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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Meyer, conseiller municipal de Durlinsdorf

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Durlinsdorf
Territoire
Durlinsdorf
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Meyer siège au conseil municipal de Durlinsdorf en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 17/03/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Durlinsdorf. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues161
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,53 %
  • Inscrits380
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 161 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,53 % (192 votants sur 380 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 161 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre et agir à Durlinsdorf Donnée non disponible 161 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre et agir à Durlinsdorf 161

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 161
Blancs 13
Nuls 18
Abstentions 188

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68074
Commune Durlinsdorf
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 498 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Durlinsdorf

Inscrits380
Votants192
Participation50,53 %
Abstentions188
Suffrages exprimés161
Votes blancs13
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Durlinsdorf1 38050,53 %161 161100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Durlinsdorf

  • Population 522 habitants
  • Recettes de fonctionnement 652 424,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 481 556,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 170 964,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 652 424,77 481 556,23
2024 636 555,59 539 185,68
2023 628 075,69 466 736,34
2022 670 901,25 452 538,03
2021 630 610 373 953,41
2020 598 136,43 321 807,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 652 424,77 € 636 555,59 € 628 075,69 € 670 901,25 € 630 610,00 € 598 136,43 € 1 249,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 481 556,23 € 539 185,68 € 466 736,34 € 452 538,03 € 373 953,41 € 321 807,19 € 922,52 € (2025)
Impôts locaux 164 670,00 € 162 038,00 € 153 515,00 € 147 834,00 € 136 028,00 € 139 903,01 € 315,46 € (2025)
Frais de personnel 147 360,20 € 121 498,97 € 94 274,40 € 97 625,36 € 98 115,74 € 98 784,74 € 282,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 251,49 € 1 060,00 € 807,92 € 3 796,52 € 54 704,58 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 231 913,66 € 248 990,38 € 235 876,15 € 235 117,80 € 225 971,32 € 181 447,13 € 444,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 195 022,15 € 218 990,38 € 205 876,15 € 205 117,80 € 195 256,32 € 138 009,63 € 373,61 € (2025)
Épargne brute 170 868,54 € 97 369,91 € 161 339,35 € 218 363,22 € 256 656,59 € 276 329,24 € 327,33 € (2025)
Épargne nette 140 123,39 € 67 369,91 € 131 339,35 € 188 363,22 € 225 941,59 € 245 579,24 € 268,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 57 942,87 € -34 203,49 € -37 254,19 € 68 354,61 € 143 869,37 € 216 246,05 € 111,00 € (2025)
Encours de la dette 170 964,00 € 201 529,15 € 231 529,15 € 260 784,00 € 290 784,00 € 320 779,00 € 327,52 € (2025)
Annuité de la dette 33 685,15 € 34 321,97 € 33 900,00 € 34 499,46 € 35 646,15 € 37 744,55 € 64,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 872
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 872
