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Fiche de l’élu

Eric Merlin, conseiller municipal d'Épinac

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Épinac
Territoire
Épinac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Eric Merlin siège au conseil municipal de Épinac en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 03/05/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Épinac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,09 %
  • Inscrits1 715
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 56,09 % (962 votants sur 1 715 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 3,15 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,94 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 896 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Epinac unis pour demain Donnée non disponible 539 60,16 % —
2e Votre choix pour Epinac Donnée non disponible 357 39,84 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Epinac unis pour demain 539
Votre choix pour Epinac 357

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 896
Blancs 35
Nuls 31
Abstentions 753

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 3,15 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,94 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71190
Commune Épinac
Département Saône-Et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 2 168 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Épinac

Inscrits1 715
Votants962
Participation56,09 %
Abstentions753
Suffrages exprimés896
Votes blancs35
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Epinac1 1 71556,09 %896

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Épinac

  • Population 2 178 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 913 210,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 241 277,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 291 304,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 913 210,83 1 241 277,18
2024 1 954 848,48 1 165 804,32
2023 1 787 506,74 1 177 597,29
2022 1 727 780,92 1 158 396,80
2021 1 585 605,67 1 063 906,18
2020 1 559 112,83 954 234,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Épinac
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 913 210,83 € 1 954 848,48 € 1 787 506,74 € 1 727 780,92 € 1 585 605,67 € 1 559 112,83 € 878,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 241 277,18 € 1 165 804,32 € 1 177 597,29 € 1 158 396,80 € 1 063 906,18 € 954 234,67 € 569,92 € (2025)
Impôts locaux 835 193,53 € 876 383,55 € 791 467,55 € 727 504,55 € 645 234,95 € 574 082,89 € 383,47 € (2025)
Frais de personnel 512 625,90 € 507 129,64 € 465 443,51 € 447 242,68 € 495 788,22 € 456 454,89 € 235,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 500,00 € 10 145,49 € 5 500,00 € 21 606,67 € 114 615,51 € 34 838,63 € 4,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 984 795,07 € 1 169 421,75 € 1 168 350,91 € 1 429 613,39 € 1 287 852,43 € 639 721,72 € 452,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 580 518,92 € 712 456,22 € 881 595,01 € 1 176 993,22 € 1 024 230,56 € 305 404,69 € 266,54 € (2025)
Épargne brute 671 933,65 € 789 044,16 € 609 909,45 € 569 384,12 € 521 699,49 € 604 878,16 € 308,51 € (2025)
