Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Philippe Sander, conseiller municipal d'Entrange

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Entrange
Territoire
Entrange
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jean-Philippe Sander siège au conseil municipal de Entrange en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 41 ans (né le 02/12/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Entrange. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues399
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,67 %
  • Inscrits924
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 399 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,67 % (422 votants sur 924 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,27 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 399 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC VOUS POUR ENTRANGE Donnée non disponible 399 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC VOUS POUR ENTRANGE 399

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 399
Blancs 19
Nuls 4
Abstentions 502

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,27 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57194
Commune Entrange
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 218 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Entrange

Inscrits924
Votants422
Participation45,67 %
Abstentions502
Suffrages exprimés399
Votes blancs19
Votes nuls4
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Entrange1 40747,17 %178 178100,00 %0,00 pt
Entrange2 51744,49 %221 221100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Entrange

  • Population 1 236 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 160 813,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 933 886,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 383 195,73 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 160 813,39 933 886,23
2024 1 185 875,33 942 956,01
2023 1 146 589,10 849 580,68
2022 1 147 049,16 826 841,42
2021 1 090 550,64 783 833,87
2020 979 984,26 800 525,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 160 813,39 € 1 185 875,33 € 1 146 589,10 € 1 147 049,16 € 1 090 550,64 € 979 984,26 € 939,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 933 886,23 € 942 956,01 € 849 580,68 € 826 841,42 € 783 833,87 € 800 525,03 € 755,57 € (2025)
Impôts locaux 783 626,50 € 782 556,25 € 692 894,50 € 616 276,02 € 585 569,50 € 575 942,48 € 634,00 € (2025)
Frais de personnel 305 030,36 € 349 936,46 € 306 241,96 € 284 218,74 € 291 178,73 € 295 154,96 € 246,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 708,56 € 23 163,69 € 11 545,20 € 38 186,49 € 42 045,89 € -11 305,04 € 15,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 543 413,84 € 492 021,70 € 350 175,46 € 272 260,27 € 301 390,86 € 751 049,34 € 439,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 475 174,16 € 421 505,91 € 212 079,24 € 202 188,82 € 208 459,69 € 479 742,62 € 384,45 € (2025)
