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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Doris Chopard, adjoint au maire d'Épenoy

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal d'Épenoy
Territoire
Épenoy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Doris Chopard siège au conseil municipal de Épenoy en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 09/07/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction30/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 30/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Épenoy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues261
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,03 %
  • Inscrits481
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 261 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,03 % (308 votants sur 481 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 261 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re EPENOY , un avenir partagé Donnée non disponible 261 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
EPENOY , un avenir partagé 261

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 261
Blancs 13
Nuls 34
Abstentions 173

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25219
Commune Épenoy
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 649 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Épenoy

Inscrits481
Votants308
Participation64,03 %
Abstentions173
Suffrages exprimés261
Votes blancs13
Votes nuls34
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Epenoy1 48164,03 %261 261100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Épenoy

  • Population 656 habitants
  • Recettes de fonctionnement 759 231,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 598 514,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 402 950,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 296 767,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 759 231,05 598 514,86
2024 677 448,51 725 090,16
2023 655 004,60 599 299,02
2022 951 841,25 469 594,56
2021 931 062,03 600 660,08
2020 562 687,32 605 393,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 759 231,05 € 677 448,51 € 655 004,60 € 951 841,25 € 931 062,03 € 562 687,32 € 1 157,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 598 514,86 € 725 090,16 € 599 299,02 € 469 594,56 € 600 660,08 € 605 393,66 € 912,37 € (2025)
Impôts locaux 253 817,99 € 241 759,97 € 229 865,99 € 207 795,00 € 195 462,00 € 168 167,00 € 386,92 € (2025)
Frais de personnel 72 242,65 € 83 927,26 € 92 187,79 € 81 808,71 € 78 887,82 € 78 307,51 € 110,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 784,21 € 43 989,04 € 912,87 € 49 707,12 € 25 763,10 € 1 705,51 € 51,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 466 324,33 € 351 475,12 € 154 221,33 € 70 112,71 € 138 716,68 € 107 418,59 € 710,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 415 755,19 € 171 466,64 € 110 755,12 € 28 019,83 € 93 051,02 € 44 942,47 € 633,77 € (2025)
Épargne brute 160 716,19 € -47 641,65 € 55 705,58 € 482 246,69 € 330 401,95 € -42 706,34 € 244,99 € (2025)
Épargne nette 110 147,05 € -92 526,13 € 12 239,37 € 440 153,81 € 286 209,27 € -92 760,46 € 167,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -207 180,65 € -207 156,58 € -28 671,10 € 501 071,12 € 250 999,02 € -86 525,75 € -315,82 € (2025)
Encours de la dette 402 950,54 € 453 519,68 € 446 775,16 € 490 241,37 € 532 334,25 € 576 526,93 € 614,25 € (2025)
Annuité de la dette 63 564,63 € 59 344,63 € 59 344,63 € 59 356,17 € 65 119,51 € 72 636,00 € 96,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 484
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 499
