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Fiche de l’élu

Pascal Petit, conseiller municipal d'Entre-deux-Eaux

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Entre-deux-Eaux
Territoire
Entre-deux-Eaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Petit siège au conseil municipal de Entre-deux-Eaux en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 17/06/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Entre-deux-Eaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues237
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,65 %
  • Inscrits396
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 237 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,65 % (256 votants sur 396 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 237 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ruralité, continuité, rigueur et bien vivre Donnée non disponible 237 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ruralité, continuité, rigueur et bien vivre 237

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 237
Blancs 12
Nuls 7
Abstentions 140

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88159
Commune Entre-deux-Eaux
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 510 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Entre-deux-Eaux

Inscrits396
Votants256
Participation64,65 %
Abstentions140
Suffrages exprimés237
Votes blancs12
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Entre-deux-Eaux1 39664,65 %237 237100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Entre-deux-Eaux

  • Population 522 habitants
  • Recettes de fonctionnement 416 477,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 274 756,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 224 014,70 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 416 477,45 274 756,79
2024 419 193,45 300 311,62
2023 386 059,26 318 706,47
2022 370 077,65 337 764,79
2021 335 498,42 289 995,14
2020 297 531,66 285 666,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Entre-deux-Eaux
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 416 477,45 € 419 193,45 € 386 059,26 € 370 077,65 € 335 498,42 € 297 531,66 € 797,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 274 756,79 € 300 311,62 € 318 706,47 € 337 764,79 € 289 995,14 € 285 666,23 € 526,35 € (2025)
Impôts locaux 104 871,00 € 109 930,00 € 97 614,00 € 93 963,00 € 92 988,25 € 103 357,00 € 200,90 € (2025)
Frais de personnel 105 833,21 € 118 762,09 € 133 567,74 € 150 087,09 € 141 783,53 € 142 169,20 € 202,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 4 685,64 € 8 562,41 € 1 379,92 € 426,92 € 183,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 272 239,03 € 136 854,49 € 734 043,52 € 124 213,87 € 229 596,10 € 18 713,49 € 521,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 115 318,66 € 117 020,40 € 714 964,44 € 100 191,10 € 229 596,10 € 15 274,29 € 220,92 € (2025)
Épargne brute 141 720,66 € 118 881,83 € 67 352,79 € 32 312,86 € 45 503,28 € 11 865,43 € 271,50 € (2025)
Épargne nette 120 685,29 € 99 047,74 € 48 273,71 € 8 290,09 € 45 503,28 € 11 865,43 € 231,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 122 907,30 € 256 898,05 € -592 306,89 € -51 933,68 € -173 706,92 € 18 414,60 € 235,45 € (2025)
Encours de la dette 224 014,70 € 243 190,07 € 260 074,16 € 279 153,24 € 302 746,01 € 2 746,01 € 429,15 € (2025)
Annuité de la dette 22 904,81 € 21 859,80 € 21 259,80 € 26 971,35 € 0,00 € 0,00 € 43,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 128 490
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 108
Dotation forfaitaire 60 796

