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Fiche de l’élu

Pascal Pfennig, conseiller municipal d'Eichhoffen

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Eichhoffen
Territoire
Eichhoffen
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Pfennig siège au conseil municipal de Eichhoffen en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 15/11/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Eichhoffen. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues188
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,79 %
  • Inscrits443
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 188 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,79 % (225 votants sur 443 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 188 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Eichhoffen, une équipe engagée pour notre village Donnée non disponible 188 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Eichhoffen, une équipe engagée pour notre village 188

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 188
Blancs 19
Nuls 18
Abstentions 218

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67120
Commune Eichhoffen
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 489 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Eichhoffen

Inscrits443
Votants225
Participation50,79 %
Abstentions218
Suffrages exprimés188
Votes blancs19
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Eichhoffen1 44350,79 %188 188100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Eichhoffen

  • Population 512 habitants
  • Recettes de fonctionnement 381 115,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 372 294,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 118 713,50 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 381 115,87 372 294,88
2024 390 107,14 323 687,04
2023 400 313,65 311 214,26
2022 357 619,44 302 306,01
2021 346 423,95 305 009,27
2020 380 601,82 260 768,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Eichhoffen
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 381 115,87 € 390 107,14 € 400 313,65 € 357 619,44 € 346 423,95 € 380 601,82 € 744,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 372 294,88 € 323 687,04 € 311 214,26 € 302 306,01 € 305 009,27 € 260 768,44 € 727,14 € (2025)
Impôts locaux 217 427,97 € 220 994,98 € 219 462,00 € 191 113,00 € 180 140,78 € 177 841,26 € 424,66 € (2025)
Frais de personnel 171 383,22 € 135 817,33 € 130 350,76 € 117 636,26 € 116 117,38 € 100 779,80 € 334,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € -2 234,01 € 987,00 € 455,72 € 890,12 € 27 384,77 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 72 367,28 € 151 244,78 € 73 501,19 € 79 729,83 € 101 878,86 € 82 137,61 € 141,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 680,49 € 96 197,32 € 35 051,00 € 42 300,48 € 64 818,49 € 46 105,48 € 97,03 € (2025)
Épargne brute 8 820,99 € 66 420,10 € 89 099,39 € 55 313,43 € 41 414,68 € 119 833,38 € 17,23 € (2025)
Épargne nette -13 865,80 € 26 916,05 € 50 649,20 € 17 884,08 € 4 354,31 € 83 801,25 € -27,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 11 301,78 € 12 512,69 € 78 362,75 € 52 032,73 € 8 338,02 € 118 614,36 € 22,07 € (2025)
Encours de la dette 118 713,50 € 141 400,29 € 180 904,34 € 219 354,53 € 256 083,88 € 293 144,25 € 231,86 € (2025)
Annuité de la dette 26 379,95 € 44 334,49 € 44 479,78 € 43 405,73 € 43 610,47 € 43 249,51 € 51,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 112
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 921
Dotation forfaitaire 6 191

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Eichhoffen
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 112,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 191,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 921,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Eichhoffen

