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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Perron, adjoint au maire de Dompnac

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Dompnac
Territoire
Dompnac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Patrick Perron siège au conseil municipal de Dompnac en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 24/08/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dompnac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues34
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,96 %
  • Inscrits81
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 34 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,96 % (51 votants sur 81 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 34 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A DOMPNAC Donnée non disponible 34 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A DOMPNAC 34

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 34
Blancs 6
Nuls 11
Abstentions 30

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07081
Commune Dompnac
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 78 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dompnac

Inscrits81
Votants51
Participation62,96 %
Abstentions30
Suffrages exprimés34
Votes blancs6
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Dompnac1 8162,96 %34 34100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dompnac

  • Population 77 habitants
  • Recettes de fonctionnement 169 972,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 145 137,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 14 249,70 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 169 972,12 145 137,80
2024 166 922,67 129 748,73
2023 170 285,05 138 350,41
2022 164 984,42 139 799,15
2021 151 629,76 121 828,11
2020 134 801,77 134 372,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 169 972,12 € 166 922,67 € 170 285,05 € 164 984,42 € 151 629,76 € 134 801,77 € 2 207,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 145 137,80 € 129 748,73 € 138 350,41 € 139 799,15 € 121 828,11 € 134 372,59 € 1 884,91 € (2025)
Impôts locaux 41 351,09 € 40 897,29 € 39 724,29 € 37 688,97 € 36 078,29 € 24 657,34 € 537,03 € (2025)
Frais de personnel 44 121,97 € 44 940,16 € 51 006,97 € 48 705,18 € 48 553,35 € 43 964,83 € 573,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 158,39 € 3 001,11 € 494,73 € 339,38 € 126,34 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 35 375,90 € 60 058,72 € 18 596,77 € 46 959,71 € 17 928,10 € 9 271,45 € 459,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 440,42 € 53 357,89 € 9 134,28 € 40 295,17 € 11 587,16 € 747,60 € 395,33 € (2025)
Épargne brute 24 834,32 € 37 173,94 € 31 934,64 € 25 185,27 € 29 801,65 € 429,18 € 322,52 € (2025)
Épargne nette 21 484,28 € 30 473,11 € 25 358,34 € 18 728,88 € 23 460,71 € -6 604,67 € 279,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 568,50 € 7 068,80 € 41 273,52 € -197,91 € 18 496,49 € -318,42 € -20,37 € (2025)
Encours de la dette 14 249,70 € 17 599,74 € 24 300,57 € 30 876,87 € 37 333,26 € 43 674,20 € 185,06 € (2025)
Annuité de la dette 3 991,97 € 7 608,45 € 7 744,80 € 7 881,14 € 8 017,49 € 10 587,24 € 51,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 757
