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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Frey, conseiller municipal d'Ebersheim

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Ebersheim
Territoire
Ebersheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Frédéric Frey siège au conseil municipal de Ebersheim en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 36 ans (né le 19/05/1990)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ebersheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues764
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,24 %
  • Inscrits1 793
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 764 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,24 % (847 votants sur 1 793 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,77 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,47 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 764 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re EBERSHEIM, UN VILLAGE QUI AVANCE ENSEMBLE Donnée non disponible 764 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
EBERSHEIM, UN VILLAGE QUI AVANCE ENSEMBLE 764

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 764
Blancs 34
Nuls 49
Abstentions 946

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,77 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,47 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67115
Commune Ebersheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 284 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ebersheim

Inscrits1 793
Votants847
Participation47,24 %
Abstentions946
Suffrages exprimés764
Votes blancs34
Votes nuls49
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ebersheim1 94247,24 %409 409100,00 %0,00 pt
Ebersheim2 85147,24 %355 355100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ebersheim

  • Population 2 314 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 520 390,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 076 171,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 425 000,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 520 390,52 1 076 171,49
2024 1 445 171,65 1 103 554,58
2023 1 471 875,45 1 012 226,83
2022 1 427 892,03 896 957,81
2021 1 304 185,42 838 514,56
2020 1 235 200,29 782 773,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 520 390,52 € 1 445 171,65 € 1 471 875,45 € 1 427 892,03 € 1 304 185,42 € 1 235 200,29 € 657,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 076 171,49 € 1 103 554,58 € 1 012 226,83 € 896 957,81 € 838 514,56 € 782 773,97 € 465,07 € (2025)
Impôts locaux 835 375,00 € 773 838,00 € 741 322,00 € 703 324,00 € 681 292,00 € 650 274,00 € 361,01 € (2025)
Frais de personnel 526 277,16 € 505 320,00 € 431 818,40 € 429 172,42 € 397 215,32 € 402 721,54 € 227,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 061,38 € 802,38 € 0,00 € 9 160,86 € 5 263,14 € 7 967,94 € 3,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 674 271,23 € 315 998,09 € 543 515,28 € 625 370,89 € 863 704,15 € 479 698,95 € 291,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 559 271,23 € 215 998,09 € 283 515,28 € 498 390,14 € 711 319,47 € 329 348,32 € 241,69 € (2025)
Épargne brute 444 219,03 € 341 617,07 € 459 648,62 € 530 934,22 € 465 670,86 € 452 426,32 € 191,97 € (2025)
Épargne nette 344 219,03 € 241 617,07 € 359 648,62 € 403 953,47 € 313 286,18 € 302 075,69 € 148,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 82 223,73 € 381 141,94 € 220 651,97 € 504 473,77 € 33 700,79 € 503 663,68 € 35,53 € (2025)
Encours de la dette 425 000,00 € 525 000,00 € 625 000,00 € 725 000,00 € 851 980,75 € 1 004 365,43 € 183,66 € (2025)
Annuité de la dette 104 582,50 € 105 522,50 € 106 462,50 € 134 786,52 € 163 110,54 € 164 050,54 € 45,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 313 766
Dotation forfaitaire 198 708
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 659
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 995

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 313 766,00 € 2026
Dotation forfaitaire 198 708,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 659,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 995,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ebersheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 547 590 1 103 310 574 270
2024 1 445 170 1 103 550 216 000
2023 1 471 880 1 012 290 465 720
2022 1 450 590 919 660 552 770
2021 1 304 190 838 510 747 750
2020 1 235 200 782 770 335 950
2019 1 306 470 824 160 1 496 410
2018 1 240 180 750 500 1 736 790
2017 1 229 730 779 410 349 430
2016 1 207 340 780 510 337 110
2015 1 251 310 754 380 435 270
2014 1 215 340 747 780 433 490
2013 1 142 050 708 130 751 270
2012 1 148 960 718 300 874 300
2011 1 044 530 686 300 579 740
2010 1 089 500 651 930 627 890
2009 962 850 645 740 395 570
2008 977 240 685 490 274 650
2007 959 700 657 880 594 340
2006 989 760 562 310 367 270
2005 847 640 526 620 561 650
2004 818 530 524 770 610 910
2003 814 970 546 450 348 500
2002 952 370 705 810 334 700
2001 835 250 637 270 563 120
2000 814 140 629 730 203 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 240 602 270 68 080
2024 9 300 566 470 76 320
2023 11 310 544 390 73 380
2022 5 420 506 530 68 110
2021 3 950 483 250 65 960
2020 409 950 239 220 65 560
2019 408 270 233 120 65 000
2018 386 990 225 020 63 630
2017 377 520 218 540 63 060
2016 366 340 212 690 62 790
2015 366 400 207 480 62 620
2014 345 460 204 560 61 550
2013 346 160 189 160 61 100
2012 331 420 181 490 60 200
2011 312 700 167 610 59 290
2010 165 340 157 890 55 510
2009 145 020 153 660 54 720
2008 136 740 146 190 54 160
2007 133 680 137 350 53 380
2006 125 750 128 960 52 860
2005 113 850 124 900 64 980
2004 106 910 121 870 62 960
2003 102 930 119 780 61 790
2002 98 300 114 770 61 080
2001 91 760 108 410 59 430
2000 87 300 101 620 57 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 100 000 104 580
2024 0 100 000 105 520
2023 0 100 000 106 460
2022 0 126 980 134 790
2021 0 152 380 163 110
2020 0 150 350 164 050
2019 0 148 400 164 990
2018 1 200 000 121 520 138 110
2017 0 44 710 54 770
2016 0 74 080 86 630
2015 0 133 590 150 500