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 420 730 411 900 49 680
2024 396 170 326 190 102 020
2023 400 310 311 210 35 050
2022 364 600 309 810 42 300
2021 346 420 308 510 64 820
2020 380 600 260 770 46 110
2019 345 610 301 470 127 630
2018 330 830 231 930 155 360
2017 360 720 257 110 18 500
2016 335 500 259 080 60 820
2015 356 630 253 130 133 440
2014 338 480 209 460 20 360
2013 419 440 239 430 23 240
2012 428 250 385 990 59 690
2011 335 170 239 340 19 910
2010 286 850 259 740 43 890
2009 287 850 233 120 25 130
2008 292 890 217 980 17 160
2007 252 610 223 200 138 640
2006 276 940 218 440 43 090
2005 236 730 171 910 504 340
2004 226 280 172 880 88 270
2003 199 720 154 280 289 110
2002 224 950 167 290 56 560
2001 234 950 160 920 51 220
2000 195 550 141 520 318 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 050 143 520 36 140
2024 10 900 139 660 40 730
2023 11 770 137 210 39 250
2022 9 770 123 730 34 940
2021 7 780 118 930 33 790
2020 121 840 45 730 33 790
2019 120 370 44 880 33 500
2018 116 740 44 270 32 780
2017 113 050 43 170 32 330
2016 113 450 41 920 32 150
2015 114 240 41 850 31 850
2014 105 780 40 690 22 220
2013 106 180 40 540 22 020
2012 101 820 38 440 21 100
2011 98 780 37 490 20 720
2010 40 520 35 000 19 390
2009 36 250 33 140 18 600
2008 33 430 31 640 18 360
2007 32 760 30 130 17 760
2006 30 270 27 020 17 070
2005 29 110 24 000 20 930
2004 27 110 23 460 20 520
2003 19 790 18 960 19 490
2002 18 900 18 700 18 810
2001 17 620 17 540 18 240
2000 16 850 17 410 18 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 690 26 380
2024 0 39 500 44 330
2023 0 38 450 44 480
2022 0 37 430 43 410
2021 0 36 440 42 990
2020 0 35 480 42 700
2019 0 38 600 46 680
2018 0 29 610 37 880
2017 0 32 780 41 870
2016 0 31 940 41 610
2015 0 31 120 44 320
2014 0 30 320 44 570
2013 0 29 550 44 470
2012 0 28 800 45 540
2011 0 30 330 49 230
2010 145 000 198 200 215 890
2009 0 62 570 90 840
2008 2 000 58 390 89 470
2007 0 124 830 158 370
2006 300 000 383 440 419 290
2005 536 750 36 810 54 130
2004 50 000 35 320 50 040
2003 167 000 31 330 47 060
2002 0 25 500 41 870
2001 4 180 28 310 52 770
2000 64 030 28 840 46 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 512 420 730,00 € 189 580,00 € 25 670,00 € 20 800,00 € 411 900,00 € 171 380,00 € 113 620,00 € 3 690,00 € 9 420,00 € 8 050,00 € 143 520,00 € 36 140,00 € 0,00 € 4 690,00 € 49 680,00 € 22 690,00 € 26 380,00 €
2024 524 396 170,00 € 190 390,00 € 29 700,00 € 25 760,00 € 326 190,00 € 135 820,00 € 99 000,00 € 4 830,00 € 10 410,00 € 10 900,00 € 139 660,00 € 40 730,00 € 0,00 € 21 730,00 € 102 020,00 € 39 500,00 € 44 330,00 €
2023 537 400 310,00 € 188 400,00 € 39 510,00 € 26 170,00 € 311 210,00 € 130 350,00 € 90 960,00 € 6 030,00 € 9 810,00 € 11 770,00 € 137 210,00 € 39 250,00 € 0,00 € 8 160,00 € 35 050,00 € 38 450,00 € 44 480,00 €
2022 538 364 600,00 € 165 490,00 € 7 760,00 € 54 410,00 € 309 810,00 € 117 640,00 € 97 640,00 € 5 980,00 € 10 830,00 € 9 770,00 € 123 730,00 € 34 940,00 € 0,00 € 21 630,00 € 42 300,00 € 37 430,00 € 43 410,00 €
2021 539 346 420,00 € 155 360,00 € 8 160,00 € 56 380,00 € 308 510,00 € 116 120,00 € 111 290,00 € 6 550,00 € 9 590,00 € 7 780,00 € 118 930,00 € 33 790,00 € 0,00 € 11 690,00 € 64 820,00 € 36 440,00 € 42 990,00 €
2020 539 380 600,00 € 153 210,00 € 6 890,00 € 28 880,00 € 260 770,00 € 100 780,00 € 79 400,00 € 7 220,00 € 11 450,00 € 121 840,00 € 45 730,00 € 33 790,00 € 0,00 € 16 450,00 € 46 110,00 € 35 480,00 € 42 700,00 €
2019 549 345 610,00 € 150 460,00 € 6 890,00 € 59 740,00 € 301 470,00 € 121 860,00 € 104 570,00 € 8 080,00 € 9 190,00 € 120 370,00 € 44 880,00 € 33 500,00 € 0,00 € 34 750,00 € 127 630,00 € 38 600,00 € 46 680,00 €
2018 560 330 830,00 € 145 690,00 € 32 230,00 € 33 700,00 € 231 930,00 € 91 690,00 € 74 940,00 € 8 270,00 € 9 190,00 € 116 740,00 € 44 270,00 € 32 780,00 € 0,00 € 10 070,00 € 155 360,00 € 29 610,00 € 37 880,00 €
2017 569 360 720,00 € 158 950,00 € 29 330,00 € 36 130,00 € 257 110,00 € 98 140,00 € 87 760,00 € 9 090,00 € 7 850,00 € 113 050,00 € 43 170,00 € 32 330,00 € 0,00 € 560,00 € 18 500,00 € 32 780,00 € 41 870,00 €
2016 575 335 500,00 € 139 400,00 € 27 450,00 € 41 910,00 € 259 080,00 € 99 910,00 € 87 090,00 € 9 670,00 € 9 100,00 € 113 450,00 € 41 920,00 € 32 150,00 € 0,00 € 35 160,00 € 60 820,00 € 31 940,00 € 41 610,00 €
2015 568 356 630,00 € 141 420,00 € 9 690,00 € 49 380,00 € 253 130,00 € 89 060,00 € 98 480,00 € 13 210,00 € 6 000,00 € 114 240,00 € 41 850,00 € 31 850,00 € 0,00 € 4 510,00 € 133 440,00 € 31 120,00 € 44 320,00 €
2014 569 338 480,00 € 147 880,00 € 29 050,00 € 71 550,00 € 209 460,00 € 65 970,00 € 77 290,00 € 14 250,00 € 8 450,00 € 105 780,00 € 40 690,00 € 22 220,00 € 0,00 € 2 780,00 € 20 360,00 € 30 320,00 € 44 570,00 €
2013 571 419 440,00 € 149 380,00 € 27 430,00 € 75 270,00 € 239 430,00 € 78 410,00 € 74 310,00 € 14 920,00 € 8 000,00 € 106 180,00 € 40 540,00 € 22 020,00 € 0,00 € 8 110,00 € 23 240,00 € 29 550,00 € 44 470,00 €
2012 571 428 250,00 € 141 030,00 € 10 220,00 € 74 950,00 € 385 990,00 € 84 600,00 € 82 050,00 € 16 830,00 € 7 390,00 € 101 820,00 € 38 440,00 € 21 100,00 € 0,00 € 0,00 € 59 690,00 € 28 800,00 € 45 540,00 €
2011 531 335 170,00 € 135 260,00 € 9 590,00 € 67 750,00 € 239 340,00 € 99 920,00 € 69 810,00 € 19 500,00 € 2 660,00 € 98 780,00 € 37 490,00 € 20 720,00 € 0,00 € 11 700,00 € 19 910,00 € 30 330,00 € 49 230,00 €
2010 518 286 850,00 € 123 000,00 € 21 620,00 € 66 620,00 € 259 740,00 € 94 850,00 € 89 080,00 € 22 090,00 € 4 910,00 € 40 520,00 € 35 000,00 € 19 390,00 € 145 000,00 € 1 640,00 € 43 890,00 € 198 200,00 € 215 890,00 €
2009 506 287 850,00 € 115 770,00 € 28 140,00 € 64 250,00 € 233 120,00 € 89 500,00 € 72 000,00 € 28 270,00 € 5 870,00 € 36 250,00 € 33 140,00 € 18 600,00 € 0,00 € 13 110,00 € 25 130,00 € 62 570,00 € 90 840,00 €
2008 499 292 890,00 € 118 280,00 € 27 440,00 € 68 000,00 € 217 980,00 € 75 100,00 € 70 380,00 € 31 080,00 € 3 540,00 € 33 430,00 € 31 640,00 € 18 360,00 € 2 000,00 € 0,00 € 17 160,00 € 58 390,00 € 89 470,00 €
2007 499 252 610,00 € 99 330,00 € 21 620,00 € 57 180,00 € 223 200,00 € 77 590,00 € 70 530,00 € 33 540,00 € 2 620,00 € 32 760,00 € 30 130,00 € 17 760,00 € 0,00 € 36 350,00 € 138 640,00 € 124 830,00 € 158 370,00 €
2006 499 276 940,00 € 99 330,00 € 23 020,00 € 56 020,00 € 218 440,00 € 78 240,00 € 65 010,00 € 36 070,00 € 2 580,00 € 30 270,00 € 27 020,00 € 17 070,00 € 300 000,00 € 53 600,00 € 43 090,00 € 383 440,00 € 419 290,00 €
2005 499 236 730,00 € 102 620,00 € 21 670,00 € 59 760,00 € 171 910,00 € 58 770,00 € 60 250,00 € 18 580,00 € 2 950,00 € 29 110,00 € 24 000,00 € 20 930,00 € 536 750,00 € 53 230,00 € 504 340,00 € 36 810,00 € 54 130,00 €
2004 499 226 280,00 € 97 750,00 € 7 570,00 € 54 150,00 € 172 880,00 € 55 290,00 € 68 800,00 € 14 720,00 € 2 330,00 € 27 110,00 € 23 460,00 € 20 520,00 € 50 000,00 € 17 480,00 € 88 270,00 € 35 320,00 € 50 040,00 €
2003 425 199 720,00 € 83 950,00 € 15 600,00 € 40 350,00 € 154 280,00 € 52 950,00 € 46 500,00 € 15 730,00 € 4 560,00 € 19 790,00 € 18 960,00 € 19 490,00 € 167 000,00 € 9 620,00 € 289 110,00 € 31 330,00 € 47 060,00 €
2002 425 224 950,00 € 79 870,00 € 16 330,00 € 40 160,00 € 167 290,00 € 49 850,00 € 39 540,00 € 16 370,00 € 2 250,00 € 18 900,00 € 18 700,00 € 18 810,00 € 0,00 € 3 080,00 € 56 560,00 € 25 500,00 € 41 870,00 €
2001 425 234 950,00 € 74 400,00 € 14 740,00 € 38 740,00 € 160 920,00 € 42 560,00 € 39 870,00 € 24 460,00 € 3 450,00 € 17 620,00 € 17 540,00 € 18 240,00 € 4 180,00 € 7 330,00 € 51 220,00 € 28 310,00 € 52 770,00 €
2000 425 195 550,00 € 77 850,00 € 14 340,00 € 37 540,00 € 141 520,00 € 38 060,00 € 38 720,00 € 17 190,00 € 3 220,00 € 16 850,00 € 17 410,00 € 18 020,00 € 64 030,00 € 40 410,00 € 318 650,00 € 28 840,00 € 46 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Bas-Rhin
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 304 12 129 036,00 € 668 311,00 € 175 9 437 176,00 € 222 8 629 649,00 € 105 3 183 301,00 €
2023 294 10 688 329,00 € 523 126,00 € 163 7 873 963,00 € 213 8 035 458,00 € 107 3 073 513,00 €
2022 285 9 910 072,00 € 501 266,00 € 161 7 677 096,00 € 211 7 512 536,00 € 101 2 865 098,00 €
2021 284 9 692 506,00 € 486 417,00 € 164 7 357 068,00 € 211 7 299 220,00 € 101 2 716 286,00 €
2020 285 8 965 461,00 € 451 291,00 € 163 6 639 270,00 € 204 6 792 271,00 € 105 2 650 016,00 €
2019 288 8 980 692,00 € 464 146,00 € 172 7 133 894,00 € 205 6 671 137,00 € 102 2 590 348,00 €
2018 282 8 804 954,00 € 501 570,00 € 172 6 928 304,00 € 205 6 786 322,00 € 96 2 467 636,00 €
2017 273 8 415 124,00 € 462 129,00 € 148 6 136 431,00 € 194 6 430 160,00 € 103 2 515 340,00 €
2016 284 8 646 166,00 € 471 932,00 € 155 6 435 227,00 € 208 6 653 664,00 € 104 2 418 637,00 €
2015 287 8 502 937,00 € 459 662,00 € 155 6 049 147,00 € 209 6 540 037,00 € 102 2 418 782,00 €
2014 273 8 200 379,00 € 441 098,00 € 154 6 104 368,00 € 204 6 329 440,00 € 98 2 346 627,00 €
2013 277 7 990 550,00 € 389 874,00 € 166 6 103 583,00 € 208 6 384 498,00 € 94 2 126 687,00 €
2012 287 7 749 960,00 € 337 271,00 € 167 5 805 888,00 € 217 6 173 721,00 € 93 1 928 819,00 €
2011 283 7 357 956,00 € 282 049,00 € 182 6 133 125,00 € 208 5 969 376,00 € 88 1 808 969,00 €
2010 286 7 181 994,00 € 235 131,00 € 179 5 849 095,00 € 213 5 849 456,00 € 85 1 711 944,00 €
2009 274 6 815 806,00 € 229 276,00 € 179 5 712 621,00 € 204 5 502 492,00 € 83 1 666 017,00 €
2008 269 6 586 938,00 € 220 096,00 € 164 5 393 389,00 € 205 5 323 059,00 € 78 1 591 378,00 €
2007 261 6 235 339,00 € 223 467,00 € 163 5 154 501,00 € 197 5 073 242,00 € 79 1 495 804,00 €
2006 259 6 073 396,00 € 239 478,00 € 165 5 070 956,00 € 196 4 900 424,00 € 80 1 519 284,00 €
2005 249 4 578 725,00 € 286 028,00 € 151 3 746 468,00 € 184 4 593 526,00 € 77 1 399 839,00 €
2004 250 4 472 133,00 € 283 326,00 € 151 3 758 452,00 € 192 4 544 631,00 € 70 1 243 951,00 €
2003 237 4 229 066,00 € 260 107,00 € 137 3 414 883,00 € 182 4 168 288,00 € 69 1 167 098,00 €
2002 206 3 597 644,00 € 230 672,00 € 122 2 854 952,00 € 148 3 397 533,00 € 70 1 221 059,00 €
2001 213 3 329 996,00 € 208 039,00 € 121 2 672 008,00 € 154 3 382 071,00 € 69 1 128 823,00 €
2000 — — 256 831,32 € 118 2 591 225,80 € — — — —
1999 — — 290 355,47 € 123 2 629 850,74 € — — — —
1998 — — 259 898,44 € 130 2 619 366,51 € — — — —
1997 — — 242 665,91 € 119 2 352 263,64 € — — — —
1996 — — 247 688,49 € 115 2 358 451,24 € — — — —
1995 — — 243 975,29 € 108 2 116 535,08 € — — — —
1994 — — 256 500,50 € 102 2 075 326,43 € — — — —
1993 — — 254 499,91 € 109 2 096 599,62 € — — — —
1992 — — 290 567,52 € 110 2 098 292,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Bas-Rhin
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 107 156 344,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 188 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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