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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Roger Maenhout, adjoint au maire de Douvrin

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Douvrin
Territoire
Douvrin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
6ème adjoint au maire

Roger Maenhout siège au conseil municipal de Douvrin en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 6ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 11/06/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 6ème adjoint au Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Douvrin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,59 %
  • Inscrits4 589
  • Bureaux de vote6 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,59 % (2 918 votants sur 4 589 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 19,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,34 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 2 833 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DOUVRIN - NOTRE VILLE, VOTRE AVENIR Liste Divers 2 157 76,14 % —
2e J'AIME DOUVRIN AVEC VINCENT PASQUIER Liste divers gauche 354 12,50 % —
3e LE MEILLEUR POUR DOUVRIN Liste Divers 322 11,37 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DOUVRIN - NOTRE VILLE, VOTRE AVENIR 2 157
J'AIME DOUVRIN AVEC VINCENT PASQUIER 354
LE MEILLEUR POUR DOUVRIN 322

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 833
Blancs 52
Nuls 33
Abstentions 1 671

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,34 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 87,50 % 82,72 % +4,78 points
Liste divers gauche 12,50 % — —
Ecologiste — 17,28 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62276
Commune Douvrin
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 5 867 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Douvrin

Inscrits4 589
Votants2 918
Participation63,59 %
Abstentions1 671
Suffrages exprimés2 833
Votes blancs52
Votes nuls33
Bureaux de vote6

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Douvrin1 73263,39 %448
Douvrin2 76265,35 %479
Douvrin3 66969,66 %459
Douvrin4 80362,39 %492
Douvrin5 68060,74 %392
Douvrin6 94361,08 %563

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Douvrin

  • Population 5 849 habitants
  • Recettes de fonctionnement 9 338 940,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 7 173 653,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 356 071,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 508 204,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 9 338 940,55 7 173 653,60
2024 9 172 112,27 6 997 863,83
2023 8 987 128,08 6 789 490,52
2022 8 868 321,51 6 744 920,67
2021 7 785 489,34 6 155 223,16
2020 7 548 892,56 5 943 840,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 9 338 940,55 € 9 172 112,27 € 8 987 128,08 € 8 868 321,51 € 7 785 489,34 € 7 548 892,56 € 1 596,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 7 173 653,60 € 6 997 863,83 € 6 789 490,52 € 6 744 920,67 € 6 155 223,16 € 5 943 840,18 € 1 226,48 € (2025)
Impôts locaux 6 881 017,00 € 6 681 653,00 € 6 608 455,00 € 6 298 186,00 € 5 834 194,02 € 6 317 881,00 € 1 176,44 € (2025)
Frais de personnel 4 311 404,64 € 4 243 814,07 € 4 098 563,94 € 3 895 702,59 € 3 605 162,24 € 3 487 192,71 € 737,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 494 414,24 € 462 237,43 € 459 356,16 € 508 675,38 € 85 021,87 € 4 666,79 € 84,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 351 071,35 € 2 549 971,20 € 2 810 496,70 € 1 386 320,80 € 1 774 018,68 € 2 861 524,29 € 743,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 345 904,11 € 1 625 769,14 € 1 750 690,96 € 635 518,06 € 1 022 408,87 € 2 124 806,14 € 572,05 € (2025)
Épargne brute 2 165 286,95 € 2 174 248,44 € 2 197 637,56 € 2 123 400,84 € 1 630 266,18 € 1 605 052,38 € 370,20 € (2025)
Épargne nette 1 381 343,62 € 1 419 529,89 € 1 448 012,56 € 1 372 598,10 € 878 656,37 € 868 334,23 € 236,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -660 701,11 € 1 513 130,24 € 448 160,67 € 2 131 520,88 € 1 088 460,37 € 542 227,97 € -112,96 € (2025)
Encours de la dette 2 356 071,25 € 3 140 014,58 € 3 894 733,13 € 4 644 358,13 € 5 395 160,87 € 6 146 770,68 € 402,82 € (2025)
Annuité de la dette 985 701,91 € 1 000 859,97 € 992 720,34 € 1 014 889,48 € 1 033 709,26 € 1 087 093,17 € 168,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 114 464
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 114 464
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 114 464,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 114 464,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Douvrin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 9 339 460 7 387 180 3 345 900
2024 9 176 510 7 219 030 1 686 160
2023 8 991 520 6 986 600 1 750 690
2022 8 871 650 6 917 430 635 520
2021 7 992 500 6 528 360 1 022 410
2020 7 796 890 6 363 010 2 124 810
2019 6 732 240 6 093 870 694 390
2018 6 564 560 6 204 870 559 050
2017 6 693 360 6 064 890 2 158 410
2016 6 729 000 6 096 750 693 950
2015 6 870 040 6 671 210 831 200
2014 6 871 250 6 613 850 912 410
2013 7 034 500 6 520 860 1 131 280
2012 7 009 860 6 167 220 540 230
2011 6 917 440 6 081 400 180 500
2010 6 696 670 6 078 070 276 380
2009 6 556 930 6 118 640 1 161 830
2008 7 088 530 6 313 080 236 250
2007 6 998 850 7 954 740 206 720
2006 6 728 750 6 684 960 172 110
2005 5 691 880 6 292 870 530 430
2004 6 128 350 6 333 720 629 500
2003 4 968 680 6 201 070 467 080
2002 8 526 640 6 187 670 556 810
2001 5 539 560 5 376 000 1 840 640
2000 4 980 650 4 705 030 3 823 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 170 3 946 390 74 290
2024 16 120 3 903 750 72 150
2023 25 330 3 844 570 54 030
2022 19 470 3 541 500 48 950
2021 15 770 3 291 450 47 700
2020 1 119 880 2 646 980 49 070
2019 1 091 700 1 999 680 50 740
2018 1 054 020 1 965 660 51 590
2017 984 800 2 181 370 46 090
2016 975 490 2 145 530 44 240
2015 953 870 2 153 070 45 250
2014 894 740 2 197 460 45 310
2013 886 890 2 306 410 43 750
2012 855 770 2 243 390 41 360
2011 822 810 2 188 380 40 650
2010 796 630 2 167 640 43 100
2009 772 890 2 077 740 42 750
2008 736 770 2 289 840 44 460
2007 588 030 1 974 200 37 040
2006 572 710 1 934 340 35 960
2005 490 570 1 677 000 40 390
2004 476 450 1 615 520 38 530
2003 457 510 1 590 250 33 840
2002 381 430 1 262 550 32 550
2001 370 500 1 175 720 32 170
2000 368 700 1 148 070 31 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 783 940 888 950
2024 0 754 720 910 870
2023 0 749 630 912 170
2022 0 750 800 947 630
2021 0 751 610 983 240
2020 0 736 720 1 036 570
2019 500 000 706 570 953 930
2018 600 000 677 680 950 800
2017 850 000 586 320 866 920
2016 1 014 200 567 760 864 830
2015 0 617 950 1 037 290
2014 0 534 680 859 460
2013 0 538 220 921 230
2012 0 528 410 917 980
2011 0 527 640 936 340
2010 500 000 458 040 886 420
2009 1 000 000 430 420 836 060
2008 0 447 910 825 510
2007 0 488 680 1 021 780
2006 962 630 400 600 869 750
2005 500 000 442 470 884 580
2004 0 402 590 870 960
2003 0 408 750 989 740
2002 1 175 000 429 430 1 095 870
2001 838 470 448 600 741 410
2000 2 744 080 398 670 834 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 849 9 339 460,00 € 4 387 970,00 € 344 450,00 € 108 590,00 € 7 387 180,00 € 4 311 400,00 € 2 006 830,00 € 201 760,00 € 462 640,00 € 12 170,00 € 3 946 390,00 € 74 290,00 € 0,00 € 292 360,00 € 3 345 900,00 € 783 940,00 € 888 950,00 €
2024 5 845 9 176 510,00 € 4 179 690,00 € 367 200,00 € 104 510,00 € 7 219 030,00 € 4 243 810,00 € 1 815 530,00 € 246 140,00 € 454 690,00 € 16 120,00 € 3 903 750,00 € 72 150,00 € 0,00 € 445 720,00 € 1 686 160,00 € 754 720,00 € 910 870,00 €
2023 5 781 8 991 520,00 € 4 121 140,00 € 360 010,00 € 94 340,00 € 6 986 600,00 € 4 098 560,00 € 1 610 230,00 € 243 100,00 € 635 040,00 € 25 330,00 € 3 844 570,00 € 54 030,00 € 0,00 € 74 650,00 € 1 750 690,00 € 749 630,00 € 912 170,00 €
2022 5 726 8 871 650,00 € 3 801 880,00 € 389 510,00 € 77 540,00 € 6 917 430,00 € 3 895 700,00 € 1 687 670,00 € 264 090,00 € 671 580,00 € 19 470,00 € 3 541 500,00 € 48 950,00 € 0,00 € 301 290,00 € 635 520,00 € 750 800,00 € 947 630,00 €
2021 5 589 7 992 500,00 € 3 343 590,00 € 388 590,00 € 73 830,00 € 6 528 360,00 € 3 605 160,00 € 1 304 980,00 € 282 100,00 € 509 750,00 € 15 770,00 € 3 291 450,00 € 47 700,00 € 0,00 € 102 280,00 € 1 022 410,00 € 751 610,00 € 983 240,00 €
2020 5 449 7 796 890,00 € 3 839 300,00 € 317 890,00 € 69 640,00 € 6 363 010,00 € 3 487 190,00 € 1 172 830,00 € 350 380,00 € 468 970,00 € 1 119 880,00 € 2 646 980,00 € 49 070,00 € 0,00 € 589 880,00 € 2 124 810,00 € 736 720,00 € 1 036 570,00 €
2019 5 326 6 732 240,00 € 3 174 000,00 € 334 370,00 € 67 120,00 € 6 093 870,00 € 3 432 000,00 € 1 230 230,00 € 288 860,00 € 479 170,00 € 1 091 700,00 € 1 999 680,00 € 50 740,00 € 500 000,00 € 94 310,00 € 694 390,00 € 706 570,00 € 953 930,00 €
2018 5 182 6 564 560,00 € 3 102 300,00 € 254 780,00 € 69 530,00 € 6 204 870,00 € 3 351 880,00 € 1 310 030,00 € 307 480,00 € 601 580,00 € 1 054 020,00 € 1 965 660,00 € 51 590,00 € 600 000,00 € 157 160,00 € 559 050,00 € 677 680,00 € 950 800,00 €
2017 5 076 6 693 360,00 € 3 261 640,00 € 240 840,00 € 73 240,00 € 6 064 890,00 € 3 356 120,00 € 1 212 720,00 € 322 350,00 € 557 960,00 € 984 800,00 € 2 181 370,00 € 46 090,00 € 850 000,00 € 798 410,00 € 2 158 410,00 € 586 320,00 € 866 920,00 €
2016 5 071 6 729 000,00 € 3 197 720,00 € 283 270,00 € 174 160,00 € 6 096 750,00 € 3 359 650,00 € 1 232 080,00 € 338 680,00 € 548 340,00 € 975 490,00 € 2 145 530,00 € 44 240,00 € 1 014 200,00 € 141 210,00 € 693 950,00 € 567 760,00 € 864 830,00 €
2015 5 064 6 870 040,00 € 3 168 570,00 € 270 730,00 € 345 880,00 € 6 671 210,00 € 3 585 270,00 € 1 219 610,00 € 419 350,00 € 554 010,00 € 953 870,00 € 2 153 070,00 € 45 250,00 € 0,00 € 162 720,00 € 831 200,00 € 617 950,00 € 1 037 290,00 €
2014 5 058 6 871 250,00 € 3 155 810,00 € 190 420,00 € 546 980,00 € 6 613 850,00 € 3 566 030,00 € 1 267 740,00 € 324 790,00 € 606 640,00 € 894 740,00 € 2 197 460,00 € 45 310,00 € 0,00 € 239 010,00 € 912 410,00 € 534 680,00 € 859 460,00 €
2013 5 040 7 034 500,00 € 3 241 870,00 € 215 010,00 € 590 520,00 € 6 520 860,00 € 3 493 840,00 € 1 228 420,00 € 383 010,00 € 538 730,00 € 886 890,00 € 2 306 410,00 € 43 750,00 € 0,00 € 655 440,00 € 1 131 280,00 € 538 220,00 € 921 230,00 €
2012 5 073 7 009 860,00 € 3 153 930,00 € 237 670,00 € 505 270,00 € 6 167 220,00 € 3 345 570,00 € 1 175 250,00 € 389 570,00 € 510 960,00 € 855 770,00 € 2 243 390,00 € 41 360,00 € 0,00 € 24 860,00 € 540 230,00 € 528 410,00 € 917 980,00 €
2011 5 124 6 917 440,00 € 3 084 690,00 € 268 110,00 € 461 890,00 € 6 081 400,00 € 3 337 850,00 € 1 148 760,00 € 408 690,00 € 455 030,00 € 822 810,00 € 2 188 380,00 € 40 650,00 € 0,00 € 1 500,00 € 180 500,00 € 527 640,00 € 936 340,00 €
2010 5 173 6 696 670,00 € 2 959 100,00 € 184 270,00 € 466 700,00 € 6 078 070,00 € 3 440 520,00 € 1 124 890,00 € 428 370,00 € 205 220,00 € 796 630,00 € 2 167 640,00 € 43 100,00 € 500 000,00 € 12 000,00 € 276 380,00 € 458 040,00 € 886 420,00 €
2009 5 221 6 556 930,00 € 2 958 710,00 € 159 700,00 € 469 810,00 € 6 118 640,00 € 3 575 010,00 € 1 103 190,00 € 405 650,00 € 474 880,00 € 772 890,00 € 2 077 740,00 € 42 750,00 € 1 000 000,00 € 0,00 € 1 161 830,00 € 430 420,00 € 836 060,00 €
2008 5 483 7 088 530,00 € 3 191 560,00 € 213 060,00 € 409 710,00 € 6 313 080,00 € 3 718 660,00 € 1 202 090,00 € 377 590,00 € 447 530,00 € 736 770,00 € 2 289 840,00 € 44 460,00 € 0,00 € 0,00 € 236 250,00 € 447 910,00 € 825 510,00 €
2007 5 483 6 998 850,00 € 2 411 900,00 € 756 710,00 € 499 220,00 € 7 954 740,00 € 3 734 710,00 € 1 600 450,00 € 533 100,00 € 453 940,00 € 588 030,00 € 1 974 200,00 € 37 040,00 € 0,00 € 0,00 € 206 720,00 € 488 680,00 € 1 021 780,00 €
2006 5 483 6 728 750,00 € 2 495 820,00 € 213 640,00 € 473 310,00 € 6 684 960,00 € 3 336 390,00 € 1 328 960,00 € 1 031 780,00 € 537 800,00 € 572 710,00 € 1 934 340,00 € 35 960,00 € 962 630,00 € 1 880,00 € 172 110,00 € 400 600,00 € 869 750,00 €
2005 5 483 5 691 880,00 € 2 170 630,00 € 144 710,00 € 463 820,00 € 6 292 870,00 € 3 182 220,00 € 1 455 820,00 € 442 600,00 € 509 860,00 € 490 570,00 € 1 677 000,00 € 40 390,00 € 500 000,00 € 32 820,00 € 530 430,00 € 442 470,00 € 884 580,00 €
2004 5 483 6 128 350,00 € 2 090 440,00 € 169 430,00 € 58 980,00 € 6 333 720,00 € 3 178 660,00 € 1 477 920,00 € 470 410,00 € 444 940,00 € 476 450,00 € 1 615 520,00 € 38 530,00 € 0,00 € 4 490,00 € 629 500,00 € 402 590,00 € 870 960,00 €
2003 5 483 4 968 680,00 € 2 027 370,00 € 139 730,00 € 22 810,00 € 6 201 070,00 € 3 024 620,00 € 1 365 320,00 € 580 990,00 € 683 480,00 € 457 510,00 € 1 590 250,00 € 33 840,00 € 0,00 € 169 010,00 € 467 080,00 € 408 750,00 € 989 740,00 €
2002 5 483 8 526 640,00 € 1 736 410,00 € 172 470,00 € 23 250,00 € 6 187 670,00 € 2 989 230,00 € 1 687 980,00 € 667 090,00 € 353 110,00 € 381 430,00 € 1 262 550,00 € 32 550,00 € 1 175 000,00 € 160 280,00 € 556 810,00 € 429 430,00 € 1 095 870,00 €
2001 5 483 5 539 560,00 € 9 994 820,00 € 153 610,00 € 34 280,00 € 5 376 000,00 € 2 666 300,00 € 1 569 890,00 € 292 820,00 € 352 540,00 € 370 500,00 € 1 175 720,00 € 32 170,00 € 838 470,00 € 0,00 € 1 840 640,00 € 448 600,00 € 741 410,00 €
2000 5 483 4 980 650,00 € 8 985 060,00 € 122 980,00 € 154 210,00 € 4 705 030,00 € 2 125 490,00 € 1 227 530,00 € 436 760,00 € 344 430,00 € 368 700,00 € 1 148 070,00 € 31 620,00 € 2 744 080,00 € 2 440,00 € 3 823 300,00 € 398 670,00 € 834 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 242 91 783 972,00 € 3 156 021,00 € 1 367 56 916 157,00 € 2 243 72 728 951,00 € 1 046 25 565 414,00 €
2023 3 309 88 229 075,00 € 2 899 764,00 € 1 276 52 029 788,00 € 2 302 70 783 300,00 € 1 035 23 874 175,00 €
2022 3 307 84 023 343,00 € 2 849 426,00 € 1 244 49 099 445,00 € 2 319 67 617 799,00 € 1 026 22 834 204,00 €
2021 3 253 79 256 389,00 € 2 764 571,00 € 1 272 48 047 805,00 € 2 270 61 933 667,00 € 1 015 21 396 668,00 €
2020 3 149 74 767 963,00 € 2 618 842,00 € 1 251 45 987 191,00 € 2 188 58 597 618,00 € 988 20 929 502,00 €
2019 3 033 70 618 586,00 € 2 583 292,00 € 1 278 44 133 399,00 € 2 066 55 718 203,00 € 1 007 20 299 937,00 €
2018 2 966 68 855 666,00 € -547 994,00 € 1 290 44 036 536,00 € 2 036 54 671 733,00 € 973 19 692 497,00 €
2017 2 914 65 584 702,00 € 2 431 893,00 € 1 062 38 130 860,00 € 1 995 51 925 997,00 € 955 19 107 921,00 €
2016 2 797 62 776 575,00 € 2 263 409,00 € 975 35 713 031,00 € 1 880 48 281 055,00 € 944 18 757 670,00 €
2015 2 766 61 796 114,00 € 2 353 169,00 € 965 35 089 804,00 € 1 872 47 528 939,00 € 928 18 557 071,00 €
2014 2 719 60 368 509,00 € 2 204 666,00 € 1 012 35 125 471,00 € 1 832 46 867 963,00 € 913 17 968 001,00 €
2013 2 672 59 551 497,00 € 2 370 341,00 € 1 059 37 079 650,00 € 1 792 45 400 083,00 € 915 17 617 711,00 €
2012 2 641 57 053 780,00 € 2 196 971,00 € 1 209 39 268 223,00 € 1 790 44 302 572,00 € 911 16 471 804,00 €
2011 2 644 55 895 356,00 € 1 861 481,00 € 1 379 42 509 421,00 € 1 830 43 815 986,00 € 893 15 796 966,00 €
2010 2 700 54 405 114,00 € 1 530 037,00 € 1 288 39 658 491,00 € 1 856 42 163 096,00 € 901 15 491 718,00 €
2009 2 709 53 333 812,00 € 1 438 798,00 € 1 291 38 594 967,00 € 1 883 41 673 146,00 € 891 15 133 610,00 €
2008 2 687 52 699 096,00 € 1 210 578,00 € 1 297 38 462 604,00 € 1 900 41 555 419,00 € 890 14 576 636,00 €
2007 2 622 49 856 851,00 € 1 414 596,00 € 1 285 36 468 865,00 € 1 817 39 420 644,00 € 864 13 835 727,00 €
2006 2 582 47 630 074,00 € 1 319 539,00 € 1 212 33 602 418,00 € 1 775 37 874 291,00 € 840 13 034 188,00 €
2005 2 549 36 991 216,00 € 1 572 252,00 € 1 204 26 217 803,00 € 1 758 36 922 762,00 € 811 12 172 738,00 €
2004 2 571 37 248 696,00 € 1 717 861,00 € 1 174 26 239 191,00 € 1 804 36 810 426,00 € 777 11 371 572,00 €
2003 2 562 36 346 171,00 € 1 642 535,00 € 1 152 25 134 947,00 € 1 824 36 822 165,00 € 724 10 536 632,00 €
2002 2 534 34 653 287,00 € 1 521 255,00 € 1 134 23 855 170,00 € 1 821 35 200 167,00 € 726 10 348 587,00 €
2001 2 525 33 125 518,00 € 1 508 496,00 € 1 112 22 549 174,00 € 1 796 34 053 844,00 € 727 10 081 667,00 €
2000 — — 1 674 305,94 € 1 103 21 331 991,58 € — — — —
1999 — — 1 713 182,72 € 1 052 20 182 449,61 € — — — —
1998 — — 1 682 754,66 € 1 055 19 762 498,46 € — — — —
1997 — — 1 571 718,73 € 917 17 797 148,29 € — — — —
1996 — — 1 459 884,41 € 883 17 028 105,65 € — — — —
1995 — — 1 619 291,97 € 963 17 579 697,75 € — — — —
1994 — — 1 523 805,98 € 920 16 654 825,39 € — — — —
1993 — — 1 548 154,68 € 924 16 514 991,23 € — — — —
1992 — — 1 598 318,64 € 917 16 042 380,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 104 149 267,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 977 132 105,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 871 073,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Roger MAENHOUT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Roger MAENHOUT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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