Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bauer, adjoint au maire de Dung

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Dung
Territoire
Dung
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Pascal Bauer siège au conseil municipal de Dung en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 30/09/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dung. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues282
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,85 %
  • Inscrits543
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 282 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,85 % (325 votants sur 543 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 282 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, donnons un élan à notre village Donnée non disponible 282 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, donnons un élan à notre village 282

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 282
Blancs 11
Nuls 32
Abstentions 218

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25207
Commune Dung
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 630 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dung

Inscrits543
Votants325
Participation59,85 %
Abstentions218
Suffrages exprimés282
Votes blancs11
Votes nuls32
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Dung1 54359,85 %282 282100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dung

  • Population 632 habitants
  • Recettes de fonctionnement 366 470,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 366 308,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 340,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 366 470,80 366 308,83
2024 354 786,98 316 665,09
2023 343 395,79 338 325,51
2022 362 234,40 249 190,27
2021 313 274,48 260 914,21
2020 307 812,16 249 007,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 366 470,80 € 354 786,98 € 343 395,79 € 362 234,40 € 313 274,48 € 307 812,16 € 579,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 366 308,83 € 316 665,09 € 338 325,51 € 249 190,27 € 260 914,21 € 249 007,19 € 579,60 € (2025)
Impôts locaux 207 168,00 € 206 068,00 € 195 965,00 € 185 385,00 € 170 531,00 € 162 098,00 € 327,80 € (2025)
Frais de personnel 137 716,56 € 135 507,37 € 109 704,95 € 108 729,01 € 116 309,36 € 126 011,99 € 217,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 102,84 € 9 808,67 € 8 380,96 € 7 796,00 € 7 441,50 € 5 898,59 € 12,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 10 005,82 € 44 585,32 € 35 028,75 € 13 658,39 € 38 818,64 € 35 985,02 € 15,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 10 005,82 € 44 585,32 € 34 821,75 € 13 658,39 € 38 818,64 € 35 985,02 € 15,83 € (2025)
Épargne brute 161,97 € 38 121,89 € 5 070,28 € 113 044,13 € 52 360,27 € 58 804,97 € 0,26 € (2025)
Épargne nette 161,97 € 38 121,89 € 4 863,28 € 113 044,13 € 52 360,27 € 58 804,97 € 0,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 986,74 € 3 618,57 € -18 922,81 € 117 758,72 € 38 251,52 € 29 567,68 € -14,22 € (2025)
Encours de la dette 340,00 € 340,00 € 340,00 € 547,00 € 547,00 € 547,00 € 0,54 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 207,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 233
Dotation forfaitaire 19 462
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 771

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 233,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 462,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 771,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Dung