2014 0 138 100 160 240
2013 0 133 090 160 230
2012 450 000 109 880 133 130
2011 0 89 680 108 600
2010 0 92 780 115 510
2009 0 91 650 119 520
2008 0 96 720 130 070
2007 0 92 480 130 070
2006 0 90 170 133 620
2005 150 000 73 180 116 190
2004 0 76 410 123 340
2003 0 72 370 123 110
2002 0 76 880 129 240
2001 816 360 462 030 506 860
2000 121 960 71 810 114 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 314 1 547 590,00 € 866 830,00 € 132 190,00 € 352 430,00 € 1 103 310,00 € 526 280,00 € 446 970,00 € 4 580,00 € 4 320,00 € 20 240,00 € 602 270,00 € 68 080,00 € 0,00 € 0,00 € 574 270,00 € 100 000,00 € 104 580,00 €
2024 2 309 1 445 170,00 € 803 020,00 € 143 210,00 € 390 570,00 € 1 103 550,00 € 505 320,00 € 498 490,00 € 5 520,00 € 3 020,00 € 9 300,00 € 566 470,00 € 76 320,00 € 0,00 € 0,00 € 216 000,00 € 100 000,00 € 105 520,00 €
2023 2 307 1 471 880,00 € 769 720,00 € 165 730,00 € 408 000,00 € 1 012 290,00 € 431 820,00 € 469 570,00 € 6 460,00 € 5 430,00 € 11 310,00 € 544 390,00 € 73 380,00 € 0,00 € 82 600,00 € 465 720,00 € 100 000,00 € 106 460,00 €
2022 2 310 1 450 590,00 € 731 260,00 € 110 610,00 € 400 870,00 € 919 660,00 € 429 170,00 € 371 380,00 € 7 810,00 € 1 640,00 € 5 420,00 € 506 530,00 € 68 110,00 € 0,00 € 214 760,00 € 552 770,00 € 126 980,00 € 134 790,00 €
2021 2 284 1 304 190,00 € 708 270,00 € 103 120,00 € 392 300,00 € 838 510,00 € 397 220,00 € 338 700,00 € 10 730,00 € 3 650,00 € 3 950,00 € 483 250,00 € 65 960,00 € 0,00 € 168 210,00 € 747 750,00 € 152 380,00 € 163 110,00 €
2020 2 263 1 235 200,00 € 677 530,00 € 38 590,00 € 428 260,00 € 782 770,00 € 402 720,00 € 283 250,00 € 13 700,00 € 100,00 € 409 950,00 € 239 220,00 € 65 560,00 € 0,00 € 137 220,00 € 335 950,00 € 150 350,00 € 164 050,00 €
2019 2 263 1 306 470,00 € 664 290,00 € 43 440,00 € 420 150,00 € 824 160,00 € 398 030,00 € 282 990,00 € 16 600,00 € 8 070,00 € 408 270,00 € 233 120,00 € 65 000,00 € 0,00 € 417 590,00 € 1 496 410,00 € 148 400,00 € 164 990,00 €
2018 2 284 1 240 180,00 € 657 180,00 € 47 390,00 € 419 590,00 € 750 500,00 € 400 230,00 € 244 090,00 € 16 600,00 € 13 500,00 € 386 990,00 € 225 020,00 € 63 630,00 € 1 200 000,00 € 161 040,00 € 1 736 790,00 € 121 520,00 € 138 110,00 €
2017 2 302 1 229 730,00 € 654 340,00 € 47 650,00 € 413 430,00 € 779 410,00 € 422 400,00 € 254 350,00 € 10 060,00 € 4 330,00 € 377 520,00 € 218 540,00 € 63 060,00 € 0,00 € 58 340,00 € 349 430,00 € 44 710,00 € 54 770,00 €
2016 2 330 1 207 340,00 € 584 720,00 € 98 080,00 € 384 820,00 € 780 510,00 € 415 630,00 € 276 460,00 € 12 550,00 € 5 380,00 € 366 340,00 € 212 690,00 € 62 790,00 € 0,00 € 87 600,00 € 337 110,00 € 74 080,00 € 86 630,00 €
2015 2 345 1 251 310,00 € 608 920,00 € 82 030,00 € 406 160,00 € 754 380,00 € 379 510,00 € 240 010,00 € 16 910,00 € 2 840,00 € 366 400,00 € 207 480,00 € 62 620,00 € 0,00 € 26 670,00 € 435 270,00 € 133 590,00 € 150 500,00 €
2014 2 254 1 215 340,00 € 535 970,00 € 87 580,00 € 396 120,00 € 747 780,00 € 363 980,00 € 247 600,00 € 22 140,00 € 8 020,00 € 345 460,00 € 204 560,00 € 61 550,00 € 0,00 € 221 080,00 € 433 490,00 € 138 100,00 € 160 240,00 €