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 872,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 872,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Durlinsdorf

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 652 420 481 560 201 170
2024 636 560 539 190 218 990
2023 628 080 516 740 213 050
2022 670 900 504 490 205 120
2021 630 610 444 960 195 260
2020 633 460 446 180 150 700
2019 636 690 500 710 467 170
2018 608 770 325 030 416 910
2017 598 710 339 880 377 520
2016 485 660 298 890 654 040
2015 595 010 300 730 612 900
2014 602 720 273 630 357 090
2013 523 610 298 690 291 520
2012 540 420 302 570 485 230
2011 589 610 472 150 252 380
2010 349 670 240 250 354 570
2009 332 750 215 110 197 370
2008 355 840 221 550 199 870
2007 425 880 291 840 74 670
2006 544 260 466 410 130 060
2005 317 150 212 400 207 650
2004 305 350 228 910 180 380
2003 371 510 220 250 175 040
2002 287 360 191 890 163 490
2001 263 780 193 400 132 660
2000 308 870 210 160 127 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 850 106 210 10 290
2024 9 760 100 240 11 300
2023 6 880 96 810 10 870
2022 7 530 91 490 10 180
2021 6 270 89 170 9 840
2020 83 470 20 380 9 800
2019 81 450 19 960 9 690
2018 79 760 19 250 9 470
2017 77 220 18 550 9 360
2016 76 100 17 980 9 340
2015 75 140 17 330 9 080
2014 66 720 17 030 8 770
2013 59 990 15 140 8 030
2012 58 830 13 010 7 740
2011 54 510 12 510 7 570
2010 19 620 11 630 7 120
2009 19 100 11 310 7 120
2008 17 000 10 560 6 790
2007 15 980 9 860 6 410
2006 14 980 9 690 6 100
2005 13 340 9 050 7 300
2004 13 180 8 640 7 170
2003 12 360 8 330 6 890
2002 11 590 8 020 6 820
2001 10 540 6 920 6 480
2000 10 870 6 560 6 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 000 32 940
2024 0 30 000 33 420
2023 0 30 000 33 900
2022 0 30 000 34 490
2021 0 30 000 34 860
2020 0 30 000 35 340
2019 0 30 000 35 820
2018 0 30 000 36 300
2017 0 30 000 36 780
2016 450 000 15 000 17 370
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 4 180 4 220
2010 0 13 340 13 540
2009 0 20 290 21 710
2008 0 19 050 21 780
2007 0 17 880 20 980
2006 0 23 790 26 670
2005 0 31 630 34 860
2004 0 30 170 34 110
2003 0 28 780 34 710
2002 0 18 510 26 440
2001 36 590 17 360 27 580
2000 0 16 260 25 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 522 652 420,00 € 127 950,00 € 57 450,00 € 14 650,00 € 481 560,00 € 147 360,00 € 175 640,00 € 2 940,00 € 3 950,00 € 8 850,00 € 106 210,00 € 10 290,00 € 0,00 € 64 520,00 € 201 170,00 € 30 000,00 € 32 940,00 €
2024 540 636 560,00 € 125 320,00 € 64 360,00 € 16 710,00 € 539 190,00 € 121 500,00 € 262 640,00 € 4 320,00 € 4 000,00 € 9 760,00 € 100 240,00 € 11 300,00 € 0,00 € 53 320,00 € 218 990,00 € 30 000,00 € 33 420,00 €
2023 559 628 080,00 € 116 800,00 € 65 610,00 € 17 210,00 € 516 740,00 € 94 270,00 € 238 770,00 € 3 900,00 € 3 400,00 € 6 880,00 € 96 810,00 € 10 870,00 € 0,00 € 0,00 € 213 050,00 € 30 000,00 € 33 900,00 €
2022 565 670 900,00 € 111 120,00 € 62 890,00 € 15 760,00 € 504 490,00 € 97 630,00 € 252 390,00 € 4 500,00 € 11 640,00 € 7 530,00 € 91 490,00 € 10 180,00 € 0,00 € 25 000,00 € 205 120,00 € 30 000,00 € 34 490,00 €
2021 572 630 610,00 € 108 900,00 € 44 170,00 € 17 820,00 € 444 960,00 € 98 120,00 € 210 520,00 € 4 930,00 € 2 900,00 € 6 270,00 € 89 170,00 € 9 840,00 € 0,00 € 0,00 € 195 260,00 € 30 000,00 € 34 860,00 €
2020 573 633 460,00 € 110 260,00 € 26 090,00 € 19 250,00 € 446 180,00 € 98 780,00 € 158 990,00 € 6 990,00 € 3 910,00 € 83 470,00 € 20 380,00 € 9 800,00 € 0,00 € 21 580,00 € 150 700,00 € 30 000,00 € 35 340,00 €
2019 575 636 690,00 € 108 070,00 € 21 690,00 € 20 670,00 € 500 710,00 € 107 850,00 € 162 130,00 € 9 920,00 € 4 700,00 € 81 450,00 € 19 960,00 € 9 690,00 € 0,00 € 20 730,00 € 467 170,00 € 30 000,00 € 35 820,00 €
