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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Jannot, conseiller municipal d'Écuisses

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Écuisses
Territoire
Écuisses
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Eric Jannot siège au conseil municipal de Écuisses en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 22/11/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Écuisses. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,96 %
  • Inscrits1 368
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 60,96 % (834 votants sur 1 368 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 33,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,37 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 812 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ecuisses autrement Donnée non disponible 434 53,45 % —
2e Ensemble pour aller plus loin Donnée non disponible 378 46,55 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ecuisses autrement 434
Ensemble pour aller plus loin 378

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 812
Blancs 12
Nuls 10
Abstentions 534

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 33,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,37 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71187
Commune Écuisses
Département Saône-Et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 652 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Écuisses

Inscrits1 368
Votants834
Participation60,96 %
Abstentions534
Suffrages exprimés812
Votes blancs12
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ecuisses1 1 36860,97 %812

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Écuisses

  • Population 1 656 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 770 414,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 697 748,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 535 594,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 736 105,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 770 414,14 1 697 748,19
2024 1 725 538,32 1 640 497,73
2023 1 695 674,81 1 566 716,75
2022 1 577 487,95 1 460 172,69
2021 1 506 369,20 1 416 374,77
2020 1 504 527,97 1 411 781,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 770 414,14 € 1 725 538,32 € 1 695 674,81 € 1 577 487,95 € 1 506 369,20 € 1 504 527,97 € 1 069,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 697 748,19 € 1 640 497,73 € 1 566 716,75 € 1 460 172,69 € 1 416 374,77 € 1 411 781,23 € 1 025,21 € (2025)
Impôts locaux 973 311,76 € 966 471,76 € 931 167,76 € 879 946,76 € 857 334,76 € 967 614,76 € 587,75 € (2025)
Frais de personnel 1 033 436,15 € 974 224,66 € 911 168,91 € 914 770,98 € 920 544,50 € 923 461,98 € 624,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 151 758,20 € 130 124,80 € 131 945,11 € 125 988,24 € 114 189,34 € 123 587,91 € 91,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 967 735,17 € 305 819,51 € 217 246,96 € 251 326,51 € 200 667,16 € 227 746,28 € 584,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 918 075,82 € 228 343,75 € 136 280,23 € 170 483,54 € 121 494,42 € 146 489,38 € 554,39 € (2025)
Épargne brute 72 665,95 € 85 040,59 € 128 958,06 € 117 315,26 € 89 994,43 € 92 746,74 € 43,88 € (2025)
Épargne nette 23 006,60 € 7 564,83 € 47 991,33 € 36 472,29 € 10 821,69 € 11 489,84 € 13,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -651 240,52 € -33 706,73 € 207 386,14 € 89 873,79 € 31 983,49 € 136 566,13 € -393,26 € (2025)
Encours de la dette 1 535 594,47 € 1 084 873,82 € 1 162 349,58 € 1 243 316,31 € 1 324 159,28 € 1 403 332,02 € 927,29 € (2025)
Annuité de la dette 96 527,26 € 117 867,33 € 106 077,84 € 103 443,12 € 103 538,59 € 110 560,66 € 58,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 136 643
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 136 643
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 136 643,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 136 643,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Écuisses

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 770 970 1 697 750 942 780
2024 1 738 540 1 658 200 228 340
2023 1 770 670 1 645 490 136 280
2022 1 657 490 1 543 940 170 480
2021 1 730 380 1 645 830 164 640
2020 1 664 070 1 565 700 143 590
2019 1 669 650 1 517 770 655 100
2018 1 605 520 1 509 410 1 434 170
2017 1 587 330 1 522 210 532 800
2016 1 614 510 1 638 420 77 790
2015 1 631 410 1 674 830 170 650
2014 1 719 920 1 636 620 39 040
2013 1 551 370 1 581 420 249 160
2012 1 290 810 1 257 590 319 390
2011 1 242 750 1 222 140 371 090
2010 1 239 560 1 126 600 411 720
2009 1 243 470 1 104 460 840 670
2008 1 152 540 1 035 430 125 310
2007 1 233 730 939 320 274 620
2006 1 285 870 1 040 500 427 290
2005 1 160 430 911 500 272 590
2004 1 073 090 867 200 182 230
2003 3 422 180 3 082 500 283 540
2002 1 107 830 890 600 287 320
2001 1 027 480 731 670 255 040
2000 1 023 700 762 250 504 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 140 896 440 34 540
2024 15 610 870 630 38 370
2023 13 220 831 570 36 940
2022 12 990 768 280 34 490
2021 12 230 742 430 33 350
2020 207 420 476 890 33 170
2019 207 920 471 410 32 860
2018 195 350 447 460 32 170
2017 193 320 434 960 31 810
2016 194 050 424 580 31 670
2015 197 760 389 810 31 310
2014 190 090 392 600 30 980
2013 189 680 383 990 30 620
2012 184 300 371 110 30 130
2011 177 760 361 270 30 050
2010 168 180 347 420 29 500
2009 163 750 334 430 28 940
2008 159 450 326 000 28 420
2007 150 040 318 110 28 010
2006 149 630 311 270 27 360
2005 135 180 295 140 33 520
2004 131 570 306 180 32 910
2003 130 890 300 520 33 520
2002 130 270 264 500 33 010
2001 57 890 138 290 17 100
2000 55 800 134 810 16 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 000 48 750 94 710
2024 0 77 150 116 680
2023 0 80 970 105 700
2022 0 80 840 103 110
2021 0 79 060 103 110
2020 760 81 260 109 860
2019 0 74 650 104 470
2018 804 310 67 810 87 130
2017 482 130 36 600 45 990
2016 0 40 330 51 380
2015 200 000 48 790 59 430
2014 0 76 240 86 180
2013 120 000 69 350 82 050
2012 0 23 550 35 020
2011 0 37 190 49 420
2010 350 000 47 350 48 980
2009 0 21 220 23 970
2008 0 20 380 24 750
2007 0 38 840 43 830
2006 0 97 440 105 340
2005 0 93 070 104 990
2004 0 107 370 124 110
2003 123 430 141 730 166 110
2002 0 185 000 229 610
2001 0 166 920 217 290
2000 121 960 158 150 220 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 656 1 770 970,00 € 743 790,00 € 171 450,00 € 126 710,00 € 1 697 750,00 € 1 033 440,00 € 506 260,00 € 46 870,00 € 24 450,00 € 9 140,00 € 896 440,00 € 34 540,00 € 500 000,00 € 169 210,00 € 942 780,00 € 48 750,00 € 94 710,00 €
2024 1 641 1 738 540,00 € 735 700,00 € 176 410,00 € 122 920,00 € 1 658 200,00 € 974 220,00 € 521 740,00 € 40 390,00 € 23 590,00 € 15 610,00 € 870 630,00 € 38 370,00 € 0,00 € 81 960,00 € 228 340,00 € 77 150,00 € 116 680,00 €
2023 1 626 1 770 670,00 € 705 260,00 € 164 190,00 € 116 690,00 € 1 645 490,00 € 911 170,00 € 509 620,00 € 25 110,00 € 24 380,00 € 13 220,00 € 831 570,00 € 36 940,00 € 0,00 € 113 300,00 € 136 280,00 € 80 970,00 € 105 700,00 €
2022 1 614 1 657 490,00 € 649 060,00 € 163 860,00 € 103 860,00 € 1 543 940,00 € 914 770,00 € 412 980,00 € 22 600,00 € 21 880,00 € 12 990,00 € 768 280,00 € 34 490,00 € 0,00 € 22 310,00 € 170 480,00 € 80 840,00 € 103 110,00 €
2021 1 615 1 730 380,00 € 625 640,00 € 157 170,00 € 111 800,00 € 1 645 830,00 € 920 540,00 € 277 410,00 € 24 370,00 € 250 700,00 € 12 230,00 € 742 430,00 € 33 350,00 € 0,00 € 11 010,00 € 164 640,00 € 79 060,00 € 103 110,00 €
2020 1 616 1 664 070,00 € 736 930,00 € 141 460,00 € 116 340,00 € 1 565 700,00 € 923 460,00 € 280 440,00 € 29 300,00 € 235 740,00 € 207 420,00 € 476 890,00 € 33 170,00 € 760,00 € 88 050,00 € 143 590,00 € 81 260,00 € 109 860,00 €
2019 1 625 1 669 650,00 € 712 510,00 € 151 030,00 € 121 220,00 € 1 517 770,00 € 863 160,00 € 315 140,00 € 32 100,00 € 220 350,00 € 207 920,00 € 471 410,00 € 32 860,00 € 0,00 € 302 850,00 € 655 100,00 € 74 650,00 € 104 470,00 €
2018 1 667 1 605 520,00 € 675 600,00 € 140 030,00 € 131 980,00 € 1 509 410,00 € 853 760,00 € 322 060,00 € 21 060,00 € 223 750,00 € 195 350,00 € 447 460,00 € 32 170,00 € 804 310,00 € 413 270,00 € 1 434 170,00 € 67 810,00 € 87 130,00 €
2017 1 707 1 587 330,00 € 660 630,00 € 124 130,00 € 138 780,00 € 1 522 210,00 € 907 400,00 € 278 270,00 € 10 550,00 € 237 750,00 € 193 320,00 € 434 960,00 € 31 810,00 € 482 130,00 € 28 740,00 € 532 800,00 € 36 600,00 € 45 990,00 €
2016 1 743 1 614 510,00 € 650 770,00 € 148 020,00 € 163 950,00 € 1 638 420,00 € 956 560,00 € 304 330,00 € 12 260,00 € 267 400,00 € 194 050,00 € 424 580,00 € 31 670,00 € 0,00 € 150 510,00 € 77 790,00 € 40 330,00 € 51 380,00 €
2015 1 736 1 631 410,00 € 619 070,00 € 134 410,00 € 192 310,00 € 1 674 830,00 € 990 300,00 € 297 350,00 € 13 680,00 € 264 250,00 € 197 760,00 € 389 810,00 € 31 310,00 € 200 000,00 € 90 720,00 € 170 650,00 € 48 790,00 € 59 430,00 €
2014 1 700 1 719 920,00 € 613 980,00 € 157 120,00 € 211 020,00 € 1 636 620,00 € 944 630,00 € 345 630,00 € 13 930,00 € 234 860,00 € 190 090,00 € 392 600,00 € 30 980,00 € 0,00 € 25 940,00 € 39 040,00 € 76 240,00 € 86 180,00 €
2013 1 707 1 551 370,00 € 604 260,00 € 140 020,00 € 219 170,00 € 1 581 420,00 € 879 840,00 € 337 260,00 € 15 070,00 € 133 680,00 € 189 680,00 € 383 990,00 € 30 620,00 € 120 000,00 € 95 850,00 € 249 160,00 € 69 350,00 € 82 050,00 €
2012 1 714 1 290 810,00 € 586 130,00 € 84 630,00 € 219 520,00 € 1 257 590,00 € 799 860,00 € 297 010,00 € 11 460,00 € 42 050,00 € 184 300,00 € 371 110,00 € 30 130,00 € 0,00 € 20 620,00 € 319 390,00 € 23 550,00 € 35 020,00 €
2011 1 729 1 242 750,00 € 567 030,00 € 113 790,00 € 219 910,00 € 1 222 140,00 € 749 290,00 € 317 400,00 € 12 230,00 € 40 200,00 € 177 760,00 € 361 270,00 € 30 050,00 € 0,00 € 162 620,00 € 371 090,00 € 37 190,00 € 49 420,00 €
2010 1 724 1 239 560,00 € 548 780,00 € 88 470,00 € 231 460,00 € 1 126 600,00 € 697 780,00 € 290 060,00 € 1 630,00 € 36 110,00 € 168 180,00 € 347 420,00 € 29 500,00 € 350 000,00 € 275 720,00 € 411 720,00 € 47 350,00 € 48 980,00 €
2009 1 723 1 243 470,00 € 527 530,00 € 125 170,00 € 218 580,00 € 1 104 460,00 € 672 690,00 € 277 230,00 € 2 760,00 € 46 470,00 € 163 750,00 € 334 430,00 € 28 940,00 € 0,00 € 22 660,00 € 840 670,00 € 21 220,00 € 23 970,00 €
2008 1 706 1 152 540,00 € 513 400,00 € 66 300,00 € 211 350,00 € 1 035 430,00 € 625 680,00 € 263 480,00 € 4 370,00 € 45 160,00 € 159 450,00 € 326 000,00 € 28 420,00 € 0,00 € 31 560,00 € 125 310,00 € 20 380,00 € 24 750,00 €
2007 1 706 1 233 730,00 € 495 900,00 € 105 230,00 € 203 990,00 € 939 320,00 € 574 470,00 € 251 860,00 € 4 990,00 € 36 010,00 € 150 040,00 € 318 110,00 € 28 010,00 € 0,00 € 10 340,00 € 274 620,00 € 38 840,00 € 43 830,00 €
2006 1 706 1 285 870,00 € 488 280,00 € 96 450,00 € 196 620,00 € 1 040 500,00 € 569 320,00 € 230 210,00 € 7 890,00 € 46 390,00 € 149 630,00 € 311 270,00 € 27 360,00 € 0,00 € 8 370,00 € 427 290,00 € 97 440,00 € 105 340,00 €
2005 1 706 1 160 430,00 € 486 880,00 € 92 010,00 € 187 130,00 € 911 500,00 € 517 100,00 € 263 830,00 € 11 920,00 € 34 030,00 € 135 180,00 € 295 140,00 € 33 520,00 € 0,00 € 12 410,00 € 272 590,00 € 93 070,00 € 104 990,00 €
2004 1 706 1 073 090,00 € 470 980,00 € 85 950,00 € 174 200,00 € 867 200,00 € 493 190,00 € 233 780,00 € 16 740,00 € 31 510,00 € 131 570,00 € 306 180,00 € 32 910,00 € 0,00 € 35 640,00 € 182 230,00 € 107 370,00 € 124 110,00 €
2003 1 706 3 422 180,00 € 478 650,00 € 80 140,00 € 171 020,00 € 3 082 500,00 € 448 840,00 € 234 060,00 € 24 380,00 € 39 990,00 € 130 890,00 € 300 520,00 € 33 520,00 € 123 430,00 € 2 800,00 € 283 540,00 € 141 730,00 € 166 110,00 €
2002 1 706 1 107 830,00 € 440 960,00 € 79 430,00 € 173 880,00 € 890 600,00 € 439 130,00 € 205 110,00 € 44 610,00 € 46 980,00 € 130 270,00 € 264 500,00 € 33 010,00 € 0,00 € 52 680,00 € 287 320,00 € 185 000,00 € 229 610,00 €
2001 1 706 1 027 480,00 € 555 820,00 € 69 570,00 € 168 180,00 € 731 670,00 € 394 490,00 € 180 390,00 € 50 370,00 € 39 300,00 € 57 890,00 € 138 290,00 € 17 100,00 € 0,00 € 4 170,00 € 255 040,00 € 166 920,00 € 217 290,00 €
2000 1 706 1 023 700,00 € 604 300,00 € 62 760,00 € 167 880,00 € 762 250,00 € 409 920,00 € 188 750,00 € 62 730,00 € 32 800,00 € 55 800,00 € 134 810,00 € 16 910,00 € 121 960,00 € 48 420,00 € 504 330,00 € 158 150,00 € 220 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 989 29 980 089,00 € 1 182 590,00 € 481 20 635 390,00 € 675 23 507 099,00 € 347 9 177 029,00 €
2023 979 28 436 143,00 € 1 066 887,00 € 449 19 018 237,00 € 666 22 326 924,00 € 353 8 855 077,00 €
2022 975 26 995 944,00 € 1 045 926,00 € 434 17 517 350,00 € 674 20 913 752,00 € 351 8 326 736,00 €
2021 964 25 518 632,00 € 989 329,00 € 455 17 270 072,00 € 671 19 242 755,00 € 344 7 848 526,00 €
2020 946 24 411 179,00 € 908 243,00 € 433 16 142 456,00 € 640 17 773 106,00 € 353 7 848 233,00 €
2019 949 23 829 742,00 € 987 876,00 € 477 16 409 607,00 € 641 17 664 289,00 € 355 7 731 658,00 €
2018 942 23 591 163,00 € 996 746,00 € 472 16 315 500,00 € 651 18 042 060,00 € 347 7 354 387,00 €
2017 917 22 407 481,00 € 861 790,00 € 393 14 090 602,00 € 631 16 848 316,00 € 346 7 352 051,00 €
2016 910 22 072 004,00 € 877 796,00 € 379 13 679 456,00 € 623 16 668 067,00 € 347 7 323 359,00 €
2015 930 22 268 953,00 € 895 780,00 € 374 13 540 759,00 € 642 16 567 613,00 € 336 7 121 438,00 €
2014 931 22 566 599,00 € 1 027 452,00 € 420 14 804 169,00 € 648 17 003 960,00 € 334 7 044 820,00 €
2013 907 21 963 166,00 € 956 307,00 € 416 14 532 249,00 € 641 16 764 425,00 € 316 6 466 789,00 €
2012 929 22 455 448,00 € 1 041 144,00 € 501 16 666 529,00 € 658 16 724 078,00 € 321 6 228 135,00 €
2011 925 21 061 106,00 € 787 053,00 € 524 16 576 997,00 € 645 16 204 933,00 € 321 5 977 746,00 €
2010 935 20 186 530,00 € 647 450,00 € 488 15 108 207,00 € 655 15 638 335,00 € 322 5 799 371,00 €
2009 901 18 977 122,00 € 593 452,00 € 473 14 241 088,00 € 626 14 528 983,00 € 299 5 498 599,00 €
2008 903 19 059 254,00 € 508 179,00 € 489 14 395 534,00 € 636 14 887 547,00 € 293 5 163 928,00 €
2007 920 18 095 261,00 € 560 377,00 € 488 13 701 452,00 € 645 14 281 693,00 € 292 4 920 783,00 €
2006 913 17 173 553,00 € 478 709,00 € 474 12 847 262,00 € 626 13 505 093,00 € 295 4 714 273,00 €
2005 913 13 351 583,00 € 592 253,00 € 469 9 801 321,00 € 634 12 973 978,00 € 296 4 609 686,00 €
2004 899 12 878 920,00 € 523 707,00 € 445 9 211 406,00 € 608 12 147 929,00 € 294 4 469 224,00 €
2003 889 12 353 089,00 € 541 331,00 € 440 8 845 734,00 € 616 11 827 445,00 € 284 4 280 675,00 €
2002 867 11 951 607,00 € 550 244,00 € 432 8 656 605,00 € 593 11 327 421,00 € 277 4 112 775,00 €
2001 868 11 760 693,00 € 563 280,00 € 441 8 730 058,00 € 585 10 990 678,00 € 288 4 097 128,00 €
2000 — — 687 084,82 € 426 8 248 455,01 € — — — —
1999 — — 742 495,47 € 429 8 236 440,19 € — — — —
1998 — — 691 491,06 € 447 7 989 382,08 € — — — —
1997 — — 605 689,09 € 370 6 836 662,16 € — — — —
1996 — — 512 986,67 € 360 6 440 963,05 € — — — —
1995 — — 625 376,82 € 385 6 688 623,34 € — — — —
1994 — — 584 226,86 € 376 6 498 117,41 € — — — —
1993 — — 566 189,86 € 363 6 197 895,29 € — — — —
1992 — — 606 317,49 € 356 5 944 107,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-Et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 913 622,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 999 571,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric JANNOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric JANNOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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