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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stephen Pasteur, conseiller municipal de Dorans

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Dorans
Territoire
Dorans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Stephen Pasteur siège au conseil municipal de Dorans en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 13/04/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dorans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,86 %
  • Inscrits636
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,86 % (457 votants sur 636 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 445 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Dorans plus proche de vous Donnée non disponible 228 51,24 % —
2e Dorans héritage d'avenir Donnée non disponible 217 48,76 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Dorans plus proche de vous 228
Dorans héritage d'avenir 217

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 445
Blancs 5
Nuls 7
Abstentions 179

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90035
Commune Dorans
Département Territoire De Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 824 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dorans

Inscrits636
Votants457
Participation71,86 %
Abstentions179
Suffrages exprimés445
Votes blancs5
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Dorans1 63671,86 %445

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dorans

  • Population 833 habitants
  • Recettes de fonctionnement 517 999,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 430 749,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 354 833,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 517 999,69 430 749,81
2024 513 242,13 433 328,09
2023 495 273,99 424 015,79
2022 433 156,20 436 335,24
2021 404 124,69 410 042,05
2020 413 155,82 411 020,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 517 999,69 € 513 242,13 € 495 273,99 € 433 156,20 € 404 124,69 € 413 155,82 € 621,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 430 749,81 € 433 328,09 € 424 015,79 € 436 335,24 € 410 042,05 € 411 020,88 € 517,11 € (2025)
Impôts locaux 329 826,00 € 321 130,00 € 287 473,00 € 266 788,00 € 255 547,00 € 255 905,44 € 395,95 € (2025)
Frais de personnel 86 662,95 € 78 829,51 € 75 163,60 € 125 338,82 € 108 272,27 € 116 984,29 € 104,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 514,00 € 2 052,89 € 1 650,00 € 3 602,72 € 825,09 € 1 155,33 € 3,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 112 326,98 € 135 831,71 € 45 759,91 € 58 430,13 € 94 614,73 € 93 510,58 € 134,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 81 428,55 € 105 043,65 € 14 248,32 € 28 327,96 € 67 433,62 € 58 153,44 € 97,75 € (2025)
Épargne brute 87 249,88 € 79 914,04 € 71 258,20 € -3 179,04 € -5 917,36 € 2 134,94 € 104,74 € (2025)
Épargne nette 56 351,45 € 49 453,12 € 41 794,86 € -31 232,96 € -33 098,47 € -22 231,82 € 67,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 655,01 € -8 999,02 € 117 703,39 € -1 108,39 € 31 937,05 € -53 477,17 € 7,99 € (2025)
Encours de la dette 354 833,83 € 385 732,26 € 416 193,18 € 444 656,52 € 472 710,44 € 499 891,55 € 425,97 € (2025)
Annuité de la dette 46 375,99 € 46 925,99 € 47 133,48 € 46 499,85 € 46 375,99 € 44 602,28 € 55,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 301
Dotation forfaitaire 67 105
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 227