2018 576 608 770,00 € 105 740,00 € 35 070,00 € 22 120,00 € 325 030,00 € 115 360,00 € 150 270,00 € 6 410,00 € 5 610,00 € 79 760,00 € 19 250,00 € 9 470,00 € 0,00 € 12 010,00 € 416 910,00 € 30 000,00 € 36 300,00 €
2017 586 598 710,00 € 101 910,00 € 46 950,00 € 23 630,00 € 339 880,00 € 120 890,00 € 131 790,00 € 7 010,00 € 7 700,00 € 77 220,00 € 18 550,00 € 9 360,00 € 0,00 € 22 700,00 € 377 520,00 € 30 000,00 € 36 780,00 €
2016 570 485 660,00 € 137 210,00 € 35 500,00 € 32 710,00 € 298 890,00 € 112 330,00 € 103 370,00 € 2 490,00 € 7 950,00 € 76 100,00 € 17 980,00 € 9 340,00 € 450 000,00 € 71 420,00 € 654 040,00 € 15 000,00 € 17 370,00 €
2015 565 595 010,00 € 134 800,00 € 27 070,00 € 43 490,00 € 300 730,00 € 120 590,00 € 100 340,00 € 100,00 € 8 540,00 € 75 140,00 € 17 330,00 € 9 080,00 € 0,00 € 53 780,00 € 612 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 537 602 720,00 € 121 110,00 € 32 000,00 € 51 550,00 € 273 630,00 € 98 780,00 € 96 510,00 € 140,00 € 9 860,00 € 66 720,00 € 17 030,00 € 8 770,00 € 0,00 € 67 020,00 € 357 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 513 523 610,00 € 125 990,00 € 31 410,00 € 53 980,00 € 298 690,00 € 102 630,00 € 112 600,00 € 330,00 € 6 140,00 € 59 990,00 € 15 140,00 € 8 030,00 € 0,00 € 12 310,00 € 291 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 489 540 420,00 € 101 380,00 € 29 920,00 € 51 680,00 € 302 570,00 € 101 860,00 € 117 170,00 € 100,00 € 2 460,00 € 58 830,00 € 13 010,00 € 7 740,00 € 0,00 € 10 600,00 € 485 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 480 589 610,00 € 128 060,00 € 27 970,00 € 50 820,00 € 472 150,00 € 101 120,00 € 103 940,00 € 50,00 € 2 500,00 € 54 510,00 € 12 510,00 € 7 570,00 € 0,00 € 30 060,00 € 252 380,00 € 4 180,00 € 4 220,00 €
2010 490 349 670,00 € 124 100,00 € 33 690,00 € 50 840,00 € 240 250,00 € 103 070,00 € 99 110,00 € 200,00 € 3 310,00 € 19 620,00 € 11 630,00 € 7 120,00 € 0,00 € 20 710,00 € 354 570,00 € 13 340,00 € 13 540,00 €
2009 492 332 750,00 € 89 300,00 € 35 530,00 € 50 990,00 € 215 110,00 € 79 790,00 € 94 700,00 € 1 420,00 € 4 850,00 € 19 100,00 € 11 310,00 € 7 120,00 € 0,00 € 4 700,00 € 197 370,00 € 20 290,00 € 21 710,00 €
2008 497 355 840,00 € 84 320,00 € 22 710,00 € 51 900,00 € 221 550,00 € 94 780,00 € 87 810,00 € 2 840,00 € 3 560,00 € 17 000,00 € 10 560,00 € 6 790,00 € 0,00 € 28 680,00 € 199 870,00 € 19 050,00 € 21 780,00 €
2007 497 425 880,00 € 79 130,00 € 33 080,00 € 48 580,00 € 291 840,00 € 98 490,00 € 85 510,00 € 3 090,00 € 2 570,00 € 15 980,00 € 9 860,00 € 6 410,00 € 0,00 € 16 870,00 € 74 670,00 € 17 880,00 € 20 980,00 €
2006 497 544 260,00 € 76 070,00 € 32 790,00 € 47 410,00 € 466 410,00 € 95 210,00 € 90 030,00 € 2 890,00 € 3 170,00 € 14 980,00 € 9 690,00 € 6 100,00 € 0,00 € 44 740,00 € 130 060,00 € 23 790,00 € 26 670,00 €
2005 497 317 150,00 € 72 690,00 € 30 450,00 € 46 080,00 € 212 400,00 € 87 280,00 € 88 510,00 € 3 580,00 € 2 740,00 € 13 340,00 € 9 050,00 € 7 300,00 € 0,00 € 40 070,00 € 207 650,00 € 31 630,00 € 34 860,00 €
2004 497 305 350,00 € 71 220,00 € 29 220,00 € 44 760,00 € 228 910,00 € 90 800,00 € 95 580,00 € 4 270,00 € 8 390,00 € 13 180,00 € 8 640,00 € 7 170,00 € 0,00 € 21 060,00 € 180 380,00 € 30 170,00 € 34 110,00 €
2003 497 371 510,00 € 70 820,00 € 26 910,00 € 34 960,00 € 220 250,00 € 72 620,00 € 90 970,00 € 5 990,00 € 3 160,00 € 12 360,00 € 8 330,00 € 6 890,00 € 0,00 € 34 420,00 € 175 040,00 € 28 780,00 € 34 710,00 €
