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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Bourbon, conseiller municipal d'Écueillé

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Écueillé
Territoire
Écueillé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

David Bourbon siège au conseil municipal de Écueillé en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 07/05/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Écueillé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues424
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,24 %
  • Inscrits872
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 424 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,24 % (534 votants sur 872 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,01 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,23 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 424 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ÉCUEILLÉ : UN VILLAGE, UNE ÉQUIPE Donnée non disponible 424 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ÉCUEILLÉ : UN VILLAGE, UNE ÉQUIPE 424

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 424
Blancs 8
Nuls 102
Abstentions 338

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,01 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,23 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 36069
Commune Écueillé
Département Indre
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 1 188 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Écueillé

Inscrits872
Votants534
Participation61,24 %
Abstentions338
Suffrages exprimés424
Votes blancs8
Votes nuls102
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ecueillé1 87261,24 %424 424100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Écueillé

  • Population 1 212 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 622 193,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 211 628,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 045,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 563 596,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 622 193,40 1 211 628,95
2024 1 527 901,61 1 154 193,38
2023 1 480 365,53 1 124 555,95
2022 1 399 654,13 1 051 569,06
2021 1 381 854,84 1 016 539,84
2020 1 313 998,83 949 799,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 622 193,40 € 1 527 901,61 € 1 480 365,53 € 1 399 654,13 € 1 381 854,84 € 1 313 998,83 € 1 338,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 211 628,95 € 1 154 193,38 € 1 124 555,95 € 1 051 569,06 € 1 016 539,84 € 949 799,58 € 999,69 € (2025)
Impôts locaux 688 613,00 € 710 262,00 € 677 218,00 € 627 227,00 € 631 185,59 € 537 591,76 € 568,16 € (2025)
Frais de personnel 579 678,87 € 571 524,42 € 508 873,03 € 494 002,55 € 464 868,49 € 471 557,63 € 478,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 714,89 € -10 148,26 € 27 086,10 € 9 727,26 € 28 691,42 € 26 033,41 € 19,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 847 382,61 € 602 851,80 € 1 123 882,00 € 879 862,20 € 663 464,47 € 712 031,51 € 699,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 721 671,94 € 479 031,00 € 963 404,52 € 767 135,38 € 538 507,42 € 600 632,06 € 595,44 € (2025)
Épargne brute 410 564,45 € 373 708,23 € 355 809,58 € 348 085,07 € 365 315,00 € 364 199,25 € 338,75 € (2025)
Épargne nette 284 853,78 € 249 887,43 € 231 019,59 € 235 358,25 € 253 455,53 € 252 799,80 € 235,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 89 509,69 € 268 149,90 € -233 184,86 € -149 328,26 € 62 097,13 € 503 981,38 € 73,85 € (2025)
Encours de la dette 1 269 045,50 € 1 293 532,81 € 1 415 998,06 € 1 539 496,04 € 1 238 462,62 € 1 367 764,67 € 1 047,07 € (2025)
Annuité de la dette 145 209,10 € 148 804,04 € 143 683,50 € 117 855,66 € 117 862,70 € 118 662,12 € 119,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 459 266
Dotation de solidarité rurale (DSR) 236 515
Dotation forfaitaire 189 861

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 459 266,00 € 2026
Dotation forfaitaire 189 861,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 236 515,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Écueillé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 547 110 1 241 280 726 060
2024 1 513 730 1 238 230 429 240
2023 1 450 390 1 152 540 932 690
2022 1 354 420 1 111 520 601 840
2021 1 355 230 1 058 370 551 610
2020 1 344 530 1 038 290 586 380
2019 1 258 990 1 005 620 447 910
2018 1 278 240 971 180 912 530
2017 1 217 740 961 990 379 090
2016 1 210 770 1 005 750 1 145 350
2015 1 284 780 1 018 800 284 940
2014 1 266 050 985 050 755 330
2013 1 218 160 998 070 407 970
2012 1 150 520 955 700 335 090
2011 1 112 690 919 520 685 000
2010 1 115 910 925 170 412 240
2009 1 109 420 900 800 448 770
2008 1 335 340 1 149 120 258 040
2007 1 152 060 920 320 209 330
2006 1 018 670 849 910 101 080
2005 1 016 260 804 890 774 520
2004 964 380 779 420 280 630
2003 950 930 803 350 684 670
2002 1 028 880 783 670 427 680
2001 883 430 726 390 257 270
2000 1 002 200 698 820 249 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 30 000 440 520 53 660
2024 30 140 438 260 60 130
2023 31 070 421 280 57 880
2022 35 150 394 660 54 000
2021 35 130 381 900 52 250
2020 181 030 216 460 52 200
2019 184 820 209 920 51 520
2018 172 410 202 530 50 420
2017 174 570 200 340 50 020
2016 179 070 198 900 49 860
2015 178 530 196 740 49 170
2014 171 730 191 310 48 740
2013 171 430 186 640 48 370
2012 166 620 180 720 47 500
2011 159 950 174 890 46 660
2010 158 330 170 120 45 760
2009 151 280 166 750 45 290
2008 149 220 161 770 44 660
2007 143 270 155 770 43 940
2006 140 210 150 260 43 190
2005 134 730 148 420 52 970
2004 130 600 143 810 51 940
2003 124 800 141 640 51 240
2002 119 410 138 970 50 550
2001 110 440 131 420 50 040
2000 109 360 129 720 49 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 120 000 113 810 127 990
2024 0 113 400 129 650
2023 0 113 810 127 160
2022 300 000 105 150 108 990
2021 0 104 350 108 990
2020 0 103 580 109 130
2019 300 000 53 970 57 810
2018 0 66 930 71 290
2017 0 65 230 69 780
2016 163 190 57 320 65 030
2015 25 200 42 770 50 560
2014 15 800 38 640 46 960
2013 0 42 310 57 110
2012 0 41 430 57 180
2011 135 000 39 020 54 730
2010 0 31 900 59 210
2009 0 30 460 59 420
2008 0 28 560 58 450
2007 0 46 310 69 730
2006 0 50 150 82 620
2005 0 58 590 93 720
2004 731 700 316 920 341 680
2003 243 920 347 310 374 610
2002 243 920 108 960 132 740
2001 0 122 670 154 130
2000 0 118 090 159 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 212 1 547 110,00 € 571 780,00 € 36 760,00 € 448 960,00 € 1 241 280,00 € 579 680,00 € 397 430,00 € 14 180,00 € 53 860,00 € 30 000,00 € 440 520,00 € 53 660,00 € 120 000,00 € 317 960,00 € 726 060,00 € 113 810,00 € 127 990,00 €
2024 1 215 1 513 730,00 € 592 580,00 € 39 290,00 € 442 910,00 € 1 238 230,00 € 571 520,00 € 361 950,00 € 17 880,00 € 81 600,00 € 30 140,00 € 438 260,00 € 60 130,00 € 0,00 € 226 030,00 € 429 240,00 € 113 400,00 € 129 650,00 €
2023 1 224 1 450 390,00 € 555 490,00 € 48 770,00 € 428 530,00 € 1 152 540,00 € 508 870,00 € 393 980,00 € 13 360,00 € 35 960,00 € 31 070,00 € 421 280,00 € 57 880,00 € 0,00 € 318 020,00 € 932 690,00 € 113 810,00 € 127 160,00 €
2022 1 239 1 354 420,00 € 526 230,00 € 25 470,00 € 391 660,00 € 1 111 520,00 € 494 000,00 € 368 470,00 € 3 840,00 € 53 460,00 € 35 150,00 € 394 660,00 € 54 000,00 € 300 000,00 € 184 500,00 € 601 840,00 € 105 150,00 € 108 990,00 €
2021 1 261 1 355 230,00 € 510 150,00 € 18 380,00 € 419 460,00 € 1 058 370,00 € 464 870,00 € 358 790,00 € 4 630,00 € 34 350,00 € 35 130,00 € 381 900,00 € 52 250,00 € 0,00 € 129 890,00 € 551 610,00 € 104 350,00 € 108 990,00 €
2020 1 282 1 344 530,00 € 450 050,00 € 18 580,00 € 416 940,00 € 1 038 290,00 € 471 560,00 € 277 580,00 € 5 810,00 € 32 910,00 € 181 030,00 € 216 460,00 € 52 200,00 € 0,00 € 240 060,00 € 586 380,00 € 103 580,00 € 109 130,00 €
2019 1 309 1 258 990,00 € 446 270,00 € 15 450,00 € 413 120,00 € 1 005 620,00 € 508 060,00 € 287 660,00 € 4 050,00 € 35 200,00 € 184 820,00 € 209 920,00 € 51 520,00 € 300 000,00 € 310 630,00 € 447 910,00 € 53 970,00 € 57 810,00 €
2018 1 305 1 278 240,00 € 426 100,00 € 40 350,00 € 403 060,00 € 971 180,00 € 486 050,00 € 290 220,00 € 4 370,00 € 30 800,00 € 172 410,00 € 202 530,00 € 50 420,00 € 0,00 € 216 280,00 € 912 530,00 € 66 930,00 € 71 290,00 €
2017 1 301 1 217 740,00 € 424 950,00 € 24 000,00 € 350 090,00 € 961 990,00 € 484 630,00 € 275 350,00 € 4 550,00 € 35 740,00 € 174 570,00 € 200 340,00 € 50 020,00 € 0,00 € 243 130,00 € 379 090,00 € 65 230,00 € 69 780,00 €
2016 1 311 1 210 770,00 € 425 420,00 € 24 910,00 € 351 880,00 € 1 005 750,00 € 471 370,00 € 295 070,00 € 7 710,00 € 37 740,00 € 179 070,00 € 198 900,00 € 49 860,00 € 163 190,00 € 159 460,00 € 1 145 350,00 € 57 320,00 € 65 030,00 €
2015 1 323 1 284 780,00 € 424 610,00 € 22 250,00 € 368 270,00 € 1 018 800,00 € 454 290,00 € 281 930,00 € 7 790,00 € 38 410,00 € 178 530,00 € 196 740,00 € 49 170,00 € 25 200,00 € 444 400,00 € 284 940,00 € 42 770,00 € 50 560,00 €
2014 1 328 1 266 050,00 € 413 550,00 € 16 140,00 € 381 060,00 € 985 050,00 € 455 260,00 € 276 380,00 € 8 330,00 € 32 010,00 € 171 730,00 € 191 310,00 € 48 740,00 € 15 800,00 € 49 410,00 € 755 330,00 € 38 640,00 € 46 960,00 €
2013 1 335 1 218 160,00 € 408 130,00 € 15 850,00 € 384 150,00 € 998 070,00 € 462 750,00 € 289 670,00 € 14 800,00 € 52 950,00 € 171 430,00 € 186 640,00 € 48 370,00 € 0,00 € 152 670,00 € 407 970,00 € 42 310,00 € 57 110,00 €
2012 1 338 1 150 520,00 € 394 940,00 € 920,00 € 376 390,00 € 955 700,00 € 457 140,00 € 292 210,00 € 15 760,00 € 40 830,00 € 166 620,00 € 180 720,00 € 47 500,00 € 0,00 € 277 180,00 € 335 090,00 € 41 430,00 € 57 180,00 €
2011 1 347 1 112 690,00 € 382 660,00 € 900,00 € 369 380,00 € 919 520,00 € 447 310,00 € 264 940,00 € 15 710,00 € 34 900,00 € 159 950,00 € 174 890,00 € 46 660,00 € 135 000,00 € 156 120,00 € 685 000,00 € 39 020,00 € 54 730,00 €
2010 1 358 1 115 910,00 € 374 220,00 € 890,00 € 373 280,00 € 925 170,00 € 437 420,00 € 261 980,00 € 27 310,00 € 88 290,00 € 158 330,00 € 170 120,00 € 45 760,00 € 0,00 € 267 770,00 € 412 240,00 € 31 900,00 € 59 210,00 €
2009 1 371 1 109 420,00 € 484 200,00 € 860,00 € 364 240,00 € 900 800,00 € 449 360,00 € 223 760,00 € 28 960,00 € 73 970,00 € 151 280,00 € 166 750,00 € 45 290,00 € 0,00 € 83 460,00 € 448 770,00 € 30 460,00 € 59 420,00 €
2008 1 444 1 335 340,00 € 475 300,00 € 820,00 € 378 240,00 € 1 149 120,00 € 441 120,00 € 258 530,00 € 29 890,00 € 85 360,00 € 149 220,00 € 161 770,00 € 44 660,00 € 0,00 € 97 510,00 € 258 040,00 € 28 560,00 € 58 450,00 €
2007 1 444 1 152 060,00 € 463 310,00 € 790,00 € 367 520,00 € 920 320,00 € 434 280,00 € 230 670,00 € 23 420,00 € 89 720,00 € 143 270,00 € 155 770,00 € 43 940,00 € 0,00 € 51 150,00 € 209 330,00 € 46 310,00 € 69 730,00 €
2006 1 444 1 018 670,00 € 453 270,00 € 860,00 € 354 120,00 € 849 910,00 € 403 100,00 € 230 900,00 € 32 470,00 € 82 150,00 € 140 210,00 € 150 260,00 € 43 190,00 € 0,00 € 96 830,00 € 101 080,00 € 50 150,00 € 82 620,00 €
2005 1 444 1 016 260,00 € 456 090,00 € 910,00 € 344 140,00 € 804 890,00 € 387 550,00 € 213 430,00 € 35 130,00 € 69 050,00 € 134 730,00 € 148 420,00 € 52 970,00 € 0,00 € 168 120,00 € 774 520,00 € 58 590,00 € 93 720,00 €
2004 1 444 964 380,00 € 446 090,00 € 14 220,00 € 328 170,00 € 779 420,00 € 385 480,00 € 213 640,00 € 24 770,00 € 62 820,00 € 130 600,00 € 143 810,00 € 51 940,00 € 731 700,00 € 66 590,00 € 280 630,00 € 316 920,00 € 341 680,00 €
2003 1 444 950 930,00 € 437 590,00 € 11 920,00 € 301 930,00 € 803 350,00 € 370 440,00 € 224 460,00 € 27 300,00 € 88 930,00 € 124 800,00 € 141 640,00 € 51 240,00 € 243 920,00 € 368 160,00 € 684 670,00 € 347 310,00 € 374 610,00 €
2002 1 444 1 028 880,00 € 496 860,00 € 11 550,00 € 300 380,00 € 783 670,00 € 363 780,00 € 212 230,00 € 23 780,00 € 85 470,00 € 119 410,00 € 138 970,00 € 50 550,00 € 243 920,00 € 158 310,00 € 427 680,00 € 108 960,00 € 132 740,00 €
2001 1 444 883 430,00 € 352 270,00 € 10 470,00 € 299 070,00 € 726 390,00 € 325 580,00 € 177 830,00 € 31 460,00 € 101 560,00 € 110 440,00 € 131 420,00 € 50 040,00 € 0,00 € 69 920,00 € 257 270,00 € 122 670,00 € 154 130,00 €
2000 1 444 1 002 200,00 € 416 420,00 € 10 990,00 € 297 910,00 € 698 820,00 € 304 470,00 € 188 660,00 € 41 940,00 € 81 790,00 € 109 360,00 € 129 720,00 € 49 320,00 € 0,00 € 57 620,00 € 249 230,00 € 118 090,00 € 159 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Indre

  • Population 222 400 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 513 862,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 224 015 040,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 514,04 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 688 marchés
  • Montant des marchés notifiés 270 711 547,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 513 862,40 224 015 040,81
2024 259 030 009,87 218 346 084,30
2023 252 929 804,41 211 768 731,88
2022 252 140 495,99 202 718 585,03
2021 236 325 514,28 194 114 110,11
2020 226 321 147,22 190 892 113,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 513 862,40 € 259 030 009,87 € 252 929 804,41 € 252 140 495,99 € 236 325 514,28 € 226 321 147,22 € 1 189,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 224 015 040,81 € 218 346 084,30 € 211 768 731,88 € 202 718 585,03 € 194 114 110,11 € 190 892 113,08 € 1 007,26 € (2025)
Impôts locaux 10 615 308,89 € 10 587 307,89 € 9 786 539,89 € 16 784 764,96 € 19 197 128,89 € 57 640 675,81 € 47,73 € (2025)
Frais de personnel 54 265 960,58 € 54 518 762,70 € 51 955 804,91 € 49 192 258,72 € 46 283 549,01 € 46 133 449,46 € 244,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 655 049,52 € 28 620 804,96 € 25 905 895,40 € 23 890 670,69 € 19 481 460,21 € 18 689 308,46 € 115,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 60 910 032,34 € 54 546 080,26 € 53 956 079,25 € 40 203 314,72 € 44 344 671,18 € 46 017 227,11 € 273,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 429 817,78 € 40 797 062,98 € 39 526 875,65 € 29 690 722,13 € 30 084 755,09 € 27 858 675,35 € 199,77 € (2025)
Épargne brute 40 498 821,59 € 40 683 925,57 € 41 161 072,53 € 49 421 910,96 € 42 211 404,17 € 35 429 034,14 € 182,10 € (2025)
Épargne nette 39 676 656,94 € 39 892 824,25 € 40 397 827,80 € 48 687 306,16 € 41 503 866,24 € 34 748 620,98 € 178,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 407 351,70 € 477 431,97 € 1 469 301,98 € 20 005 528,28 € 10 138 555,46 € 2 107 721,42 € -19,82 € (2025)
Encours de la dette 1 514,04 € 1 514,04 € 1 514,04 € 2 049,04 € 2 049,04 € 2 049,04 € 0,01 € (2025)
Annuité de la dette 918 952,06 € 814 763,24 € 885 627,32 € 1 070 679,77 € 1 071 594,26 € 1 071 557,74 € 4,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 519 567
Dotation forfaitaire 22 821 796
Dotation de fonctionnement minimale 17 198 229
Dotation de compensation 7 499 542

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 519 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 821 796,00 € 2026
Dotation de compensation 7 499 542,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 17 198 229,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 778 17 145 180,00 € 367 489,00 € 264 9 170 203,00 € 328 7 972 650,00 € 439 10 009 812,00 €
2023 785 16 699 642,00 € 360 956,00 € 267 8 778 011,00 € 332 7 697 241,00 € 446 9 566 031,00 €
2022 780 15 681 254,00 € 309 911,00 € 252 8 275 820,00 € 325 7 198 139,00 € 458 9 264 063,00 €
2021 776 16 004 452,00 € 399 446,00 € 263 8 669 760,00 € 336 7 420 637,00 € 450 8 951 053,00 €
2020 771 14 816 142,00 € 396 296,00 € 256 8 108 155,00 € 317 6 686 575,00 € 454 8 761 332,00 €
2019 780 14 818 801,00 € 398 310,00 € 326 8 972 456,00 € 331 6 852 925,00 € 457 8 671 233,00 €
2018 776 14 575 318,00 € -137 274,00 € 349 9 268 534,00 € 348 6 927 801,00 € 445 8 507 150,00 €
2017 773 14 721 361,00 € 416 893,00 € 232 7 678 591,00 € 340 6 834 680,00 € 447 8 588 965,00 €
2016 768 14 385 033,00 € 461 353,00 € 224 7 404 053,00 € 337 6 589 915,00 € 443 8 437 066,00 €
2015 783 14 629 163,00 € 406 198,00 € 226 7 320 433,00 € 354 6 984 421,00 € 442 8 315 776,00 €
2014 784 14 836 235,00 € 410 340,00 € 260 8 224 628,00 € 368 7 224 756,00 € 432 8 106 786,00 €
2013 798 15 303 357,00 € 571 659,00 € 279 9 068 952,00 € 367 7 490 278,00 € 447 8 154 500,00 €
2012 805 15 213 172,00 € 568 457,00 € 325 9 992 235,00 € 373 7 564 211,00 € 449 7 863 453,00 €
2011 812 14 994 659,00 € 514 658,00 € 356 10 452 922,00 € 381 7 722 795,00 € 453 7 646 726,00 €
2010 841 14 649 641,00 € 424 926,00 € 347 9 935 974,00 € 384 7 505 964,00 € 466 7 600 927,00 €
2009 839 14 873 990,00 € 420 168,00 € 333 9 971 528,00 € 394 7 412 381,00 € 456 7 299 882,00 €
2008 818 14 176 390,00 € 312 568,00 € 326 9 276 786,00 € 386 7 199 587,00 € 449 7 021 758,00 €
2007 814 13 876 078,00 € 348 119,00 € 342 9 330 549,00 € 374 7 023 973,00 € 451 6 683 502,00 €
2006 815 13 911 171,00 € 445 523,00 € 340 9 518 185,00 € 382 7 120 897,00 € 441 6 408 393,00 €
2005 822 10 885 622,00 € 507 448,00 € 320 7 310 431,00 € 382 6 813 351,00 € 438 6 213 622,00 €
2004 811 10 376 496,00 € 524 686,00 € 304 6 855 770,00 € 386 6 592 017,00 € 418 5 807 083,00 €
2003 827 10 151 892,00 € 483 498,00 € 305 6 676 579,00 € 390 6 919 085,00 € 410 5 415 263,00 €
2002 794 9 345 431,00 € 415 685,00 € 294 6 033 140,00 € 370 6 535 601,00 € 403 5 182 179,00 €
2001 818 9 067 519,00 € 401 596,00 € 302 5 846 509,00 € 380 6 402 493,00 € 414 5 013 153,00 €
2000 — — 555 445,71 € 303 5 858 173,33 € — — — —
1999 — — 502 800,95 € 307 5 447 244,71 € — — — —
1998 — — 524 217,14 € 355 6 051 035,36 € — — — —
1997 — — 443 034,53 € 294 5 054 829,81 € — — — —
1996 — — 437 112,95 € 289 4 931 998,29 € — — — —
1995 — — 499 678,49 € 301 5 059 229,95 € — — — —
1994 — — 456 726,43 € 294 4 835 713,62 € — — — —
1993 — — 451 949,44 € 293 4 709 984,50 € — — — —
1992 — — 517 318,36 € 287 4 523 412,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Indre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 136 012 3 574 711 382,00 € 140 356 853,00 €
2023 135 836 3 435 044 199,00 € 130 462 256,00 €
2022 136 037 3 271 481 067,00 € 128 008 576,00 €
2021 135 143 3 129 265 030,00 € 127 680 494,00 €
2020 134 800 3 009 517 315,00 € 119 365 535,00 €
2019 133 949 2 971 899 866,00 € 126 701 117,00 €
2018 132 762 2 969 432 437,00 € 72 901 354,00 €
2017 133 090 2 909 014 867,00 € 119 218 005,00 €
2016 133 346 2 878 249 379,00 € 120 246 304,00 €
2015 133 701 2 902 443 190,00 € 131 257 180,00 €
2014 133 859 2 899 984 164,00 € 135 489 545,00 €
2013 134 539 2 908 565 699,00 € 135 941 928,00 €
2012 134 517 2 848 170 667,00 € 132 786 124,00 €
2011 135 018 2 786 532 922,00 € 115 172 817,00 €
2010 137 693 2 713 177 717,00 € 99 381 881,00 €
2009 137 463 2 654 373 270,00 € 89 356 007,00 €
2008 137 630 2 667 048 651,00 € 87 099 594,00 €
2007 137 194 2 582 335 094,00 € 98 032 177,00 €
2006 136 725 2 475 901 502,00 € 89 713 350,00 €
2005 135 767 1 918 428 034,00 € 105 601 335,00 €
2004 135 490 1 897 978 895,00 € 110 587 148,00 €
2003 135 310 1 868 931 195,00 € 111 575 810,00 €
2002 134 554 1 794 344 483,00 € 103 712 700,00 €
2001 133 333 1 709 401 184,00 € 102 660 482,00 €
2000 — — 121 995 698,96 €
1999 — — 123 699 125,10 €
1998 — — 122 065 643,17 €
1997 — — 115 390 967,85 €
1996 — — 109 401 857,90 €
1995 — — 121 446 014,14 €
1994 — — 116 303 970,23 €
1993 — — 116 595 145,57 €
1992 — — 123 176 493,73 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 897 612 134,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 959,00 € 1 954 608 736,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 358,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 977 780 643,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 027 645 457,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 459,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 440,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 078,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 424 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David BOURBON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David BOURBON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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