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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Devos, conseiller municipal de Durtol

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Durtol
Territoire
Durtol
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jacques Devos siège au conseil municipal de Durtol en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 15/12/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Durtol. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues633
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,21 %
  • Inscrits1 526
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 633 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,21 % (751 votants sur 1 526 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 2,36 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,57 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 633 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE DURTOL Donnée non disponible 633 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE DURTOL 633

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 633
Blancs 58
Nuls 60
Abstentions 775

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 2,36 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,57 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63141
Commune Durtol
Département Puy-De-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 914 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Durtol

Inscrits1 526
Votants751
Participation49,21 %
Abstentions775
Suffrages exprimés633
Votes blancs58
Votes nuls60
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Durtol1 79352,21 %359 359100,00 %0,00 pt
Durtol2 73345,98 %274 274100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Durtol

  • Population 1 997 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 409 400,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 179 428,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 385 247,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 14 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 600 161,16 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 409 400,79 1 179 428,40
2024 1 374 383,87 1 180 007,88
2023 1 340 619,23 1 172 349,89
2022 1 223 525,87 1 109 844,74
2021 1 006 763,76 1 020 411,61
2020 918 784,62 972 630,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 409 400,79 € 1 374 383,87 € 1 340 619,23 € 1 223 525,87 € 1 006 763,76 € 918 784,62 € 705,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 179 428,40 € 1 180 007,88 € 1 172 349,89 € 1 109 844,74 € 1 020 411,61 € 972 630,22 € 590,60 € (2025)
Impôts locaux 997 609,00 € 941 969,00 € 914 232,00 € 845 930,00 € 666 053,00 € 576 848,00 € 499,55 € (2025)
Frais de personnel 642 247,19 € 658 540,30 € 645 369,18 € 609 941,48 € 599 591,38 € 582 005,70 € 321,61 € (2025)
Subventions reçues et participations -4 875,19 € -5 707,00 € 4 024,00 € 117,00 € 12 417,00 € 117,00 € -2,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 616 174,65 € 237 495,90 € 279 320,37 € 505 725,09 € 551 201,33 € 262 735,32 € 308,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 546 800,38 € 157 362,68 € 135 674,81 € 390 968,92 € 407 219,80 € 119 308,16 € 273,81 € (2025)
Épargne brute 229 972,39 € 194 375,99 € 168 269,34 € 113 681,13 € -13 647,85 € -53 845,60 € 115,16 € (2025)