Dotation forfaitaire 30 770

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 484,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 770,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 499,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Épenoy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 841 460 489 650 429 840
2024 629 310 545 730 130 350
2023 542 810 458 330 91 890
2022 454 030 407 080 15 060
2021 387 520 368 580 83 150
2020 391 580 344 290 28 930
2019 568 400 503 240 17 990
2018 463 010 328 990 144 000
2017 467 240 334 180 57 780
2016 432 790 341 900 28 990
2015 439 220 321 890 62 330
2014 405 450 338 740 59 620
2013 403 570 348 800 577 120
2012 400 700 321 260 116 940
2011 367 120 319 120 260 740
2010 488 510 293 080 907 000
2009 358 780 290 370 64 500
2008 372 500 279 580 14 610
2007 326 130 260 650 119 470
2006 544 500 275 810 788 600
2005 282 200 224 320 300 420
2004 332 900 243 190 139 560
2003 323 580 233 030 6 970
2002 317 490 195 640 5 400
2001 246 700 179 740 3 650
2000 260 380 189 130 11 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 400 190 920 21 370
2024 12 500 181 320 23 970
2023 13 120 174 440 23 130
2022 12 260 160 880 21 600
2021 10 060 154 270 20 830
2020 122 420 51 920 18 020
2019 117 380 50 370 17 710
2018 113 530 48 150 17 340
2017 106 650 48 450 17 100
2016 101 310 44 370 16 140
2015 103 540 42 910 15 920
2014 94 120 39 570 14 940
2013 90 680 38 650 14 590
2012 86 550 37 180 14 330
2011 80 810 35 620 14 030
2010 40 350 33 140 13 120
2009 39 350 32 190 13 000
2008 37 860 31 190 12 820
2007 36 490 29 180 12 750
2006 34 380 27 970 12 520
2005 32 390 24 950 15 350
2004 28 760 21 310 14 660
2003 26 970 19 790 14 400
2002 21 430 17 980 13 690
2001 20 530 17 330 13 550
2000 9 260 7 740 8 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 46 350 59 340
2024 0 44 880 59 340
2023 0 43 470 59 340
2022 0 42 090 59 360
2021 0 44 190 65 120
2020 0 49 550 72 130
2019 0 48 930 73 150
2018 0 48 340 74 160
2017 0 73 890 101 470
2016 0 73 190 102 490
2015 0 72 500 103 500
2014 0 71 840 104 520
2013 89 700 48 780 83 110
2012 0 48 170 84 120
2011 15 030 47 570 85 140
2010 544 970 37 460 66 450
2009 0 50 800 70 820
2008 0 49 780 70 820
2007 32 000 50 530 72 960
2006 0 88 700 103 820
2005 767 000 28 000 33 110
2004 0 4 110 6 010
2003 0 20 040 23 930
2002 0 120 130 127 330
2001 0 31 070 44 830
2000 0 104 970 119 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 656 841 460,00 € 213 480,00 € 54 890,00 € 80 180,00 € 489 650,00 € 72 240,00 € 156 990,00 € 13 000,00 € 86 450,00 € 12 400,00 € 190 920,00 € 21 370,00 € 0,00 € 37 400,00 € 429 840,00 € 46 350,00 € 59 340,00 €
2024 653 629 310,00 € 205 110,00 € 58 680,00 € 75 570,00 € 545 730,00 € 83 930,00 € 161 720,00 € 14 460,00 € 72 440,00 € 12 500,00 € 181 320,00 € 23 970,00 € 0,00 € 17 190,00 € 130 350,00 € 44 880,00 € 59 340,00 €
2023 651 542 810,00 € 195 090,00 € 54 750,00 € 72 480,00 € 458 330,00 € 92 190,00 € 123 780,00 € 15 880,00 € 62 790,00 € 13 120,00 € 174 440,00 € 23 130,00 € 0,00 € 0,00 € 91 890,00 € 43 470,00 € 59 340,00 €
2022 649 454 030,00 € 176 300,00 € 53 760,00 € 67 680,00 € 407 080,00 € 81 810,00 € 88 620,00 € 17 260,00 € 50 850,00 € 12 260,00 € 160 880,00 € 21 600,00 € 0,00 € 0,00 € 15 060,00 € 42 090,00 € 59 360,00 €
2021 646 387 520,00 € 165 330,00 € 45 290,00 € 79 540,00 € 368 580,00 € 78 890,00 € 80 420,00 € 20 930,00 € 41 520,00 € 10 060,00 € 154 270,00 € 20 830,00 € 0,00 € 4 620,00 € 83 150,00 € 44 190,00 € 65 120,00 €
2020 646 391 580,00 € 139 950,00 € 48 320,00 € 101 970,00 € 344 290,00 € 78 310,00 € 79 040,00 € 22 580,00 € 57 170,00 € 122 420,00 € 51 920,00 € 18 020,00 € 0,00 € 1 460,00 € 28 930,00 € 49 550,00 € 72 130,00 €
