Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Vacle, conseiller municipal de Domsure

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Domsure
Territoire
Domsure
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
maire ; Maire, Conseiller communautaire

Patrick Vacle siège au conseil municipal de Domsure en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : maire. Les autres mandats renseignés sont : maire, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 11/04/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Domsure. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues184
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,32 %
  • Inscrits422
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 184 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,32 % (225 votants sur 422 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 184 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous ensemble Donnée non disponible 184 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous ensemble 184

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 184
Blancs 6
Nuls 35
Abstentions 197

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01147
Commune Domsure
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 554 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Domsure

Inscrits422
Votants225
Participation53,32 %
Abstentions197
Suffrages exprimés184
Votes blancs6
Votes nuls35
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Domsure1 42253,32 %184 184100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Domsure

  • Population 546 habitants
  • Recettes de fonctionnement 386 313,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 305 521,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 520 336,21 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 386 313,71 305 521,38
2024 387 230,05 295 820,71
2023 429 524,50 306 466,67
2022 390 778,30 278 886,47
2021 363 689,10 280 472,40
2020 331 796,49 226 143,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 386 313,71 € 387 230,05 € 429 524,50 € 390 778,30 € 363 689,10 € 331 796,49 € 707,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 305 521,38 € 295 820,71 € 306 466,67 € 278 886,47 € 280 472,40 € 226 143,77 € 559,56 € (2025)
Impôts locaux 197 057,68 € 198 007,81 € 182 670,92 € 169 373,92 € 154 396,92 € 141 642,92 € 360,91 € (2025)
Frais de personnel 175 514,82 € 160 265,30 € 157 427,71 € 144 815,06 € 148 655,56 € 113 693,06 € 321,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 374,23 € 22 203,31 € 18 050,93 € 22 755,46 € 18 175,59 € 20 916,46 € 35,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 637 835,26 € 301 259,22 € 383 106,07 € 471 235,25 € 44 563,19 € 80 625,40 € 1 168,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 605 464,24 € 164 793,61 € 356 366,65 € 436 793,78 € 23 254,63 € 60 680,07 € 1 108,91 € (2025)
Épargne brute 80 792,33 € 91 409,34 € 123 057,83 € 111 891,83 € 83 216,70 € 105 652,72 € 147,97 € (2025)
Épargne nette 48 421,31 € -45 056,27 € 96 318,41 € 77 450,36 € 61 908,14 € 85 707,39 € 88,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -417 344,66 € 130 075,39 € 201 062,00 € -225 761,85 € 76 485,49 € 82 318,98 € -764,37 € (2025)
Encours de la dette 520 336,21 € 392 707,23 € 529 172,84 € 555 912,26 € 444 048,31 € 445 356,87 € 953,00 € (2025)
Annuité de la dette 37 393,63 € 141 468,88 € 33 920,76 € 37 652,56 € 25 835,14 € 24 821,84 € 68,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 872
Dotation forfaitaire 38 485
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 387

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 872,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 485,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 387,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Domsure

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 386 310 305 520 605 460
2024 387 230 295 820 164 790
2023 567 640 444 580 356 370
2022 390 780 278 890 436 790
2021 364 280 281 070 23 250
2020 331 800 226 140 60 680
2019 357 260 235 790 91 210
2018 308 210 241 220 56 500
2017 328 710 246 040 46 980
2016 344 620 251 290 43 340
2015 357 210 326 070 97 020
2014 321 590 259 990 104 560
2013 318 810 240 930 655 430
2012 316 420 247 370 217 400
2011 344 190 237 040 51 630
2010 493 240 432 490 53 170
2009 293 380 224 150 127 490
2008 277 010 227 790 44 730
2007 289 920 259 360 67 190
2006 284 130 236 920 174 190
2005 255 360 201 800 50 190
2004 251 470 193 870 112 700
2003 247 590 193 240 57 370
2002 242 730 184 360 152 710
2001 249 740 160 070 31 160
2000 221 650 186 160 37 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 220 122 150 26 350
2024 9 140 117 080 29 480
2023 8 270 111 380 28 200
2022 5 290 102 660 26 330
2021 5 470 94 970 25 530
2020 59 790 37 710 24 730
2019 57 410 37 170 24 470
2018 54 540 35 350 23 960
2017 47 640 30 410 21 530
2016 67 240 32 590 21 490
2015 65 100 30 100 20 430
2014 61 910 29 860 20 210
2013 61 780 28 740 20 050
2012 57 880 27 540 19 730
2011 55 870 26 100 19 360
2010 37 370 24 590 18 010
2009 34 170 22 690 17 820
2008 31 320 21 130 17 590
2007 29 180 20 070 17 270
2006 29 070 20 370 17 050
2005 29 340 19 650 20 820
2004 27 700 19 210 20 430
2003 24 720 19 090 20 200
2002 23 960 18 600 19 910
2001 22 390 18 450 19 570
2000 21 480 17 980 19 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 160 000 32 370 37 390
2024 0 136 470 141 470
2023 0 26 740 33 920
2022 239 400 34 440 37 650
2021 20 000 21 310 25 840
2020 0 19 950 24 820
2019 0 19 580 24 820
2018 0 19 220 29 270
2017 0 21 690 28 290
2016 0 30 690 37 760
2015 318 120 493 460 503 900
2014 0 14 810 32 490
2013 297 000 18 330 30 840
2012 200 000 12 810 15 160
2011 0 12 240 15 160
2010 0 14 420 17 990
2009 0 18 240 22 760
2008 0 19 950 25 470
2007 0 19 730 26 370
2006 27 000 18 100 25 130
2005 0 16 280 24 040
2004 61 000 21 670 29 550
2003 17 000 39 150 47 830
2002 0 46 440 58 740
2001 8 840 44 540 60 000
2000 0 48 120 67 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 546 386 310,00 € 141 680,00 € 33 390,00 € 62 390,00 € 305 520,00 € 175 510,00 € 75 430,00 € 5 020,00 € 7 980,00 € 8 220,00 € 122 150,00 € 26 350,00 € 160 000,00 € 78 740,00 € 605 460,00 € 32 370,00 € 37 390,00 €
2024 533 387 230,00 € 140 350,00 € 41 390,00 € 63 590,00 € 295 820,00 € 160 270,00 € 82 630,00 € 5 000,00 € 6 980,00 € 9 140,00 € 117 080,00 € 29 480,00 € 0,00 € 149 050,00 € 164 790,00 € 136 470,00 € 141 470,00 €
2023 512 567 640,00 € 131 180,00 € 46 860,00 € 60 760,00 € 444 580,00 € 157 430,00 € 93 730,00 € 7 180,00 € 6 880,00 € 8 270,00 € 111 380,00 € 28 200,00 € 0,00 € 307 380,00 € 356 370,00 € 26 740,00 € 33 920,00 €
2022 495 390 780,00 € 117 850,00 € 56 180,00 € 56 930,00 € 278 890,00 € 144 820,00 € 82 270,00 € 3 210,00 € 8 870,00 € 5 290,00 € 102 660,00 € 26 330,00 € 239 400,00 € 78 160,00 € 436 790,00 € 34 440,00 € 37 650,00 €
2021 492 364 280,00 € 101 440,00 € 43 180,00 € 58 700,00 € 281 070,00 € 148 660,00 € 79 490,00 € 4 530,00 € 5 510,00 € 5 470,00 € 94 970,00 € 25 530,00 € 20 000,00 € 13 810,00 € 23 250,00 € 21 310,00 € 25 840,00 €
2020 489 331 800,00 € 88 580,00 € 44 690,00 € 67 560,00 € 226 140,00 € 113 690,00 € 54 690,00 € 4 880,00 € 6 390,00 € 59 790,00 € 37 710,00 € 24 730,00 € 0,00 € 11 670,00 € 60 680,00 € 19 950,00 € 24 820,00 €
2019 488 357 260,00 € 85 710,00 € 37 250,00 € 61 170,00 € 235 790,00 € 118 870,00 € 73 240,00 € 5 240,00 € 6 360,00 € 57 410,00 € 37 170,00 € 24 470,00 € 0,00 € 10 130,00 € 91 210,00 € 19 580,00 € 24 820,00 €
