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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Sarrey, conseiller municipal d'Écuelle

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Écuelle
Territoire
Écuelle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Sarrey siège au conseil municipal de Écuelle en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 31 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 20/11/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat31/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 31/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Écuelle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation89,39 %
  • Inscrits66
  • Bureaux de vote1 bureau

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 89,39 % (59 votants sur 66 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 57 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ECUELLE AVENIR Donnée non disponible 35 61,40 % —
2e L'AVENIR D'ECUELLE Donnée non disponible 22 38,60 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ECUELLE AVENIR 35
L'AVENIR D'ECUELLE 22

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 57
Blancs 0
Nuls 2
Abstentions 7

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70211
Commune Écuelle
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 72 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Écuelle

Inscrits66
Votants59
Participation89,39 %
Abstentions7
Suffrages exprimés57
Votes blancs0
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ecuelle1 6689,39 %57

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Écuelle

  • Population 68 habitants
  • Recettes de fonctionnement 132 624,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 62 034,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 10 880,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 132 624,74 62 034,49
2024 51 984,85 66 194,54
2023 87 660,62 67 406,16
2022 88 430,61 68 901,41
2021 107 212,37 59 542,31
2020 45 172,23 57 114,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 132 624,74 € 51 984,85 € 87 660,62 € 88 430,61 € 107 212,37 € 45 172,23 € 1 950,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 62 034,49 € 66 194,54 € 67 406,16 € 68 901,41 € 59 542,31 € 57 114,83 € 912,27 € (2025)
Impôts locaux 5 420,00 € 5 922,00 € 5 661,00 € 4 235,00 € 3 481,00 € 2 940,00 € 79,71 € (2025)
Frais de personnel 6 213,90 € 9 098,48 € 7 886,59 € 6 190,47 € 6 411,77 € 5 272,39 € 91,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 320,00 € 626,49 € 678,00 € 987,32 € 560,74 € 670,33 € 4,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 12 239,07 € 53 165,64 € 18 623,69 € 22 445,38 € 30 981,74 € 28 724,42 € 179,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 10 144,51 € 51 097,47 € 15 092,05 € 17 478,62 € 26 078,43 € 23 883,74 € 149,18 € (2025)
Épargne brute 70 590,25 € -14 209,69 € 20 254,46 € 19 529,20 € 47 670,06 € -11 942,60 € 1 038,09 € (2025)
Épargne nette 68 495,69 € -16 277,86 € 16 722,82 € 14 562,44 € 42 766,75 € -16 783,28 € 1 007,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 68 864,54 € -58 111,28 € 8 582,44 € 7 914,21 € 27 612,46 € -31 127,34 € 1 012,71 € (2025)
Encours de la dette 10 880,81 € 12 975,37 € 15 043,54 € 18 575,18 € 23 541,94 € 28 445,25 € 160,01 € (2025)
Annuité de la dette 2 249,40 € 2 249,40 € 3 746,19 € 5 243,16 € 5 243,16 € 5 243,16 € 33,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 342
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 412
Dotation forfaitaire 4 930

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 342,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 930,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 412,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Écuelle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 132 620 62 220 10 140
2024 51 980 66 540 51 100
2023 87 660 67 410 15 090
2022 88 430 68 900 17 480
2021 107 210 59 540 26 080
2020 45 170 57 110 23 880
2019 59 760 51 000 17 730
2018 63 310 49 200 71 730
2017 36 960 51 800 5 610
2016 44 070 41 920 26 660
2015 53 660 47 230 16 910
2014 32 770 54 170 4 820
2013 91 120 42 680 16 950
2012 31 770 38 300 8 340
2011 50 140 42 890 13 910
2010 68 550 42 780 56 380
2009 74 720 40 340 50 050
2008 30 910 43 980 4 890
2007 70 420 49 700 5 160
2006 68 680 50 830 27 470
2005 97 060 52 290 4 750
2004 76 390 37 710 14 030
2003 44 820 39 170 73 490
2002 59 950 39 290 2 620
2001 53 940 38 070 8 080
2000 45 370 33 380 13 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 270 16 580 3 030
2024 280 17 120 3 370
2023 230 16 620 3 250
2022 240 15 530 3 030
2021 220 15 260 2 930
2020 1 730 2 490 2 930
2019 1 870 2 400 2 890
2018 1 910 2 280 2 810
2017 1 870 2 280 2 780
2016 2 030 2 250 2 770
2015 2 120 2 330 2 740
2014 1 930 2 270 2 720
2013 1 800 2 060 2 690
2012 6 010 1 890 2 650
2011 5 560 1 840 2 590
2010 1 570 1 730 2 430
2009 1 540 1 660 2 410
2008 1 270 1 350 2 230
2007 1 350 1 410 2 410
2006 1 290 1 390 2 360
2005 1 090 1 270 2 630
2004 1 120 1 220 2 580
2003 1 080 1 160 2 540
2002 1 030 1 060 2 500
2001 980 1 020 2 400
2000 910 1 040 2 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 090 2 250
2024 0 2 070 2 250
2023 0 3 530 3 750
2022 0 4 970 5 240
2021 0 4 900 5 240
2020 0 4 840 5 240
2019 0 4 780 5 260
2018 25 000 2 800 2 990
2017 0 2 770 2 990
2016 20 000 1 370 1 450
2015 0 0 0
2014 0 1 370 1 390
2013 0 2 650 2 780
2012 0 2 530 2 780
2011 0 2 430 2 780
2010 0 2 320 2 780
2009 0 2 230 2 780
2008 0 2 130 2 780
2007 0 2 040 2 780
2006 0 1 950 2 780
2005 0 1 870 2 780
2004 0 1 790 2 780
2003 0 1 720 2 780
2002 0 1 640 2 780
2001 0 9 200 10 540
2000 0 1 510 3 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 68 132 620,00 € 3 640,00 € 3 840,00 € 6 830,00 € 62 220,00 € 6 210,00 € 21 320,00 € 150,00 € 480,00 € 270,00 € 16 580,00 € 3 030,00 € 0,00 € 0,00 € 10 140,00 € 2 090,00 € 2 250,00 €
2024 64 51 980,00 € 4 220,00 € 4 290,00 € 6 350,00 € 66 540,00 € 9 100,00 € 22 420,00 € 180,00 € 440,00 € 280,00 € 17 120,00 € 3 370,00 € 0,00 € 6 930,00 € 51 100,00 € 2 070,00 € 2 250,00 €
2023 66 87 660,00 € 3 830,00 € 5 390,00 € 6 310,00 € 67 410,00 € 7 890,00 € 26 570,00 € 210,00 € 460,00 € 230,00 € 16 620,00 € 3 250,00 € 0,00 € 1 200,00 € 15 090,00 € 3 530,00 € 3 750,00 €
2022 67 88 430,00 € 3 310,00 € 4 010,00 € 6 200,00 € 68 900,00 € 6 190,00 € 28 870,00 € 280,00 € 270,00 € 240,00 € 15 530,00 € 3 030,00 € 0,00 € 2 980,00 € 17 480,00 € 4 970,00 € 5 240,00 €
2021 69 107 210,00 € 3 100,00 € 2 950,00 € 6 360,00 € 59 540,00 € 6 410,00 € 20 990,00 € 340,00 € 0,00 € 220,00 € 15 260,00 € 2 930,00 € 0,00 € 2 040,00 € 26 080,00 € 4 900,00 € 5 240,00 €
2020 72 45 170,00 € 2 520,00 € 4 490,00 € 7 740,00 € 57 110,00 € 5 270,00 € 24 890,00 € 400,00 € 150,00 € 1 730,00 € 2 490,00 € 2 930,00 € 0,00 € 1 790,00 € 23 880,00 € 4 840,00 € 5 240,00 €
2019 75 59 760,00 € 2 530,00 € 2 280,00 € 9 320,00 € 51 000,00 € 5 110,00 € 21 520,00 € 490,00 € 0,00 € 1 870,00 € 2 400,00 € 2 890,00 € 0,00 € 22 430,00 € 17 730,00 € 4 780,00 € 5 260,00 €
2018 81 63 310,00 € 2 370,00 € 2 990,00 € 9 740,00 € 49 200,00 € 7 120,00 € 19 310,00 € 190,00 € 100,00 € 1 910,00 € 2 280,00 € 2 810,00 € 25 000,00 € 910,00 € 71 730,00 € 2 800,00 € 2 990,00 €
2017 83 36 960,00 € 2 290,00 € 2 330,00 € 7 510,00 € 51 800,00 € 9 930,00 € 15 740,00 € 230,00 € 0,00 € 1 870,00 € 2 280,00 € 2 780,00 € 0,00 € 4 190,00 € 5 610,00 € 2 770,00 € 2 990,00 €
2016 86 44 070,00 € 2 420,00 € 1 960,00 € 9 600,00 € 41 920,00 € 8 740,00 € 16 640,00 € 80,00 € 120,00 € 2 030,00 € 2 250,00 € 2 770,00 € 20 000,00 € 0,00 € 26 660,00 € 1 370,00 € 1 450,00 €
2015 88 53 660,00 € 2 560,00 € 2 810,00 € 10 000,00 € 47 230,00 € 12 540,00 € 12 530,00 € 0,00 € 200,00 € 2 120,00 € 2 330,00 € 2 740,00 € 0,00 € 9 360,00 € 16 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 89 32 770,00 € 2 290,00 € 3 550,00 € 11 350,00 € 54 170,00 € 8 840,00 € 21 440,00 € 20,00 € 60,00 € 1 930,00 € 2 270,00 € 2 720,00 € 0,00 € 0,00 € 4 820,00 € 1 370,00 € 1 390,00 €
2013 90 91 120,00 € 1 920,00 € 1 220,00 € 11 560,00 € 42 680,00 € 8 470,00 € 12 500,00 € 130,00 € 380,00 € 1 800,00 € 2 060,00 € 2 690,00 € 0,00 € 670,00 € 16 950,00 € 2 650,00 € 2 780,00 €
2012 91 31 770,00 € 6 500,00 € 0,00 € 11 330,00 € 38 300,00 € 5 860,00 € 12 110,00 € 240,00 € 1 690,00 € 6 010,00 € 1 890,00 € 2 650,00 € 0,00 € 0,00 € 8 340,00 € 2 530,00 € 2 780,00 €
2011 91 50 140,00 € 5 930,00 € 2 960,00 € 11 090,00 € 42 890,00 € 6 570,00 € 17 090,00 € 350,00 € 90,00 € 5 560,00 € 1 840,00 € 2 590,00 € 0,00 € 19 380,00 € 13 910,00 € 2 430,00 € 2 780,00 €
2010 91 68 550,00 € 5 830,00 € 1 900,00 € 10 800,00 € 42 780,00 € 7 820,00 € 15 620,00 € 450,00 € 90,00 € 1 570,00 € 1 730,00 € 2 430,00 € 0,00 € 18 120,00 € 56 380,00 € 2 320,00 € 2 780,00 €
2009 91 74 720,00 € 5 690,00 € 2 210,00 € 10 710,00 € 40 340,00 € 6 740,00 € 11 900,00 € 550,00 € 130,00 € 1 540,00 € 1 660,00 € 2 410,00 € 0,00 € 1 790,00 € 50 050,00 € 2 230,00 € 2 780,00 €
2008 87 30 910,00 € 4 950,00 € 2 760,00 € 10 220,00 € 43 980,00 € 5 490,00 € 18 280,00 € 650,00 € 0,00 € 1 270,00 € 1 350,00 € 2 230,00 € 0,00 € 2 790,00 € 4 890,00 € 2 130,00 € 2 780,00 €
2007 87 70 420,00 € 5 250,00 € 2 610,00 € 9 970,00 € 49 700,00 € 6 820,00 € 18 910,00 € 740,00 € 50,00 € 1 350,00 € 1 410,00 € 2 410,00 € 0,00 € 0,00 € 5 160,00 € 2 040,00 € 2 780,00 €
2006 87 68 680,00 € 5 110,00 € 2 120,00 € 9 610,00 € 50 830,00 € 7 230,00 € 20 580,00 € 820,00 € 90,00 € 1 290,00 € 1 390,00 € 2 360,00 € 0,00 € 6 510,00 € 27 470,00 € 1 950,00 € 2 780,00 €
2005 87 97 060,00 € 5 550,00 € 2 010,00 € 9 370,00 € 52 290,00 € 7 720,00 € 21 210,00 € 910,00 € 30,00 € 1 090,00 € 1 270,00 € 2 630,00 € 0,00 € 350,00 € 4 750,00 € 1 870,00 € 2 780,00 €
2004 87 76 390,00 € 5 180,00 € 1 880,00 € 9 200,00 € 37 710,00 € 5 680,00 € 11 180,00 € 990,00 € 0,00 € 1 120,00 € 1 220,00 € 2 580,00 € 0,00 € 19 380,00 € 14 030,00 € 1 790,00 € 2 780,00 €
2003 87 44 820,00 € 5 000,00 € 1 820,00 € 9 060,00 € 39 170,00 € 5 600,00 € 13 640,00 € 1 060,00 € 0,00 € 1 080,00 € 1 160,00 € 2 540,00 € 0,00 € 7 640,00 € 73 490,00 € 1 720,00 € 2 780,00 €
2002 87 59 950,00 € 4 650,00 € 1 780,00 € 9 040,00 € 39 290,00 € 5 360,00 € 14 780,00 € 1 130,00 € 700,00 € 1 030,00 € 1 060,00 € 2 500,00 € 0,00 € 0,00 € 2 620,00 € 1 640,00 € 2 780,00 €
2001 87 53 940,00 € 4 470,00 € 1 410,00 € 8 640,00 € 38 070,00 € 4 830,00 € 10 870,00 € 1 340,00 € 730,00 € 980,00 € 1 020,00 € 2 400,00 € 0,00 € 4 350,00 € 8 080,00 € 9 200,00 € 10 540,00 €
2000 87 45 370,00 € 4 400,00 € 1 550,00 € 8 290,00 € 33 380,00 € 4 840,00 € 10 530,00 € 1 550,00 € 1 710,00 € 910,00 € 1 040,00 € 2 380,00 € 0,00 € 1 050,00 € 13 570,00 € 1 510,00 € 3 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 520 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 047 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 49 1 325 791,00 € 36 191,00 € 20 770 718,00 € 32 938 122,00 € 20 427 587,00 €
2023 49 1 350 913,00 € 50 533,00 € 23 884 660,00 € 28 906 323,00 € 23 451 005,00 €
2022 48 1 294 569,00 € 49 013,00 € 24 884 661,00 € 28 832 169,00 € 23 451 743,00 €
2021 49 1 194 395,00 € 37 505,00 € 20 709 159,00 € 30 787 261,00 € 21 383 572,00 €
2020 45 980 848,00 € 24 685,00 € 18 539 590,00 € 26 616 026,00 € 23 407 129,00 €
2019 45 906 572,00 € 10 337,00 € 21 488 707,00 € 26 534 025,00 € 24 412 722,00 €
2018 43 868 545,00 € 21 151,00 € 21 559 141,00 € 26 583 749,00 € 22 354 722,00 €
2017 47 838 311,00 € 20 182,00 € 18 440 079,00 € 25 570 620,00 € 22 328 787,00 €
2016 45 792 121,00 € 14 710,00 € 17 463 420,00 € 24 530 531,00 € 21 328 527,00 €
2015 50 866 823,00 € 19 555,00 € 19 475 697,00 € 29 625 400,00 € 20 322 323,00 €
2014 47 849 511,00 € 14 502,00 € 15 396 325,00 € 26 536 764,00 € 19 327 421,00 €
2013 46 855 350,00 € 19 929,00 € 17 439 574,00 € 26 570 602,00 € 20 309 498,00 €
2012 43 846 876,00 € 19 122,00 € 17 521 880,00 € 25 543 416,00 € 18 276 342,00 €
2011 43 803 133,00 € 13 703,00 € 21 584 369,00 € 27 545 241,00 € 19 273 842,00 €
2010 46 805 378,00 € 3 412,00 € 25 622 550,00 € 26 558 323,00 € 20 292 828,00 €
2009 46 866 944,00 € 9 957,00 € 27 723 970,00 € 26 576 916,00 € 19 278 962,00 €
2008 43 805 127,00 € 2 163,00 € 20 574 699,00 € 23 535 175,00 € 18 248 467,00 €
2007 46 745 332,00 € 23 275,00 € 22 551 940,00 € 24 497 554,00 € 20 251 596,00 €
2006 42 659 780,00 € 6 606,00 € 22 490 913,00 € 24 450 025,00 € 18 249 109,00 €
2005 41 516 370,00 € 14 180,00 € 21 386 212,00 € 24 441 411,00 € 18 234 424,00 €
2004 42 546 099,00 € 22 158,00 € 21 390 731,00 € 24 457 761,00 € 18 219 483,00 €
2003 45 547 090,00 € 14 481,00 € 23 390 626,00 € 26 462 810,00 € 18 242 438,00 €
2002 50 545 648,00 € 14 863,00 € 19 300 708,00 € 28 468 736,00 € 20 242 852,00 €
2001 51 480 599,00 € 8 348,00 € 17 249 641,00 € 27 378 570,00 € 18 221 900,00 €
2000 — — 14 168,46 € 21 281 892,26 € — — — —
1999 — — 23 133,22 € 19 288 721,21 € — — — —
1998 — — 18 488,71 € 15 212 775,68 € — — — —
1997 — — 17 444,13 € 17 228 893,05 € — — — —
1996 — — 14 351,09 € 15 205 305,23 € — — — —
1995 — — 13 393,41 € 13 177 182,35 € — — — —
1994 — — 15 495,07 € 14 200 750,51 € — — — —
1993 — — 16 198,01 € 13 205 564,39 € — — — —
1992 — — 16 858,12 € 13 203 597,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 127 622 471,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel SARREY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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