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 301,00 € 2026
Dotation forfaitaire 67 105,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 227,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Dorans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 518 000 436 160 81 430
2024 513 240 438 130 105 040
2023 562 030 496 000 16 300
2022 437 160 442 480 28 330
2021 404 120 417 090 67 430
2020 420 330 428 240 61 670
2019 475 670 435 120 226 260
2018 422 680 393 780 45 790
2017 402 900 395 280 38 290
2016 397 440 399 540 67 240
2015 388 340 388 440 208 560
2014 369 580 383 620 420 310
2013 386 560 361 300 100 390
2012 349 470 314 460 61 690
2011 334 790 315 000 153 920
2010 334 840 260 040 200 560
2009 356 860 283 930 175 100
2008 345 500 263 390 89 900
2007 329 510 253 840 81 190
2006 252 740 214 330 16 000
2005 321 120 227 600 314 700
2004 265 670 208 230 34 310
2003 252 320 176 590 176 580
2002 255 150 151 950 124 670
2001 244 490 170 340 84 070
2000 220 190 157 360 264 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 970 216 140 4 530
2024 940 207 990 4 910
2023 1 230 195 140 4 690
2022 480 177 680 4 380
2021 660 167 210 4 300
2020 124 780 76 420 4 270
2019 122 960 73 310 4 460
2018 115 800 66 070 4 380
2017 107 970 64 240 4 320
2016 98 470 61 030 4 590
2015 96 190 55 920 3 850
2014 90 220 50 960 3 910
2013 83 440 47 080 4 000
2012 72 580 45 160 4 160
2011 70 930 42 330 3 340
2010 67 160 40 440 3 230
2009 61 590 37 640 3 150
2008 59 410 35 130 3 020
2007 54 950 33 740 3 010
2006 51 950 32 260 2 930
2005 47 940 30 100 3 550
2004 46 200 28 810 3 340
2003 43 770 26 690 3 210
2002 41 720 26 440 3 100
2001 38 190 24 700 3 050
2000 36 860 21 970 2 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 900 46 380
2024 0 29 910 46 380
2023 0 28 960 46 380
2022 0 28 050 46 380
2021 0 27 180 46 380
2020 0 24 370 44 300
2019 65 000 17 670 38 030
2018 0 26 350 47 950
2017 0 115 170 139 410
2016 0 25 620 49 410
2015 190 000 109 890 134 330
2014 0 27 840 54 590
2013 540 000 27 360 31 130
2012 0 26 260 31 130
2011 0 25 210 31 130
2010 0 26 660 31 130
2009 80 000 26 040 31 320
2008 0 22 670 27 260
2007 0 23 970 29 540
2006 0 24 550 30 100
2005 80 000 24 990 30 420
2004 0 21 040 24 240
2003 100 000 10 430 13 180
2002 0 10 430 12 840
2001 0 10 430 13 210
2000 0 13 050 16 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 833 518 000,00 € 270 880,00 € 53 820,00 € 89 890,00 € 436 160,00 € 86 660,00 € 111 740,00 € 15 480,00 € 2 500,00 € 970,00 € 216 140,00 € 4 530,00 € 0,00 € 830,00 € 81 430,00 € 30 900,00 € 46 380,00 €
2024 822 513 240,00 € 261 860,00 € 53 530,00 € 87 410,00 € 438 130,00 € 78 830,00 € 108 680,00 € 16 470,00 € 2 250,00 € 940,00 € 207 990,00 € 4 910,00 € 0,00 € 16 330,00 € 105 040,00 € 29 910,00 € 46 380,00 €
2023 818 562 030,00 € 245 120,00 € 41 830,00 € 84 730,00 € 496 000,00 € 75 160,00 € 82 840,00 € 17 670,00 € 2 400,00 € 1 230,00 € 195 140,00 € 4 690,00 € 0,00 € 2 050,00 € 16 300,00 € 28 960,00 € 46 380,00 €
2022 807 437 160,00 € 224 440,00 € 37 580,00 € 81 100,00 € 442 480,00 € 125 340,00 € 83 100,00 € 18 450,00 € 2 250,00 € 480,00 € 177 680,00 € 4 380,00 € 0,00 € 12 210,00 € 28 330,00 € 28 050,00 € 46 380,00 €
2021 784 404 120,00 € 212 190,00 € 28 690,00 € 78 620,00 € 417 090,00 € 108 270,00 € 73 950,00 € 19 190,00 € 2 400,00 € 660,00 € 167 210,00 € 4 300,00 € 0,00 € 52 310,00 € 67 430,00 € 27 180,00 € 46 380,00 €
2020 760 420 330,00 € 206 610,00 € 34 480,00 € 76 290,00 € 428 240,00 € 116 980,00 € 73 570,00 € 20 240,00 € 2 350,00 € 124 780,00 € 76 420,00 € 4 270,00 € 0,00 € 180,00 € 61 670,00 € 24 370,00 € 44 300,00 €
