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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Grasset, adjoint au maire de Durtal

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Durtal
Territoire
Durtal
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Pascal Grasset siège au conseil municipal de Durtal en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 06/08/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Durtal. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,88 %
  • Inscrits2 626
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 57,88 % (1 520 votants sur 2 626 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,35 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 415 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Durtal, notre avenir en commun Donnée non disponible 729 51,52 % —
2e La voix de Durtal - Rendre Durtal aux durtalois Donnée non disponible 686 48,48 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Durtal, notre avenir en commun 729
La voix de Durtal - Rendre Durtal aux durtalois 686

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 415
Blancs 58
Nuls 47
Abstentions 1 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,35 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 49127
Commune Durtal
Département Maine-Et-Loire
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 3 386 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 9

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Durtal

Inscrits2 626
Votants1 520
Participation57,88 %
Abstentions1 106
Suffrages exprimés1 415
Votes blancs58
Votes nuls47
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Durtal1 92658,32 %497
Durtal2 94559,79 %526
Durtal3 75554,97 %392

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Durtal

  • Population 3 450 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 518 990,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 716 026,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 241 072,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 37 marchés
  • Montant des marchés notifiés 8 628 595,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 518 990,66 3 716 026,77
2024 4 492 876,73 3 830 905,13
2023 4 204 674,23 3 089 245,56
2022 3 883 231,32 2 784 381,19
2021 3 867 317,01 2 562 277,82
2020 3 778 925,64 2 326 546,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 518 990,66 € 4 492 876,73 € 4 204 674,23 € 3 883 231,32 € 3 867 317,01 € 3 778 925,64 € 1 309,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 716 026,77 € 3 830 905,13 € 3 089 245,56 € 2 784 381,19 € 2 562 277,82 € 2 326 546,61 € 1 077,11 € (2025)
Impôts locaux 2 450 731,00 € 2 445 997,00 € 2 370 832,00 € 2 296 551,00 € 2 276 108,00 € 2 516 388,00 € 710,36 € (2025)
Frais de personnel 1 972 363,18 € 1 785 861,79 € 1 508 272,04 € 1 298 329,18 € 1 204 338,23 € 1 101 558,25 € 571,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 135 233,59 € 183 618,13 € 188 678,72 € 41 181,83 € 27 560,11 € 8 444,89 € 39,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 222 481,95 € 3 303 388,01 € 1 643 237,81 € 1 733 865,68 € 5 795 722,31 € 1 303 407,06 € 934,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 251 410,82 € 2 888 521,59 € 1 064 522,99 € 1 539 819,58 € 3 991 727,03 € 1 059 792,12 € 652,58 € (2025)
Épargne brute 802 963,89 € 661 971,60 € 1 115 428,67 € 1 098 850,13 € 1 305 039,19 € 1 452 379,03 € 232,74 € (2025)