Épargne nette 371 237,17 € 496 649,79 € 324 662,38 € 316 763,95 € 258 077,62 € 298 561,13 € 170,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 277 998,48 € 463 765,48 € 392 521,94 € -274 379,90 € -216 700,18 € 401 978,93 € 127,64 € (2025)
Encours de la dette 2 291 304,46 € 2 592 000,94 € 2 884 395,31 € 3 169 642,38 € 2 822 262,55 € 2 735 884,42 € 1 052,02 € (2025)
Annuité de la dette 359 755,94 € 359 755,94 € 358 838,18 € 321 709,51 € 336 465,75 € 386 319,82 € 165,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 725 346
Dotation de solidarité rurale (DSR) 408 688
Dotation forfaitaire 267 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Épinac
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 725 346,00 € 2026
Dotation forfaitaire 267 500,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 408 688,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Épinac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 945 670 1 279 230 678 430
2024 2 020 700 1 228 290 890 610
2023 1 954 140 1 341 420 892 990
2022 1 742 940 1 168 780 1 192 420
2021 1 601 200 1 073 780 1 065 940
2020 1 580 920 973 570 340 620
2019 1 501 290 971 750 412 890
2018 1 674 500 1 176 460 137 820
2017 1 410 660 1 125 910 261 340
2016 1 348 470 1 121 750 363 090
2015 1 567 320 1 179 870 236 010
2014 1 622 890 1 273 750 414 180
2013 2 446 290 1 993 000 1 106 930
2012 2 280 290 1 765 330 1 588 800
2011 2 254 080 2 030 560 1 403 920
2010 2 203 900 1 812 730 478 150
2009 2 232 950 1 836 950 478 950
2008 2 123 320 1 819 560 254 610
2007 2 033 010 1 530 570 599 960
2006 2 075 510 1 495 900 607 730
2005 2 020 850 1 488 190 529 180
2004 1 999 490 1 516 660 687 740
2003 1 949 330 1 444 580 792 420
2002 1 900 020 1 440 990 458 550
2001 2 006 720 1 626 960 514 290
2000 1 976 610 1 708 510 1 263 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 71 790 1 053 880 42 020
2024 91 320 1 038 820 47 110
2023 61 990 991 110 45 320
2022 61 890 928 500 42 410
2021 51 910 899 570 41 030
2020 440 390 465 240 40 950
2019 434 380 445 080 40 500
2018 426 920 434 140 39 540
2017 347 050 432 310 39 050
2016 300 790 372 870 38 900
2015 327 290 379 190 39 760
2014 312 400 374 750 39 370
2013 458 220 331 790 33 780
2012 444 590 327 590 33 180
2011 425 130 296 910 32 540
2010 249 410 289 860 30 470
2009 249 670 283 880 30 130
2008 253 340 275 810 30 870
2007 241 130 269 340 30 090
2006 237 840 261 550 29 390
2005 229 710 254 970 36 170
2004 224 220 241 860 35 460
2003 213 350 236 330 34 940
2002 204 620 229 840 34 450
2001 195 610 221 410 34 340
2000 192 630 216 960 33 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 300 700 359 760
2024 0 292 390 359 760
2023 0 284 920 358 510
2022 600 000 252 620 321 710
2021 350 000 263 340 336 180
2020 200 000 305 830 385 840
2019 230 000 308 010 392 930
2018 260 000 314 760 401 110
2017 442 900 442 380 536 420
2016 130 000 256 690 357 070
2015 130 000 271 650 377 830
2014 0 276 220 388 860
2013 271 000 294 440 412 850
2012 600 000 281 380 378 250
2011 1 310 000 256 610 307 940
2010 300 000 253 900 306 550
2009 180 000 268 660 350 410
2008 0 303 610 410 000
2007 220 300 346 730 454 490
2006 150 920 355 660 467 710
2005 200 000 333 130 436 010
2004 320 000 321 300 435 990
