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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Bracquemond, adjoint au maire d'Échenans

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal d'Échenans
Territoire
Échenans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Patrick Bracquemond siège au conseil municipal de Échenans en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 30/03/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Échenans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues68
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,87 %
  • Inscrits126
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 68 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,87 % (83 votants sur 126 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 68 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ECHENANS AVENIR ET RURALITE Donnée non disponible 68 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ECHENANS AVENIR ET RURALITE 68

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 68
Blancs 12
Nuls 3
Abstentions 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25210
Commune Échenans
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 163 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Échenans

Inscrits126
Votants83
Participation65,87 %
Abstentions43
Suffrages exprimés68
Votes blancs12
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Echenans1 12665,87 %68 68100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Échenans

  • Population 167 habitants
  • Recettes de fonctionnement 96 387,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 81 073,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 63 607,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 96 387,60 81 073,55
2024 101 651,52 108 173,06
2023 86 320,49 76 072,81
2022 85 280,86 64 017,01
2021 73 119,82 63 930,48
2020 79 305 66 421,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 96 387,60 € 101 651,52 € 86 320,49 € 85 280,86 € 73 119,82 € 79 305,00 € 577,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 81 073,55 € 108 173,06 € 76 072,81 € 64 017,01 € 63 930,48 € 66 421,71 € 485,47 € (2025)
Impôts locaux 56 378,00 € 58 886,00 € 53 782,00 € 49 332,00 € 46 750,00 € 42 578,00 € 337,59 € (2025)
Frais de personnel 8 676,41 € 8 215,54 € 7 709,30 € 7 347,19 € 6 803,04 € 7 289,69 € 51,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 683,09 € 0,00 € 315,42 € 505,92 € 434,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 88 901,32 € 21 672,10 € 162 671,58 € 34 625,13 € 13 434,55 € 10 407,27 € 532,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 9 522,82 € 12 563,22 € 154 600,72 € 29 075,83 € 8 036,40 € 5 156,15 € 57,02 € (2025)
Épargne brute 15 314,05 € -6 521,54 € 10 247,68 € 21 263,85 € 9 189,34 € 12 883,29 € 91,70 € (2025)
Épargne nette -64 064,45 € -15 630,42 € 2 176,82 € 15 714,55 € 3 791,19 € 7 632,17 € -383,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 15 642,68 € 37 443,07 € -135 466,93 € -6 022,36 € 13 787,54 € 29 263,80 € 93,67 € (2025)
Encours de la dette 63 607,87 € 142 986,37 € 152 095,25 € 30 166,11 € 35 715,41 € 41 113,56 € 380,89 € (2025)
Annuité de la dette 82 110,80 € 13 628,05 € 11 858,37 € 6 549,33 € 6 549,33 € 6 549,33 € 491,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 837
Dotation forfaitaire 9 824
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 013

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 837,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 824,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 013,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Échenans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 96 390 81 070 9 520
2024 101 650 108 170 12 560
2023 86 320 76 070 154 600
2022 85 280 64 020 29 080
2021 73 120 63 930 8 040
2020 79 310 67 650 5 160
2019 78 400 66 530 59 920
2018 106 850 65 230 4 590
2017 86 210 65 330 42 500
2016 99 600 65 400 42 910
2015 80 620 67 790 3 090
2014 79 150 71 780 12 530
2013 107 840 62 580 164 560
2012 90 370 60 810 80 390
2011 93 630 65 720 8 960
2010 67 870 58 440 5 810
2009 79 410 59 520 31 720
2008 87 770 62 610 13 950
2007 68 660 50 050 44 430
2006 72 050 47 190 2 810
2005 56 670 44 530 14 530
2004 61 510 43 650 21 120
2003 63 450 42 590 5 340
2002 46 390 37 400 46 070
2001 52 250 45 230 380
2000 50 820 38 290 4 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 320 36 570 970
2024 1 210 35 280 1 090
2023 460 33 570 1 050
2022 110 30 120 980
2021 210 29 000 950
2020 23 830 10 620 960
2019 23 610 10 780 940
2018 22 990 10 460 920
2017 22 490 9 900 900
2016 34 500 9 750 900
2015 33 700 9 220 910
2014 31 850 8 140 900
2013 30 240 7 890 910
2012 26 940 7 460 880
2011 25 580 6 880 840
2010 15 670 6 350 800
2009 14 180 6 090 800
2008 13 270 5 900 770
2007 12 410 5 330 760
2006 12 100 4 960 730
2005 11 030 4 790 960
2004 10 490 4 710 930
2003 10 140 4 520 900
2002 9 750 4 120 890
2001 9 080 4 060 880
2000 8 710 4 010 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 79 380 82 110
2024 0 9 110 13 630
2023 130 000 8 070 11 860
2022 0 5 550 6 550
2021 0 5 400 6 550
2020 0 5 250 6 550
2019 0 5 110 6 550
2018 0 4 970 6 550
2017 0 4 830 6 550
2016 0 4 220 7 200
2015 0 79 040 82 440
2014 0 3 860 7 080
2013 115 000 6 600 7 560
2012 40 000 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 870 940
2008 0 840 930
2007 0 800 920
2006 0 770 920
2005 0 740 920
2004 0 710 920
2003 0 1 590 1 920
2002 0 2 110 2 600
2001 0 1 950 2 600
2000 0 1 800 2 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 167 96 390,00 € 40 690,00 € 5 450,00 € 14 600,00 € 81 070,00 € 8 680,00 € 17 280,00 € 2 730,00 € 700,00 € 320,00 € 36 570,00 € 970,00 € 0,00 € 0,00 € 9 520,00 € 79 380,00 € 82 110,00 €
2024 167 101 650,00 € 40 010,00 € 9 740,00 € 15 190,00 € 108 170,00 € 8 220,00 € 44 190,00 € 4 520,00 € 650,00 € 1 210,00 € 35 280,00 € 1 090,00 € 0,00 € 55 960,00 € 12 560,00 € 9 110,00 € 13 630,00 €
2023 165 86 320,00 € 37 010,00 € 7 080,00 € 14 840,00 € 76 070,00 € 7 710,00 € 15 130,00 € 3 790,00 € 1 850,00 € 460,00 € 33 570,00 € 1 050,00 € 130 000,00 € 5 680,00 € 154 600,00 € 8 070,00 € 11 860,00 €
2022 163 85 280,00 € 32 570,00 € 9 950,00 € 14 250,00 € 64 020,00 € 7 350,00 € 9 340,00 € 1 000,00 € 250,00 € 110,00 € 30 120,00 € 980,00 € 0,00 € 0,00 € 29 080,00 € 5 550,00 € 6 550,00 €
2021 161 73 120,00 € 30 720,00 € 5 860,00 € 14 980,00 € 63 930,00 € 6 800,00 € 10 330,00 € 1 150,00 € 350,00 € 210,00 € 29 000,00 € 950,00 € 0,00 € 0,00 € 8 040,00 € 5 400,00 € 6 550,00 €
2020 161 79 310,00 € 27 380,00 € 4 810,00 € 15 890,00 € 67 650,00 € 7 290,00 € 12 380,00 € 1 300,00 € 450,00 € 23 830,00 € 10 620,00 € 960,00 € 0,00 € 11 290,00 € 5 160,00 € 5 250,00 € 6 550,00 €
2019 164 78 400,00 € 27 300,00 € 4 230,00 € 18 560,00 € 66 530,00 € 6 510,00 € 14 320,00 € 1 440,00 € 490,00 € 23 610,00 € 10 780,00 € 940,00 € 0,00 € 430,00 € 59 920,00 € 5 110,00 € 6 550,00 €
2018 161 106 850,00 € 26 340,00 € 4 580,00 € 19 350,00 € 65 230,00 € 6 480,00 € 15 440,00 € 2 090,00 € 50,00 € 22 990,00 € 10 460,00 € 920,00 € 0,00 € 440,00 € 4 590,00 € 4 970,00 € 6 550,00 €
2017 154 86 210,00 € 25 490,00 € 3 110,00 € 26 040,00 € 65 330,00 € 7 300,00 € 13 800,00 € 1 720,00 € 350,00 € 22 490,00 € 9 900,00 € 900,00 € 0,00 € 0,00 € 42 500,00 € 4 830,00 € 6 550,00 €
2016 147 99 600,00 € 38 220,00 € 3 560,00 € 21 960,00 € 65 400,00 € 6 730,00 € 13 180,00 € 2 980,00 € 500,00 € 34 500,00 € 9 750,00 € 900,00 € 0,00 € 11 360,00 € 42 910,00 € 4 220,00 € 7 200,00 €
2015 138 80 620,00 € 37 740,00 € 3 760,00 € 21 820,00 € 67 790,00 € 7 150,00 € 13 690,00 € 3 400,00 € 250,00 € 33 700,00 € 9 220,00 € 910,00 € 0,00 € 320,00 € 3 090,00 € 79 040,00 € 82 440,00 €
2014 136 79 150,00 € 33 400,00 € 3 340,00 € 23 370,00 € 71 780,00 € 6 210,00 € 14 150,00 € 3 220,00 € 440,00 € 31 850,00 € 8 140,00 € 900,00 € 0,00 € 6 920,00 € 12 530,00 € 3 860,00 € 7 080,00 €
2013 135 107 840,00 € 32 520,00 € 3 150,00 € 24 060,00 € 62 580,00 € 5 970,00 € 16 070,00 € 960,00 € 500,00 € 30 240,00 € 7 890,00 € 910,00 € 115 000,00 € 32 120,00 € 164 560,00 € 6 600,00 € 7 560,00 €
2012 129 90 370,00 € 28 640,00 € 3 390,00 € 23 580,00 € 60 810,00 € 5 720,00 € 12 640,00 € 0,00 € 380,00 € 26 940,00 € 7 460,00 € 880,00 € 40 000,00 € 8 030,00 € 80 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 123 93 630,00 € 26 940,00 € 12 370,00 € 22 470,00 € 65 720,00 € 5 760,00 € 12 690,00 € 0,00 € 1 100,00 € 25 580,00 € 6 880,00 € 840,00 € 0,00 € 0,00 € 8 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 118 67 870,00 € 24 680,00 € 2 260,00 € 21 810,00 € 58 440,00 € 5 650,00 € 11 360,00 € 0,00 € 850,00 € 15 670,00 € 6 350,00 € 800,00 € 0,00 € 2 230,00 € 5 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 122 79 410,00 € 22 940,00 € 9 450,00 € 21 440,00 € 59 520,00 € 5 370,00 € 11 000,00 € 70,00 € 380,00 € 14 180,00 € 6 090,00 € 800,00 € 0,00 € 0,00 € 31 720,00 € 870,00 € 940,00 €
2008 119 87 770,00 € 23 050,00 € 11 490,00 € 21 350,00 € 62 610,00 € 5 170,00 € 10 180,00 € 90,00 € 570,00 € 13 270,00 € 5 900,00 € 770,00 € 0,00 € 0,00 € 13 950,00 € 840,00 € 930,00 €
2007 119 68 660,00 € 21 460,00 € 7 710,00 € 21 210,00 € 50 050,00 € 4 040,00 € 9 120,00 € 120,00 € 430,00 € 12 410,00 € 5 330,00 € 760,00 € 0,00 € 0,00 € 44 430,00 € 800,00 € 920,00 €
2006 119 72 050,00 € 20 250,00 € 3 160,00 € 20 490,00 € 47 190,00 € 4 750,00 € 11 300,00 € 150,00 € 480,00 € 12 100,00 € 4 960,00 € 730,00 € 0,00 € 0,00 € 2 810,00 € 770,00 € 920,00 €
2005 119 56 670,00 € 20 070,00 € 2 570,00 € 20 320,00 € 44 530,00 € 5 060,00 € 10 200,00 € 180,00 € 910,00 € 11 030,00 € 4 790,00 € 960,00 € 0,00 € 2 770,00 € 14 530,00 € 740,00 € 920,00 €
2004 119 61 510,00 € 19 960,00 € 2 340,00 € 20 070,00 € 43 650,00 € 4 060,00 € 11 820,00 € 210,00 € 470,00 € 10 490,00 € 4 710,00 € 930,00 € 0,00 € 0,00 € 21 120,00 € 710,00 € 920,00 €
2003 119 63 450,00 € 18 130,00 € 2 010,00 € 17 200,00 € 42 590,00 € 3 350,00 € 8 870,00 € 330,00 € 1 060,00 € 10 140,00 € 4 520,00 € 900,00 € 0,00 € 1 320,00 € 5 340,00 € 1 590,00 € 1 920,00 €
2002 119 46 390,00 € 17 810,00 € 1 950,00 € 16 210,00 € 37 400,00 € 2 670,00 € 7 670,00 € 500,00 € 2 040,00 € 9 750,00 € 4 120,00 € 890,00 € 0,00 € 12 920,00 € 46 070,00 € 2 110,00 € 2 600,00 €
2001 119 52 250,00 € 17 430,00 € 1 900,00 € 16 320,00 € 45 230,00 € 2 700,00 € 11 640,00 € 650,00 € 1 540,00 € 9 080,00 € 4 060,00 € 880,00 € 0,00 € 0,00 € 380,00 € 1 950,00 € 2 600,00 €
2000 119 50 820,00 € 17 150,00 € 1 800,00 € 16 030,00 € 38 290,00 € 2 860,00 € 13 520,00 € 790,00 € 1 650,00 € 8 710,00 € 4 010,00 € 900,00 € 0,00 € 1 290,00 € 4 480,00 € 1 800,00 € 2 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 74 3 543 246,00 € 276 599,00 € 43 2 633 759,00 € 54 2 644 326,00 € 29 929 731,00 €
2023 77 3 344 996,00 € 251 471,00 € 41 2 510 794,00 € 54 2 675 557,00 € 27 851 745,00 €
2022 74 3 080 767,00 € 232 401,00 € 40 2 403 186,00 € 56 2 333 604,00 € 26 802 633,00 €
2021 75 3 089 236,00 € 235 000,00 € 43 2 407 070,00 € 55 2 263 348,00 € 26 808 175,00 €
2020 75 3 040 963,00 € 215 459,00 € 47 2 411 878,00 € 54 2 166 567,00 € 29 844 055,00 €
2019 74 2 787 828,00 € 173 213,00 € 53 2 257 604,00 € 50 1 914 360,00 € 32 827 824,00 €
2018 77 2 801 280,00 € -29 321,00 € 50 2 297 611,00 € 53 2 082 531,00 € 33 839 747,00 €
2017 76 2 622 880,00 € 153 955,00 € 45 1 988 839,00 € 52 1 886 164,00 € 31 790 264,00 €
2016 76 2 362 578,00 € 125 803,00 € 38 1 649 976,00 € 54 1 785 712,00 € 26 695 888,00 €
2015 73 2 320 394,00 € 126 020,00 € 35 1 529 029,00 € 55 1 799 983,00 € 25 648 988,00 €
2014 80 2 505 124,00 € 141 681,00 € 43 1 790 775,00 € 61 2 048 403,00 € 27 620 309,00 €
2013 75 2 394 811,00 € 139 581,00 € 48 1 864 177,00 € 56 2 010 070,00 € 24 548 109,00 €
2012 71 2 250 221,00 € 133 477,00 € 48 1 908 337,00 € 51 1 841 983,00 € 24 478 973,00 €
2011 62 1 955 647,00 € 99 445,00 € 43 1 670 796,00 € 47 1 534 140,00 € 23 475 634,00 €
2010 65 3 291 658,00 € 155 241,00 € 47 3 082 040,00 € 50 1 541 967,00 € 21 399 024,00 €
2009 64 2 024 369,00 € 89 142,00 € 44 1 771 163,00 € 49 1 623 918,00 € 19 376 846,00 €
2008 55 2 780 666,00 € 275 555,00 € 37 2 534 964,00 € 43 1 381 885,00 € 19 335 164,00 €
2007 50 1 852 564,00 € 113 394,00 € 36 1 659 690,00 € 38 1 398 619,00 € 16 270 571,00 €
2006 55 1 728 563,00 € 105 715,00 € 35 1 517 082,00 € 41 1 361 469,00 € 11 201 624,00 €
2005 51 1 291 215,00 € 103 443,00 € 35 1 149 000,00 € 38 1 274 974,00 € 11 198 086,00 €
2004 50 1 245 260,00 € 85 862,00 € 30 1 059 352,00 € 38 1 242 732,00 € — —
2003 50 1 182 949,00 € 80 949,00 € 34 1 058 495,00 € 41 1 230 605,00 € — —
2002 56 1 210 057,00 € 83 812,00 € 31 1 025 244,00 € 43 1 260 317,00 € — —
2001 48 1 142 697,00 € 82 215,00 € 34 1 030 843,00 € 38 1 163 836,00 € — —
2000 — — 89 304,02 € 34 979 971,86 € — — — —
1999 — — 95 470,13 € 35 952 378,43 € — — — —
1998 — — 86 235,07 € 32 836 200,24 € — — — —
1997 — — 81 849,88 € 32 825 831,11 € — — — —
1996 — — 70 141,03 € 32 782 654,05 € — — — —
1995 — — 74 876,55 € 31 699 017,16 € — — — —
1994 — — 59 988,38 € 28 643 357,42 € — — — —
1993 — — 76 296,92 € 29 750 815,83 € — — — —
1992 — — 45 060,12 € 23 525 273,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 68 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
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