Épargne nette 802 518,89 € 660 771,60 € 1 115 218,67 € 1 098 650,13 € 1 305 039,19 € 1 452 379,03 € 232,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 803 994,76 € -1 977 627,95 € 42 258,88 € -218 914,63 € -2 050 959,59 € 412 522,47 € -522,90 € (2025)
Encours de la dette 1 241 072,00 € 4 517,00 € 3 887,00 € 3 053,00 € 3 253,00 € 3 253,00 € 359,73 € (2025)
Annuité de la dette 445,00 € 1 200,00 € 210,00 € 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 611 537
Dotation de solidarité rurale (DSR) 409 048
Dotation forfaitaire 191 660

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 611 537,00 € 2026
Dotation forfaitaire 191 660,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 409 048,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Durtal

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 566 800 4 257 720 2 746 690
2024 4 519 440 4 329 460 3 436 130
2023 4 204 670 3 513 040 1 586 640
2022 3 883 730 3 325 510 1 830 500
2021 3 868 020 2 884 870 4 092 880
2020 3 813 740 2 495 960 1 343 650
2019 3 943 790 2 409 370 1 669 790
2018 3 940 450 2 380 280 3 550 490
2017 4 057 940 2 477 740 1 247 850
2016 3 960 460 2 498 510 670 060
2015 3 924 820 2 406 800 425 530
2014 4 128 030 2 476 840 866 420
2013 3 954 120 2 317 880 2 502 620
2012 3 790 160 2 132 790 2 478 640
2011 3 784 530 2 231 380 1 132 030
2010 3 557 830 1 949 950 1 340 880
2009 3 493 540 2 028 260 1 583 630
2008 3 679 560 2 010 960 757 470
2007 3 400 110 2 070 100 1 047 780
2006 3 362 230 2 005 730 652 150
2005 3 163 330 2 059 320 1 966 120
2004 3 023 050 1 893 220 1 062 370
2003 5 089 790 3 680 260 602 740
2002 3 559 330 2 224 890 1 359 520
2001 3 152 790 1 971 930 752 980
2000 3 239 780 2 152 960 1 231 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 39 670 1 989 410 111 040
2024 95 960 1 951 110 123 850
2023 58 590 1 873 700 119 170
2022 53 240 1 756 040 110 980
2021 50 060 1 697 840 107 280
2020 494 400 1 083 290 107 070
2019 492 210 1 055 070 105 730
2018 472 730 1 035 890 103 920
2017 476 490 1 015 740 102 760
2016 475 010 1 002 710 103 180
2015 482 870 981 700 101 640
2014 460 610 937 090 101 070
2013 458 340 922 170 100 370
2012 434 750 884 850 99 340
2011 410 840 766 410 96 450
2010 392 230 736 230 94 760
2009 369 580 669 670 94 920
2008 352 110 624 850 91 780
2007 338 780 551 780 90 150
2006 320 250 515 620 89 940
2005 306 670 486 220 109 900
2004 298 680 474 400 108 340
2003 281 760 461 280 107 690
2002 272 600 441 610 106 760
2001 260 860 429 490 106 170
2000 257 260 415 940 104 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 237 000 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 42 600 43 710
2009 0 82 650 88 360
2008 0 81 240 92 530
2007 0 106 510 123 690
2006 0 144 920 173 300
2005 0 185 570 227 740
2004 0 183 680 240 960
2003 0 275 080 353 210
2002 0 387 630 495 900
2001 0 418 810 555 810
2000 0 400 900 565 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 450 4 566 800,00 € 1 730 050,00 € 145 800,00 € 607 470,00 € 4 257 720,00 € 1 972 360,00 € 1 334 540,00 € 0,00 € 143 430,00 € 39 670,00 € 1 989 410,00 € 111 040,00 € 1 237 000,00 € 469 280,00 € 2 746 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 3 425 4 519 440,00 € 1 697 440,00 € 164 810,00 € 566 500,00 € 4 329 460,00 € 1 785 860,00 € 1 581 480,00 € 0,00 € 171 650,00 € 95 960,00 € 1 951 110,00 € 123 850,00 € 0,00 € 397 670,00 € 