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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Baccon, conseiller municipal de Droué

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Droué
Territoire
Droué
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Baccon siège au conseil municipal de Droué en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 10/03/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Droué. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,85 %
  • Inscrits714
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,85 % (463 votants sur 714 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 440 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR UNE VILLE SOLIDAIRE Donnée non disponible 331 75,23 % —
2e ECOUTER ET AGIR Donnée non disponible 109 24,77 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR UNE VILLE SOLIDAIRE 331
ECOUTER ET AGIR 109

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 440
Blancs 14
Nuls 9
Abstentions 251

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 41075
Commune Droué
Département Loir-Et-Cher
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 999 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Droué

Inscrits714
Votants463
Participation64,85 %
Abstentions251
Suffrages exprimés440
Votes blancs14
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Droué1 71464,85 %440

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Droué

  • Population 1 034 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 051 620,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 217 769,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 523 773,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 051 620,68 1 217 769,15
2024 1 775 691,34 1 256 422,71
2023 1 620 758,10 1 147 264,77
2022 1 526 657,54 1 107 420,40
2021 1 413 469,59 1 081 526,97
2020 1 383 028,94 976 703,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 051 620,68 € 1 775 691,34 € 1 620 758,10 € 1 526 657,54 € 1 413 469,59 € 1 383 028,94 € 1 984,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 217 769,15 € 1 256 422,71 € 1 147 264,77 € 1 107 420,40 € 1 081 526,97 € 976 703,01 € 1 177,73 € (2025)
Impôts locaux 622 211,72 € 620 925,72 € 606 781,72 € 565 482,72 € 560 416,72 € 601 065,72 € 601,75 € (2025)
Frais de personnel 473 781,01 € 523 893,60 € 496 149,18 € 439 192,77 € 425 227,70 € 426 732,20 € 458,20 € (2025)
Subventions reçues et participations -53 794,42 € 5 469,49 € 2 834,50 € 29 936,58 € 4 361,72 € 4 550,43 € -52,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 496 836,83 € 380 563,70 € 1 072 721,72 € 887 291,56 € 580 350,79 € 257 777,31 € 480,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 496 836,83 € 380 163,70 € 1 072 721,72 € 884 361,56 € 577 745,86 € 254 877,31 € 480,50 € (2025)
Épargne brute 833 851,53 € 519 268,63 € 473 493,33 € 419 237,14 € 331 942,62 € 406 325,93 € 806,43 € (2025)
Épargne nette 833 851,53 € 518 868,63 € 473 493,33 € 417 807,14 € 331 762,62 € 405 925,93 € 806,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 441 818,20 € 507 968,99 € 126 577,52 € -158 147,01 € 137 416,72 € 573 666,27 € 427,29 € (2025)
Encours de la dette 523 773,99 € 606 679,91 € 703 318,13 € 702 468,13 € 701 988,13 € 702 168,13 € 506,55 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 400,00 € 0,00 € 1 430,00 € 180,00 € 400,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 318 762
Dotation de solidarité rurale (DSR) 151 465
Dotation forfaitaire 149 835

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 318 762,00 € 2026
Dotation forfaitaire 149 835,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 151 465,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Droué

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 324 730 1 021 220 179 790
2024 1 289 270 979 490 90 680
2023 1 235 880 949 020 741 510
2022 1 196 470 878 590 607 020
2021 1 100 880 880 130 191 910
2020 1 157 730 930 210 251 210
2019 1 101 290 838 910 392 150
2018 1 079 250 855 130 876 770
2017 1 163 540 888 760 346 470
2016 1 100 110 805 940 311 950
2015 1 141 230 845 410 206 910
2014 1 100 870 770 500 433 100
2013 975 240 693 730 57 720
2012 1 024 940 674 450 569 390
2011 1 119 470 803 010 53 950
2010 968 570 725 700 269 530
2009 880 060 742 270 510 440
2008 901 570 702 080 374 570
2007 951 020 664 840 211 450
2006 1 135 910 1 044 650 330 960
2005 1 090 550 1 027 400 64 420
2004 735 970 552 210 141 480
2003 988 680 894 980 190 040
2002 728 970 592 440 141 550
2001 595 660 406 250 143 930
2000 842 870 652 220 209 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 26 100 540 580 46 910
2024 29 500 529 370 52 250
2023 42 750 481 100 50 270
2022 25 690 451 320 46 880
2021 25 050 445 230 45 300
2020 138 590 250 120 45 200
2019 136 310 238 790 44 680
2018 133 830 237 980 43 720
2017 132 400 233 450 43 170
2016 131 590 218 270 43 000
2015 137 090 216 730 42 590
2014 131 540 214 040 42 200
2013 135 810 212 520 41 830
2012 130 300 206 970 41 080
2011 127 870 192 320 40 570
2010 121 370 186 130 39 730
2009 116 150 182 360 39 290
2008 112 230 173 670 38 710
2007 109 130 153 070 37 950
2006 105 160 150 780 37 320
2005 101 120 147 780 45 380
2004 99 610 143 640 44 610
2003 94 390 140 430 44 290
2002 92 950 137 310 43 320
2001 91 270 134 940 42 750
2000 88 390 125 080 41 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 4 190 4 190
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 43 620 45 790
2008 0 41 730 45 580
2007 0 40 250 45 240
2006 0 38 290 45 720
2005 0 36 290 46 120
2004 0 43 230 55 590
2003 0 69 180 85 550
2002 0 82 200 103 470
2001 0 79 450 104 820
2000 0 104 230 131 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 034 1 324 730,00 € 456 800,00 € 45 960,00 € 315 350,00 € 1 021 220,00 € 451 940,00 € 275 690,00 € 0,00 € 71 780,00 € 26 100,00 € 540 580,00 € 46 910,00 € 0,00 € 33 650,00 € 179 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 1 025 1 289 270,00 € 454 840,00 € 51 250,00 € 301 260,00 € 979 490,00 € 503 350,00 € 244 960,00 € 0,00 € 11 820,00 € 29 500,00 € 529 370,00 € 52 250,00 € 0,00 € 60 640,00 € 90 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 1 021 1 235 880,00 € 440 370,00 € 61 110,00 € 290 960,00 € 949 020,00 € 476 490,00 € 232 360,00 € 0,00 € 9 690,00 € 42 750,00 € 481 100,00 € 50 270,00 € 0,00 € 284 350,00 € 741 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 1 017 1 196 470,00 € 397 900,00 € 60 430,00 € 279 220,00 € 878 590,00 € 419 990,00 € 244 400,00 € 0,00 € 11 000,00 € 25 690,00 € 451 320,00 € 46 880,00 € 0,00 € 92 640,00 € 607 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 1 008 1 100 880,00 € 392 570,00 € 50 120,00 € 272 110,00 € 880 130,00 € 407 800,00 € 256 500,00 € 0,00 € 1 150,00 € 25 050,00 € 445 230,00 € 45 300,00 € 0,00 € 149 380,00 € 191 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 1 000 1 157 730,00 € 434 100,00 € 49 590,00 € 271 240,00 € 930 210,00 € 408 960,00 € 226 030,00 € 0,00 € 13 190,00 € 138 590,00 € 250 120,00 € 45 200,00 € 0,00 € 164 050,00 € 251 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 1 000 1 101 290,00 € 419 530,00 € 38 180,00 € 268 540,00 € 838 910,00 € 390 670,00 € 214 000,00 € 0,00 € 24 150,00 € 136 310,00 € 238 790,00 € 44 680,00 € 0,00 € 84 320,00 € 392 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 1 003 1 079 250,00 € 416 090,00 € 42 540,00 € 262 390,00 € 855 130,00 € 352 540,00 € 190 300,00 € 0,00 € 29 150,00 € 133 830,00 € 237 980,00 € 43 720,00 € 0,00 € 90 310,00 € 876 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 1 008 1 163 540,00 € 426 490,00 € 40 500,00 € 260 040,00 € 888 760,00 € 353 870,00 € 209 890,00 € 0,00 € 26 570,00 € 132 400,00 € 233 450,00 € 43 170,00 € 0,00 € 52 490,00 € 346 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 1 032 1 100 110,00 € 394 540,00 € 40 050,00 € 267 820,00 € 805 940,00 € 370 920,00 € 171 250,00 € 0,00 € 34 080,00 € 131 590,00 € 218 270,00 € 43 000,00 € 0,00 € 45 000,00 € 311 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 1 056 1 141 230,00 € 396 880,00 € 37 490,00 € 290 660,00 € 845 410,00 € 420 700,00 € 177 840,00 € 0,00 € 22 650,00 € 137 090,00 € 216 730,00 € 42 590,00 € 0,00 € 24 000,00 € 206 910,00 € 4 190,00 € 4 190,00 €
2014 1 076 1 100 870,00 € 388 250,00 € 34 920,00 € 308 380,00 € 770 500,00 € 321 930,00 € 171 670,00 € 0,00 € 37 950,00 € 131 540,00 € 214 040,00 € 42 200,00 € 0,00 € 73 680,00 € 433 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 1 092 975 240,00 € 391 040,00 € 30 080,00 € 316 060,00 € 693 730,00 € 284 570,00 € 142 800,00 € 0,00 € 28 750,00 € 135 810,00 € 212 520,00 € 41 830,00 € 0,00 € 18 830,00 € 57 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 1 098 1 024 940,00 € 378 100,00 € 34 580,00 € 335 150,00 € 674 450,00 € 270 820,00 € 164 040,00 € 0,00 € 17 980,00 € 130 300,00 € 206 970,00 € 41 080,00 € 0,00 € 224 700,00 € 569 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 1 116 1 119 470,00 € 360 420,00 € 23 330,00 € 286 420,00 € 803 010,00 € 252 910,00 € 130 170,00 € 0,00 € 15 840,00 € 127 870,00 € 192 320,00 € 40 570,00 € 0,00 € 16 480,00 € 53 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 1 136 968 570,00 € 360 250,00 € 24 150,00 € 287 820,00 € 725 700,00 € 331 310,00 € 134 500,00 € 0,00 € 14 020,00 € 121 370,00 € 186 130,00 € 39 730,00 € 0,00 € 198 720,00 € 269 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 1 154 880 060,00 € 340 560,00 € 30 180,00 € 289 720,00 € 742 270,00 € 314 930,00 € 160 670,00 € 2 170,00 € 27 750,00 € 116 150,00 € 182 360,00 € 39 290,00 € 0,00 € 20 040,00 € 510 440,00 € 43 620,00 € 45 790,00 €
2008 1 228 901 570,00 € 325 200,00 € 29 890,00 € 282 170,00 € 702 080,00 € 298 510,00 € 178 300,00 € 3 850,00 € 14 470,00 € 112 230,00 € 173 670,00 € 38 710,00 € 0,00 € 1 180,00 € 374 570,00 € 41 730,00 € 45 580,00 €
2007 1 228 951 020,00 € 313 060,00 € 28 080,00 € 291 610,00 € 664 840,00 € 284 000,00 € 125 220,00 € 4 990,00 € 18 470,00 € 109 130,00 € 153 070,00 € 37 950,00 € 0,00 € 0,00 € 211 450,00 € 40 250,00 € 45 240,00 €
2006 1 228 1 135 910,00 € 294 800,00 € 28 950,00 € 279 960,00 € 1 044 650,00 € 259 260,00 € 182 480,00 € 7 440,00 € 19 950,00 € 105 160,00 € 150 780,00 € 37 320,00 € 0,00 € 52 930,00 € 330 960,00 € 38 290,00 € 45 720,00 €
2005 1 228 1 090 550,00 € 294 650,00 € 21 850,00 € 269 450,00 € 1 027 400,00 € 239 920,00 € 140 440,00 € 9 830,00 € 65 440,00 € 101 120,00 € 147 780,00 € 45 380,00 € 0,00 € 27 190,00 € 64 420,00 € 36 290,00 € 46 120,00 €
2004 1 228 735 970,00 € 288 150,00 € 18 490,00 € 256 540,00 € 552 210,00 € 217 410,00 € 120 370,00 € 12 370,00 € 19 890,00 € 99 610,00 € 143 640,00 € 44 610,00 € 0,00 € 0,00 € 141 480,00 € 43 230,00 € 55 590,00 €
2003 1 228 988 680,00 € 279 470,00 € 16 690,00 € 250 400,00 € 894 980,00 € 205 670,00 € 144 950,00 € 16 430,00 € 22 010,00 € 94 390,00 € 140 430,00 € 44 290,00 € 0,00 € 0,00 € 190 040,00 € 69 180,00 € 85 550,00 €
2002 1 228 728 970,00 € 274 030,00 € 17 360,00 € 252 320,00 € 592 440,00 € 192 390,00 € 186 850,00 € 21 330,00 € 19 140,00 € 92 950,00 € 137 310,00 € 43 320,00 € 0,00 € 36 160,00 € 141 550,00 € 82 200,00 € 103 470,00 €
2001 1 228 595 660,00 € 270 570,00 € 17 450,00 € 248 230,00 € 406 250,00 € 98 110,00 € 112 730,00 € 25 430,00 € 17 500,00 € 91 270,00 € 134 940,00 € 42 750,00 € 0,00 € 94 720,00 € 143 930,00 € 79 450,00 € 104 820,00 €
2000 1 228 842 870,00 € 258 490,00 € 16 570,00 € 252 470,00 € 652 220,00 € 207 490,00 € 196 940,00 € 27 320,00 € 21 500,00 € 88 390,00 € 125 080,00 € 41 760,00 € 0,00 € 45 400,00 € 209 790,00 € 104 230,00 € 131 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loir-et-Cher

  • Population 337 416 habitants
  • Recettes de fonctionnement 406 128 765,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 374 199 561,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 824 876,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 715 marchés
  • Montant des marchés notifiés 491 877 972,82 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 406 128 765,42 374 199 561,29
2024 385 028 325,08 371 540 381,20
2023 387 152 093,88 356 454 047,45
2022 392 643 917,62 335 346 184,25
2021 376 342 078,51 314 976 391,55
2020 352 207 493,78 310 735 299,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 406 128 765,42 € 385 028 325,08 € 387 152 093,88 € 392 643 917,62 € 376 342 078,51 € 352 207 493,78 € 1 203,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 374 199 561,29 € 371 540 381,20 € 356 454 047,45 € 335 346 184,25 € 314 976 391,55 € 310 735 299,65 € 1 109,02 € (2025)
Impôts locaux 18 408 640,40 € 17 588 729,64 € 21 181 294,40 € 34 807 707,16 € 35 563 258,40 € 120 097 435,40 € 54,56 € (2025)
Frais de personnel 86 678 983,06 € 86 700 071,47 € 84 051 144,33 € 77 703 810,76 € 72 194 530,25 € 70 945 180,11 € 256,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 598 394,46 € 39 888 023,76 € 38 117 805,99 € 34 790 254,80 € 30 588 506,72 € 28 022 081,78 € 126,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 331 674,32 € 73 066 316,58 € 70 933 097,38 € 81 296 263,65 € 83 264 598,69 € 54 273 956,81 € 193,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 452 377,46 € 48 486 209,89 € 49 695 502,68 € 44 625 957,80 € 43 393 285,36 € 33 679 287,22 € 116,93 € (2025)
Épargne brute 31 929 204,13 € 13 487 943,88 € 30 698 046,43 € 57 297 733,37 € 61 365 686,96 € 41 472 194,13 € 94,63 € (2025)
Épargne nette 23 385 200,52 € 5 035 331,33 € 22 452 209,96 € 32 860 348,29 € 40 523 430,37 € 28 383 914,63 € 69,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 984 330,90 € -31 759 229,88 € -16 618 673,44 € 12 252 615,25 € 7 920 811,21 € 8 979 693,79 € -8,84 € (2025)
Encours de la dette 129 824 876,98 € 120 360 687,59 € 111 798 211,80 € 100 040 545,27 € 114 469 963,10 € 105 307 062,69 € 384,76 € (2025)
Annuité de la dette 10 917 416,63 € 10 732 869,24 € 9 937 051,62 € 25 645 874,76 € 23 104 355,11 € 14 676 323,64 € 32,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 968 081
Dotation forfaitaire 30 564 281
Dotation de fonctionnement minimale 11 452 270
Dotation de compensation 6 951 530

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 968 081,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 564 281,00 € 2026
Dotation de compensation 6 951 530,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 452 270,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 605 14 587 912,00 € 484 574,00 € 237 8 596 982,00 € 263 6 205 642,00 € 350 8 287 511,00 €
2023 613 14 560 116,00 € 477 343,00 € 215 8 278 980,00 € 267 5 924 650,00 € 358 7 951 095,00 €
2022 610 13 584 668,00 € 461 131,00 € 199 7 341 077,00 € 264 5 636 805,00 € 360 7 667 165,00 €
2021 620 13 340 702,00 € 404 644,00 € 204 7 233 098,00 € 268 5 263 637,00 € 366 7 725 686,00 €
2020 622 12 719 393,00 € 381 581,00 € 199 6 814 692,00 € 256 4 924 576,00 € 371 7 574 518,00 €
2019 622 12 614 294,00 € 398 507,00 € 276 7 711 395,00 € 263 4 966 469,00 € 365 7 392 827,00 €
2018 618 12 501 415,00 € -116 209,00 € 286 7 998 456,00 € 261 5 157 715,00 € 364 7 282 997,00 €
2017 617 12 056 878,00 € 304 002,00 € 186 6 089 113,00 € 274 4 990 095,00 € 356 7 114 983,00 €
2016 626 11 959 110,00 € 341 186,00 € 183 5 926 717,00 € 272 4 987 247,00 € 370 7 026 077,00 €
2015 621 12 386 496,00 € 456 944,00 € 187 6 227 388,00 € 269 5 137 402,00 € 362 6 987 178,00 €
2014 607 12 314 231,00 € 458 342,00 € 206 6 725 825,00 € 262 5 197 364,00 € 359 6 821 892,00 €
2013 601 12 359 878,00 € 520 197,00 € 229 7 388 602,00 € 255 5 082 746,00 € 359 6 681 386,00 €
2012 605 12 205 535,00 € 580 281,00 € 269 8 262 128,00 € 262 5 210 336,00 € 348 6 114 516,00 €
2011 617 11 928 221,00 € 447 981,00 € 282 8 255 824,00 € 262 5 453 099,00 € 359 5 883 063,00 €
2010 629 11 995 171,00 € 398 613,00 € 281 8 372 101,00 € 273 5 476 598,00 € 353 5 756 263,00 €
2009 625 11 607 257,00 € 314 803,00 € 280 7 918 281,00 € 269 5 432 893,00 € 367 5 854 116,00 €
2008 660 11 832 515,00 € 328 426,00 € 288 7 927 569,00 € 287 5 462 250,00 € 381 5 854 538,00 €
2007 655 11 531 094,00 € 302 956,00 € 310 8 058 280,00 € 303 5 587 795,00 € 375 5 690 503,00 €
2006 667 11 274 837,00 € 371 460,00 € 295 7 804 614,00 € 313 5 858 948,00 € 374 5 282 495,00 €
2005 656 8 969 915,00 € 479 486,00 € 303 6 456 487,00 € 301 5 626 044,00 € 366 4 955 954,00 €
2004 660 8 648 521,00 € 460 521,00 € 283 5 984 773,00 € 312 5 857 186,00 € 350 4 530 791,00 €
2003 668 8 597 435,00 € 432 470,00 € 272 5 825 398,00 € 320 5 732 275,00 € 334 4 181 226,00 €
2002 639 7 669 975,00 € 307 188,00 € 267 5 228 107,00 € 291 5 362 110,00 € 322 3 944 704,00 €
2001 639 7 455 774,00 € 349 819,00 € 270 5 185 686,00 € 284 5 068 781,00 € 332 3 910 855,00 €
2000 — — 447 280,08 € 280 5 108 974,52 € — — — —
1999 — — 483 358,82 € 297 5 261 574,01 € — — — —
1998 — — 483 496,63 € 308 5 337 784,64 € — — — —
1997 — — 425 883,56 € 293 5 031 424,32 € — — — —
1996 — — 411 601,22 € 292 4 974 961,62 € — — — —
1995 — — 447 424,75 € 296 4 935 131,11 € — — — —
1994 — — 435 245,76 € 290 4 811 799,55 € — — — —
1993 — — 469 185,18 € 299 4 998 847,03 € — — — —
1992 — — 461 156,30 € 282 4 620 499,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loir-Et-Cher

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 199 950 5 936 774 022,00 € 268 028 244,00 €
2023 199 290 5 705 662 896,00 € 253 979 589,00 €
2022 198 749 5 415 070 537,00 € 245 377 834,00 €
2021 197 782 5 164 141 634,00 € 240 280 712,00 €
2020 195 714 4 954 516 771,00 € 228 480 250,00 €
2019 193 623 4 894 002 140,00 € 245 289 305,00 €
2018 191 033 4 845 808 713,00 € 90 865 440,00 €
2017 192 688 4 770 515 574,00 € 232 202 447,00 €
2016 190 588 4 682 117 312,00 € 227 661 192,00 €
2015 189 939 4 658 669 200,00 € 241 734 739,00 €
2014 189 464 4 650 485 560,00 € 248 062 411,00 €
2013 189 165 4 601 884 639,00 € 244 266 160,00 €
2012 187 852 4 524 184 825,00 € 237 382 762,00 €
2011 186 971 4 432 189 294,00 € 213 009 950,00 €
2010 189 782 4 265 445 489,00 € 181 304 978,00 €
2009 189 012 4 146 814 632,00 € 165 476 659,00 €
2008 188 472 4 138 125 879,00 € 156 756 397,00 €
2007 186 832 4 021 219 970,00 € 181 623 545,00 €
2006 184 184 3 821 927 390,00 € 163 989 118,00 €
2005 182 231 2 998 078 866,00 € 196 174 991,00 €
2004 180 665 2 905 124 838,00 € 193 027 372,00 €
2003 179 087 2 806 023 761,00 € 185 195 554,00 €
2002 177 114 2 689 621 483,00 € 174 062 669,00 €
2001 174 892 2 590 767 021,00 € 177 807 999,00 €
2000 — — 200 844 232,32 €
1999 — — 205 753 948,20 €
1998 — — 198 855 242,80 €
1997 — — 185 974 101,96 €
1996 — — 173 539 845,29 €
1995 — — 190 094 411,22 €
1994 — — 180 535 559,34 €
1993 — — 182 853 819,84 €
1992 — — 189 724 539,57 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 161,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 586 890 203,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 949 918 515,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 363,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 023 276 188,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 762,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 602,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 464,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 440,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 079,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BACCON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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