2019 743 475 670,00 € 200 670,00 € 36 280,00 € 75 300,00 € 435 120,00 € 116 530,00 € 75 230,00 € 20 490,00 € 3 100,00 € 122 960,00 € 73 310,00 € 4 460,00 € 65 000,00 € 104 420,00 € 226 260,00 € 17 670,00 € 38 030,00 €
2018 732 422 680,00 € 187 360,00 € 37 530,00 € 75 380,00 € 393 780,00 € 109 380,00 € 80 450,00 € 21 600,00 € 3 100,00 € 115 800,00 € 66 070,00 € 4 380,00 € 0,00 € 40,00 € 45 790,00 € 26 350,00 € 47 950,00 €
2017 711 402 900,00 € 178 130,00 € 44 450,00 € 74 350,00 € 395 280,00 € 116 110,00 € 63 480,00 € 24 240,00 € 3 100,00 € 107 970,00 € 64 240,00 € 4 320,00 € 0,00 € 2 230,00 € 38 290,00 € 115 170,00 € 139 410,00 €
2016 664 397 440,00 € 164 230,00 € 43 740,00 € 74 420,00 € 399 540,00 € 117 680,00 € 70 440,00 € 23 800,00 € 3 100,00 € 98 470,00 € 61 030,00 € 4 590,00 € 0,00 € 9 040,00 € 67 240,00 € 25 620,00 € 49 410,00 €
2015 616 388 340,00 € 156 910,00 € 26 150,00 € 78 830,00 € 388 440,00 € 114 060,00 € 77 900,00 € 25 120,00 € 3 100,00 € 96 190,00 € 55 920,00 € 3 850,00 € 190 000,00 € 6 850,00 € 208 560,00 € 109 890,00 € 134 330,00 €
2014 576 369 580,00 € 145 850,00 € 31 830,00 € 83 690,00 € 383 620,00 € 106 790,00 € 91 120,00 € 27 000,00 € 3 100,00 € 90 220,00 € 50 960,00 € 3 910,00 € 0,00 € 0,00 € 420 310,00 € 27 840,00 € 54 590,00 €
2013 574 386 560,00 € 136 130,00 € 39 050,00 € 86 720,00 € 361 300,00 € 93 580,00 € 99 190,00 € 5 410,00 € 3 100,00 € 83 440,00 € 47 080,00 € 4 000,00 € 540 000,00 € 0,00 € 100 390,00 € 27 360,00 € 31 130,00 €
2012 575 349 470,00 € 122 120,00 € 9 240,00 € 87 790,00 € 314 460,00 € 87 650,00 € 105 820,00 € 4 870,00 € 3 100,00 € 72 580,00 € 45 160,00 € 4 160,00 € 0,00 € 27 020,00 € 61 690,00 € 26 260,00 € 31 130,00 €
2011 579 334 790,00 € 116 630,00 € 29 930,00 € 88 460,00 € 315 000,00 € 73 230,00 € 99 390,00 € 5 920,00 € 3 050,00 € 70 930,00 € 42 330,00 € 3 340,00 € 0,00 € 102 970,00 € 153 920,00 € 25 210,00 € 31 130,00 €
2010 584 334 840,00 € 111 430,00 € 15 880,00 € 89 370,00 € 260 040,00 € 69 140,00 € 80 730,00 € 4 470,00 € 3 000,00 € 67 160,00 € 40 440,00 € 3 230,00 € 0,00 € 63 130,00 € 200 560,00 € 26 660,00 € 31 130,00 €
2009 588 356 860,00 € 102 440,00 € 17 910,00 € 90 900,00 € 283 930,00 € 70 540,00 € 95 540,00 € 5 350,00 € 2 750,00 € 61 590,00 € 37 640,00 € 3 150,00 € 80 000,00 € 710,00 € 175 100,00 € 26 040,00 € 31 320,00 €
2008 564 345 500,00 € 97 590,00 € 18 410,00 € 82 070,00 € 263 390,00 € 66 330,00 € 80 940,00 € 4 590,00 € 2 520,00 € 59 410,00 € 35 130,00 € 3 020,00 € 0,00 € 12 300,00 € 89 900,00 € 22 670,00 € 27 260,00 €
2007 564 329 510,00 € 99 240,00 € 17 310,00 € 103 940,00 € 253 840,00 € 69 700,00 € 65 860,00 € 5 570,00 € 2 820,00 € 54 950,00 € 33 740,00 € 3 010,00 € 0,00 € 0,00 € 81 190,00 € 23 970,00 € 29 540,00 €
2006 564 252 740,00 € 71 820,00 € 15 770,00 € 77 590,00 € 214 330,00 € 41 550,00 € 59 370,00 € 5 560,00 € 2 500,00 € 51 950,00 € 32 260,00 € 2 930,00 € 0,00 € 6 750,00 € 16 000,00 € 24 550,00 € 30 100,00 €
2005 564 321 120,00 € 81 870,00 € 15 080,00 € 86 730,00 € 227 600,00 € 55 450,00 € 60 400,00 € 5 500,00 € 1 920,00 € 47 940,00 € 30 100,00 € 3 550,00 € 80 000,00 € 38 000,00 € 314 700,00 € 24 990,00 € 30 420,00 €
2004 564 265 670,00 € 78 360,00 € 12 970,00 € 86 760,00 € 208 230,00 € 45 050,00 € 86 370,00 € 3 200,00 € 1 850,00 € 46 200,00 € 28 810,00 € 3 340,00 € 0,00 € 880,00 € 34 310,00 € 21 040,00 € 24 240,00 €
2003 564 252 320,00 € 68 100,00 € 12 210,00 € 84 310,00 € 176 590,00 € 48 410,00 € 52 660,00 € 2 750,00 € 1 160,00 € 43 770,00 € 26 690,00 € 3 210,00 € 100 000,00 € 26 380,00 € 176 580,00 € 10 430,00 € 13 180,00 €
2002 564 255 150,00 € 71 510,00 € 18 030,00 € 82 610,00 € 151 950,00 € 24 070,00 € 54 480,00 € 2 410,00 € 1 660,00 € 41 720,00 € 26 440,00 € 3 100,00 € 0,00 € 8 620,00 € 124 670,00 € 10 430,00 € 12 840,00 €
