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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Loyer, conseiller municipal d'Ecquedecques

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Ecquedecques
Territoire
Ecquedecques
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Loyer siège au conseil municipal de Ecquedecques en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 22/11/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ecquedecques. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues198
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,69 %
  • Inscrits402
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 198 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,69 % (248 votants sur 402 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 198 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR ECQUEDECQUES Donnée non disponible 198 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR ECQUEDECQUES 198

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 198
Blancs 21
Nuls 29
Abstentions 154

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62286
Commune Ecquedecques
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 511 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ecquedecques

Inscrits402
Votants248
Participation61,69 %
Abstentions154
Suffrages exprimés198
Votes blancs21
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ecquedecques1 40261,69 %198 198100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ecquedecques

  • Population 514 habitants
  • Recettes de fonctionnement 338 176,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 296 364,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 339 539,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 338 176,52 296 364,60
2024 342 084,43 295 190,22
2023 319 982,96 278 379,50
2022 312 674,93 256 171,06
2021 293 625,62 215 755,45
2020 279 997,03 194 585,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 338 176,52 € 342 084,43 € 319 982,96 € 312 674,93 € 293 625,62 € 279 997,03 € 657,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 296 364,60 € 295 190,22 € 278 379,50 € 256 171,06 € 215 755,45 € 194 585,43 € 576,58 € (2025)
Impôts locaux 162 638,00 € 168 762,95 € 156 025,00 € 145 789,00 € 133 948,00 € 123 931,00 € 316,42 € (2025)
Frais de personnel 134 156,04 € 129 057,96 € 118 238,19 € 110 893,37 € 104 254,20 € 96 242,71 € 261,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 908,25 € 14 065,60 € 7 377,50 € 12 628,26 € 11 936,18 € 9 608,72 € 23,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 205 246,97 € 217 010,54 € 469 528,77 € 934 486,10 € 77 306,75 € 40 667,52 € 399,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 187 330,67 € 199 364,00 € 452 147,93 € 925 894,07 € 77 306,75 € 34 207,68 € 364,46 € (2025)
Épargne brute 41 811,92 € 46 894,21 € 41 603,46 € 56 503,87 € 77 870,17 € 85 411,60 € 81,35 € (2025)
Épargne nette 23 895,62 € 29 247,67 € 24 222,62 € 47 911,84 € 77 870,17 € 78 951,76 € 46,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 961,39 € 20 341,59 € 42 021,67 € -732 338,73 € 34 938,39 € 66 581,94 € 52,45 € (2025)
Encours de la dette 339 539,29 € 357 455,59 € 375 102,13 € 392 482,97 € 1 075,00 € 1 075,00 € 660,58 € (2025)
Annuité de la dette 23 231,48 € 23 231,48 € 23 231,48 € 11 566,17 € 0,00 € 6 582,97 € 45,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 195
Dotation forfaitaire 39 010
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 202

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 195,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 010,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 202,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ecquedecques

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 338 180 296 360 187 330
2024 342 080 295 190 199 360
2023 319 980 278 380 452 150
2022 312 670 256 170 925 890
2021 293 630 215 760 77 310
2020 280 000 194 590 34 210
2019 315 550 180 310 80 400
2018 293 190 179 890 87 730
2017 297 750 198 310 73 240
2016 273 580 177 750 27 050
2015 278 720 185 660 88 610
2014 267 650 184 380 59 610
2013 266 820 181 140 64 540
2012 265 490 172 960 41 240
2011 235 240 174 330 29 500
2010 250 310 173 260 35 060
2009 239 430 172 090 75 160
2008 214 500 160 580 17 390
2007 201 380 151 940 20 340
2006 197 380 156 410 58 120
2005 174 260 146 360 83 270
2004 157 880 126 770 27 730
2003 141 250 95 820 18 070
2002 133 800 99 620 45 150
2001 126 680 75 160 312 940
2000 116 660 72 860 10 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 300 143 240 11 920
2024 990 138 940 13 320
2023 620 131 730 12 610
2022 630 121 710 11 750
2021 530 116 880 11 410
2020 51 780 58 470 11 410
2019 48 600 57 080 11 290
2018 47 360 54 680 11 080
2017 46 930 53 170 10 850
2016 61 550 25 760 8 950
2015 61 390 25 890 8 770
2014 57 700 24 840 8 620
2013 56 360 24 000 8 280
2012 56 780 22 640 8 130
2011 53 600 21 310 7 960
2010 27 430 20 250 7 520
2009 25 630 19 890 7 420
2008 23 760 18 350 7 020
2007 22 230 17 380 6 730
2006 21 260 16 200 6 630
2005 21 280 14 860 8 110
2004 18 700 13 600 7 790
2003 16 790 12 290 7 530
2002 14 670 11 370 7 150
2001 13 800 9 980 6 710
2000 12 180 9 140 6 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 920 23 230
2024 0 17 650 23 230
2023 0 17 380 23 230
2022 400 000 8 590 11 570
2021 0 0 0
2020 0 6 460 6 580
2019 0 10 370 10 970
2018 0 5 990 6 580
2017 0 7 730 8 780
2016 0 7 440 8 780
2015 0 19 950 22 300
2014 0 18 990 22 300
2013 0 18 070 22 300
2012 0 17 200 22 300
2011 0 16 370 22 300
2010 0 15 580 22 300
2009 0 22 860 30 790
2008 0 21 720 30 790
2007 0 23 450 33 700
2006 0 28 400 40 190
2005 100 000 24 250 34 800
2004 0 21 600 32 610
2003 0 52 590 66 210
2002 0 21 280 36 100
2001 45 730 22 740 36 100
2000 121 960 12 670 21 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 514 338 180,00 € 134 910,00 € 38 060,00 € 79 560,00 € 296 360,00 € 134 160,00 € 110 560,00 € 5 320,00 € 2 380,00 € 300,00 € 143 240,00 € 11 920,00 € 0,00 € 104 810,00 € 187 330,00 € 17 920,00 € 23 230,00 €
2024 513 342 080,00 € 133 580,00 € 55 670,00 € 64 920,00 € 295 190,00 € 129 060,00 € 112 090,00 € 5 580,00 € 2 330,00 € 990,00 € 138 940,00 € 13 320,00 € 0,00 € 68 450,00 € 199 360,00 € 17 650,00 € 23 230,00 €
2023 510 319 980,00 € 123 690,00 € 58 970,00 € 63 180,00 € 278 380,00 € 118 240,00 € 105 100,00 € 5 850,00 € 2 490,00 € 620,00 € 131 730,00 € 12 610,00 € 0,00 € 441 800,00 € 452 150,00 € 17 380,00 € 23 230,00 €
2022 510 312 670,00 € 112 770,00 € 45 700,00 € 74 640,00 € 256 170,00 € 110 890,00 € 91 700,00 € 2 970,00 € 2 640,00 € 630,00 € 121 710,00 € 11 750,00 € 400 000,00 € 132 080,00 € 925 890,00 € 8 590,00 € 11 570,00 €
2021 511 293 630,00 € 107 990,00 € 41 490,00 € 75 900,00 € 215 760,00 € 104 250,00 € 68 360,00 € 0,00 € 600,00 € 530,00 € 116 880,00 € 11 410,00 € 0,00 € 16 900,00 € 77 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 516 280 000,00 € 99 850,00 € 42 530,00 € 76 670,00 € 194 590,00 € 96 240,00 € 61 780,00 € 120,00 € 710,00 € 51 780,00 € 58 470,00 € 11 410,00 € 0,00 € 0,00 € 34 210,00 € 6 460,00 € 6 580,00 €
2019 512 315 550,00 € 95 160,00 € 40 130,00 € 76 210,00 € 180 310,00 € 99 400,00 € 55 750,00 € 600,00 € 3 930,00 € 48 600,00 € 57 080,00 € 11 290,00 € 0,00 € 18 480,00 € 80 400,00 € 10 370,00 € 10 970,00 €
2018 506 293 190,00 € 91 510,00 € 34 950,00 € 76 380,00 € 179 890,00 € 103 070,00 € 52 950,00 € 590,00 € 3 930,00 € 47 360,00 € 54 680,00 € 11 080,00 € 0,00 € 14 150,00 € 87 730,00 € 5 990,00 € 6 580,00 €
2017 502 297 750,00 € 89 150,00 € 34 200,00 € 78 670,00 € 198 310,00 € 109 480,00 € 64 570,00 € 1 050,00 € 3 920,00 € 46 930,00 € 53 170,00 € 10 850,00 € 0,00 € 10 930,00 € 73 240,00 € 7 730,00 € 8 780,00 €
2016 498 273 580,00 € 94 560,00 € 20 490,00 € 73 700,00 € 177 750,00 € 101 210,00 € 52 580,00 € 1 340,00 € 3 920,00 € 61 550,00 € 25 760,00 € 8 950,00 € 0,00 € 3 660,00 € 27 050,00 € 7 440,00 € 8 780,00 €
2015 495 278 720,00 € 93 700,00 € 18 480,00 € 76 460,00 € 185 660,00 € 103 000,00 € 57 250,00 € 2 350,00 € 4 200,00 € 61 390,00 € 25 890,00 € 8 770,00 € 0,00 € 39 660,00 € 88 610,00 € 19 950,00 € 22 300,00 €
2014 492 267 650,00 € 89 000,00 € 29 100,00 € 79 880,00 € 184 380,00 € 103 740,00 € 57 420,00 € 3 320,00 € 1 800,00 € 57 700,00 € 24 840,00 € 8 620,00 € 0,00 € 13 410,00 € 59 610,00 € 18 990,00 € 22 300,00 €
2013 490 266 820,00 € 86 280,00 € 25 750,00 € 76 660,00 € 181 140,00 € 97 240,00 € 57 460,00 € 4 230,00 € 5 730,00 € 56 360,00 € 24 000,00 € 8 280,00 € 0,00 € 28 540,00 € 64 540,00 € 18 070,00 € 22 300,00 €
2012 484 265 490,00 € 85 420,00 € 22 140,00 € 75 550,00 € 172 960,00 € 94 710,00 € 50 450,00 € 5 100,00 € 7 130,00 € 56 780,00 € 22 640,00 € 8 130,00 € 0,00 € 4 140,00 € 41 240,00 € 17 200,00 € 22 300,00 €
2011 479 235 240,00 € 80 050,00 € 12 690,00 € 76 530,00 € 174 330,00 € 93 470,00 € 53 610,00 € 5 930,00 € 5 130,00 € 53 600,00 € 21 310,00 € 7 960,00 € 0,00 € 6 410,00 € 29 500,00 € 16 370,00 € 22 300,00 €
2010 491 250 310,00 € 66 480,00 € 9 810,00 € 76 740,00 € 173 260,00 € 95 030,00 € 48 130,00 € 6 720,00 € 5 210,00 € 27 430,00 € 20 250,00 € 7 520,00 € 0,00 € 500,00 € 35 060,00 € 15 580,00 € 22 300,00 €
2009 486 239 430,00 € 64 000,00 € 12 080,00 € 75 620,00 € 172 090,00 € 91 460,00 € 49 630,00 € 7 930,00 € 5 110,00 € 25 630,00 € 19 890,00 € 7 420,00 € 0,00 € 23 910,00 € 75 160,00 € 22 860,00 € 30 790,00 €
2008 414 214 500,00 € 60 280,00 € 13 650,00 € 65 770,00 € 160 580,00 € 87 750,00 € 41 040,00 € 9 080,00 € 5 010,00 € 23 760,00 € 18 350,00 € 7 020,00 € 0,00 € 0,00 € 17 390,00 € 21 720,00 € 30 790,00 €
2007 414 201 380,00 € 55 990,00 € 13 650,00 € 64 710,00 € 151 940,00 € 84 780,00 € 34 340,00 € 10 240,00 € 5 010,00 € 22 230,00 € 17 380,00 € 6 730,00 € 0,00 € 1 330,00 € 20 340,00 € 23 450,00 € 33 700,00 €
2006 414 197 380,00 € 53 540,00 € 9 290,00 € 63 620,00 € 156 410,00 € 87 420,00 € 35 570,00 € 11 790,00 € 4 300,00 € 21 260,00 € 16 200,00 € 6 630,00 € 0,00 € 0,00 € 58 120,00 € 28 400,00 € 40 190,00 €
2005 414 174 260,00 € 53 300,00 € 7 550,00 € 61 690,00 € 146 360,00 € 86 020,00 € 28 260,00 € 10 760,00 € 4 140,00 € 21 280,00 € 14 860,00 € 8 110,00 € 100 000,00 € 6 580,00 € 83 270,00 € 24 250,00 € 34 800,00 €
2004 414 157 880,00 € 49 040,00 € 6 790,00 € 60 310,00 € 126 770,00 € 58 360,00 € 35 030,00 € 11 010,00 € 5 140,00 € 18 700,00 € 13 600,00 € 7 790,00 € 0,00 € 540,00 € 27 730,00 € 21 600,00 € 32 610,00 €
2003 414 141 250,00 € 45 590,00 € 5 300,00 € 45 970,00 € 95 820,00 € 33 460,00 € 30 590,00 € 13 620,00 € 1 150,00 € 16 790,00 € 12 290,00 € 7 530,00 € 0,00 € 10 370,00 € 18 070,00 € 52 590,00 € 66 210,00 €
2002 414 133 800,00 € 41 860,00 € 5 570,00 € 45 760,00 € 99 620,00 € 31 890,00 € 31 640,00 € 14 820,00 € 3 960,00 € 14 670,00 € 11 370,00 € 7 150,00 € 0,00 € 44 360,00 € 45 150,00 € 21 280,00 € 36 100,00 €
2001 414 126 680,00 € 39 770,00 € 5 310,00 € 44 530,00 € 75 160,00 € 21 220,00 € 22 810,00 € 13 360,00 € 1 100,00 € 13 800,00 € 9 980,00 € 6 710,00 € 45 730,00 € 40 790,00 € 312 940,00 € 22 740,00 € 36 100,00 €
2000 414 116 660,00 € 36 800,00 € 4 180,00 € 43 990,00 € 72 860,00 € 24 580,00 € 23 640,00 € 8 780,00 € 1 250,00 € 12 180,00 € 9 140,00 € 6 250,00 € 121 960,00 € 1 710,00 € 10 720,00 € 12 670,00 € 21 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 271 8 366 387,00 € 262 700,00 € 120 5 661 420,00 € 168 5 916 048,00 € 103 2 764 452,00 €
2023 265 7 867 436,00 € 229 397,00 € 119 5 206 757,00 € 163 5 854 573,00 € 99 2 457 302,00 €
2022 268 7 515 377,00 € 250 167,00 € 111 4 846 415,00 € 166 5 577 030,00 € 99 2 394 126,00 €
2021 264 7 151 150,00 € 255 205,00 € 112 4 666 272,00 € 160 5 092 831,00 € 99 2 300 026,00 €
2020 267 6 990 904,00 € 264 511,00 € 112 4 611 741,00 € 165 5 004 592,00 € 97 2 291 009,00 €
2019 264 6 579 218,00 € 246 509,00 € 121 4 413 499,00 € 167 4 938 460,00 € 96 2 125 960,00 €
2018 246 6 352 131,00 € -74 562,00 € 125 4 542 875,00 € 149 4 714 192,00 € 98 2 128 819,00 €
2017 250 6 194 660,00 € 211 534,00 € 100 3 848 657,00 € 154 4 527 108,00 € 98 2 206 828,00 €
2016 254 6 266 925,00 € 220 844,00 € 102 3 924 893,00 € 158 4 546 535,00 € 99 2 185 614,00 €
2015 249 6 001 320,00 € 209 514,00 € 102 3 716 659,00 € 154 4 379 754,00 € 102 2 170 462,00 €
2014 249 5 850 837,00 € 204 906,00 € 103 3 718 699,00 € 154 4 359 562,00 € 102 2 069 541,00 €
2013 245 5 769 436,00 € 211 791,00 € 109 3 884 993,00 € 152 4 472 089,00 € 97 2 009 454,00 €
2012 253 5 826 978,00 € 213 554,00 € 125 4 204 912,00 € 154 4 528 097,00 € 99 1 931 024,00 €
2011 270 5 899 163,00 € 178 685,00 € 145 4 503 572,00 € 171 4 636 443,00 € 104 1 941 949,00 €
2010 272 5 743 420,00 € 133 176,00 € 135 4 173 040,00 € 176 4 563 240,00 € 102 1 835 810,00 €
2009 249 5 454 756,00 € 151 227,00 € 128 4 012 107,00 € 156 4 268 602,00 € 100 1 759 118,00 €
2008 257 5 446 023,00 € 110 725,00 € 125 3 985 728,00 € 167 4 255 521,00 € 100 1 669 108,00 €
2007 250 5 107 605,00 € 155 719,00 € 133 3 812 227,00 € 163 4 091 024,00 € 96 1 639 666,00 €
2006 251 4 980 581,00 € 153 711,00 € 136 3 845 435,00 € 159 4 014 322,00 € 101 1 583 069,00 €
2005 241 3 845 395,00 € 182 386,00 € 128 2 901 535,00 € 155 3 910 047,00 € 99 1 502 624,00 €
2004 245 3 722 833,00 € 199 725,00 € 125 2 832 087,00 € 160 3 767 391,00 € 94 1 380 864,00 €
2003 245 3 427 624,00 € 165 522,00 € 112 2 477 623,00 € 162 3 553 168,00 € 91 1 250 238,00 €
2002 220 3 101 978,00 € 142 174,00 € 101 2 213 379,00 € 142 3 090 485,00 € 86 1 178 304,00 €
2001 219 2 913 620,00 € 134 436,00 € 108 2 197 647,00 € 135 2 898 698,00 € 89 1 102 998,00 €
2000 — — 155 297,98 € 110 2 161 845,21 € — — — —
1999 — — 156 842,75 € 106 1 987 664,13 € — — — —
1998 — — 144 505,66 € 107 1 834 880,94 € — — — —
1997 — — 137 172,86 € 93 1 611 310,04 € — — — —
1996 — — 108 863,54 € 80 1 416 727,47 € — — — —
1995 — — 121 540,74 € 79 1 402 876,87 € — — — —
1994 — — 113 741,75 € 80 1 371 086,21 € — — — —
1993 — — 97 624,54 € 80 1 286 313,13 € — — — —
1992 — — 112 844,13 € 78 1 287 554,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 800 367 458,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 198 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LOYER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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