2003 396 000 286 060 414 210
2002 94 520 491 760 643 370
2001 121 960 277 770 470 730
2000 655 530 249 640 419 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 178 1 945 670,00 € 1 017 080,00 € 122 440,00 € 699 730,00 € 1 279 230,00 € 512 630,00 € 534 920,00 € 59 060,00 € 29 160,00 € 71 790,00 € 1 053 880,00 € 42 020,00 € 0,00 € 156 760,00 € 678 430,00 € 300 700,00 € 359 760,00 €
2024 2 181 2 020 700,00 € 1 038 980,00 € 128 330,00 € 684 850,00 € 1 228 290,00 € 507 130,00 € 464 380,00 € 67 360,00 € 21 430,00 € 91 320,00 € 1 038 820,00 € 47 110,00 € 0,00 € 408 430,00 € 890 610,00 € 292 390,00 € 359 760,00 €
2023 2 175 1 954 140,00 € 905 560,00 € 207 460,00 € 649 410,00 € 1 341 420,00 € 465 440,00 € 510 220,00 € 73 590,00 € 19 680,00 € 61 990,00 € 991 110,00 € 45 320,00 € 0,00 € 403 350,00 € 892 990,00 € 284 920,00 € 358 510,00 €
2022 2 194 1 742 940,00 € 894 870,00 € 131 940,00 € 633 370,00 € 1 168 780,00 € 447 240,00 € 501 680,00 € 69 090,00 € 24 200,00 € 61 890,00 € 928 500,00 € 42 410,00 € 600 000,00 € 189 420,00 € 1 192 420,00 € 252 620,00 € 321 710,00 €
2021 2 212 1 601 200,00 € 856 060,00 € 76 390,00 € 578 580,00 € 1 073 780,00 € 495 790,00 € 391 240,00 € 72 840,00 € 22 300,00 € 51 910,00 € 899 570,00 € 41 030,00 € 350 000,00 € 230 470,00 € 1 065 940,00 € 263 340,00 € 336 180,00 €
2020 2 242 1 580 920,00 € 848 720,00 € 56 540,00 € 613 840,00 € 973 570,00 € 456 450,00 € 328 720,00 € 80 000,00 € 20 480,00 € 440 390,00 € 465 240,00 € 40 950,00 € 200 000,00 € 61 080,00 € 340 620,00 € 305 830,00 € 385 840,00 €
2019 2 253 1 501 290,00 € 836 110,00 € 102 800,00 € 530 580,00 € 971 750,00 € 426 260,00 € 341 490,00 € 84 930,00 € 20 920,00 € 434 380,00 € 445 080,00 € 40 500,00 € 230 000,00 € 47 180,00 € 412 890,00 € 308 010,00 € 392 930,00 €
2018 2 260 1 674 500,00 € 805 900,00 € 134 340,00 € 531 020,00 € 1 176 460,00 € 432 880,00 € 324 920,00 € 86 350,00 € 20 750,00 € 426 920,00 € 434 140,00 € 39 540,00 € 260 000,00 € 12 150,00 € 137 820,00 € 314 760,00 € 401 110,00 €
2017 2 291 1 410 660,00 € 721 710,00 € 108 180,00 € 534 080,00 € 1 125 910,00 € 492 470,00 € 342 660,00 € 123 640,00 € 21 390,00 € 347 050,00 € 432 310,00 € 39 050,00 € 442 900,00 € 19 750,00 € 261 340,00 € 442 380,00 € 536 420,00 €
2016 2 323 1 348 470,00 € 612 290,00 € 116 330,00 € 588 520,00 € 1 121 750,00 € 483 670,00 € 345 670,00 € 100 370,00 € 18 910,00 € 300 790,00 € 372 870,00 € 38 900,00 € 130 000,00 € 158 760,00 € 363 090,00 € 256 690,00 € 357 070,00 €
2015 2 375 1 567 320,00 € 646 590,00 € 124 720,00 € 611 330,00 € 1 179 870,00 € 513 170,00 € 311 690,00 € 106 570,00 € 17 900,00 € 327 290,00 € 379 190,00 € 39 760,00 € 130 000,00 € 35 180,00 € 236 010,00 € 271 650,00 € 377 830,00 €
2014 2 389 1 622 890,00 € 631 100,00 € 90 170,00 € 649 360,00 € 1 273 750,00 € 599 790,00 € 361 740,00 € 112 640,00 € 19 380,00 € 312 400,00 € 374 750,00 € 39 370,00 € 0,00 € 83 850,00 € 414 180,00 € 276 220,00 € 388 860,00 €
2013 2 401 2 446 290,00 € 728 020,00 € 105 120,00 € 720 720,00 € 1 993 000,00 € 989 420,00 € 511 240,00 € 120 630,00 € 29 030,00 € 458 220,00 € 331 790,00 € 33 780,00 € 271 000,00 € 213 540,00 € 1 106 930,00 € 294 440,00 € 412 850,00 €
2012 2 416 2 280 290,00 € 894 550,00 € 93 160,00 € 709 410,00 € 1 765 330,00 € 915 720,00 € 516 640,00 € 101 510,00 € 35 040,00 € 444 590,00 € 327 590,00 € 33 180,00 € 600 000,00 € 476 100,00 € 1 588 800,00 € 281 380,00 € 378 250,00 €
2011 2 434 2 254 080,00 € 831 030,00 € 77 660,00 € 696 190,00 € 2 030 560,00 € 947 680,00 € 615 260,00 € 62 640,00 € 38 460,00 € 425 130,00 € 296 910,00 € 32 540,00 € 1 310 000,00 € 109 870,00 € 1 403 920,00 € 256 610,00 € 307 940,00 €
2010 2 449 2 203 900,00 € 808 340,00 € 62 130,00 € 695 030,00 € 1 812 730,00 € 946 090,00 € 557 340,00 € 53 020,00 € 30 030,00 € 249 410,00 € 289 860,00 € 30 470,00 € 300 000,00 € 33 620,00 € 478 150,00 € 253 900,00 € 306 550,00 €
2009 2 463 2 232 950,00 € 799 950,00 € 107 690,00 € 698 800,00 € 1 836 950,00 € 948 120,00 € 565 220,00 € 84 290,00 € 40 490,00 € 249 670,00 € 283 880,00 € 30 130,00 € 180 000,00 € 108 850,00 € 478 950,00 € 268 660,00 € 350 410,00 €
2008 2 561 2 123 320,00 € 820 380,00 € 50 510,00 € 710 160,00 € 1 819 560,00 € 886 450,00 € 528 100,00 € 110 470,00 € 76 630,00 € 253 340,00 € 275 810,00 € 30 870,00 € 0,00 € 39 030,00 € 254 610,00 € 303 610,00 € 410 000,00 €
2007 2 561 2 033 010,00 € 805 510,00 € 96 250,00 € 683 500,00 € 1 530 570,00 € 811 960,00 € 417 020,00 € 110 460,00 € 41 090,00 € 241 130,00 € 269 340,00 € 30 090,00 € 220 300,00 € 136 720,00 € 599 960,00 € 346 730,00 € 454 490,00 €
2006 2 561 2 075 510,00 € 813 800,00 € 92 800,00 € 661 090,00 € 1 495 900,00 € 777 070,00 € 427 860,00 € 114 740,00 € 39 480,00 € 237 840,00 € 261 550,00 € 29 390,00 € 150 920,00 € 70 050,00 € 607 730,00 € 355 660,00 € 467 710,00 €
2005 2 561 2 020 850,00 € 802 020,00 € 89 540,00 € 623 820,00 € 1 488 190,00 € 787 630,00 € 407 750,00 € 109 870,00 € 48 860,00 € 229 710,00 € 254 970,00 € 36 170,00 € 200 000,00 € 73 370,00 € 529 180,00 € 333 130,00 € 436 010,00 €
2004 2 561 1 999 490,00 € 769 240,00 € 85 070,00 € 607 960,00 € 1 516 660,00 € 744 380,00 € 427 590,00 € 123 240,00 € 35 270,00 € 224 220,00 € 241 860,00 € 35 460,00 € 320 000,00 € 44 450,00 € 687 740,00 € 321 300,00 € 435 990,00 €
2003 2 561 1 949 330,00 € 727 650,00 € 78 880,00 € 458 420,00 € 1 444 580,00 € 748 450,00 € 362 320,00 € 138 240,00 € 41 490,00 € 213 350,00 € 236 330,00 € 34 940,00 € 396 000,00 € 249 630,00 € 792 420,00 € 286 060,00 € 414 210,00 €
2002 2 561 1 900 020,00 € 704 090,00 € 81 650,00 € 457 490,00 € 1 440 990,00 € 775 920,00 € 329 530,00 € 162 640,00 € 32 840,00 € 204 620,00 € 229 840,00 € 34 450,00 € 94 520,00 € 92 000,00 € 458 550,00 € 491 760,00 € 643 370,00 €
2001 2 561 2 006 720,00 € 667 200,00 € 178 670,00 € 446 220,00 € 1 626 960,00 € 773 920,00 € 445 690,00 € 195 720,00 € 34 560,00 € 195 610,00 € 221 410,00 € 34 340,00 € 121 960,00 € 182 980,00 € 514 290,00 € 277 770,00 € 470 730,00 €
2000 2 561 1 976 610,00 € 660 020,00 € 173 990,00 € 437 260,00 € 1 708 510,00 € 831 120,00 € 489 560,00 € 171 250,00 € 39 640,00 € 192 630,00 € 216 960,00 € 33 440,00 € 655 530,00 € 395 320,00 € 1 263 160,00 € 249 640,00 € 419 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Saône-et-Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Saône-et-Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 444 34 251 756,00 € 1 076 281,00 € 488 19 297 386,00 € 809 20 479 556,00 € 648 14 998 760,00 €
2023 1 460 33 344 306,00 € 924 097,00 € 459 17 836 921,00 € 824 20 273 994,00 € 659 14 296 449,00 €
2022 1 456 31 779 236,00 € 1 017 009,00 € 431 16 930 854,00 € 825 18 830 510,00 € 655 13 670 589,00 €
2021 1 456 31 676 029,00 € 1 252 876,00 € 460 18 024 228,00 € 807 17 024 444,00 € 677 13 497 398,00 €
2020 1 468 29 458 983,00 € 897 103,00 € 454 15 678 029,00 € 820 16 597 274,00 € 682 13 647 008,00 €
2019 1 424 29 073 916,00 € 1 063 857,00 € 532 17 132 044,00 € 790 16 776 369,00 € 661 13 065 113,00 €
2018 1 438 28 338 966,00 € 897 389,00 € 540 15 986 412,00 € 802 17 390 865,00 € 672 13 068 512,00 €
2017 1 419 27 601 997,00 € 753 085,00 € 421 13 609 555,00 € 789 16 634 260,00 € 670 13 180 051,00 €
2016 1 408 27 442 984,00 € 728 890,00 € 393 13 263 347,00 € 787 16 263 593,00 € 655 12 943 283,00 €
2015 1 388 26 805 170,00 € 787 493,00 € 434 13 789 882,00 € 750 15 590 131,00 € 670 13 043 156,00 €
2014 1 408 27 543 246,00 € 921 444,00 € 484 15 298 945,00 € 775 16 086 800,00 € 670 12 952 988,00 €
2013 1 418 27 198 150,00 € 1 009 354,00 € 514 15 599 818,00 € 789 15 788 030,00 € 690 12 993 332,00 €
2012 1 417 26 311 548,00 € 901 040,00 € 606 17 020 594,00 € 760 15 255 352,00 € 687 12 280 201,00 €
2011 1 397 25 530 066,00 € 772 871,00 € 613 17 294 500,00 € 750 14 941 698,00 € 679 11 869 767,00 €
2010 1 408 25 141 058,00 € 704 583,00 € 587 16 745 635,00 € 742 14 443 172,00 € 686 11 633 143,00 €
2009 1 421 26 113 645,00 € 892 391,00 € 578 17 639 767,00 € 756 14 374 004,00 € 685 11 401 000,00 €
2008 1 449 25 481 424,00 € 579 299,00 € 597 17 204 158,00 € 794 14 800 957,00 € 685 11 120 980,00 €
2007 1 456 26 977 871,00 € 1 040 245,00 € 633 18 846 434,00 € 810 14 755 343,00 € 673 10 763 700,00 €
2006 1 461 24 188 681,00 € 669 798,00 € 621 16 125 520,00 € 824 14 321 149,00 € 663 10 394 729,00 €
2005 1 458 19 042 739,00 € 920 881,00 € 608 12 631 376,00 € 808 13 984 540,00 € 666 10 131 445,00 €
2004 1 439 17 936 010,00 € 824 617,00 € 563 11 571 078,00 € 773 13 148 642,00 € 649 9 701 573,00 €
2003 1 438 17 573 027,00 € 793 157,00 € 548 11 160 635,00 € 790 12 871 994,00 € 627 9 216 764,00 €
2002 1 427 16 442 693,00 € 704 827,00 € 540 10 276 617,00 € 781 12 582 424,00 € 629 8 941 397,00 €
2001 1 430 15 564 759,00 € 566 996,00 € 539 9 912 139,00 € 757 11 966 748,00 € 642 8 793 372,00 €
2000 — — 741 982,93 € 549 9 660 830,05 € — — — —
1999 — — 764 163,81 € 555 9 552 759,25 € — — — —
1998 — — 1 006 465,67 € 589 11 026 400,21 € — — — —
1997 — — 817 724,94 € 543 9 487 294,59 € — — — —
1996 — — 725 115,52 € 527 8 955 225,11 € — — — —
1995 — — 803 692,47 € 536 8 868 796,58 € — — — —
1994 — — 1 284 472,92 € 523 11 484 741,68 € — — — —
1993 — — 914 118,76 € 547 9 145 537,28 € — — — —
1992 — — 1 144 272,87 € 556 10 451 705,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-Et-Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Saône-Et-Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 143 885 525,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 764 782,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric MERLIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric MERLIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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