2001 564 244 490,00 € 66 370,00 € 9 990,00 € 77 180,00 € 170 340,00 € 47 350,00 € 47 520,00 € 2 840,00 € 1 870,00 € 38 190,00 € 24 700,00 € 3 050,00 € 0,00 € 3 430,00 € 84 070,00 € 10 430,00 € 13 210,00 €
2000 564 220 190,00 € 61 990,00 € 4 430,00 € 74 460,00 € 157 360,00 € 28 080,00 € 44 480,00 € 3 830,00 € 1 540,00 € 36 860,00 € 21 970,00 € 2 940,00 € 0,00 € 126 240,00 € 264 260,00 € 13 050,00 € 16 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 156 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 270 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 382 17 970 332,00 € 1 240 593,00 € 254 15 078 660,00 € 280 14 211 882,00 € 129 4 345 352,00 €
2023 387 17 473 121,00 € 1 158 191,00 € 250 14 419 986,00 € 287 13 724 740,00 € 131 4 059 650,00 €
2022 383 16 774 381,00 € 1 066 801,00 € 242 13 601 361,00 € 282 12 919 965,00 € 134 3 865 277,00 €
2021 379 16 290 617,00 € 1 125 401,00 € 254 13 756 790,00 € 271 12 134 675,00 € 135 3 814 054,00 €
2020 378 16 116 438,00 € 1 091 986,00 € 256 13 674 648,00 € 272 11 912 440,00 € 135 3 853 722,00 €
2019 378 14 303 236,00 € 945 392,00 € 257 11 959 394,00 € 268 11 758 254,00 € 128 3 375 721,00 €
2018 376 14 544 086,00 € 1 018 206,00 € 259 12 094 561,00 € 283 11 727 011,00 € 120 3 234 745,00 €
2017 376 13 577 632,00 € 849 181,00 € 237 10 787 168,00 € 283 11 194 274,00 € 120 3 130 815,00 €
2016 364 12 813 808,00 € 780 177,00 € 224 10 064 749,00 € 270 10 305 695,00 € 118 3 045 192,00 €
2015 344 11 780 217,00 € 755 891,00 € 215 9 538 954,00 € 247 9 267 414,00 € 118 3 030 121,00 €
2014 347 11 640 147,00 € 704 703,00 € 210 9 166 299,00 € 249 9 089 215,00 € 117 2 951 599,00 €
2013 341 11 403 292,00 € 711 086,00 € 226 9 485 092,00 € 238 8 748 107,00 € 114 2 864 628,00 €
2012 321 10 212 016,00 € 603 350,00 € 218 8 531 108,00 € 219 7 839 188,00 € 117 2 700 913,00 €
2011 301 9 429 739,00 € 568 582,00 € 221 8 451 013,00 € 202 7 224 588,00 € 114 2 619 859,00 €
2010 316 10 733 573,00 € 771 386,00 € 220 9 563 618,00 € 224 7 069 096,00 € 114 2 560 500,00 €
2009 307 9 095 591,00 € 453 945,00 € 218 7 993 426,00 € 220 7 019 394,00 € 105 2 379 916,00 €
2008 293 8 720 267,00 € 460 291,00 € 212 7 691 582,00 € 213 6 614 152,00 € 104 2 264 323,00 €
2007 293 8 074 041,00 € 460 040,00 € 208 7 216 288,00 € 201 6 218 443,00 € 109 2 099 291,00 €
2006 289 7 676 876,00 € 345 400,00 € 206 6 826 279,00 € 200 5 969 053,00 € 101 1 957 878,00 €
2005 287 5 808 296,00 € 428 083,00 € 199 5 100 410,00 € 204 5 729 358,00 € 103 1 899 590,00 €
2004 299 6 689 722,00 € 605 607,00 € 199 5 936 253,00 € 216 5 750 140,00 € 97 1 748 117,00 €
2003 300 6 324 766,00 € 522 381,00 € 193 5 453 649,00 € 223 5 823 061,00 € 91 1 671 182,00 €
2002 280 5 575 482,00 € 466 935,00 € 191 4 811 036,00 € 202 5 706 073,00 € 89 1 524 595,00 €
2001 272 5 327 559,00 € 450 179,00 € 178 4 516 626,00 € 195 5 202 239,00 € 86 1 402 614,00 €
2000 — — 616 222,71 € 176 5 155 279,54 € — — — —
1999 — — 521 254,75 € 188 4 512 560,12 € — — — —
1998 — — 481 591,48 € 165 3 952 206,62 € — — — —
1997 — — 465 040,09 € 155 3 757 854,55 € — — — —
1996 — — 458 673,66 € 153 3 724 437,73 € — — — —
1995 — — 491 514,38 € 144 3 342 066,17 € — — — —
1994 — — 498 003,38 € 141 3 387 828,17 € — — — —
1993 — — 456 248,05 € 146 3 340 133,73 € — — — —
1992 — — 442 101,24 € 142 3 129 168,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Territoire De Belfort

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 36 324 835,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 119 532 564,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 114 650 475,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stephen PASTEUR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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