2019 647 568 400,00 € 134 050,00 € 45 000,00 € 95 630,00 € 503 240,00 € 91 650,00 € 89 580,00 € 24 220,00 € 60 940,00 € 117 380,00 € 50 370,00 € 17 710,00 € 0,00 € 67 760,00 € 17 990,00 € 48 930,00 € 73 150,00 €
2018 647 463 010,00 € 126 600,00 € 44 690,00 € 92 690,00 € 328 990,00 € 109 420,00 € 94 220,00 € 25 830,00 € 44 060,00 € 113 530,00 € 48 150,00 € 17 340,00 € 0,00 € 19 100,00 € 144 000,00 € 48 340,00 € 74 160,00 €
2017 638 467 240,00 € 120 000,00 € 37 310,00 € 85 530,00 € 334 180,00 € 105 840,00 € 92 120,00 € 27 580,00 € 50 200,00 € 106 650,00 € 48 450,00 € 17 100,00 € 0,00 € 0,00 € 57 780,00 € 73 890,00 € 101 470,00 €
2016 630 432 790,00 € 135 820,00 € 34 730,00 € 75 770,00 € 341 900,00 € 103 550,00 € 101 650,00 € 29 300,00 € 53 920,00 € 101 310,00 € 44 370,00 € 16 140,00 € 0,00 € 0,00 € 28 990,00 € 73 190,00 € 102 490,00 €
2015 620 439 220,00 € 136 720,00 € 33 920,00 € 75 110,00 € 321 890,00 € 103 000,00 € 84 410,00 € 31 000,00 € 55 190,00 € 103 540,00 € 42 910,00 € 15 920,00 € 0,00 € 1 020,00 € 62 330,00 € 72 500,00 € 103 500,00 €
2014 613 405 450,00 € 115 730,00 € 36 510,00 € 73 430,00 € 338 740,00 € 95 780,00 € 114 420,00 € 32 680,00 € 46 130,00 € 94 120,00 € 39 570,00 € 14 940,00 € 0,00 € 12 760,00 € 59 620,00 € 71 840,00 € 104 520,00 €
2013 593 403 570,00 € 112 870,00 € 41 190,00 € 71 410,00 € 348 800,00 € 91 280,00 € 125 560,00 € 34 330,00 € 48 350,00 € 90 680,00 € 38 650,00 € 14 590,00 € 89 700,00 € 15 840,00 € 577 120,00 € 48 780,00 € 83 110,00 €
2012 582 400 700,00 € 113 440,00 € 41 140,00 € 65 730,00 € 321 260,00 € 95 420,00 € 89 980,00 € 35 960,00 € 48 800,00 € 86 550,00 € 37 180,00 € 14 330,00 € 0,00 € 19 050,00 € 116 940,00 € 48 170,00 € 84 120,00 €
2011 571 367 120,00 € 103 620,00 € 34 690,00 € 57 190,00 € 319 120,00 € 92 320,00 € 94 990,00 € 37 570,00 € 48 190,00 € 80 810,00 € 35 620,00 € 14 030,00 € 15 030,00 € 140 910,00 € 260 740,00 € 47 570,00 € 85 140,00 €
2010 562 488 510,00 € 100 800,00 € 31 160,00 € 56 300,00 € 293 080,00 € 92 460,00 € 86 420,00 € 28 990,00 € 39 310,00 € 40 350,00 € 33 140,00 € 13 120,00 € 544 970,00 € 118 460,00 € 907 000,00 € 37 460,00 € 66 450,00 €
2009 563 358 780,00 € 98 440,00 € 32 830,00 € 54 800,00 € 290 370,00 € 88 380,00 € 88 790,00 € 20 020,00 € 38 840,00 € 39 350,00 € 32 190,00 € 13 000,00 € 0,00 € 1 680,00 € 64 500,00 € 50 800,00 € 70 820,00 €
2008 578 372 500,00 € 94 880,00 € 35 310,00 € 55 290,00 € 279 580,00 € 87 390,00 € 83 350,00 € 21 030,00 € 39 560,00 € 37 860,00 € 31 190,00 € 12 820,00 € 0,00 € 11 920,00 € 14 610,00 € 49 780,00 € 70 820,00 €
2007 569 326 130,00 € 88 500,00 € 30 740,00 € 54 240,00 € 260 650,00 € 84 680,00 € 75 450,00 € 22 440,00 € 39 000,00 € 36 490,00 € 29 180,00 € 12 750,00 € 32 000,00 € 52 050,00 € 119 470,00 € 50 530,00 € 72 960,00 €
2006 569 544 500,00 € 84 420,00 € 28 850,00 € 52 730,00 € 275 810,00 € 84 330,00 € 70 140,00 € 15 120,00 € 36 990,00 € 34 380,00 € 27 970,00 € 12 520,00 € 0,00 € 67 100,00 € 788 600,00 € 88 700,00 € 103 820,00 €
2005 469 282 200,00 € 81 090,00 € 24 750,00 € 42 780,00 € 224 320,00 € 80 040,00 € 63 110,00 € 5 110,00 € 36 750,00 € 32 390,00 € 24 950,00 € 15 350,00 € 767 000,00 € 12 880,00 € 300 420,00 € 28 000,00 € 33 110,00 €
2004 469 332 900,00 € 72 820,00 € 23 730,00 € 40 170,00 € 243 190,00 € 81 070,00 € 55 200,00 € 1 910,00 € 37 660,00 € 28 760,00 € 21 310,00 € 14 660,00 € 0,00 € 51 280,00 € 139 560,00 € 4 110,00 € 6 010,00 €
2003 469 323 580,00 € 68 830,00 € 20 760,00 € 37 820,00 € 233 030,00 € 73 820,00 € 53 260,00 € 3 890,00 € 59 660,00 € 26 970,00 € 19 790,00 € 14 400,00 € 0,00 € 1 000,00 € 6 970,00 € 20 040,00 € 23 930,00 €
2002 469 317 490,00 € 59 750,00 € 18 430,00 € 37 480,00 € 195 640,00 € 71 780,00 € 53 020,00 € 9 210,00 € 23 450,00 € 21 430,00 € 17 980,00 € 13 690,00 € 0,00 € 0,00 € 5 400,00 € 120 130,00 € 127 330,00 €
2001 469 246 700,00 € 60 070,00 € 14 010,00 € 35 630,00 € 179 740,00 € 62 640,00 € 52 960,00 € 13 750,00 € 10 710,00 € 20 530,00 € 17 330,00 € 13 550,00 € 0,00 € 0,00 € 3 650,00 € 31 070,00 € 44 830,00 €
2000 469 260 380,00 € 28 240,00 € 19 720,00 € 34 390,00 € 189 130,00 € 68 700,00 € 57 050,00 € 17 510,00 € 11 240,00 € 9 260,00 € 7 740,00 € 8 490,00 € 0,00 € 5 190,00 € 11 710,00 € 104 970,00 € 119 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 333 14 059 032,00 € 957 196,00 € 190 11 083 959,00 € 243 12 097 635,00 € 107 2 836 335,00 €
2023 316 13 319 088,00 € 1 007 723,00 € 182 10 557 556,00 € 228 10 956 418,00 € 104 2 661 865,00 €
2022 318 21 133 275,00 € 2 320 368,00 € 178 18 179 880,00 € 228 10 169 096,00 € 102 2 517 674,00 €
2021 310 11 167 100,00 € 730 642,00 € 174 8 524 212,00 € 218 8 937 235,00 € 107 2 411 724,00 €
2020 310 10 652 641,00 € 719 423,00 € 165 7 920 836,00 € 220 8 429 644,00 € 106 2 384 709,00 €
2019 305 10 121 994,00 € 589 915,00 € 171 7 376 801,00 € 215 8 088 880,00 € 107 2 389 382,00 €
2018 294 10 566 293,00 € -101 068,00 € 180 8 226 079,00 € 208 7 749 379,00 € 101 2 222 421,00 €
2017 302 9 523 555,00 € 448 254,00 € 146 6 462 655,00 € 213 7 607 126,00 € 106 2 275 151,00 €
2016 296 9 067 929,00 € 433 779,00 € 129 5 840 506,00 € 200 7 194 410,00 € 109 2 301 747,00 €
2015 301 8 929 860,00 € 517 823,00 € 137 6 040 622,00 € 212 7 170 459,00 € 103 2 156 624,00 €
2014 305 9 014 231,00 € 482 763,00 € 146 6 174 955,00 € 210 7 241 531,00 € 97 2 126 792,00 €
2013 294 8 496 629,00 € 472 551,00 € 154 6 280 772,00 € 207 6 929 314,00 € 94 2 018 038,00 €
2012 300 8 674 029,00 € 535 343,00 € 178 6 844 411,00 € 209 7 173 059,00 € 95 1 786 837,00 €
2011 284 8 182 583,00 € 452 305,00 € 172 6 789 869,00 € 198 6 745 172,00 € 87 1 625 951,00 €
2010 312 7 686 403,00 € 264 408,00 € 173 5 976 855,00 € 217 6 225 255,00 € 94 1 593 656,00 €
2009 296 7 129 130,00 € 272 881,00 € 159 5 484 253,00 € 203 5 612 185,00 € 88 1 552 486,00 €
2008 301 6 957 247,00 € 254 931,00 € 173 5 514 580,00 € 207 5 627 417,00 € 92 1 516 449,00 €
2007 289 6 672 610,00 € 235 978,00 € 174 5 343 090,00 € 203 5 016 118,00 € 90 1 512 020,00 €
2006 288 6 211 072,00 € 187 214,00 € 169 4 878 338,00 € 197 4 564 200,00 € 89 1 486 746,00 €
2005 283 4 765 659,00 € 239 121,00 € 158 3 692 298,00 € 191 4 385 449,00 € 87 1 370 562,00 €
2004 269 4 388 533,00 € 263 564,00 € 155 3 434 772,00 € 185 4 138 075,00 € 78 1 192 071,00 €
2003 280 4 144 968,00 € 227 708,00 € 148 3 053 066,00 € 189 3 985 930,00 € 83 1 152 612,00 €
2002 252 3 632 732,00 € 168 270,00 € 133 2 627 437,00 € 165 3 631 736,00 € 80 1 061 426,00 €
2001 241 3 062 968,00 € 127 460,00 € 109 2 047 590,00 € 156 2 964 849,00 € 82 980 215,00 €
2000 — — 175 844,61 € 104 1 992 903,50 € — — — —
1999 — — 217 885,78 € 112 2 194 713,83 € — — — —
1998 — — 198 504,32 € 111 1 931 022,31 € — — — —
1997 — — 139 286,11 € 85 1 531 495,36 € — — — —
1996 — — 131 875,11 € 76 1 397 320,25 € — — — —
1995 — — 204 021,45 € 81 1 580 587,45 € — — — —
1994 — — 180 483,78 € 85 1 525 747,88 € — — — —
1993 — — 226 100,03 € 81 1 868 421,25 € — — — —
1992 — — 145 294,43 € 82 1 332 607,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 502 326 003,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 261 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Doris CHOPARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Doris CHOPARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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