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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patchuli Sipa, conseiller municipal d'Égly

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Égly
Territoire
Égly
Parti ou groupe
Liste Modem (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patchuli Sipa siège au conseil municipal de Égly en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 04/09/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Militaire du contingent
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Modem

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Égly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 496
  • Part des suffrages exprimés73,23 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent949 voixEgly, votre avenir, notre engagement
  • Participation54,61 %
  • Inscrits3 853
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 496 voix, soit 73,23 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Egly, votre avenir, notre engagement, principal concurrent : 949 voix (46,45 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,61 % (2 104 votants sur 3 853 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 28,34 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (26,27 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 043 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une alternative pour Egly Liste Modem 1 496 73,23 % Élu (fiche affichée)
2e Egly, votre avenir, notre engagement Liste divers gauche 547 26,77 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une alternative pour Egly 1 496
Egly, votre avenir, notre engagement 547

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 043
Blancs 32
Nuls 29
Abstentions 1 749

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 28,34 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (26,27 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Modem 73,23 % — —
Liste divers gauche 26,77 % — —
Liste divers droite — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 91207
Commune Égly
Département Essonne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 7 166 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Égly

Inscrits3 853
Votants2 104
Participation54,61 %
Abstentions1 749
Suffrages exprimés2 043
Votes blancs32
Votes nuls29
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Egly1 86261,95 %524 39575,38 %+2,15 pt
Egly2 1 04241,17 %416 26463,46 %-9,77 pt
Egly3 87257,23 %480 38379,79 %+6,56 pt
Egly4 1 07759,61 %623 45472,87 %-0,36 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Égly

  • Population 7 134 habitants
  • Recettes de fonctionnement 6 625 168,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 386 147,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 685 961,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 18 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 622 276,39 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 6 625 168,74 5 386 147,71
2024 6 283 365,09 5 123 910,64
2023 5 955 335,51 4 996 334,79
2022 5 631 462,22 4 642 353,78
2021 5 279 246,27 4 406 515,08
2020 5 071 575,76 4 278 114,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 6 625 168,74 € 6 283 365,09 € 5 955 335,51 € 5 631 462,22 € 5 279 246,27 € 5 071 575,76 € 928,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 386 147,71 € 5 123 910,64 € 4 996 334,79 € 4 642 353,78 € 4 406 515,08 € 4 278 114,79 € 755,00 € (2025)
Impôts locaux 4 087 191,17 € 3 936 681,17 € 3 550 858,17 € 3 351 547,17 € 3 149 309,17 € 3 015 129,09 € 572,92 € (2025)
Frais de personnel 3 313 178,72 € 3 156 867,07 € 2 987 407,92 € 2 857 370,18 € 2 816 872,05 € 2 702 014,83 € 464,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 159 110,71 € 121 542,83 € 146 748,40 € 126 576,83 € 119 748,51 € 167 700,58 € 22,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 573 421,20 € 1 331 373,32 € 2 127 342,62 € 952 287,92 € 1 509 277,70 € 2 307 250,85 € 220,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 239 992,48 € 1 009 103,56 € 1 811 611,04 € 642 869,50 € 1 205 956,55 € 1 078 432,04 € 173,81 € (2025)
Épargne brute 1 239 021,03 € 1 159 454,45 € 959 000,72 € 989 108,44 € 872 731,19 € 793 460,97 € 173,68 € (2025)
Épargne nette 913 742,31 € 837 184,69 € 643 269,14 € 679 690,02 € 569 410,04 € -434 857,84 € 128,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 317 326,61 € 1 124 617,79 € 28 043,30 € 921 529,09 € 433 890,21 € 341 334,83 € 44,48 € (2025)
Encours de la dette 2 685 961,62 € 3 011 240,34 € 3 333 510,10 € 3 649 241,68 € 3 108 660,10 € 3 061 981,25 € 376,50 € (2025)
Annuité de la dette 374 173,98 € 379 674,85 € 381 407,82 € 380 142,95 € 375 729,82 € 1 306 563,52 € 52,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 319 040
Dotation forfaitaire 756 643
Dotation de solidarité rurale (DSR) 371 746

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 319 040,00 € 2026
Dotation forfaitaire 756 643,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 371 746,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Égly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 6 643 480 5 570 580 1 252 590
2024 6 471 670 5 459 090 1 382 640
2023 5 972 650 5 162 080 1 811 610
2022 5 637 990 4 761 290 655 160
2021 5 284 650 4 529 920 1 205 960
2020 5 217 100 4 550 480 1 078 930
2019 5 296 780 4 906 310 993 980
2018 4 803 950 4 526 700 3 696 490
2017 5 687 560 5 802 010 1 561 700
2016 4 774 890 4 677 870 1 549 590
2015 5 243 210 4 833 340 687 900
2014 4 762 900 4 698 080 698 650
2013 5 193 060 4 808 930 821 610
2012 4 737 610 4 501 890 1 203 340
2011 4 763 850 4 402 210 1 360 100
2010 5 316 770 4 937 680 907 980
2009 5 091 870 4 894 030 2 139 100
2008 4 695 810 4 765 410 1 899 110
2007 4 622 740 4 621 110 482 220
2006 4 741 410 4 302 620 908 280
2005 5 148 780 4 632 670 901 600
2004 5 520 120 4 815 380 855 100
2003 4 939 320 4 484 520 945 490
2002 4 642 600 4 216 230 1 290 000
2001 4 349 300 3 953 980 821 590
2000 4 694 700 3 761 650 769 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 450 2 901 670 33 740
2024 30 560 2 828 310 33 370
2023 34 800 2 528 200 27 520
2022 31 280 2 355 510 23 630
2021 19 600 2 187 370 25 290
2020 1 334 930 991 990 29 140
2019 1 274 730 949 170 32 780
2018 1 212 100 927 530 31 850
2017 1 095 500 865 300 42 530
2016 1 078 100 850 440 23 910
2015 1 088 300 869 150 66 790
2014 1 060 720 845 200 22 870
2013 1 039 840 822 990 23 820
2012 988 890 806 000 22 430
2011 932 970 800 460 17 080
2010 931 630 780 780 15 800
2009 906 130 760 440 16 540
2008 879 540 696 340 16 150
2007 860 130 680 360 15 490
2006 831 650 663 720 15 340
2005 811 830 650 260 17 700
2004 773 370 620 930 17 990
2003 754 850 609 960 18 440
2002 705 230 552 690 15 890
2001 683 160 543 630 15 950
2000 661 580 541 450 16 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 318 910 367 800
2024 0 315 900 373 300
2023 0 309 360 375 040
2022 850 000 303 050 373 770
2021 350 000 296 950 369 360
2020 300 000 1 221 950 1 300 190
2019 0 866 790 953 450
2018 2 850 000 203 320 287 380
2017 0 185 050 266 090
2016 0 179 940 267 490
2015 500 000 146 090 231 310
2014 0 144 460 236 820
2013 150 000 127 630 220 700
2012 250 000 107 430 195 200
2011 0 108 720 204 870
2010 600 000 74 790 155 100
2009 500 000 91 910 196 310
2008 1 000 000 66 320 81 650
2007 0 63 100 81 670
2006 0 60 030 81 700
2005 0 89 190 115 100
2004 350 000 178 020 210 980
2003 0 141 980 169 500
2002 0 143 870 179 940
2001 0 189 620 236 300
2000 0 199 120 254 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 7 134 6 643 480,00 € 3 280 600,00 € 892 800,00 € 1 059 360,00 € 5 570 580,00 € 3 313 180,00 € 1 366 600,00 € 48 900,00 € 519 590,00 € 22 450,00 € 2 901 670,00 € 33 740,00 € 0,00 € 192 050,00 € 1 252 590,00 € 318 910,00 € 367 800,00 €
2024 6 811 6 471 670,00 € 3 210 120,00 € 875 430,00 € 840 260,00 € 5 459 090,00 € 3 156 870,00 € 1 263 350,00 € 57 410,00 € 508 150,00 € 30 560,00 € 2 828 310,00 € 33 370,00 € 0,00 € 1 031 140,00 € 1 382 640,00 € 315 900,00 € 373 300,00 €
2023 6 595 5 972 650,00 € 2 853 550,00 € 880 370,00 € 802 660,00 € 5 162 080,00 € 2 987 410,00 € 1 361 830,00 € 65 680,00 € 435 250,00 € 34 800,00 € 2 528 200,00 € 27 520,00 € 0,00 € 741 030,00 € 1 811 610,00 € 309 360,00 € 375 040,00 €
2022 6 375 5 637 990,00 € 2 697 360,00 € 814 770,00 € 764 870,00 € 4 761 290,00 € 2 857 370,00 € 1 143 090,00 € 70 720,00 € 430 390,00 € 31 280,00 € 2 355 510,00 € 23 630,00 € 850 000,00 € 335 530,00 € 655 160,00 € 303 050,00 € 373 770,00 €
2021 6 145 5 284 650,00 € 2 497 970,00 € 910 010,00 € 742 790,00 € 4 529 920,00 € 2 816 870,00 € 967 380,00 € 72 410,00 € 408 730,00 € 19 600,00 € 2 187 370,00 € 25 290,00 € 350 000,00 € 537 500,00 € 1 205 960,00 € 296 950,00 € 369 360,00 €
2020 5 911 5 217 100,00 € 2 373 000,00 € 839 690,00 € 724 750,00 € 4 550 480,00 € 2 702 010,00 € 908 760,00 € 78 240,00 € 447 710,00 € 1 334 930,00 € 991 990,00 € 29 140,00 € 300 000,00 € 217 940,00 € 1 078 930,00 € 1 221 950,00 € 1 300 190,00 €
2019 5 707 5 296 780,00 € 2 263 200,00 € 746 350,00 € 711 940,00 € 4 906 310,00 € 2 805 540,00 € 1 054 790,00 € 86 660,00 € 457 050,00 € 1 274 730,00 € 949 170,00 € 32 780,00 € 0,00 € 745 020,00 € 993 980,00 € 866 790,00 € 953 450,00 €
2018 5 656 4 803 950,00 € 2 169 430,00 € 721 070,00 € 717 400,00 € 4 526 700,00 € 2 753 110,00 € 985 750,00 € 84 060,00 € 435 750,00 € 1 212 100,00 € 927 530,00 € 31 850,00 € 2 850 000,00 € 931 920,00 € 3 696 490,00 € 203 320,00 € 287 380,00 €
2017 5 640 5 687 560,00 € 2 010 480,00 € 750 900,00 € 722 760,00 € 5 802 010,00 € 2 740 670,00 € 1 007 580,00 € 81 040,00 € 431 760,00 € 1 095 500,00 € 865 300,00 € 42 530,00 € 0,00 € 263 360,00 € 1 561 700,00 € 185 050,00 € 266 090,00 €
2016 5 560 4 774 890,00 € 1 925 010,00 € 615 430,00 € 775 820,00 € 4 677 870,00 € 2 602 700,00 € 1 072 810,00 € 87 550,00 € 431 610,00 € 1 078 100,00 € 850 440,00 € 23 910,00 € 0,00 € 348 850,00 € 1 549 590,00 € 179 940,00 € 267 490,00 €
2015 5 482 5 243 210,00 € 2 026 590,00 € 639 610,00 € 992 650,00 € 4 833 340,00 € 2 639 190,00 € 1 065 200,00 € 85 220,00 € 492 740,00 € 1 088 300,00 € 869 150,00 € 66 790,00 € 500 000,00 € 215 260,00 € 687 900,00 € 146 090,00 € 231 310,00 €
2014 5 361 4 762 900,00 € 1 933 410,00 € 478 590,00 € 1 001 060,00 € 4 698 080,00 € 2 527 220,00 € 1 149 510,00 € 92 360,00 € 498 320,00 € 1 060 720,00 € 845 200,00 € 22 870,00 € 0,00 € 158 420,00 € 698 650,00 € 144 460,00 € 236 820,00 €
2013 5 367 5 193 060,00 € 1 887 950,00 € 618 980,00 € 1 060 200,00 € 4 808 930,00 € 2 431 490,00 € 1 159 610,00 € 93 060,00 € 521 780,00 € 1 039 840,00 € 822 990,00 € 23 820,00 € 150 000,00 € 296 770,00 € 821 610,00 € 127 630,00 € 220 700,00 €
2012 5 339 4 737 610,00 € 1 821 250,00 € 570 200,00 € 1 077 100,00 € 4 501 890,00 € 2 390 330,00 € 1 169 400,00 € 87 780,00 € 468 960,00 € 988 890,00 € 806 000,00 € 22 430,00 € 250 000,00 € 172 670,00 € 1 203 340,00 € 107 430,00 € 195 200,00 €
2011 5 309 4 763 850,00 € 1 752 830,00 € 378 140,00 € 1 083 420,00 € 4 402 210,00 € 2 387 930,00 € 1 144 970,00 € 96 150,00 € 473 830,00 € 932 970,00 € 800 460,00 € 17 080,00 € 0,00 € 345 170,00 € 1 360 100,00 € 108 720,00 € 204 870,00 €
2010 5 282 5 316 770,00 € 1 729 970,00 € 278 130,00 € 1 087 750,00 € 4 937 680,00 € 2 987 500,00 € 1 157 570,00 € 80 310,00 € 416 990,00 € 931 630,00 € 780 780,00 € 15 800,00 € 600 000,00 € 362 920,00 € 907 980,00 € 74 790,00 € 155 100,00 €
2009 5 267 5 091 870,00 € 1 687 380,00 € 171 740,00 € 1 094 110,00 € 4 894 030,00 € 2 875 260,00 € 1 158 460,00 € 104 400,00 € 405 660,00 € 906 130,00 € 760 440,00 € 16 540,00 € 500 000,00 € 637 250,00 € 2 139 100,00 € 91 910,00 € 196 310,00 €
2008 5 365 4 695 810,00 € 1 593 140,00 € 258 080,00 € 1 113 270,00 € 4 765 410,00 € 2 874 100,00 € 1 134 450,00 € 15 330,00 € 399 300,00 € 879 540,00 € 696 340,00 € 16 150,00 € 1 000 000,00 € 209 370,00 € 1 899 110,00 € 66 320,00 € 81 650,00 €
2007 5 365 4 622 740,00 € 1 558 090,00 € 258 090,00 € 1 046 540,00 € 4 621 110,00 € 2 764 380,00 € 1 132 020,00 € 18 570,00 € 376 140,00 € 860 130,00 € 680 360,00 € 15 490,00 € 0,00 € 367 550,00 € 482 220,00 € 63 100,00 € 81 670,00 €
2006 5 365 4 741 410,00 € 1 511 670,00 € 228 070,00 € 1 087 090,00 € 4 302 620,00 € 2 562 360,00 € 1 141 680,00 € 21 660,00 € 282 190,00 € 831 650,00 € 663 720,00 € 15 340,00 € 0,00 € 139 920,00 € 908 280,00 € 60 030,00 € 81 700,00 €
2005 5 365 5 148 780,00 € 1 492 420,00 € 745 490,00 € 1 069 860,00 € 4 632 670,00 € 2 464 160,00 € 1 097 810,00 € 25 910,00 € 225 100,00 € 811 830,00 € 650 260,00 € 17 700,00 € 0,00 € 38 190,00 € 901 600,00 € 89 190,00 € 115 100,00 €
2004 5 365 5 520 120,00 € 1 427 920,00 € 739 550,00 € 1 055 810,00 € 4 815 380,00 € 2 329 600,00 € 1 043 780,00 € 32 960,00 € 214 180,00 € 773 370,00 € 620 930,00 € 17 990,00 € 350 000,00 € 371 980,00 € 855 100,00 € 178 020,00 € 210 980,00 €
2003 5 365 4 939 320,00 € 1 462 290,00 € 679 540,00 € 959 320,00 € 4 484 520,00 € 2 212 950,00 € 1 019 610,00 € 27 530,00 € 206 620,00 € 754 850,00 € 609 960,00 € 18 440,00 € 0,00 € 38 260,00 € 945 490,00 € 141 980,00 € 169 500,00 €
2002 5 365 4 642 600,00 € 1 588 530,00 € 572 380,00 € 948 680,00 € 4 216 230,00 € 2 103 030,00 € 1 042 740,00 € 36 070,00 € 179 630,00 € 705 230,00 € 552 690,00 € 15 890,00 € 0,00 € 126 500,00 € 1 290 000,00 € 143 870,00 € 179 940,00 €
2001 5 365 4 349 300,00 € 1 686 690,00 € 502 380,00 € 911 070,00 € 3 953 980,00 € 1 839 110,00 € 1 052 490,00 € 46 680,00 € 199 670,00 € 683 160,00 € 543 630,00 € 15 950,00 € 0,00 € 82 090,00 € 821 590,00 € 189 620,00 € 236 300,00 €
2000 5 365 4 694 700,00 € 1 752 510,00 € 582 000,00 € 903 020,00 € 3 761 650,00 € 1 720 600,00 € 1 031 530,00 € 55 440,00 € 155 640,00 € 661 580,00 € 541 450,00 € 16 680,00 € 0,00 € 135 840,00 € 769 250,00 € 199 120,00 € 254 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Essonne

  • Population 1 338 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 408 722 125,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 274 928 609,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 080 380 217,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 377 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 487 039 950,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 408 722 125,38 1 274 928 609,42
2024 1 382 626 423,56 1 285 244 016,04
2023 1 357 756 459,95 1 244 693 550,90
2022 1 405 276 395,91 1 172 206 429,32
2021 1 342 392 580,94 1 129 006 773,07
2020 1 264 292 270,29 1 130 368 520,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 408 722 125,38 € 1 382 626 423,56 € 1 357 756 459,95 € 1 405 276 395,91 € 1 342 392 580,94 € 1 264 292 270,29 € 1 052,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 274 928 609,42 € 1 285 244 016,04 € 1 244 693 550,90 € 1 172 206 429,32 € 1 129 006 773,07 € 1 130 368 520,29 € 952,79 € (2025)
Impôts locaux 120 922 056,00 € 130 203 041,00 € 126 585 736,00 € 207 787 780,83 € 219 466 414,00 € 563 058 828,00 € 90,37 € (2025)
Frais de personnel 238 321 581,79 € 245 637 664,54 € 241 189 300,61 € 230 469 682,93 € 225 477 575,64 € 223 834 279,03 € 178,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 130 901 130,29 € 133 619 656,58 € 118 613 694,78 € 103 039 400,56 € 90 726 072,14 € 81 397 555,21 € 97,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 283 805 616,80 € 284 211 325,85 € 367 344 872,56 € 362 025 785,15 € 348 402 387,35 € 343 185 976,10 € 212,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 119 204 924,52 € 140 114 535,85 € 187 577 748,52 € 161 496 866,22 € 147 020 925,71 € 133 964 858,08 € 89,08 € (2025)
Épargne brute 133 793 515,96 € 97 382 407,52 € 113 062 909,05 € 233 069 966,59 € 213 385 807,87 € 133 923 750,00 € 99,99 € (2025)
Épargne nette 41 285 176,08 € 15 013 409,79 € 23 642 531,54 € 150 841 723,06 € 133 094 468,58 € 39 900 867,02 € 30,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 148 166,61 € -26 869 454,32 € -86 104 193,30 € 22 367 629,55 € 1 508 249,45 € -50 774 677,25 € -6,84 € (2025)
Encours de la dette 1 080 380 217,33 € 1 080 701 890,54 € 1 038 070 888,27 € 951 191 265,78 € 949 419 509,31 € 950 668 260,19 € 807,39 € (2025)
Annuité de la dette 115 891 915,85 € 109 212 982,00 € 110 622 896,72 € 94 440 746,15 € 93 745 572,84 € 108 051 208,51 € 86,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 84 848 039
Dotation forfaitaire 65 276 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 84 848 039,00 € 2026
Dotation forfaitaire 65 276 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 736 119 696 058,00 € 5 706 408,00 € 1 910 86 291 291,00 € 2 822 100 288 205,00 € 904 28 499 963,00 €
2023 3 637 113 730 264,00 € 5 371 579,00 € 1 817 80 775 180,00 € 2 753 96 046 166,00 € 909 27 129 229,00 €
2022 3 596 108 643 119,00 € 5 489 216,00 € 1 818 78 390 747,00 € 2 694 90 604 261,00 € 909 26 238 136,00 €
2021 3 483 101 631 375,00 € 5 313 132,00 € 1 804 74 432 807,00 € 2 576 82 143 519,00 € 912 25 231 046,00 €
2020 3 348 95 933 942,00 € 5 085 513,00 € 1 735 70 893 944,00 € 2 473 77 229 116,00 € 880 24 508 187,00 €
2019 3 240 91 619 491,00 € 5 137 973,00 € 1 748 68 258 646,00 € 2 403 73 917 685,00 € 876 24 035 684,00 €
2018 3 054 87 525 407,00 € 5 151 365,00 € 1 699 66 622 015,00 € 2 269 70 661 398,00 € 839 23 064 613,00 €
2017 2 992 83 852 452,00 € 4 753 089,00 € 1 506 60 825 476,00 € 2 197 66 101 222,00 € 829 22 882 049,00 €
2016 2 847 79 505 474,00 € 4 502 558,00 € 1 443 58 215 923,00 € 2 057 61 599 068,00 € 813 22 547 253,00 €
2015 2 779 76 321 699,00 € 4 479 551,00 € 1 418 55 944 086,00 € 2 011 59 843 616,00 € 811 22 188 419,00 €
2014 2 792 76 882 086,00 € 4 598 834,00 € 1 512 58 430 262,00 € 2 048 60 579 703,00 € 813 22 012 115,00 €
2013 2 809 77 332 111,00 € 4 538 853,00 € 1 604 60 814 859,00 € 2 089 61 329 896,00 € 800 21 550 881,00 €
2012 2 719 74 072 149,00 € 4 410 906,00 € 1 682 61 030 202,00 € 2 035 58 917 837,00 € 767 19 909 045,00 €
2011 2 650 71 491 314,00 € 4 021 773,00 € 1 765 62 132 635,00 € 1 985 57 421 501,00 € 746 19 207 435,00 €
2010 2 707 69 837 268,00 € 3 551 249,00 € 1 739 59 851 058,00 € 2 041 56 847 587,00 € 718 18 137 105,00 €
2009 2 714 69 368 196,00 € 3 538 195,00 € 1 780 59 578 507,00 € 2 046 57 043 438,00 € 711 17 861 683,00 €
2008 2 688 68 240 618,00 € 3 193 133,00 € 1 746 58 188 586,00 € 2 063 56 282 868,00 € 709 17 016 154,00 €
2007 2 714 67 242 997,00 € 3 660 808,00 € 1 786 58 291 074,00 € 2 096 55 331 445,00 € 689 16 089 357,00 €
2006 2 711 64 935 755,00 € 3 542 816,00 € 1 737 55 575 009,00 € 2 120 53 645 293,00 € 677 15 346 623,00 €
2005 2 657 49 803 332,00 € 3 752 494,00 € 1 705 42 678 539,00 € 2 084 52 070 278,00 € 662 14 465 204,00 €
2004 2 661 48 495 974,00 € 3 677 634,00 € 1 666 41 026 307,00 € 2 085 51 783 087,00 € 625 13 258 222,00 €
2003 2 660 48 869 669,00 € 3 869 752,00 € 1 657 41 408 079,00 € 2 101 51 590 471,00 € 596 12 089 095,00 €
2002 2 604 46 530 135,00 € 3 604 489,00 € 1 626 39 180 018,00 € 2 076 51 015 533,00 € 596 11 585 094,00 €
2001 2 560 45 747 364,00 € 3 733 188,00 € 1 653 39 088 984,00 € 2 043 50 162 790,00 € 590 11 246 429,00 €
2000 — — 4 176 920,59 € 1 653 38 348 988,42 € — — — —
1999 — — 4 130 588,59 € 1 644 36 865 739,98 € — — — —
1998 — — 3 955 881,56 € 1 624 35 784 918,07 € — — — —
1997 — — 3 629 198,26 € 1 574 34 329 652,25 € — — — —
1996 — — 3 565 033,07 € 1 597 34 045 035,57 € — — — —
1995 — — 3 863 540,45 € 1 638 33 989 523,25 € — — — —
1994 — — 3 702 656,42 € 1 615 32 750 169,45 € — — — —
1993 — — 3 766 794,16 € 1 613 32 707 486,47 € — — — —
1992 — — 4 015 563,52 € 1 563 31 588 498,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Essonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 775 794 27 447 817 832,00 € 1 938 824 497,00 €
2023 760 046 26 127 135 023,00 € 1 797 891 148,00 €
2022 747 009 24 803 713 334,00 € 1 757 151 720,00 €
2021 741 103 23 818 621 061,00 € 1 757 560 530,00 €
2020 740 304 22 944 310 680,00 € 1 690 240 142,00 €
2019 726 334 22 497 686 488,00 € 1 758 475 110,00 €
2018 703 338 22 347 189 843,00 € 848 922 380,00 €
2017 706 062 21 719 652 493,00 € 1 693 131 390,00 €
2016 695 825 21 352 706 499,00 € 1 653 643 905,00 €
2015 689 678 20 998 295 089,00 € 1 647 113 877,00 €
2014 683 063 20 750 661 259,00 € 1 626 874 356,00 €
2013 673 114 20 397 968 682,00 € 1 584 990 595,00 €
2012 663 363 20 025 031 046,00 € 1 482 351 793,00 €
2011 653 905 19 464 078 136,00 € 1 355 606 654,00 €
2010 663 642 18 877 298 763,00 € 1 231 830 385,00 €
2009 655 051 18 363 023 730,00 € 1 180 042 620,00 €
2008 648 606 18 189 598 242,00 € 1 155 231 803,00 €
2007 643 021 17 598 019 543,00 € 1 221 053 231,00 €
2006 638 549 16 957 529 125,00 € 1 163 686 927,00 €
2005 631 520 13 199 659 780,00 € 1 269 886 394,00 €
2004 625 737 12 894 557 447,00 € 1 241 827 386,00 €
2003 618 418 12 514 985 159,00 € 1 205 513 171,00 €
2002 607 928 12 093 144 106,00 € 1 173 631 424,00 €
2001 599 569 11 815 332 641,00 € 1 200 177 314,00 €
2000 — — 1 279 296 087,85 €
1999 — — 1 292 756 313,60 €
1998 — — 1 227 561 757,55 €
1997 — — 1 137 405 663,33 €
1996 — — 1 089 266 606,50 €
1995 — — 1 180 028 406,59 €
1994 — — 1 152 173 290,93 €
1993 — — 1 145 966 339,56 €
1992 — — 1 210 126 739,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 496 voix (73,23 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patchuli SIPA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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