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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Pilati, conseiller municipal de Duran

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Duran
Territoire
Duran
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Pilati siège au conseil municipal de Duran en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 27/08/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Duran. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues400
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,33 %
  • Inscrits758
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 400 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,33 % (427 votants sur 758 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 400 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR DURAN Donnée non disponible 400 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR DURAN 400

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 400
Blancs 14
Nuls 13
Abstentions 331

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32117
Commune Duran
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 862 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Duran

Inscrits758
Votants427
Participation56,33 %
Abstentions331
Suffrages exprimés400
Votes blancs14
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Duran1 75856,33 %400 400100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Duran

  • Population 885 habitants
  • Recettes de fonctionnement 529 014,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 446 790,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 289 733,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 649 918,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 529 014,03 446 790,12
2024 499 409,60 511 099,13
2023 461 888,19 342 506,51
2022 474 219,09 375 631,60
2021 444 025,74 367 647,36
2020 448 872,24 372 785,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 529 014,03 € 499 409,60 € 461 888,19 € 474 219,09 € 444 025,74 € 448 872,24 € 597,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 446 790,12 € 511 099,13 € 342 506,51 € 375 631,60 € 367 647,36 € 372 785,68 € 504,85 € (2025)
Impôts locaux 328 100,66 € 312 111,10 € 292 252,10 € 272 531,10 € 259 133,10 € 244 196,10 € 370,74 € (2025)
Frais de personnel 156 107,79 € 133 438,77 € 110 732,53 € 120 384,89 € 115 632,80 € 109 560,81 € 176,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 964,66 € 21 160,60 € 491,83 € 5 370,45 € 569,32 € 8 303,99 € 11,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 193 682,13 € 189 252,54 € 283 293,35 € 83 422,74 € 48 791,78 € 43 178,68 € 218,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 158 407,43 € 157 557,70 € 255 349,36 € 58 696,88 € 14 793,53 € 10 234,45 € 178,99 € (2025)
Épargne brute 82 223,91 € -11 689,53 € 119 381,68 € 98 587,49 € 76 378,38 € 76 086,56 € 92,91 € (2025)
Épargne nette 47 687,21 € -43 384,37 € 94 001,40 € 73 861,63 € 42 380,13 € 43 142,33 € 53,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 35 447,58 € -47 844,36 € -95 859,90 € 82 796,27 € 75 256,49 € 100 643,13 € 40,05 € (2025)
Encours de la dette 289 733,22 € 324 269,92 € 355 964,76 € 228 705,04 € 253 430,90 € 287 429,15 € 327,38 € (2025)
Annuité de la dette 44 239,97 € 42 152,93 € 30 613,81 € 30 613,81 € 40 815,83 € 40 665,80 € 49,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 130 168
Dotation forfaitaire 84 684
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 281

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 130 168,00 € 2026
Dotation forfaitaire 84 684,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 281,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Duran

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 535 590 453 370 159 900
2024 520 380 532 070 157 560
2023 463 000 343 620 273 970
2022 474 220 375 630 58 700
2021 452 780 371 060 34 280
2020 461 640 376 120 20 410
2019 410 730 367 370 122 760
2018 429 750 374 630 736 330
2017 445 810 391 470 100 640
2016 440 730 389 630 86 660
2015 443 540 401 550 44 500
2014 453 080 371 420 144 470
2013 419 230 342 480 21 300
2012 462 750 314 590 46 960
2011 423 540 328 180 50 920
2010 403 540 317 150 131 050
2009 409 480 347 680 374 170
2008 428 490 338 190 98 170
2007 328 750 342 280 503 190
2006 322 220 282 450 58 650
2005 304 040 288 690 64 960
2004 315 420 281 230 106 510
2003 301 330 257 540 75 290
2002 284 370 290 990 34 990
2001 273 910 246 620 244 580
2000 331 780 285 500 243 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 640 369 900 9 500
2024 3 390 350 760 10 220
2023 4 870 331 580 9 820
2022 3 980 306 210 9 150
2021 3 560 292 210 8 690
2020 126 420 113 530 8 420
2019 124 340 111 630 8 370
2018 120 840 108 330 8 260
2017 112 650 100 300 7 790
2016 109 910 95 390 7 720
2015 108 340 91 620 7 620
2014 100 660 87 120 7 550
2013 99 580 84 740 7 700
2012 93 950 82 340 7 480
2011 91 650 79 040 6 830
2010 86 690 72 050 6 710
2009 81 640 65 370 6 670
2008 73 180 61 340 6 740
2007 67 820 58 780 6 420
2006 62 980 55 200 6 250
2005 61 680 51 750 7 270
2004 58 000 49 130 7 360
2003 56 170 45 240 7 300
2002 53 510 43 350 7 160
2001 50 150 38 790 7 080
2000 48 220 36 740 7 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 34 540 44 240
2024 0 31 690 42 150
2023 152 640 25 380 30 610
2022 0 24 730 30 610
2021 0 33 850 40 670
2020 0 32 940 40 670
2019 0 332 070 342 180
2018 460 000 24 590 31 540
2017 0 23 870 31 100
2016 0 27 200 37 870
2015 0 33 130 45 260
2014 0 35 890 49 600
2013 0 34 370 49 600
2012 0 39 890 56 970
2011 0 38 130 56 970
2010 0 136 440 159 270
2009 100 000 134 840 160 870
2008 0 33 310 58 140
2007 400 000 22 380 35 090
2006 0 15 110 24 450
2005 120 000 14 330 24 470
2004 0 13 590 24 450
2003 0 51 840 64 370
2002 0 12 990 26 720
2001 106 720 12 400 20 500
2000 60 980 52 140 58 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 885 535 590,00 € 337 830,00 € 23 950,00 € 122 280,00 € 453 370,00 € 156 110,00 € 120 170,00 € 9 700,00 € 5 330,00 € 4 640,00 € 369 900,00 € 9 500,00 € 0,00 € 81 440,00 € 159 900,00 € 34 540,00 € 44 240,00 €
2024 881 520 380,00 € 320 250,00 € 22 980,00 € 117 420,00 € 532 070,00 € 133 440,00 € 188 420,00 € 10 460,00 € 4 800,00 € 3 390,00 € 350 760,00 € 10 220,00 € 0,00 € 62 920,00 € 157 560,00 € 31 690,00 € 42 150,00 €
2023 882 463 000,00 € 303 730,00 € 22 350,00 € 114 050,00 € 343 620,00 € 110 730,00 € 94 430,00 € 5 230,00 € 5 760,00 € 4 870,00 € 331 580,00 € 9 820,00 € 152 640,00 € 12 550,00 € 273 970,00 € 25 380,00 € 30 610,00 €
2022 881 474 220,00 € 279 530,00 € 44 020,00 € 110 500,00 € 375 630,00 € 120 380,00 € 119 350,00 € 5 890,00 € 4 950,00 € 3 980,00 € 306 210,00 € 9 150,00 € 0,00 € 25 210,00 € 58 700,00 € 24 730,00 € 30 610,00 €
2021 889 452 780,00 € 265 920,00 € 35 080,00 € 111 470,00 € 371 060,00 € 115 630,00 € 127 380,00 € 6 820,00 € 2 200,00 € 3 560,00 € 292 210,00 € 8 690,00 € 0,00 € 0,00 € 34 280,00 € 33 850,00 € 40 670,00 €
2020 899 461 640,00 € 249 190,00 € 37 650,00 € 112 160,00 € 376 120,00 € 109 560,00 € 82 680,00 € 7 720,00 € 4 360,00 € 126 420,00 € 113 530,00 € 8 420,00 € 0,00 € 1 430,00 € 20 410,00 € 32 940,00 € 40 670,00 €
2019 899 410 730,00 € 244 570,00 € 22 240,00 € 108 540,00 € 367 370,00 € 113 130,00 € 132 490,00 € 10 120,00 € 4 580,00 € 124 340,00 € 111 630,00 € 8 370,00 € 0,00 € 198 070,00 € 122 760,00 € 332 070,00 € 342 180,00 €
2018 884 429 750,00 € 237 800,00 € 24 650,00 € 118 490,00 € 374 630,00 € 130 020,00 € 94 770,00 € 7 350,00 € 4 580,00 € 120 840,00 € 108 330,00 € 8 260,00 € 460 000,00 € 252 430,00 € 736 330,00 € 24 590,00 € 31 540,00 €
2017 866 445 810,00 € 227 760,00 € 24 260,00 € 95 820,00 € 391 470,00 € 134 220,00 € 104 160,00 € 7 220,00 € 4 470,00 € 112 650,00 € 100 300,00 € 7 790,00 € 0,00 € 0,00 € 100 640,00 € 23 870,00 € 31 100,00 €
2016 862 440 730,00 € 212 460,00 € 22 880,00 € 107 850,00 € 389 630,00 € 141 440,00 € 68 730,00 € 12 670,00 € 4 620,00 € 109 910,00 € 95 390,00 € 7 720,00 € 0,00 € 3 710,00 € 86 660,00 € 27 200,00 € 37 870,00 €
2015 859 443 540,00 € 207 510,00 € 22 700,00 € 124 910,00 € 401 550,00 € 133 240,00 € 67 230,00 € 12 130,00 € 4 900,00 € 108 340,00 € 91 620,00 € 7 620,00 € 0,00 € 31 640,00 € 44 500,00 € 33 130,00 € 45 260,00 €
2014 876 453 080,00 € 195 410,00 € 24 930,00 € 142 420,00 € 371 420,00 € 131 680,00 € 72 600,00 € 13 720,00 € 4 870,00 € 100 660,00 € 87 120,00 € 7 550,00 € 0,00 € 31 040,00 € 144 470,00 € 35 890,00 € 49 600,00 €
2013 853 419 230,00 € 192 690,00 € 29 280,00 € 145 440,00 € 342 480,00 € 115 560,00 € 78 110,00 € 15 240,00 € 4 470,00 € 99 580,00 € 84 740,00 € 7 700,00 € 0,00 € 0,00 € 21 300,00 € 34 370,00 € 49 600,00 €
2012 850 462 750,00 € 184 300,00 € 40 230,00 € 146 420,00 € 314 590,00 € 91 830,00 € 69 300,00 € 17 080,00 € 4 720,00 € 93 950,00 € 82 340,00 € 7 480,00 € 0,00 € 1 440,00 € 46 960,00 € 39 890,00 € 56 970,00 €
2011 824 423 540,00 € 177 820,00 € 22 120,00 € 149 140,00 € 328 180,00 € 87 440,00 € 80 150,00 € 18 840,00 € 3 920,00 € 91 650,00 € 79 040,00 € 6 830,00 € 0,00 € 13 620,00 € 50 920,00 € 38 130,00 € 56 970,00 €
2010 796 403 540,00 € 165 940,00 € 4 260,00 € 140 270,00 € 317 150,00 € 83 060,00 € 80 530,00 € 22 820,00 € 3 920,00 € 86 690,00 € 72 050,00 € 6 710,00 € 0,00 € 74 560,00 € 131 050,00 € 136 440,00 € 159 270,00 €
2009 772 409 480,00 € 154 550,00 € 5 830,00 € 143 370,00 € 347 680,00 € 105 730,00 € 81 570,00 € 26 030,00 € 4 640,00 € 81 640,00 € 65 370,00 € 6 670,00 € 100 000,00 € 99 340,00 € 374 170,00 € 134 840,00 € 160 870,00 €
2008 847 428 490,00 € 142 730,00 € 7 900,00 € 167 010,00 € 338 190,00 € 94 990,00 € 82 530,00 € 24 830,00 € 5 090,00 € 73 180,00 € 61 340,00 € 6 740,00 € 0,00 € 72 600,00 € 98 170,00 € 33 310,00 € 58 140,00 €
2007 795 328 750,00 € 122 190,00 € 18 860,00 € 142 900,00 € 342 280,00 € 93 960,00 € 66 080,00 € 12 760,00 € 5 120,00 € 67 820,00 € 58 780,00 € 6 420,00 € 400 000,00 € 138 060,00 € 503 190,00 € 22 380,00 € 35 090,00 €
2006 795 322 220,00 € 124 790,00 € 6 620,00 € 141 310,00 € 282 450,00 € 92 330,00 € 59 660,00 € 9 340,00 € 5 030,00 € 62 980,00 € 55 200,00 € 6 250,00 € 0,00 € 50 950,00 € 58 650,00 € 15 110,00 € 24 450,00 €
2005 795 304 040,00 € 120 660,00 € 5 810,00 € 137 900,00 € 288 690,00 € 89 930,00 € 59 300,00 € 10 150,00 € 4 880,00 € 61 680,00 € 51 750,00 € 7 270,00 € 120 000,00 € 0,00 € 64 960,00 € 14 330,00 € 24 470,00 €
2004 795 315 420,00 € 113 960,00 € 4 800,00 € 127 330,00 € 281 230,00 € 87 940,00 € 54 350,00 € 10 860,00 € 4 850,00 € 58 000,00 € 49 130,00 € 7 360,00 € 0,00 € 29 100,00 € 106 510,00 € 13 590,00 € 24 450,00 €
2003 750 301 330,00 € 108 720,00 € 4 410,00 € 112 530,00 € 257 540,00 € 80 680,00 € 41 530,00 € 12 520,00 € 4 680,00 € 56 170,00 € 45 240,00 € 7 300,00 € 0,00 € 33 090,00 € 75 290,00 € 51 840,00 € 64 370,00 €
2002 750 284 370,00 € 104 020,00 € 9 100,00 € 104 050,00 € 290 990,00 € 81 230,00 € 45 770,00 € 13 750,00 € 4 210,00 € 53 510,00 € 43 350,00 € 7 160,00 € 0,00 € 63 500,00 € 34 990,00 € 12 990,00 € 26 720,00 €
2001 685 273 910,00 € 96 020,00 € 2 530,00 € 103 520,00 € 246 620,00 € 75 930,00 € 39 400,00 € 8 130,00 € 6 220,00 € 50 150,00 € 38 790,00 € 7 080,00 € 106 720,00 € 62 800,00 € 244 580,00 € 12 400,00 € 20 500,00 €
