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Fiche de l’élu

Pascal Conge, adjoint au maire d'Entre-Vignes

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal d'Entre-Vignes
Territoire
Entre-Vignes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Pascal Conge siège au conseil municipal de Entre-Vignes en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 08/11/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Entre-Vignes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues669
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,90 %
  • Inscrits1 718
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 669 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,90 % (926 votants sur 1 718 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 5,92 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,82 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 669 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENTRE-VIGNES Notre ruralité en Partage Donnée non disponible 669 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENTRE-VIGNES Notre ruralité en Partage 669

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 669
Blancs 133
Nuls 124
Abstentions 792

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 5,92 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,82 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 34246
Commune Entre-Vignes
Département Hérault
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 200 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Entre-Vignes

Inscrits1 718
Votants926
Participation53,90 %
Abstentions792
Suffrages exprimés669
Votes blancs133
Votes nuls124
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Entre-Vignes1 1 22453,60 %469 469100,00 %0,00 pt
Entre-Vignes2 49454,66 %200 200100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Entre-Vignes

  • Population 2 223 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 014 597,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 715 873,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 323 888,88 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 014 597,27 1 715 873,28
2024 1 997 966,86 1 703 018,32
2023 1 997 770,09 1 970 830,12
2022 2 102 678,93 1 789 758,34
2021 1 973 281,76 1 561 549,97
2020 1 904 552,62 1 529 017,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Entre-Vignes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 014 597,27 € 1 997 966,86 € 1 997 770,09 € 2 102 678,93 € 1 973 281,76 € 1 904 552,62 € 906,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 715 873,28 € 1 703 018,32 € 1 970 830,12 € 1 789 758,34 € 1 561 549,97 € 1 529 017,55 € 771,87 € (2025)
Impôts locaux 1 367 454,00 € 1 348 987,00 € 1 314 097,00 € 1 229 340,00 € 1 215 748,00 € 1 181 764,00 € 615,14 € (2025)
Frais de personnel 736 495,73 € 703 164,49 € 702 383,25 € 749 167,45 € 732 163,96 € 707 650,60 € 331,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 753,97 € 51 471,66 € 64 388,79 € 36 719,39 € 58 437,16 € 72 137,71 € 30,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 844 624,70 € 948 848,95 € 525 157,50 € 397 918,63 € 735 056,88 € 1 209 020,03 € 1 279,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 768 818,04 € 891 364,11 € 470 852,95 € 342 397,10 € 645 316,27 € 1 167 276,15 € 1 245,53 € (2025)