Épargne brute 226 927,16 € 242 919,32 € 297 008,42 € 320 207,74 € 306 716,77 € 179 459,23 € 183,60 € (2025)
Épargne nette 158 687,48 € 172 403,53 € 158 912,20 € 250 136,29 € 214 230,83 € -88 847,49 € 128,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -57 274,25 € -63 687,36 € 356 975,29 € 375 279,04 € 301 479,08 € -20 556,02 € -46,34 € (2025)
Encours de la dette 383 195,73 € 451 435,41 € 521 951,20 € 660 047,42 € 730 118,87 € 822 221,91 € 310,03 € (2025)
Annuité de la dette 78 535,99 € 83 027,83 € 154 555,84 € 87 394,98 € 121 815,07 € 286 350,31 € 63,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 581
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 235
Dotation forfaitaire 6 346

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 581,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 346,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 235,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Entrange

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 965 020 748 410 425 070
2024 988 960 810 570 405 420
2023 1 004 380 790 730 188 550
2022 1 005 390 748 410 138 600
2021 918 980 639 300 191 580
2020 796 360 659 320 454 900
2019 948 790 861 320 409 920
2018 754 300 729 880 305 710
2017 758 630 651 940 140 880
2016 755 610 639 210 266 980
2015 752 210 684 600 172 530
2014 866 720 751 310 343 370
2013 780 270 698 630 188 050
2012 968 320 666 710 395 340
2011 835 740 694 140 394 740
2010 772 000 605 760 165 030
2009 757 800 584 560 87 890
2008 765 800 661 520 299 450
2007 772 550 711 090 172 410
2006 713 790 568 710 510 020
2005 690 270 527 760 123 000
2004 658 690 534 590 467 890
2003 647 850 430 720 153 860
2002 681 530 447 610 103 790
2001 526 600 478 970 54 410
2000 553 680 384 990 145 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 150 496 330 8 110
2024 12 940 462 420 9 040
2023 36 580 437 850 8 480
2022 9 160 407 080 8 020
2021 8 530 376 460 7 440
2020 220 800 192 720 7 040
2019 219 360 188 370 6 940
2018 212 470 185 200 6 770
2017 213 580 182 390 6 690
2016 210 400 182 190 6 670
2015 201 200 172 280 6 590
2014 197 340 168 630 6 540
2013 197 130 163 880 6 480
2012 185 280 157 730 6 370
2011 170 300 149 690 6 270
2010 167 160 145 850 6 170
2009 163 500 148 250 6 100
2008 151 090 143 710 6 050
2007 147 670 132 550 5 970
2006 145 910 127 500 5 810
2005 140 860 112 910 7 120
2004 132 860 113 810 7 080
2003 124 850 111 320 7 290
2002 69 810 64 370 4 060
2001 67 020 60 070 4 030
2000 61 980 58 940 4 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 45 940 50 950
2024 0 31 740 37 000
2023 0 117 100 126 370
2022 0 42 300 50 950
2021 0 55 130 66 220
2020 0 253 570 267 080
2019 0 52 080 67 370
2018 600 000 56 450 72 870
2017 0 22 320 29 570
2016 0 18 520 27 900
2015 0 30 030 43 770
2014 0 28 820 44 000
2013 0 27 820 43 980
2012 0 25 630 45 640
2011 200 000 14 840 27 900
2010 0 14 200 27 900
2009 0 13 580 27 900
2008 0 12 990 27 900
2007 0 12 430 27 900
2006 0 11 890 27 900
2005 291 000 5 750 16 030
2004 75 000 25 290 26 600
2003 0 24 360 26 250
