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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Dumontier, conseiller municipal de Dunes

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Dunes
Territoire
Dunes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Dumontier siège au conseil municipal de Dunes en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 30/12/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dunes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,06 %
  • Inscrits1 060
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,06 % (785 votants sur 1 060 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 27,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,68 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 762 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DUNES,ENSEMBLE POUR DEMAIN Donnée non disponible 387 50,79 % —
2e Tous unis pour Dunes Donnée non disponible 375 49,21 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DUNES,ENSEMBLE POUR DEMAIN 387
Tous unis pour Dunes 375

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 762
Blancs 13
Nuls 10
Abstentions 275

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 27,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,68 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82050
Commune Dunes
Département Tarn-Et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 226 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dunes

Inscrits1 060
Votants785
Participation74,06 %
Abstentions275
Suffrages exprimés762
Votes blancs13
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Dunes1 1 06074,06 %762

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dunes

  • Population 1 242 habitants
  • Recettes de fonctionnement 839 163,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 854 111,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 656,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 186 881,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 839 163,31 854 111,75
2024 852 656,74 829 471,83
2023 863 536,05 891 183,14
2022 838 826,20 846 299,60
2021 796 797,62 765 048,46
2020 757 742,46 693 623,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 839 163,31 € 852 656,74 € 863 536,05 € 838 826,20 € 796 797,62 € 757 742,46 € 675,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 854 111,75 € 829 471,83 € 891 183,14 € 846 299,60 € 765 048,46 € 693 623,02 € 687,69 € (2025)
Impôts locaux 497 606,30 € 486 617,30 € 483 068,30 € 485 691,30 € 480 950,30 € 465 837,19 € 400,65 € (2025)
Frais de personnel 450 994,70 € 429 421,81 € 423 732,00 € 438 390,52 € 442 717,99 € 369 827,69 € 363,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 451,58 € 37 239,94 € 108 504,62 € 94 664,34 € 80 942,35 € 38 528,75 € 12,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 534 426,82 € 286 076,67 € 208 050,24 € 228 164,79 € 250 875,07 € 412 543,28 € 430,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 534 426,82 € 286 076,67 € 208 050,24 € 228 164,79 € 250 875,07 € 412 543,28 € 430,30 € (2025)
Épargne brute -14 948,44 € 23 184,91 € -27 647,09 € -7 473,40 € 31 749,16 € 64 119,44 € -12,04 € (2025)
Épargne nette -14 948,44 € 23 184,91 € -27 647,09 € -7 473,40 € 31 749,16 € 64 119,44 € -12,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -438 406,52 € -141 199,33 € -146 556,45 € -53 674,47 € 78 959,03 € -170 509,68 € -352,98 € (2025)
Encours de la dette 1 656,60 € 1 656,60 € 1 656,60 € 1 656,60 € 1 656,60 € 1 656,60 € 1,33 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 135 878
Dotation de solidarité rurale (DSR) 96 345
Dotation forfaitaire 39 533