2013 2 179 1 142 050,00 € 523 700,00 € 65 560,00 € 384 710,00 € 708 130,00 € 334 810,00 € 264 410,00 € 27 140,00 € 5 660,00 € 346 160,00 € 189 160,00 € 61 100,00 € 0,00 € 91 990,00 € 751 270,00 € 133 090,00 € 160 230,00 €
2012 2 105 1 148 960,00 € 496 660,00 € 96 790,00 € 364 240,00 € 718 300,00 € 333 220,00 € 256 530,00 € 23 710,00 € 7 720,00 € 331 420,00 € 181 490,00 € 60 200,00 € 450 000,00 € 99 650,00 € 874 300,00 € 109 880,00 € 133 130,00 €
2011 2 037 1 044 530,00 € 458 850,00 € 90 660,00 € 364 610,00 € 686 300,00 € 325 190,00 € 248 950,00 € 19 170,00 € 4 880,00 € 312 700,00 € 167 610,00 € 59 290,00 € 0,00 € 147 460,00 € 579 740,00 € 89 680,00 € 108 600,00 €
2010 2 043 1 089 500,00 € 437 440,00 € 77 750,00 € 356 460,00 € 651 930,00 € 318 440,00 € 218 520,00 € 22 730,00 € 8 720,00 € 165 340,00 € 157 890,00 € 55 510,00 € 0,00 € 132 770,00 € 627 890,00 € 92 780,00 € 115 510,00 €
2009 1 990 962 850,00 € 410 410,00 € 84 830,00 € 335 110,00 € 645 740,00 € 265 540,00 € 248 710,00 € 27 870,00 € 10 600,00 € 145 020,00 € 153 660,00 € 54 720,00 € 0,00 € 127 600,00 € 395 570,00 € 91 650,00 € 119 520,00 €
2008 1 878 977 240,00 € 388 720,00 € 78 950,00 € 315 110,00 € 685 490,00 € 326 080,00 € 204 820,00 € 33 450,00 € 9 870,00 € 136 740,00 € 146 190,00 € 54 160,00 € 0,00 € 80 330,00 € 274 650,00 € 96 720,00 € 130 070,00 €
2007 1 878 959 700,00 € 376 160,00 € 73 290,00 € 312 470,00 € 657 880,00 € 267 630,00 € 223 480,00 € 37 620,00 € 6 240,00 € 133 680,00 € 137 350,00 € 53 380,00 € 0,00 € 119 460,00 € 594 340,00 € 92 480,00 € 130 070,00 €
2006 1 878 989 760,00 € 453 650,00 € 67 860,00 € 308 140,00 € 562 310,00 € 281 070,00 € 159 500,00 € 43 500,00 € 8 290,00 € 125 750,00 € 128 960,00 € 52 860,00 € 0,00 € 101 860,00 € 367 270,00 € 90 170,00 € 133 620,00 €
2005 1 878 847 640,00 € 351 940,00 € 62 760,00 € 311 720,00 € 526 620,00 € 267 000,00 € 139 280,00 € 43 010,00 € 5 130,00 € 113 850,00 € 124 900,00 € 64 980,00 € 150 000,00 € 120 990,00 € 561 650,00 € 73 180,00 € 116 190,00 €
2004 1 878 818 530,00 € 340 260,00 € 59 430,00 € 291 770,00 € 524 770,00 € 253 040,00 € 136 440,00 € 47 000,00 € 11 200,00 € 106 910,00 € 121 870,00 € 62 960,00 € 0,00 € 91 250,00 € 610 910,00 € 76 410,00 € 123 340,00 €
2003 1 878 814 970,00 € 346 440,00 € 54 810,00 € 220 030,00 € 546 450,00 € 258 780,00 € 158 210,00 € 50 740,00 € 9 930,00 € 102 930,00 € 119 780,00 € 61 790,00 € 0,00 € 56 190,00 € 348 500,00 € 72 370,00 € 123 110,00 €
2002 1 878 952 370,00 € 328 440,00 € 58 190,00 € 215 760,00 € 705 810,00 € 258 670,00 € 191 390,00 € 52 370,00 € 10 460,00 € 98 300,00 € 114 770,00 € 61 080,00 € 0,00 € 157 410,00 € 334 700,00 € 76 880,00 € 129 240,00 €
2001 1 878 835 250,00 € 309 970,00 € 50 520,00 € 204 820,00 € 637 270,00 € 231 260,00 € 180 660,00 € 57 320,00 € 5 720,00 € 91 760,00 € 108 410,00 € 59 430,00 € 816 360,00 € 15 300,00 € 563 120,00 € 462 030,00 € 506 860,00 €
2000 1 878 814 140,00 € 294 580,00 € 51 050,00 € 196 290,00 € 629 730,00 € 224 570,00 € 202 870,00 € 43 040,00 € 6 880,00 € 87 300,00 € 101 620,00 € 57 040,00 € 121 960,00 € 56 480,00 € 203 260,00 € 71 810,00 € 114 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 287 45 445 778,00 € 2 178 696,00 € 744 34 064 351,00 € 936 33 467 243,00 € 445 12 417 854,00 €