Épargne nette 191 110,27 € 155 043,75 € 94 467,26 € 47 803,66 € -98 782,48 € -151 964,38 € 95,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -149 404,59 € 95 741,31 € 287 230,20 € 65 652,65 € -356 868,73 € -134 309,17 € -74,81 € (2025)
Encours de la dette 385 247,48 € 424 109,60 € 462 516,84 € 534 938,92 € 399 676,39 € 484 811,02 € 192,91 € (2025)
Annuité de la dette 51 346,83 € 53 753,73 € 95 318,71 € 84 173,48 € 107 361,50 € 125 173,91 € 25,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 108 939
Dotation forfaitaire 71 029
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 910

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 108 939,00 € 2026
Dotation forfaitaire 71 029,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 910,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Durtol

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 415 400 1 202 340 568 880
2024 1 403 860 1 228 420 236 450
2023 1 340 620 1 188 750 137 680
2022 1 223 980 1 132 740 396 190
2021 1 007 410 1 030 490 420 660
2020 922 510 981 400 122 790
2019 876 860 937 700 438 800
2018 1 174 600 1 050 280 70 340
2017 1 524 000 1 086 020 61 680
2016 1 187 590 981 510 167 270
2015 1 142 400 925 780 94 700
2014 1 199 510 895 840 545 020
2013 1 212 420 887 090 366 070
2012 1 230 130 870 370 506 580
2011 1 385 820 1 138 780 167 770
2010 1 120 710 860 020 1 167 020
2009 1 076 560 852 500 594 060
2008 1 040 410 821 730 306 920
2007 1 023 540 770 520 438 330
2006 999 470 753 130 471 490
2005 952 050 701 380 254 050
2004 871 170 675 500 525 540
2003 875 330 640 840 975 090
2002 798 920 630 020 152 790
2001 895 670 743 570 54 180
2000 842 540 663 830 434 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 34 770 1 344 490 5 940
2024 16 220 1 322 880 6 120
2023 38 290 1 263 200 5 610
2022 32 330 1 188 700 5 060
2021 35 530 994 290 4 350
2020 333 520 411 860 4 200
2019 333 250 405 380 4 150
2018 326 220 396 070 4 470
2017 321 370 375 490 4 420
2016 314 780 366 410 4 390
2015 301 170 353 530 4 010
2014 294 130 341 620 3 910
2013 289 540 333 000 3 790
2012 276 710 318 940 3 760
2011 264 530 302 810 3 560
2010 252 230 287 970 3 540
2009 237 340 269 820 3 510
2008 222 310 254 140 3 060
2007 216 150 241 690 3 040
2006 208 320 235 690 3 000
2005 196 540 223 810 3 150
2004 183 580 210 090 3 120
2003 174 880 197 920 3 030
2002 167 590 188 920 2 970
2001 159 010 179 110 3 090
2000 150 710 166 290 3 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 38 860 51 350
2024 0 38 720 53 140
2023 0 73 800 95 320
2022 200 000 65 880 84 170
2021 0 85 130 107 360
2020 0 98 120 125 170
2019 0 95 170 127 810
2018 0 96 830 136 060
2017 0 93 930 142 150
2016 0 91 160 143 510
2015 0 88 510 143 700
2014 300 000 70 970 115 930
2013 0 68 550 117 390
2012 0 66 240 120 580
2011 0 66 920 127 050
2010 300 000 56 960 104 190
2009 0 54 530 108 240
2008 0 59 150 107 120
2007 270 000 69 670 106 650
2006 0 81 290 119 370
2005 0 76 990 118 330
2004 0 89 080 119 290
2003 577 000 49 160 76 760
2002 0 41 900 71 370
2001 0 53 480 87 010
2000 190 560 47 820 75 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 997 1 415 400,00 € 1 097 930,00 € 67 590,00 € 127 090,00 € 1 202 340,00 € 642 250,00 € 421 480,00 € 12 480,00 € 27 610,00 € 34 770,00 € 1 344 490,00 € 5 940,00 € 0,00 € 165 000,00 € 568 880,00 € 38 860,00 € 51 350,00 €
