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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Beninca, conseiller municipal d'Enchastrayes

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Enchastrayes
Territoire
Enchastrayes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Frédéric Beninca siège au conseil municipal de Enchastrayes en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 41 ans (né le 05/01/1985)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Enchastrayes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,18 %
  • Inscrits434
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,18 % (348 votants sur 434 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 337 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Enchastrayes notre force commune Donnée non disponible 170 50,45 % —
2e avec vous, Enchastrayes 2026! Donnée non disponible 167 49,55 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Enchastrayes notre force commune 170
avec vous, Enchastrayes 2026! 167

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 337
Blancs 9
Nuls 2
Abstentions 86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 04073
Commune Enchastrayes
Département Alpes-De-Haute-Provence
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 399 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Enchastrayes

Inscrits434
Votants348
Participation80,18 %
Abstentions86
Suffrages exprimés337
Votes blancs9
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Enchastrayes1 43480,18 %337

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Enchastrayes

  • Population 399 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 224 887,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 435 628,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 275 832,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 908 043,80 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 224 887,43 1 435 628,48
2024 1 953 408,08 1 471 408,50
2023 1 800 977,17 1 372 119,76
2022 1 722 849,87 1 246 615,84
2021 1 424 312,94 1 106 117,07
2020 1 412 753,29 1 130 373,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 224 887,43 € 1 953 408,08 € 1 800 977,17 € 1 722 849,87 € 1 424 312,94 € 1 412 753,29 € 5 576,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 435 628,48 € 1 471 408,50 € 1 372 119,76 € 1 246 615,84 € 1 106 117,07 € 1 130 373,41 € 3 598,07 € (2025)
Impôts locaux 938 142,68 € 912 164,51 € 774 456,51 € 711 564,71 € 587 165,51 € 578 671,51 € 2 351,23 € (2025)
Frais de personnel 573 043,72 € 619 025,24 € 602 907,12 € 531 230,61 € 500 883,89 € 511 891,26 € 1 436,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 261,39 € 2 755,00 € 667,83 € 1 580,41 € 3 116,36 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 702 460,78 € 1 479 874,95 € 1 471 894,08 € 912 131,89 € 703 531,33 € 401 945,53 € 1 760,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 489 122,58 € 1 313 008,51 € 1 345 512,45 € 798 366,34 € 598 267,94 € 297 306,86 € 1 225,87 € (2025)
Épargne brute 789 258,95 € 481 999,58 € 428 857,41 € 476 234,03 € 318 195,87 € 282 379,88 € 1 978,09 € (2025)
Épargne nette 583 862,07 € 316 788,37 € 304 131,00 € 370 981,20 € 212 932,48 € 178 741,21 € 1 463,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 823 532,60 € 421 991,26 € -420 029,68 € -43 868,71 € -133 896,67 € 561 837,43 € 2 063,99 € (2025)
Encours de la dette 1 275 832,10 € 1 480 628,98 € 1 645 840,19 € 870 266,60 € 975 519,43 € 1 078 972,82 € 3 197,57 € (2025)
Annuité de la dette 253 074,51 € 216 243,07 € 148 861,17 € 120 118,63 € 121 630,63 € 121 478,63 € 634,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 419 956
Dotation forfaitaire 350 594
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 022
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 723

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 419 956,00 € 2026
Dotation forfaitaire 350 594,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 022,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 723,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Enchastrayes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 111 060 1 445 460 486 870
2024 2 061 740 1 663 760 1 290 810
2023 1 692 890 1 322 420 1 315 740
2022 1 580 500 1 240 400 691 430
2021 1 330 970 1 092 140 496 080
2020 1 335 180 1 132 420 297 310
2019 1 368 670 1 252 410 1 264 310
2018 1 182 840 1 176 480 548 300
2017 1 214 870 1 128 130 264 660
2016 1 328 650 1 247 690 216 470
2015 1 471 340 1 241 630 196 300
2014 1 535 070 1 372 980 68 880
2013 1 494 870 1 308 740 253 580
2012 1 366 150 1 229 290 662 750
2011 1 523 280 1 284 140 421 600
2010 1 419 840 1 089 650 986 220
2009 1 380 810 1 031 600 555 470
2008 1 377 120 1 079 570 361 650
2007 1 318 950 1 179 310 306 310
2006 1 416 200 1 195 200 189 970
2005 1 341 190 1 211 590 267 710
2004 1 206 090 980 010 870 090
2003 1 074 130 883 550 444 000
2002 1 067 540 902 820 136 990
2001 1 064 420 1 029 920 411 910
2000 1 067 130 970 520 183 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 379 620 1 253 000 9 760
2024 403 000 1 230 420 9 380
2023 285 680 1 189 050 8 760
2022 263 690 1 112 460 8 380
2021 258 150 984 590 7 200
2020 297 870 394 860 7 200
2019 290 530 389 230 6 560
2018 283 660 381 980 6 420
2017 277 200 375 350 6 500
2016 278 210 373 740 6 500
2015 276 630 370 470 6 470
2014 255 250 341 040 5 940
2013 252 470 336 360 5 860
2012 244 780 328 170 5 760
2011 237 580 321 320 5 820
2010 231 710 312 810 5 790
2009 225 240 304 550 5 600
2008 217 150 296 130 5 330
2007 212 170 288 540 5 430
2006 204 330 278 550 5 290
2005 195 630 268 430 6 060
2004 184 980 254 550 5 860
2003 175 510 242 370 5 770
2002 168 410 232 060 5 440
2001 159 810 219 030 5 160
2000 155 910 215 450 5 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 204 820 252 490
2024 0 164 410 215 440
2023 900 000 124 450 148 580
2022 0 105 250 120 120
2021 0 103 750 120 120
2020 0 102 280 120 120
2019 530 000 112 440 125 270
2018 700 000 52 600 59 830
2017 0 37 880 45 180
2016 0 50 420 60 010
2015 0 74 950 88 420
2014 0 79 970 97 340
2013 0 93 670 115 620
2012 0 108 770 143 610
2011 0 192 220 222 820
2010 0 87 200 120 420
2009 305 000 80 240 116 840
2008 0 75 560 111 880
2007 0 129 160 172 320
2006 0 328 670 381 590
2005 37 000 147 700 215 100
2004 262 150 164 400 231 920
2003 198 700 286 200 364 330
2002 25 920 158 810 246 120
2001 283 860 197 770 288 770
2000 132 100 203 600 300 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 399 2 111 060,00 € 994 960,00 € 69 630,00 € 421 030,00 € 1 445 460,00 € 504 670,00 € 480 880,00 € 47 680,00 € 201 980,00 € 379 620,00 € 1 253 000,00 € 9 760,00 € 0,00 € 292 790,00 € 486 870,00 € 204 820,00 € 252 490,00 €
2024 398 2 061 740,00 € 1 028 860,00 € 80 310,00 € 415 610,00 € 1 663 760,00 € 549 650,00 € 494 340,00 € 51 030,00 € 161 570,00 € 403 000,00 € 1 230 420,00 € 9 380,00 € 0,00 € 811 480,00 € 1 290 810,00 € 164 410,00 € 215 440,00 €
2023 397 1 692 890,00 € 890 330,00 € 95 350,00 € 403 740,00 € 1 322 420,00 € 541 110,00 € 465 340,00 € 24 130,00 € 118 230,00 € 285 680,00 € 1 189 050,00 € 8 760,00 € 900 000,00 € 389 320,00 € 1 315 740,00 € 124 450,00 € 148 580,00 €
2022 400 1 580 500,00 € 831 880,00 € 107 370,00 € 402 960,00 € 1 240 400,00 € 478 800,00 € 442 030,00 € 14 870,00 € 150 940,00 € 263 690,00 € 1 112 460,00 € 8 380,00 € 0,00 € 171 430,00 € 691 430,00 € 105 250,00 € 120 120,00 €
2021 404 1 330 970,00 € 686 080,00 € 115 210,00 € 395 240,00 € 1 092 140,00 € 443 250,00 € 305 750,00 € 16 370,00 € 149 490,00 € 258 150,00 € 984 590,00 € 7 200,00 € 0,00 € 56 550,00 € 496 080,00 € 103 750,00 € 120 120,00 €
2020 408 1 335 180,00 € 701 240,00 € 50 390,00 € 403 320,00 € 1 132 420,00 € 469 970,00 € 362 310,00 € 17 840,00 € 168 170,00 € 297 870,00 € 394 860,00 € 7 200,00 € 0,00 € 326 400,00 € 297 310,00 € 102 280,00 € 120 120,00 €
2019 406 1 368 670,00 € 687 460,00 € 59 560,00 € 396 710,00 € 1 252 410,00 € 488 250,00 € 485 250,00 € 12 830,00 € 167 430,00 € 290 530,00 € 389 230,00 € 6 560,00 € 530 000,00 € 322 550,00 € 1 264 310,00 € 112 440,00 € 125 270,00 €
2018 403 1 182 840,00 € 672 520,00 € 22 020,00 € 317 370,00 € 1 176 480,00 € 508 490,00 € 489 630,00 € 7 240,00 € 75 870,00 € 283 660,00 € 381 980,00 € 6 420,00 € 700 000,00 € 75 830,00 € 548 300,00 € 52 600,00 € 59 830,00 €
2017 405 1 214 870,00 € 659 340,00 € 70 840,00 € 334 200,00 € 1 128 130,00 € 514 380,00 € 436 040,00 € 7 300,00 € 68 970,00 € 277 200,00 € 375 350,00 € 6 500,00 € 0,00 € 24 180,00 € 264 660,00 € 37 880,00 € 45 180,00 €
2016 412 1 328 650,00 € 658 730,00 € 34 880,00 € 350 990,00 € 1 247 690,00 € 523 360,00 € 450 970,00 € 9 590,00 € 74 110,00 € 278 210,00 € 373 740,00 € 6 500,00 € 0,00 € 30 820,00 € 216 470,00 € 50 420,00 € 60 010,00 €
2015 420 1 471 340,00 € 653 770,00 € 50 210,00 € 386 890,00 € 1 241 630,00 € 495 150,00 € 421 330,00 € 13 480,00 € 206 620,00 € 276 630,00 € 370 470,00 € 6 470,00 € 0,00 € 104 410,00 € 196 300,00 € 74 950,00 € 88 420,00 €
2014 429 1 535 070,00 € 602 330,00 € 47 500,00 € 416 250,00 € 1 372 980,00 € 508 400,00 € 512 900,00 € 17 370,00 € 188 050,00 € 255 250,00 € 341 040,00 € 5 940,00 € 0,00 € 4 680,00 € 68 880,00 € 79 970,00 € 97 340,00 €
2013 438 1 494 870,00 € 591 450,00 € 69 790,00 € 430 360,00 € 1 308 740,00 € 461 490,00 € 510 020,00 € 21 940,00 € 212 280,00 € 252 470,00 € 336 360,00 € 5 860,00 € 0,00 € 174 860,00 € 253 580,00 € 93 670,00 € 115 620,00 €
2012 440 1 366 150,00 € 575 880,00 € 88 600,00 € 481 890,00 € 1 229 290,00 € 433 010,00 € 434 060,00 € 34 830,00 € 213 410,00 € 244 780,00 € 328 170,00 € 5 760,00 € 0,00 € 154 890,00 € 662 750,00 € 108 770,00 € 143 610,00 €
2011 437 1 523 280,00 € 566 460,00 € 147 500,00 € 435 610,00 € 1 284 140,00 € 421 020,00 € 430 600,00 € 30 600,00 € 231 280,00 € 237 580,00 € 321 320,00 € 5 820,00 € 0,00 € 127 940,00 € 421 600,00 € 192 220,00 € 222 820,00 €
2010 438 1 419 840,00 € 552 710,00 € 156 560,00 € 432 320,00 € 1 089 650,00 € 420 650,00 € 388 720,00 € 33 220,00 € 155 510,00 € 231 710,00 € 312 810,00 € 5 790,00 € 0,00 € 359 030,00 € 986 220,00 € 87 200,00 € 120 420,00 €
2009 448 1 380 810,00 € 538 550,00 € 143 370,00 € 415 710,00 € 1 031 600,00 € 369 090,00 € 326 540,00 € 36 710,00 € 198 700,00 € 225 240,00 € 304 550,00 € 5 600,00 € 305 000,00 € 219 430,00 € 555 470,00 € 80 240,00 € 116 840,00 €
2008 510 1 377 120,00 € 519 450,00 € 163 260,00 € 400 400,00 € 1 079 570,00 € 391 380,00 € 378 310,00 € 36 320,00 € 184 400,00 € 217 150,00 € 296 130,00 € 5 330,00 € 0,00 € 201 630,00 € 361 650,00 € 75 560,00 € 111 880,00 €
2007 510 1 318 950,00 € 506 400,00 € 148 460,00 € 394 600,00 € 1 179 310,00 € 403 780,00 € 309 620,00 € 43 310,00 € 180 530,00 € 212 170,00 € 288 540,00 € 5 430,00 € 0,00 € 123 690,00 € 306 310,00 € 129 160,00 € 172 320,00 €
2006 510 1 416 200,00 € 488 670,00 € 175 050,00 € 387 910,00 € 1 195 200,00 € 419 690,00 € 379 690,00 € 61 820,00 € 178 490,00 € 204 330,00 € 278 550,00 € 5 290,00 € 0,00 € 184 590,00 € 189 970,00 € 328 670,00 € 381 590,00 €
2005 510 1 341 190,00 € 471 630,00 € 136 880,00 € 380 980,00 € 1 211 590,00 € 370 350,00 € 381 840,00 € 72 860,00 € 176 720,00 € 195 630,00 € 268 430,00 € 6 060,00 € 37 000,00 € 117 680,00 € 267 710,00 € 147 700,00 € 215 100,00 €
2004 510 1 206 090,00 € 445 620,00 € 133 290,00 € 375 480,00 € 980 010,00 € 318 850,00 € 289 770,00 € 70 750,00 € 184 280,00 € 184 980,00 € 254 550,00 € 5 860,00 € 262 150,00 € 575 530,00 € 870 090,00 € 164 400,00 € 231 920,00 €
2003 510 1 074 130,00 € 424 010,00 € 106 610,00 € 369 580,00 € 883 550,00 € 281 630,00 € 248 510,00 € 78 510,00 € 175 460,00 € 175 510,00 € 242 370,00 € 5 770,00 € 198 700,00 € 245 440,00 € 444 000,00 € 286 200,00 € 364 330,00 €
2002 510 1 067 540,00 € 406 280,00 € 106 520,00 € 368 140,00 € 902 820,00 € 309 430,00 € 258 490,00 € 87 310,00 € 153 900,00 € 168 410,00 € 232 060,00 € 5 440,00 € 25 920,00 € 48 010,00 € 136 990,00 € 158 810,00 € 246 120,00 €
2001 510 1 064 420,00 € 421 800,00 € 90 780,00 € 355 660,00 € 1 029 920,00 € 327 100,00 € 302 710,00 € 91 000,00 € 185 450,00 € 159 810,00 € 219 030,00 € 5 160,00 € 283 860,00 € 199 110,00 € 411 910,00 € 197 770,00 € 288 770,00 €
2000 510 1 067 130,00 € 420 720,00 € 82 280,00 € 347 200,00 € 970 520,00 € 330 020,00 € 272 280,00 € 97 820,00 € 179 780,00 € 155 910,00 € 215 450,00 € 5 300,00 € 132 100,00 € 106 500,00 € 183 450,00 € 203 600,00 € 300 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-de-Haute-Provence

  • Population 171 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 391 028,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 667 985 380,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 031 725,60 219 199 295,44
2024 250 913 011,70 217 017 854,36
2023 249 773 625,52 214 694 811
2022 248 895 591,59 195 011 978,04
2021 244 026 642,70 184 231 436,74
2020 223 198 845,49 182 250 864,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € 250 913 011,70 € 249 773 625,52 € 248 895 591,59 € 244 026 642,70 € 223 198 845,49 € 1 491,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € 217 017 854,36 € 214 694 811,00 € 195 011 978,04 € 184 231 436,74 € 182 250 864,39 € 1 277,23 € (2025)
Impôts locaux 10 355 154,16 € 9 814 997,16 € 9 556 202,16 € 17 260 374,16 € 16 687 627,16 € 73 203 126,16 € 60,34 € (2025)
Frais de personnel 66 168 008,90 € 65 220 743,49 € 63 373 824,18 € 57 770 897,78 € 55 171 987,00 € 54 073 010,96 € 385,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 810 386,41 € 23 477 440,34 € 21 604 079,08 € 19 910 816,72 € 16 908 175,18 € 15 948 839,03 € 132,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 604 222,25 € 61 915 515,06 € 71 702 802,31 € 54 708 064,20 € 47 859 307,30 € 51 114 930,63 € 358,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 218 289,36 € 39 386 063,16 € 38 818 226,12 € 33 165 463,96 € 28 927 644,06 € 32 587 999,48 € 211,04 € (2025)
Épargne brute 36 832 430,16 € 33 895 157,34 € 35 078 814,52 € 53 883 613,55 € 59 795 205,96 € 40 947 981,10 € 214,61 € (2025)
Épargne nette 24 270 978,26 € 21 133 930,10 € 14 982 273,94 € 39 655 485,66 € 45 974 022,02 € 27 555 721,10 € 141,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 426 022,69 € -4 468 455,11 € -3 135 235,82 € 27 201 649,86 € 38 172 821,22 € 14 083 512,51 € 2,48 € (2025)
Encours de la dette 74 391 028,83 € 71 952 480,73 € 84 713 707,97 € 98 160 248,55 € 108 388 376,44 € 117 209 560,38 € 433,46 € (2025)
Annuité de la dette 13 940 564,91 € 14 315 303,28 € 21 963 073,90 € 15 930 286,35 € 15 638 184,59 € 15 423 868,58 € 81,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912
Dotation forfaitaire 11 426 096
Dotation de compensation 4 466 137

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 426 096,00 € 2026
Dotation de compensation 4 466 137,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 280 7 529 623,00 € 341 687,00 € 125 5 191 183,00 € 140 3 318 108,00 € 137 3 845 466,00 €
2023 268 7 190 390,00 € 335 224,00 € 123 4 983 848,00 € 130 3 330 578,00 € 136 3 779 756,00 €
2022 276 7 582 413,00 € 368 414,00 € 128 5 476 618,00 € 133 3 311 702,00 € 144 3 837 186,00 €
2021 271 6 962 958,00 € 361 733,00 € 120 4 936 014,00 € 131 3 182 315,00 € 141 3 709 190,00 €
2020 273 6 850 334,00 € 326 122,00 € 123 4 664 740,00 € 129 2 868 194,00 € 145 3 682 443,00 €
2019 270 6 560 668,00 € 310 701,00 € 145 4 843 150,00 € 129 2 858 868,00 € 136 3 442 696,00 €
2018 266 6 812 476,00 € 355 774,00 € 149 5 233 123,00 € 141 3 004 563,00 € 128 3 389 071,00 €
2017 281 6 548 073,00 € 332 676,00 € 124 4 577 313,00 € 149 2 927 063,00 € 138 3 503 687,00 €
2016 277 6 507 611,00 € 335 744,00 € 117 4 448 136,00 € 152 2 827 273,00 € 125 3 427 929,00 €
2015 280 6 571 016,00 € 339 293,00 € 124 4 692 628,00 € 164 2 967 755,00 € 122 3 308 249,00 €
2014 295 6 859 712,00 € 370 568,00 € 133 5 079 091,00 € 172 3 059 248,00 € 127 3 181 746,00 €
2013 283 6 752 363,00 € 416 051,00 € 135 4 965 108,00 € 159 3 218 054,00 € 126 3 104 903,00 €
2012 278 6 658 294,00 € 403 188,00 € 155 5 359 189,00 € 154 3 366 813,00 € 120 2 850 335,00 €
2011 270 6 444 723,00 € 341 906,00 € 161 5 382 898,00 € 157 3 389 360,00 € 119 2 704 122,00 €
2010 274 6 195 315,00 € 280 119,00 € 149 5 038 934,00 € 153 3 229 718,00 € 117 2 517 902,00 €
2009 292 6 278 719,00 € 255 168,00 € 154 5 027 377,00 € 164 3 261 880,00 € 121 2 558 588,00 €
2008 286 6 065 028,00 € 230 271,00 € 152 4 899 380,00 € 166 3 250 174,00 € 112 2 328 299,00 €
2007 287 5 959 386,00 € 262 420,00 € 163 4 856 667,00 € 173 3 170 215,00 € 109 2 005 729,00 €
2006 279 5 535 458,00 € 211 388,00 € 150 4 443 093,00 € 169 3 099 872,00 € 105 1 835 051,00 €
2005 282 4 493 772,00 € 268 171,00 € 170 3 821 015,00 € 182 3 377 765,00 € 96 1 643 534,00 €
2004 290 4 576 518,00 € 267 465,00 € 165 3 776 861,00 € 191 3 424 707,00 € 92 1 494 625,00 €
2003 285 4 181 303,00 € 228 544,00 € 151 3 262 025,00 € 184 3 226 402,00 € 82 1 321 300,00 €
2002 287 4 156 638,00 € 271 147,00 € 152 3 310 709,00 € 182 3 218 140,00 € 85 1 325 518,00 €
2001 274 3 878 576,00 € 249 186,00 € 145 3 094 012,00 € 178 2 979 347,00 € 80 1 215 931,00 €
2000 — — 266 316,24 € 152 2 978 445,39 € — — — —
1999 — — 266 357,25 € 144 2 830 054,71 € — — — —
1998 — — 291 480,54 € 139 2 807 983,91 € — — — —
1997 — — 252 480,73 € 125 2 575 230,08 € — — — —
1996 — — 251 324,10 € 126 2 603 703,90 € — — — —
1995 — — 279 923,07 € 124 2 424 572,04 € — — — —
1994 — — 251 850,05 € 115 2 214 303,38 € — — — —
1993 — — 260 663,58 € 115 2 247 516,53 € — — — —
1992 — — 302 521,05 € 118 2 289 595,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-De-Haute-Provence

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 108 052 3 119 497 910,00 € 150 878 140,00 €
2023 106 966 2 884 292 201,00 € 126 817 816,00 €
2022 107 032 2 805 702 987,00 € 132 862 876,00 €
2021 105 297 2 653 954 868,00 € 133 620 206,00 €
2020 103 731 2 458 880 618,00 € 114 900 746,00 €
2019 102 244 2 458 465 423,00 € 131 035 018,00 €
2018 101 137 2 475 282 285,00 € 88 285 273,00 €
2017 100 160 2 329 442 202,00 € 120 289 721,00 €
2016 99 522 2 287 107 531,00 € 116 236 128,00 €
2015 98 739 2 247 937 441,00 € 117 237 551,00 €
2014 97 959 2 218 521 918,00 € 116 757 852,00 €
2013 96 959 2 180 909 128,00 € 112 310 878,00 €
2012 95 417 2 127 662 161,00 € 109 917 119,00 €
2011 94 578 2 064 764 226,00 € 96 565 079,00 €
2010 95 195 2 020 978 452,00 € 84 208 653,00 €
2009 93 753 1 931 671 282,00 € 73 873 182,00 €
2008 92 801 1 892 308 412,00 € 68 199 877,00 €
2007 91 479 1 847 984 391,00 € 82 296 804,00 €
2006 89 799 1 752 083 720,00 € 71 592 623,00 €
2005 88 097 1 332 900 808,00 € 84 201 072,00 €
2004 86 784 1 277 593 161,00 € 80 914 814,00 €
2003 85 161 1 229 028 023,00 € 77 723 653,00 €
2002 82 606 1 163 490 003,00 € 74 685 603,00 €
2001 80 906 1 083 527 500,00 € 69 560 627,00 €
2000 — — 76 460 655,50 €
1999 — — 77 954 285,72 €
1998 — — 76 023 750,18 €
1997 — — 70 411 525,76 €
1996 — — 67 158 628,69 €
1995 — — 73 086 321,82 €
1994 — — 71 456 612,40 €
1993 — — 69 457 120,21 €
1992 — — 74 901 369,45 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 621,00 € 4 257 631 830,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 672,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 887,00 € 7 599 402 427,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 101,00 € 5 104 818 307,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 060,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 893,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 926,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric BENINCA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric BENINCA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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