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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marcel Fort, conseiller municipal d'Ercé

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Ercé
Territoire
Ercé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Marcel Fort siège au conseil municipal de Ercé en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 11/06/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ercé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues273
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,55 %
  • Inscrits453
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 273 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,55 % (306 votants sur 453 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 273 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ERCE EN COMMUN Donnée non disponible 273 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ERCE EN COMMUN 273

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 273
Blancs 15
Nuls 18
Abstentions 147

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 09113
Commune Ercé
Département Ariège
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 602 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ercé

Inscrits453
Votants306
Participation67,55 %
Abstentions147
Suffrages exprimés273
Votes blancs15
Votes nuls18
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ercé1 35267,61 %210 210100,00 %0,00 pt
Ercé2 10167,33 %63 63100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ercé

  • Population 583 habitants
  • Recettes de fonctionnement 856 928,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 625 505,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 807 056,63 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 258 055,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 856 928,67 625 505,81
2024 841 199,93 598 640,13
2023 813 477,70 596 902,40
2022 747 489,37 551 909,74
2021 741 305,65 561 517,83
2020 729 588,63 552 916,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 856 928,67 € 841 199,93 € 813 477,70 € 747 489,37 € 741 305,65 € 729 588,63 € 1 469,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 625 505,81 € 598 640,13 € 596 902,40 € 551 909,74 € 561 517,83 € 552 916,97 € 1 072,91 € (2025)
Impôts locaux 294 360,00 € 297 193,04 € 282 982,04 € 262 751,00 € 256 037,00 € 239 338,01 € 504,91 € (2025)
Frais de personnel 313 056,16 € 285 279,51 € 275 910,84 € 256 698,35 € 266 164,32 € 253 405,09 € 536,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 993,50 € 19 461,08 € 34 965,88 € 7 585,84 € 24 186,20 € 12 663,16 € 34,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 371 474,68 € 549 766,11 € 484 692,95 € 675 008,76 € 299 455,96 € 284 045,45 € 637,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 221 411,05 € 409 975,81 € 345 664,11 € 535 579,18 € 174 354,32 € 165 985,32 € 379,78 € (2025)
Épargne brute 231 422,86 € 242 559,80 € 216 575,30 € 195 579,63 € 179 787,82 € 176 671,66 € 396,95 € (2025)