2002 0 23 470 26 250
2001 0 22 620 26 250
2000 0 23 050 26 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 236 965 020,00 € 651 000,00 € -9 400,00 € 49 880,00 € 748 410,00 € 305 030,00 € 217 860,00 € 5 010,00 € 29 600,00 € 9 150,00 € 496 330,00 € 8 110,00 € 0,00 € 140 340,00 € 425 070,00 € 45 940,00 € 50 950,00 €
2024 1 249 988 960,00 € 626 180,00 € 9 600,00 € 40 740,00 € 810 570,00 € 349 940,00 € 240 820,00 € 5 270,00 € 25 530,00 € 12 940,00 € 462 420,00 € 9 040,00 € 0,00 € 56 160,00 € 405 420,00 € 31 740,00 € 37 000,00 €
2023 1 263 1 004 380,00 € 621 680,00 € 15 660,00 € 44 290,00 € 790 730,00 € 306 240,00 € 321 430,00 € 9 260,00 € 18 720,00 € 36 580,00 € 437 850,00 € 8 480,00 € 0,00 € 89 110,00 € 188 550,00 € 117 100,00 € 126 370,00 €
2022 1 279 1 005 390,00 € 559 720,00 € 21 890,00 € 43 320,00 € 748 410,00 € 284 220,00 € 277 320,00 € 8 740,00 € 24 020,00 € 9 160,00 € 407 080,00 € 8 020,00 € 0,00 € 55 780,00 € 138 600,00 € 42 300,00 € 50 950,00 €
2021 1 276 918 980,00 € 528 640,00 € 24 640,00 € 50 870,00 € 639 300,00 € 291 180,00 € 215 750,00 € 11 090,00 € 22 920,00 € 8 530,00 € 376 460,00 € 7 440,00 € 0,00 € 70 810,00 € 191 580,00 € 55 130,00 € 66 220,00 €
2020 1 278 796 360,00 € 510 430,00 € 23 900,00 € 58 950,00 € 659 320,00 € 295 150,00 € 176 830,00 € 13 520,00 € 65 670,00 € 220 800,00 € 192 720,00 € 7 040,00 € 0,00 € 231 790,00 € 454 900,00 € 253 570,00 € 267 080,00 €
2019 1 283 948 790,00 € 507 750,00 € 22 330,00 € 66 580,00 € 861 320,00 € 279 440,00 € 202 890,00 € 15 290,00 € 71 950,00 € 219 360,00 € 188 370,00 € 6 940,00 € 0,00 € 101 990,00 € 409 920,00 € 52 080,00 € 67 370,00 €
2018 1 306 754 300,00 € 496 040,00 € 23 040,00 € 75 880,00 € 729 880,00 € 286 700,00 € 237 080,00 € 16 420,00 € 62 660,00 € 212 470,00 € 185 200,00 € 6 770,00 € 600 000,00 € 39 530,00 € 305 710,00 € 56 450,00 € 72 870,00 €
2017 1 329 758 630,00 € 494 290,00 € 0,00 € 84 980,00 € 651 940,00 € 279 890,00 € 201 830,00 € 7 270,00 € 59 210,00 € 213 580,00 € 182 390,00 € 6 690,00 € 0,00 € 42 480,00 € 140 880,00 € 22 320,00 € 29 570,00 €
2016 1 344 755 610,00 € 491 870,00 € 17 050,00 € 100 380,00 € 639 210,00 € 275 200,00 € 185 750,00 € 9 380,00 € 46 480,00 € 210 400,00 € 182 190,00 € 6 670,00 € 0,00 € 59 630,00 € 266 980,00 € 18 520,00 € 27 900,00 €
2015 1 347 752 210,00 € 472 620,00 € 15 280,00 € 118 800,00 € 684 600,00 € 263 260,00 € 218 380,00 € 13 740,00 € 65 640,00 € 201 200,00 € 172 280,00 € 6 590,00 € 0,00 € 57 110,00 € 172 530,00 € 30 030,00 € 43 770,00 €
2014 1 348 866 720,00 € 465 860,00 € -21 620,00 € 152 790,00 € 751 310,00 € 251 190,00 € 227 210,00 € 15 410,00 € 70 860,00 € 197 340,00 € 168 630,00 € 6 540,00 € 0,00 € 6 200,00 € 343 370,00 € 28 820,00 € 44 000,00 €
2013 1 346 780 270,00 € 460 940,00 € -12 710,00 € 161 100,00 € 698 630,00 € 251 820,00 € 222 030,00 € 16 160,00 € 82 190,00 € 197 130,00 € 163 880,00 € 6 480,00 € 0,00 € 51 150,00 € 188 050,00 € 27 820,00 € 43 980,00 €