2024 2 048 1 403 860,00 € 1 065 740,00 € 49 950,00 € 140 820,00 € 1 228 420,00 € 658 540,00 € 404 430,00 € 14 420,00 € 27 530,00 € 16 220,00 € 1 322 880,00 € 6 120,00 € 0,00 € 11 900,00 € 236 450,00 € 38 720,00 € 53 140,00 €
2023 2 109 1 340 620,00 € 1 039 840,00 € 62 340,00 € 143 830,00 € 1 188 750,00 € 645 370,00 € 404 040,00 € 21 520,00 € 14 900,00 € 38 290,00 € 1 263 200,00 € 5 610,00 € 0,00 € 480 950,00 € 137 680,00 € 73 800,00 € 95 320,00 €
2022 2 105 1 223 980,00 € 972 130,00 € 55 180,00 € 138 630,00 € 1 132 740,00 € 609 940,00 € 373 240,00 € 18 300,00 € 13 170,00 € 32 330,00 € 1 188 700,00 € 5 060,00 € 200 000,00 € 264 030,00 € 396 190,00 € 65 880,00 € 84 170,00 €
2021 2 075 1 007 410,00 € 790 680,00 € 46 040,00 € 144 790,00 € 1 030 490,00 € 599 590,00 € 291 270,00 € 22 230,00 € 19 520,00 € 35 530,00 € 994 290,00 € 4 350,00 € 0,00 € 0,00 € 420 660,00 € 85 130,00 € 107 360,00 €
2020 2 062 922 510,00 € 756 640,00 € 38 550,00 € 204 580,00 € 981 400,00 € 582 010,00 € 264 860,00 € 27 060,00 € 21 210,00 € 333 520,00 € 411 860,00 € 4 200,00 € 0,00 € 0,00 € 122 790,00 € 98 120,00 € 125 170,00 €
2019 2 054 876 860,00 € 746 850,00 € 33 070,00 € 159 890,00 € 937 700,00 € 564 050,00 € 227 530,00 € 32 630,00 € 25 420,00 € 333 250,00 € 405 380,00 € 4 150,00 € 0,00 € 0,00 € 438 800,00 € 95 170,00 € 127 810,00 €
2018 2 044 1 174 600,00 € 741 830,00 € 150 320,00 € 168 570,00 € 1 050 280,00 € 557 150,00 € 255 800,00 € 39 240,00 € 19 690,00 € 326 220,00 € 396 070,00 € 4 470,00 € 0,00 € 0,00 € 70 340,00 € 96 830,00 € 136 060,00 €
2017 2 051 1 524 000,00 € 816 500,00 € 31 660,00 € 177 330,00 € 1 086 020,00 € 535 320,00 € 228 160,00 € 48 220,00 € 20 910,00 € 321 370,00 € 375 490,00 € 4 420,00 € 0,00 € 163 710,00 € 61 680,00 € 93 930,00 € 142 150,00 €
2016 2 059 1 187 590,00 € 688 290,00 € 36 120,00 € 213 830,00 € 981 510,00 € 553 070,00 € 278 440,00 € 52 350,00 € 19 680,00 € 314 780,00 € 366 410,00 € 4 390,00 € 0,00 € 7 080,00 € 167 270,00 € 91 160,00 € 143 510,00 €
2015 2 069 1 142 400,00 € 662 410,00 € 34 690,00 € 210 260,00 € 925 780,00 € 559 220,00 € 214 010,00 € 55 190,00 € 21 420,00 € 301 170,00 € 353 530,00 € 4 010,00 € 0,00 € 4 750,00 € 94 700,00 € 88 510,00 € 143 700,00 €
2014 2 044 1 199 510,00 € 643 570,00 € 38 520,00 € 251 540,00 € 895 840,00 € 534 340,00 € 215 500,00 € 45 260,00 € 20 820,00 € 294 130,00 € 341 620,00 € 3 910,00 € 300 000,00 € 115 880,00 € 545 020,00 € 70 970,00 € 115 930,00 €
2013 2 020 1 212 420,00 € 629 090,00 € 37 200,00 € 261 790,00 € 887 090,00 € 509 330,00 € 228 100,00 € 48 840,00 € 20 580,00 € 289 540,00 € 333 000,00 € 3 790,00 € 0,00 € 43 960,00 € 366 070,00 € 68 550,00 € 117 390,00 €
2012 1 980 1 230 130,00 € 602 390,00 € 41 000,00 € 261 590,00 € 870 370,00 € 517 620,00 € 209 030,00 € 54 350,00 € 18 460,00 € 276 710,00 € 318 940,00 € 3 760,00 € 0,00 € 192 620,00 € 506 580,00 € 66 240,00 € 120 580,00 €
2011 1 990 1 385 820,00 € 571 320,00 € 4 600,00 € 263 220,00 € 1 138 780,00 € 486 310,00 € 264 260,00 € 60 130,00 € 18 300,00 € 264 530,00 € 302 810,00 € 3 560,00 € 0,00 € 80 750,00 € 167 770,00 € 66 920,00 € 127 050,00 €
2010 2 008 1 120 710,00 € 544 360,00 € 4 040,00 € 269 670,00 € 860 020,00 € 478 440,00 € 232 540,00 € 47 220,00 € 25 950,00 € 252 230,00 € 287 970,00 € 3 540,00 € 300 000,00 € 214 810,00 € 1 167 020,00 € 56 960,00 € 104 190,00 €