Épargne brute 298 723,99 € 294 948,54 € 26 939,97 € 312 920,59 € 411 731,79 € 375 535,07 € 134,38 € (2025)
Épargne nette 232 763,33 € 247 309,70 € -27 364,58 € 257 399,06 € 359 731,79 € 333 791,19 € 104,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 671 110,64 € -263 032,35 € -27 553,48 € 293 543,39 € 210 064,42 € -320 679,93 € -751,74 € (2025)
Encours de la dette 2 323 888,88 € 739 849,54 € 786 968,38 € 841 272,93 € 896 794,46 € 948 794,46 € 1 045,38 € (2025)
Annuité de la dette 96 763,72 € 71 308,89 € 69 304,55 € 67 010,60 € 63 033,55 € 51 672,74 € 43,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 238 313
Dotation forfaitaire 139 256
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Entre-Vignes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 238 313,00 € 2026
Dotation forfaitaire 139 256,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 869,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Entre-Vignes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 126 310 1 835 860 2 778 660
2024 2 197 970 1 911 290 1 020 680
2023 2 261 890 2 243 230 470 850
2022 1 874 510 1 619 510 342 400
2021 1 892 910 1 519 800 637 770
2020 1 812 860 1 499 590 1 162 630
2019 1 828 080 1 573 300 674 920
2018 1 264 590 1 095 820 405 560
2017 1 313 140 1 117 400 492 890
2016 1 279 470 1 472 280 117 090
2015 1 323 490 1 273 900 763 140
2014 1 243 190 1 244 810 508 410
2013 1 463 010 1 260 780 406 860
2012 1 202 670 1 087 870 1 322 060
2011 2 054 080 1 976 320 161 570
2010 1 114 440 1 048 060 74 390
2009 1 067 500 993 270 92 870
2008 1 094 670 1 020 710 27 960
2007 937 530 912 180 122 910
2006 882 880 861 940 42 070
2005 871 060 838 570 68 370
2004 848 740 747 910 189 480
2003 822 900 712 420 369 840
2002 776 420 768 940 109 640
2001 702 050 640 750 388 570
2000 751 670 711 810 127 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 32 270 1 020 000 84 420
2024 52 000 969 350 94 200
2023 36 290 920 600 91 920
2022 34 870 852 130 86 230
2021 37 570 819 170 84 420
2020 480 290 381 180 84 200
2019 0 0 0
2018 361 380 275 030 52 290
2017 353 790 270 340 50 740
2016 312 890 233 010 48 400
2015 318 350 229 150 47 900
2014 305 700 222 490 47 260
2013 310 700 210 340 48 080
2012 299 570 199 030 46 810
2011 282 170 189 870 45 800
2010 269 350 185 470 46 180
2009 254 560 175 860 46 370
2008 248 010 167 170 45 600
2007 220 610 150 570 43 660
2006 215 690 146 030 43 360
2005 203 980 140 210 52 280
2004 196 450 131 580 50 200
2003 183 980 124 590 49 540
2002 174 910 120 050 48 890
2001 160 580 111 060 47 200
2000 146 460 102 080 46 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 650 000 65 960 96 060
2024 0 47 640 71 310
2023 0 53 800 68 800
2022 0 55 520 67 010
2021 0 52 000 63 030
2020 367 380 41 740 51 670
2019 0 41 820 52 300
2018 0 47 000 57 860
2017 190 000 36 980 45 830
2016 0 48 950 59 720
2015 400 000 54 430 65 920
2014 0 67 670 76 040
2013 40 000 61 780 72 600
2012 0 55 690 68 200
2011 0 61 010 76 100
2010 0 60 270 78 060
2009 0 57 680 78 060
2008 0 55 200 78 060
2007 0 52 840 78 060
2006 0 56 280 84 050
2005 75 310 49 120 79 220
2004 0 55 390 92 470
2003 161 000 45 480 74 980
2002 0 40 660 90 960
2001 105 950 32 530 73 390
2000 65 550 28 360 66 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 223 2 126 310,00 € 1 193 970,00 € 206 440,00 € 239 380,00 € 1 835 860,00 € 736 500,00 € 565 840,00 € 30 800,00 € 75 870,00 € 32 270,00 € 1 020 000,00 € 84 420,00 € 1 650 000,00 € 333 760,00 € 2 778 660,00 € 65 960,00 € 96 060,00 €
2024 2 195 2 197 970,00 € 1 170 190,00 € 221 110,00 € 235 330,00 € 1 911 290,00 € 703 160,00 € 546 160,00 € 23 670,00 € 162 590,00 € 52 000,00 € 969 350,00 € 94 200,00 € 0,00 € 61 420,00 € 1 020 680,00 € 47 640,00 € 71 310,00 €
2023 2 170 2 261 890,00 € 1 108 560,00 € 261 500,00 € 228 710,00 € 2 243 230,00 € 702 380,00 € 606 520,00 € 15 000,00 € 151 730,00 € 36 290,00 € 920 600,00 € 91 920,00 € 0,00 € 65 530,00 € 470 850,00 € 53 800,00 € 68 800,00 €
2022 2 151 1 874 510,00 € 1 019 790,00 € 262 660,00 € 219 700,00 € 1 619 510,00 € 723 710,00 € 471 820,00 € 11 490,00 € 159 990,00 € 34 870,00 € 852 130,00 € 86 230,00 € 0,00 € 202 280,00 € 342 400,00 € 55 520,00 € 67 010,00 €
2021 2 172 1 892 910,00 € 988 420,00 € 231 220,00 € 215 440,00 € 1 519 800,00 € 706 680,00 € 473 630,00 € 11 030,00 € 123 530,00 € 37 570,00 € 819 170,00 € 84 420,00 € 0,00 € 235 810,00 € 637 770,00 € 52 000,00 € 63 030,00 €
2020 2 180 1 812 860,00 € 948 980,00 € 223 500,00 € 208 960,00 € 1 499 590,00 € 685 040,00 € 450 840,00 € 9 930,00 € 116 220,00 € 480 290,00 € 381 180,00 € 84 200,00 € 367 380,00 € 279 640,00 € 1 162 630,00 € 41 740,00 € 51 670,00 €
2019 2 160 1 828 080,00 € 940 390,00 € 222 170,00 € 200 810,00 € 1 573 300,00 € 713 050,00 € 515 340,00 € 10 480,00 € 118 290,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 52 610,00 € 674 920,00 € 41 820,00 € 52 300,00 €
2018 1 408 1 264 590,00 € 692 170,00 € 107 520,00 € 120 940,00 € 1 095 820,00 € 538 350,00 € 386 790,00 € 10 860,00 € 22 010,00 € 361 380,00 € 275 030,00 € 52 290,00 € 0,00 € 333 160,00 € 405 560,00 € 47 000,00 € 57 860,00 €
2017 1 434 1 313 140,00 € 677 470,00 € 114 070,00 € 123 720,00 € 1 117 400,00 € 480 990,00 € 403 080,00 € 8 850,00 € 26 100,00 € 353 790,00 € 270 340,00 € 50 740,00 € 190 000,00 € 58 950,00 € 492 890,00 € 36 980,00 € 45 830,00 €
2016 1 461 1 279 470,00 € 598 490,00 € 105 050,00 € 135 070,00 € 1 472 280,00 € 513 330,00 € 437 680,00 € 10 760,00 € 22 360,00 € 312 890,00 € 233 010,00 € 48 400,00 € 0,00 € 122 450,00 € 117 090,00 € 48 950,00 € 59 720,00 €
2015 1 477 1 323 490,00 € 597 600,00 € 90 590,00 € 160 400,00 € 1 273 900,00 € 507 650,00 € 437 760,00 € 11 490,00 € 20 210,00 € 318 350,00 € 229 150,00 € 47 900,00 € 400 000,00 € 20 100,00 € 763 140,00 € 54 430,00 € 65 920,00 €
2014 1 457 1 243 190,00 € 575 850,00 € 77 910,00 € 177 280,00 € 1 244 810,00 € 507 670,00 € 485 040,00 € 8 380,00 € 21 530,00 € 305 700,00 € 222 490,00 € 47 260,00 € 0,00 € 66 730,00 € 508 410,00 € 67 670,00 € 76 040,00 €
2013 1 462 1 463 010,00 € 569 880,00 € 58 200,00 € 199 150,00 € 1 260 780,00 € 476 110,00 € 420 890,00 € 10 830,00 € 18 520,00 € 310 700,00 € 210 340,00 € 48 080,00 € 40 000,00 € 263 030,00 € 406 860,00 € 61 780,00 € 72 600,00 €
2012 1 423 1 202 670,00 € 549 420,00 € 63 760,00 € 185 080,00 € 1 087 870,00 € 446 150,00 € 397 450,00 € 12 510,00 € 19 400,00 € 299 570,00 € 199 030,00 € 46 810,00 € 0,00 € 116 790,00 € 1 322 060,00 € 55 690,00 € 68 200,00 €
2011 1 384 2 054 080,00 € 518 100,00 € 52 150,00 € 182 380,00 € 1 976 320,00 € 444 820,00 € 380 300,00 € 15 090,00 € 23 800,00 € 282 170,00 € 189 870,00 € 45 800,00 € 0,00 € 49 410,00 € 161 570,00 € 61 010,00 € 76 100,00 €
2010 1 344 1 114 440,00 € 501 940,00 € 42 560,00 € 175 710,00 € 1 048 060,00 € 476 430,00 € 373 670,00 € 17 790,00 € 21 890,00 € 269 350,00 € 185 470,00 € 46 180,00 € 0,00 € 34 510,00 € 74 390,00 € 60 270,00 € 78 060,00 €
2009 1 355 1 067 500,00 € 476 800,00 € 54 960,00 € 176 900,00 € 993 270,00 € 456 790,00 € 337 510,00 € 20 380,00 € 18 860,00 € 254 560,00 € 175 860,00 € 46 370,00 € 0,00 € 28 830,00 € 92 870,00 € 57 680,00 € 78 060,00 €
2008 1 230 1 094 670,00 € 461 830,00 € 59 550,00 € 158 640,00 € 1 020 710,00 € 457 460,00 € 363 990,00 € 22 850,00 € 13 910,00 € 248 010,00 € 167 170,00 € 45 600,00 € 0,00 € 30 150,00 € 27 960,00 € 55 200,00 € 78 060,00 €
2007 1 230 937 530,00 € 416 320,00 € 56 320,00 € 155 950,00 € 912 180,00 € 420 220,00 € 305 230,00 € 25 440,00 € 14 630,00 € 220 610,00 € 150 570,00 € 43 660,00 € 0,00 € 47 940,00 € 122 910,00 € 52 840,00 € 78 060,00 €
2006 1 230 882 880,00 € 406 500,00 € 53 500,00 € 152 680,00 € 861 940,00 € 380 500,00 € 309 470,00 € 28 010,00 € 13 110,00 € 215 690,00 € 146 030,00 € 43 360,00 € 0,00 € 42 810,00 € 42 070,00 € 56 280,00 € 84 050,00 €
2005 1 230 871 060,00 € 396 670,00 € 48 540,00 € 149 020,00 € 838 570,00 € 375 480,00 € 282 790,00 € 56 730,00 € 13 240,00 € 203 980,00 € 140 210,00 € 52 280,00 € 75 310,00 € 0,00 € 68 370,00 € 49 120,00 € 79 220,00 €
2004 1 230 848 740,00 € 378 530,00 € 69 390,00 € 128 260,00 € 747 910,00 € 357 420,00 € 235 820,00 € 47 250,00 € 12 490,00 € 196 450,00 € 131 580,00 € 50 200,00 € 0,00 € 149 150,00 € 189 480,00 € 55 390,00 € 92 470,00 €
2003 1 230 822 900,00 € 358 440,00 € 34 600,00 € 137 550,00 € 712 420,00 € 318 900,00 € 263 460,00 € 29 590,00 € 12 920,00 € 183 980,00 € 124 590,00 € 49 540,00 € 161 000,00 € 82 770,00 € 369 840,00 € 45 480,00 € 74 980,00 €
2002 1 230 776 420,00 € 343 850,00 € 34 720,00 € 137 080,00 € 768 940,00 € 320 200,00 € 283 590,00 € 50 310,00 € 13 610,00 € 174 910,00 € 120 050,00 € 48 890,00 € 0,00 € 0,00 € 109 640,00 € 40 660,00 € 90 960,00 €
2001 1 230 702 050,00 € 318 830,00 € 30 600,00 € 130 610,00 € 640 750,00 € 308 490,00 € 202 850,00 € 40 880,00 € 9 420,00 € 160 580,00 € 111 060,00 € 47 200,00 € 105 950,00 € 103 770,00 € 388 570,00 € 32 530,00 € 73 390,00 €
2000 1 230 751 670,00 € 296 040,00 € 24 710,00 € 125 760,00 € 711 810,00 € 247 220,00 € 210 780,00 € 38 460,00 € 54 940,00 € 146 460,00 € 102 080,00 € 46 630,00 € 65 550,00 € 0,00 € 127 570,00 € 28 360,00 € 66 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hérault

  • Population 1 235 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 836 816 295,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 525 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 642 137 070,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 569 096 618,04 1 500 424 454,28
2024 1 492 000 903,74 1 495 375 887,73
2023 1 533 704 340,87 1 387 261 142,52
2022 1 514 933 622,01 1 283 945 957,99
2021 1 456 981 845,94 1 233 921 468,22
2020 1 343 962 934,27 1 237 631 445,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Hérault
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € 1 492 000 903,74 € 1 533 704 340,87 € 1 514 933 622,01 € 1 456 981 845,94 € 1 343 962 934,27 € 1 270,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € 1 495 375 887,73 € 1 387 261 142,52 € 1 283 945 957,99 € 1 233 921 468,22 € 1 237 631 445,53 € 1 214,47 € (2025)
Impôts locaux 59 245 098,00 € 52 465 085,00 € 55 494 012,00 € 112 013 852,40 € 108 065 968,05 € 432 024 182,96 € 47,95 € (2025)
Frais de personnel 315 884 609,29 € 314 668 370,03 € 294 276 186,34 € 263 033 226,58 € 244 289 054,63 € 238 932 979,70 € 255,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 202 229 446,36 € 202 078 772,78 € 173 061 983,63 € 141 901 585,59 € 133 222 518,42 € 120 182 116,17 € 163,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 525 538,49 € 309 281 575,90 € 322 761 495,22 € 306 532 831,05 € 308 853 486,93 € 261 375 586,26 € 177,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 832 916,20 € 180 706 128,41 € 185 931 059,00 € 158 335 757,99 € 181 981 152,15 € 164 595 655,71 € 87,28 € (2025)
Épargne brute 68 672 163,76 € -3 374 983,99 € 146 443 198,35 € 230 987 664,02 € 223 060 377,72 € 106 331 488,74 € 55,58 € (2025)
Épargne nette 19 594 736,04 € -47 696 780,76 € 104 259 640,42 € 142 560 879,86 € 165 040 654,00 € 67 465 688,79 € 15,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 637 975,58 € -201 094 400,19 € -71 374 831,58 € 64 165 926,46 € 32 423 995,68 € -64 864 805,67 € -32,08 € (2025)
Encours de la dette 836 816 295,69 € 775 867 723,41 € 645 542 418,66 € 567 725 976,59 € 606 152 760,75 € 584 171 134,47 € 677,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 434 238,52 € 62 153 284,59 € 55 184 083,44 € 98 488 877,77 € 67 730 291,78 € 49 326 047,01 € 56,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729
Dotation forfaitaire 73 731 530
Dotation de compensation 33 139 520
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Hérault
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 731 530,00 € 2026
Dotation de compensation 33 139 520,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 262 44 109 579,00 € 2 635 037,00 € 614 32 832 650,00 € 832 30 369 476,00 € 445 12 269 480,00 €
2023 1 212 41 749 603,00 € 2 419 633,00 € 581 30 737 035,00 € 802 29 514 833,00 € 419 11 329 037,00 €
2022 1 184 40 744 834,00 € 2 467 830,00 € 563 30 087 492,00 € 766 27 686 709,00 € 428 10 777 780,00 €
2021 1 184 37 431 570,00 € 2 300 807,00 € 578 27 950 822,00 € 765 25 697 558,00 € 425 10 480 673,00 €
2020 1 158 36 529 957,00 € 2 312 125,00 € 570 27 883 680,00 € 743 23 544 811,00 € 414 10 138 896,00 €
2019 1 118 32 677 845,00 € 1 992 626,00 € 587 24 855 053,00 € 713 22 177 394,00 € 408 9 657 062,00 €
2018 798 22 897 892,00 € -181 823,00 € 440 17 673 043,00 € 502 15 177 414,00 € 297 7 094 981,00 €
2017 789 22 703 292,00 € 1 471 999,00 € 348 16 099 671,00 € 502 14 841 591,00 € 289 6 949 699,00 €
2016 770 20 735 158,00 € 1 211 187,00 € 343 14 488 353,00 € 487 14 133 304,00 € 289 6 716 848,00 €
2015 765 20 793 120,00 € 1 292 637,00 € 334 14 782 669,00 € 481 13 958 116,00 € 285 6 624 243,00 €
2014 765 20 771 457,00 € 1 145 701,00 € 352 15 000 801,00 € 483 13 644 490,00 € 285 6 771 863,00 €
2013 758 20 822 059,00 € 1 106 628,00 € 373 14 912 089,00 € 487 13 399 993,00 € 282 6 545 358,00 €
2012 757 19 858 274,00 € 1 144 601,00 € 399 15 383 020,00 € 494 13 764 012,00 € 285 6 098 361,00 €
2011 760 19 163 943,00 € 931 270,00 € 428 15 492 315,00 € 505 13 754 504,00 € 272 5 890 377,00 €