2018 483 308 210,00 € 80 410,00 € 38 190,00 € 61 070,00 € 241 220,00 € 130 920,00 € 57 470,00 € 10 050,00 € 7 230,00 € 54 540,00 € 35 350,00 € 23 960,00 € 0,00 € 28 880,00 € 56 500,00 € 19 220,00 € 29 270,00 €
2017 485 328 710,00 € 65 430,00 € 33 210,00 € 71 890,00 € 246 040,00 € 126 420,00 € 68 140,00 € 6 590,00 € 8 650,00 € 47 640,00 € 30 410,00 € 21 530,00 € 0,00 € 0,00 € 46 980,00 € 21 690,00 € 28 290,00 €
2016 488 344 620,00 € 115 340,00 € 32 120,00 € 85 830,00 € 251 290,00 € 134 690,00 € 60 270,00 € 7 070,00 € 6 350,00 € 67 240,00 € 32 590,00 € 21 490,00 € 0,00 € 8 000,00 € 43 340,00 € 30 690,00 € 37 760,00 €
2015 476 357 210,00 € 109 540,00 € -3 090,00 € 115 730,00 € 326 070,00 € 134 110,00 € 62 780,00 € 10 440,00 € 17 900,00 € 65 100,00 € 30 100,00 € 20 430,00 € 318 120,00 € 112 980,00 € 97 020,00 € 493 460,00 € 503 900,00 €
2014 480 321 590,00 € 106 720,00 € -2 520,00 € 122 650,00 € 259 990,00 € 130 770,00 € 45 690,00 € 17 680,00 € 23 630,00 € 61 910,00 € 29 860,00 € 20 210,00 € 0,00 € 46 160,00 € 104 560,00 € 14 810,00 € 32 490,00 €
2013 484 318 810,00 € 103 330,00 € -1 850,00 € 128 300,00 € 240 930,00 € 121 550,00 € 57 160,00 € 12 500,00 € 8 480,00 € 61 780,00 € 28 740,00 € 20 050,00 € 297 000,00 € 34 250,00 € 655 430,00 € 18 330,00 € 30 840,00 €
2012 484 316 420,00 € 97 950,00 € -730,00 € 138 760,00 € 247 370,00 € 127 800,00 € 61 420,00 € 2 350,00 € 19 870,00 € 57 880,00 € 27 540,00 € 19 730,00 € 200 000,00 € 38 260,00 € 217 400,00 € 12 810,00 € 15 160,00 €
2011 484 344 190,00 € 90 120,00 € 0,00 € 136 010,00 € 237 040,00 € 122 830,00 € 62 430,00 € 2 930,00 € 19 200,00 € 55 870,00 € 26 100,00 € 19 360,00 € 0,00 € 490,00 € 51 630,00 € 12 240,00 € 15 160,00 €
2010 477 493 240,00 € 91 570,00 € 29 550,00 € 104 150,00 € 432 490,00 € 125 990,00 € 54 490,00 € 3 570,00 € 60 370,00 € 37 370,00 € 24 590,00 € 18 010,00 € 0,00 € 680,00 € 53 170,00 € 14 420,00 € 17 990,00 €
2009 468 293 380,00 € 83 930,00 € 37 340,00 € 90 570,00 € 224 150,00 € 121 620,00 € 49 620,00 € 4 520,00 € 10 060,00 € 34 170,00 € 22 690,00 € 17 820,00 € 0,00 € 3 400,00 € 127 490,00 € 18 240,00 € 22 760,00 €
2008 408 277 010,00 € 80 230,00 € 44 470,00 € 89 410,00 € 227 790,00 € 117 400,00 € 60 320,00 € 5 520,00 € 7 990,00 € 31 320,00 € 21 130,00 € 17 590,00 € 0,00 € 620,00 € 44 730,00 € 19 950,00 € 25 470,00 €
2007 408 289 920,00 € 77 170,00 € 40 700,00 € 86 550,00 € 259 360,00 € 109 390,00 € 58 480,00 € 6 640,00 € 11 500,00 € 29 180,00 € 20 070,00 € 17 270,00 € 0,00 € 4 420,00 € 67 190,00 € 19 730,00 € 26 370,00 €
2006 408 284 130,00 € 79 060,00 € 0,00 € 84 430,00 € 236 920,00 € 96 500,00 € 57 250,00 € 7 030,00 € 11 420,00 € 29 070,00 € 20 370,00 € 17 050,00 € 27 000,00 € 12 460,00 € 174 190,00 € 18 100,00 € 25 130,00 €
2005 408 255 360,00 € 80 530,00 € 0,00 € 117 850,00 € 201 800,00 € 88 520,00 € 50 110,00 € 7 760,00 € 14 880,00 € 29 340,00 € 19 650,00 € 20 820,00 € 0,00 € 33 450,00 € 50 190,00 € 16 280,00 € 24 040,00 €
2004 408 251 470,00 € 85 170,00 € 0,00 € 79 460,00 € 193 870,00 € 83 000,00 € 53 600,00 € 7 920,00 € 15 730,00 € 27 700,00 € 19 210,00 € 20 430,00 € 61 000,00 € 1 150,00 € 112 700,00 € 21 670,00 € 29 550,00 €
2003 408 247 590,00 € 81 500,00 € 0,00 € 62 990,00 € 193 240,00 € 77 300,00 € 55 250,00 € 8 700,00 € 16 540,00 € 24 720,00 € 19 090,00 € 20 200,00 € 17 000,00 € 9 450,00 € 57 370,00 € 39 150,00 € 47 830,00 €
2002 408 242 730,00 € 78 450,00 € 60,00 € 62 760,00 € 184 360,00 € 73 490,00 € 49 310,00 € 12 300,00 € 22 090,00 € 23 960,00 € 18 600,00 € 19 910,00 € 0,00 € 107 630,00 € 152 710,00 € 46 440,00 € 58 740,00 €
2001 408 249 740,00 € 78 220,00 € 70,00 € 61 690,00 € 160 070,00 € 63 650,00 € 41 080,00 € 15 460,00 € 14 750,00 € 22 390,00 € 18 450,00 € 19 570,00 € 8 840,00 € 5 070,00 € 31 160,00 € 44 540,00 € 60 000,00 €
2000 408 221 650,00 € 93 340,00 € 140,00 € 62 320,00 € 186 160,00 € 61 770,00 € 62 920,00 € 19 640,00 € 16 220,00 € 21 480,00 € 17 980,00 € 19 000,00 € 0,00 € 7 160,00 € 37 030,00 € 48 120,00 € 67 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 394 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 430 007,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 292 8 611 554,00 € 260 546,00 € 130 5 262 174,00 € 191 5 796 954,00 € 105 2 562 889,00 €
2023 298 8 427 205,00 € 251 511,00 € 126 5 104 231,00 € 199 6 067 859,00 € 104 2 383 659,00 €
2022 295 8 031 186,00 € 260 274,00 € 123 4 798 162,00 € 185 5 687 328,00 € 108 2 532 924,00 €
2021 287 7 673 161,00 € 270 218,00 € 127 4 946 407,00 € 178 4 968 041,00 € 108 2 390 602,00 €
2020 289 7 245 915,00 € 255 827,00 € 120 4 492 356,00 € 181 4 890 682,00 € 108 2 374 987,00 €
2019 282 6 792 939,00 € 266 715,00 € 129 4 369 112,00 € 176 4 741 566,00 € 106 2 222 762,00 €
2018 268 6 256 011,00 € -79 521,00 € 119 3 913 085,00 € 166 4 347 242,00 € 101 2 100 031,00 €
2017 274 6 463 527,00 € 305 169,00 € 98 3 805 431,00 € 176 4 387 623,00 € 105 2 162 909,00 €
2016 265 5 757 380,00 € 175 763,00 € 96 3 282 568,00 € 166 4 072 251,00 € 103 2 071 011,00 €
2015 267 5 541 274,00 € 158 400,00 € 84 2 915 923,00 € 161 3 901 641,00 € 102 2 033 273,00 €
2014 263 5 609 110,00 € 219 704,00 € 102 3 315 900,00 € 168 3 981 336,00 € 102 2 054 511,00 €
2013 259 5 386 236,00 € 195 898,00 € 96 3 130 917,00 € 162 3 773 294,00 € 100 2 002 793,00 €
2012 258 5 040 147,00 € 128 466,00 € 114 3 236 743,00 € 156 3 407 025,00 € 101 1 891 327,00 €
2011 243 4 801 012,00 € 68 119,00 € 124 3 455 772,00 € 157 3 360 596,00 € 104 1 780 749,00 €
2010 248 4 858 740,00 € 125 663,00 € 120 3 494 711,00 € 157 3 310 036,00 € 105 1 806 832,00 €
2009 260 4 718 435,00 € 64 829,00 € 118 3 307 448,00 € 171 3 365 489,00 € 103 1 595 245,00 €
2008 244 4 462 139,00 € 48 160,00 € 98 2 875 701,00 € 156 3 216 638,00 € 102 1 495 659,00 €
2007 240 4 385 199,00 € 75 554,00 € 115 3 106 236,00 € 149 3 142 680,00 € 107 1 441 599,00 €
2006 225 4 136 192,00 € 84 445,00 € 105 2 874 373,00 € 142 2 914 714,00 € 95 1 286 665,00 €
2005 221 3 289 019,00 € 137 912,00 € 111 2 468 024,00 € 134 2 719 033,00 € 92 1 276 928,00 €
2004 235 3 220 027,00 € 126 754,00 € 109 2 275 747,00 € 143 2 912 435,00 € 85 1 145 611,00 €
2003 243 3 299 883,00 € 146 061,00 € 109 2 329 113,00 € 161 2 897 547,00 € 78 993 335,00 €
2002 233 2 964 802,00 € 151 991,00 € 99 1 947 842,00 € 149 2 647 156,00 € 81 1 009 312,00 €
2001 230 7 382 307,00 € 920 852,00 € 101 6 456 155,00 € 145 2 564 569,00 € 81 890 005,00 €
2000 — — 202 047,39 € 98 1 971 575,42 € — — — —
1999 — — 239 610,83 € 95 2 112 429,93 € — — — —
1998 — — 224 885,78 € 101 2 321 762,71 € — — — —
1997 — — 225 603,36 € 91 1 869 235,33 € — — — —
1996 — — 191 921,73 € 88 1 675 568,52 € — — — —
1995 — — 280 464,42 € 92 1 944 642,56 € — — — —
1994 — — 201 435,76 € 84 1 690 441,60 € — — — —
1993 — — 226 447,77 € 90 1 851 712,54 € — — — —
1992 — — 163 199,26 € 82 1 424 341,99 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 310 112 333,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 511 637,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 536 748 186,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 184 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick VACLE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick VACLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick VACLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →