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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Hemery, adjoint au maire de Duisans

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Duisans
Territoire
Duisans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire ; Conseiller communautaire

Pascal Hemery siège au conseil municipal de Duisans en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire. Les autres mandats renseignés sont : conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 18/03/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Duisans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues600
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,29 %
  • Inscrits1 212
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 600 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,29 % (658 votants sur 1 212 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 19,46 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,83 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 600 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE ENSEMBLE - DUISANS ET SES HAMEAUX Donnée non disponible 600 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE ENSEMBLE - DUISANS ET SES HAMEAUX 600

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 600
Blancs 39
Nuls 19
Abstentions 554

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,46 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,83 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62279
Commune Duisans
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 399 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Duisans

Inscrits1 212
Votants658
Participation54,29 %
Abstentions554
Suffrages exprimés600
Votes blancs39
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Duisans1 1 21254,29 %600 600100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Duisans

  • Population 1 416 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 570 188,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 320 720,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 411 692,64 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 570 188,23 1 320 720,51
2024 1 589 485,05 1 340 650,89
2023 1 526 287,18 1 242 905
2022 1 417 356,76 1 082 802,88
2021 1 370 149,99 1 054 242,87
2020 1 254 669,93 1 121 199,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 570 188,23 € 1 589 485,05 € 1 526 287,18 € 1 417 356,76 € 1 370 149,99 € 1 254 669,93 € 1 108,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 320 720,51 € 1 340 650,89 € 1 242 905,00 € 1 082 802,88 € 1 054 242,87 € 1 121 199,01 € 932,71 € (2025)
Impôts locaux 1 307 906,00 € 1 274 018,00 € 1 278 693,00 € 1 173 500,00 € 1 148 576,00 € 1 090 435,00 € 923,66 € (2025)
Frais de personnel 652 846,61 € 665 890,72 € 632 792,38 € 616 185,45 € 551 568,37 € 531 026,49 € 461,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 715,00 € 1 255,79 € 1 728,00 € 12 850,11 € 1 730,83 € 4 770,82 € 1,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 461 712,86 € 696 775,74 € 242 228,35 € 362 646,33 € 733 423,22 € 383 476,34 € 326,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 399 934,04 € 627 740,59 € 169 785,43 € 274 274,53 € 641 405,46 € 304 903,45 € 282,44 € (2025)
Épargne brute 249 467,72 € 248 834,16 € 283 382,18 € 334 553,88 € 315 907,12 € 133 470,92 € 176,18 € (2025)
Épargne nette 194 554,51 € 179 799,01 € 214 934,54 € 266 685,95 € 223 889,36 € 54 898,03 € 137,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 144 730,45 € -320 407,72 € 391 092,15 € 351 638,63 € -4 653,75 € 158 684,73 € 102,21 € (2025)
Encours de la dette 411 692,64 € 466 605,85 € 535 641,00 € 604 088,63 € 671 956,56 € 363 974,32 € 290,74 € (2025)
Annuité de la dette 59 918,07 € 74 407,62 € 74 533,19 € 74 658,78 € 99 009,93 € 87 002,71 € 42,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 857
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 857
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 857,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 857,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Duisans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 591 790 1 343 220 431 730
2024 1 595 460 1 362 340 661 060
2023 1 526 290 1 251 190 173 780
2022 1 419 170 1 094 810 340 340
2021 1 370 150 1 062 230 646 110
2020 1 254 670 1 123 160 306 660
2019 1 262 850 947 890 305 410
2018 1 213 840 1 044 300 144 050
2017 1 202 410 874 280 187 810
2016 1 184 210 975 190 1 699 350
2015 1 233 620 958 750 428 060
2014 1 190 650 848 430 214 780
2013 1 192 820 796 170 298 790
2012 1 279 080 916 810 1 036 270
2011 1 180 000 847 600 646 170
2010 1 151 550 805 090 439 160
2009 1 126 490 852 380 374 230
2008 1 305 930 990 570 618 210
2007 1 261 360 961 700 290 510
2006 1 081 570 820 520 161 210
2005 916 590 731 430 156 080
2004 836 370 568 260 86 090
2003 800 980 552 590 222 740
2002 795 320 600 000 135 380
2001 800 150 680 860 127 240
2000 725 830 599 850 372 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 950 856 230 29 410
2024 8 850 810 960 32 900
2023 10 020 801 330 31 630
2022 10 370 680 970 29 020
2021 8 000 654 830 28 480
2020 266 240 229 130 30 380
2019 257 670 222 980 30 940
2018 248 280 188 870 28 090
2017 243 490 184 040 27 700
2016 405 730 183 680 27 850
2015 401 630 179 150 27 800
2014 380 250 170 710 27 570
2013 380 750 164 400 25 650
2012 355 540 159 560 25 450
2011 337 180 155 510 25 110
2010 190 910 150 540 22 850
2009 185 270 146 770 22 630
2008 172 870 135 620 21 310
2007 165 570 131 640 20 950
2006 159 810 124 650 20 650
2005 145 410 110 580 23 290
2004 130 750 104 120 23 430
2003 122 930 96 420 22 730
2002 106 790 86 430 22 130
2001 98 570 83 940 21 850
2000 94 700 80 460 21 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 54 910 59 590
2024 0 69 040 74 410
2023 0 68 450 74 530
2022 0 67 870 74 660
2021 400 000 92 020 99 010
2020 98 120 78 570 87 000
2019 0 61 690 71 820
2018 0 59 600 71 820
2017 0 377 600 394 390
2016 140 000 55 670 74 020
2015 530 000 62 600 78 110
2014 0 54 640 71 040
2013 0 51 970 71 040
2012 0 49 440 71 040
2011 0 52 780 76 860
2010 0 63 270 90 100
2009 0 86 100 116 740
2008 0 112 610 137 990
2007 515 000 107 320 132 960
2006 0 67 650 91 680
2005 0 64 700 92 620
2004 0 81 720 114 190
2003 0 108 600 149 250
2002 0 98 960 145 300
2001 0 102 810 147 290
2000 259 160 76 830 121 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 416 1 591 790,00 € 779 970,00 € 95 210,00 € 24 920,00 € 1 343 220,00 € 652 850,00 € 468 940,00 € 5 000,00 € 79 130,00 € 3 950,00 € 856 230,00 € 29 410,00 € 0,00 € 163 340,00 € 431 730,00 € 54 910,00 € 59 590,00 €
2024 1 428 1 595 460,00 € 748 370,00 € 73 640,00 € 23 300,00 € 1 362 340,00 € 665 890,00 € 476 390,00 € 5 370,00 € 74 030,00 € 8 850,00 € 810 960,00 € 32 900,00 € 0,00 € 19 840,00 € 661 060,00 € 69 040,00 € 74 410,00 €
2023 1 440 1 526 290,00 € 743 930,00 € 82 290,00 € 22 380,00 € 1 251 190,00 € 632 790,00 € 418 420,00 € 6 090,00 € 67 010,00 € 10 020,00 € 801 330,00 € 31 630,00 € 0,00 € 133 110,00 € 173 780,00 € 68 450,00 € 74 530,00 €
2022 1 472 1 419 170,00 € 634 330,00 € 83 670,00 € 21 930,00 € 1 094 810,00 € 616 190,00 € 283 520,00 € 6 790,00 € 73 160,00 € 10 370,00 € 680 970,00 € 29 020,00 € 0,00 € 118 130,00 € 340 340,00 € 67 870,00 € 74 660,00 €
2021 1 447 1 370 150,00 € 609 400,00 € 75 730,00 € 29 440,00 € 1 062 230,00 € 551 570,00 € 347 670,00 € 6 990,00 € 46 690,00 € 8 000,00 € 654 830,00 € 28 480,00 € 400 000,00 € 99 380,00 € 646 110,00 € 92 020,00 € 99 010,00 €
2020 1 433 1 254 670,00 € 551 750,00 € 70 860,00 € 35 210,00 € 1 123 160,00 € 531 030,00 € 415 540,00 € 8 430,00 € 57 880,00 € 266 240,00 € 229 130,00 € 30 380,00 € 98 120,00 € 108 800,00 € 306 660,00 € 78 570,00 € 87 000,00 €
2019 1 407 1 262 850,00 € 533 540,00 € 77 400,00 € 39 080,00 € 947 890,00 € 535 920,00 € 261 640,00 € 10 130,00 € 60 350,00 € 257 670,00 € 222 980,00 € 30 940,00 € 0,00 € 6 900,00 € 305 410,00 € 61 690,00 € 71 820,00 €
2018 1 437 1 213 840,00 € 487 370,00 € 66 570,00 € 48 800,00 € 1 044 300,00 € 472 070,00 € 399 600,00 € 12 220,00 € 55 640,00 € 248 280,00 € 188 870,00 € 28 090,00 € 0,00 € 34 140,00 € 144 050,00 € 59 600,00 € 71 820,00 €
2017 1 468 1 202 410,00 € 475 890,00 € 68 860,00 € 55 670,00 € 874 280,00 € 477 400,00 € 222 540,00 € 16 790,00 € 54 490,00 € 243 490,00 € 184 040,00 € 27 700,00 € 0,00 € 181 850,00 € 187 810,00 € 377 600,00 € 394 390,00 €
2016 1 508 1 184 210,00 € 638 030,00 € 50 750,00 € 74 980,00 € 975 190,00 € 464 920,00 € 335 560,00 € 18 350,00 € 51 300,00 € 405 730,00 € 183 680,00 € 27 850,00 € 140 000,00 € 229 210,00 € 1 699 350,00 € 55 670,00 € 74 020,00 €
2015 1 454 1 233 620,00 € 631 690,00 € 32 150,00 € 94 100,00 € 958 750,00 € 462 390,00 € 324 720,00 € 15 510,00 € 54 900,00 € 401 630,00 € 179 150,00 € 27 800,00 € 530 000,00 € 7 990,00 € 428 060,00 € 62 600,00 € 78 110,00 €
2014 1 457 1 190 650,00 € 604 260,00 € 39 230,00 € 118 650,00 € 848 430,00 € 425 310,00 € 259 560,00 € 16 400,00 € 51 700,00 € 380 250,00 € 170 710,00 € 27 570,00 € 0,00 € 15 900,00 € 214 780,00 € 54 640,00 € 71 040,00 €
2013 1 459 1 192 820,00 € 595 140,00 € 21 310,00 € 127 850,00 € 796 170,00 € 401 160,00 € 239 270,00 € 19 070,00 € 54 340,00 € 380 750,00 € 164 400,00 € 25 650,00 € 0,00 € 145 650,00 € 298 790,00 € 51 970,00 € 71 040,00 €
2012 1 460 1 279 080,00 € 806 860,00 € 30 500,00 € 246 360,00 € 916 810,00 € 412 600,00 € 306 060,00 € 21 600,00 € 51 780,00 € 355 540,00 € 159 560,00 € 25 450,00 € 0,00 € 69 460,00 € 1 036 270,00 € 49 440,00 € 71 040,00 €
2011 1 458 1 180 000,00 € 777 010,00 € 47 540,00 € 247 090,00 € 847 600,00 € 411 740,00 € 294 830,00 € 24 080,00 € 47 430,00 € 337 180,00 € 155 510,00 € 25 110,00 € 0,00 € 48 680,00 € 646 170,00 € 52 780,00 € 76 860,00 €
2010 1 458 1 151 550,00 € 759 440,00 € 40 530,00 € 246 370,00 € 805 090,00 € 366 730,00 € 286 840,00 € 26 820,00 € 47 000,00 € 190 910,00 € 150 540,00 € 22 850,00 € 0,00 € 2 670,00 € 439 160,00 € 63 270,00 € 90 100,00 €
2009 1 454 1 126 490,00 € 736 050,00 € 43 780,00 € 245 060,00 € 852 380,00 € 405 480,00 € 305 220,00 € 30 640,00 € 46 590,00 € 185 270,00 € 146 770,00 € 22 630,00 € 0,00 € 1 880,00 € 374 230,00 € 86 100,00 € 116 740,00 €
2008 1 360 1 305 930,00 € 688 780,00 € 42 870,00 € 233 620,00 € 990 570,00 € 371 390,00 € 282 000,00 € 25 380,00 € 49 830,00 € 172 870,00 € 135 620,00 € 21 310,00 € 0,00 € 36 610,00 € 618 210,00 € 112 610,00 € 137 990,00 €
2007 1 360 1 261 360,00 € 675 460,00 € 41 550,00 € 229 950,00 € 961 700,00 € 336 430,00 € 370 660,00 € 25 640,00 € 44 240,00 € 165 570,00 € 131 640,00 € 20 950,00 € 515 000,00 € 180,00 € 290 510,00 € 107 320,00 € 132 960,00 €
2006 1 360 1 081 570,00 € 649 320,00 € 42 850,00 € 226 190,00 € 820 520,00 € 321 910,00 € 277 960,00 € 24 030,00 € 57 350,00 € 159 810,00 € 124 650,00 € 20 650,00 € 0,00 € 0,00 € 161 210,00 € 67 650,00 € 91 680,00 €
2005 1 360 916 590,00 € 583 100,00 € 39 240,00 € 222 100,00 € 731 430,00 € 308 170,00 € 306 010,00 € 27 920,00 € 24 200,00 € 145 410,00 € 110 580,00 € 23 290,00 € 0,00 € 1 900,00 € 156 080,00 € 64 700,00 € 92 620,00 €
2004 1 360 836 370,00 € 524 840,00 € 36 220,00 € 212 880,00 € 568 260,00 € 245 520,00 € 197 270,00 € 32 470,00 € 38 200,00 € 130 750,00 € 104 120,00 € 23 430,00 € 0,00 € 37 850,00 € 86 090,00 € 81 720,00 € 114 190,00 €
2003 1 360 800 980,00 € 455 130,00 € 32 940,00 € 136 400,00 € 552 590,00 € 222 220,00 € 196 770,00 € 40 650,00 € 38 550,00 € 122 930,00 € 96 420,00 € 22 730,00 € 0,00 € 46 330,00 € 222 740,00 € 108 600,00 € 149 250,00 €
2002 1 360 795 320,00 € 465 350,00 € 67 050,00 € 97 910,00 € 600 000,00 € 276 300,00 € 188 540,00 € 46 340,00 € 36 150,00 € 106 790,00 € 86 430,00 € 22 130,00 € 0,00 € 10 070,00 € 135 380,00 € 98 960,00 € 145 300,00 €
2001 1 360 800 150,00 € 444 110,00 € 82 120,00 € 93 450,00 € 680 860,00 € 230 080,00 € 218 730,00 € 44 480,00 € 64 700,00 € 98 570,00 € 83 940,00 € 21 850,00 € 0,00 € 44 140,00 € 127 240,00 € 102 810,00 € 147 290,00 €
2000 1 360 725 830,00 € 445 960,00 € 83 210,00 € 91 800,00 € 599 850,00 € 249 400,00 € 190 190,00 € 44 900,00 € 33 020,00 € 94 700,00 € 80 460,00 € 21 530,00 € 259 160,00 € 68 850,00 € 372 220,00 € 76 830,00 € 121 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 745 47 690 365,00 € 4 926 184,00 € 506 41 658 557,00 € 490 23 155 984,00 € 300 11 571 477,00 €
2023 731 40 278 084,00 € 4 037 189,00 € 473 34 436 142,00 € 487 24 040 195,00 € 290 10 627 729,00 €
2022 737 39 523 246,00 € 4 094 030,00 € 466 33 805 347,00 € 494 22 197 070,00 € 286 9 951 367,00 €
2021 727 36 944 386,00 € 3 947 117,00 € 467 31 511 040,00 € 487 20 684 882,00 € 280 9 432 841,00 €
2020 698 38 926 550,00 € 4 219 177,00 € 448 33 867 408,00 € 464 19 274 969,00 € 274 9 186 660,00 €
2019 669 33 107 529,00 € 3 686 118,00 € 448 28 705 483,00 € 452 18 233 049,00 € 271 8 854 035,00 €
2018 671 34 614 711,00 € 38 979,00 € 456 30 675 354,00 € 456 18 831 295,00 € 264 8 445 175,00 €
2017 661 30 676 185,00 € 3 405 108,00 € 393 25 624 680,00 € 443 17 504 745,00 € 262 8 567 519,00 €
2016 668 32 103 639,00 € 3 247 532,00 € 398 27 284 902,00 € 462 17 008 339,00 € 260 8 438 067,00 €
2015 659 32 808 736,00 € 3 799 004,00 € 411 28 220 852,00 € 458 18 129 902,00 € 255 7 874 706,00 €
2014 646 29 585 361,00 € 3 454 888,00 € 398 25 146 273,00 € 448 16 702 116,00 € 244 7 476 393,00 €
2013 637 28 228 333,00 € 2 832 254,00 € 409 24 687 792,00 € 445 16 729 873,00 € 236 6 936 531,00 €
2012 630 29 294 430,00 € 3 052 117,00 € 446 26 679 373,00 € 434 17 170 252,00 € 239 6 765 473,00 €
2011 601 29 693 185,00 € 3 078 994,00 € 444 27 313 742,00 € 406 17 462 051,00 € 229 6 604 555,00 €
2010 590 31 447 509,00 € 2 895 882,00 € 430 29 504 985,00 € 409 16 994 516,00 € 219 6 120 510,00 €
2009 594 29 249 338,00 € 2 695 566,00 € 430 26 222 859,00 € 417 17 264 447,00 € 213 5 807 439,00 €
2008 586 25 766 566,00 € 2 502 928,00 € 431 23 942 292,00 € 413 16 540 082,00 € 211 5 179 015,00 €
2007 577 26 838 843,00 € 2 823 005,00 € 437 23 412 479,00 € 411 18 377 581,00 € 197 4 751 929,00 €
2006 568 27 068 072,00 € 2 841 965,00 € 420 25 325 021,00 € 408 18 477 706,00 € 190 4 426 441,00 €
2005 571 25 116 811,00 € 3 023 510,00 € 434 23 940 086,00 € 413 17 603 705,00 € 186 4 038 319,00 €
2004 569 20 823 177,00 € 2 577 235,00 € 435 19 699 514,00 € 418 17 389 864,00 € 168 3 573 288,00 €
2003 544 16 468 262,00 € 2 021 678,00 € 410 15 342 610,00 € 396 12 858 112,00 € 163 3 276 242,00 €
2002 519 15 740 341,00 € 1 736 011,00 € 392 14 675 421,00 € 391 12 203 413,00 € 151 3 129 579,00 €
2001 516 14 384 322,00 € 1 733 100,00 € 372 13 276 005,00 € 383 11 686 664,00 € 156 2 875 670,00 €
2000 — — 1 422 952,88 € 371 11 386 087,81 € — — — —
1999 — — 1 593 750,66 € 371 11 350 110,91 € — — — —
1998 — — 1 460 847,43 € 347 10 465 588,29 € — — — —
1997 — — 1 278 169,76 € 320 9 672 330,66 € — — — —
1996 — — 1 143 855,47 € 312 8 812 731,02 € — — — —
1995 — — 1 387 770,69 € 303 9 258 888,92 € — — — —
1994 — — 1 238 814,13 € 306 8 552 604,82 € — — — —
1993 — — 1 212 350,96 € 305 8 203 819,92 € — — — —
1992 — — 1 344 504,14 € 288 8 160 964,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 139 473 736,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 972 290 744,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 337 370,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 002,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 600 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal HEMERY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal HEMERY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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