3 436 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 3 417 4 204 670,00 € 1 595 960,00 € 215 040,00 € 535 750,00 € 3 513 040,00 € 1 508 270,00 € 1 122 240,00 € 0,00 € 135 570,00 € 58 590,00 € 1 873 700,00 € 119 170,00 € 0,00 € 0,00 € 1 586 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 3 433 3 883 730,00 € 1 497 080,00 € 202 300,00 € 502 380,00 € 3 325 510,00 € 1 298 330,00 € 1 069 090,00 € 0,00 € 104 780,00 € 53 240,00 € 1 756 040,00 € 110 980,00 € 0,00 € 145 360,00 € 1 830 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 3 447 3 868 020,00 € 1 447 020,00 € 158 240,00 € 507 550,00 € 2 884 870,00 € 1 204 340,00 € 954 600,00 € 0,00 € 131 680,00 € 50 060,00 € 1 697 840,00 € 107 280,00 € 0,00 € 1 765 580,00 € 4 092 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 3 459 3 813 740,00 € 1 685 280,00 € 183 840,00 € 503 920,00 € 2 495 960,00 € 1 101 560,00 € 818 170,00 € 0,00 € 150 490,00 € 494 400,00 € 1 083 290,00 € 107 070,00 € 0,00 € 0,00 € 1 343 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 3 444 3 943 790,00 € 1 673 260,00 € 137 150,00 € 481 880,00 € 2 409 370,00 € 1 065 600,00 € 847 870,00 € 0,00 € 127 790,00 € 492 210,00 € 1 055 070,00 € 105 730,00 € 0,00 € 58 120,00 € 1 669 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 3 443 3 940 450,00 € 1 615 670,00 € 159 870,00 € 469 300,00 € 2 380 280,00 € 1 042 550,00 € 762 370,00 € 0,00 € 134 260,00 € 472 730,00 € 1 035 890,00 € 103 920,00 € 0,00 € 140 250,00 € 3 550 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 3 449 4 057 940,00 € 1 599 130,00 € 120 150,00 € 470 230,00 € 2 477 740,00 € 1 114 030,00 € 693 090,00 € 0,00 € 153 140,00 € 476 490,00 € 1 015 740,00 € 102 760,00 € 0,00 € 217 380,00 € 1 247 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 3 455 3 960 460,00 € 1 580 510,00 € -1 370,00 € 510 880,00 € 2 498 510,00 € 1 180 710,00 € 692 450,00 € 0,00 € 153 440,00 € 475 010,00 € 1 002 710,00 € 103 180,00 € 0,00 € 160 560,00 € 670 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 3 455 3 924 820,00 € 1 566 200,00 € 26 730,00 € 585 710,00 € 2 406 800,00 € 1 216 190,00 € 746 410,00 € 0,00 € 136 360,00 € 482 870,00 € 981 700,00 € 101 640,00 € 0,00 € 36 570,00 € 425 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 3 413 4 128 030,00 € 1 557 830,00 € 40 330,00 € 651 250,00 € 2 476 840,00 € 1 130 030,00 € 771 020,00 € 0,00 € 165 360,00 € 460 610,00 € 937 090,00 € 101 070,00 € 0,00 € 93 110,00 € 866 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 3 405 3 954 120,00 € 1 483 420,00 € 29 510,00 € 681 480,00 € 2 317 880,00 € 1 178 080,00 € 700 680,00 € 0,00 € 135 890,00 € 458 340,00 € 922 170,00 € 100 370,00 € 0,00 € 471 570,00 € 2 502 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 3 392 3 790 160,00 € 1 424 300,00 € 45 270,00 € 686 430,00 € 2 132 790,00 € 1 037 150,00 € 623 020,00 € 0,00 € 134 040,00 € 434 750,00 € 884 850,00 € 99 340,00 € 0,00 € 45 930,00 € 2 478 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 3 381 3 784 530,00 € 1 361 370,00 € 38 990,00 € 677 870,00 € 2 231 380,00 € 1 019 120,00 € 618 130,00 € 0,00 € 110 070,00 € 410 840,00 € 766 410,00 € 96 450,00 € 0,00 € 159 390,00 € 1 132 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 3 386 3 557 830,00 € 1 224 420,00 € 29 940,00 € 690 000,00 € 1 949 950,00 € 892 890,00 € 651 640,00 € 1 100,00 € 117 710,00 € 392 230,00 € 736 230,00 € 94 760,00 € 0,00 € 33 160,00 € 1 340 880,00 € 42 600,00 € 43 710,00 €