2000 685 331 780,00 € 94 530,00 € 2 050,00 € 109 980,00 € 285 500,00 € 76 830,00 € 43 770,00 € 6 690,00 € 7 660,00 € 48 220,00 € 36 740,00 € 7 000,00 € 60 980,00 € 56 650,00 € 243 690,00 € 52 140,00 € 58 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 468 18 107 641,00 € 865 282,00 € 313 14 812 207,00 € 291 11 549 366,00 € 184 6 616 199,00 €
2023 476 18 145 978,00 € 886 067,00 € 299 14 079 851,00 € 316 12 021 577,00 € 181 6 094 271,00 €
2022 475 16 932 635,00 € 848 662,00 € 279 12 981 495,00 € 313 11 281 889,00 € 186 5 825 801,00 €
2021 461 16 078 664,00 € 907 884,00 € 283 12 801 305,00 € 304 10 445 612,00 € 188 5 470 018,00 €
2020 468 15 328 979,00 € 746 435,00 € 281 11 776 171,00 € 311 10 295 823,00 € 191 5 366 808,00 €
2019 462 15 185 571,00 € 831 843,00 € 299 12 229 525,00 € 318 10 233 361,00 € 178 5 135 675,00 €
2018 448 14 826 697,00 € -88 284,00 € 313 12 552 682,00 € 305 9 982 611,00 € 171 4 859 881,00 €
2017 458 14 756 142,00 € 830 734,00 € 271 11 392 034,00 € 315 10 340 686,00 € 180 4 894 264,00 €
2016 451 14 727 975,00 € 878 876,00 € 259 11 201 572,00 € 313 10 120 698,00 € 179 4 675 318,00 €
2015 445 15 300 492,00 € 1 006 555,00 € 254 11 609 170,00 € 307 10 348 367,00 € 173 4 319 140,00 €
2014 443 14 129 336,00 € 827 061,00 € 263 10 978 478,00 € 309 10 116 461,00 € 171 4 264 161,00 €
2013 430 13 495 826,00 € 815 622,00 € 266 10 690 959,00 € 296 9 740 451,00 € 167 4 120 353,00 €
2012 430 13 062 069,00 € 729 720,00 € 275 10 640 019,00 € 299 9 327 900,00 € 159 3 879 592,00 €
2011 417 12 559 167,00 € 664 514,00 € 294 11 037 277,00 € 287 9 147 537,00 € 150 3 626 765,00 €
2010 436 12 022 874,00 € 570 995,00 € 293 10 215 184,00 € 312 8 851 311,00 € 148 3 482 168,00 €
2009 411 11 376 428,00 € 489 051,00 € 281 9 690 833,00 € 291 8 402 284,00 € 141 3 222 827,00 €
2008 417 11 120 821,00 € 425 296,00 € 284 9 512 441,00 € 304 8 251 038,00 € 138 3 101 229,00 €
2007 394 10 314 570,00 € 474 768,00 € 272 8 895 063,00 € 284 7 543 550,00 € 136 2 873 381,00 €
2006 376 9 503 249,00 € 373 273,00 € 246 7 923 902,00 € 267 7 102 300,00 € 126 2 640 176,00 €
2005 369 7 487 360,00 € 479 324,00 € 249 6 324 748,00 € 268 6 993 128,00 € 122 2 422 074,00 €
2004 356 7 043 507,00 € 459 627,00 € 242 5 981 626,00 € 260 6 710 647,00 € 111 2 282 366,00 €
2003 369 6 970 396,00 € 430 760,00 € 243 5 896 739,00 € 275 6 757 613,00 € 108 2 030 071,00 €
2002 366 6 651 457,00 € 416 546,00 € 237 5 582 031,00 € 273 6 413 348,00 € 113 2 009 817,00 €
2001 350 6 198 209,00 € 439 042,00 € 238 5 341 597,00 € 256 6 142 350,00 € 107 1 776 998,00 €
2000 — — 552 991,58 € 231 5 329 005,25 € — — — —
1999 — — 558 903,10 € 214 5 000 820,79 € — — — —
1998 — — 874 047,99 € 228 6 462 177,25 € — — — —
1997 — — 532 887,52 € 204 4 656 268,47 € — — — —
1996 — — 440 702,67 € 189 4 207 612,24 € — — — —
1995 — — 559 024,45 € 191 4 480 465,18 € — — — —
1994 — — 394 885,03 € 175 3 637 980,23 € — — — —
1993 — — 411 399,99 € 175 3 701 794,02 € — — — —
1992 — — 413 528,17 € 165 3 454 727,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 848 936,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 118 408 331,00 €
2012 111 032 2 403 686 323,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 2 476 935 419,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 058,00 € 4 527 586 684,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 147 794 173,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 516,00 € 4 303 008 991,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 349,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 600,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 400 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick PILATI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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