Dotation forfaitaire 35 916
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 354
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 167

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 757,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 916,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 354,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 167,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Dompnac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 154 830 132 640 28 990
2024 151 240 126 470 53 360
2023 153 530 131 700 10 540
2022 151 120 134 070 23 110
2021 141 430 119 970 9 130
2020 118 840 127 000 750
2019 129 710 99 550 3 520
2018 113 360 103 160 25 590
2017 110 610 101 090 15 080
2016 127 920 94 470 2 280
2015 118 150 115 260 11 100
2014 111 280 106 200 69 870
2013 125 940 90 430 0
2012 130 960 93 820 8 980
2011 104 140 93 040 11 100
2010 100 230 105 960 87 960
2009 112 380 101 660 27 330
2008 116 930 97 070 18 830
2007 110 210 80 260 26 340
2006 113 870 90 070 52 880
2005 133 200 75 050 40 230
2004 90 380 91 550 34 590
2003 105 290 91 110 23 360
2002 100 860 84 370 34 810
2001 101 310 92 880 30 230
2000 87 710 64 190 24 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 690 28 360 3 400
2024 10 440 27 120 3 850
2023 10 140 27 010 3 710
2022 9 040 24 900 3 450
2021 8 720 24 200 3 390
2020 12 440 11 070 3 390
2019 11 860 10 290 3 350
2018 9 430 8 340 2 760
2017 9 120 8 200 2 600
2016 9 800 8 220 2 600
2015 9 860 7 740 2 570
2014 9 110 7 340 2 550
2013 9 980 7 130 2 520
2012 9 520 6 990 2 480
2011 9 280 6 810 2 430
2010 9 420 6 530 2 380
2009 9 220 6 240 2 350
2008 8 710 5 840 2 370
2007 8 500 5 570 2 330
2006 7 160 4 790 2 300
2005 6 960 4 470 2 810
2004 5 930 3 890 2 760
2003 5 480 3 790 2 720
2002 5 010 3 380 2 690
2001 4 570 3 190 2 670
2000 4 620 3 160 2 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 350 3 990
2024 0 6 700 7 610
2023 0 6 580 7 740
2022 0 6 460 7 880
2021 0 6 340 8 020
2020 1 010 7 030 8 960
2019 0 7 410 9 610
2018 0 9 030 12 140
2017 0 6 940 9 280
2016 0 9 260 11 420
2015 0 10 120 13 830
2014 0 12 550 17 520
2013 0 9 530 14 100
2012 0 6 530 10 680
2011 0 8 990 14 370
2010 107 000 9 110 13 670
2009 0 3 260 4 990
2008 0 3 100 4 990
2007 0 4 090 6 150
2006 0 10 670 13 700
2005 0 5 230 7 670
2004 16 000 5 730 8 190
2003 0 6 780 10 330
2002 0 12 100 17 860
2001 0 6 350 10 930
2000 0 6 590 11 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 77 154 830,00 € 42 470,00 € 18 500,00 € 69 900,00 € 132 640,00 € 44 120,00 € 41 480,00 € 640,00 € 2 500,00 € 10 690,00 € 28 360,00 € 3 400,00 € 0,00 € 3 090,00 € 28 990,00 € 3 350,00 € 3 990,00 €
2024 71 151 240,00 € 41 510,00 € 21 170,00 € 70 910,00 € 126 470,00 € 44 940,00 € 31 580,00 € 910,00 € 850,00 € 10 440,00 € 27 120,00 € 3 850,00 € 0,00 € 13 090,00 € 53 360,00 € 6 700,00 € 7 610,00 €
2023 64 153 530,00 € 40 870,00 € 27 340,00 € 69 890,00 € 131 700,00 € 51 010,00 € 29 810,00 € 1 170,00 € 2 060,00 € 10 140,00 € 27 010,00 € 3 710,00 € 0,00 € 19 770,00 € 10 540,00 € 6 580,00 € 7 740,00 €
2022 59 151 120,00 € 37 400,00 € 25 970,00 € 67 010,00 € 134 070,00 € 48 710,00 € 35 620,00 € 1 420,00 € 2 130,00 € 9 040,00 € 24 900,00 € 3 450,00 € 0,00 € 11 270,00 € 23 110,00 € 6 460,00 € 7 880,00 €
