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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Leroux, conseiller municipal d'Écaquelon

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Écaquelon
Territoire
Écaquelon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Leroux siège au conseil municipal de Écaquelon en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 05/04/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Écaquelon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues257
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,67 %
  • Inscrits503
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 257 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,67 % (275 votants sur 503 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 257 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ECAQUELON, UN VILLAGE, UNE EQUIPE, UN AVENIR Donnée non disponible 257 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ECAQUELON, UN VILLAGE, UNE EQUIPE, UN AVENIR 257

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 257
Blancs 11
Nuls 7
Abstentions 228

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27209
Commune Écaquelon
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 607 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Écaquelon

Inscrits503
Votants275
Participation54,67 %
Abstentions228
Suffrages exprimés257
Votes blancs11
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ecaquelon1 50354,67 %257 257100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Écaquelon

  • Population 620 habitants
  • Recettes de fonctionnement 341 812,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 322 632,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 143 412,02 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 341 812,62 322 632,18
2024 270 067,83 254 007,96
2023 264 634,03 246 095,91
2022 265 734,35 236 594,53
2021 254 994,83 233 705,24
2020 237 976,08 226 478,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 341 812,62 € 270 067,83 € 264 634,03 € 265 734,35 € 254 994,83 € 237 976,08 € 551,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 322 632,18 € 254 007,96 € 246 095,91 € 236 594,53 € 233 705,24 € 226 478,30 € 520,37 € (2025)
Impôts locaux 143 252,46 € 71 545,19 € 61 598,61 € 51 210,25 € 61 676,68 € 53 117,64 € 231,05 € (2025)
Frais de personnel 92 560,94 € 91 184,50 € 86 967,33 € 82 384,17 € 75 636,01 € 66 185,32 € 149,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 116,00 € 2 468,79 € 28 269,00 € 34 776,62 € 464,12 € 0,00 € 1,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 42 216,26 € 86 490,43 € 365 380,77 € 45 499,94 € 39 266,10 € 50 188,65 € 68,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 18 328,30 € 20 832,47 € 345 084,80 € 34 400,04 € 6 943,97 € 37 645,97 € 29,56 € (2025)
Épargne brute 19 180,44 € 16 059,87 € 18 538,12 € 29 139,82 € 21 289,59 € 11 497,78 € 30,94 € (2025)
Épargne nette -827,57 € -48 578,54 € -738,36 € 20 859,41 € 13 101,70 € 771,70 € -1,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 12 553,95 € 54 203,21 € -193 660,08 € 21 964,24 € 7,39 € -2 408,81 € 20,25 € (2025)
Encours de la dette 143 412,02 € 163 420,03 € 228 058,44 € 202 334,92 € 60 615,33 € 68 803,22 € 231,31 € (2025)
Annuité de la dette 23 406,62 € 70 237,56 € 24 383,17 € 8 958,02 € 8 958,02 € 11 669,48 € 37,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 149 442
Dotation forfaitaire 65 859
Dotation de solidarité rurale (DSR) 65 639

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 149 442,00 € 2026