2009 3 382 3 493 540,00 € 1 142 060,00 € 33 370,00 € 690 980,00 € 2 028 260,00 € 965 740,00 € 697 930,00 € 5 710,00 € 114 620,00 € 369 580,00 € 669 670,00 € 94 920,00 € 0,00 € 12 990,00 € 1 583 630,00 € 82 650,00 € 88 360,00 €
2008 3 297 3 679 560,00 € 1 112 620,00 € 3 810,00 € 676 750,00 € 2 010 960,00 € 932 670,00 € 632 230,00 € 11 300,00 € 110 000,00 € 352 110,00 € 624 850,00 € 91 780,00 € 0,00 € 218 130,00 € 757 470,00 € 81 240,00 € 92 530,00 €
2007 3 297 3 400 110,00 € 1 022 580,00 € 4 370,00 € 662 780,00 € 2 070 100,00 € 887 970,00 € 653 350,00 € 17 180,00 € 102 540,00 € 338 780,00 € 551 780,00 € 90 150,00 € 0,00 € 15 460,00 € 1 047 780,00 € 106 510,00 € 123 690,00 €
2006 3 297 3 362 230,00 € 955 120,00 € 4 820,00 € 646 330,00 € 2 005 730,00 € 852 160,00 € 626 980,00 € 28 380,00 € 149 950,00 € 320 250,00 € 515 620,00 € 89 940,00 € 0,00 € 87 480,00 € 652 150,00 € 144 920,00 € 173 300,00 €
2005 3 297 3 163 330,00 € 909 980,00 € 5 250,00 € 627 420,00 € 2 059 320,00 € 782 560,00 € 551 820,00 € 42 170,00 € 167 720,00 € 306 670,00 € 486 220,00 € 109 900,00 € 0,00 € 85 740,00 € 1 966 120,00 € 185 570,00 € 227 740,00 €
2004 3 297 3 023 050,00 € 883 320,00 € 5 250,00 € 612 580,00 € 1 893 220,00 € 785 420,00 € 624 940,00 € 57 270,00 € 120 260,00 € 298 680,00 € 474 400,00 € 108 340,00 € 0,00 € 105 290,00 € 1 062 370,00 € 183 680,00 € 240 960,00 €
2003 3 297 5 089 790,00 € 851 170,00 € 18 210,00 € 596 620,00 € 3 680 260,00 € 742 250,00 € 585 840,00 € 78 300,00 € 142 540,00 € 281 760,00 € 461 280,00 € 107 690,00 € 0,00 € 77 570,00 € 602 740,00 € 275 080,00 € 353 210,00 €
2002 3 297 3 559 330,00 € 821 870,00 € 26 600,00 € 593 540,00 € 2 224 890,00 € 776 480,00 € 572 250,00 € 108 270,00 € 91 500,00 € 272 600,00 € 441 610,00 € 106 760,00 € 0,00 € 155 280,00 € 1 359 520,00 € 387 630,00 € 495 900,00 €
2001 3 297 3 152 790,00 € 1 587 410,00 € 25 920,00 € 576 050,00 € 1 971 930,00 € 786 400,00 € 453 740,00 € 137 010,00 € 52 810,00 € 260 860,00 € 429 490,00 € 106 170,00 € 0,00 € 105 430,00 € 752 980,00 € 418 810,00 € 555 810,00 €
2000 3 297 3 239 780,00 € 1 583 430,00 € 21 700,00 € 575 520,00 € 2 152 960,00 € 679 000,00 € 461 180,00 € 164 640,00 € 82 160,00 € 257 260,00 € 415 940,00 € 104 660,00 € 0,00 € 109 900,00 € 1 231 110,00 € 400 900,00 € 565 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Maine-et-Loire

  • Population 848 029 habitants
  • Recettes de fonctionnement 767 164 735,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 732 356 445,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 295 851 052,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 513 marchés
  • Montant des marchés notifiés 240 281 628,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 767 164 735,15 732 356 445,39
2024 766 620 589,45 750 250 425,14
2023 765 159 186,78 724 345 140,60
2022 779 394 374,99 663 777 607,27
2021 744 091 556,95 637 938 551,92
2020 699 284 264,13 628 759 067,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 767 164 735,15 € 766 620 589,45 € 765 159 186,78 € 779 394 374,99 € 744 091 556,95 € 699 284 264,13 € 904,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 732 356 445,39 € 750 250 425,14 € 724 345 140,60 € 663 777 607,27 € 637 938 551,92 € 628 759 067,85 € 863,60 € (2025)
Impôts locaux 27 639 968,00 € 30 567 292,00 € 29 432 810,00 € 77 052 100,00 € 76 736 158,00 € 251 901 895,00 € 32,59 € (2025)
