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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Pluton, conseiller municipal de Douains

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Douains
Territoire
Douains
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Pluton siège au conseil municipal de Douains en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 05/08/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Douains. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues188
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,35 %
  • Inscrits407
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 188 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,35 % (209 votants sur 407 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 188 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Douains : Village rural au caractère gaulois Donnée non disponible 188 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Douains : Village rural au caractère gaulois 188

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 188
Blancs 9
Nuls 12
Abstentions 198

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27203
Commune Douains
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 450 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Douains

Inscrits407
Votants209
Participation51,35 %
Abstentions198
Suffrages exprimés188
Votes blancs9
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Douains1 40751,35 %188 188100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Douains

  • Population 474 habitants
  • Recettes de fonctionnement 498 120,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 374 290,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 124 726,88 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 498 120,20 374 290,93
2024 499 985,75 377 053,75
2023 394 190,45 336 110,47
2022 367 122,80 320 597,07
2021 327 866,27 318 822,06
2020 318 707,01 333 628,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 498 120,20 € 499 985,75 € 394 190,45 € 367 122,80 € 327 866,27 € 318 707,01 € 1 050,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 374 290,93 € 377 053,75 € 336 110,47 € 320 597,07 € 318 822,06 € 333 628,36 € 789,64 € (2025)
Impôts locaux 395 407,45 € 391 795,58 € 273 594,00 € 259 961,00 € 247 713,00 € 249 417,00 € 834,19 € (2025)
Frais de personnel 85 989,41 € 85 245,79 € 83 121,56 € 80 356,62 € 74 985,52 € 74 375,10 € 181,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 252,39 € 27 947,32 € 29 710,12 € 13 738,12 € 15 997,46 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 76 106,59 € 27 879,66 € 119 033,14 € 266 732,28 € 194 786,43 € 71 909,23 € 160,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 58 292,21 € 2 178,00 € 108 834,45 € 203 660,67 € 174 836,06 € 51 603,81 € 122,98 € (2025)
Épargne brute 123 829,27 € 122 932,00 € 58 079,98 € 46 525,73 € 9 044,21 € -14 921,35 € 261,24 € (2025)
Épargne nette 110 007,08 € 105 928,57 € 47 881,29 € -16 545,88 € -10 906,16 € -35 226,77 € 232,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 71 863,12 € 153 346,19 € -9 149,75 € -80 519,52 € -6 396,43 € 39 194,97 € 151,61 € (2025)
Encours de la dette 124 726,88 € 138 549,07 € 155 552,50 € 165 751,19 € 228 822,80 € 124 696,17 € 263,14 € (2025)
Annuité de la dette 15 354,94 € 19 237,32 € 11 472,56 € 65 396,79 € 21 596,62 € 22 327,80 € 32,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 932
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 932
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 932,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 932,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Douains

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 513 680 376 980 77 840
2024 499 990 380 040 10 880
2023 394 190 339 650 108 830
2022 367 120 328 970 203 660
2021 416 770 409 100 174 840
2020 398 710 422 310 51 600
2019 405 070 389 420 34 370
2018 332 980 290 620 156 310
2017 311 820 295 030 42 480
2016 305 430 294 260 52 510
2015 307 070 269 550 25 210
2014 310 920 261 100 22 220
2013 302 910 258 170 40 210
2012 291 670 229 770 30 410
2011 283 570 246 950 64 200
2010 273 950 242 620 20 060
2009 272 880 230 670 44 850
2008 256 720 220 850 30 530
2007 254 590 231 040 19 410
2006 248 060 230 290 0
2005 215 430 204 240 91 020
2004 212 190 199 930 83 440
2003 202 100 201 630 6 330
2002 187 530 175 840 19 690
2001 195 500 173 880 42 660
2000 285 020 231 360 76 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 930 402 010 29 990
2024 5 820 393 570 33 470
2023 5 470 221 390 43 690
2022 3 030 208 090 40 850
2021 3 290 201 900 39 380
2020 37 120 114 610 29 410
2019 37 820 112 800 29 060
2018 37 310 111 170 28 430
2017 37 120 107 660 28 150
2016 35 940 108 120 32 210
2015 35 050 106 250 31 970
2014 33 180 102 950 31 320
2013 32 260 100 860 30 960
2012 31 200 93 570 26 780
2011 29 010 90 830 25 960
2010 27 890 86 060 25 430
2009 26 480 82 370 25 200
2008 24 820 73 170 24 130
2007 22 150 64 710 21 730
2006 20 730 62 970 21 160
2005 15 660 46 700 19 590
2004 15 250 41 520 19 310
2003 13 730 39 840 19 040
2002 9 410 28 200 15 030
2001 9 200 66 420 14 410
2000 8 230 62 620 13 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 820 15 350
2024 0 17 000 19 240
2023 0 10 200 11 470
2022 0 63 070 65 400
2021 124 080 19 950 21 600
2020 0 19 570 21 600
2019 0 19 210 21 850
2018 122 150 10 250 11 440
2017 20 600 5 930 7 280
2016 0 5 710 7 280
2015 0 15 840 18 150
2014 0 16 710 19 810
2013 0 19 010 23 000
2012 26 590 16 060 19 750
2011 33 050 48 110 51 290
2010 0 11 750 15 660
2009 49 960 11 990 16 450
2008 0 8 390 13 820
2007 0 7 970 14 850
2006 20 11 910 18 060
2005 0 16 690 22 520
2004 45 000 15 970 21 420
2003 0 13 340 19 530
2002 0 8 820 14 540
2001 0 12 890 16 930
2000 80 800 11 040 16 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 474 513 680,00 € 333 130,00 € 45 730,00 € 15 510,00 € 376 980,00 € 85 990,00 € 134 160,00 € 1 530,00 € 3 000,00 € 4 930,00 € 402 010,00 € 29 990,00 € 0,00 € 5 340,00 € 77 840,00 € 13 820,00 € 15 350,00 €
2024 474 499 990,00 € 328 120,00 € 46 280,00 € 17 580,00 € 380 040,00 € 85 250,00 € 139 720,00 € 2 230,00 € 2 840,00 € 5 820,00 € 393 570,00 € 33 470,00 € 0,00 € 7 420,00 € 10 880,00 € 17 000,00 € 19 240,00 €
2023 478 394 190,00 € 209 160,00 € 32 190,00 € 17 880,00 € 339 650,00 € 83 120,00 € 105 800,00 € 1 270,00 € 2 570,00 € 5 470,00 € 221 390,00 € 43 690,00 € 0,00 € 19 960,00 € 108 830,00 € 10 200,00 € 11 470,00 €
2022 495 367 120,00 € 194 540,00 € 11 570,00 € 20 710,00 € 328 970,00 € 80 360,00 € 85 580,00 € 2 330,00 € 2 060,00 € 3 030,00 € 208 090,00 € 40 850,00 € 0,00 € 56 800,00 € 203 660,00 € 63 070,00 € 65 400,00 €
2021 511 416 770,00 € 180 280,00 € 9 280,00 € 24 740,00 € 409 100,00 € 74 990,00 € 85 370,00 € 1 650,00 € 2 180,00 € 3 290,00 € 201 900,00 € 39 380,00 € 124 080,00 € 59 710,00 € 174 840,00 € 19 950,00 € 21 600,00 €
2020 527 398 710,00 € 181 910,00 € 9 350,00 € 25 110,00 € 422 310,00 € 74 380,00 € 107 650,00 € 2 020,00 € 4 180,00 € 37 120,00 € 114 610,00 € 29 410,00 € 0,00 € 0,00 € 51 600,00 € 19 570,00 € 21 600,00 €
2019 523 405 070,00 € 180 220,00 € 0,00 € 34 720,00 € 389 420,00 € 69 620,00 € 82 910,00 € 2 640,00 € 10 100,00 € 37 820,00 € 112 800,00 € 29 060,00 € 0,00 € 0,00 € 34 370,00 € 19 210,00 € 21 850,00 €
2018 521 332 980,00 € 177 010,00 € 9 190,00 € 27 570,00 € 290 620,00 € 62 420,00 € 72 680,00 € 1 190,00 € 15 360,00 € 37 310,00 € 111 170,00 € 28 430,00 € 122 150,00 € 14 140,00 € 156 310,00 € 10 250,00 € 11 440,00 €
2017 506 311 820,00 € 173 360,00 € 260,00 € 33 120,00 € 295 030,00 € 77 580,00 € 74 620,00 € 1 350,00 € 8 040,00 € 37 120,00 € 107 660,00 € 28 150,00 € 20 600,00 € 5 450,00 € 42 480,00 € 5 930,00 € 7 280,00 €
2016 490 305 430,00 € 176 550,00 € 7 590,00 € 30 800,00 € 294 260,00 € 74 560,00 € 87 380,00 € 1 570,00 € 12 800,00 € 35 940,00 € 108 120,00 € 32 210,00 € 0,00 € 15 360,00 € 52 510,00 € 5 710,00 € 7 280,00 €
2015 471 307 070,00 € 173 840,00 € 4 180,00 € 35 350,00 € 269 550,00 € 65 080,00 € 68 920,00 € 2 310,00 € 3 000,00 € 35 050,00 € 106 250,00 € 31 970,00 € 0,00 € 3 970,00 € 25 210,00 € 15 840,00 € 18 150,00 €
2014 466 310 920,00 € 167 740,00 € 4 160,00 € 40 990,00 € 261 100,00 € 63 780,00 € 61 970,00 € 3 110,00 € 5 410,00 € 33 180,00 € 102 950,00 € 31 320,00 € 0,00 € 10 170,00 € 22 220,00 € 16 710,00 € 19 810,00 €
2013 468 302 910,00 € 164 140,00 € 4 730,00 € 43 160,00 € 258 170,00 € 63 090,00 € 63 210,00 € 4 190,00 € 5 070,00 € 32 260,00 € 100 860,00 € 30 960,00 € 0,00 € 0,00 € 40 210,00 € 19 010,00 € 23 000,00 €
2012 472 291 670,00 € 151 550,00 € 4 650,00 € 42 910,00 € 229 770,00 € 59 540,00 € 53 490,00 € 4 080,00 € 6 140,00 € 31 200,00 € 93 570,00 € 26 780,00 € 26 590,00 € 2 500,00 € 30 410,00 € 16 060,00 € 19 750,00 €
2011 476 283 570,00 € 133 320,00 € 4 740,00 € 57 010,00 € 246 950,00 € 57 160,00 € 59 600,00 € 4 380,00 € 7 030,00 € 29 010,00 € 90 830,00 € 25 960,00 € 33 050,00 € 3 370,00 € 64 200,00 € 48 110,00 € 51 290,00 €
2010 480 273 950,00 € 141 410,00 € 3 780,00 € 43 760,00 € 242 620,00 € 61 580,00 € 46 280,00 € 4 910,00 € 4 870,00 € 27 890,00 € 86 060,00 € 25 430,00 € 0,00 € 2 300,00 € 20 060,00 € 11 750,00 € 15 660,00 €
2009 476 272 880,00 € 134 050,00 € 5 100,00 € 43 790,00 € 230 670,00 € 61 290,00 € 47 720,00 € 5 690,00 € 4 920,00 € 26 480,00 € 82 370,00 € 25 200,00 € 49 960,00 € 2 200,00 € 44 850,00 € 11 990,00 € 16 450,00 €
2008 471 256 720,00 € 122 120,00 € 12 230,00 € 35 180,00 € 220 850,00 € 59 350,00 € 43 240,00 € 5 430,00 € 4 780,00 € 24 820,00 € 73 170,00 € 24 130,00 € 0,00 € 3 800,00 € 30 530,00 € 8 390,00 € 13 820,00 €
2007 471 254 590,00 € 108 760,00 € 5 310,00 € 41 180,00 € 231 040,00 € 66 280,00 € 44 480,00 € 7 030,00 € 4 270,00 € 22 150,00 € 64 710,00 € 21 730,00 € 0,00 € 1 850,00 € 19 410,00 € 7 970,00 € 14 850,00 €
2006 471 248 060,00 € 104 920,00 € 6 620,00 € 39 980,00 € 230 290,00 € 75 740,00 € 39 310,00 € 6 450,00 € 15 590,00 € 20 730,00 € 62 970,00 € 21 160,00 € 20,00 € 480,00 € 0,00 € 11 910,00 € 18 060,00 €
2005 471 215 430,00 € 82 150,00 € 8 260,00 € 35 830,00 € 204 240,00 € 71 420,00 € 42 620,00 € 6 130,00 € 4 950,00 € 15 660,00 € 46 700,00 € 19 590,00 € 0,00 € 41 120,00 € 91 020,00 € 16 690,00 € 22 520,00 €
2004 471 212 190,00 € 80 440,00 € 50,00 € 26 190,00 € 199 930,00 € 66 020,00 € 40 160,00 € 5 600,00 € 2 620,00 € 15 250,00 € 41 520,00 € 19 310,00 € 45 000,00 € 810,00 € 83 440,00 € 15 970,00 € 21 420,00 €
2003 471 202 100,00 € 83 740,00 € 5 680,00 € 28 120,00 € 201 630,00 € 74 770,00 € 38 140,00 € 6 190,00 € 3 050,00 € 13 730,00 € 39 840,00 € 19 040,00 € 0,00 € 0,00 € 6 330,00 € 13 340,00 € 19 530,00 €
2002 471 187 530,00 € 84 500,00 € 5 270,00 € 38 280,00 € 175 840,00 € 62 440,00 € 40 030,00 € 5 720,00 € 6 340,00 € 9 410,00 € 28 200,00 € 15 030,00 € 0,00 € 9 140,00 € 19 690,00 € 8 820,00 € 14 540,00 €
2001 471 195 500,00 € 106 730,00 € 6 040,00 € 26 710,00 € 173 880,00 € 55 320,00 € 52 480,00 € 4 040,00 € 7 620,00 € 9 200,00 € 66 420,00 € 14 410,00 € 0,00 € 940,00 € 42 660,00 € 12 890,00 € 16 930,00 €
2000 471 285 020,00 € 101 460,00 € 20 280,00 € 25 690,00 € 231 360,00 € 53 630,00 € 41 740,00 € 5 110,00 € 5 460,00 € 8 230,00 € 62 620,00 € 13 660,00 € 80 800,00 € 1 430,00 € 76 810,00 € 11 040,00 € 16 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 261 11 076 661,00 € 792 029,00 € 169 9 107 765,00 € 193 8 055 126,00 € 88 2 451 319,00 €
2023 262 10 270 466,00 € 658 923,00 € 154 8 130 541,00 € 193 7 634 992,00 € 88 2 329 453,00 €
2022 260 10 172 683,00 € 623 399,00 € 152 8 019 252,00 € 192 7 334 080,00 € 89 2 413 070,00 €
2021 263 9 332 385,00 € 582 121,00 € 153 7 298 056,00 € 190 7 100 573,00 € 88 2 274 064,00 €
2020 257 9 388 155,00 € 647 213,00 € 154 7 448 014,00 € 181 7 159 028,00 € 94 2 315 589,00 €
2019 253 8 647 884,00 € 621 118,00 € 154 6 889 811,00 € 178 6 713 098,00 € 93 2 293 361,00 €
2018 252 9 402 677,00 € 11 863,00 € 156 7 653 438,00 € 186 6 906 881,00 € 85 2 101 846,00 €
2017 248 8 488 709,00 € 618 362,00 € 128 6 324 098,00 € 185 6 707 626,00 € 78 2 014 064,00 €
2016 257 9 030 082,00 € 610 324,00 € 135 6 940 300,00 € 195 6 637 565,00 € 76 1 877 101,00 €
2015 245 8 763 105,00 € 712 877,00 € 135 6 811 222,00 € 184 6 501 338,00 € 75 2 007 139,00 €
2014 251 8 571 975,00 € 692 828,00 € 146 6 867 059,00 € 188 6 371 752,00 € 72 1 962 166,00 €
2013 240 8 338 332,00 € 710 608,00 € 146 6 783 263,00 € 179 6 125 052,00 € 72 1 896 017,00 €
2012 250 8 676 037,00 € 735 800,00 € 169 7 379 017,00 € 190 6 468 636,00 € 69 1 746 496,00 €
2011 251 9 311 582,00 € 587 293,00 € 172 8 358 557,00 € 184 6 122 356,00 € 73 1 688 311,00 €
2010 239 7 717 786,00 € 551 587,00 € 160 6 793 435,00 € 175 5 805 108,00 € 67 1 622 396,00 €
2009 235 7 010 307,00 € 411 993,00 € 155 6 039 307,00 € 174 5 207 397,00 € 62 1 547 761,00 €
2008 230 7 033 139,00 € 376 366,00 € 162 6 179 301,00 € 172 5 102 481,00 € 66 1 446 837,00 €
2007 233 6 859 099,00 € 403 596,00 € 165 6 056 756,00 € 176 5 215 072,00 € 62 1 255 579,00 €
2006 221 6 138 777,00 € 369 490,00 € 149 5 362 191,00 € 165 4 679 023,00 € 59 1 169 759,00 €
2005 224 4 719 681,00 € 382 458,00 € 150 4 062 152,00 € 169 4 492 300,00 € 56 1 083 110,00 €
2004 223 4 631 724,00 € 393 872,00 € 142 3 951 836,00 € 169 4 358 847,00 € 56 1 039 725,00 €
2003 223 4 418 790,00 € 350 307,00 € 144 3 808 511,00 € 173 4 209 314,00 € 55 998 706,00 €
2002 214 4 375 637,00 € 383 368,00 € 139 3 756 872,00 € 168 4 203 221,00 € 54 854 938,00 €
2001 212 4 042 975,00 € 358 758,00 € 136 3 405 719,00 € 162 3 898 105,00 € 52 867 056,00 €
2000 — — 447 181,60 € 147 3 763 156,88 € — — — —
1999 — — 439 187,48 € 137 3 404 401,36 € — — — —
1998 — — 400 153,52 € 134 3 209 527,00 € — — — —
1997 — — 366 038,32 € 125 2 986 996,40 € — — — —
1996 — — 341 180,75 € 117 2 869 570,41 € — — — —
1995 — — 326 902,22 € 117 2 708 530,59 € — — — —
1994 — — 307 180,81 € 111 2 515 199,17 € — — — —
1993 — — 385 897,25 € 102 2 535 578,86 € — — — —
1992 — — 358 184,91 € 96 2 376 744,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 936 757,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 457 059 457,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 188 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PLUTON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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