Dotation forfaitaire 65 859,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 65 639,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Écaquelon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 341 810 329 170 22 210
2024 270 070 260 710 21 850
2023 264 630 254 140 346 100
2022 265 730 245 360 37 220
2021 254 990 237 920 31 080
2020 248 900 247 740 41 100
2019 265 510 231 210 72 520
2018 337 400 255 440 40 930
2017 322 460 267 450 127 910
2016 287 200 254 720 123 890
2015 272 740 249 480 44 780
2014 263 120 245 310 29 140
2013 256 840 195 440 34 680
2012 266 840 220 300 31 460
2011 243 710 199 100 26 170
2010 239 320 219 570 29 280
2009 257 440 231 460 41 180
2008 239 960 237 220 16 860
2007 232 910 231 090 6 940
2006 232 300 217 260 5 420
2005 224 550 203 370 0
2004 221 310 192 740 32 250
2003 198 700 213 230 3 370
2002 190 040 185 990 28 750
2001 185 070 159 220 46 160
2000 190 930 139 250 96 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 580 146 450 32 400
2024 13 300 139 940 35 590
2023 13 410 131 620 33 940
2022 12 680 120 290 31 290
2021 10 810 114 410 30 000
2020 66 440 42 130 29 560
2019 65 290 41 320 29 190
2018 62 730 39 120 28 030
2017 61 010 36 420 27 000
2016 59 890 35 330 26 320
2015 55 100 33 280 25 500
2014 52 570 30 790 24 960
2013 50 260 30 010 24 950
2012 46 830 27 780 24 020
2011 44 290 25 780 22 860
2010 23 050 22 180 21 040
2009 21 530 20 450 19 930
2008 19 350 18 580 19 380
2007 17 610 17 080 18 530
2006 16 160 16 600 18 240
2005 13 930 15 450 21 520
2004 13 430 14 160 20 720
2003 10 520 11 380 17 070
2002 9 810 10 600 16 400
2001 9 740 10 040 15 870
2000 9 330 9 740 15 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 010 23 410
2024 0 64 640 70 240
2023 45 000 19 280 24 380
2022 150 000 8 280 8 960
2021 0 8 190 8 960
2020 0 10 730 11 670
2019 0 12 920 14 130
2018 0 12 670 14 130
2017 0 12 420 14 130
2016 100 000 4 430 5 170
2015 0 4 280 5 170
2014 0 6 160 7 290
2013 0 5 940 7 290
2012 0 5 720 7 290
2011 0 5 510 7 290
2010 23 000 3 370 4 570
2009 20 000 1 630 2 110
2008 0 4 680 5 340
2007 0 4 510 5 340
2006 0 6 950 8 200
2005 10 11 780 13 620
2004 15 000 11 330 13 340
2003 0 7 510 9 950
2002 0 6 880 9 740
2001 0 6 310 9 590
2000 0 5 790 9 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 620 341 810,00 € 152 350,00 € 28 440,00 € 143 870,00 € 329 170,00 € 92 560,00 € 65 780,00 € 3 400,00 € 110 340,00 € 9 580,00 € 146 450,00 € 32 400,00 € 0,00 € 10 660,00 € 22 210,00 € 20 010,00 € 23 410,00 €
2024 615 270 070,00 € 152 210,00 € 28 750,00 € 138 230,00 € 260 710,00 € 91 180,00 € 65 930,00 € 5 600,00 € 41 170,00 € 13 300,00 € 139 940,00 € 35 590,00 € 0,00 € 2 630,00 € 21 850,00 € 64 640,00 € 70 240,00 €
2023 612 264 630,00 € 142 410,00 € 6 960,00 € 135 150,00 € 254 140,00 € 86 970,00 € 61 130,00 € 5 110,00 € 42 350,00 € 13 410,00 € 131 620,00 € 33 940,00 € 45 000,00 € 130 510,00 € 346 100,00 € 19 280,00 € 24 380,00 €
2022 612 265 730,00 € 129 270,00 € 0,00 € 139 010,00 € 245 360,00 € 82 380,00 € 71 480,00 € 680,00 € 33 350,00 € 12 680,00 € 120 290,00 € 31 290,00 € 150 000,00 € 25 090,00 € 37 220,00 € 8 280,00 € 8 960,00 €
2021 618 254 990,00 € 121 330,00 € 27 560,00 € 128 550,00 € 237 920,00 € 75 640,00 € 63 750,00 € 770,00 € 46 470,00 € 10 810,00 € 114 410,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 € 31 080,00 € 8 190,00 € 8 960,00 €
2020 624 248 900,00 € 114 870,00 € 24 860,00 € 125 640,00 € 247 740,00 € 66 190,00 € 78 620,00 € 940,00 € 37 680,00 € 66 440,00 € 42 130,00 € 29 560,00 € 0,00 € 9 430,00 € 41 100,00 € 10 730,00 € 11 670,00 €
2019 623 265 510,00 € 102 030,00 € 31 110,00 € 137 090,00 € 231 210,00 € 68 720,00 € 73 840,00 € 1 210,00 € 38 850,00 € 65 290,00 € 41 320,00 € 29 190,00 € 0,00 € 28 720,00 € 72 520,00 € 12 920,00 € 14 130,00 €
2018 617 337 400,00 € 111 640,00 € 30 460,00 € 134 280,00 € 255 440,00 € 57 690,00 € 70 760,00 € 1 460,00 € 77 620,00 € 62 730,00 € 39 120,00 € 28 030,00 € 0,00 € 0,00 € 40 930,00 € 12 670,00 € 14 130,00 €
2017 608 322 460,00 € 105 240,00 € 26 560,00 € 128 940,00 € 267 450,00 € 63 030,00 € 63 830,00 € 1 710,00 € 78 200,00 € 61 010,00 € 36 420,00 € 27 000,00 € 0,00 € 0,00 € 127 910,00 € 12 420,00 € 14 130,00 €
2016 588 287 200,00 € 107 930,00 € 0,00 € 125 220,00 € 254 720,00 € 83 980,00 € 54 990,00 € 740,00 € 69 950,00 € 59 890,00 € 35 330,00 € 26 320,00 € 100 000,00 € 28 620,00 € 123 890,00 € 4 430,00 € 5 170,00 €
2015 568 272 740,00 € 95 070,00 € 7 270,00 € 118 440,00 € 249 480,00 € 85 220,00 € 61 510,00 € 890,00 € 62 960,00 € 55 100,00 € 33 280,00 € 25 500,00 € 0,00 € 0,00 € 44 780,00 € 4 280,00 € 5 170,00 €
2014 548 263 120,00 € 89 100,00 € 9 560,00 € 113 870,00 € 245 310,00 € 85 980,00 € 51 370,00 € 1 120,00 € 71 500,00 € 52 570,00 € 30 790,00 € 24 960,00 € 0,00 € 200,00 € 29 140,00 € 6 160,00 € 7 290,00 €
2013 523 256 840,00 € 86 930,00 € 7 920,00 € 109 100,00 € 195 440,00 € 72 690,00 € 42 080,00 € 1 350,00 € 53 200,00 € 50 260,00 € 30 010,00 € 24 950,00 € 0,00 € 2 000,00 € 34 680,00 € 5 940,00 € 7 290,00 €
2012 518 266 840,00 € 80 330,00 € 6 710,00 € 103 040,00 € 220 300,00 € 69 570,00 € 40 690,00 € 1 560,00 € 82 540,00 € 46 830,00 € 27 780,00 € 24 020,00 € 0,00 € 800,00 € 31 460,00 € 5 720,00 € 7 290,00 €
2011 495 243 710,00 € 89 560,00 € 4 060,00 € 101 410,00 € 199 100,00 € 55 560,00 € 40 100,00 € 1 770,00 € 69 170,00 € 44 290,00 € 25 780,00 € 22 860,00 € 0,00 € 0,00 € 26 170,00 € 5 510,00 € 7 290,00 €
2010 470 239 320,00 € 67 920,00 € 3 170,00 € 95 700,00 € 219 570,00 € 76 950,00 € 50 740,00 € 1 240,00 € 55 950,00 € 23 050,00 € 22 180,00 € 21 040,00 € 23 000,00 € 380,00 € 29 280,00 € 3 370,00 € 4 570,00 €
2009 454 257 440,00 € 63 180,00 € 4 050,00 € 95 460,00 € 231 460,00 € 90 350,00 € 67 720,00 € 530,00 € 41 400,00 € 21 530,00 € 20 450,00 € 19 930,00 € 20 000,00 € 10 690,00 € 41 180,00 € 1 630,00 € 2 110,00 €
2008 436 239 960,00 € 58 290,00 € 5 430,00 € 91 150,00 € 237 220,00 € 88 920,00 € 80 810,00 € 650,00 € 35 760,00 € 19 350,00 € 18 580,00 € 19 380,00 € 0,00 € 750,00 € 16 860,00 € 4 680,00 € 5 340,00 €
2007 436 232 910,00 € 54 080,00 € 6 790,00 € 90 100,00 € 231 090,00 € 86 530,00 € 80 780,00 € 820,00 € 32 720,00 € 17 610,00 € 17 080,00 € 18 530,00 € 0,00 € 5 260,00 € 6 940,00 € 4 510,00 € 5 340,00 €
2006 436 232 300,00 € 51 640,00 € 8 490,00 € 88 620,00 € 217 260,00 € 96 080,00 € 67 720,00 € 1 250,00 € 30 120,00 € 16 160,00 € 16 600,00 € 18 240,00 € 0,00 € 820,00 € 5 420,00 € 6 950,00 € 8 200,00 €
2005 436 224 550,00 € 51 480,00 € 10 610,00 € 86 460,00 € 203 370,00 € 79 600,00 € 69 530,00 € 1 840,00 € 28 390,00 € 13 930,00 € 15 450,00 € 21 520,00 € 10,00 € 0,00 € 0,00 € 11 780,00 € 13 620,00 €
2004 436 221 310,00 € 49 020,00 € 8 600,00 € 84 620,00 € 192 740,00 € 83 580,00 € 64 890,00 € 2 000,00 € 18 820,00 € 13 430,00 € 14 160,00 € 20 720,00 € 15 000,00 € 13 110,00 € 32 250,00 € 11 330,00 € 13 340,00 €
2003 436 198 700,00 € 39 380,00 € 7 280,00 € 69 420,00 € 213 230,00 € 106 600,00 € 63 350,00 € 2 440,00 € 19 190,00 € 10 520,00 € 11 380,00 € 17 070,00 € 0,00 € 15 650,00 € 3 370,00 € 7 510,00 € 9 950,00 €
2002 436 190 040,00 € 37 480,00 € 6 750,00 € 69 250,00 € 185 990,00 € 90 830,00 € 58 890,00 € 2 850,00 € 12 200,00 € 9 810,00 € 10 600,00 € 16 400,00 € 0,00 € 8 340,00 € 28 750,00 € 6 880,00 € 9 740,00 €
2001 436 185 070,00 € 36 120,00 € 7 740,00 € 67 150,00 € 159 220,00 € 76 430,00 € 55 650,00 € 3 270,00 € 4 080,00 € 9 740,00 € 10 040,00 € 15 870,00 € 0,00 € 18 940,00 € 46 160,00 € 6 310,00 € 9 590,00 €
2000 436 190 930,00 € 35 630,00 € 7 050,00 € 65 670,00 € 139 250,00 € 65 830,00 € 48 140,00 € 3 320,00 € 3 200,00 € 9 330,00 € 9 740,00 € 15 930,00 € 0,00 € 26 470,00 € 96 690,00 € 5 790,00 € 9 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 316 10 828 821,00 € 430 679,00 € 169 7 712 774,00 € 221 8 465 659,00 € 110 3 034 306,00 €
2023 326 10 481 975,00 € 357 403,00 € 158 7 025 065,00 € 232 8 267 483,00 € 113 2 907 820,00 €
2022 320 9 696 681,00 € 367 244,00 € 155 6 458 679,00 € 234 7 805 202,00 € 106 2 714 269,00 €
2021 317 8 879 387,00 € 330 060,00 € 147 5 834 708,00 € 226 6 932 329,00 € 107 2 536 170,00 €
2020 308 8 337 141,00 € 308 300,00 € 141 5 392 869,00 € 220 6 555 740,00 € 100 2 396 021,00 €
2019 317 8 152 354,00 € 311 301,00 € 154 5 353 295,00 € 232 6 614 128,00 € 107 2 327 463,00 €
2018 321 8 705 212,00 € -84 155,00 € 170 6 086 010,00 € 236 7 002 220,00 € 104 2 219 482,00 €
2017 310 8 057 297,00 € 319 740,00 € 129 5 085 791,00 € 234 6 528 466,00 € 97 2 149 929,00 €
2016 310 7 816 166,00 € 312 497,00 € 134 5 091 450,00 € 231 6 468 798,00 € 99 1 954 335,00 €
2015 314 7 867 322,00 € 321 314,00 € 134 5 026 089,00 € 245 6 654 020,00 € 85 1 746 190,00 €
2014 310 7 859 134,00 € 365 887,00 € 153 5 440 977,00 € 234 6 750 396,00 € 84 1 752 309,00 €
2013 319 8 177 905,00 € 434 082,00 € 166 6 039 388,00 € 243 6 867 868,00 € 85 1 716 513,00 €
2012 312 8 092 750,00 € 367 897,00 € 176 6 309 530,00 € 246 6 790 492,00 € 70 1 446 094,00 €
2011 301 7 344 052,00 € 330 707,00 € 196 6 199 439,00 € 240 6 634 849,00 € 67 1 365 378,00 €
2010 301 6 751 087,00 € 237 866,00 € 178 5 471 787,00 € 235 6 154 041,00 € 64 1 271 674,00 €
2009 291 6 818 707,00 € 268 389,00 € 173 5 661 847,00 € 223 5 821 962,00 € 65 1 213 952,00 €
2008 300 6 869 929,00 € 208 857,00 € 174 5 578 961,00 € 240 6 004 625,00 € 56 1 133 049,00 €
2007 273 — — 159 — 221 5 169 893,00 € 60 1 081 317,00 €
2006 279 5 699 883,00 € 333 064,00 € 158 4 577 521,00 € 225 5 001 126,00 € 56 911 564,00 €
2005 274 4 244 233,00 € 365 074,00 € 146 3 311 863,00 € 209 4 730 083,00 € 59 1 022 153,00 €
2004 256 3 555 696,00 € 192 737,00 € 140 2 777 132,00 € 195 4 253 170,00 € 50 694 549,00 €
2003 241 3 345 919,00 € 176 641,00 € 125 2 523 205,00 € 184 3 834 773,00 € 44 686 249,00 €
2002 223 3 124 493,00 € 132 840,00 € 121 2 415 427,00 € 173 3 412 771,00 € 42 686 639,00 €
2001 209 2 888 511,00 € 181 790,00 € 114 2 217 603,00 € 160 3 251 939,00 € 41 643 360,00 €
2000 — — 189 006,29 € 122 2 221 952,05 € — — — —
1999 — — 179 437,52 € 101 1 877 358,42 € — — — —
1998 — — 187 109,52 € 89 1 791 360,10 € — — — —
1997 — — 158 901,57 € 83 1 654 813,35 € — — — —
1996 — — 147 817,62 € 72 1 536 306,65 € — — — —
1995 — — 159 943,11 € 80 1 533 548,85 € — — — —
1994 — — 173 101,13 € 78 1 456 096,66 € — — — —
1993 — — 170 424,43 € 72 1 405 050,64 € — — — —
1992 — — 170 435,41 € 70 1 341 254,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 259 807 808,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 433 095 754,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 257 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LEROUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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