Frais de personnel 167 592 411,67 € 169 556 396,71 € 162 916 985,24 € 150 852 824,80 € 142 367 046,89 € 135 550 208,39 € 197,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 77 721 352,31 € 86 794 524,28 € 81 970 930,47 € 73 686 530,81 € 62 502 073,74 € 60 359 640,04 € 91,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 117 317 167,41 € 125 245 855,61 € 152 739 745,87 € 122 238 512,58 € 112 506 302,30 € 99 719 260,53 € 138,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 070 585,62 € 54 765 899,43 € 92 894 050,48 € 62 875 809,22 € 62 560 095,68 € 54 082 591,09 € 51,97 € (2025)
Épargne brute 34 808 289,76 € 16 370 164,31 € 40 814 046,18 € 115 616 767,72 € 106 153 005,03 € 70 525 196,28 € 41,05 € (2025)
Épargne nette -32 787,20 € -17 270 912,65 € 7 722 969,22 € 75 722 730,76 € 72 658 048,07 € 39 356 007,35 € -0,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 887 918,86 € -29 005 557,08 € -35 788 475,94 € 66 378 022,47 € 53 361 902,31 € 31 424 241,25 € -2,23 € (2025)
Encours de la dette 295 851 052,19 € 296 292 131,15 € 299 933 210,11 € 309 854 299,48 € 349 822 638,44 € 372 619 906,49 € 348,87 € (2025)
Annuité de la dette 42 503 700,71 € 42 252 005,06 € 40 780 859,32 € 48 525 157,74 € 41 855 054,75 € 41 515 358,75 € 50,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 94 746 421
Dotation forfaitaire 59 133 626
Dotation de compensation 20 450 342
Dotation de fonctionnement minimale 15 162 453

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 94 746 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 133 626,00 € 2026
Dotation de compensation 20 450 342,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 162 453,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 022 56 625 409,00 € 1 802 591,00 € 814 34 326 421,00 € 1 287 39 871 752,00 € 802 19 884 570,00 €
2023 2 005 54 569 337,00 € 1 726 716,00 € 769 32 086 070,00 € 1 265 38 915 693,00 € 788 18 350 042,00 €
2022 2 012 50 050 327,00 € 1 408 017,00 € 741 28 736 907,00 € 1 264 36 099 373,00 € 783 17 374 793,00 €
2021 1 966 48 862 120,00 € 1 591 877,00 € 744 29 046 234,00 € 1 235 33 043 923,00 € 761 16 313 172,00 €
2020 1 937 44 419 578,00 € 1 298 477,00 € 699 25 278 204,00 € 1 219 31 416 033,00 € 748 15 688 281,00 €
2019 1 919 43 191 532,00 € 1 274 896,00 € 777 25 032 394,00 € 1 203 31 119 509,00 € 743 15 055 161,00 €
2018 1 894 43 183 687,00 € -585 675,00 € 813 26 210 498,00 € 1 200 31 857 866,00 € 734 14 726 442,00 €
2017 1 861 42 533 734,00 € 1 283 808,00 € 637 23 800 502,00 € 1 143 30 097 867,00 € 735 14 758 058,00 €
2016 1 910 42 165 931,00 € 1 454 036,00 € 612 22 150 491,00 € 1 178 30 139 496,00 € 752 14 969 002,00 €
2015 1 887 41 554 069,00 € 1 608 583,00 € 607 21 868 019,00 € 1 175 29 699 419,00 € 738 14 640 939,00 €
2014 1 854 39 459 333,00 € 1 213 331,00 € 639 21 359 903,00 € 1 141 28 390 776,00 € 721 14 373 776,00 €
2013 1 839 39 163 930,00 € 1 357 646,00 € 689 22 942 015,00 € 1 122 27 698 023,00 € 722 14 226 868,00 €
2012 1 883 38 562 464,00 € 1 288 404,00 € 805 24 875 830,00 € 1 144 26 879 806,00 € 738 13 594 003,00 €
2011 1 907 37 142 399,00 € 872 978,00 € 895 26 173 010,00 € 1 165 26 510 950,00 € 752 13 169 173,00 €
2010 1 924 36 690 587,00 € 753 631,00 € 857 25 277 695,00 € 1 183 26 127 487,00 € 740 12 615 640,00 €
2009 1 882 35 228 423,00 € 673 439,00 € 868 24 491 023,00 € 1 158 25 456 723,00 € 715 12 086 388,00 €
