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Fiche de l’élu

Pascal Roulois, conseiller municipal d'Échalou

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Échalou
Territoire
Échalou
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Roulois siège au conseil municipal de Échalou en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 28/09/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Échalou. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues144
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,43 %
  • Inscrits296
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 144 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,43 % (170 votants sur 296 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 144 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour ECHALOU Donnée non disponible 144 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour ECHALOU 144

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 144
Blancs 3
Nuls 23
Abstentions 126

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61149
Commune Échalou
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 319 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Échalou

Inscrits296
Votants170
Participation57,43 %
Abstentions126
Suffrages exprimés144
Votes blancs3
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Echalou1 29657,43 %144 144100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Échalou

  • Population 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 209 338,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 162 135,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 96 361,25 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 209 338,28 162 135,35
2024 215 370,79 199 588,16
2023 228 451,76 139 064,66
2022 230 507,72 162 662,99
2021 253 684,72 216 131,25
2020 196 000,74 119 970,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Échalou
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 209 338,28 € 215 370,79 € 228 451,76 € 230 507,72 € 253 684,72 € 196 000,74 € 619,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 162 135,35 € 199 588,16 € 139 064,66 € 162 662,99 € 216 131,25 € 119 970,50 € 479,69 € (2025)
Impôts locaux 96 076,59 € 97 449,59 € 93 673,59 € 80 769,59 € 86 712,59 € 75 513,59 € 284,25 € (2025)
Frais de personnel 37 804,74 € 44 510,12 € 36 474,44 € 39 232,52 € 36 942,55 € 36 059,64 € 111,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 227,89 € 0,00 € 1 104,12 € 686,92 € 261,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 170 692,10 € 17 736,26 € 75 179,12 € 38 907,82 € 72 858,58 € 141 969,94 € 505,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 157 724,76 € 6 619,73 € 64 281,12 € 26 305,27 € 61 428,49 € 131 529,35 € 466,64 € (2025)
Épargne brute 47 202,93 € 15 782,63 € 89 387,10 € 67 844,73 € 37 553,47 € 76 030,24 € 139,65 € (2025)
Épargne nette 34 235,59 € 4 666,10 € 78 489,10 € 55 242,18 € 26 123,38 € 65 589,65 € 101,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -98 834,99 € 10 571,40 € 50 188,93 € 65 233,72 € 9 786,07 € -12 906,28 € -292,41 € (2025)
Encours de la dette 96 361,25 € 59 328,59 € 70 005,12 € 80 523,12 € 92 305,66 € 102 955,75 € 285,09 € (2025)
Annuité de la dette 14 663,96 € 12 109,28 € 12 049,28 € 13 909,28 € 12 889,28 € 12 049,28 € 43,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 925
Dotation forfaitaire 41 467
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 947

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Échalou
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 467,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 947,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Échalou

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 209 340 162 810 157 720
2024 215 370 203 500 6 620
2023 228 450 142 980 64 280
2022 230 510 166 700 26 310
2021 253 680 220 170 61 430
2020 196 000 124 010 131 530
2019 190 920 164 560 64 780
2018 187 610 124 150 48 750
2017 192 890 115 810 137 090
2016 187 670 137 630 64 410
2015 182 090 121 230 237 340
2014 186 040 162 770 283 450
2013 177 590 120 400 184 730
2012 163 330 117 650 50 650
2011 161 090 124 330 43 850
2010 272 420 89 060 40 910
2009 150 290 87 430 66 050
2008 204 750 71 470 110 920
2007 142 760 81 410 44 330
2006 137 420 74 590 91 480
2005 134 810 270 670 17 540
2004 134 940 74 730 330
2003 132 580 83 620 5 450
2002 141 170 105 010 34 820
2001 180 310 101 610 18 800
2000 151 800 121 650 24 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 880 79 960 8 970
2024 3 010 79 210 10 030
2023 2 370 76 030 9 650
2022 1 830 70 650 9 010
2021 2 440 69 100 8 720
2020 41 020 19 550 8 710
2019 40 400 19 090 8 610
2018 38 970 18 710 8 220
2017 39 590 18 460 8 340
2016 38 870 17 900 8 300
2015 38 300 17 520 8 210
2014 35 880 16 620 8 140
2013 33 510 16 300 8 080
2012 35 300 18 110 8 920
2011 34 640 17 340 8 770
2010 16 750 16 560 8 200
2009 16 020 16 010 8 100
2008 15 300 15 040 8 000
2007 15 180 14 790 7 880
2006 13 740 14 540 7 750
2005 13 600 13 810 9 470
2004 14 890 14 150 10 520
2003 14 140 13 370 10 360
2002 12 830 12 690 10 270
2001 11 900 11 800 10 170
2000 11 330 11 730 10 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 50 000 12 970 14 660
2024 0 10 680 11 670
2023 0 10 520 11 670
2022 0 10 360 11 670
2021 0 10 210 11 670
2020 0 10 060 11 670
2019 40 000 7 490 9 480
2018 0 4 400 5 690
2017 0 58 750 60 660
2016 0 5 630 7 950
2015 150 000 4 150 5 700
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 338 209 340,00 € 71 110,00 € 22 700,00 € 57 100,00 € 162 810,00 € 37 800,00 € 68 520,00 € 1 700,00 € 7 250,00 € 2 880,00 € 79 960,00 € 8 970,00 € 50 000,00 € 8 450,00 € 157 720,00 € 12 970,00 € 14 660,00 €
2024 361 215 370,00 € 71 580,00 € 23 850,00 € 59 990,00 € 203 500,00 € 44 510,00 € 106 300,00 € 990,00 € 4 050,00 € 3 010,00 € 79 210,00 € 10 030,00 € 0,00 € 0,00 € 6 620,00 € 10 680,00 € 11 670,00 €
2023 383 228 450,00 € 67 360,00 € 27 650,00 € 60 590,00 € 142 980,00 € 36 470,00 € 53 770,00 € 1 150,00 € 6 290,00 € 2 370,00 € 76 030,00 € 9 650,00 € 0,00 € 17 570,00 € 64 280,00 € 10 520,00 € 11 670,00 €
2022 395 230 510,00 € 60 800,00 € 23 400,00 € 67 530,00 € 166 700,00 € 39 230,00 € 73 500,00 € 1 310,00 € 3 470,00 € 1 830,00 € 70 650,00 € 9 010,00 € 0,00 € 9 500,00 € 26 310,00 € 10 360,00 € 11 670,00 €
2021 396 253 680,00 € 59 570,00 € 24 360,00 € 60 140,00 € 220 170,00 € 36 940,00 € 123 900,00 € 1 460,00 € 8 080,00 € 2 440,00 € 69 100,00 € 8 720,00 € 0,00 € 22 970,00 € 61 430,00 € 10 210,00 € 11 670,00 €
2020 398 196 000,00 € 48 580,00 € 22 460,00 € 60 330,00 € 124 010,00 € 36 060,00 € 39 940,00 € 1 610,00 € 2 830,00 € 41 020,00 € 19 550,00 € 8 710,00 € 0,00 € 19 980,00 € 131 530,00 € 10 060,00 € 11 670,00 €
2019 401 190 920,00 € 47 560,00 € 22 040,00 € 60 880,00 € 164 560,00 € 35 510,00 € 70 260,00 € 1 990,00 € 6 130,00 € 40 400,00 € 19 090,00 € 8 610,00 € 40 000,00 € 14 080,00 € 64 780,00 € 7 490,00 € 9 480,00 €
2018 394 187 610,00 € 45 200,00 € 19 840,00 € 60 810,00 € 124 150,00 € 34 920,00 € 39 220,00 € 1 290,00 € 3 130,00 € 38 970,00 € 18 710,00 € 8 220,00 € 0,00 € 17 760,00 € 48 750,00 € 4 400,00 € 5 690,00 €
2017 388 192 890,00 € 45 780,00 € 19 380,00 € 61 120,00 € 115 810,00 € 36 440,00 € 37 240,00 € 1 910,00 € 6 130,00 € 39 590,00 € 18 460,00 € 8 340,00 € 0,00 € 49 940,00 € 137 090,00 € 58 750,00 € 60 660,00 €
2016 380 187 670,00 € 44 360,00 € 13 710,00 € 62 910,00 € 137 630,00 € 34 900,00 € 34 310,00 € 2 320,00 € 3 450,00 € 38 870,00 € 17 900,00 € 8 300,00 € 0,00 € 0,00 € 64 410,00 € 5 630,00 € 7 950,00 €
2015 372 182 090,00 € 43 350,00 € 11 050,00 € 67 680,00 € 121 230,00 € 36 270,00 € 44 410,00 € 1 550,00 € 3 300,00 € 38 300,00 € 17 520,00 € 8 210,00 € 150 000,00 € 62 280,00 € 237 340,00 € 4 150,00 € 5 700,00 €
2014 366 186 040,00 € 40 390,00 € 5 740,00 € 76 980,00 € 162 770,00 € 39 940,00 € 41 010,00 € 0,00 € 4 120,00 € 35 880,00 € 16 620,00 € 8 140,00 € 0,00 € 35 000,00 € 283 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 362 177 590,00 € 37 490,00 € 7 550,00 € 82 540,00 € 120 400,00 € 33 500,00 € 37 350,00 € 0,00 € 4 110,00 € 33 510,00 € 16 300,00 € 8 080,00 € 0,00 € 0,00 € 184 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 358 163 330,00 € 43 650,00 € 13 000,00 € 77 210,00 € 117 650,00 € 31 980,00 € 40 180,00 € 0,00 € 4 700,00 € 35 300,00 € 18 110,00 € 8 920,00 € 0,00 € 0,00 € 50 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 352 161 090,00 € 42 150,00 € 0,00 € 81 930,00 € 124 330,00 € 33 840,00 € 30 740,00 € 0,00 € 34 280,00 € 34 640,00 € 17 340,00 € 8 770,00 € 0,00 € 25 460,00 € 43 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 350 272 420,00 € 42 330,00 € 0,00 € 79 260,00 € 89 060,00 € 29 200,00 € 27 190,00 € 0,00 € 4 650,00 € 16 750,00 € 16 560,00 € 8 200,00 € 0,00 € 0,00 € 40 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 337 150 290,00 € 40 880,00 € 3 400,00 € 70 720,00 € 87 430,00 € 28 380,00 € 30 180,00 € 0,00 € 3 620,00 € 16 020,00 € 16 010,00 € 8 100,00 € 0,00 € 16 430,00 € 66 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 315 204 750,00 € 39 040,00 € 3 270,00 € 67 550,00 € 71 470,00 € 27 840,00 € 23 510,00 € 0,00 € 3 550,00 € 15 300,00 € 15 040,00 € 8 000,00 € 0,00 € 0,00 € 110 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 315 142 760,00 € 39 630,00 € 3 150,00 € 67 330,00 € 81 410,00 € 28 530,00 € 31 370,00 € 0,00 € 3 270,00 € 15 180,00 € 14 790,00 € 7 880,00 € 0,00 € 0,00 € 44 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 315 137 420,00 € 36 730,00 € 3 010,00 € 65 900,00 € 74 590,00 € 26 550,00 € 22 440,00 € 0,00 € 3 410,00 € 13 740,00 € 14 540,00 € 7 750,00 € 0,00 € 14 570,00 € 91 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 315 134 810,00 € 37 420,00 € 2 870,00 € 65 430,00 € 270 670,00 € 25 010,00 € 24 400,00 € 0,00 € 204 900,00 € 13 600,00 € 13 810,00 € 9 470,00 € 0,00 € 750,00 € 17 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 315 134 940,00 € 40 280,00 € 2 740,00 € 64 470,00 € 74 730,00 € 24 150,00 € 24 260,00 € 0,00 € 4 960,00 € 14 890,00 € 14 150,00 € 10 520,00 € 0,00 € 0,00 € 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 315 132 580,00 € 38 690,00 € 2 570,00 € 54 000,00 € 83 620,00 € 22 460,00 € 33 230,00 € 0,00 € 3 120,00 € 14 140,00 € 13 370,00 € 10 360,00 € 0,00 € 0,00 € 5 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 315 141 170,00 € 36 770,00 € 15 450,00 € 53 870,00 € 105 010,00 € 26 170,00 € 19 400,00 € 0,00 € 27 820,00 € 12 830,00 € 12 690,00 € 10 270,00 € 0,00 € 7 750,00 € 34 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 315 180 310,00 € 33 870,00 € 15 220,00 € 52 690,00 € 101 610,00 € 33 690,00 € 28 950,00 € 0,00 € 2 550,00 € 11 900,00 € 11 800,00 € 10 170,00 € 0,00 € 4 760,00 € 18 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 315 151 800,00 € 34 030,00 € 14 160,00 € 52 510,00 € 121 650,00 € 33 270,00 € 51 380,00 € 0,00 € 3 000,00 € 11 330,00 € 11 730,00 € 10 050,00 € 0,00 € 18 110,00 € 24 160,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Orne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Orne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 195 5 752 323,00 € 144 259,00 € 93 3 725 547,00 € 122 3 767 177,00 € 88 2 267 394,00 €
2023 204 5 430 129,00 € 110 562,00 € 89 3 404 325,00 € 127 3 759 562,00 € 88 2 114 463,00 €
2022 201 5 169 340,00 € 113 592,00 € 86 3 152 129,00 € 129 3 704 623,00 € 87 1 961 393,00 €
2021 187 4 673 651,00 € 96 297,00 € 82 2 849 839,00 € 114 3 161 231,00 € 85 1 906 241,00 €
2020 193 4 701 127,00 € 106 141,00 € 76 2 607 974,00 € 120 3 163 398,00 € 86 1 898 000,00 €
2019 195 4 642 240,00 € 112 822,00 € 78 2 567 579,00 € 122 3 069 853,00 € 86 1 867 751,00 €
2018 193 4 587 641,00 € -40 984,00 € 95 2 840 882,00 € 128 3 437 340,00 € 82 1 737 405,00 €
2017 188 4 495 436,00 € 91 444,00 € 67 2 284 649,00 € 123 3 206 995,00 € 78 1 667 626,00 €
2016 208 4 784 792,00 € 120 063,00 € 67 2 306 656,00 € 139 3 510 200,00 € 79 1 707 717,00 €
2015 199 4 896 019,00 € 130 093,00 € 77 2 761 421,00 € 133 3 480 364,00 € 78 1 661 247,00 €
2014 195 4 522 610,00 € 130 251,00 € 67 2 312 026,00 € 135 3 336 130,00 € 77 1 592 264,00 €
2013 188 4 459 087,00 € 137 308,00 € 80 2 645 617,00 € 133 3 367 437,00 € 77 1 474 930,00 €
2012 182 4 063 392,00 € 129 987,00 € 89 2 707 197,00 € 125 3 092 245,00 € 75 1 325 034,00 €
2011 180 4 165 684,00 € 122 764,00 € 100 3 146 685,00 € 126 3 236 136,00 € 75 1 197 127,00 €
2010 187 4 046 563,00 € 99 377,00 € 101 3 083 418,00 € 132 3 270 877,00 € 74 1 086 308,00 €
2009 192 4 204 066,00 € 120 786,00 € 103 3 215 585,00 € 133 3 370 889,00 € 69 1 029 674,00 €
2008 189 4 135 547,00 € 106 474,00 € 104 3 169 869,00 € 142 3 477 768,00 € 66 925 092,00 €
2007 187 4 096 928,00 € 137 921,00 € 113 3 266 017,00 € 136 3 354 514,00 € 69 940 175,00 €
2006 180 3 797 102,00 € 109 983,00 € 98 2 824 208,00 € 133 3 187 788,00 € 63 826 096,00 €
2005 168 2 699 611,00 € 122 853,00 € 95 2 011 180,00 € 118 2 937 174,00 € 60 765 400,00 €
2004 179 2 695 570,00 € 124 498,00 € 91 1 915 644,00 € 129 2 979 658,00 € 54 695 012,00 €
2003 176 2 568 543,00 € 109 376,00 € 88 1 771 766,00 € 123 2 783 905,00 € 56 665 933,00 €
2002 178 2 468 009,00 € 102 108,00 € 88 1 784 212,00 € 128 2 731 528,00 € 51 587 183,00 €
2001 168 2 268 689,00 € 105 957,00 € 83 1 664 035,00 € 115 2 453 923,00 € 53 588 139,00 €
2000 — — 112 445,18 € 83 1 556 492,57 € — — — —
1999 — — 135 915,62 € 75 1 469 584,13 € — — — —
1998 — — 117 479,04 € 83 1 497 439,62 € — — — —
1997 — — 100 251,54 € 70 1 264 440,50 € — — — —
1996 — — 94 402,38 € 65 1 170 925,53 € — — — —
1995 — — 99 013,65 € 61 1 114 318,77 € — — — —
1994 — — 94 712,61 € 62 1 115 980,77 € — — — —
1993 — — 91 681,01 € 62 1 069 792,53 € — — — —
1992 — — 108 383,78 € 64 1 086 854,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Orne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 52 429 720,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 286 491,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 144 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal ROULOIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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