Épargne nette 108 707,43 € 106 709,09 € 82 401,48 € 63 018,66 € 59 318,70 € 58 650,39 € 186,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 184 509,12 € 104 807,75 € 10 122,76 € -268 299,86 € 161 364,95 € 105 958,55 € 316,48 € (2025)
Encours de la dette 807 056,63 € 929 772,06 € 1 065 537,77 € 1 199 711,59 € 953 272,56 € 1 031 877,25 € 1 384,32 € (2025)
Annuité de la dette 147 127,62 € 163 743,48 € 165 599,03 € 161 517,15 € 150 313,39 € 148 270,52 € 252,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 432 409
Dotation de solidarité rurale (DSR) 210 750
Dotation forfaitaire 184 663
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 21 610

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 432 409,00 € 2026
Dotation forfaitaire 184 663,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 210 750,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 21 610,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ercé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 809 060 588 260 243 810
2024 885 370 656 970 480 760
2023 760 270 550 310 350 520
2022 694 660 518 980 532 900
2021 685 840 519 550 147 110
2020 679 280 530 520 162 860
2019 726 410 590 340 198 290
2018 676 260 508 310 347 130
2017 667 480 520 260 43 670
2016 701 980 575 020 177 790
2015 637 150 509 490 42 310
2014 570 470 513 560 29 610
2013 587 150 569 860 281 750
2012 572 850 520 790 230 730
2011 542 710 508 060 910 030
2010 544 550 491 900 118 780
2009 550 580 510 110 355 630
2008 572 420 490 790 355 260
2007 574 120 495 400 293 420
2006 533 300 433 330 309 400
2005 569 550 392 110 216 120
2004 497 320 413 360 333 350
2003 484 310 405 410 100 550
2002 504 710 385 180 406 540
2001 420 700 354 480 138 800
2000 409 270 344 300 234 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 72 860 218 490 22 170
2024 75 200 215 360 24 930
2023 71 280 205 540 23 990
2022 68 610 189 030 22 410
2021 66 740 177 610 21 670
2020 106 290 82 170 21 620
2019 103 770 72 490 19 460
2018 99 150 63 740 18 640
2017 120 200 75 970 23 360
2016 115 260 74 270 23 260
2015 113 500 70 330 22 190
2014 103 040 66 040 21 200
2013 100 010 61 380 20 340
2012 97 850 60 110 20 030
2011 94 440 58 450 19 670
2010 60 750 54 510 18 050
2009 56 970 51 800 17 310
2008 50 360 46 500 17 080
2007 48 780 44 900 16 810
2006 47 400 43 730 16 530
2005 46 270 43 120 20 290
2004 43 840 41 790 19 910
2003 43 100 40 310 19 640
2002 43 200 39 200 19 310
2001 40 920 38 090 19 020
2000 38 310 36 680 18 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 112 320 128 830
2024 0 125 470 144 830
2023 0 123 810 146 010
2022 381 000 122 210 141 000
2021 0 110 800 129 510
2020 0 108 090 128 960
2019 81 190 125 710 150 590
2018 159 670 100 960 128 450
2017 0 101 530 132 500
2016 271 460 276 260 307 760
2015 0 148 590 185 200
2014 0 129 950 179 590
2013 121 920 118 240 167 500
2012 122 000 91 130 133 610
2011 628 000 103 180 137 350
2010 0 105 180 144 360
2009 273 000 92 030 137 340
2008 0 98 540 140 950
2007 200 000 65 420 96 820
2006 200 000 68 770 99 400
2005 0 64 840 93 190
2004 303 000 75 480 100 700
2003 0 70 530 100 750
2002 110 000 59 490 91 220
2001 0 66 060 102 840
2000 0 64 500 105 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 583 809 060,00 € 258 250,00 € 30 510,00 € 292 620,00 € 588 260,00 € 313 060,00 € 162 240,00 € 16 950,00 € 29 890,00 € 72 860,00 € 218 490,00 € 22 170,00 € 0,00 € 144 390,00 € 243 810,00 € 112 320,00 € 128 830,00 €
2024 579 885 370,00 € 259 420,00 € 32 480,00 € 282 620,00 € 656 970,00 € 285 280,00 € 159 220,00 € 19 980,00 € 21 930,00 € 75 200,00 € 215 360,00 € 24 930,00 € 0,00 € 228 630,00 € 480 760,00 € 125 470,00 € 144 830,00 €
2023 572 760 270,00 € 245 370,00 € 36 470,00 € 276 420,00 € 550 310,00 € 275 910,00 € 160 510,00 € 23 090,00 € 18 110,00 € 71 280,00 € 205 540,00 € 23 990,00 € 0,00 € 59 900,00 € 350 520,00 € 123 810,00 € 146 010,00 €
2022 565 694 660,00 € 227 150,00 € 32 300,00 € 270 330,00 € 518 980,00 € 256 700,00 € 147 840,00 € 20 090,00 € 32 210,00 € 68 610,00 € 189 030,00 € 22 410,00 € 381 000,00 € 54 650,00 € 532 900,00 € 122 210,00 € 141 000,00 €
2021 553 685 840,00 € 216 570,00 € 31 370,00 € 268 180,00 € 519 550,00 € 266 160,00 € 148 460,00 € 20 010,00 € 14 250,00 € 66 740,00 € 177 610,00 € 21 670,00 € 0,00 € 134 630,00 € 147 110,00 € 110 800,00 € 129 510,00 €
2020 542 679 280,00 € 191 820,00 € 28 290,00 € 260 750,00 € 530 520,00 € 253 410,00 € 135 270,00 € 20 870,00 € 20 250,00 € 106 290,00 € 82 170,00 € 21 620,00 € 0,00 € 61 370,00 € 162 860,00 € 108 090,00 € 128 960,00 €
2019 532 726 410,00 € 177 840,00 € 25 360,00 € 255 990,00 € 590 340,00 € 240 080,00 € 192 930,00 € 24 980,00 € 15 600,00 € 103 770,00 € 72 490,00 € 19 460,00 € 81 190,00 € 71 590,00 € 198 290,00 € 125 710,00 € 150 590,00 €
2018 536 676 260,00 € 162 850,00 € 35 420,00 € 249 270,00 € 508 310,00 € 266 040,00 € 144 760,00 € 34 610,00 € 9 800,00 € 99 150,00 € 63 740,00 € 18 640,00 € 159 670,00 € 34 360,00 € 347 130,00 € 100 960,00 € 128 450,00 €
2017 539 667 480,00 € 215 030,00 € 32 340,00 € 244 700,00 € 520 260,00 € 255 180,00 € 151 170,00 € 30 970,00 € 26 200,00 € 120 200,00 € 75 970,00 € 23 360,00 € 0,00 € 31 080,00 € 43 670,00 € 101 530,00 € 132 500,00 €
2016 549 701 980,00 € 204 820,00 € 15 960,00 € 242 910,00 € 575 020,00 € 242 870,00 € 138 630,00 € 35 340,00 € 22 560,00 € 115 260,00 € 74 270,00 € 23 260,00 € 271 460,00 € 84 040,00 € 177 790,00 € 276 260,00 € 307 760,00 €
2015 560 637 150,00 € 196 780,00 € 13 320,00 € 249 700,00 € 509 490,00 € 249 430,00 € 135 350,00 € 36 680,00 € 13 240,00 € 113 500,00 € 70 330,00 € 22 190,00 € 0,00 € 63 520,00 € 42 310,00 € 148 590,00 € 185 200,00 €
2014 566 570 470,00 € 180 890,00 € 5 510,00 € 252 570,00 € 513 560,00 € 238 270,00 € 131 070,00 € 49 900,00 € 10 320,00 € 103 040,00 € 66 040,00 € 21 200,00 € 0,00 € 18 360,00 € 29 610,00 € 129 950,00 € 179 590,00 €
2013 562 587 150,00 € 171 620,00 € 5 510,00 € 250 170,00 € 569 860,00 € 220 820,00 € 168 370,00 € 50 210,00 € 19 100,00 € 100 010,00 € 61 380,00 € 20 340,00 € 121 920,00 € 112 960,00 € 281 750,00 € 118 240,00 € 167 500,00 €
2012 563 572 850,00 € 168 780,00 € 16 610,00 € 245 500,00 € 520 790,00 € 208 610,00 € 181 700,00 € 45 310,00 € 26 910,00 € 97 850,00 € 60 110,00 € 20 030,00 € 122 000,00 € 275 490,00 € 230 730,00 € 91 130,00 € 133 610,00 €
2011 553 542 710,00 € 179 910,00 € 8 830,00 € 228 170,00 € 508 060,00 € 204 570,00 € 154 900,00 € 36 030,00 € 32 590,00 € 94 440,00 € 58 450,00 € 19 670,00 € 628 000,00 € 102 830,00 € 910 030,00 € 103 180,00 € 137 350,00 €
2010 542 544 550,00 € 157 580,00 € 8 770,00 € 237 980,00 € 491 900,00 € 199 820,00 € 140 870,00 € 40 990,00 € 31 020,00 € 60 750,00 € 54 510,00 € 18 050,00 € 0,00 € 119 210,00 € 118 780,00 € 105 180,00 € 144 360,00 €
2009 532 550 580,00 € 149 650,00 € 10 980,00 € 236 610,00 € 510 110,00 € 202 200,00 € 150 470,00 € 46 480,00 € 29 610,00 € 56 970,00 € 51 800,00 € 17 310,00 € 273 000,00 € 127 540,00 € 355 630,00 € 92 030,00 € 137 340,00 €
2008 535 572 420,00 € 135 920,00 € 14 200,00 € 238 740,00 € 490 790,00 € 181 150,00 € 128 400,00 € 42 410,00 € 21 260,00 € 50 360,00 € 46 500,00 € 17 080,00 € 0,00 € 130 450,00 € 355 260,00 € 98 540,00 € 140 950,00 €
2007 535 574 120,00 € 147 360,00 € 14 760,00 € 220 040,00 € 495 400,00 € 165 370,00 € 149 060,00 € 31 390,00 € 22 590,00 € 48 780,00 € 44 900,00 € 16 810,00 € 200 000,00 € 106 440,00 € 293 420,00 € 65 420,00 € 96 820,00 €
2006 535 533 300,00 € 133 410,00 € 10 080,00 € 227 170,00 € 433 330,00 € 152 170,00 € 143 560,00 € 30 620,00 € 26 580,00 € 47 400,00 € 43 730,00 € 16 530,00 € 200 000,00 € 60 320,00 € 309 400,00 € 68 770,00 € 99 400,00 €
2005 535 569 550,00 € 126 590,00 € 0,00 € 237 960,00 € 392 110,00 € 132 340,00 € 105 190,00 € 29 000,00 € 25 480,00 € 46 270,00 € 43 120,00 € 20 290,00 € 0,00 € 76 060,00 € 216 120,00 € 64 840,00 € 93 190,00 €
2004 535 497 320,00 € 143 660,00 € 8 430,00 € 235 800,00 € 413 360,00 € 151 880,00 € 98 760,00 € 26 490,00 € 24 900,00 € 43 840,00 € 41 790,00 € 19 910,00 € 303 000,00 € 23 000,00 € 333 350,00 € 75 480,00 € 100 700,00 €
2003 535 484 310,00 € 125 830,00 € 7 370,00 € 196 360,00 € 405 410,00 € 155 470,00 € 77 760,00 € 32 900,00 € 23 010,00 € 43 100,00 € 40 310,00 € 19 640,00 € 0,00 € 130 330,00 € 100 550,00 € 70 530,00 € 100 750,00 €
2002 535 504 710,00 € 113 250,00 € 6 440,00 € 195 570,00 € 385 180,00 € 137 850,00 € 77 280,00 € 33 650,00 € 12 970,00 € 43 200,00 € 39 200,00 € 19 310,00 € 110 000,00 € 135 740,00 € 406 540,00 € 59 490,00 € 91 220,00 €
2001 535 420 700,00 € 110 050,00 € 6 010,00 € 186 380,00 € 354 480,00 € 107 870,00 € 77 280,00 € 36 780,00 € 15 140,00 € 40 920,00 € 38 090,00 € 19 020,00 € 0,00 € 99 420,00 € 138 800,00 € 66 060,00 € 102 840,00 €
2000 535 409 270,00 € 103 500,00 € 920,00 € 182 530,00 € 344 300,00 € 110 480,00 € 67 720,00 € 41 060,00 € 16 160,00 € 38 310,00 € 36 680,00 € 18 860,00 € 0,00 € 114 280,00 € 234 310,00 € 64 500,00 € 105 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ariège

  • Population 159 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 447 959,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 610 marchés
  • Montant des marchés notifiés 903 449 991,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 220 494 252,45 167 657 148,75
2024 213 969 229,63 162 382 693,35
2023 209 231 160,48 159 419 601,03
2022 242 105 528,56 187 170 813,52
2021 227 948 933,04 177 000 299,79
2020 217 215 052,78 172 157 106,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € 213 969 229,63 € 209 231 160,48 € 242 105 528,56 € 227 948 933,04 € 217 215 052,78 € 1 384,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € 162 382 693,35 € 159 419 601,03 € 187 170 813,52 € 177 000 299,79 € 172 157 106,30 € 1 052,40 € (2025)
Impôts locaux 6 411 154,00 € 6 282 420,00 € 6 229 237,00 € 19 120 716,00 € 19 206 943,07 € 61 030 280,05 € 40,24 € (2025)
Frais de personnel 59 759 824,35 € 58 304 415,82 € 54 773 226,70 € 50 805 765,22 € 47 677 653,00 € 45 972 477,77 € 375,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 665 415,51 € 20 111 939,35 € 20 615 041,79 € 21 095 054,60 € 17 664 594,46 € 16 972 021,12 € 136,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 099 523,80 € 65 178 171,39 € 77 321 373,77 € 60 901 635,89 € 61 128 471,19 € 48 926 988,17 € 383,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 814 683,72 € 46 592 560,75 € 50 143 906,23 € 43 982 744,94 € 41 020 146,72 € 33 422 371,39 € 237,37 € (2025)
Épargne brute 52 837 103,70 € 51 586 536,28 € 49 811 559,45 € 54 934 715,04 € 50 948 633,25 € 45 057 946,48 € 331,66 € (2025)
Épargne nette 52 688 297,71 € 51 439 547,52 € 41 042 461,73 € 53 373 862,50 € 48 767 856,21 € 42 397 566,90 € 330,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 444 249,79 € 5 025 172,51 € -848 955,84 € 7 548 204,28 € 7 425 275,81 € 19 158 380,69 € 65,56 € (2025)
Encours de la dette 447 959,73 € 596 306,72 € 742 707,07 € 9 511 324,78 € 11 071 410,73 € 13 252 187,77 € 2,81 € (2025)
Annuité de la dette 172 897,40 € 173 457,62 € 9 316 060,87 € 1 636 357,82 € 2 258 681,72 € 2 717 395,87 € 1,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043
Dotation forfaitaire 16 402 460
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583
Dotation de compensation 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 402 460,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 353 6 940 539,00 € 207 781,00 € 120 4 274 342,00 € 138 2 748 198,00 € 181 3 791 946,00 €
2023 372 6 668 250,00 € 167 500,00 € 113 3 832 162,00 € 146 2 917 743,00 € 184 3 691 351,00 €
2022 372 6 633 130,00 € 205 846,00 € 117 3 895 704,00 € 148 2 753 500,00 € 181 3 830 479,00 €
2021 365 6 498 963,00 € 245 530,00 € 120 3 890 819,00 € 137 2 609 775,00 € 179 3 701 847,00 €
2020 350 6 161 309,00 € 231 696,00 € 110 3 612 412,00 € 130 2 429 270,00 € 180 3 609 848,00 €
2019 331 5 859 106,00 € 262 153,00 € 137 3 948 666,00 € 127 2 164 196,00 € 172 3 412 298,00 €
2018 325 5 453 671,00 € -47 156,00 € 136 3 485 827,00 € 128 2 124 064,00 € 174 3 369 862,00 €
2017 315 5 394 103,00 € 204 227,00 € 84 2 856 266,00 € 132 2 386 494,00 € 164 3 202 787,00 €
2016 312 5 232 858,00 € 188 478,00 € 70 2 441 119,00 € 136 2 390 982,00 € 160 3 078 057,00 €
2015 302 5 279 230,00 € 224 135,00 € 81 2 848 890,00 € 129 2 373 507,00 € 160 2 921 700,00 €
2014 291 5 404 750,00 € 294 046,00 € 90 3 311 581,00 € 126 2 439 441,00 € 151 2 858 481,00 €
2013 286 4 782 904,00 € 238 956,00 € 81 2 695 733,00 € 122 2 320 029,00 € 157 2 727 502,00 €
2012 291 4 772 792,00 € 214 978,00 € 97 2 956 423,00 € 126 2 462 770,00 € 147 2 389 083,00 €
2011 286 4 337 022,00 € 191 354,00 € 96 2 826 879,00 € 119 2 149 109,00 € 145 2 302 783,00 €
2010 280 4 103 850,00 € 165 766,00 € 89 2 601 580,00 € 121 2 039 119,00 € 136 2 067 751,00 €
2009 282 4 056 431,00 € 151 458,00 € 88 2 603 573,00 € 122 2 000 595,00 € 139 2 035 686,00 €
2008 293 3 875 568,00 € 73 315,00 € 89 2 387 255,00 € 137 2 227 669,00 € 130 1 825 688,00 €
2007 277 3 531 407,00 € 105 000,00 € 93 2 328 413,00 € 129 1 895 371,00 € 125 1 719 024,00 €
2006 274 3 396 097,00 € 96 947,00 € 87 2 209 974,00 € 122 1 874 050,00 € 126 1 527 508,00 €
2005 264 2 552 447,00 € 109 274,00 € 92 1 740 291,00 € 123 1 781 472,00 € 127 1 463 938,00 €
2004 274 2 578 870,00 € 100 173,00 € 100 1 755 150,00 € 126 1 923 194,00 € 124 1 402 597,00 €
2003 277 2 434 805,00 € 101 840,00 € 89 1 611 480,00 € 115 1 687 061,00 € 132 1 400 070,00 €
2002 293 2 365 171,00 € 81 274,00 € 82 1 464 943,00 € 117 1 714 488,00 € 141 1 382 098,00 €
2001 280 2 162 283,00 € 92 104,00 € 73 1 284 067,00 € 114 1 589 099,00 € 137 1 223 199,00 €
2000 — — 114 903,11 € 77 1 350 451,48 € — — — —
1999 — — 121 679,32 € 84 1 347 115,74 € — — — —
1998 — — 143 379,06 € 75 1 408 839,91 € — — — —
1997 — — 90 059,41 € 59 969 086,08 € — — — —
1996 — — 84 101,85 € 57 940 526,89 € — — — —
1995 — — 88 321,64 € 66 960 989,36 € — — — —
1994 — — 99 808,07 € 56 891 046,21 € — — — —
1993 — — 106 442,04 € 55 893 588,15 € — — — —
1992 — — 99 674,52 € 55 829 860,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ariège

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 100 598 2 509 280 752,00 € 91 628 157,00 €
2023 99 890 2 376 595 618,00 € 81 978 199,00 €
2022 99 101 2 264 114 983,00 € 84 267 622,00 €
2021 97 816 2 152 312 266,00 € 83 762 694,00 €
2020 96 610 2 076 594 196,00 € 82 007 143,00 €
2019 95 112 2 019 914 427,00 € 83 167 774,00 €
2018 93 017 1 978 706 019,00 € 28 738 752,00 €
2017 93 071 1 932 542 560,00 € 76 979 962,00 €
2016 92 026 1 887 924 189,00 € 76 803 153,00 €
2015 91 419 1 862 136 730,00 € 80 271 187,00 €
2014 90 856 1 841 893 002,00 € 79 234 429,00 €
2013 90 393 1 820 948 623,00 € 79 675 270,00 €
2012 89 809 1 791 072 151,00 € 77 828 543,00 €
2011 89 254 1 766 027 932,00 € 72 848 888,00 €
2010 90 377 1 684 254 736,00 € 56 807 898,00 €
2009 89 982 1 651 360 318,00 € 50 985 354,00 €
2008 89 400 1 638 373 819,00 € 46 866 759,00 €
2007 87 936 1 568 835 624,00 € 56 249 740,00 €
2006 86 757 1 506 089 734,00 € 54 169 706,00 €
2005 84 582 1 150 790 321,00 € 62 687 730,00 €
2004 83 947 1 146 838 898,00 € 62 651 104,00 €
2003 83 166 1 098 800 390,00 € 64 191 349,00 €
2002 81 727 1 026 288 179,00 € 56 240 723,00 €
2001 80 069 969 167 496,00 € 55 537 618,00 €
2000 — — 61 955 983,40 €
1999 — — 65 521 557,82 €
1998 — — 62 881 818,32 €
1997 — — 58 376 966,78 €
1996 — — 56 092 382,28 €
1995 — — 62 353 342,83 €
1994 — — 58 590 714,64 €
1993 — — 58 454 422,62 €
1992 — — 61 053 718,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 273 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marcel FORT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marcel FORT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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