968 714 013,00 € 399 081 779,00 €
2013 366 151 8 798 630 170,00 € 397 426 402,00 €
2012 362 120 8 602 823 279,00 € 377 766 959,00 €
2011 357 883 8 343 731 126,00 € 329 084 210,00 €
2010 361 508 7 967 311 668,00 € 252 843 294,00 €
2009 356 230 7 622 266 224,00 € 228 703 304,00 €
2008 352 546 7 568 756 502,00 € 219 922 340,00 €
2007 345 839 7 206 836 820,00 € 267 978 757,00 €
2006 338 271 6 861 631 902,00 € 256 489 305,00 €
2005 330 012 5 204 939 204,00 € 294 061 820,00 €
2004 323 725 5 035 774 518,00 € 283 211 362,00 €
2003 317 436 4 800 788 698,00 € 270 320 890,00 €
2002 310 550 4 547 793 077,00 € 258 547 351,00 €
2001 303 438 4 278 020 737,00 € 249 951 745,00 €
2000 — — 279 003 461,05 €
1999 — — 280 823 198,62 €
1998 — — 259 875 153,10 €
1997 — — 238 516 444,68 €
1996 — — 219 018 524,38 €
1995 — — 236 748 130,59 €
1994 — — 223 000 776,73 €
1993 — — 215 441 935,37 €
1992 — — 231 780 699,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Pays de la Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 788,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 827,00 € 1 569 502 410,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 717 773,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 907,00 € 2 486 616 648,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 455,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 748,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 555 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal MOLLÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MOLLÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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