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Fiche de l’élu

Pascal Bonnin, adjoint au maire d'Écoyeux

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal d'Écoyeux
Territoire
Écoyeux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Pascal Bonnin siège au conseil municipal de Écoyeux en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 16/12/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Écoyeux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,33 %
  • Inscrits1 071
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,33 % (689 votants sur 1 071 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,70 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,63 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 667 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE, CONSTRUIRE POUR TOUS Donnée non disponible 400 59,97 % —
2e ECOYEUX , un village de caractere , une équipeunie pour votre avenir Donnée non disponible 267 40,03 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE, CONSTRUIRE POUR TOUS 400
ECOYEUX , un village de caractere , une équipeunie pour votre avenir 267

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 667
Blancs 13
Nuls 9
Abstentions 382

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,70 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,63 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17147
Commune Écoyeux
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 365 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Écoyeux

Inscrits1 071
Votants689
Participation64,33 %
Abstentions382
Suffrages exprimés667
Votes blancs13
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ecoyeux1 1 07164,33 %667

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Écoyeux

  • Population 1 408 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 005 392,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 885 861,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 748,14 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 005 392,26 885 861,65
2024 939 637,21 810 794,06
2023 1 051 874,49 729 354
2022 922 892,29 692 205,20
2021 828 454,50 659 703,82
2020 824 475,79 503 838,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Écoyeux
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 005 392,26 € 939 637,21 € 1 051 874,49 € 922 892,29 € 828 454,50 € 824 475,79 € 714,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 885 861,65 € 810 794,06 € 729 354,00 € 692 205,20 € 659 703,82 € 503 838,65 € 629,16 € (2025)
Impôts locaux 467 190,00 € 464 835,00 € 430 425,00 € 386 979,00 € 365 094,00 € 329 714,00 € 331,81 € (2025)
Frais de personnel 333 897,00 € 315 548,66 € 290 398,50 € 258 608,02 € 251 148,28 € 211 993,83 € 237,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 16 082,53 € 31 628,22 € 92 015,99 € 20 491,92 € 112 036,91 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 199 192,32 € 429 675,52 € 619 099,25 € 350 199,05 € 533 538,47 € 151 401,85 € 141,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 125 440,56 € 360 495,65 € 564 647,28 € 296 585,41 € 493 554,85 € 107 913,68 € 89,09 € (2025)
Épargne brute 119 530,61 € 128 843,15 € 322 520,49 € 230 687,09 € 168 750,68 € 320 637,14 € 84,89 € (2025)
Épargne nette 53 775,61 € 64 703,28 € 272 686,52 € 181 385,45 € 132 425,06 € 277 148,97 € 38,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 134 027,04 € -226 847,14 € -203 229,24 € -35 281,13 € -205 696,41 € 223 428,82 € 95,19 € (2025)
Encours de la dette 672 748,14 € 786 561,09 € 846 341,00 € 505 117,02 € 494 738,91 € 531 064,53 € 477,80 € (2025)
Annuité de la dette 80 785,62 € 80 536,20 € 54 511,83 € 55 189,77 € 43 253,80 € 51 751,95 € 57,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 282 236
Dotation de solidarité rurale (DSR) 158 773
Dotation forfaitaire 104 883

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Écoyeux
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 282 236,00 € 2026
Dotation forfaitaire 104 883,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 158 773,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Écoyeux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 943 810 859 270 133 440
2024 939 640 815 410 375 570
2023 1 046 740 761 630 627 920
2022 912 080 702 930 360 580
2021 758 980 663 530 503 670
2020 824 480 507 670 107 910
2019 759 930 489 990 462 040
2018 763 450 486 220 161 770
2017 682 380 461 390 102 360
2016 672 360 494 760 199 230
2015 770 520 642 990 127 670
2014 668 650 544 290 153 640
2013 874 230 582 840 172 150
2012 809 500 621 990 282 260
2011 778 710 614 680 321 250
2010 723 960 568 530 242 480
2009 778 950 562 220 303 190
2008 656 030 538 370 388 810
2007 731 020 585 790 174 300
2006 723 030 595 650 92 390
2005 735 890 654 860 125 720
2004 552 180 469 800 73 550
2003 528 520 461 180 252 840
2002 513 220 441 980 53 580
2001 459 710 432 850 210 750
2000 440 400 397 590 111 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 110 511 650 53 860
2024 12 800 499 160 59 990
2023 9 270 470 650 57 620
2022 8 530 429 540 53 910
2021 8 020 410 310 52 170
2020 185 160 197 700 51 760
2019 179 310 191 870 49 250
2018 179 150 186 620 48 250
2017 172 190 181 540 47 740
2016 169 740 175 370 47 460
2015 170 260 176 220 47 010
2014 160 620 168 990 46 590
2013 157 870 162 120 46 040
2012 189 540 116 300 37 990
2011 178 670 110 080 37 170
2010 106 610 102 450 34 460
2009 101 480 97 800 33 950
2008 97 250 90 250 33 150
2007 91 500 84 280 32 610
2006 86 070 79 740 31 970
2005 78 580 72 640 39 030
2004 72 210 67 360 38 250
2003 65 800 61 770 37 740
2002 60 360 56 090 36 950
2001 54 420 52 160 35 030
2000 51 490 49 480 34 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 52 680 67 710
2024 0 51 260 67 660
2023 343 000 37 900 42 580
2022 0 36 690 42 580
2021 0 35 650 42 580
2020 0 42 070 50 330
2019 0 59 720 69 640
2018 350 000 18 580 24 250
2017 0 20 240 27 010
2016 0 23 980 31 940
2015 0 25 230 34 440
2014 0 24 020 34 440
2013 0 22 880 34 660
2012 0 21 790 34 880
2011 13 140 18 380 32 220
2010 0 17 480 32 440
2009 0 23 490 32 660
2008 172 000 8 840 16 380
2007 22 300 15 350 22 930
2006 16 800 30 910 40 210
2005 20 700 36 930 48 800
2004 0 38 780 54 180
2003 0 36 370 53 650
2002 0 41 460 62 740
2001 0 58 830 84 050
2000 90 250 53 310 78 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 408 943 810,00 € 511 910,00 € 128 990,00 € 276 070,00 € 859 270,00 € 333 900,00 € 369 720,00 € 15 030,00 € 15 550,00 € 10 110,00 € 511 650,00 € 53 860,00 € 0,00 € 104 360,00 € 133 440,00 € 52 680,00 € 67 710,00 €
2024 1 418 939 640,00 € 508 240,00 € 131 350,00 € 271 360,00 € 815 410,00 € 315 550,00 € 344 780,00 € 16 400,00 € 16 530,00 € 12 800,00 € 499 160,00 € 59 990,00 € 0,00 € 10 390,00 € 375 570,00 € 51 260,00 € 67 660,00 €
2023 1 407 1 046 740,00 € 473 820,00 € 142 460,00 € 258 250,00 € 761 630,00 € 290 400,00 € 322 650,00 € 4 680,00 € 12 430,00 € 9 270,00 € 470 650,00 € 57 620,00 € 343 000,00 € 22 650,00 € 627 920,00 € 37 900,00 € 42 580,00 €
2022 1 398 912 080,00 € 428 280,00 € 147 530,00 € 244 140,00 € 702 930,00 € 258 610,00 € 322 990,00 € 5 890,00 € 10 190,00 € 8 530,00 € 429 540,00 € 53 910,00 € 0,00 € 0,00 € 360 580,00 € 36 690,00 € 42 580,00 €
2021 1 378 758 980,00 € 406 790,00 € 132 710,00 € 234 850,00 € 663 530,00 € 251 150,00 € 298 480,00 € 6 930,00 € 9 070,00 € 8 020,00 € 410 310,00 € 52 170,00 € 0,00 € 101 260,00 € 503 670,00 € 35 650,00 € 42 580,00 €
2020 1 377 824 480,00 € 371 040,00 € 130 390,00 € 231 190,00 € 507 670,00 € 211 990,00 € 184 390,00 € 8 260,00 € 11 570,00 € 185 160,00 € 197 700,00 € 51 760,00 € 0,00 € 0,00 € 107 910,00 € 42 070,00 € 50 330,00 €
2019 1 379 759 930,00 € 357 070,00 € 121 230,00 € 226 840,00 € 489 990,00 € 194 940,00 € 180 090,00 € 13 510,00 € 14 830,00 € 179 310,00 € 191 870,00 € 49 250,00 € 0,00 € 3 820,00 € 462 040,00 € 59 720,00 € 69 640,00 €
2018 1 382 763 450,00 € 351 380,00 € 127 140,00 € 227 360,00 € 486 220,00 € 189 130,00 € 183 890,00 € 5 670,00 € 10 170,00 € 179 150,00 € 186 620,00 € 48 250,00 € 350 000,00 € 7 870,00 € 161 770,00 € 18 580,00 € 24 250,00 €
2017 1 353 682 380,00 € 338 010,00 € 105 000,00 € 219 490,00 € 461 390,00 € 168 900,00 € 162 980,00 € 6 770,00 € 9 620,00 € 172 190,00 € 181 540,00 € 47 740,00 € 0,00 € 3 260,00 € 102 360,00 € 20 240,00 € 27 010,00 €
2016 1 335 672 360,00 € 328 850,00 € 110 430,00 € 221 600,00 € 494 760,00 € 181 630,00 € 178 910,00 € 7 960,00 € 9 570,00 € 169 740,00 € 175 370,00 € 47 460,00 € 0,00 € 28 880,00 € 199 230,00 € 23 980,00 € 31 940,00 €
2015 1 308 770 520,00 € 329 900,00 € 100 930,00 € 225 240,00 € 642 990,00 € 174 190,00 € 195 900,00 € 9 210,00 € 9 800,00 € 170 260,00 € 176 220,00 € 47 010,00 € 0,00 € 40 510,00 € 127 670,00 € 25 230,00 € 34 440,00 €
2014 1 279 668 650,00 € 360 770,00 € 97 150,00 € 233 770,00 € 544 290,00 € 192 820,00 € 232 260,00 € 10 420,00 € 8 990,00 € 160 620,00 € 168 990,00 € 46 590,00 € 0,00 € 19 250,00 € 153 640,00 € 24 020,00 € 34 440,00 €
2013 1 254 874 230,00 € 302 930,00 € 92 470,00 € 270 590,00 € 582 840,00 € 246 150,00 € 246 870,00 € 11 790,00 € 12 090,00 € 157 870,00 € 162 120,00 € 46 040,00 € 0,00 € 15 810,00 € 172 150,00 € 22 880,00 € 34 660,00 €
2012 1 237 809 500,00 € 295 640,00 € 86 840,00 € 291 130,00 € 621 990,00 € 256 110,00 € 262 380,00 € 13 090,00 € 9 640,00 € 189 540,00 € 116 300,00 € 37 990,00 € 0,00 € 89 760,00 € 282 260,00 € 21 790,00 € 34 880,00 €
2011 1 200 778 710,00 € 277 070,00 € 74 890,00 € 288 180,00 € 614 680,00 € 241 470,00 € 266 090,00 € 13 890,00 € 11 350,00 € 178 670,00 € 110 080,00 € 37 170,00 € 13 140,00 € 39 660,00 € 321 250,00 € 18 380,00 € 32 220,00 €
2010 1 174 723 960,00 € 263 960,00 € 66 610,00 € 275 190,00 € 568 530,00 € 237 160,00 € 234 290,00 € 14 970,00 € 9 180,00 € 106 610,00 € 102 450,00 € 34 460,00 € 0,00 € 189 740,00 € 242 480,00 € 17 480,00 € 32 440,00 €
2009 1 147 778 950,00 € 252 650,00 € 74 990,00 € 270 450,00 € 562 220,00 € 223 440,00 € 250 250,00 € 9 170,00 € 8 290,00 € 101 480,00 € 97 800,00 € 33 950,00 € 0,00 € 26 090,00 € 303 190,00 € 23 490,00 € 32 660,00 €
2008 957 656 030,00 € 236 240,00 € 89 160,00 € 188 960,00 € 538 370,00 € 219 090,00 € 210 110,00 € 7 590,00 € 7 920,00 € 97 250,00 € 90 250,00 € 33 150,00 € 172 000,00 € 171 910,00 € 388 810,00 € 8 840,00 € 16 380,00 €
2007 957 731 020,00 € 222 810,00 € 75 000,00 € 186 110,00 € 585 790,00 € 194 510,00 € 191 480,00 € 7 570,00 € 7 080,00 € 91 500,00 € 84 280,00 € 32 610,00 € 22 300,00 € 9 700,00 € 174 300,00 € 15 350,00 € 22 930,00 €
2006 957 723 030,00 € 209 880,00 € 73 480,00 € 172 530,00 € 595 650,00 € 184 750,00 € 210 940,00 € 9 300,00 € 8 800,00 € 86 070,00 € 79 740,00 € 31 970,00 € 16 800,00 € 5 960,00 € 92 390,00 € 30 910,00 € 40 210,00 €
2005 957 735 890,00 € 235 880,00 € 65 120,00 € 168 370,00 € 654 860,00 € 189 510,00 € 205 390,00 € 11 860,00 € 13 360,00 € 78 580,00 € 72 640,00 € 39 030,00 € 20 700,00 € 7 540,00 € 125 720,00 € 36 930,00 € 48 800,00 €
2004 957 552 180,00 € 216 340,00 € 61 360,00 € 165 060,00 € 469 800,00 € 186 370,00 € 189 200,00 € 15 400,00 € 8 230,00 € 72 210,00 € 67 360,00 € 38 250,00 € 0,00 € 8 370,00 € 73 550,00 € 38 780,00 € 54 180,00 €
2003 957 528 520,00 € 202 200,00 € 50 850,00 € 118 400,00 € 461 180,00 € 180 250,00 € 166 860,00 € 17 440,00 € 7 610,00 € 65 800,00 € 61 770,00 € 37 740,00 € 0,00 € 82 120,00 € 252 840,00 € 36 370,00 € 53 650,00 €
2002 957 513 220,00 € 185 430,00 € 45 710,00 € 117 210,00 € 441 980,00 € 180 860,00 € 169 100,00 € 21 280,00 € 9 340,00 € 60 360,00 € 56 090,00 € 36 950,00 € 0,00 € 43 580,00 € 53 580,00 € 41 460,00 € 62 740,00 €
2001 957 459 710,00 € 179 600,00 € 63 370,00 € 110 460,00 € 432 850,00 € 149 980,00 € 155 930,00 € 25 360,00 € 8 540,00 € 54 420,00 € 52 160,00 € 35 030,00 € 0,00 € 62 270,00 € 210 750,00 € 58 830,00 € 84 050,00 €
2000 957 440 400,00 € 189 150,00 € 58 250,00 € 96 330,00 € 397 590,00 € 141 200,00 € 152 080,00 € 24 890,00 € 7 340,00 € 51 490,00 € 49 480,00 € 34 820,00 € 90 250,00 € 82 560,00 € 111 170,00 € 53 310,00 € 78 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Charente-Maritime
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Charente-Maritime
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 755 22 872 698,00 € 890 105,00 € 370 15 539 567,00 € 505 15 795 419,00 € 293 7 806 100,00 €
2023 745 21 921 135,00 € 826 528,00 € 331 14 332 070,00 € 497 14 924 988,00 € 288 7 321 684,00 €
2022 755 21 611 971,00 € 1 091 664,00 € 325 14 383 300,00 € 491 15 020 215,00 € 291 6 989 654,00 €
2021 747 21 390 129,00 € 1 141 678,00 € 326 14 464 712,00 € 497 13 768 008,00 € 284 6 606 832,00 €
2020 741 21 247 955,00 € 1 210 795,00 € 308 14 473 012,00 € 503 12 811 322,00 € 277 6 515 734,00 €
2019 743 18 140 120,00 € 779 381,00 € 359 12 033 148,00 € 514 12 721 643,00 € 274 6 180 550,00 €
2018 722 18 794 562,00 € -99 958,00 € 358 13 266 945,00 € 503 12 915 226,00 € 263 5 861 339,00 €
2017 744 18 613 922,00 € 882 029,00 € 277 11 279 960,00 € 531 13 134 078,00 € 259 5 628 323,00 €
2016 704 17 363 589,00 € 805 836,00 € 267 10 543 841,00 € 500 12 645 412,00 € 241 5 130 302,00 €
2015 715 16 936 726,00 € 755 356,00 € 257 9 861 414,00 € 510 12 340 828,00 € 245 5 044 061,00 €
2014 695 16 586 399,00 € 724 685,00 € 279 10 280 882,00 € 496 12 158 709,00 € 226 4 707 531,00 €
2013 692 16 489 511,00 € 791 454,00 € 286 10 560 850,00 € 497 11 472 822,00 € 227 4 661 200,00 €
2012 681 15 538 891,00 € 557 867,00 € 315 10 025 032,00 € 499 11 169 151,00 € 218 4 233 019,00 €
2011 660 14 506 602,00 € 521 636,00 € 357 11 028 962,00 € 474 10 419 494,00 € 215 4 055 752,00 €
2010 698 13 757 909,00 € 363 688,00 € 352 10 130 570,00 € 513 10 395 342,00 € 216 3 868 740,00 €
2009 671 13 305 308,00 € 341 065,00 € 340 9 849 825,00 € 488 10 151 325,00 € 208 3 562 924,00 €
2008 669 13 370 233,00 € 307 166,00 € 354 10 336 506,00 € 492 10 341 817,00 € 205 3 149 104,00 €
2007 645 12 767 918,00 € 397 659,00 € 352 9 899 887,00 € 473 10 130 630,00 € 195 2 889 713,00 €
2006 637 11 290 080,00 € 262 557,00 € 321 8 433 719,00 € 467 9 139 761,00 € 178 2 602 642,00 €
2005 601 8 552 444,00 € 385 975,00 € 296 6 253 562,00 € 437 8 533 342,00 € 164 2 403 166,00 €
2004 577 7 883 461,00 € 395 978,00 € 283 5 814 792,00 € 410 7 918 810,00 € 160 2 151 055,00 €
2003 566 7 411 332,00 € 344 141,00 € 281 5 507 441,00 € 403 7 610 478,00 € 149 1 986 591,00 €
2002 545 7 018 520,00 € 319 690,00 € 257 5 099 969,00 € 389 7 395 617,00 € 142 1 852 031,00 €
2001 516 6 507 821,00 € 303 265,00 € 245 4 729 508,00 € 365 6 720 875,00 € 139 1 760 135,00 €
2000 — — 384 484,65 € 233 4 489 615,02 € — — — —
1999 — — 348 144,31 € 230 4 140 876,31 € — — — —
1998 — — 336 866,90 € 217 3 921 491,20 € — — — —
1997 — — 266 826,33 € 195 3 441 543,27 € — — — —
1996 — — 245 816,57 € 185 3 272 092,53 € — — — —
1995 — — 324 258,75 € 190 3 375 758,93 € — — — —
1994 — — 260 935,70 € 177 2 986 684,34 € — — — —
1993 — — 262 179,69 € 162 2 799 033,47 € — — — —
1992 — — 305 883,92 € 157 2 780 265,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Charente-Maritime
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 194,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 920 178,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 942,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 379,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BONNIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BONNIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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