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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hervé André Léon Hoernel, conseiller municipal d'Engwiller

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Engwiller
Territoire
Engwiller
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Hervé André Léon Hoernel siège au conseil municipal de Engwiller en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 25/01/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Engwiller. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues251
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,26 %
  • Inscrits430
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 251 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,26 % (272 votants sur 430 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 251 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Plus loin ensemble pour Engwiller Donnée non disponible 251 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Plus loin ensemble pour Engwiller 251

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 251
Blancs 5
Nuls 16
Abstentions 158

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67123
Commune Engwiller
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 465 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Engwiller

Inscrits430
Votants272
Participation63,26 %
Abstentions158
Suffrages exprimés251
Votes blancs5
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Engwiller1 43063,26 %251 251100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Engwiller

  • Population 474 habitants
  • Recettes de fonctionnement 308 678,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 286 508,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 476 638,75 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 308 678,35 286 508,29
2024 344 415,01 312 354,61
2023 319 702,19 258 562,80
2022 309 123 308 845,63
2021 301 003,14 250 488,78
2020 277 255,88 216 012,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 308 678,35 € 344 415,01 € 319 702,19 € 309 123,00 € 301 003,14 € 277 255,88 € 651,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 286 508,29 € 312 354,61 € 258 562,80 € 308 845,63 € 250 488,78 € 216 012,93 € 604,45 € (2025)
Impôts locaux 155 975,00 € 154 801,00 € 148 635,00 € 141 123,00 € 139 541,88 € 135 893,05 € 329,06 € (2025)
Frais de personnel 108 352,91 € 95 207,60 € 90 589,64 € 160 439,19 € 103 816,85 € 86 616,18 € 228,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 24 446,70 € 28 837,97 € 32 817,53 € 25 864,28 € 29 121,52 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 129 234,93 € 185 419,22 € 283 168,37 € 199 347,99 € 49 343,41 € 312 588,76 € 272,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 81 243,28 € 140 661,08 € 243 767,04 € 163 790,75 € 15 608,28 € 279 813,13 € 171,40 € (2025)
Épargne brute 22 170,06 € 32 060,40 € 61 139,39 € 277,37 € 50 514,36 € 61 242,95 € 46,77 € (2025)
Épargne nette -25 821,59 € -12 697,74 € 21 738,06 € -35 279,87 € 16 779,23 € 28 467,32 € -54,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 550,18 € 22 299,98 € -114 683,23 € -157 948,01 € 316 224,43 € -192 473,77 € -20,15 € (2025)
Encours de la dette 476 638,75 € 524 020,40 € 533 318,54 € 422 199,87 € 457 297,11 € 490 912,24 € 1 005,57 € (2025)
Annuité de la dette 64 840,50 € 63 157,29 € 54 205,66 € 48 104,54 € 48 114,50 € 47 583,55 € 136,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 744
Dotation forfaitaire 21 553
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 191

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 744,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 553,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 191,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Engwiller

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 311 410 282 560 81 240
2024 310 770 308 040 73 290
2023 307 670 252 310 243 770
2022 295 990 304 520 163 790
2021 475 110 424 830 15 610
2020 263 030 210 110 279 810
2019 291 020 138 760 6 520
2018 273 220 212 810 7 190
2017 242 160 232 330 73 980
2016 630 910 284 190 118 110
2015 217 990 211 400 812 150
2014 254 580 229 930 125 720
2013 256 030 231 370 112 170
2012 303 440 253 790 228 670
2011 297 820 233 940 292 290
2010 247 300 194 630 261 890
2009 254 550 205 930 148 380
2008 262 640 200 860 92 470
2007 277 010 178 580 89 000
2006 243 750 178 840 19 770
2005 287 770 220 830 156 210
2004 190 390 185 570 174 520
2003 187 700 122 970 164 480
2002 169 990 157 240 62 260
2001 159 870 121 130 41 670
2000 198 150 133 090 167 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 260 116 070 7 320
2024 540 113 880 8 260
2023 890 108 910 7 970
2022 840 101 640 7 440
2021 760 98 760 6 840
2020 58 160 47 020 6 740
2019 55 700 45 470 6 590
2018 53 930 43 130 6 390
2017 52 640 41 350 6 200
2016 40 940 23 770 3 720
2015 39 510 23 140 3 710
2014 37 870 21 040 3 650
2013 37 430 20 720 3 620
2012 34 090 19 450 3 600
2011 32 370 18 530 3 370
2010 18 560 17 950 3 170
2009 17 590 16 260 3 080
2008 17 400 15 170 3 040
2007 15 000 14 370 2 960
2006 14 180 14 010 2 930
2005 13 210 13 480 3 430
2004 13 050 12 920 3 360
2003 12 440 12 210 3 250
2002 11 360 10 810 3 060
2001 10 680 10 470 2 970
2000 9 320 9 900 2 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 39 470 51 710
2024 0 38 360 51 710
2023 150 000 33 710 44 880
2022 0 29 320 38 230
2021 0 28 590 38 230
2020 0 27 880 38 230
2019 0 28 070 39 120
2018 0 34 640 46 430
2017 0 33 750 46 280
2016 0 36 800 51 970
2015 350 000 29 000 40 270
2014 0 23 540 31 880
2013 0 22 820 31 770
2012 0 23 000 33 310
2011 0 20 700 32 340
2010 250 000 12 070 14 620
2009 0 13 940 19 510
2008 0 10 280 15 500
2007 0 35 380 41 650
2006 0 63 400 69 930
2005 0 28 400 36 610
2004 96 000 31 960 38 860
2003 65 000 29 510 34 360
2002 0 28 180 34 650
2001 49 340 181 690 189 630
2000 46 790 61 160 68 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 474 311 410,00 € 129 300,00 € 32 530,00 € 33 920,00 € 282 560,00 € 108 350,00 € 130 500,00 € 12 900,00 € 1 690,00 € 260,00 € 116 070,00 € 7 320,00 € 0,00 € 31 280,00 € 81 240,00 € 39 470,00 € 51 710,00 €
2024 482 310 770,00 € 128 130,00 € 13 210,00 € 35 440,00 € 308 040,00 € 95 210,00 € 164 380,00 € 15 260,00 € 3 010,00 € 540,00 € 113 880,00 € 8 260,00 € 0,00 € 58 760,00 € 73 290,00 € 38 360,00 € 51 710,00 €
2023 490 307 670,00 € 121 960,00 € 14 820,00 € 35 150,00 € 252 310,00 € 90 590,00 € 119 080,00 € 11 720,00 € 980,00 € 890,00 € 108 910,00 € 7 970,00 € 150 000,00 € 5 540,00 € 243 770,00 € 33 710,00 € 44 880,00 €
2022 495 295 990,00 € 114 450,00 € 8 650,00 € 35 220,00 € 304 520,00 € 160 440,00 € 104 660,00 € 9 190,00 € 1 280,00 € 840,00 € 101 640,00 € 7 440,00 € 0,00 € 4 960,00 € 163 790,00 € 29 320,00 € 38 230,00 €
2021 500 475 110,00 € 110 640,00 € 7 980,00 € 38 250,00 € 424 830,00 € 103 820,00 € 87 950,00 € 10 760,00 € 940,00 € 760,00 € 98 760,00 € 6 840,00 € 0,00 € 103 700,00 € 15 610,00 € 28 590,00 € 38 230,00 €
2020 502 263 030,00 € 109 100,00 € 7 110,00 € 39 970,00 € 210 110,00 € 86 620,00 € 74 920,00 € 10 930,00 € 8 250,00 € 58 160,00 € 47 020,00 € 6 740,00 € 0,00 € 23 870,00 € 279 810,00 € 27 880,00 € 38 230,00 €
2019 505 291 020,00 € 103 980,00 € 7 310,00 € 41 310,00 € 138 760,00 € 20 610,00 € 67 890,00 € 11 050,00 € 1 810,00 € 55 700,00 € 45 470,00 € 6 590,00 € 0,00 € 0,00 € 6 520,00 € 28 070,00 € 39 120,00 €
2018 498 273 220,00 € 99 500,00 € 7 480,00 € 39 600,00 € 212 810,00 € 95 650,00 € 55 650,00 € 11 790,00 € 14 040,00 € 53 930,00 € 43 130,00 € 6 390,00 € 0,00 € 0,00 € 7 190,00 € 34 640,00 € 46 430,00 €
2017 491 242 160,00 € 96 220,00 € 5 850,00 € 37 000,00 € 232 330,00 € 95 650,00 € 85 010,00 € 12 530,00 € 9 860,00 € 52 640,00 € 41 350,00 € 6 200,00 € 0,00 € 27 260,00 € 73 980,00 € 33 750,00 € 46 280,00 €
2016 486 630 910,00 € 72 120,00 € 19 660,00 € 47 900,00 € 284 190,00 € 95 250,00 € 135 480,00 € 15 170,00 € 5 730,00 € 40 940,00 € 23 770,00 € 3 720,00 € 0,00 € 172 270,00 € 118 110,00 € 36 800,00 € 51 970,00 €
2015 473 217 990,00 € 69 450,00 € 240,00 € 52 840,00 € 211 400,00 € 93 680,00 € 61 640,00 € 11 270,00 € 10 920,00 € 39 510,00 € 23 140,00 € 3 710,00 € 350 000,00 € 133 600,00 € 812 150,00 € 29 000,00 € 40 270,00 €
2014 472 254 580,00 € 66 210,00 € -530,00 € 58 190,00 € 229 930,00 € 91 410,00 € 53 210,00 € 8 330,00 € 6 260,00 € 37 870,00 € 21 040,00 € 3 650,00 € 0,00 € 70 660,00 € 125 720,00 € 23 540,00 € 31 880,00 €
2013 475 256 030,00 € 64 140,00 € 240,00 € 60 830,00 € 231 370,00 € 85 480,00 € 56 350,00 € 8 950,00 € 14 240,00 € 37 430,00 € 20 720,00 € 3 620,00 € 0,00 € 113 470,00 € 112 170,00 € 22 820,00 € 31 770,00 €
2012 477 303 440,00 € 58 530,00 € 240,00 € 61 860,00 € 253 790,00 € 77 210,00 € 65 480,00 € 10 310,00 € 3 410,00 € 34 090,00 € 19 450,00 € 3 600,00 € 0,00 € 7 020,00 € 228 670,00 € 23 000,00 € 33 310,00 €
2011 496 297 820,00 € 56 040,00 € 240,00 € 64 110,00 € 233 940,00 € 89 010,00 € 53 520,00 € 11 720,00 € 9 830,00 € 32 370,00 € 18 530,00 € 3 370,00 € 0,00 € 60 790,00 € 292 290,00 € 20 700,00 € 32 340,00 €
2010 474 247 300,00 € 48 780,00 € 1 070,00 € 66 280,00 € 194 630,00 € 67 190,00 € 49 210,00 € 2 840,00 € 6 400,00 € 18 560,00 € 17 950,00 € 3 170,00 € 250 000,00 € 31 230,00 € 261 890,00 € 12 070,00 € 14 620,00 €
2009 471 254 550,00 € 49 920,00 € 21 410,00 € 63 060,00 € 205 930,00 € 63 730,00 € 60 330,00 € 5 560,00 € 3 230,00 € 17 590,00 € 16 260,00 € 3 080,00 € 0,00 € 31 890,00 € 148 380,00 € 13 940,00 € 19 510,00 €
2008 440 262 640,00 € 46 310,00 € 21 090,00 € 60 470,00 € 200 860,00 € 59 670,00 € 56 740,00 € 5 220,00 € 8 000,00 € 17 400,00 € 15 170,00 € 3 040,00 € 0,00 € 63 110,00 € 92 470,00 € 10 280,00 € 15 500,00 €
2007 440 277 010,00 € 43 320,00 € 240,00 € 62 000,00 € 178 580,00 € 58 510,00 € 46 890,00 € 6 630,00 € 3 410,00 € 15 000,00 € 14 370,00 € 2 960,00 € 0,00 € 4 830,00 € 89 000,00 € 35 380,00 € 41 650,00 €
2006 440 243 750,00 € 38 320,00 € 18 040,00 € 61 700,00 € 178 840,00 € 59 070,00 € 49 490,00 € 6 780,00 € 3 820,00 € 14 180,00 € 14 010,00 € 2 930,00 € 0,00 € 11 950,00 € 19 770,00 € 63 400,00 € 69 930,00 €
2005 440 287 770,00 € 35 560,00 € 15 500,00 € 60 140,00 € 220 830,00 € 54 380,00 € 36 300,00 € 8 350,00 € 3 550,00 € 13 210,00 € 13 480,00 € 3 430,00 € 0,00 € 62 430,00 € 156 210,00 € 28 400,00 € 36 610,00 €
2004 440 190 390,00 € 34 720,00 € 13 590,00 € 56 590,00 € 185 570,00 € 55 240,00 € 41 380,00 € 6 940,00 € 7 110,00 € 13 050,00 € 12 920,00 € 3 360,00 € 96 000,00 € 43 680,00 € 174 520,00 € 31 960,00 € 38 860,00 €
2003 440 187 700,00 € 34 890,00 € 11 360,00 € 44 590,00 € 122 970,00 € 52 860,00 € 29 850,00 € 4 850,00 € 6 080,00 € 12 440,00 € 12 210,00 € 3 250,00 € 65 000,00 € 15 540,00 € 164 480,00 € 29 510,00 € 34 360,00 €
2002 440 169 990,00 € 28 620,00 € 250,00 € 47 540,00 € 157 240,00 € 52 500,00 € 33 540,00 € 6 470,00 € 3 730,00 € 11 360,00 € 10 810,00 € 3 060,00 € 0,00 € 10 110,00 € 62 260,00 € 28 180,00 € 34 650,00 €
2001 440 159 870,00 € 27 100,00 € 250,00 € 46 380,00 € 121 130,00 € 47 630,00 € 39 140,00 € 7 960,00 € 6 490,00 € 10 680,00 € 10 470,00 € 2 970,00 € 49 340,00 € 40 930,00 € 41 670,00 € 181 690,00 € 189 630,00 €
2000 440 198 150,00 € 30 200,00 € 260,00 € 45 500,00 € 133 090,00 € 45 300,00 € 39 120,00 € 7 310,00 € 12 790,00 € 9 320,00 € 9 900,00 € 2 840,00 € 46 790,00 € 55 870,00 € 167 480,00 € 61 160,00 € 68 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 265 10 757 372,00 € 555 155,00 € 159 8 447 110,00 € 173 7 667 098,00 € 117 3 376 761,00 €
2023 260 10 225 179,00 € 533 278,00 € 159 8 004 981,00 € 168 7 643 482,00 € 114 3 096 152,00 €
2022 245 9 292 410,00 € 481 071,00 € 138 6 973 517,00 € 155 6 759 384,00 € 109 2 834 065,00 €
2021 253 9 177 710,00 € 515 423,00 € 145 7 013 032,00 € 172 6 790 013,00 € 105 2 580 333,00 €
2020 254 8 736 886,00 € 454 859,00 € 164 7 108 793,00 € 179 6 556 790,00 € 103 2 505 319,00 €
2019 254 8 373 211,00 € 432 545,00 € 175 6 871 665,00 € 180 6 444 835,00 € 102 2 440 507,00 €
2018 246 8 502 857,00 € 466 584,00 € 166 6 944 227,00 € 169 6 459 725,00 € 99 2 215 159,00 €
2017 244 8 194 117,00 € 477 019,00 € 152 6 482 335,00 € 174 6 358 764,00 € 93 2 272 168,00 €
2016 252 8 162 154,00 € 476 366,00 € 149 6 201 075,00 € 184 6 245 259,00 € 89 2 192 888,00 €
2015 248 7 771 241,00 € 446 887,00 € 147 5 989 706,00 € 179 6 125 869,00 € 87 2 040 467,00 €
2014 256 7 679 220,00 € 436 835,00 € 142 5 735 513,00 € 189 6 226 960,00 € 84 1 900 884,00 €
2013 255 7 634 621,00 € 397 681,00 € 147 5 785 562,00 € 195 6 250 343,00 € 79 1 794 456,00 €
2012 262 7 635 383,00 € 421 737,00 € 167 6 252 779,00 € 197 6 295 730,00 € 81 1 622 592,00 €
2011 255 7 129 478,00 € 372 353,00 € 171 6 117 635,00 € 191 5 889 626,00 € 76 1 509 367,00 €
2010 255 6 842 807,00 € 360 161,00 € 167 5 889 062,00 € 191 5 679 110,00 € 77 1 457 021,00 €
2009 254 6 731 264,00 € 304 328,00 € 171 5 878 759,00 € 189 5 545 834,00 € 77 1 443 928,00 €
2008 257 6 604 417,00 € 278 127,00 € 169 5 696 401,00 € 193 5 610 412,00 € 84 1 425 781,00 €
2007 255 6 365 756,00 € 270 802,00 € 174 5 518 686,00 € 195 5 339 882,00 € 73 1 342 205,00 €
2006 229 6 057 533,00 € 271 166,00 € 162 5 322 314,00 € 166 4 789 691,00 € 72 1 298 409,00 €
2005 228 4 676 272,00 € 332 707,00 € 160 4 101 936,00 € 160 4 518 741,00 € 76 1 306 141,00 €
2004 229 4 390 040,00 € 284 397,00 € 150 3 708 057,00 € 165 4 407 548,00 € 71 1 154 620,00 €
2003 225 4 191 262,00 € 236 481,00 € 146 3 505 150,00 € 165 4 320 403,00 € 63 1 052 667,00 €
2002 224 4 049 690,00 € 211 206,00 € 142 3 388 155,00 € 161 4 252 750,00 € 66 1 033 988,00 €
2001 227 3 784 630,00 € 217 465,00 € 143 3 073 962,00 € 168 4 023 796,00 € 63 959 165,00 €
2000 — — 234 153,15 € 138 2 875 930,89 € — — — —
1999 — — 224 605,73 € 129 2 644 714,21 € — — — —
1998 — — 196 218,81 € 126 2 451 034,44 € — — — —
1997 — — 168 825,85 € 117 2 276 889,49 € — — — —
1996 — — 161 825,55 € 113 2 179 317,09 € — — — —
1995 — — 156 785,89 € 114 2 096 282,68 € — — — —
1994 — — 151 655,67 € 112 1 971 138,05 € — — — —
1993 — — 151 025,60 € 108 1 869 908,55 € — — — —
1992 — — 179 429,14 € 111 1 894 056,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 607,00 € 1 095 333 496,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 049 279 422,00 €
2012 595 253 15 975 808 424,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 786,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 251 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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