2012 1 343 968 320,00 € 467 380,00 € 12 630,00 € 147 320,00 € 666 710,00 € 228 400,00 € 241 170,00 € 20 090,00 € 67 940,00 € 185 280,00 € 157 730,00 € 6 370,00 € 0,00 € 46 220,00 € 395 340,00 € 25 630,00 € 45 640,00 €
2011 1 338 835 740,00 € 388 210,00 € -20 710,00 € 147 390,00 € 694 140,00 € 225 350,00 € 220 440,00 € 13 060,00 € 126 040,00 € 170 300,00 € 149 690,00 € 6 270,00 € 200 000,00 € 102 400,00 € 394 740,00 € 14 840,00 € 27 900,00 €
2010 1 352 772 000,00 € 320 090,00 € 10 450,00 € 149 570,00 € 605 760,00 € 224 310,00 € 199 140,00 € 13 700,00 € 65 290,00 € 167 160,00 € 145 850,00 € 6 170,00 € 0,00 € 9 760,00 € 165 030,00 € 14 200,00 € 27 900,00 €
2009 1 373 757 800,00 € 318 640,00 € 17 480,00 € 150 870,00 € 584 560,00 € 216 010,00 € 216 750,00 € 14 410,00 € 34 510,00 € 163 500,00 € 148 250,00 € 6 100,00 € 0,00 € 23 210,00 € 87 890,00 € 13 580,00 € 27 900,00 €
2008 1 438 765 800,00 € 301 180,00 € 0,00 € 155 650,00 € 661 520,00 € 254 380,00 € 218 490,00 € 14 940,00 € 72 170,00 € 151 090,00 € 143 710,00 € 6 050,00 € 0,00 € 0,00 € 299 450,00 € 12 990,00 € 27 900,00 €
2007 1 438 772 550,00 € 286 420,00 € 19 250,00 € 153 130,00 € 711 090,00 € 243 470,00 € 208 140,00 € 15 480,00 € 142 640,00 € 147 670,00 € 132 550,00 € 5 970,00 € 0,00 € 92 510,00 € 172 410,00 € 12 430,00 € 27 900,00 €
2006 1 417 713 790,00 € 279 270,00 € 16 870,00 € 154 260,00 € 568 710,00 € 220 800,00 € 190 630,00 € 16 020,00 € 48 670,00 € 145 910,00 € 127 500,00 € 5 810,00 € 0,00 € 41 710,00 € 510 020,00 € 11 890,00 € 27 900,00 €
2005 1 417 690 270,00 € 264 810,00 € 15 830,00 € 151 070,00 € 527 760,00 € 185 420,00 € 161 960,00 € 10 280,00 € 78 070,00 € 140 860,00 € 112 910,00 € 7 120,00 € 291 000,00 € 6 220,00 € 123 000,00 € 5 750,00 € 16 030,00 €
2004 1 417 658 690,00 € 253 790,00 € 14 320,00 € 128 650,00 € 534 590,00 € 205 470,00 € 143 400,00 € 1 990,00 € 60 350,00 € 132 860,00 € 113 810,00 € 7 080,00 € 75 000,00 € 35 790,00 € 467 890,00 € 25 290,00 € 26 600,00 €
2003 1 241 647 850,00 € 243 920,00 € 12 960,00 € 125 860,00 € 430 720,00 € 206 240,00 € 112 740,00 € 1 880,00 € 23 880,00 € 124 850,00 € 111 320,00 € 7 290,00 € 0,00 € 5 000,00 € 153 860,00 € 24 360,00 € 26 250,00 €
2002 1 241 681 530,00 € 159 590,00 € 11 970,00 € 125 350,00 € 447 610,00 € 200 900,00 € 131 610,00 € 2 780,00 € 30 040,00 € 69 810,00 € 64 370,00 € 4 060,00 € 0,00 € 0,00 € 103 790,00 € 23 470,00 € 26 250,00 €
2001 1 241 526 600,00 € 153 910,00 € 10 290,00 € 120 140,00 € 478 970,00 € 178 680,00 € 118 870,00 € 3 630,00 € 77 460,00 € 67 020,00 € 60 070,00 € 4 030,00 € 0,00 € 9 180,00 € 54 410,00 € 22 620,00 € 26 250,00 €
2000 1 241 553 680,00 € 150 050,00 € 10 080,00 € 117 820,00 € 384 990,00 € 158 260,00 € 109 000,00 € 3 080,00 € 19 140,00 € 61 980,00 € 58 940,00 € 4 190,00 € 0,00 € 8 740,00 € 145 120,00 € 23 050,00 € 26 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 664 38 552 747,00 € 893 171,00 € 289 20 243 261,00 € 436 30 660 277,00 € 201 7 230 570,00 €
2023 659 31 917 889,00 € 613 357,00 € 226 13 651 528,00 € 269 10 083 452,00 € 189 4 948 702,00 €
2022 640 29 096 951,00 € 565 080,00 € 231 12 891 136,00 € 269 9 812 434,00 € 189 4 809 527,00 €
2021 618 26 404 500,00 € 607 626,00 € 230 12 867 681,00 € 286 10 622 727,00 € 190 4 657 424,00 €
2020 603 25 891 727,00 € 636 806,00 € 242 12 908 774,00 € 347 16 047 989,00 € 201 4 991 133,00 €
2019 600 24 272 278,00 € 613 475,00 € 278 13 058 868,00 € 246 6 883 144,00 € 196 4 566 898,00 €
2018 623 25 178 358,00 € -226 289,00 € 289 13 458 721,00 € 272 7 590 430,00 € 196 4 461 102,00 €
2017 614 23 777 093,00 € 650 679,00 € 226 11 303 361,00 € 266 7 541 678,00 € 191 4 398 573,00 €
2016 628 23 034 846,00 € 640 250,00 € 224 10 373 641,00 € 277 7 882 430,00 € 188 4 188 067,00 €
2015 619 23 379 486,00 € 626 923,00 € 212 10 091 994,00 € 270 7 864 587,00 € 187 4 045 373,00 €
2014 615 22 975 602,00 € 710 545,00 € 229 10 601 385,00 € 277 8 182 771,00 € 188 4 031 410,00 €
2013 639 22 767 678,00 € 732 758,00 € 264 11 976 346,00 € 300 8 664 935,00 € 181 3 897 317,00 €
2012 631 22 942 661,00 € 644 428,00 € 281 12 265 375,00 € 300 8 774 462,00 € 178 3 632 715,00 €
2011 612 20 743 668,00 € 476 238,00 € 300 12 701 708,00 € 296 8 491 723,00 € 178 3 455 450,00 €
2010 626 20 274 805,00 € 464 175,00 € 291 12 028 012,00 € 316 8 538 741,00 € 179 3 241 687,00 €
2009 629 19 737 239,00 € 499 568,00 € 296 11 868 137,00 € 310 8 860 472,00 € 172 2 968 708,00 €
2008 619 19 031 613,00 € 477 022,00 € 298 11 828 142,00 € 313 9 087 498,00 € 165 2 761 931,00 €
2007 621 17 543 905,00 € 520 518,00 € 298 11 607 678,00 € 317 8 738 771,00 € 166 2 748 536,00 €
2006 621 16 971 612,00 € 509 864,00 € 291 10 717 672,00 € 328 8 576 688,00 € 159 2 570 350,00 €
2005 653 12 239 650,00 € 586 343,00 € 302 8 305 239,00 € 338 8 492 247,00 € 156 2 450 149,00 €
2004 625 11 630 875,00 € 590 104,00 € 289 7 729 872,00 € 331 8 365 610,00 € 147 2 246 927,00 €
2003 626 12 879 607,00 € 532 617,00 € 285 7 598 777,00 € 334 8 263 406,00 € 146 2 143 483,00 €
2002 608 7 143 721,00 € 478 332,00 € 269 5 788 681,00 € 313 7 863 360,00 € 147 2 121 102,00 €
2001 583 6 890 146,00 € 426 572,00 € 269 5 693 847,00 € 306 7 515 898,00 € 144 2 044 671,00 €
2000 — — 453 058,20 € 281 5 685 128,75 € — — — —
1999 — — 490 738,87 € 260 5 296 938,82 € — — — —
1998 — — 449 543,19 € 256 5 217 979,38 € — — — —
1997 — — 378 336,99 € 241 4 704 878,83 € — — — —
1996 — — 386 513,14 € 244 4 660 244,19 € — — — —
1995 — — 389 470,19 € 248 4 600 981,47 € — — — —
1994 — — 394 207,09 € 251 4 665 365,41 € — — — —
1993 — — 407 379,14 € 233 4 486 861,64 € — — — —
1992 — — 443 395,83 € 240 4 476 076,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 698 064 724,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 824,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 752,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 399 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jean-philippe SANDER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Philippe SANDER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Philippe SANDER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →