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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Onnillon, conseiller municipal d'Elven

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Elven
Territoire
Elven
Parti ou groupe
Liste divers gauche (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Onnillon siège au conseil municipal de Elven en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 17/01/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Elven. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 124
  • Part des suffrages exprimés35,04 %
  • Position2e sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Retard sur la liste ou le candidat en tête960 voixEnsemble agissons pour Elven
  • Participation64,77 %
  • Inscrits5 095
  • Bureaux de vote6 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 124 voix, soit 35,04 % des suffrages exprimés : 2e position sur 2.
  • En retard de 960 voix (29,93 points) sur Ensemble agissons pour Elven, en tête.
  • Participation : 64,77 % (3 300 votants sur 5 095 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 23,96 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,81 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 3 208 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble agissons pour Elven Liste divers droite 2 084 64,96 % Principal concurrent
2e Nos voix pour Elven, une voie pour demain Liste divers gauche 1 124 35,04 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble agissons pour Elven 2 084
Nos voix pour Elven, une voie pour demain 1 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 3 208
Blancs 52
Nuls 40
Abstentions 1 795

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 23,96 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,81 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 64,96 % 80,20 % -15,24 points
Liste divers gauche 35,04 % — —
Liste Divers — 19,80 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56053
Commune Elven
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 6 651 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Elven

Inscrits5 095
Votants3 300
Participation64,77 %
Abstentions1 795
Suffrages exprimés3 208
Votes blancs52
Votes nuls40
Bureaux de vote6

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Elven1 96863,84 %600 22737,83 %+2,79 pt
Elven2 53167,23 %338 11634,32 %-0,72 pt
Elven3 93264,27 %595 18631,26 %-3,78 pt
Elven4 97464,99 %616 23337,83 %+2,79 pt
Elven5 87465,45 %550 17732,18 %-2,86 pt
Elven6 81663,85 %509 18536,35 %+1,31 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Elven

  • Population 6 696 habitants
  • Recettes de fonctionnement 9 779 443,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 7 320 858,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 8 257 343,18 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 28 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 696 084,09 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 9 779 443,90 7 320 858,17
2024 9 652 491,19 6 875 062,49
2023 9 073 632,64 5 994 654,35
2022 8 562 475,13 5 427 901,71
2021 7 977 864,95 5 442 648,06
2020 8 059 278,98 5 399 585,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 9 779 443,90 € 9 652 491,19 € 9 073 632,64 € 8 562 475,13 € 7 977 864,95 € 8 059 278,98 € 1 460,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 7 320 858,17 € 6 875 062,49 € 5 994 654,35 € 5 427 901,71 € 5 442 648,06 € 5 399 585,45 € 1 093,32 € (2025)
Impôts locaux 4 096 693,00 € 4 010 931,00 € 3 740 740,00 € 3 464 500,00 € 3 271 656,00 € 3 391 354,00 € 611,81 € (2025)
Frais de personnel 3 831 211,15 € 3 566 991,23 € 3 287 040,81 € 3 020 032,07 € 2 781 003,58 € 2 731 865,93 € 572,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 900 399,25 € 783 723,18 € 853 800,49 € 650 870,92 € 577 516,07 € 609 064,68 € 134,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 6 869 538,88 € 4 016 247,42 € 4 481 337,75 € 4 031 579,20 € 3 152 746,58 € 1 986 221,23 € 1 025,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 257 849,67 € 2 663 566,03 € 3 155 804,81 € 2 711 172,11 € 1 350 288,18 € 833 561,16 € 785,22 € (2025)
Épargne brute 2 458 585,73 € 2 777 428,70 € 3 078 978,29 € 3 134 573,42 € 2 535 216,89 € 2 659 693,53 € 367,17 € (2025)
Épargne nette 1 174 656,05 € 1 535 425,62 € 1 877 545,35 € 1 971 782,60 € 855 972,34 € 1 546 583,69 € 175,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 652 693,85 € 1 800 035,24 € 1 147 998,95 € 1 749 231,32 € 1 936 676,75 € 2 616 412,83 € -246,82 € (2025)
Encours de la dette 8 257 343,18 € 9 541 001,42 € 10 782 574,50 € 11 983 797,44 € 14 727 846,39 € 16 544 584,89 € 1 233,18 € (2025)
Annuité de la dette 1 587 633,98 € 1 586 465,39 € 1 582 436,21 € 1 576 596,48 € 2 248 987,10 € 1 611 130,94 € 237,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 614 215
Dotation de solidarité rurale (DSR) 938 069
Dotation forfaitaire 541 080
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 45 911

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 614 215,00 € 2026
Dotation forfaitaire 541 080,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 938 069,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 45 911,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Elven

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 10 137 330 8 733 840 5 475 840
2024 9 918 240 8 163 010 2 766 110
2023 9 440 260 7 260 290 3 279 900
2022 8 499 210 6 584 700 2 868 790
2021 8 068 270 6 306 950 1 466 500
2020 8 237 100 6 441 470 873 110
2019 7 687 610 5 990 390 1 683 020
2018 7 104 770 5 664 620 2 041 100
2017 6 580 940 5 630 830 2 150 910
2016 7 410 310 6 452 620 1 955 320
2015 14 176 470 12 642 350 814 890
2014 5 541 540 4 230 750 1 094 310
2013 5 925 430 4 687 780 915 140
2012 5 148 240 4 152 280 1 273 870
2011 4 897 780 3 832 740 1 518 000
2010 5 268 800 4 352 850 944 610
2009 4 678 060 3 687 980 2 469 770
2008 4 772 040 4 103 740 3 581 230
2007 4 605 150 4 030 540 4 112 760
2006 3 589 280 2 934 260 3 607 060
2005 3 390 950 2 701 040 3 571 430
2004 3 102 010 2 378 820 1 809 610
2003 3 009 800 2 353 070 1 834 690
2002 2 793 410 2 457 640 3 193 410
2001 2 576 020 2 187 740 1 356 540
2000 2 763 360 2 095 490 1 090 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 56 990 3 032 850 153 340
2024 80 440 2 914 340 169 010
2023 78 640 2 699 940 159 370
2022 61 760 2 466 210 149 730
2021 55 960 2 292 710 146 040
2020 1 214 890 1 587 020 146 210
2019 1 172 620 1 545 580 145 160
2018 1 120 680 1 460 040 142 540
2017 1 048 500 1 345 910 137 410
2016 1 016 890 1 277 050 138 020
2015 1 040 740 1 202 150 135 670
2014 984 580 1 159 750 137 750
2013 958 770 1 126 400 134 870
2012 925 500 1 036 830 135 920
2011 867 410 981 850 133 800
2010 824 040 938 890 131 160
2009 762 410 885 340 131 420
2008 696 920 806 620 129 830
2007 641 800 728 470 113 320
2006 583 160 654 420 108 480
2005 535 500 610 570 129 050
2004 477 350 564 130 125 410
2003 456 860 524 000 122 940
2002 386 280 461 570 119 350
2001 362 220 400 310 118 380
2000 287 950 341 230 102 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 283 340 1 587 050
2024 0 1 241 600 1 586 070
2023 0 1 201 430 1 582 440
2022 0 1 162 790 1 576 600
2021 0 1 678 730 2 127 930
2020 150 000 1 111 900 1 596 300
2019 0 1 075 740 1 591 700
2018 0 1 002 530 1 544 100
2017 0 969 130 1 535 070
2016 2 510 350 3 002 910 3 580 270
2015 11 022 350 2 992 440 3 268 390
2014 0 378 790 667 970
2013 0 411 210 706 680
2012 0 395 470 714 000
2011 0 380 170 721 870
2010 0 365 520 706 360
2009 0 398 160 768 240
2008 1 750 000 339 440 866 370
2007 1 650 000 297 360 752 860
2006 2 606 880 294 710 603 770
2005 2 100 000 240 900 420 390
2004 700 000 308 910 508 280
2003 700 000 357 610 582 540
2002 2 043 370 334 550 530 540
2001 1 600 710 371 360 605 660
2000 152 450 376 690 524 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 6 696 10 137 330,00 € 3 665 790,00 € 482 870,00 € 1 569 520,00 € 8 733 840,00 € 3 831 210,00 € 2 141 260,00 € 303 700,00 € 290 750,00 € 56 990,00 € 3 032 850,00 € 153 340,00 € 0,00 € 713 390,00 € 5 475 840,00 € 1 283 340,00 € 1 587 050,00 €
2024 6 565 9 918 240,00 € 3 564 830,00 € 471 640,00 € 1 536 300,00 € 8 163 010,00 € 3 566 990,00 € 2 126 480,00 € 344 460,00 € 224 690,00 € 80 440,00 € 2 914 340,00 € 169 010,00 € 0,00 € 1 168 030,00 € 2 766 110,00 € 1 241 600,00 € 1 586 070,00 €
2023 6 514 9 440 260,00 € 3 277 550,00 € 522 130,00 € 1 496 670,00 € 7 260 290,00 € 3 287 040,00 € 1 638 820,00 € 381 000,00 € 197 810,00 € 78 640,00 € 2 699 940,00 € 159 370,00 € 0,00 € 711 130,00 € 3 279 900,00 € 1 201 430,00 € 1 582 440,00 €
2022 6 380 8 499 210,00 € 3 006 520,00 € 516 280,00 € 1 424 030,00 € 6 584 700,00 € 3 020 030,00 € 1 359 620,00 € 413 810,00 € 370 110,00 € 61 760,00 € 2 466 210,00 € 149 730,00 € 0,00 € 254 920,00 € 2 868 790,00 € 1 162 790,00 € 1 576 600,00 €
2021 6 290 8 068 270,00 € 2 795 060,00 € 558 760,00 € 1 365 590,00 € 6 306 950,00 € 2 781 000,00 € 1 205 130,00 € 569 740,00 € 484 790,00 € 55 960,00 € 2 292 710,00 € 146 040,00 € 0,00 € 517 440,00 € 1 466 500,00 € 1 678 730,00 € 2 127 930,00 €
2020 6 137 8 237 100,00 € 2 954 300,00 € 473 070,00 € 1 294 570,00 € 6 441 470,00 € 2 731 870,00 € 1 043 500,00 € 498 020,00 € 443 660,00 € 1 214 890,00 € 1 587 020,00 € 146 210,00 € 150 000,00 € 322 870,00 € 873 110,00 € 1 111 900,00 € 1 596 300,00 €
2019 6 012 7 687 610,00 € 2 864 450,00 € 413 200,00 € 1 234 780,00 € 5 990 390,00 € 2 668 690,00 € 1 148 270,00 € 527 270,00 € 476 720,00 € 1 172 620,00 € 1 545 580,00 € 145 160,00 € 0,00 € 1 620 490,00 € 1 683 020,00 € 1 075 740,00 € 1 591 700,00 €
2018 5 895 7 104 770,00 € 2 752 710,00 € 401 350,00 € 1 191 780,00 € 5 664 620,00 € 2 599 060,00 € 1 073 300,00 € 551 420,00 € 488 700,00 € 1 120 680,00 € 1 460 040,00 € 142 540,00 € 0,00 € 804 640,00 € 2 041 100,00 € 1 002 530,00 € 1 544 100,00 €
2017 5 813 6 580 940,00 € 2 538 820,00 € 367 470,00 € 1 113 710,00 € 5 630 830,00 € 2 357 550,00 € 1 085 790,00 € 576 000,00 € 608 300,00 € 1 048 500,00 € 1 345 910,00 € 137 410,00 € 0,00 € 792 760,00 € 2 150 910,00 € 969 130,00 € 1 535 070,00 €
2016 5 786 7 410 310,00 € 2 499 470,00 € 370 020,00 € 1 103 250,00 € 6 452 620,00 € 2 236 910,00 € 917 290,00 € 1 025 810,00 € 615 390,00 € 1 016 890,00 € 1 277 050,00 € 138 020,00 € 2 510 350,00 € 257 400,00 € 1 955 320,00 € 3 002 910,00 € 3 580 270,00 €
2015 5 689 14 176 470,00 € 2 381 240,00 € 338 210,00 € 1 170 830,00 € 12 642 350,00 € 2 089 190,00 € 871 560,00 € 8 679 020,00 € 622 760,00 € 1 040 740,00 € 1 202 150,00 € 135 670,00 € 11 022 350,00 € 46 630,00 € 814 890,00 € 2 992 440,00 € 3 268 390,00 €
2014 5 586 5 541 540,00 € 2 313 060,00 € 276 850,00 € 1 200 820,00 € 4 230 750,00 € 1 989 800,00 € 935 580,00 € 299 010,00 € 666 760,00 € 984 580,00 € 1 159 750,00 € 137 750,00 € 0,00 € 143 550,00 € 1 094 310,00 € 378 790,00 € 667 970,00 €
2013 5 445 5 925 430,00 € 2 222 020,00 € 279 330,00 € 1 194 990,00 € 4 687 780,00 € 1 916 580,00 € 996 980,00 € 316 160,00 € 615 810,00 € 958 770,00 € 1 126 400,00 € 134 870,00 € 0,00 € 220 750,00 € 915 140,00 € 411 210,00 € 706 680,00 €
2012 5 194 5 148 240,00 € 2 103 560,00 € 183 770,00 € 1 104 270,00 € 4 152 280,00 € 1 832 270,00 € 987 560,00 € 341 750,00 € 564 880,00 € 925 500,00 € 1 036 830,00 € 135 920,00 € 0,00 € 67 790,00 € 1 273 870,00 € 395 470,00 € 714 000,00 €
2011 4 933 4 897 780,00 € 1 986 860,00 € 195 750,00 € 1 077 490,00 € 3 832 740,00 € 1 656 450,00 € 952 900,00 € 372 500,00 € 535 130,00 € 867 410,00 € 981 850,00 € 133 800,00 € 0,00 € 157 290,00 € 1 518 000,00 € 380 170,00 € 721 870,00 €
2010 4 792 5 268 800,00 € 1 897 840,00 € 173 850,00 € 994 430,00 € 4 352 850,00 € 1 523 520,00 € 947 190,00 € 354 490,00 € 494 460,00 € 824 040,00 € 938 890,00 € 131 160,00 € 0,00 € 225 760,00 € 944 610,00 € 365 520,00 € 706 360,00 €
2009 4 651 4 678 060,00 € 1 780 740,00 € 194 490,00 € 987 870,00 € 3 687 980,00 € 1 286 720,00 € 1 036 580,00 € 379 860,00 € 438 550,00 € 762 410,00 € 885 340,00 € 131 420,00 € 0,00 € 437 360,00 € 2 469 770,00 € 398 160,00 € 768 240,00 €
2008 4 803 4 772 040,00 € 1 637 030,00 € 201 730,00 € 1 163 020,00 € 4 103 740,00 € 1 209 920,00 € 1 194 160,00 € 533 510,00 € 447 190,00 € 696 920,00 € 806 620,00 € 129 830,00 € 1 750 000,00 € 612 140,00 € 3 581 230,00 € 339 440,00 € 866 370,00 €
2007 4 400 4 605 150,00 € 1 489 730,00 € 192 120,00 € 953 780,00 € 4 030 540,00 € 1 114 010,00 € 950 430,00 € 465 780,00 € 452 320,00 € 641 800,00 € 728 470,00 € 113 320,00 € 1 650 000,00 € 466 810,00 € 4 112 760,00 € 297 360,00 € 752 860,00 €
2006 4 400 3 589 280,00 € 1 358 720,00 € 161 420,00 € 929 480,00 € 2 934 260,00 € 990 210,00 € 905 880,00 € 320 180,00 € 396 040,00 € 583 160,00 € 654 420,00 € 108 480,00 € 2 606 880,00 € 167 050,00 € 3 607 060,00 € 294 710,00 € 603 770,00 €
2005 4 034 3 390 950,00 € 1 277 300,00 € 153 950,00 € 839 610,00 € 2 701 040,00 € 912 530,00 € 830 520,00 € 182 140,00 € 393 260,00 € 535 500,00 € 610 570,00 € 129 050,00 € 2 100 000,00 € 381 750,00 € 3 571 430,00 € 240 900,00 € 420 390,00 €
2004 4 034 3 102 010,00 € 1 173 440,00 € 137 730,00 € 811 770,00 € 2 378 820,00 € 807 580,00 € 769 090,00 € 219 910,00 € 342 040,00 € 477 350,00 € 564 130,00 € 125 410,00 € 700 000,00 € 48 810,00 € 1 809 610,00 € 308 910,00 € 508 280,00 €
2003 4 034 3 009 800,00 € 1 109 520,00 € 131 070,00 € 621 130,00 € 2 353 070,00 € 718 040,00 € 783 560,00 € 226 340,00 € 280 190,00 € 456 860,00 € 524 000,00 € 122 940,00 € 700 000,00 € 238 760,00 € 1 834 690,00 € 357 610,00 € 582 540,00 €
2002 3 657 2 793 410,00 € 970 310,00 € 237 360,00 € 619 460,00 € 2 457 640,00 € 684 570,00 € 1 046 950,00 € 198 250,00 € 244 550,00 € 386 280,00 € 461 570,00 € 119 350,00 € 2 043 370,00 € 134 110,00 € 3 193 410,00 € 334 550,00 € 530 540,00 €
2001 3 657 2 576 020,00 € 901 310,00 € 261 730,00 € 552 320,00 € 2 187 740,00 € 630 620,00 € 885 750,00 € 248 120,00 € 196 290,00 € 362 220,00 € 400 310,00 € 118 380,00 € 1 600 710,00 € 147 400,00 € 1 356 540,00 € 371 360,00 € 605 660,00 €
2000 3 657 2 763 360,00 € 1 047 180,00 € 222 190,00 € 588 710,00 € 2 095 490,00 € 581 290,00 € 971 080,00 € 153 140,00 € 214 960,00 € 287 950,00 € 341 230,00 € 102 090,00 € 152 450,00 € 112 490,00 € 1 090 410,00 € 376 690,00 € 524 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 692 118 701 391,00 € 4 332 065,00 € 1 791 80 583 176,00 € 2 576 88 207 779,00 € 1 244 32 968 525,00 €
2023 3 660 113 072 492,00 € 3 883 719,00 € 1 671 73 780 546,00 € 2 584 86 197 716,00 € 1 213 30 374 509,00 €
2022 3 564 104 259 922,00 € 3 525 591,00 € 1 605 67 781 822,00 € 2 523 79 437 771,00 € 1 158 28 194 840,00 €
2021 3 493 99 043 994,00 € 3 707 929,00 € 1 567 64 458 445,00 € 2 458 72 105 125,00 € 1 129 26 155 040,00 €
2020 3 389 92 478 885,00 € 3 557 850,00 € 1 429 58 633 248,00 € 2 340 66 503 485,00 € 1 117 25 222 077,00 €
2019 3 341 89 843 990,00 € 3 583 587,00 € 1 612 60 848 301,00 € 2 305 64 526 680,00 € 1 147 25 203 485,00 €
2018 3 244 84 343 940,00 € -841 722,00 € 1 555 56 407 103,00 € 2 265 62 764 686,00 € 1 101 23 616 214,00 €
2017 3 213 79 860 093,00 € 2 873 148,00 € 1 215 47 279 494,00 € 2 252 59 388 766,00 € 1 050 22 789 514,00 €
2016 3 128 77 331 981,00 € 2 899 286,00 € 1 158 44 982 507,00 € 2 182 56 869 284,00 € 1 029 21 800 463,00 €
2015 3 031 74 581 081,00 € 2 652 474,00 € 1 085 42 452 542,00 € 2 099 54 716 397,00 € 1 011 20 998 060,00 €
2014 2 967 71 335 583,00 € 2 435 526,00 € 1 144 42 435 477,00 € 2 052 51 999 523,00 € 982 20 176 324,00 €
2013 2 892 69 745 454,00 € 2 791 057,00 € 1 195 43 542 277,00 € 2 002 51 056 307,00 € 988 19 481 909,00 €
2012 2 836 67 391 555,00 € 2 509 953,00 € 1 365 46 218 846,00 € 1 975 49 430 584,00 € 941 17 724 728,00 €
2011 2 802 64 773 997,00 € 2 185 982,00 € 1 571 50 658 465,00 € 1 949 47 473 095,00 € 948 17 367 805,00 €
2010 2 879 61 275 410,00 € 1 627 458,00 € 1 469 46 056 019,00 € 2 007 45 737 459,00 € 920 16 265 811,00 €
2009 2 792 58 250 059,00 € 1 364 494,00 € 1 454 44 259 037,00 € 1 962 43 392 532,00 € 900 15 367 433,00 €
2008 2 634 57 255 367,00 € 1 315 706,00 € 1 400 44 066 076,00 € 1 847 40 856 806,00 € 858 14 133 603,00 €
2007 2 521 51 302 986,00 € 1 637 445,00 € 1 346 39 494 540,00 € 1 740 37 583 314,00 € 828 13 036 348,00 €
2006 2 406 47 318 127,00 € 1 481 173,00 € 1 214 35 050 605,00 € 1 659 34 569 810,00 € 787 11 750 621,00 €
2005 2 305 35 688 671,00 € 1 905 412,00 € 1 175 26 628 353,00 € 1 579 32 343 720,00 € 764 10 940 914,00 €
2004 2 208 33 405 906,00 € 1 794 832,00 € 1 074 24 732 892,00 € 1 502 30 090 382,00 € 695 9 885 577,00 €
2003 2 110 31 897 846,00 € 1 791 919,00 € 1 000 23 351 079,00 € 1 422 27 782 229,00 € 681 9 283 673,00 €
2002 2 012 29 026 730,00 € 1 368 363,00 € 944 21 343 381,00 € 1 315 25 378 625,00 € 668 8 673 127,00 €
2001 1 951 26 461 707,00 € 1 437 144,00 € 868 18 931 119,00 € 1 259 23 199 245,00 € 669 8 379 844,00 €
2000 — — 1 708 895,86 € 912 18 744 443,61 € — — — —
1999 — — 1 665 511,46 € 845 16 621 219,07 € — — — —
1998 — — 1 491 584,05 € 817 15 821 097,27 € — — — —
1997 — — 1 315 096,57 € 721 14 458 374,10 € — — — —
1996 — — 1 138 064,39 € 660 12 985 014,87 € — — — —
1995 — — 1 210 751,62 € 668 12 667 259,44 € — — — —
1994 — — 1 114 546,23 € 647 12 059 265,78 € — — — —
1993 — — 1 071 552,56 € 606 11 326 836,82 € — — — —
1992 — — 1 147 345,63 € 623 11 187 718,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 188 496 417,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 124 voix (35,04 %), 2e position
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal ONNILLON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal ONNILLON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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