2010 768 18 166 331,00 € 741 455,00 € 432 14 601 747,00 € 509 13 186 802,00 € 263 5 488 124,00 €
2009 748 17 341 573,00 € 636 314,00 € 412 13 971 108,00 € 499 12 716 321,00 € 244 5 255 864,00 €
2008 747 16 691 371,00 € 477 614,00 € 406 13 293 555,00 € 495 12 079 969,00 € 248 5 084 203,00 €
2007 734 15 758 285,00 € 536 347,00 € 390 12 271 099,00 € 491 11 454 102,00 € 242 4 740 979,00 €
2006 694 14 937 354,00 € 598 206,00 € 378 11 646 526,00 € 465 10 593 644,00 € 234 4 347 977,00 €
2005 709 11 463 714,00 € 597 314,00 € 379 8 927 674,00 € 480 10 621 345,00 € 229 4 123 873,00 €
2004 696 11 907 320,00 € 828 784,00 € 369 9 526 723,00 € 464 10 217 374,00 € 218 3 846 460,00 €
2003 683 10 828 745,00 € 634 568,00 € 358 8 437 463,00 € 470 10 222 933,00 € 198 3 457 616,00 €
2002 685 10 293 295,00 € 573 866,00 € 351 8 008 928,00 € 465 9 943 983,00 € 201 3 198 888,00 €
2001 668 9 850 323,00 € 584 643,00 € 349 7 852 275,00 € 443 9 382 466,00 € 204 3 218 200,00 €
2000 — — 681 661,76 € 329 7 364 708,20 € — — — —
1999 — — 695 513,73 € 299 6 618 496,79 € — — — —
1998 — — 625 509,29 € 306 6 405 872,18 € — — — —
1997 — — 527 691,60 € 276 5 811 584,60 € — — — —
1996 — — 420 093,39 € 233 4 648 779,11 € — — — —
1995 — — 520 017,78 € 235 4 971 090,64 € — — — —
1994 — — 513 598,15 € 234 4 834 689,16 € — — — —
1993 — — 486 333,56 € 226 4 562 224,96 € — — — —
1992 — — 759 155,55 € 227 4 812 710,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hérault

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Hérault
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 783 517 23 100 312 717,00 € 1 379 994 273,00 €
2023 768 386 21 797 102 439,00 € 1 262 609 630,00 €
2022 760 799 20 551 369 790,00 € 1 219 063 758,00 €
2021 740 332 19 750 227 665,00 € 1 267 735 100,00 €
2020 725 052 18 180 200 419,00 € 1 106 524 903,00 €
2019 709 943 17 672 233 994,00 € 1 135 837 915,00 €
2018 693 219 17 288 966 497,00 € 395 736 656,00 €
2017 677 240 16 380 092 308,00 € 1 014 504 925,00 €
2016 662 557 15 789 231 491,00 € 957 255 332,00 €
2015 655 046 15 445 632 577,00 € 968 223 956,00 €
2014 648 120 15 111 178 408,00 € 934 642 371,00 €
2013 638 447 14 720 248 508,00 € 887 934 785,00 €
2012 627 879 14 415 453 318,00 € 858 954 817,00 €
2011 617 031 13 903 694 543,00 € 766 408 579,00 €
2010 621 732 13 312 914 579,00 € 659 393 148,00 €
2009 609 787 12 813 403 202,00 € 612 277 301,00 €
2008 601 002 12 481 664 284,00 € 563 044 962,00 €
2007 590 079 12 097 775 897,00 € 641 425 257,00 €
2006 578 701 11 472 016 492,00 € 589 441 463,00 €
2005 567 627 8 791 323 982,00 € 655 048 782,00 €
2004 560 568 8 481 188 449,00 € 634 188 150,00 €
2003 552 467 8 172 440 252,00 € 615 906 526,00 €
2002 538 410 7 703 357 926,00 € 581 160 200,00 €
2001 523 274 7 135 811 071,00 € 533 388 606,00 €
2000 — — 588 037 615,12 €
1999 — — 578 696 150,20 €
1998 — — 537 849 045,44 €
1997 — — 488 358 139,18 €
1996 — — 466 371 728,63 €
1995 — — 494 577 123,04 €
1994 — — 479 514 816,52 €
1993 — — 468 488 126,66 €
1992 — — 496 331 164,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 669 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal CONGE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal CONGE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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