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 135 878,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 533,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 96 345,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Dunes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 864 870 879 250 535 150
2024 854 060 829 470 286 080
2023 865 000 891 180 208 050
2022 841 050 846 300 228 160
2021 829 830 801 810 252 560
2020 757 740 710 290 412 540
2019 774 720 772 820 309 380
2018 966 810 916 080 129 160
2017 945 150 1 021 130 54 060
2016 876 410 726 500 273 390
2015 810 660 743 810 72 550
2014 844 880 675 500 237 620
2013 819 730 664 010 206 140
2012 867 720 661 100 258 870
2011 796 950 591 780 261 280
2010 747 990 521 660 259 200
2009 766 190 569 840 185 720
2008 708 560 551 170 169 700
2007 748 780 586 060 272 600
2006 675 320 520 250 188 430
2005 718 480 527 350 290 510
2004 664 610 488 320 168 820
2003 711 190 545 700 244 910
2002 645 870 505 220 180 330
2001 621 670 475 990 316 100
2000 627 570 477 370 689 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 180 284 410 0
2024 3 790 275 040 0
2023 4 060 260 840 0
2022 3 390 243 020 0
2021 2 610 232 000 0
2020 30 510 0 0
2019 29 700 0 0
2018 28 870 0 0
2017 27 700 0 0
2016 27 510 0 0
2015 28 010 0 0
2014 26 770 0 0
2013 26 290 0 0
2012 25 240 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 38 150 44 550
2004 0 47 480 59 630
2003 0 62 620 82 260
2002 0 58 770 84 540
2001 18 180 92 500 130 080
2000 0 95 280 142 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 242 864 870,00 € 32 180,00 € 49 690,00 € 144 380,00 € 879 250,00 € 450 990,00 € 283 780,00 € 0,00 € 59 720,00 € 3 180,00 € 284 410,00 € 0,00 € 0,00 € 66 830,00 € 535 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 1 234 854 060,00 € 28 390,00 € 39 970,00 € 146 730,00 € 829 470,00 € 429 420,00 € 270 210,00 € 0,00 € 68 910,00 € 3 790,00 € 275 040,00 € 0,00 € 0,00 € 104 720,00 € 286 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 1 223 865 000,00 € 20 230,00 € 6 200,00 € 147 020,00 € 891 180,00 € 423 730,00 € 344 800,00 € 0,00 € 55 800,00 € 4 060,00 € 260 840,00 € 0,00 € 0,00 € 66 690,00 € 208 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 1 232 841 050,00 € 24 040,00 € -5 020,00 € 141 840,00 € 846 300,00 € 438 390,00 € 294 490,00 € 0,00 € 53 660,00 € 3 390,00 € 243 020,00 € 0,00 € 0,00 € 95 260,00 € 228 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 1 226 829 830,00 € 19 860,00 € -5 320,00 € 140 970,00 € 801 810,00 € 442 720,00 € 218 850,00 € 0,00 € 46 130,00 € 2 610,00 € 232 000,00 € 0,00 € 0,00 € 270 970,00 € 252 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 1 224 757 740,00 € 15 730,00 € -5 220,00 € 140 670,00 € 710 290,00 € 369 830,00 € 220 010,00 € 0,00 € 48 550,00 € 30 510,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 167 940,00 € 412 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 1 234 774 720,00 € 11 310,00 € -6 190,00 € 138 920,00 € 772 820,00 € 364 870,00 € 251 260,00 € 0,00 € 59 000,00 € 29 700,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 134 780,00 € 309 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 1 243 966 810,00 € 6 500,00 € 5 400,00 € 138 230,00 € 916 080,00 € 320 770,00 € 259 920,00 € 0,00 € 66 090,00 € 28 870,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 21 510,00 € 129 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 1 233 945 150,00 € 6 480,00 € 4 260,00 € 137 860,00 € 1 021 130,00 € 288 620,00 € 360 850,00 € 0,00 € 66 000,00 € 27 700,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 85 660,00 € 54 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 1 230 876 410,00 € 5 940,00 € 5 870,00 € 147 300,00 € 726 500,00 € 284 110,00 € 282 840,00 € 0,00 € 55 280,00 € 27 510,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 000,00 € 273 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 1 224 810 660,00 € 4 790,00 € 9 300,00 € 162 740,00 € 743 810,00 € 256 760,00 € 305 750,00 € 0,00 € 46 680,00 € 28 010,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 050,00 € 72 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 1 204 844 880,00 € 3 040,00 € 11 490,00 € 176 180,00 € 675 500,00 € 255 440,00 € 290 860,00 € 0,00 € 69 800,00 € 26 770,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 114 120,00 € 237 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 1 183 819 730,00 € 1 170,00 € 13 030,00 € 183 180,00 € 664 010,00 € 251 940,00 € 288 570,00 € 0,00 € 63 390,00 € 26 290,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 83 400,00 € 206 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 1 168 867 720,00 € -280,00 € 13 040,00 € 186 790,00 € 661 100,00 € 231 720,00 € 288 520,00 € 0,00 € 68 490,00 € 25 240,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 52 240,00 € 258 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 1 127 796 950,00 € -46 940,00 € 15 310,00 € 190 920,00 € 591 780,00 € 188 650,00 € 285 650,00 € 0,00 € 53 240,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 103 020,00 € 261 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 1 117 747 990,00 € 0,00 € 14 590,00 € 185 810,00 € 521 660,00 € 190 100,00 € 225 090,00 € 0,00 € 57 220,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 131 220,00 € 259 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 1 089 766 190,00 € 0,00 € 13 620,00 € 178 390,00 € 569 840,00 € 224 040,00 € 240 170,00 € 0,00 € 50 630,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 47 500,00 € 185 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 1 121 708 560,00 € 0,00 € 13 070,00 € 178 800,00 € 551 170,00 € 223 930,00 € 229 260,00 € 0,00 € 54 110,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 24 810,00 € 169 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 1 121 748 780,00 € 0,00 € 12 600,00 € 173 450,00 € 586 060,00 € 220 850,00 € 280 740,00 € 0,00 € 50 030,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 104 590,00 € 272 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 1 121 675 320,00 € 0,00 € 12 060,00 € 166 350,00 € 520 250,00 € 201 810,00 € 239 840,00 € 0,00 € 44 410,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 40 150,00 € 188 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 1 014 718 480,00 € 0,00 € 11 510,00 € 158 560,00 € 527 350,00 € 200 500,00 € 241 250,00 € 6 390,00 € 45 630,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 108 620,00 € 290 510,00 € 38 150,00 € 44 550,00 €
2004 1 014 664 610,00 € 0,00 € 10 980,00 € 152 970,00 € 488 320,00 € 194 240,00 € 195 100,00 € 12 140,00 € 42 920,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 73 590,00 € 168 820,00 € 47 480,00 € 59 630,00 €
2003 1 014 711 190,00 € 0,00 € 17 790,00 € 132 540,00 € 545 700,00 € 202 890,00 € 194 290,00 € 19 640,00 € 48 960,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 67 410,00 € 244 910,00 € 62 620,00 € 82 260,00 €
2002 898 645 870,00 € 0,00 € 16 180,00 € 131 190,00 € 505 220,00 € 187 900,00 € 186 490,00 € 25 780,00 € 59 940,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 88 920,00 € 180 330,00 € 58 770,00 € 84 540,00 €
2001 898 621 670,00 € 0,00 € 14 740,00 € 126 260,00 € 475 990,00 € 156 330,00 € 176 390,00 € 37 580,00 € 55 770,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 18 180,00 € 183 870,00 € 316 100,00 € 92 500,00 € 130 080,00 €
2000 898 627 570,00 € 0,00 € 13 650,00 € 121 280,00 € 477 370,00 € 157 010,00 € 191 350,00 € 47 120,00 € 55 180,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 476 200,00 € 689 340,00 € 95 280,00 € 142 400,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 671 21 801 216,00 € 943 513,00 € 301 14 735 435,00 € 417 13 777 884,00 € 284 7 257 309,00 €
2023 698 19 933 998,00 € 761 052,00 € 304 12 899 367,00 € 437 13 899 785,00 € 299 6 886 708,00 €
2022 710 19 066 019,00 € 731 702,00 € 296 11 929 407,00 € 442 13 342 166,00 € 299 6 581 209,00 €
2021 702 18 427 756,00 € 769 178,00 € 309 12 262 948,00 € 440 12 492 610,00 € 290 6 275 252,00 €
2020 704 17 486 199,00 € 696 288,00 € 278 10 845 806,00 € 448 12 163 331,00 € 280 5 879 333,00 €
2019 693 16 812 572,00 € 731 273,00 € 331 11 592 848,00 € 446 11 982 712,00 € 275 5 566 631,00 €
2018 670 17 588 677,00 € 768 447,00 € 320 12 487 022,00 € 447 12 000 573,00 € 254 5 107 597,00 €
2017 675 15 762 923,00 € 673 521,00 € 247 9 700 191,00 € 453 11 634 180,00 € 254 4 977 830,00 €
2016 653 15 295 004,00 € 635 943,00 € 243 9 221 898,00 € 438 11 188 061,00 € 247 4 842 037,00 €
2015 663 15 342 735,00 € 647 532,00 € 256 9 401 041,00 € 449 11 426 796,00 € 238 4 567 172,00 €
2014 653 15 143 453,00 € 596 692,00 € 254 9 174 850,00 € 441 11 107 401,00 € 236 4 325 060,00 €
2013 652 14 123 110,00 € 581 489,00 € 259 9 027 368,00 € 446 10 761 778,00 € 232 4 167 194,00 €
2012 639 13 666 743,00 € 541 606,00 € 282 9 369 763,00 € 441 10 500 871,00 € 230 4 080 122,00 €
2011 635 12 962 965,00 € 419 819,00 € 314 9 580 283,00 € 428 10 025 690,00 € 237 3 934 275,00 €
2010 651 12 903 455,00 € 385 470,00 € 305 9 403 557,00 € 447 9 960 622,00 € 231 3 831 130,00 €
2009 644 12 372 184,00 € 283 735,00 € 321 9 234 061,00 € 434 9 503 717,00 € 226 3 577 749,00 €
2008 633 11 927 851,00 € 256 727,00 € 291 8 577 556,00 € 417 8 987 071,00 € 236 3 437 139,00 €
2007 577 10 545 247,00 € 245 647,00 € 264 7 448 732,00 € 376 7 644 123,00 € 218 3 298 903,00 €
2006 578 9 824 274,00 € 210 967,00 € 253 6 660 964,00 € 370 7 336 967,00 € 206 2 832 919,00 €
2005 573 7 365 859,00 € 248 737,00 € 241 4 926 296,00 € 373 6 979 850,00 € 195 2 616 000,00 €
2004 530 7 082 206,00 € 335 736,00 € 223 4 932 709,00 € 329 6 455 565,00 € 188 2 499 423,00 €
2003 525 6 706 151,00 € 278 354,00 € 206 4 558 904,00 € 320 5 968 606,00 € 189 2 460 246,00 €
2002 522 6 124 800,00 € 227 224,00 € 195 — 324 5 774 877,00 € 180 2 281 066,00 €
2001 494 5 779 240,00 € 241 750,00 € 184 — 297 5 274 329,00 € 176 2 136 553,00 €
2000 — — 276 826,38 € 201 3 891 631,62 € — — — —
1999 — — 316 893,49 € 191 3 649 098,19 € — — — —
1998 — — 290 849,10 € 195 3 426 977,38 € — — — —
1997 — — 282 499,92 € 161 3 127 211,84 € — — — —
1996 — — 287 347,34 € 159 3 129 363,97 € — — — —
1995 — — 289 868,54 € 155 2 867 746,51 € — — — —
1994 — — 236 907,30 € 141 2 521 011,13 € — — — —
1993 — — 249 370,92 € 141 2 524 724,03 € — — — —
1992 — — 260 763,59 € 142 2 419 614,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-Et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 141 586 108,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 140 821 957,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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