2021 60 141 430,00 € 36 330,00 € 19 240,00 € 71 710,00 € 119 970,00 € 48 550,00 € 25 850,00 € 1 680,00 € 210,00 € 8 720,00 € 24 200,00 € 3 390,00 € 0,00 € 0,00 € 9 130,00 € 6 340,00 € 8 020,00 €
2020 63 118 840,00 € 27 290,00 € 15 120,00 € 73 080,00 € 127 000,00 € 43 960,00 € 34 350,00 € 2 930,00 € 0,00 € 12 440,00 € 11 070,00 € 3 390,00 € 1 010,00 € 0,00 € 750,00 € 7 030,00 € 8 960,00 €
2019 65 129 710,00 € 23 780,00 € 14 250,00 € 65 430,00 € 99 550,00 € 38 860,00 € 18 990,00 € 2 200,00 € 200,00 € 11 860,00 € 10 290,00 € 3 350,00 € 0,00 € 430,00 € 3 520,00 € 7 410,00 € 9 610,00 €
2018 68 113 360,00 € 20 520,00 € 14 160,00 € 62 910,00 € 103 160,00 € 41 600,00 € 16 970,00 € 3 110,00 € 0,00 € 9 430,00 € 8 340,00 € 2 760,00 € 0,00 € 4 690,00 € 25 590,00 € 9 030,00 € 12 140,00 €
2017 71 110 610,00 € 19 910,00 € 16 910,00 € 58 990,00 € 101 090,00 € 29 230,00 € 26 550,00 € 2 330,00 € 0,00 € 9 120,00 € 8 200,00 € 2 600,00 € 0,00 € 5 350,00 € 15 080,00 € 6 940,00 € 9 280,00 €
2016 74 127 920,00 € 15 560,00 € 17 110,00 € 65 110,00 € 94 470,00 € 43 750,00 € 13 450,00 € 2 160,00 € 400,00 € 9 800,00 € 8 220,00 € 2 600,00 € 0,00 € 2 960,00 € 2 280,00 € 9 260,00 € 11 420,00 €
2015 73 118 150,00 € 20 150,00 € 16 540,00 € 63 690,00 € 115 260,00 € 45 710,00 € 27 310,00 € 3 700,00 € 1 200,00 € 9 860,00 € 7 740,00 € 2 570,00 € 0,00 € 3 660,00 € 11 100,00 € 10 120,00 € 13 830,00 €
2014 74 111 280,00 € 19 040,00 € 15 610,00 € 55 460,00 € 106 200,00 € 34 100,00 € 35 240,00 € 4 970,00 € 800,00 € 9 110,00 € 7 340,00 € 2 550,00 € 0,00 € 0,00 € 69 870,00 € 12 550,00 € 17 520,00 €
2013 81 125 940,00 € 19 680,00 € 18 070,00 € 56 700,00 € 90 430,00 € 33 090,00 € 32 800,00 € 4 570,00 € 0,00 € 9 980,00 € 7 130,00 € 2 520,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 530,00 € 14 100,00 €
2012 88 130 960,00 € 18 980,00 € 20 570,00 € 69 050,00 € 93 820,00 € 34 860,00 € 25 880,00 € 4 150,00 € 6 020,00 € 9 520,00 € 6 990,00 € 2 480,00 € 0,00 € 5 980,00 € 8 980,00 € 6 530,00 € 10 680,00 €
2011 97 104 140,00 € 18 500,00 € 18 130,00 € 55 390,00 € 93 040,00 € 34 160,00 € 27 530,00 € 5 380,00 € 100,00 € 9 280,00 € 6 810,00 € 2 430,00 € 0,00 € 0,00 € 11 100,00 € 8 990,00 € 14 370,00 €
2010 96 100 230,00 € 18 330,00 € 0,00 € 53 360,00 € 105 960,00 € 37 640,00 € 27 490,00 € 4 600,00 € 9 000,00 € 9 420,00 € 6 530,00 € 2 380,00 € 107 000,00 € 22 040,00 € 87 960,00 € 9 110,00 € 13 670,00 €
2009 95 112 380,00 € 18 490,00 € 0,00 € 50 490,00 € 101 660,00 € 36 620,00 € 21 890,00 € 4 890,00 € 9 750,00 € 9 220,00 € 6 240,00 € 2 350,00 € 0,00 € 3 170,00 € 27 330,00 € 3 260,00 € 4 990,00 €
2008 84 116 930,00 € 17 440,00 € 0,00 € 49 250,00 € 97 070,00 € 25 840,00 € 30 130,00 € 1 890,00 € 7 650,00 € 8 710,00 € 5 840,00 € 2 370,00 € 0,00 € 3 670,00 € 18 830,00 € 3 100,00 € 4 990,00 €
2007 84 110 210,00 € 16 680,00 € 0,00 € 48 790,00 € 80 260,00 € 27 150,00 € 17 730,00 € 2 060,00 € 6 740,00 € 8 500,00 € 5 570,00 € 2 330,00 € 0,00 € 480,00 € 26 340,00 € 4 090,00 € 6 150,00 €
2006 84 113 870,00 € 14 720,00 € 0,00 € 53 510,00 € 90 070,00 € 21 790,00 € 22 220,00 € 3 030,00 € 13 560,00 € 7 160,00 € 4 790,00 € 2 300,00 € 0,00 € 0,00 € 52 880,00 € 10 670,00 € 13 700,00 €
2005 84 133 200,00 € 14 820,00 € 0,00 € 49 990,00 € 75 050,00 € 23 390,00 € 19 010,00 € 2 440,00 € 1 600,00 € 6 960,00 € 4 470,00 € 2 810,00 € 0,00 € 36 570,00 € 40 230,00 € 5 230,00 € 7 670,00 €
2004 84 90 380,00 € 12 810,00 € 0,00 € 49 260,00 € 91 550,00 € 24 250,00 € 28 940,00 € 2 460,00 € 12 160,00 € 5 930,00 € 3 890,00 € 2 760,00 € 16 000,00 € 4 370,00 € 34 590,00 € 5 730,00 € 8 190,00 €
2003 84 105 290,00 € 11 010,00 € 0,00 € 46 310,00 € 91 110,00 € 23 780,00 € 17 270,00 € 3 560,00 € 10 270,00 € 5 480,00 € 3 790,00 € 2 720,00 € 0,00 € 0,00 € 23 360,00 € 6 780,00 € 10 330,00 €
2002 84 100 860,00 € 11 090,00 € 10,00 € 43 310,00 € 84 370,00 € 22 860,00 € 19 230,00 € 5 760,00 € 9 180,00 € 5 010,00 € 3 380,00 € 2 690,00 € 0,00 € 11 440,00 € 34 810,00 € 12 100,00 € 17 860,00 €
2001 84 101 310,00 € 10 460,00 € 14 080,00 € 40 710,00 € 92 880,00 € 22 720,00 € 20 090,00 € 4 580,00 € 23 890,00 € 4 570,00 € 3 190,00 € 2 670,00 € 0,00 € 6 480,00 € 30 230,00 € 6 350,00 € 10 930,00 €
2000 84 87 710,00 € 10 450,00 € 13 290,00 € 38 050,00 € 64 190,00 € 19 060,00 € 20 250,00 € 5 090,00 € 5 320,00 € 4 620,00 € 3 160,00 € 2 640,00 € 0,00 € 4 750,00 € 24 270,00 € 6 590,00 € 11 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 52 807 884,00 € 34 241,00 € 13 480 071,00 € 19 346 727,00 € 23 313 675,00 €
2023 54 729 051,00 € 6 966,00 € 13 388 826,00 € 21 377 305,00 € 22 284 986,00 €
2022 56 642 345,00 € 7 800,00 € — — 23 325 718,00 € 23 273 804,00 €
2021 59 682 613,00 € 13 700,00 € — — 20 277 010,00 € 24 305 446,00 €
2020 58 712 653,00 € 19 033,00 € — — 21 370 087,00 € 24 296 124,00 €
2019 55 680 134,00 € 20 330,00 € 13 352 570,00 € 21 342 690,00 € 22 291 978,00 €
2018 53 682 551,00 € -4 702,00 € 15 384 964,00 € 21 285 495,00 € 23 324 754,00 €
2017 49 597 443,00 € 5 167,00 € — — 22 291 118,00 € 21 249 450,00 €
2016 47 549 677,00 € 8 653,00 € — — 24 262 891,00 € 20 244 012,00 €
2015 48 517 624,00 € -1 242,00 € — — 23 257 551,00 € 19 218 117,00 €
2014 46 461 969,00 € 8 456,00 € — — 22 231 571,00 € 13 161 555,00 €
2013 49 477 408,00 € 11 669,00 € — — 24 249 312,00 € 14 151 594,00 €
2012 56 514 039,00 € 4 668,00 € 13 258 990,00 € 26 299 517,00 € 14 166 353,00 €
2011 59 563 390,00 € 2 487,00 € 16 317 004,00 € 32 350 466,00 € 12 145 943,00 €
2010 57 518 254,00 € -5 896,00 € 16 310 050,00 € 32 312 771,00 € 12 145 908,00 €
2009 60 467 430,00 € -13 008,00 € 13 224 241,00 € 31 304 090,00 € 11 123 435,00 €
2008 56 402 934,00 € -3 967,00 € — — 30 249 236,00 € — —
2007 61 442 011,00 € 2 248,00 € 11 228 541,00 € 32 241 816,00 € 13 153 247,00 €
2006 54 421 455,00 € -5 375,00 € 12 209 782,00 € 24 227 705,00 € — —
2005 59 223 021,00 € -3 417,00 € — — 22 174 200,00 € — —
2004 55 236 944,00 € -754,00 € — — 27 192 150,00 € — —
2003 56 237 830,00 € -1 793,00 € — — 27 203 854,00 € — —
2002 53 217 229,00 € 1 788,00 € — — 24 190 482,00 € — —
2001 51 217 426,00 € -4 721,00 € — — 25 204 107,00 € — —
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 424 406,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 927 111,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 194 032 016,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 34 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick PERRON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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