2009 2 015 1 076 560,00 € 510 580,00 € 5 230,00 € 272 550,00 € 852 500,00 € 498 220,00 € 222 340,00 € 53 710,00 € 26 070,00 € 237 340,00 € 269 820,00 € 3 510,00 € 0,00 € 16 560,00 € 594 060,00 € 54 530,00 € 108 240,00 €
2008 2 065 1 040 410,00 € 479 940,00 € 5 430,00 € 275 070,00 € 821 730,00 € 499 340,00 € 207 810,00 € 47 970,00 € 19 310,00 € 222 310,00 € 254 140,00 € 3 060,00 € 0,00 € 151 580,00 € 306 920,00 € 59 150,00 € 107 120,00 €
2007 2 065 1 023 540,00 € 461 270,00 € 41 390,00 € 270 870,00 € 770 520,00 € 454 470,00 € 214 010,00 € 36 970,00 € 12 770,00 € 216 150,00 € 241 690,00 € 3 040,00 € 270 000,00 € 50 250,00 € 438 330,00 € 69 670,00 € 106 650,00 €
2006 2 065 999 470,00 € 447 710,00 € 35 940,00 € 265 840,00 € 753 130,00 € 430 970,00 € 195 300,00 € 38 080,00 € 12 000,00 € 208 320,00 € 235 690,00 € 3 000,00 € 0,00 € 146 660,00 € 471 490,00 € 81 290,00 € 119 370,00 €
2005 2 065 952 050,00 € 423 680,00 € 30 830,00 € 260 710,00 € 701 380,00 € 403 390,00 € 183 580,00 € 41 340,00 € 16 670,00 € 196 540,00 € 223 810,00 € 3 150,00 € 0,00 € 367 680,00 € 254 050,00 € 76 990,00 € 118 330,00 €
2004 2 065 871 170,00 € 396 850,00 € 27 590,00 € 256 750,00 € 675 500,00 € 387 200,00 € 187 840,00 € 30 200,00 € 16 580,00 € 183 580,00 € 210 090,00 € 3 120,00 € 0,00 € 81 720,00 € 525 540,00 € 89 080,00 € 119 290,00 €
2003 2 065 875 330,00 € 376 560,00 € 24 480,00 € 249 450,00 € 640 840,00 € 364 010,00 € 171 310,00 € 27 620,00 € 17 310,00 € 174 880,00 € 197 920,00 € 3 030,00 € 577 000,00 € 146 550,00 € 975 090,00 € 49 160,00 € 76 760,00 €
2002 2 065 798 920,00 € 359 810,00 € 21 720,00 € 248 620,00 € 630 020,00 € 352 880,00 € 173 530,00 € 29 460,00 € 11 170,00 € 167 590,00 € 188 920,00 € 2 970,00 € 0,00 € 15 650,00 € 152 790,00 € 41 900,00 € 71 370,00 €
2001 2 065 895 670,00 € 350 100,00 € 146 270,00 € 242 350,00 € 743 570,00 € 314 290,00 € 166 210,00 € 33 530,00 € 11 080,00 € 159 010,00 € 179 110,00 € 3 090,00 € 0,00 € 71 410,00 € 54 180,00 € 53 480,00 € 87 010,00 €
2000 2 065 842 540,00 € 320 080,00 € 106 820,00 € 257 370,00 € 663 830,00 € 305 000,00 € 154 600,00 € 27 300,00 € 7 650,00 € 150 710,00 € 166 290,00 € 3 070,00 € 190 560,00 € 29 920,00 € 434 840,00 € 47 820,00 € 75 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 722 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 427 787,76 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 129 52 195 294,00 € 4 899 221,00 € 688 44 707 863,00 € 605 27 490 450,00 € 539 19 225 441,00 €
2023 1 105 49 069 399,00 € 4 199 164,00 € 659 41 135 215,00 € 601 27 310 916,00 € 530 18 013 532,00 €
2022 1 120 47 499 623,00 € 4 459 839,00 € 666 40 400 284,00 € 619 27 948 730,00 € 527 16 795 884,00 €
2021 1 137 45 505 057,00 € 4 204 487,00 € 669 38 144 917,00 € 645 26 538 255,00 € 537 16 215 160,00 €
2020 1 121 43 502 360,00 € 4 078 335,00 € 634 35 886 732,00 € 630 25 154 148,00 € 533 15 999 723,00 €
2019 1 105 43 270 267,00 € 4 039 176,00 € 706 36 774 018,00 € 629 24 995 146,00 € 531 15 826 316,00 €
2018 1 105 44 029 565,00 € -529 973,00 € 743 38 288 958,00 € 636 25 476 099,00 € 535 15 790 978,00 €
2017 1 133 43 741 137,00 € 3 938 629,00 € 685 36 559 386,00 € 650 25 148 647,00 € 528 15 933 124,00 €
2016 1 127 42 419 686,00 € 3 592 890,00 € 663 35 330 016,00 € 649 24 072 995,00 € 520 15 479 246,00 €
2015 1 111 40 999 707,00 € 3 513 649,00 € 650 33 698 200,00 € 645 23 876 151,00 € 508 14 952 458,00 €