2008 1 880 34 225 891,00 € 480 497,00 € 865 24 146 481,00 € 1 159 24 398 254,00 € 725 11 663 085,00 €
2007 1 863 33 162 835,00 € 868 284,00 € 859 23 487 244,00 € 1 127 23 279 954,00 € 722 11 261 880,00 €
2006 1 866 32 089 835,00 € 663 357,00 € 817 21 720 905,00 € 1 131 22 369 466,00 € 720 11 002 300,00 €
2005 1 857 29 704 871,00 € 1 733 473,00 € 843 22 465 460,00 € 1 123 21 405 346,00 € 703 10 416 253,00 €
2004 1 844 23 825 088,00 € 898 392,00 € 798 16 546 766,00 € 1 109 20 799 574,00 € 693 10 046 287,00 €
2003 1 835 23 427 880,00 € 829 867,00 € 779 15 871 350,00 € 1 097 19 905 417,00 € 698 9 773 504,00 €
2002 1 812 22 148 197,00 € 761 510,00 € 755 14 850 095,00 € 1 094 19 196 736,00 € 686 9 372 863,00 €
2001 1 769 20 889 023,00 € 738 376,00 € 741 — 1 072 18 212 807,00 € 669 8 643 524,00 €
2000 — — 1 309 255,79 € 738 15 453 185,80 € — — — —
1999 — — 1 260 332,00 € 754 14 561 594,28 € — — — —
1998 — — 1 729 203,29 € 751 16 777 017,85 € — — — —
1997 — — 1 143 461,84 € 645 12 065 540,58 € — — — —
1996 — — 1 035 984,37 € 615 11 655 724,99 € — — — —
1995 — — 1 055 228,62 € 628 11 220 073,57 € — — — —
1994 — — 923 418,91 € 616 10 505 294,25 € — — — —
1993 — — 974 266,15 € 611 10 259 158,15 € — — — —
1992 — — 1 177 286,47 € 605 10 433 283,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Maine-Et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 478 150 14 952 471 941,00 € 660 352 962,00 €
2023 473 073 14 116 216 684,00 € 588 795 645,00 €
2022 467 227 13 371 426 772,00 € 587 288 462,00 €
2021 459 403 12 709 621 640,00 € 595 593 842,00 €
2020 455 414 11 915 937 960,00 € 533 876 671,00 €
2019 448 316 11 573 779 650,00 € 545 173 013,00 €
2018 438 244 11 384 261 652,00 € 145 215 770,00 €
2017 436 429 10 969 871 135,00 € 489 940 571,00 €
2016 431 068 10 701 628 856,00 € 471 825 290,00 €
2015 428 231 10 528 365 841,00 € 489 664 523,00 €
2014 425 236 10 335 165 671,00 € 475 465 403,00 €
2013 422 758 10 158 756 251,00 € 469 035 918,00 €
2012 419 103 9 941 815 289,00 € 448 280 468,00 €
2011 415 527 9 662 402 248,00 € 390 414 335,00 €
2010 422 193 9 278 980 426,00 € 315 915 818,00 €
2009 417 162 8 956 818 034,00 € 282 418 926,00 €
2008 416 368 8 943 095 089,00 € 271 180 442,00 €
2007 411 262 8 660 189 376,00 € 321 403 408,00 €
2006 406 610 8 257 282 519,00 € 313 575 085,00 €
2005 401 855 6 345 229 378,00 € 364 057 738,00 €
2004 398 039 6 195 971 817,00 € 365 773 184,00 €
2003 393 774 5 937 444 272,00 € 345 308 698,00 €
2002 388 735 5 697 106 061,00 € 327 192 020,00 €
2001 381 943 5 404 857 219,00 € 321 979 823,00 €
2000 — — 370 489 155,23 €
1999 — — 384 997 663,11 €
1998 — — 357 642 711,18 €
1997 — — 331 042 452,17 €
1996 — — 308 294 047,17 €
1995 — — 335 230 637,53 €
1994 — — 320 591 588,17 €
1993 — — 316 655 773,93 €
1992 — — 335 152 386,06 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 788,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 827,00 € 1 569 502 410,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 717 773,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 907,00 € 2 486 616 648,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 455,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 748,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal GRASSET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal GRASSET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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