2002 497 287 360,00 € 67 840,00 € 25 390,00 € 37 840,00 € 191 890,00 € 67 330,00 € 59 850,00 € 8 200,00 € 3 090,00 € 11 590,00 € 8 020,00 € 6 820,00 € 0,00 € 21 090,00 € 163 490,00 € 18 510,00 € 26 440,00 €
2001 497 263 780,00 € 54 600,00 € 14 670,00 € 36 240,00 € 193 400,00 € 65 610,00 € 59 450,00 € 10 400,00 € 2 240,00 € 10 540,00 € 6 920,00 € 6 480,00 € 36 590,00 € 10 310,00 € 132 660,00 € 17 360,00 € 27 580,00 €
2000 497 308 870,00 € 51 670,00 € 22 940,00 € 43 990,00 € 210 160,00 € 67 980,00 € 67 620,00 € 9 340,00 € 1 830,00 € 10 870,00 € 6 560,00 € 6 380,00 € 0,00 € 46 190,00 € 127 030,00 € 16 260,00 € 25 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 276 12 319 327,00 € 965 905,00 € 187 10 360 719,00 € 175 10 070 833,00 € 108 3 568 764,00 €
2023 286 11 713 098,00 € 873 275,00 € 180 9 297 510,00 € 179 9 661 815,00 € 110 3 545 880,00 €
2022 294 11 235 116,00 € 811 735,00 € 171 9 069 974,00 € 186 9 299 300,00 € 109 3 160 329,00 €
2021 296 10 767 378,00 € 815 366,00 € 176 8 870 043,00 € 189 8 770 406,00 € 106 2 972 548,00 €
2020 303 11 003 521,00 € 915 396,00 € 180 9 217 180,00 € 194 8 799 846,00 € 104 2 801 603,00 €
2019 305 10 953 797,00 € 801 320,00 € 192 9 168 688,00 € 202 8 895 023,00 € 102 2 643 304,00 €
2018 303 10 468 475,00 € 875 282,00 € 197 9 009 334,00 € 204 8 962 020,00 € 101 2 498 051,00 €
2017 299 10 654 680,00 € 865 446,00 € 177 8 751 950,00 € 211 9 198 911,00 € 96 2 274 123,00 €
2016 294 10 494 583,00 € 894 751,00 € 167 8 572 214,00 € 212 9 598 165,00 € 90 2 123 509,00 €
2015 302 10 352 101,00 € 808 247,00 € 179 8 342 816,00 € 224 9 233 942,00 € 88 2 026 070,00 €
2014 298 9 741 604,00 € 765 824,00 € 183 8 048 489,00 € 229 8 792 064,00 € 85 1 855 727,00 €
2013 288 9 182 320,00 € 699 928,00 € 173 7 638 409,00 € 220 8 147 225,00 € 82 1 773 870,00 €
2012 281 8 971 473,00 € 667 945,00 € 185 7 733 291,00 € 214 7 936 396,00 € 82 1 726 794,00 €
2011 277 8 882 965,00 € 560 084,00 € 191 7 852 219,00 € 211 7 934 411,00 € 79 1 531 140,00 €
2010 271 7 897 520,00 € 450 967,00 € 188 6 998 903,00 € 202 7 256 894,00 € 79 1 460 621,00 €
2009 256 7 096 238,00 € 360 362,00 € 169 6 080 070,00 € 186 6 360 972,00 € 80 1 408 867,00 €
2008 257 7 129 149,00 € 302 058,00 € 163 6 049 599,00 € 184 5 931 954,00 € 79 1 421 999,00 €
2007 254 6 404 536,00 € 310 782,00 € 160 5 482 068,00 € 178 5 467 304,00 € 77 1 330 058,00 €
2006 249 6 163 629,00 € 266 935,00 € 159 5 272 026,00 € 177 5 477 758,00 € 73 1 259 693,00 €
2005 243 4 652 975,00 € 272 535,00 € 165 3 988 195,00 € 174 5 266 294,00 € 75 1 208 455,00 €
2004 246 4 449 937,00 € 272 559,00 € 158 3 759 182,00 € 179 5 197 531,00 € 76 1 141 406,00 €
2003 243 4 417 133,00 € 289 173,00 € 152 3 662 989,00 € 176 5 321 575,00 € 68 1 056 438,00 €
2002 232 4 327 897,00 € 280 295,00 € 147 3 694 112,00 € 164 5 213 540,00 € 67 976 328,00 €
2001 232 4 242 885,00 € 297 712,00 € 148 3 538 704,00 € 171 5 005 541,00 € 63 958 138,00 €
2000 — — 268 054,46 € 146 3 168 244,87 € — — — —
1999 — — 292 655,31 € 154 3 252 019,87 € — — — —
1998 — — 282 359,06 € 151 3 124 702,08 € — — — —
1997 — — 252 094,88 € 138 2 817 662,90 € — — — —
1996 — — 257 397,36 € 139 2 853 660,68 € — — — —
1995 — — 317 196,86 € 137 2 899 076,46 € — — — —
1994 — — 297 101,64 € 153 2 926 741,69 € — — — —
1993 — — 298 805,10 € 155 2 910 566,70 € — — — —
1992 — — 288 016,29 € 147 2 627 802,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 333,00 € 339 145 639,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 919 466 224,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 161 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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