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Entre-deux-Eaux
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 128 490,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 796,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 108,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Entre-deux-Eaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 362 890 246 210 110 130
2024 409 820 274 540 117 030
2023 317 420 287 500 705 500
2022 300 580 295 420 94 720
2021 263 870 274 370 196 480
2020 281 400 266 440 11 070
2019 330 420 280 280 92 630
2018 300 840 263 920 322 110
2017 274 620 265 090 35 230
2016 647 770 261 370 213 360
2015 281 240 298 450 97 300
2014 335 760 255 630 37 650
2013 259 050 277 360 45 970
2012 334 230 215 860 15 870
2011 325 200 375 170 24 150
2010 373 700 242 050 9 610
2009 314 050 302 820 257 170
2008 237 310 228 520 110 550
2007 235 600 204 420 18 940
2006 268 660 234 280 45 710
2005 303 910 224 910 290 250
2004 217 570 172 610 89 350
2003 241 340 177 370 170 270
2002 222 810 147 100 46 700
2001 282 870 143 030 108 380
2000 356 210 199 040 147 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 650 135 020 3 320
2024 8 150 129 350 3 730
2023 6 190 121 250 3 540
2022 6 920 113 010 3 280
2021 6 280 108 310 3 170
2020 97 670 28 460 3 080
2019 97 490 27 570 3 050
2018 94 690 26 870 2 970
2017 82 880 23 660 2 630
2016 90 050 26 390 2 980
2015 92 340 26 380 2 960
2014 86 460 25 650 2 930
2013 85 440 24 710 2 900
2012 83 590 23 820 2 850
2011 80 660 23 030 2 810
2010 27 670 21 950 2 600
2009 26 650 20 750 2 560
2008 26 240 19 550 2 620
2007 24 740 18 800 2 630
2006 22 690 18 390 2 610
2005 21 980 17 590 3 150
2004 19 990 16 640 3 100
2003 19 710 15 940 3 070
2002 18 960 15 090 3 010
2001 18 260 14 420 2 970
2000 16 840 13 740 3 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 390 21 260
2024 0 19 230 21 260
2023 0 19 080 21 260
2022 0 23 630 26 580
2021 300 000 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 6 600 6 820
2005 0 10 480 11 690
2004 0 9 500 11 690
2003 0 8 610 11 690
2002 0 10 160 14 050
2001 0 9 360 13 980
2000 0 8 700 13 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 522 362 890,00 € 99 440,00 € 17 140,00 € 136 100,00 € 246 210,00 € 105 830,00 € 74 730,00 € 1 870,00 € 6 930,00 € 6 650,00 € 135 020,00 € 3 320,00 € 0,00 € 213 860,00 € 110 130,00 € 19 390,00 € 21 260,00 €
2024 518 409 820,00 € 97 000,00 € 26 430,00 € 126 060,00 € 274 540,00 € 118 760,00 € 64 110,00 € 2 030,00 € 7 930,00 € 8 150,00 € 129 350,00 € 3 730,00 € 0,00 € 138 710,00 € 117 030,00 € 19 230,00 € 21 260,00 €
2023 513 317 420,00 € 84 480,00 € 21 740,00 € 122 620,00 € 287 500,00 € 133 570,00 € 68 430,00 € 2 180,00 € 8 360,00 € 6 190,00 € 121 250,00 € 3 540,00 € 0,00 € 34 290,00 € 705 500,00 € 19 080,00 € 21 260,00 €
2022 505 300 580,00 € 76 040,00 € 27 310,00 € 117 170,00 € 295 420,00 € 150 090,00 € 61 940,00 € 2 950,00 € 2 120,00 € 6 920,00 € 113 010,00 € 3 280,00 € 0,00 € 0,00 € 94 720,00 € 23 630,00 € 26 580,00 €
2021 509 263 870,00 € 70 200,00 € 32 170,00 € 108 130,00 € 274 370,00 € 141 780,00 € 43 120,00 € 0,00 € 980,00 € 6 280,00 € 108 310,00 € 3 170,00 € 300 000,00 € 7 990,00 € 196 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 511 281 400,00 € 72 970,00 € 35 910,00 € 106 390,00 € 266 440,00 € 142 170,00 € 40 660,00 € 0,00 € 1 810,00 € 97 670,00 € 28 460,00 € 3 080,00 € 0,00 € 20 200,00 € 11 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 516 330 420,00 € 71 390,00 € 45 780,00 € 112 500,00 € 280 280,00 € 139 260,00 € 40 820,00 € 0,00 € 1 700,00 € 97 490,00 € 27 570,00 € 3 050,00 € 0,00 € 100 910,00 € 92 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 523 300 840,00 € 67 860,00 € 25 620,00 € 115 360,00 € 263 920,00 € 134 220,00 € 54 850,00 € 0,00 € 3 180,00 € 94 690,00 € 26 870,00 € 2 970,00 € 0,00 € 16 480,00 € 322 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 531 274 620,00 € 52 430,00 € 29 000,00 € 120 960,00 € 265 090,00 € 133 360,00 € 44 240,00 € 0,00 € 4 280,00 € 82 880,00 € 23 660,00 € 2 630,00 € 0,00 € 21 750,00 € 35 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 545 647 770,00 € 70 920,00 € 0,00 € 128 440,00 € 261 370,00 € 133 050,00 € 44 240,00 € 0,00 € 1 920,00 € 90 050,00 € 26 390,00 € 2 980,00 € 0,00 € 19 260,00 € 213 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 541 281 240,00 € 68 360,00 € 0,00 € 146 320,00 € 298 450,00 € 122 680,00 € 45 180,00 € 0,00 € 2 520,00 € 92 340,00 € 26 380,00 € 2 960,00 € 0,00 € 15 200,00 € 97 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 536 335 760,00 € 130 910,00 € 6 360,00 € 139 330,00 € 255 630,00 € 123 490,00 € 55 320,00 € 0,00 € 3 370,00 € 86 460,00 € 25 650,00 € 2 930,00 € 0,00 € 920,00 € 37 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 516 259 050,00 € 69 690,00 € 7 130,00 € 125 450,00 € 277 360,00 € 132 930,00 € 57 400,00 € 0,00 € 0,00 € 85 440,00 € 24 710,00 € 2 900,00 € 0,00 € 10 220,00 € 45 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 496 334 230,00 € 99 180,00 € 710,00 € 140 340,00 € 215 860,00 € 115 540,00 € 42 550,00 € 0,00 € 1 000,00 € 83 590,00 € 23 820,00 € 2 850,00 € 0,00 € 2 710,00 € 15 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 495 325 200,00 € 29 080,00 € 0,00 € 42 910,00 € 375 170,00 € 114 610,00 € 48 150,00 € 0,00 € 5 240,00 € 80 660,00 € 23 030,00 € 2 810,00 € 0,00 € 10 920,00 € 24 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 487 373 700,00 € 54 510,00 € 7 400,00 € 87 500,00 € 242 050,00 € 112 760,00 € 90 820,00 € 0,00 € 2 810,00 € 27 670,00 € 21 950,00 € 2 600,00 € 0,00 € 0,00 € 9 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 485 314 050,00 € 52 650,00 € 7 300,00 € 88 300,00 € 302 820,00 € 131 600,00 € 39 220,00 € 0,00 € 2 810,00 € 26 650,00 € 20 750,00 € 2 560,00 € 0,00 € 1 850,00 € 257 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 460 237 310,00 € 51 250,00 € 7 300,00 € 86 120,00 € 228 520,00 € 114 880,00 € 49 360,00 € 0,00 € 4 890,00 € 26 240,00 € 19 550,00 € 2 620,00 € 0,00 € 27 360,00 € 110 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 460 235 600,00 € 48 530,00 € 170,00 € 84 950,00 € 204 420,00 € 105 790,00 € 36 740,00 € 0,00 € 4 810,00 € 24 740,00 € 18 800,00 € 2 630,00 € 0,00 € 0,00 € 18 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 460 268 660,00 € 45 580,00 € 11 210,00 € 83 170,00 € 234 280,00 € 104 590,00 € 56 110,00 € 220,00 € 5 660,00 € 22 690,00 € 18 390,00 € 2 610,00 € 0,00 € 41 520,00 € 45 710,00 € 6 600,00 € 6 820,00 €
2005 460 303 910,00 € 44 670,00 € 8 790,00 € 81 410,00 € 224 910,00 € 80 640,00 € 45 190,00 € 1 220,00 € 7 190,00 € 21 980,00 € 17 590,00 € 3 150,00 € 0,00 € 14 540,00 € 290 250,00 € 10 480,00 € 11 690,00 €
2004 460 217 570,00 € 41 900,00 € 7 850,00 € 79 830,00 € 172 610,00 € 77 730,00 € 55 970,00 € 2 200,00 € 13 860,00 € 19 990,00 € 16 640,00 € 3 100,00 € 0,00 € 0,00 € 89 350,00 € 9 500,00 € 11 690,00 €
2003 460 241 340,00 € 42 920,00 € 0,00 € 77 760,00 € 177 370,00 € 75 820,00 € 57 470,00 € 3 120,00 € 18 130,00 € 19 710,00 € 15 940,00 € 3 070,00 € 0,00 € 67 860,00 € 170 270,00 € 8 610,00 € 11 690,00 €
2002 460 222 810,00 € 42 510,00 € 6 790,00 € 77 320,00 € 147 100,00 € 59 210,00 € 43 050,00 € 3 890,00 € 5 720,00 € 18 960,00 € 15 090,00 € 3 010,00 € 0,00 € 28 270,00 € 46 700,00 € 10 160,00 € 14 050,00 €
2001 460 282 870,00 € 37 940,00 € 6 220,00 € 75 830,00 € 143 030,00 € 45 930,00 € 52 750,00 € 4 650,00 € 4 370,00 € 18 260,00 € 14 420,00 € 2 970,00 € 0,00 € 24 900,00 € 108 380,00 € 9 360,00 € 13 980,00 €
2000 460 356 210,00 € 33 340,00 € 5 250,00 € 77 460,00 € 199 040,00 € 58 890,00 € 97 560,00 € 5 310,00 € 4 670,00 € 16 840,00 € 13 740,00 € 3 120,00 € 0,00 € 43 220,00 € 147 400,00 € 8 700,00 € 13 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Vosges
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Vosges
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 297 9 611 435,00 € 397 840,00 € 148 6 482 751,00 € 188 6 347 089,00 € 120 3 422 723,00 €
2023 295 8 840 548,00 € 328 573,00 € 141 5 895 752,00 € 190 6 086 848,00 € 117 3 187 147,00 €
2022 292 8 629 055,00 € 342 601,00 € 131 5 604 125,00 € 194 5 766 735,00 € 117 2 988 798,00 €
2021 285 8 113 586,00 € 342 340,00 € 130 5 391 777,00 € 188 5 237 840,00 € 108 2 830 610,00 €
2020 283 7 451 900,00 € 279 048,00 € 127 4 774 242,00 € 184 5 075 776,00 € 108 2 806 251,00 €
2019 281 7 746 750,00 € 360 783,00 € 133 5 139 896,00 € 185 4 821 618,00 € 108 2 863 587,00 €
2018 269 7 376 374,00 € 330 524,00 € 131 4 844 482,00 € 177 4 723 126,00 € 108 2 810 132,00 €
2017 269 7 005 199,00 € 289 594,00 € 123 4 499 613,00 € 179 4 677 726,00 € 106 2 736 461,00 €
2016 276 7 013 135,00 € 240 347,00 € 110 4 095 232,00 € 180 4 542 469,00 € 109 2 701 858,00 €
2015 280 6 898 884,00 € 264 349,00 € 126 4 336 714,00 € 186 4 653 747,00 € 107 2 578 922,00 €
2014 267 6 645 416,00 € 273 779,00 € 129 4 494 845,00 € 172 4 524 363,00 € 102 2 498 726,00 €
2013 274 6 768 930,00 € 317 544,00 € 138 4 758 545,00 € 183 4 806 738,00 € 106 2 366 955,00 €
2012 280 8 648 719,00 € 346 869,00 € 152 7 014 091,00 € 191 4 877 706,00 € 100 2 107 792,00 €
2011 274 6 581 614,00 € 274 622,00 € 163 5 299 183,00 € 192 4 900 327,00 € 97 1 959 269,00 €
2010 277 6 285 351,00 € 170 231,00 € 160 5 098 049,00 € 189 4 718 255,00 € 96 1 856 047,00 €
2009 283 6 174 272,00 € 138 703,00 € 159 4 896 580,00 € 195 4 817 492,00 € 91 1 751 194,00 €
2008 285 5 968 156,00 € 148 385,00 € 147 4 511 704,00 € 205 4 686 055,00 € 93 1 660 352,00 €
2007 296 5 674 752,00 € 142 061,00 € 157 4 326 050,00 € 212 4 617 253,00 € 94 1 560 354,00 €
2006 287 5 445 500,00 € 145 043,00 € 157 4 219 033,00 € 201 4 473 661,00 € 87 1 391 068,00 €
2005 274 4 034 551,00 € 169 816,00 € 137 2 972 478,00 € 192 4 212 696,00 € 89 1 301 935,00 €
2004 262 8 502 037,00 € 943 389,00 € 131 7 390 670,00 € 186 4 300 686,00 € 79 1 222 764,00 €
2003 247 3 917 448,00 € 202 366,00 € 130 2 913 059,00 € 174 3 858 155,00 € 79 1 191 886,00 €
2002 239 3 714 634,00 € 153 914,00 € 125 2 773 653,00 € 164 3 666 100,00 € 79 1 160 165,00 €
2001 246 3 650 400,00 € 173 688,00 € 137 2 805 632,00 € 178 3 718 061,00 € 71 1 133 389,00 €
2000 — — 277 431,75 € 132 2 864 514,75 € — — — —
1999 — — 245 902,70 € 132 2 594 283,92 € — — — —
1998 — — 219 863,95 € 126 2 373 890,21 € — — — —
1997 — — 184 611,03 € 99 1 991 875,84 € — — — —
1996 — — 171 918,28 € 100 1 958 192,38 € — — — —
1995 — — 201 081,63 € 101 1 982 118,49 € — — — —
1994 — — 237 624,42 € 101 2 074 748,19 € — — — —
1993 — — 217 315,31 € 97 1 914 203,22 € — — — —
1992 — — 278 147,20 € 101 2 067 250,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Vosges
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 86 864 952,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 212 456 786,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 218 818 352,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 237 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PETIT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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