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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Eicher, conseiller municipal de Douvaine

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Douvaine
Territoire
Douvaine
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Eicher siège au conseil municipal de Douvaine en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 18/09/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Douvaine. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues978
  • Part des suffrages exprimés51,18 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionSecond tour
  • Écart avec le principal concurrent45 voixOlivier BARRAS
  • Participation51,27 %
  • Inscrits3 817
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au second tour avec 978 voix, soit 51,18 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Olivier BARRAS, principal concurrent : 45 voix (2,35 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,27 % (1 957 votants sur 3 817 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,43 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,61 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 845 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DU COEUR ET DES ACTES Divers centre 710 38,48 % —
2e UNIS POUR DOUVAINE Liste divers droite 709 38,43 % —
3e DOUVAINE AVENIR Liste Union du Centre 426 23,09 % —
Second tour — 2 candidatures, 1 911 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Claire CHUINARD
DU COEUR ET DES ACTES		 Divers centre 978 51,18 % Élu (fiche affichée)
2e Olivier BARRAS
UNIS POUR DOUVAINE		 Liste divers droite 933 48,82 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Claire CHUINARD 978
Olivier BARRAS 933

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,43 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,61 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 38,48 % 40,88 % -2,40 points
Liste divers droite 38,43 % 59,12 % -20,69 points
Liste Union du Centre 23,09 % — —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74105
Commune Douvaine
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 6 796 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Douvaine

Inscrits3 817
Votants1 957
Participation51,27 %
Abstentions1 860
Suffrages exprimés1 911
Votes blancs31
Votes nulsDonnée non disponible
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Douvaine1 1 40147,82 %651 32750,23 %-0,95 pt
Douvaine2 1 28055,55 %701 37653,64 %+2,46 pt
Douvaine3 1 13650,70 %559 27549,20 %-1,99 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Douvaine

  • Population 6 881 habitants
  • Recettes de fonctionnement 10 101 049,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 8 045 216,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 8 885 325,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 91 marchés
  • Montant des marchés notifiés 22 477 102,86 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 10 101 049,77 8 045 216,20
2024 9 528 978,05 7 822 113,56
2023 9 280 941,45 7 175 511,51
2022 8 973 021,84 6 729 127,64
2021 8 557 916,15 6 091 885,72
2020 8 369 964,57 5 525 976,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 10 101 049,77 € 9 528 978,05 € 9 280 941,45 € 8 973 021,84 € 8 557 916,15 € 8 369 964,57 € 1 467,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 8 045 216,20 € 7 822 113,56 € 7 175 511,51 € 6 729 127,64 € 6 091 885,72 € 5 525 976,43 € 1 169,19 € (2025)
Impôts locaux 3 740 257,30 € 3 652 144,30 € 3 515 299,78 € 3 223 165,51 € 3 189 492,60 € 3 098 430,00 € 543,56 € (2025)
Frais de personnel 4 375 006,15 € 4 205 915,74 € 3 913 349,41 € 3 849 671,23 € 3 453 096,54 € 3 246 386,46 € 635,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 008 402,51 € 2 789 161,15 € 2 742 649,65 € 2 570 974,21 € 2 514 090,68 € 2 513 637,24 € 437,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 5 182 211,48 € 4 671 401,87 € 3 298 564,73 € 5 218 886,45 € 3 434 625,60 € 3 749 809,20 € 753,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 135 053,09 € 3 621 685,84 € 2 263 708,48 € 3 876 945,28 € 2 623 883,57 € 2 758 820,19 € 600,94 € (2025)
Épargne brute 2 055 833,57 € 1 706 864,49 € 2 105 429,94 € 2 243 894,20 € 2 466 030,43 € 2 843 988,14 € 298,77 € (2025)
Épargne nette 1 077 126,18 € 721 704,34 € 1 129 014,69 € 1 285 128,87 € 1 655 288,40 € 2 050 824,65 € 156,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 414 134,42 € -808 900,77 € 909 406,43 € -549 531,32 € 627 764,51 € 1 522 909,54 € -205,51 € (2025)
Encours de la dette 8 885 325,24 € 6 000 863,85 € 6 986 024,00 € 7 962 439,25 € 8 920 462,01 € 7 731 204,04 € 1 291,28 € (2025)
Annuité de la dette 1 165 480,55 € 1 131 489,13 € 1 147 999,66 € 1 152 755,53 € 1 017 251,62 € 1 015 619,10 € 169,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 011 380
Dotation de solidarité rurale (DSR) 547 518
Dotation forfaitaire 463 862

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 011 380,00 € 2026
Dotation forfaitaire 463 862,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 547 518,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Douvaine

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 10 138 660 8 518 710 4 824 470
2024 9 530 110 8 281 250 3 680 130
2023 9 280 460 7 574 650 2 322 150
2022 8 987 810 7 195 810 3 988 990
2021 8 554 250 6 443 150 2 648 980
2020 8 567 510 6 002 600 3 281 570
2019 8 540 470 6 120 080 2 620 290
2018 7 962 330 6 151 160 2 770 190
2017 7 553 300 5 952 910 3 057 060
2016 7 172 940 5 090 660 1 968 050
2015 6 988 860 5 361 980 2 248 050
2014 7 118 470 5 086 360 2 809 640
2013 7 253 900 5 386 590 4 997 300
2012 7 810 350 5 988 440 5 123 820
2011 6 006 270 4 297 030 4 424 480
2010 5 845 460 4 150 790 1 579 310
2009 5 733 400 4 571 480 1 943 230
2008 5 127 570 4 172 260 3 817 700
2007 4 633 630 3 491 480 3 617 140
2006 4 679 720 3 530 150 1 868 300
2005 4 337 600 3 312 540 2 212 780
2004 4 113 530 2 963 570 3 762 650
2003 3 868 630 2 910 670 1 719 200
2002 3 762 380 2 682 340 870 780
2001 3 784 290 2 969 400 1 193 940
2000 3 798 680 2 989 320 3 236 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 190 380 2 741 500 24 650
2024 164 000 2 658 300 27 280
2023 178 570 2 538 310 26 200
2022 154 320 2 369 440 24 690
2021 155 530 2 296 630 24 010
2020 1 295 590 1 341 240 23 830
2019 1 263 260 1 304 390 22 480
2018 1 168 320 1 199 660 22 170
2017 1 146 400 1 163 010 22 160
2016 1 124 660 1 137 170 21 630
2015 1 095 240 1 089 020 22 980
2014 1 013 520 1 025 220 23 270
2013 987 560 965 590 21 980
2012 943 930 915 160 20 860
2011 884 270 876 530 20 670
2010 858 750 855 560 22 070
2009 816 870 793 510 22 160
2008 718 750 705 140 22 100
2007 658 300 677 360 22 080
2006 616 830 640 660 22 060
2005 594 480 617 890 25 950
2004 549 800 592 050 25 400
2003 467 470 495 680 22 380
2002 449 460 466 460 22 010
2001 474 510 509 240 25 060
2000 440 680 479 850 25 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 3 500 000 866 180 1 049 460
2024 0 872 630 1 018 960
2023 0 852 560 1 024 140
2022 0 833 000 1 026 990
2021 2 000 000 729 400 933 910
2020 0 671 410 893 870
2019 0 731 980 972 720
2018 1 000 000 668 500 919 280
2017 1 000 000 647 040 908 620
2016 0 737 470 1 001 560
2015 475 000 799 750 1 100 430
2014 0 1 022 130 1 375 300
2013 0 1 025 480 1 419 050
2012 3 650 000 894 730 1 287 630
2011 1 350 000 693 140 1 016 310
2010 0 691 600 974 780
2009 1 000 000 690 210 1 012 980
2008 1 880 000 663 380 1 045 990
2007 2 300 000 537 680 853 190
2006 136 000 524 050 771 620
2005 300 000 484 110 745 080
2004 2 100 000 330 780 560 550
2003 0 420 340 625 630
2002 0 424 830 660 010
2001 188 270 398 820 659 570
2000 1 829 390 390 310 656 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 6 881 10 138 660,00 € 3 375 330,00 € 721 890,00 € 997 090,00 € 8 518 710,00 € 4 375 010,00 € 2 603 360,00 € 186 770,00 € 563 370,00 € 190 380,00 € 2 741 500,00 € 24 650,00 € 3 500 000,00 € 526 250,00 € 4 824 470,00 € 866 180,00 € 1 049 460,00 €
2024 6 829 9 530 110,00 € 3 247 220,00 € 698 660,00 € 971 590,00 € 8 281 250,00 € 4 205 920,00 € 2 650 890,00 € 146 330,00 € 439 920,00 € 164 000,00 € 2 658 300,00 € 27 280,00 € 0,00 € 441 430,00 € 3 680 130,00 € 872 630,00 € 1 018 960,00 €
2023 6 772 9 280 460,00 € 3 111 840,00 € 643 870,00 € 969 220,00 € 7 574 650,00 € 3 913 350,00 € 2 454 610,00 € 171 580,00 € 456 520,00 € 178 570,00 € 2 538 310,00 € 26 200,00 € 0,00 € 628 210,00 € 2 322 150,00 € 852 560,00 € 1 024 140,00 €
2022 6 563 8 987 810,00 € 2 895 700,00 € 768 540,00 € 967 440,00 € 7 195 810,00 € 3 849 670,00 € 1 977 210,00 € 193 990,00 € 475 620,00 € 154 320,00 € 2 369 440,00 € 24 690,00 € 0,00 € 665 440,00 € 3 988 990,00 € 833 000,00 € 1 026 990,00 €
2021 6 152 8 554 250,00 € 2 818 690,00 € 831 360,00 € 854 770,00 € 6 443 150,00 € 3 453 100,00 € 1 765 470,00 € 206 510,00 € 447 100,00 € 155 530,00 € 2 296 630,00 € 24 010,00 € 2 000 000,00 € 100 000,00 € 2 648 980,00 € 729 400,00 € 933 910,00 €
2020 6 019 8 567 510,00 € 2 678 760,00 € 654 510,00 € 822 310,00 € 6 002 600,00 € 3 246 390,00 € 1 377 980,00 € 222 460,00 € 467 360,00 € 1 295 590,00 € 1 341 240,00 € 23 830,00 € 0,00 € 865 130,00 € 3 281 570,00 € 671 410,00 € 893 870,00 €
2019 5 998 8 540 470,00 € 2 602 080,00 € 713 630,00 € 817 900,00 € 6 120 080,00 € 3 146 170,00 € 1 558 240,00 € 240 740,00 € 441 900,00 € 1 263 260,00 € 1 304 390,00 € 22 480,00 € 0,00 € 153 220,00 € 2 620 290,00 € 731 980,00 € 972 720,00 €
2018 5 793 7 962 330,00 € 2 438 330,00 € 609 560,00 € 761 370,00 € 6 151 160,00 € 3 074 820,00 € 1 606 280,00 € 251 790,00 € 429 810,00 € 1 168 320,00 € 1 199 660,00 € 22 170,00 € 1 000 000,00 € 719 960,00 € 2 770 190,00 € 668 500,00 € 919 280,00 €
2017 5 587 7 553 300,00 € 2 347 270,00 € 478 660,00 € 622 510,00 € 5 952 910,00 € 3 067 240,00 € 1 493 380,00 € 262 580,00 € 455 230,00 € 1 146 400,00 € 1 163 010,00 € 22 160,00 € 1 000 000,00 € 97 060,00 € 3 057 060,00 € 647 040,00 € 908 620,00 €
2016 5 386 7 172 940,00 € 2 293 300,00 € 406 130,00 € 675 390,00 € 5 090 660,00 € 2 144 740,00 € 1 407 620,00 € 264 100,00 € 674 480,00 € 1 124 660,00 € 1 137 170,00 € 21 630,00 € 0,00 € 119 950,00 € 1 968 050,00 € 737 470,00 € 1 001 560,00 €
2015 5 338 6 988 860,00 € 2 217 580,00 € 479 260,00 € 873 790,00 € 5 361 980,00 € 1 988 040,00 € 1 341 550,00 € 788 970,00 € 570 030,00 € 1 095 240,00 € 1 089 020,00 € 22 980,00 € 475 000,00 € 151 530,00 € 2 248 050,00 € 799 750,00 € 1 100 430,00 €
2014 5 150 7 118 470,00 € 2 072 750,00 € 198 360,00 € 888 620,00 € 5 086 360,00 € 1 879 660,00 € 1 446 680,00 € 353 180,00 € 577 150,00 € 1 013 520,00 € 1 025 220,00 € 23 270,00 € 0,00 € 490 240,00 € 2 809 640,00 € 1 022 130,00 € 1 375 300,00 €
2013 5 050 7 253 900,00 € 1 984 070,00 € 215 420,00 € 923 650,00 € 5 386 590,00 € 1 835 540,00 € 1 291 320,00 € 393 570,00 € 519 950,00 € 987 560,00 € 965 590,00 € 21 980,00 € 0,00 € 761 450,00 € 4 997 300,00 € 1 025 480,00 € 1 419 050,00 €
2012 4 950 7 810 350,00 € 1 893 210,00 € 215 350,00 € 921 060,00 € 5 988 440,00 € 1 671 970,00 € 1 164 410,00 € 392 910,00 € 470 460,00 € 943 930,00 € 915 160,00 € 20 860,00 € 3 650 000,00 € 374 520,00 € 5 123 820,00 € 894 730,00 € 1 287 630,00 €
2011 4 864 6 006 270,00 € 1 792 080,00 € 196 580,00 € 896 090,00 € 4 297 030,00 € 1 642 730,00 € 1 207 210,00 € 324 700,00 € 428 790,00 € 884 270,00 € 876 530,00 € 20 670,00 € 1 350 000,00 € 396 820,00 € 4 424 480,00 € 693 140,00 € 1 016 310,00 €
2010 4 586 5 845 460,00 € 1 741 790,00 € 184 710,00 € 855 150,00 € 4 150 790,00 € 1 575 260,00 € 1 158 730,00 € 283 680,00 € 370 550,00 € 858 750,00 € 855 560,00 € 22 070,00 € 0,00 € 330 890,00 € 1 579 310,00 € 691 600,00 € 974 780,00 €
2009 4 580 5 733 400,00 € 1 638 440,00 € 181 890,00 € 856 980,00 € 4 571 480,00 € 1 527 790,00 € 1 048 060,00 € 335 660,00 € 361 160,00 € 816 870,00 € 793 510,00 € 22 160,00 € 1 000 000,00 € 335 450,00 € 1 943 230,00 € 690 210,00 € 1 012 980,00 €
2008 4 679 5 127 570,00 € 1 448 750,00 € 171 460,00 € 876 470,00 € 4 172 260,00 € 1 475 090,00 € 1 102 910,00 € 405 110,00 € 366 730,00 € 718 750,00 € 705 140,00 € 22 100,00 € 1 880 000,00 € 1 166 040,00 € 3 817 700,00 € 663 380,00 € 1 045 990,00 €
2007 4 679 4 633 630,00 € 1 361 490,00 € 206 470,00 € 858 680,00 € 3 491 480,00 € 1 354 620,00 € 912 110,00 € 319 520,00 € 339 950,00 € 658 300,00 € 677 360,00 € 22 080,00 € 2 300 000,00 € 512 850,00 € 3 617 140,00 € 537 680,00 € 853 190,00 €
2006 4 370 4 679 720,00 € 1 282 670,00 € 165 150,00 € 863 430,00 € 3 530 150,00 € 1 284 150,00 € 906 400,00 € 263 030,00 € 329 560,00 € 616 830,00 € 640 660,00 € 22 060,00 € 136 000,00 € 288 970,00 € 1 868 300,00 € 524 050,00 € 771 620,00 €
2005 4 370 4 337 600,00 € 1 243 580,00 € 162 560,00 € 845 250,00 € 3 312 540,00 € 1 170 770,00 € 914 710,00 € 273 220,00 € 355 390,00 € 594 480,00 € 617 890,00 € 25 950,00 € 300 000,00 € 549 260,00 € 2 212 780,00 € 484 110,00 € 745 080,00 €
2004 4 370 4 113 530,00 € 1 175 830,00 € 132 350,00 € 671 130,00 € 2 963 570,00 € 1 079 710,00 € 840 140,00 € 232 480,00 € 310 840,00 € 549 800,00 € 592 050,00 € 25 400,00 € 2 100 000,00 € 653 100,00 € 3 762 650,00 € 330 780,00 € 560 550,00 €
2003 3 924 3 868 630,00 € 1 541 260,00 € 120 170,00 € 659 260,00 € 2 910 670,00 € 1 065 160,00 € 757 420,00 € 205 750,00 € 270 400,00 € 467 470,00 € 495 680,00 € 22 380,00 € 0,00 € 303 560,00 € 1 719 200,00 € 420 340,00 € 625 630,00 €
2002 3 924 3 762 380,00 € 1 395 990,00 € 144 720,00 € 654 270,00 € 2 682 340,00 € 996 140,00 € 659 210,00 € 235 680,00 € 251 660,00 € 449 460,00 € 466 460,00 € 22 010,00 € 0,00 € 200 040,00 € 870 780,00 € 424 830,00 € 660 010,00 €
2001 3 924 3 784 290,00 € 1 513 280,00 € 134 830,00 € 644 990,00 € 2 969 400,00 € 874 830,00 € 794 300,00 € 269 630,00 € 268 780,00 € 474 510,00 € 509 240,00 € 25 060,00 € 188 270,00 € 187 930,00 € 1 193 940,00 € 398 820,00 € 659 570,00 €
2000 3 924 3 798 680,00 € 1 461 920,00 € 122 880,00 € 718 960,00 € 2 989 320,00 € 819 840,00 € 771 930,00 € 289 240,00 € 328 300,00 € 440 680,00 € 479 850,00 € 25 060,00 € 1 829 390,00 € 484 130,00 € 3 236 680,00 € 390 310,00 € 656 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 4 042 195 881 131,00 € 5 579 755,00 € 1 675 98 211 680,00 € 3 020 175 749 095,00 € 940 29 856 369,00 €
2023 4 004 200 607 072,00 € 5 156 698,00 € 1 549 95 297 241,00 € 2 997 185 097 850,00 € 932 28 321 471,00 €
2022 3 976 172 755 785,00 € 5 203 571,00 € 1 553 83 881 744,00 € 2 987 156 210 686,00 € 928 25 893 845,00 €
2021 3 857 158 569 821,00 € 4 765 414,00 € 1 555 77 834 713,00 € 2 896 145 357 217,00 € 886 23 739 551,00 €
2020 3 814 151 006 032,00 € 4 387 364,00 € 1 485 72 769 420,00 € 2 860 139 125 426,00 € 896 23 853 581,00 €
2019 3 765 148 336 535,00 € 4 449 670,00 € 1 821 85 170 412,00 € 2 854 135 732 389,00 € 881 22 131 809,00 €
2018 3 590 140 895 009,00 € 4 461 842,00 € 1 777 81 904 903,00 € 2 773 130 485 961,00 € 846 21 424 524,00 €
2017 3 310 130 163 470,00 € 4 073 606,00 € 1 289 62 875 096,00 € 2 487 119 735 411,00 € 787 20 519 603,00 €
2016 3 250 130 173 454,00 € 3 922 907,00 € 1 243 59 490 410,00 € 2 444 120 547 227,00 € 782 20 555 460,00 €
2015 3 136 125 927 979,00 € 3 924 352,00 € 1 261 64 296 720,00 € 2 362 113 876 932,00 € 785 19 453 824,00 €
2014 2 990 114 560 194,00 € 3 239 780,00 € 1 294 64 543 711,00 € 2 236 103 731 604,00 € 775 18 130 602,00 €
2013 2 792 108 025 100,00 € 3 106 432,00 € 1 160 56 262 244,00 € 2 066 97 729 440,00 € 752 17 293 293,00 €
2012 2 794 114 313 350,00 € 4 431 465,00 € 1 247 64 766 760,00 € 2 088 99 085 206,00 € 740 16 416 034,00 €
2011 2 735 107 187 912,00 € 2 822 539,00 € 1 476 75 023 963,00 € 2 070 96 251 004,00 € 718 15 292 813,00 €
2010 2 693 89 988 962,00 € 1 688 099,00 € 1 389 60 375 669,00 € 2 053 84 454 315,00 € 681 13 220 020,00 €
2009 2 638 81 421 070,00 € 1 414 796,00 € 1 496 62 113 052,00 € 1 997 76 540 439,00 € 658 11 856 211,00 €
2008 2 584 75 667 171,00 € 1 302 938,00 € 1 446 58 587 935,00 € 1 960 70 997 912,00 € 631 10 744 224,00 €
2007 2 528 69 744 261,00 € 1 585 952,00 € 1 243 45 114 645,00 € 1 907 63 792 075,00 € 616 10 225 731,00 €
2006 2 441 66 157 918,00 € 1 432 385,00 € 1 161 40 466 802,00 € 1 854 61 270 797,00 € 596 9 775 677,00 €
2005 2 365 51 410 612,00 € 1 662 642,00 € 1 132 30 593 972,00 € 1 787 59 068 245,00 € 571 9 239 712,00 €
2004 2 312 49 138 502,00 € 1 933 265,00 € 1 060 29 610 364,00 € 1 771 54 787 729,00 € 518 8 452 017,00 €
2003 2 263 46 986 238,00 € 1 645 845,00 € 982 27 019 151,00 € 1 721 53 168 165,00 € 512 8 065 851,00 €
2002 2 244 45 452 054,00 € 1 406 508,00 € 993 25 377 869,00 € 1 682 51 367 254,00 € 524 8 044 538,00 €
2001 2 166 40 285 453,00 € 1 486 598,00 € 956 22 547 043,00 € 1 616 45 320 066,00 € 507 7 242 607,00 €
2000 — — 1 629 431,50 € 958 21 420 310,94 € — — — —
1999 — — 1 522 805,00 € 899 19 535 580,08 € — — — —
1998 — — 1 431 303,88 € 872 18 418 787,21 € — — — —
1997 — — 1 276 537,49 € 716 11 833 681,78 € — — — —
1996 — — 1 215 420,07 € 705 11 539 891,33 € — — — —
1995 — — 1 371 029,66 € 716 11 775 445,49 € — — — —
1994 — — 1 348 164,59 € 676 11 017 165,76 € — — — —
1993 — — 1 521 988,03 € 642 11 124 065,60 € — — — —
1992 — — 1 559 024,91 € 607 10 629 185,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 885 790 471,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 2nd tour : 978 voix (51,18 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel EICHER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel EICHER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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