2014 1 099 40 146 341,00 € 3 553 680,00 € 662 33 222 439,00 € 628 23 338 395,00 € 509 14 819 357,00 €
2013 1 102 40 641 342,00 € 3 442 144,00 € 679 34 225 232,00 € 651 23 701 579,00 € 502 14 591 090,00 €
2012 1 087 39 530 627,00 € 3 376 661,00 € 723 34 273 013,00 € 649 23 625 069,00 € 493 13 519 501,00 €
2011 1 087 39 732 085,00 € 3 086 354,00 € 749 35 537 563,00 € 646 23 193 728,00 € 496 13 088 102,00 €
2010 1 105 37 880 227,00 € 2 905 319,00 € 757 33 923 692,00 € 667 23 198 087,00 € 485 12 611 306,00 €
2009 1 088 40 971 183,00 € 2 923 200,00 € 727 36 953 599,00 € 672 22 332 277,00 € 455 11 007 968,00 €
2008 1 055 38 943 725,00 € 3 175 864,00 € 713 35 229 730,00 € 691 22 308 448,00 € 411 9 870 838,00 €
2007 1 069 35 882 624,00 € 3 064 291,00 € 754 32 851 160,00 € 716 22 358 912,00 € 401 9 249 900,00 €
2006 1 074 35 841 739,00 € 2 965 424,00 € 760 32 634 525,00 € 714 22 412 702,00 € 393 8 776 295,00 €
2005 1 091 28 581 929,00 € 3 443 007,00 € 766 25 923 898,00 € 738 22 364 006,00 € 392 8 648 166,00 €
2004 1 098 29 121 522,00 € 3 255 330,00 € 775 26 526 624,00 € 740 22 124 460,00 € 384 8 184 568,00 €
2003 1 087 26 914 419,00 € 3 088 825,00 € 753 24 157 414,00 € 746 22 005 737,00 € 374 7 835 039,00 €
2002 1 120 26 412 254,00 € 2 832 709,00 € 781 23 949 274,00 € 765 21 986 616,00 € 375 7 286 807,00 €
2001 1 114 25 583 705,00 € 2 919 077,00 € 757 — 766 21 019 658,00 € 367 7 031 582,00 €
2000 — — 3 649 869,43 € 791 25 285 503,78 € — — — —
1999 — — 3 238 499,32 € 754 21 430 604,14 € — — — —
1998 — — 3 221 542,42 € 733 20 978 036,37 € — — — —
1997 — — 3 172 876,42 € 673 20 535 315,27 € — — — —
1996 — — 3 181 616,02 € 649 20 315 104,80 € — — — —
1995 — — 3 497 253,94 € 681 19 950 377,54 € — — — —
1994 — — 3 241 946,80 € 670 18 778 002,06 € — — — —
1993 — — 2 830 266,92 € 635 17 095 593,61 € — — — —
1992 — — 3 129 159,38 € 628 17 712 128,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-De-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 292,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 803,00 € 208 962 679,00 €
2017 375 256 9 586 780 796,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 957,00 € 518 564 113,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 437,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 516,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 458,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 181,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 345,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 360,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 466 976 665,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 030,00 € 7 203 726 437,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 934,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 815 998,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 709,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 450,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 501,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 917,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 920,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 829,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 633 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques DEVOS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques DEVOS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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