2023 1 285 43 774 023,00 € 1 911 512,00 € 716 31 704 170,00 € 948 33 071 001,00 € 443 11 706 340,00 €
2022 1 303 41 827 497,00 € 1 917 047,00 € 729 30 620 112,00 € 965 31 858 090,00 € 437 11 088 482,00 €
2021 1 294 39 199 960,00 € 1 787 392,00 € 720 28 535 045,00 € 941 29 465 309,00 € 450 10 398 948,00 €
2020 1 266 36 748 194,00 € 1 617 584,00 € 697 26 674 414,00 € 925 27 935 507,00 € 433 9 851 900,00 €
2019 1 291 36 776 112,00 € 1 840 019,00 € 771 27 999 950,00 € 964 28 105 612,00 € 438 9 580 892,00 €
2018 1 281 36 616 075,00 € 1 871 462,00 € 789 28 416 809,00 € 955 28 622 065,00 € 422 9 274 250,00 €
2017 1 279 34 930 331,00 € 1 675 519,00 € 634 23 802 528,00 € 945 27 277 761,00 € 419 9 062 845,00 €
2016 1 225 33 666 987,00 € 1 414 475,00 € 588 22 402 372,00 € 898 25 952 558,00 € 414 8 895 497,00 €
2015 1 232 33 025 329,00 € 1 465 856,00 € 592 21 712 189,00 € 912 25 956 462,00 € 403 8 619 634,00 €
2014 1 213 32 033 927,00 € 1 505 663,00 € 639 22 821 678,00 € 915 25 482 499,00 € 391 8 164 876,00 €
2013 1 213 32 392 497,00 € 1 499 377,00 € 655 23 327 296,00 € 906 25 662 933,00 € 399 7 839 085,00 €
2012 1 231 31 587 096,00 € 1 399 359,00 € 729 24 532 669,00 € 913 25 455 624,00 € 389 7 309 764,00 €
2011 1 216 30 474 312,00 € 1 204 643,00 € 798 25 740 919,00 € 908 24 930 437,00 € 380 6 904 720,00 €
2010 1 190 28 570 789,00 € 866 955,00 € 729 23 196 761,00 € 887 23 580 211,00 € 357 6 386 767,00 €
2009 1 168 27 319 920,00 € 750 054,00 € 703 22 044 469,00 € 875 22 778 126,00 € 348 6 132 668,00 €
2008 1 094 24 969 696,00 € 703 297,00 € 647 20 236 744,00 € 801 20 610 102,00 € 342 5 706 315,00 €
2007 1 065 23 384 207,00 € 814 407,00 € 665 19 280 979,00 € 783 19 671 675,00 € 336 5 332 051,00 €
2006 1 036 22 060 130,00 € 656 043,00 € 637 17 780 416,00 € 771 18 814 628,00 € 319 5 033 823,00 €
2005 986 16 396 552,00 € 804 295,00 € 588 13 101 312,00 € 738 17 533 811,00 € 301 4 657 427,00 €
2004 963 15 857 943,00 € 838 938,00 € 557 12 597 575,00 € 698 17 002 206,00 € 294 4 310 721,00 €
2003 921 15 264 713,00 € 860 295,00 € 533 12 200 294,00 € 665 16 207 751,00 € 287 4 029 702,00 €
2002 944 14 778 333,00 € 795 878,00 € 544 11 803 432,00 € 682 15 999 661,00 € 270 3 721 226,00 €
2001 912 14 100 035,00 € 727 400,00 € 556 11 488 823,00 € 665 15 289 323,00 € 271 3 548 696,00 €
2000 — — 793 025,61 € 530 10 565 033,07 € — — — —
1999 — — 821 203,07 € 512 9 963 048,80 € — — — —
1998 — — 799 092,78 € 509 9 518 244,03 € — — — —
1997 — — 718 330,32 € 476 8 855 062,91 € — — — —
1996 — — 643 200,55 € 443 8 235 593,64 € — — — —
1995 — — 672 879,62 € 444 7 986 375,02 € — — — —
1994 — — 639 355,32 € 436 7 662 756,40 € — — — —
1993 — — 595 960,86 € 418 7 215 394,76 € — — — —
1992 — — 610 546,73 € 405 6 772 025,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 764 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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