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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Robert, adjoint au maire d'Échigey

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal d'Échigey
Territoire
Échigey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Patrick Robert siège au conseil municipal de Échigey en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 24/12/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Échigey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues98
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,09 %
  • Inscrits223
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 98 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,09 % (105 votants sur 223 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 98 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Échigey Donnée non disponible 98 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Échigey 98

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 98
Blancs 6
Nuls 1
Abstentions 118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21242
Commune Échigey
Département Côte-D'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 316 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Échigey

Inscrits223
Votants105
Participation47,09 %
Abstentions118
Suffrages exprimés98
Votes blancs6
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Echigey1 22347,09 %98 98100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Échigey

  • Population 311 habitants
  • Recettes de fonctionnement 207 948,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 116 533,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 166 190,91 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 207 948,41 116 533,82
2024 205 732,84 122 174,71
2023 194 143,89 138 201
2022 189 332,93 124 380,48
2021 173 025,95 111 455
2020 157 679,29 106 677,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 207 948,41 € 205 732,84 € 194 143,89 € 189 332,93 € 173 025,95 € 157 679,29 € 668,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 116 533,82 € 122 174,71 € 138 201,00 € 124 380,48 € 111 455,00 € 106 677,95 € 374,71 € (2025)
Impôts locaux 152 820,00 € 148 231,00 € 141 600,00 € 131 268,00 € 126 059,00 € 103 318,00 € 491,38 € (2025)
Frais de personnel 11 840,20 € 11 960,15 € 11 211,45 € 9 927,99 € 16 959,41 € 7 863,30 € 38,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 747,99 € 0,00 € 351,02 € 347,92 € 151,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 19 713,35 € 161 539,96 € 126 353,15 € 194 256,55 € 156 732,24 € 12 761,17 € 63,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 8 576,56 € 147 193,08 € 113 525,74 € 175 952,69 € 146 690,36 € 4 359,14 € 27,58 € (2025)
Épargne brute 91 414,59 € 83 558,13 € 55 942,89 € 64 952,45 € 61 570,95 € 51 001,34 € 293,94 € (2025)
Épargne nette 80 277,80 € 72 474,61 € 43 115,48 € 52 249,92 € 55 916,07 € 42 599,31 € 258,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 136 973,96 € -48 197,95 € -15 127,20 € -87 263,14 € -49 023,05 € 64 180,28 € 440,43 € (2025)
Encours de la dette 166 190,91 € 177 327,70 € 188 411,22 € 201 238,63 € 63 941,16 € 69 596,04 € 534,38 € (2025)
Annuité de la dette 12 083,56 € 12 083,56 € 13 955,83 € 13 763,96 € 5 872,27 € 8 778,32 € 38,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 535
Dotation forfaitaire 11 918
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 983

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 535,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 918,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 983,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Échigey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 207 950 121 360 10 230
2024 205 730 125 500 150 460
2023 194 140 141 530 113 530
2022 189 330 126 110 181 550
2021 173 030 111 730 154 610
2020 157 680 106 950 4 360
2019 155 180 122 620 41 180
2018 151 820 122 590 16 000
2017 147 180 110 610 6 210
2016 145 290 112 600 183 900
2015 160 720 125 160 7 430
2014 152 350 112 950 18 080
2013 158 640 118 950 44 700
2012 160 070 111 430 16 330
2011 142 170 110 750 2 080
2010 139 020 135 690 5 820
2009 136 780 107 010 71 050
2008 127 100 114 750 36 180
2007 139 730 88 980 115 780
2006 110 700 94 060 25 050
2005 111 150 107 620 72 290
2004 153 740 144 930 320
2003 93 800 87 420 73 890
2002 88 460 90 100 840
2001 82 820 75 980 4 780
2000 87 080 86 600 6 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 690 111 890 6 910
2024 1 960 106 510 7 730
2023 2 450 101 050 7 460
2022 960 93 530 6 850
2021 600 88 860 6 730
2020 49 290 27 950 6 720
2019 47 670 27 750 6 660
2018 44 570 26 570 6 580
2017 43 130 25 480 6 060
2016 42 430 24 790 6 060
2015 44 000 27 380 6 000
2014 41 160 23 680 5 930
2013 40 490 23 920 5 870
2012 38 940 23 400 5 770
2011 35 770 22 920 5 670
2010 17 090 21 550 5 310
2009 16 880 20 400 5 250
2008 16 370 19 470 5 230
2007 15 980 18 990 5 150
2006 15 220 17 890 5 070
2005 14 860 16 420 6 230
2004 13 550 16 040 6 120
2003 12 340 15 480 6 130
2002 11 440 14 720 6 070
2001 10 900 13 770 5 830
2000 10 120 13 020 5 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 140 12 080
2024 0 11 080 12 080
2023 0 12 830 13 960
2022 150 000 12 700 13 760
2021 0 5 650 5 870
2020 0 8 400 8 780
2019 0 8 250 8 780
2018 0 8 100 8 780
2017 0 11 690 12 570
2016 80 000 7 460 8 570
2015 0 8 680 10 080
2014 0 28 390 30 510
2013 37 000 7 350 9 470
2012 0 5 170 6 930
2011 0 10 050 12 320
2010 0 9 580 12 310
2009 0 9 110 12 330
2008 0 8 600 12 400
2007 0 8 180 12 380
2006 0 7 810 12 340
2005 34 000 14 250 16 460
2004 0 2 150 4 460
2003 37 000 1 260 2 300
2002 0 1 190 2 300
2001 21 240 680 1 520
2000 0 0 3 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 311 207 950,00 € 139 900,00 € 11 890,00 € 20 080,00 € 121 360,00 € 11 840,00 € 43 400,00 € 950,00 € 750,00 € 690,00 € 111 890,00 € 6 910,00 € 0,00 € 30 000,00 € 10 230,00 € 11 140,00 € 12 080,00 €
2024 305 205 730,00 € 135 320,00 € 11 550,00 € 21 180,00 € 125 500,00 € 11 960,00 € 43 450,00 € 1 000,00 € 600,00 € 1 960,00 € 106 510,00 € 7 730,00 € 0,00 € 0,00 € 150 460,00 € 11 080,00 € 12 080,00 €
2023 307 194 140,00 € 128 860,00 € 11 030,00 € 20 700,00 € 141 530,00 € 11 210,00 € 52 610,00 € 1 130,00 € 2 000,00 € 2 450,00 € 101 050,00 € 7 460,00 € 0,00 € 36 660,00 € 113 530,00 € 12 830,00 € 13 960,00 €
2022 302 189 330,00 € 118 580,00 € 8 490,00 € 19 330,00 € 126 110,00 € 9 930,00 € 41 790,00 € 1 060,00 € 3 000,00 € 960,00 € 93 530,00 € 6 850,00 € 150 000,00 € 1 660,00 € 181 550,00 € 12 700,00 € 13 760,00 €
2021 295 173 030,00 € 113 430,00 € 6 250,00 € 19 820,00 € 111 730,00 € 16 960,00 € 29 790,00 € 220,00 € 1 400,00 € 600,00 € 88 860,00 € 6 730,00 € 0,00 € 36 690,00 € 154 610,00 € 5 650,00 € 5 870,00 €
2020 291 157 680,00 € 90 530,00 € 9 450,00 € 20 240,00 € 106 950,00 € 7 860,00 € 40 020,00 € 380,00 € 400,00 € 49 290,00 € 27 950,00 € 6 720,00 € 0,00 € 9 870,00 € 4 360,00 € 8 400,00 € 8 780,00 €
2019 295 155 180,00 € 88 320,00 € 8 580,00 € 21 470,00 € 122 620,00 € 18 820,00 € 48 370,00 € 530,00 € 350,00 € 47 670,00 € 27 750,00 € 6 660,00 € 0,00 € 6 750,00 € 41 180,00 € 8 250,00 € 8 780,00 €
2018 297 151 820,00 € 84 110,00 € 11 370,00 € 22 180,00 € 122 590,00 € 19 220,00 € 53 150,00 € 680,00 € 300,00 € 44 570,00 € 26 570,00 € 6 580,00 € 0,00 € 0,00 € 16 000,00 € 8 100,00 € 8 780,00 €
2017 288 147 180,00 € 82 080,00 € 5 430,00 € 23 650,00 € 110 610,00 € 28 690,00 € 26 550,00 € 880,00 € 300,00 € 43 130,00 € 25 480,00 € 6 060,00 € 0,00 € 105 280,00 € 6 210,00 € 11 690,00 € 12 570,00 €
2016 295 145 290,00 € 88 970,00 € 5 370,00 € 31 460,00 € 112 600,00 € 24 700,00 € 34 240,00 € 1 110,00 € 150,00 € 42 430,00 € 24 790,00 € 6 060,00 € 80 000,00 € 14 500,00 € 183 900,00 € 7 460,00 € 8 570,00 €
2015 296 160 720,00 € 99 400,00 € 5 490,00 € 34 560,00 € 125 160,00 € 38 450,00 € 30 810,00 € 1 410,00 € 350,00 € 44 000,00 € 27 380,00 € 6 000,00 € 0,00 € 5 660,00 € 7 430,00 € 8 680,00 € 10 080,00 €
2014 297 152 350,00 € 84 190,00 € 4 920,00 € 37 160,00 € 112 950,00 € 27 330,00 € 28 390,00 € 2 120,00 € 200,00 € 41 160,00 € 23 680,00 € 5 930,00 € 0,00 € 0,00 € 18 080,00 € 28 390,00 € 30 510,00 €
2013 301 158 640,00 € 89 050,00 € 5 000,00 € 38 650,00 € 118 950,00 € 26 360,00 € 24 760,00 € 2 120,00 € 100,00 € 40 490,00 € 23 920,00 € 5 870,00 € 37 000,00 € 7 350,00 € 44 700,00 € 7 350,00 € 9 470,00 €
2012 300 160 070,00 € 96 350,00 € 5 830,00 € 38 630,00 € 111 430,00 € 24 880,00 € 29 650,00 € 1 760,00 € 100,00 € 38 940,00 € 23 400,00 € 5 770,00 € 0,00 € 6 720,00 € 16 330,00 € 5 170,00 € 6 930,00 €
2011 296 142 170,00 € 76 050,00 € 6 470,00 € 37 230,00 € 110 750,00 € 24 170,00 € 29 350,00 € 2 270,00 € 250,00 € 35 770,00 € 22 920,00 € 5 670,00 € 0,00 € 1 630,00 € 2 080,00 € 10 050,00 € 12 320,00 €
2010 288 139 020,00 € 77 840,00 € 4 380,00 € 36 230,00 € 135 690,00 € 22 860,00 € 27 580,00 € 2 730,00 € 0,00 € 17 090,00 € 21 550,00 € 5 310,00 € 0,00 € 15 260,00 € 5 820,00 € 9 580,00 € 12 310,00 €
2009 281 136 780,00 € 72 820,00 € 5 860,00 € 37 860,00 € 107 010,00 € 21 510,00 € 29 070,00 € 3 220,00 € 0,00 € 16 880,00 € 20 400,00 € 5 250,00 € 0,00 € 3 770,00 € 71 050,00 € 9 110,00 € 12 330,00 €
2008 221 127 100,00 € 74 130,00 € 5 470,00 € 27 860,00 € 114 750,00 € 20 900,00 € 27 380,00 € 3 800,00 € 140,00 € 16 370,00 € 19 470,00 € 5 230,00 € 0,00 € 0,00 € 36 180,00 € 8 600,00 € 12 400,00 €
2007 221 139 730,00 € 75 390,00 € 4 160,00 € 30 120,00 € 88 980,00 € 14 320,00 € 25 820,00 € 4 200,00 € 100,00 € 15 980,00 € 18 990,00 € 5 150,00 € 0,00 € 30 570,00 € 115 780,00 € 8 180,00 € 12 380,00 €
2006 221 110 700,00 € 57 550,00 € 3 440,00 € 29 930,00 € 94 060,00 € 14 070,00 € 21 540,00 € 4 600,00 € 120,00 € 15 220,00 € 17 890,00 € 5 070,00 € 0,00 € 11 900,00 € 25 050,00 € 7 810,00 € 12 340,00 €
2005 221 111 150,00 € 56 370,00 € 2 930,00 € 29 410,00 € 107 620,00 € 12 910,00 € 20 200,00 € 3 920,00 € 90,00 € 14 860,00 € 16 420,00 € 6 230,00 € 34 000,00 € 18 230,00 € 72 290,00 € 14 250,00 € 16 460,00 €
2004 221 153 740,00 € 47 350,00 € 2 580,00 € 28 460,00 € 144 930,00 € 12 470,00 € 16 490,00 € 4 040,00 € 130,00 € 13 550,00 € 16 040,00 € 6 120,00 € 0,00 € 0,00 € 320,00 € 2 150,00 € 4 460,00 €
2003 221 93 800,00 € 43 290,00 € 1 990,00 € 20 810,00 € 87 420,00 € 15 550,00 € 15 190,00 € 5 540,00 € 130,00 € 12 340,00 € 15 480,00 € 6 130,00 € 37 000,00 € 36 720,00 € 73 890,00 € 1 260,00 € 2 300,00 €
2002 221 88 460,00 € 43 290,00 € 1 970,00 € 20 670,00 € 90 100,00 € 20 170,00 € 14 820,00 € 5 710,00 € 90,00 € 11 440,00 € 14 720,00 € 6 070,00 € 0,00 € 0,00 € 840,00 € 1 190,00 € 2 300,00 €
2001 221 82 820,00 € 40 770,00 € 1 830,00 € 19 380,00 € 75 980,00 € 18 790,00 € 13 690,00 € 6 300,00 € 180,00 € 10 900,00 € 13 770,00 € 5 830,00 € 21 240,00 € 0,00 € 4 780,00 € 680,00 € 1 520,00 €
2000 221 87 080,00 € 36 750,00 € 1 650,00 € 18 310,00 € 86 600,00 € 15 030,00 € 24 700,00 € 3 580,00 € 180,00 € 10 120,00 € 13 020,00 € 5 850,00 € 0,00 € 1 180,00 € 6 120,00 € 0,00 € 3 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 169 4 982 485,00 € 167 153,00 € 74 3 141 597,00 € 119 4 153 007,00 € 40 1 062 141,00 €
2023 162 4 502 734,00 € 118 202,00 € 70 2 843 990,00 € 114 3 873 964,00 € 40 997 264,00 €
2022 158 4 182 371,00 € 117 217,00 € 61 2 576 672,00 € 108 3 308 265,00 € 41 944 514,00 €
2021 158 3 985 405,00 € 149 600,00 € 61 2 589 228,00 € 108 3 153 125,00 € 39 869 549,00 €
2020 154 3 706 255,00 € 118 744,00 € 55 2 301 910,00 € 102 3 077 950,00 € 35 740 786,00 €
2019 141 3 591 753,00 € 143 787,00 € 56 2 275 986,00 € 94 2 962 690,00 € 29 649 764,00 €
2018 139 3 462 320,00 € -36 752,00 € 56 2 191 509,00 € 96 3 029 026,00 € 30 636 448,00 €
2017 134 3 366 832,00 € 107 275,00 € 42 1 788 375,00 € 97 2 838 162,00 € 28 603 317,00 €
2016 131 3 196 240,00 € 125 254,00 € 48 2 000 378,00 € 93 2 879 551,00 € 28 589 300,00 €
2015 127 3 088 772,00 € 114 766,00 € 44 1 724 582,00 € 89 2 645 361,00 € 31 657 195,00 €
2014 128 3 505 226,00 € 107 033,00 € 43 1 698 875,00 € 85 2 587 768,00 € 31 663 707,00 €
2013 122 3 159 077,00 € 164 197,00 € 54 2 204 469,00 € 84 2 668 204,00 € 33 626 889,00 €
2012 123 3 321 251,00 € 207 075,00 € 55 2 349 623,00 € 88 2 837 484,00 € 32 557 694,00 €
2011 129 3 498 753,00 € 258 911,00 € 73 2 882 394,00 € 93 2 641 384,00 € 33 552 440,00 €
2010 131 3 911 447,00 € 325 994,00 € 72 3 373 148,00 € 94 2 593 510,00 € 33 550 766,00 €
2009 129 2 976 943,00 € 147 706,00 € 69 2 420 000,00 € 89 2 229 226,00 € 34 553 481,00 €
2008 127 3 088 109,00 € 183 837,00 € 66 2 456 028,00 € 89 2 261 668,00 € 38 581 852,00 €
2007 122 2 497 140,00 € 54 051,00 € 67 1 996 620,00 € 86 2 062 011,00 € 35 498 926,00 €
2006 124 2 422 258,00 € 50 639,00 € 65 1 876 581,00 € 86 2 024 246,00 € 36 528 670,00 €
2005 114 1 570 117,00 € 34 407,00 € 52 1 138 155,00 € 76 1 733 856,00 € 29 399 866,00 €
2004 124 1 790 034,00 € 95 898,00 € 55 1 305 360,00 € 82 1 718 522,00 € 31 407 094,00 €
2003 118 1 526 032,00 € 56 691,00 € 55 1 086 575,00 € 78 1 687 122,00 € 28 362 676,00 €
2002 106 1 405 443,00 € 50 981,00 € 53 1 092 727,00 € 67 1 540 481,00 € 24 315 742,00 €
2001 103 1 428 869,00 € 69 652,00 € 52 1 127 548,00 € 66 1 477 351,00 € 27 332 503,00 €
2000 — — 87 568,39 € 51 1 106 120,52 € — — — —
1999 — — 90 753,81 € 48 1 005 611,50 € — — — —
1998 — — 68 721,58 € 45 879 830,84 € — — — —
1997 — — 65 386,91 € 43 799 679,70 € — — — —
1996 — — 55 974,40 € 37 673 616,87 € — — — —
1995 — — 55 331,52 € 39 700 268,77 € — — — —
1994 — — 53 548,94 € 32 578 968,44 € — — — —
1993 — — 53 575,16 € 36 639 298,92 € — — — —
1992 — — 78 374,04 € 35 657 815,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côte-D'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 359 893 059,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 040 573,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 987,00 € 478 022 078,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 98 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick ROBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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