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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gael Duchatelle, conseiller municipal d'Épinoy

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Épinoy
Territoire
Épinoy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Gael Duchatelle siège au conseil municipal de Épinoy en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 13/04/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Policier et militaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Épinoy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues195
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,21 %
  • Inscrits384
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 195 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,21 % (212 votants sur 384 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 195 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, CONSTRUISONS L'AVENIR D'EPINOY Donnée non disponible 195 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, CONSTRUISONS L'AVENIR D'EPINOY 195

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 195
Blancs 3
Nuls 14
Abstentions 172

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62298
Commune Épinoy
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 491 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Épinoy

Inscrits384
Votants212
Participation55,21 %
Abstentions172
Suffrages exprimés195
Votes blancs3
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Epinoy1 38455,21 %195 195100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Épinoy

  • Population 521 habitants
  • Recettes de fonctionnement 843 328,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 274 292,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 843 328,62 274 292,31
2024 628 146,64 259 036,81
2023 547 596,57 254 118,36
2022 465 628,81 224 928,30
2021 276 417,55 188 956,52
2020 257 598,87 176 226,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 843 328,62 € 628 146,64 € 547 596,57 € 465 628,81 € 276 417,55 € 257 598,87 € 1 618,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 274 292,31 € 259 036,81 € 254 118,36 € 224 928,30 € 188 956,52 € 176 226,35 € 526,47 € (2025)
Impôts locaux 696 284,00 € 479 433,09 € 387 416,93 € 297 663,24 € 125 821,71 € 115 486,73 € 1 336,44 € (2025)
Frais de personnel 113 927,60 € 102 855,10 € 99 108,43 € 89 668,48 € 83 442,79 € 82 541,89 € 218,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 076,91 € 19 329,22 € 19 586,08 € 16 632,95 € 13 885,78 € 7 548,42 € 55,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 711,06 € 149 267,85 € 316 016,88 € 429 414,16 € 577 917,93 € 116 465,32 € 164,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 85 711,06 € 149 267,85 € 315 625,97 € 42 604,07 € 191 684,79 € 116 465,32 € 164,51 € (2025)
Épargne brute 569 036,31 € 369 109,83 € 293 478,21 € 240 700,51 € 87 461,03 € 81 372,52 € 1 092,20 € (2025)
Épargne nette 569 036,31 € 369 109,83 € 293 478,21 € 240 700,51 € 87 461,03 € 81 372,52 € 1 092,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 548 423,91 € 280 286,19 € -3 783,28 € -93 428,43 € 300 353,42 € 787 362,19 € 1 052,64 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation forfaitaire 27 939
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 939
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 388

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 939,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 939,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 388,00 € 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Épinoy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 843 330 274 290 85 710
2024 644 710 275 600 150 770
2023 547 600 254 120 328 270
2022 465 630 224 930 42 600
2021 279 420 192 030 191 680
2020 257 600 176 300 116 470
2019 265 510 177 600 91 960
2018 247 190 173 180 145 700
2017 228 440 169 620 8 930
2016 236 310 174 180 178 350
2015 329 730 178 240 7 780
2014 400 100 334 490 55 150
2013 253 540 197 440 53 570
2012 247 910 174 950 149 970
2011 216 830 169 360 6 910
2010 206 110 158 270 94 850
2009 200 600 152 980 62 360
2008 202 370 157 310 1 630
2007 193 370 144 660 17 500
2006 183 840 149 200 160 690
2005 226 230 196 600 12 810
2004 178 940 141 090 52 390
2003 167 560 135 110 59 630
2002 169 390 130 650 238 560
2001 163 740 116 570 123 560
2000 157 440 117 030 26 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 530 737 080 36 840
2024 720 502 650 38 680
2023 910 383 480 37 220
2022 250 261 400 17 690
2021 700 94 820 17 110
2020 45 330 29 650 17 080
2019 44 110 28 890 16 860
2018 42 240 28 600 16 510
2017 41 200 28 190 16 310
2016 42 390 27 580 16 250
2015 41 630 27 050 16 090
2014 38 010 26 500 15 940
2013 38 370 26 100 15 800
2012 36 330 24 550 15 520
2011 36 000 23 510 15 250
2010 34 370 22 700 14 980
2009 33 150 22 370 14 820
2008 31 870 21 340 14 640
2007 31 190 20 620 14 360
2006 29 900 19 570 14 150
2005 28 460 19 190 17 380
2004 27 700 18 220 17 020
2003 25 670 14 880 16 820
2002 24 500 14 300 16 570
2001 21 140 14 670 14 820
2000 18 840 14 100 14 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 12 950 13 660
2015 0 12 280 13 660
2014 0 11 640 13 660
2013 0 11 030 13 660
2012 0 10 460 13 660
2011 0 9 910 13 660
2010 0 9 400 13 660
2009 0 13 870 18 780
2008 0 15 740 21 590
2007 0 14 860 21 590
2006 0 14 030 21 590
2005 0 13 240 21 590
2004 0 12 500 21 590
2003 0 22 520 33 340
2002 0 20 920 33 340
2001 137 200 16 990 23 390
2000 0 15 610 23 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 521 843 330,00 € 695 600,00 € 30 350,00 € 46 840,00 € 274 290,00 € 113 930,00 € 110 510,00 € 0,00 € 5 850,00 € 530,00 € 737 080,00 € 36 840,00 € 0,00 € 16 290,00 € 85 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 540 644 710,00 € 476 700,00 € 39 030,00 € 52 900,00 € 275 600,00 € 102 860,00 € 106 730,00 € 0,00 € 5 950,00 € 720,00 € 502 650,00 € 38 680,00 € 0,00 € 39 480,00 € 150 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 562 547 600,00 € 372 910,00 € 39 160,00 € 67 950,00 € 254 120,00 € 99 110,00 € 106 170,00 € 0,00 € 5 950,00 € 910,00 € 383 480,00 € 37 220,00 € 0,00 € 15 800,00 € 328 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 558 465 630,00 € 278 370,00 € 45 300,00 € 83 370,00 € 224 930,00 € 89 670,00 € 87 680,00 € 0,00 € 4 950,00 € 250,00 € 261 400,00 € 17 690,00 € 0,00 € 75 330,00 € 42 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 557 279 420,00 € 106 860,00 € 40 780,00 € 80 960,00 € 192 030,00 € 83 440,00 € 57 390,00 € 0,00 € 7 450,00 € 700,00 € 94 820,00 € 17 110,00 € 0,00 € 0,00 € 191 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 556 257 600,00 € 97 160,00 € 39 930,00 € 78 880,00 € 176 300,00 € 82 540,00 € 48 410,00 € 0,00 € 7 650,00 € 45 330,00 € 29 650,00 € 17 080,00 € 0,00 € 26 270,00 € 116 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 555 265 510,00 € 94 850,00 € 39 960,00 € 73 490,00 € 177 600,00 € 84 370,00 € 51 620,00 € 0,00 € 8 120,00 € 44 110,00 € 28 890,00 € 16 860,00 € 0,00 € 15 000,00 € 91 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 555 247 190,00 € 92 530,00 € 35 470,00 € 73 150,00 € 173 180,00 € 82 080,00 € 50 250,00 € 0,00 € 7 340,00 € 42 240,00 € 28 600,00 € 16 510,00 € 0,00 € 0,00 € 145 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 562 228 440,00 € 90 650,00 € 23 840,00 € 72 090,00 € 169 620,00 € 83 200,00 € 44 970,00 € 0,00 € 7 840,00 € 41 200,00 € 28 190,00 € 16 310,00 € 0,00 € 49 240,00 € 8 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 563 236 310,00 € 91 990,00 € 23 740,00 € 71 120,00 € 174 180,00 € 78 590,00 € 52 850,00 € 710,00 € 5 840,00 € 42 390,00 € 27 580,00 € 16 250,00 € 0,00 € 14 940,00 € 178 350,00 € 12 950,00 € 13 660,00 €
2015 556 329 730,00 € 89 850,00 € 30 840,00 € 73 560,00 € 178 240,00 € 78 250,00 € 58 660,00 € 1 380,00 € 5 840,00 € 41 630,00 € 27 050,00 € 16 090,00 € 0,00 € 0,00 € 7 780,00 € 12 280,00 € 13 660,00 €
2014 549 400 100,00 € 85 410,00 € 24 650,00 € 79 630,00 € 334 490,00 € 72 360,00 € 55 320,00 € 2 020,00 € 5 420,00 € 38 010,00 € 26 500,00 € 15 940,00 € 0,00 € 8 310,00 € 55 150,00 € 11 640,00 € 13 660,00 €
2013 542 253 540,00 € 85 330,00 € 27 580,00 € 79 970,00 € 197 440,00 € 69 420,00 € 74 110,00 € 2 630,00 € 5 550,00 € 38 370,00 € 26 100,00 € 15 800,00 € 0,00 € 43 420,00 € 53 570,00 € 11 030,00 € 13 660,00 €
2012 518 247 910,00 € 81 310,00 € 24 060,00 € 75 200,00 € 174 950,00 € 68 130,00 € 55 730,00 € 3 200,00 € 5 080,00 € 36 330,00 € 24 550,00 € 15 520,00 € 0,00 € 26 170,00 € 149 970,00 € 10 460,00 € 13 660,00 €
2011 520 216 830,00 € 79 660,00 € 21 770,00 € 75 480,00 € 169 360,00 € 66 000,00 € 53 540,00 € 3 750,00 € 4 580,00 € 36 000,00 € 23 510,00 € 15 250,00 € 0,00 € 1 000,00 € 6 910,00 € 9 910,00 € 13 660,00 €
2010 517 206 110,00 € 72 050,00 € 18 220,00 € 73 220,00 € 158 270,00 € 65 440,00 € 43 750,00 € 4 260,00 € 4 580,00 € 34 370,00 € 22 700,00 € 14 980,00 € 0,00 € 24 400,00 € 94 850,00 € 9 400,00 € 13 660,00 €
2009 514 200 600,00 € 70 780,00 € 20 910,00 € 71 760,00 € 152 980,00 € 64 390,00 € 39 910,00 € 4 910,00 € 2 950,00 € 33 150,00 € 22 370,00 € 14 820,00 € 0,00 € 0,00 € 62 360,00 € 13 870,00 € 18 780,00 €
2008 504 202 370,00 € 67 840,00 € 21 030,00 € 70 370,00 € 157 310,00 € 64 010,00 € 41 960,00 € 5 840,00 € 3 950,00 € 31 870,00 € 21 340,00 € 14 640,00 € 0,00 € 360,00 € 1 630,00 € 15 740,00 € 21 590,00 €
2007 504 193 370,00 € 66 340,00 € 20 460,00 € 69 760,00 € 144 660,00 € 60 720,00 € 36 580,00 € 6 730,00 € 4 750,00 € 31 190,00 € 20 620,00 € 14 360,00 € 0,00 € 19 490,00 € 17 500,00 € 14 860,00 € 21 590,00 €
2006 504 183 840,00 € 63 630,00 € 18 720,00 € 67 980,00 € 149 200,00 € 58 060,00 € 41 600,00 € 7 560,00 € 3 770,00 € 29 900,00 € 19 570,00 € 14 150,00 € 0,00 € 8 230,00 € 160 690,00 € 14 030,00 € 21 590,00 €
2005 504 226 230,00 € 65 040,00 € 16 730,00 € 67 160,00 € 196 600,00 € 53 370,00 € 49 590,00 € 8 350,00 € 3 760,00 € 28 460,00 € 19 190,00 € 17 380,00 € 0,00 € 2 260,00 € 12 810,00 € 13 240,00 € 21 590,00 €
2004 504 178 940,00 € 62 920,00 € 16 210,00 € 65 940,00 € 141 090,00 € 48 520,00 € 36 320,00 € 9 090,00 € 3 470,00 € 27 700,00 € 18 220,00 € 17 020,00 € 0,00 € 19 570,00 € 52 390,00 € 12 500,00 € 21 590,00 €
2003 504 167 560,00 € 57 370,00 € 13 610,00 € 53 940,00 € 135 110,00 € 47 510,00 € 41 710,00 € 10 820,00 € 3 190,00 € 25 670,00 € 14 880,00 € 16 820,00 € 0,00 € 68 680,00 € 59 630,00 € 22 520,00 € 33 340,00 €
2002 504 169 390,00 € 55 360,00 € 13 760,00 € 53 270,00 € 130 650,00 € 45 960,00 € 32 470,00 € 12 420,00 € 3 270,00 € 24 500,00 € 14 300,00 € 16 570,00 € 0,00 € 68 910,00 € 238 560,00 € 20 920,00 € 33 340,00 €
2001 504 163 740,00 € 53 290,00 € 13 400,00 € 51 260,00 € 116 570,00 € 45 190,00 € 29 000,00 € 6 400,00 € 4 250,00 € 21 140,00 € 14 670,00 € 14 820,00 € 137 200,00 € 880,00 € 123 560,00 € 16 990,00 € 23 390,00 €
2000 504 157 440,00 € 49 250,00 € 12 700,00 € 49 680,00 € 117 030,00 € 42 520,00 € 33 740,00 € 7 780,00 € 3 480,00 € 18 840,00 € 14 100,00 € 14 680,00 € 0,00 € 0,00 € 26 270,00 € 15 610,00 € 23 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 262 8 954 620,00 € 505 322,00 € 133 6 467 041,00 € 183 6 756 599,00 € 94 2 187 495,00 €
2023 278 8 660 974,00 € 459 241,00 € 118 5 748 430,00 € 196 6 756 111,00 € 93 1 966 889,00 €
2022 276 7 936 293,00 € 347 020,00 € 117 5 358 789,00 € 190 6 080 650,00 € 95 1 903 881,00 €
2021 273 7 855 879,00 € 449 319,00 € 118 5 351 648,00 € 190 5 739 672,00 € 96 1 822 627,00 €
2020 272 7 736 727,00 € 500 217,00 € 116 5 488 415,00 € 190 5 581 708,00 € 91 1 838 640,00 €
2019 270 8 336 371,00 € 615 736,00 € 135 6 088 723,00 € 190 5 669 745,00 € 96 1 870 279,00 €
2018 264 7 908 306,00 € 15 649,00 € 138 5 808 806,00 € 186 5 542 095,00 € 97 1 815 070,00 €
2017 267 7 422 442,00 € 417 231,00 € 118 5 030 273,00 € 183 5 390 388,00 € 94 1 820 366,00 €
2016 270 7 077 006,00 € 302 204,00 € 115 4 519 271,00 € 196 5 440 961,00 € 90 1 663 833,00 €
2015 273 7 179 186,00 € 342 179,00 € 119 4 749 567,00 € 193 5 154 748,00 € 91 1 597 122,00 €
2014 273 6 908 789,00 € 350 872,00 € 126 4 749 303,00 € 190 4 979 050,00 € 89 1 624 434,00 €
2013 270 6 747 579,00 € 327 410,00 € 127 4 854 325,00 € 186 4 799 069,00 € 90 1 589 929,00 €
2012 260 6 354 807,00 € 304 495,00 € 126 4 535 375,00 € 178 4 518 205,00 € 87 1 522 111,00 €
2011 261 6 083 198,00 € 226 798,00 € 139 4 734 510,00 € 172 4 344 938,00 € 96 1 450 015,00 €
2010 269 6 120 082,00 € 215 680,00 € 147 4 859 985,00 € 179 4 613 687,00 € 88 1 342 711,00 €
2009 269 5 955 200,00 € 181 225,00 € 142 4 652 501,00 € 182 4 490 728,00 € 89 1 255 485,00 €
2008 270 5 881 604,00 € 181 165,00 € 148 4 651 690,00 € 182 4 489 150,00 € 82 1 226 696,00 €
2007 255 5 368 640,00 € 185 020,00 € 142 4 293 669,00 € 171 4 073 623,00 € 83 1 191 460,00 €
2006 261 5 258 038,00 € 157 992,00 € 150 4 249 869,00 € 179 4 072 494,00 € 84 1 143 238,00 €
2005 260 4 101 815,00 € 215 352,00 € 140 3 178 789,00 € 178 3 932 709,00 € 83 1 071 165,00 €
2004 264 4 082 493,00 € 195 613,00 € 143 3 153 638,00 € 188 3 926 408,00 € 80 963 114,00 €
2003 251 4 009 747,00 € 225 437,00 € 140 3 205 336,00 € 173 3 595 409,00 € 80 950 225,00 €
2002 272 3 778 697,00 € 175 988,00 € 144 2 901 350,00 € 190 3 725 086,00 € 88 868 533,00 €
2001 268 3 838 031,00 € 211 143,00 € 131 2 930 215,00 € 184 3 413 543,00 € 82 793 859,00 €
2000 — — 172 922,46 € 133 2 439 252,73 € — — — —
1999 — — 201 258,31 € 117 2 213 613,39 € — — — —
1998 — — 190 803,06 € 122 2 146 615,56 € — — — —
1997 — — 178 548,44 € 99 1 790 049,96 € — — — —
1996 — — 223 869,86 € 93 1 894 601,02 € — — — —
1995 — — 195 257,01 € 102 1 829 985,35 € — — — —
1994 — — 152 619,46 € 90 1 554 824,63 € — — — —
1993 — — 119 491,37 € 96 1 417 346,56 € — — — —
1992 — — 145 888,68 € 93 1 438 226,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 195 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gael DUCHATELLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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