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 311 150 336 270 4 320
2024 330 930 300 330 31 870
2023 316 750 318 450 30 270
2022 343 630 240 580 7 010
2021 289 570 255 620 35 480
2020 282 520 235 370 30 260
2019 295 550 260 650 67 490
2018 283 500 284 860 39 000
2017 311 330 307 120 101 530
2016 390 430 246 350 128 120
2015 388 890 341 110 152 620
2014 302 980 250 330 159 770
2013 287 130 269 040 85 460
2012 286 110 267 570 39 340
2011 334 630 311 570 150 200
2010 286 580 267 510 64 640
2009 291 390 236 310 61 710
2008 308 470 240 880 81 690
2007 343 810 255 880 131 240
2006 304 970 191 670 100 420
2005 245 190 193 290 195 440
2004 213 950 178 250 63 270
2003 242 370 180 320 88 270
2002 238 810 182 330 75 690
2001 254 030 227 310 147 070
2000 519 480 438 050 95 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 210 260 850 1 450
2024 530 248 100 1 590
2023 520 239 240 1 530
2022 310 220 660 1 420
2021 270 206 500 1 330
2020 26 080 81 100 1 330
2019 26 000 78 590 1 320
2018 24 950 73 500 1 290
2017 23 940 71 960 1 310
2016 104 190 68 390 1 340
2015 103 630 68 080 1 370
2014 96 350 65 980 1 460
2013 97 840 65 390 1 350
2012 96 560 62 900 1 220
2011 89 410 61 220 1 190
2010 20 450 58 740 1 100
2009 19 700 57 890 1 090
2008 18 080 54 190 1 060
2007 18 070 52 700 1 040
2006 17 360 51 430 1 050
2005 16 380 48 040 1 280
2004 15 810 45 580 1 250
2003 14 870 43 650 1 250
2002 13 980 39 690 1 250
2001 15 310 38 460 1 570
2000 14 410 37 420 1 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 10 760 10 760
2013 0 10 760 10 760
2012 0 10 760 10 760
2011 43 060 10 760 10 760
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 4 930 5 130
2007 0 4 570 5 070
2006 0 4 230 5 020
2005 0 4 650 5 790
2004 0 4 350 5 780
2003 0 5 030 6 780
2002 0 5 640 7 790
2001 0 5 260 7 890
2000 0 4 910 7 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 632 311 150,00 € 105 520,00 € 21 880,00 € 28 920,00 € 336 270,00 € 137 720,00 € 130 180,00 € 0,00 € 7 520,00 € 210,00 € 260 850,00 € 1 450,00 € 0,00 € 0,00 € 4 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 629 330 930,00 € 105 590,00 € 25 570,00 € 33 010,00 € 300 330,00 € 135 510,00 € 104 260,00 € 0,00 € 4 670,00 € 530,00 € 248 100,00 € 1 590,00 € 0,00 € 10 080,00 € 31 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 637 316 750,00 € 100 430,00 € 18 120,00 € 33 930,00 € 318 450,00 € 109 700,00 € 152 200,00 € 0,00 € 6 370,00 € 520,00 € 239 240,00 € 1 530,00 € 0,00 € 0,00 € 30 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 641 343 630,00 € 89 970,00 € 20 400,00 € 33 490,00 € 240 580,00 € 108 730,00 € 69 040,00 € 0,00 € 5 790,00 € 310,00 € 220 660,00 € 1 420,00 € 0,00 € 4 580,00 € 7 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 642 289 570,00 € 79 060,00 € 13 790,00 € 36 530,00 € 255 620,00 € 116 310,00 € 100 360,00 € 0,00 € 3 950,00 € 270,00 € 206 500,00 € 1 330,00 € 0,00 € 5 250,00 € 35 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 654 282 520,00 € 75 120,00 € 9 070,00 € 40 920,00 € 235 370,00 € 126 010,00 € 59 260,00 € 0,00 € 2 120,00 € 26 080,00 € 81 100,00 € 1 330,00 € 0,00 € 0,00 € 30 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 667 295 550,00 € 72 480,00 € 8 050,00 € 45 680,00 € 260 650,00 € 132 530,00 € 63 710,00 € 0,00 € 2 790,00 € 26 000,00 € 78 590,00 € 1 320,00 € 0,00 € 23 050,00 € 67 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 687 283 500,00 € 66 370,00 € 9 080,00 € 50 060,00 € 284 860,00 € 134 660,00 € 64 920,00 € 0,00 € 2 270,00 € 24 950,00 € 73 500,00 € 1 290,00 € 0,00 € 420,00 € 39 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 670 311 330,00 € 64 060,00 € 6 130,00 € 49 550,00 € 307 120,00 € 130 390,00 € 47 150,00 € 0,00 € 3 640,00 € 23 940,00 € 71 960,00 € 1 310,00 € 0,00 € 22 640,00 € 101 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 670 390 430,00 € 150 120,00 € 10 950,00 € 54 550,00 € 246 350,00 € 126 040,00 € 66 780,00 € 0,00 € 3 240,00 € 104 190,00 € 68 390,00 € 1 340,00 € 0,00 € 39 620,00 € 128 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 672 388 890,00 € 148 480,00 € 10 560,00 € 60 410,00 € 341 110,00 € 121 780,00 € 64 600,00 € 0,00 € 2 530,00 € 103 630,00 € 68 080,00 € 1 370,00 € 0,00 € 700,00 € 152 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 674 302 980,00 € 137 760,00 € 10 080,00 € 66 150,00 € 250 330,00 € 117 470,00 € 55 200,00 € 0,00 € 3 920,00 € 96 350,00 € 65 980,00 € 1 460,00 € 0,00 € 3 160,00 € 159 770,00 € 10 760,00 € 10 760,00 €
2013 675 287 130,00 € 138 420,00 € 10 470,00 € 68 420,00 € 269 040,00 € 116 310,00 € 71 960,00 € 0,00 € 4 650,00 € 97 840,00 € 65 390,00 € 1 350,00 € 0,00 € 8 520,00 € 85 460,00 € 10 760,00 € 10 760,00 €
2012 675 286 110,00 € 135 010,00 € 10 120,00 € 68 200,00 € 267 570,00 € 111 140,00 € 63 860,00 € 0,00 € 4 400,00 € 96 560,00 € 62 900,00 € 1 220,00 € 0,00 € 9 260,00 € 39 340,00 € 10 760,00 € 10 760,00 €
2011 677 334 630,00 € 126 700,00 € 8 840,00 € 68 170,00 € 311 570,00 € 109 150,00 € 61 190,00 € 0,00 € 5 510,00 € 89 410,00 € 61 220,00 € 1 190,00 € 43 060,00 € 0,00 € 150 200,00 € 10 760,00 € 10 760,00 €
2010 669 286 580,00 € 95 050,00 € 6 890,00 € 67 040,00 € 267 510,00 € 112 400,00 € 75 590,00 € 0,00 € 3 080,00 € 20 450,00 € 58 740,00 € 1 100,00 € 0,00 € 10 630,00 € 64 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 660 291 390,00 € 91 330,00 € 9 420,00 € 66 460,00 € 236 310,00 € 105 200,00 € 60 720,00 € 0,00 € 6 850,00 € 19 700,00 € 57 890,00 € 1 090,00 € 0,00 € 0,00 € 61 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 585 308 470,00 € 82 640,00 € 9 940,00 € 59 840,00 € 240 880,00 € 105 990,00 € 60 310,00 € 200,00 € 5 770,00 € 18 080,00 € 54 190,00 € 1 060,00 € 0,00 € 6 680,00 € 81 690,00 € 4 930,00 € 5 130,00 €
2007 585 343 810,00 € 81 550,00 € 9 150,00 € 58 960,00 € 255 880,00 € 88 720,00 € 50 160,00 € 510,00 € 3 810,00 € 18 070,00 € 52 700,00 € 1 040,00 € 0,00 € 24 540,00 € 131 240,00 € 4 570,00 € 5 070,00 €
2006 585 304 970,00 € 76 900,00 € 8 090,00 € 57 720,00 € 191 670,00 € 77 520,00 € 51 150,00 € 2 860,00 € 4 680,00 € 17 360,00 € 51 430,00 € 1 050,00 € 0,00 € 35 400,00 € 100 420,00 € 4 230,00 € 5 020,00 €
2005 585 245 190,00 € 73 240,00 € 6 550,00 € 56 430,00 € 193 290,00 € 78 570,00 € 53 400,00 € 1 140,00 € 7 240,00 € 16 380,00 € 48 040,00 € 1 280,00 € 0,00 € 19 470,00 € 195 440,00 € 4 650,00 € 5 790,00 €
2004 585 213 950,00 € 69 220,00 € 5 990,00 € 55 710,00 € 178 250,00 € 76 450,00 € 44 680,00 € 1 430,00 € 4 240,00 € 15 810,00 € 45 580,00 € 1 250,00 € 0,00 € 20 060,00 € 63 270,00 € 4 350,00 € 5 780,00 €
2003 585 242 370,00 € 65 430,00 € 5 160,00 € 52 400,00 € 180 320,00 € 72 930,00 € 45 980,00 € 1 750,00 € 5 860,00 € 14 870,00 € 43 650,00 € 1 250,00 € 0,00 € 8 850,00 € 88 270,00 € 5 030,00 € 6 780,00 €
2002 585 238 810,00 € 59 350,00 € 5 140,00 € 52 280,00 € 182 330,00 € 68 420,00 € 55 220,00 € 2 150,00 € 6 290,00 € 13 980,00 € 39 690,00 € 1 250,00 € 0,00 € 28 540,00 € 75 690,00 € 5 640,00 € 7 790,00 €
2001 585 254 030,00 € 59 950,00 € 4 950,00 € 49 940,00 € 227 310,00 € 65 010,00 € 67 730,00 € 2 630,00 € 35 280,00 € 15 310,00 € 38 460,00 € 1 570,00 € 0,00 € 7 990,00 € 147 070,00 € 5 260,00 € 7 890,00 €
2000 585 519 480,00 € 57 180,00 € 4 640,00 € 48 280,00 € 438 050,00 € 62 560,00 € 64 320,00 € 2 990,00 € 8 800,00 € 14 410,00 € 37 420,00 € 1 480,00 € 0,00 € 7 140,00 € 95 060,00 € 4 910,00 € 7 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 351 30 363 881,00 € 3 512 001,00 € 232 27 884 272,00 € 238 10 265 198,00 € 142 4 691 885,00 €
2023 352 14 820 446,00 € 918 440,00 € 223 12 127 922,00 € 247 10 077 820,00 € 141 4 383 765,00 €
2022 353 13 231 457,00 € 857 862,00 € 220 10 763 538,00 € 242 9 449 727,00 € 139 4 136 750,00 €
2021 346 12 970 036,00 € 954 476,00 € 224 10 946 299,00 € 248 9 140 423,00 € 136 3 865 656,00 €
2020 349 12 991 223,00 € 910 734,00 € 218 10 615 525,00 € 250 8 822 909,00 € 138 3 703 851,00 €
2019 346 12 659 231,00 € 935 318,00 € 233 10 591 429,00 € 242 8 756 887,00 € 134 3 564 914,00 €
2018 339 12 502 841,00 € -101 294,00 € 230 10 148 327,00 € 241 8 611 151,00 € 130 3 379 940,00 €
2017 345 11 658 946,00 € 661 471,00 € 200 8 858 894,00 € 243 8 275 564,00 € 130 3 204 473,00 €
2016 347 11 680 434,00 € 651 318,00 € 197 8 848 286,00 € 243 8 251 640,00 € 128 3 193 098,00 €
2015 348 11 422 317,00 € 639 467,00 € 202 8 642 101,00 € 254 8 435 104,00 € 119 2 952 038,00 €
2014 334 11 307 693,00 € 737 658,00 € 206 9 084 658,00 € 246 8 437 713,00 € 115 2 752 865,00 €
2013 322 10 555 566,00 € 646 444,00 € 205 8 722 564,00 € 229 7 709 675,00 € 115 2 697 795,00 €
2012 325 10 733 234,00 € 612 691,00 € 228 9 149 340,00 € 221 7 718 167,00 € 118 2 642 236,00 €
2011 317 12 075 745,00 € 679 758,00 € 234 10 721 454,00 € 216 7 497 008,00 € 109 2 664 973,00 €
2010 320 10 327 988,00 € 580 119,00 € 225 8 848 454,00 € 221 7 105 966,00 € 109 2 578 028,00 €
2009 318 10 158 687,00 € 519 033,00 € 222 8 802 986,00 € 219 6 930 896,00 € 106 2 492 922,00 €
2008 333 10 102 019,00 € 527 489,00 € 217 8 667 704,00 € 239 7 116 222,00 € 106 2 436 375,00 €
2007 312 9 222 245,00 € 586 515,00 € 210 7 932 491,00 € 221 6 594 857,00 € 108 2 249 544,00 €
2006 318 9 076 586,00 € 498 859,00 € 216 7 860 406,00 € 228 6 796 117,00 € 98 2 093 232,00 €
2005 298 7 334 409,00 € 602 804,00 € 211 6 520 848,00 € 209 6 393 972,00 € 99 1 997 159,00 €
2004 285 6 573 042,00 € 526 583,00 € 201 5 830 063,00 € 202 6 275 975,00 € 95 1 833 029,00 €
2003 280 6 455 869,00 € 539 370,00 € 194 5 659 093,00 € 197 6 007 779,00 € 90 1 742 797,00 €
2002 283 5 728 118,00 € 438 999,00 € 198 5 005 752,00 € 197 5 719 751,00 € 97 1 737 696,00 €
2001 283 5 523 975,00 € 430 773,00 € 187 4 704 614,00 € 198 5 566 287,00 € 91 1 573 217,00 €
2000 — — 451 530,82 € 192 4 707 580,68 € — — — —
1999 — — 486 410,54 € 180 4 327 551,20 € — — — —
1998 — — 391 492,89 € 172 3 809 288,87 € — — — —
1997 — — 372 275,01 € 168 3 771 376,17 € — — — —
1996 — — 365 170,13 € 164 3 641 654,41 € — — — —
1995 — — 380 028,72 € 164 3 499 769,34 € — — — —
1994 — — 377 981,03 € 162 3 333 083,11 € — — — —
1993 — — 326 937,28 € 148 2 992 901,36 € — — — —
1992 — — 310 479,96 € 148 2 933 110,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 502 326 003,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 282 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal BAUER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BAUER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BAUER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →